Bank Al-Maghrib

5th Financial Infrastructure & Risk Management Training Modèles de Credit Bureau Cas du Maroc 22 Septembre 2014 par : M. Abdelmajid BENALI -­‐ Bank Al-­‐Maghrib Session 2B Sommaire
I. 
Caractéristiques du modèle
II.  Indicateurs
clés sur l’activité
III. 
Avantages du modèle
IV. 
Perspectives d’amélioration
24/09/14
BANK AL-MAGHRIB
2
I.  Caractéristiques du modèle
Historique
Ancien système de
Credit Reporting
Dysfonctionnements
q  Centrale des Risques de BAM (registre public) créée en 1978
q  Système d’Aide à l’Appréciation des Risques (SAAR) créé à
l’initiative de certaines institutions financières non bancaires
q  Centrale Information Clientèle (projet initié par les banques)
q  Centrale des Risques créée par certaines associations de
microcrédit
Actions d’amélioration
24/09/14
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I.  Caractéristiques du modèle
Historique
Ancien système de
Credit Reporting
q  Système fragmenté : aucun fichier ne globalise l’information et
impossibilité d’échanger des données entre les différentes centrales
Dysfonctionnements
q  Pas d’information positive
q  Présence de seuils de déclaration (100.000 dhs – Banques et
Actions d’amélioration
300.000 dhs - Autres) excluant, de fait, la majorité des crédits à la
consommation
q  Certains traitements de données n’étaient pas automatisés
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I.  Caractéristiques du modèle
Historique
Ancien système de
Credit Reporting
Dysfonctionnements
Date Début / Date Fin
q  Missions d’évaluation des dispositifs de
Actions d’amélioration
l’infrastructure de partage de l’information
q  Définition et choix du modèle (système intégré,
indirect et obligatoire)
q  Lancement de l’appel d’offres et choix de
l’opérateur CB
q  Mise en place du Credit Bureau
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2004
BANK AL-MAGHRIB
2006
2007
2009
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I.  Caractéristiques du modèle
Acteurs
Bank Al-Maghrib
(BAM)
v  Régulateur de l’activité
q  Contrôle et supervision des IF
q  Agrément et supervision du CB
Credit Bureau
(CB)
Institutions financières
(IF)
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I.  Caractéristiques du modèle
Acteurs
Bank Al-Maghrib
(BAM)
v  Gestionnaire de l’activité
Credit Bureau
(CB)
q  Société Anonyme - Experian Services Maroc - Experian Group (78%)
- Certaines banques marocaines (22%)
q  Démarrage de l’activité en 2009
Institutions financières
(IF)
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I.  Caractéristiques du modèle
Acteurs
Bank Al-Maghrib
(BAM)
Credit Bureau
(CB)
v  Utilisateurs du service
Institutions financières
(IF)
q  Banques : 16
q  Sociétés de financement : 29
q  Associations de microcrédit : 13
v  Réseau bancaire
q  Taux de bancarisation : plus de 60%
q  Au Maroc : 5.711 agences bancaires (5.700 habitants / guichet)
5.893 guichets automatiques bancaires
q  A l’étranger : 40 filiales et 14 succursales disposant de près de
1.300 agences bancaires
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I.  Caractéristiques du modèle
Cadre légal et règlementaire Loi bancaire
q  Autorise BAM à créer le service de centralisation des
risques (registre de crédits)
q  Offre la possibilité de déléguer la gestion du registre dans
les conditions fixées par BAM
Circulaires
Loi sur la gestion
déléguée
Loi sur la protection des
données à caractère
personnel
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I.  Caractéristiques du modèle
Cadre légal et règlementaire
Loi bancaire
Circulaires
q  Oblige toutes les IF supervisées à communiquer à BAM les
informations sur l’ensemble des crédits octroyés à la clientèle
(positives et négatives)
q  Oblige toutes les IF supervisées à consulter le CB avant tout octroi de
crédit
Loi sur la gestion
déléguée
q  Permet au consommateur d’exercer ses droits d’accès et de
rectification des informations figurant dans son rapport de crédit
Loi sur la protection des
données à caractère
personnel
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I.  Caractéristiques du modèle
Cadre légal et règlementaire Loi bancaire
Circulaires
q  Exige le respect de la continuité du service et l’égalité de traitement
des utilisateurs
Loi sur la gestion
déléguée
Loi sur la protection des
données à caractère
personnel
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q  Exige le respect des règles de bonne gouvernance et de
confidentialité
q  Donne lieu à l’élaboration d’une convention de gestion déléguée
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I.  Caractéristiques du modèle
Cadre légal et règlementaire Loi bancaire
Circulaires
Loi sur la gestion
déléguée
Loi sur la protection des
données à caractère
personnel
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q  Exige de disposer de l’autorisation préalable pour la centralisation des
données à caractère personnel
q  Impose au CB la conformité des procédures et traitements avec les
dispositions prévues par la loi
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I.  Caractéristiques du modèle
Cadre contractuel Convention de gestion
déléguée
(BAM – CB)
q  Oblige le CB à respecter les dispositions de bonne gouvernance,
Sécurité de l’information, Gestion des réclamations des clients…etc)
q  Attribue à BAM un Pouvoir général de contrôle de l’activité
Contrat utilisateur
(CB – IF)
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I.  Caractéristiques du modèle
Cadre contractuel Convention de gestion
déléguée
(BAM – CB)
q  Définit les droits et obligations des parties
Contrat utilisateur
(CB – IF)
q  Fixe les modalités techniques de consultation du CB
q  Fixe la tarification du service de consultation du CB
q  Liste les conditions minimales de service (SLA)
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I. 
Caractéristiques du modèle
Réclama*on client Schéma fonc8onnel d’ensemble Réclama*on client Ins*tu*ons Financières : Banques ; Sociétés de financement ; Associa*ons de microcrédit Fichiers de données clients / crédits Clients Bank Al-­‐Maghrib Fichiers de données clients / crédits Données res*tuées Réclama*on client Rapport de crédit 24/09/14
Credit Bureau BANK AL-MAGHRIB
Rapport de crédit 15
Sommaire
I. 
Caractéristiques du modèle
II.  Indicateurs
clés sur l’activité
III. 
Avantages du modèle
IV. 
Perspectives d’amélioration
24/09/14
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II. 
Indicateurs clés sur l’activité
Ac8ons réalisées Bank Al-Maghrib
q  Veille au respect par les IF des dispositions règlementaires relatives
aux aspects opérationnels (l’alimentation et la consultation du CB)
q  Obtention des autorisations nécessaires auprès de la CNDP
Credit Bureau
q  Mise en place du dispositif de supervision du CB
q  Mise à niveau IT du système d’échange de données (IF, BAM, CB)
Institutions Financières
q  Mise en place IT du système de traitement des données restituées par
le CB (besoins de supervision CB et IF, analyses et études)
q  Restructuration des services internes en charge de la gestion des
registres publiques
q  Veille au respect des droits des consommateurs par le CB et les IF
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II. 
Indicateurs clés sur l’activité
Ac8ons réalisées Bank Al-Maghrib
q  Mise en place de la plateforme IT
Credit Bureau
q  Mise en place du service de gestion des réclamations
q  Création d’un comité des utilisateurs du CB
Institutions Financières
q  Promotion des services
q  Accompagnement des utilisateurs (Helpdesk, Formation)
q  Veille sur les mécanismes de gestion du risque crédit
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II. 
Indicateurs clés sur l’activité
Ac8ons réalisées Bank Al-Maghrib
Credit Bureau
q  Conformité aux dispositions règlementaires et modalités techniques
d’échange des données avec le CB
Institutions Financières
q  Assainissement des données : Formalisation des processus de
fiabilisation des données, taskforce à travers les canaux de relation
clientèle (guichets, centres d’appel,…etc)
q  Développement du processus de consultation automatique CPU
q  Adaptation des processus de traitement de la demande de crédit, de
gestion du portefeuille clients, de recouvrement des créances,…etc.
q  Revue et réorganisation de la relation avec la clientèle
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II. 
Indicateurs clés sur l’activité
Quelques chiffres – Données enregistrées dans le CB 12000000 Evolution des contrats dans la base
Encours des contrats en MDH
10 180 421 10000000 800000
8 360 699 689 103
700000
8000000 6 716 443 Nombre de contrats ac8fs 6000000 5 094 141 Nombre de contrats 4000000 600000
500000
490 000
400000
300000
2 532 000 200000
2000000 100000
0
0 2010 2011 2012 2013 2014 2010
2011
Evolution des clients dans la base
4 677 544 5000000 2012
2013
2014
Evolution du nombre d'IF déclarantes
4 AMC 1 4000000 3000000 2 474 000 Personnes Physiques 2000000 1000000 29 SF 2014 13 2010 Personnes Morales 194 010 58 000 16 Banques 9 0 2010 24/09/14
2011 2012 2013 0 2014 BANK AL-MAGHRIB
5 10 15 20 25 30 35 20
II. 
Indicateurs clés sur l’activité
Quelques chiffres – Consulta8ons du CB Nombre de consultations
1400000
1 304 805
+250%
1200000
1000000
1 111 134
835 097
800000
600000
400000
364 114
200000
0
2010
2011
2012
2013
Mode de consultation CPU-CPU
5 AMC 7%
Evolu8on du nombre d'IF accédant aux rapports 1 29 SF 75%
9 0 BANK AL-MAGHRIB
2010 16 Banques 24/09/14
2014 13 5 7% 10 15 20 25 30 35 21
II. 
Indicateurs clés sur l’activité
Quelques chiffres – Rela8on du CB avec les consommateurs Nombre de contestations des consommateurs
3000
2511
2290
2500
2000
1757
1500
1000
650
500
0
2010
2011
2012
2013
2014
Nombre de rapports délivrés aux consommateurs
5.000
4.224
3.423
4.000
3.000
3.540
2.556
2.000
1.000
2010
24/09/14
2011
2012
BANK AL-MAGHRIB
2013
2014
22
Sommaire
I. 
Caractéristiques du modèle
II.  Chiffres
clés sur l’activité
III. 
Avantages du modèle
IV. 
Perspectives d’amélioration
24/09/14
BANK AL-MAGHRIB
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III. 
Avantages du modèle marocain
q  Efficience du cadre juridique pour une mise en place rapide du CB
Cadre juridique
q  Possibilité d’ouverture à plusieurs opérateurs CB
q  Obligation aux IF de partage et de consultation du CB
Cadre opérationnel
q  Vision globalisée sur l’endettement des clients
q  Tarification spéciale AMC
Rôle du régulateur
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III. 
Avantages du modèle marocain
Cadre juridique
q  Harmonisation des pratiques et des règles adoptées par les IF dans
l e
Cadre opérationnel
p r o c e s s u s
d ’ o c t r o i
d e
c r é d i t s
q  Règles de fiabilisation des données communes à toutes les IF
q  Coûts de fonctionnement et d’investissement réduits pour BAM
Rôle du régulateur
24/09/14
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III. 
Avantages du modèle marocain
Cadre juridique
Cadre opérationnel
q  Pouvoir de supervision global de l’activité (IF et CB)
Rôle du régulateur
q  G o u v e r n a n c e f a c i l i t é e a v e c l e s d i f f é r e n t s a c t e u r s
q  Fonctionnement facilité grâce au rôle central de BAM dans le
d
i
s
p
o
s
i
t
i
f
q  Restitution à BAM d’informations traitées par le CB
24/09/14
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Sommaire
I. 
Caractéristiques du modèle
II.  Chiffres
clés sur l’activité
III. 
Avantages du modèle
IV. 
Perspectives d’amélioration
24/09/14
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IV.  Perspectives d’amélioration
Date Début / Date Fin
q  Ouverture du marché à la concurrence
2013
(2ème
Marché compétitif
licence CB)
q  Accélération du développement des
services à valeur ajoutée
q  Réduction des coûts des services
2015
q  Mise à niveau du dispositif de supervision
Gouvernance et
Supervision CB
actuel
q  Mise en place d’un nouveau cadre de
gouvernance CB
2015
q  Examen des modalités d’intégration des
Développement de
l’accès au crédit
24/09/14
2014
données non financières
q  Évaluation du cadre légal et réglementaire
actuel
q  Harmonisation avec les meilleures
pratiques
BANK AL-MAGHRIB
2014
2016
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IV.  Perspectives d’amélioration
Date Début / Date Fin
q  Ouverture du marché à la concurrence
2013
(2ème
Marché compétitif
licence CB)
q  Accélération du développement des
services à valeur ajoutée
q  Réduction des coûts des services
2015
q  Mise à niveau du dispositif de supervision
Gouvernance et
Supervision CB
actuel
q  Mise en place d’un nouveau cadre de
gouvernance CB
2015
q  Examen des modalités d’intégration des
Développement de
l’accès au crédit
24/09/14
2014
données non financières
q  Évaluation du cadre légal et réglementaire
actuel
q  Harmonisation avec les meilleures
pratiques
BANK AL-MAGHRIB
2014
2016
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IV.  Perspectives d’amélioration
Date Début / Date Fin
q  Ouverture du marché à la concurrence
2013
(2ème
Marché compétitif
licence CB)
q  Accélération du développement des
services à valeur ajoutée
q  Réduction des coûts des services
2015
q  Mise à niveau du dispositif de supervision
Gouvernance et
Supervision CB
actuel
q  Mise en place d’un nouveau cadre de
gouvernance CB
2015
q  Examen des modalités d’intégration des
Développement de
l’accès au crédit
24/09/14
2014
données non financières
q  Évaluation du cadre légal et réglementaire
actuel
q  Harmonisation avec les meilleures
pratiques
BANK AL-MAGHRIB
2014
2016
30
Merci pour votre aWen8on 24/09/14
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