J`ai besoin d`un acte de naissance - vos

Transcription

J`ai besoin d`un acte de naissance - vos
J'ai besoin d'un acte de naissance
Un acte de naissance correspond à trois documents différents : la copie intégrale, l'extrait d'acte de naissance
avec filiation et l'extrait d'acte de naissance sans filiation.
La copie intégrale, comme l'extrait d'acte de naissance avec filiation, donne des informations sur la personne
concernée (les nom, prénom, date et lieu de naissance) mais aussi sur ses parents et indique les mentions
marginales si elles existent.
Quant à l'extrait d'acte de naissance sans filiation donne essentiellement des informations sur la personne
concernée et indique les mentions marginales si elles existent.
Peuvent demander une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance avec filiation :
la personne concernée
ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
des professionnels autorisés (par exemple les avocats)
Toute personne peut demander un extrait d'acte de naissance sans filiation.
Pour obtenir un acte de naissance :
si je suis né en France et que je suis de nationalité française, je me rends à la mairie.
Si je suis né en France et que je suis d'une autre nationalité, je me rends à la mairie de mon lieu de
naissance.
Si je suis né à l'étranger et que je suis de nationalité française, je fais ma demande au Service central de
l'état civil de Nantes, rattaché au ministère des Affaires étrangères.
Si je suis né à l'étranger et que je suis d'une autre nationalité, je m'adresse à l'organisme dressant l'acte
dans le pays en question.
Je peux aussi demander mon acte de naissance par Internet :
si je suis né en France, beaucoup de mairies organisent la demande en ligne soit via le site internet de la
commune, soit via le télé-service acte-etat-civil.fr
si je suis né à l'étranger, j'utilise le télé-service.
Je peux également obtenir mon acte de naissance par courrier :
si je suis né en France, j'adresse mon courrier à la mairie de ma commune de naissance
si je suis né à l'étranger et que je suis Français, j'adresse mon courrier au Service central de l'état civil de
Nantes.
Mon courrier doit contenir certaines informations essentielles, dépendant du type de document demandé :
pour une copie intégrale d'acte de naissance, j'indique mes, nom de famille, prénom (s), date de naissance,
et noms et prénoms de mes parents.
Pour un extrait d'acte de naissance avec filiation, j'indique mes, nom de famille, prénom(s), date de
naissance, et noms et prénoms de mes parents.
Pour un extrait d'acte de naissance sans filiation, j'indique mes, nom de famille, prénom(s), et date de
naissance.
Je peux enfin obtenir mon acte de naissance directement au guichet :
si je demande une copie intégrale d'acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation, je
présente ma pièce d'identité. Si j'ai mandaté une personne pour retirer l'acte, celle-ci devra prouver sa
relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil)
si je demande un extrait d'acte de naissance sans filiation, aucune pièce justificative n'est exigée.
DELAI :
Si j'ai demandé mon acte de naissance directement sur place, je l'obtiendrais immédiatement.
Si j'ai demandé mon acte de naissance par internet ou par courrier, je le recevrais à mon domicile quelques jours
plus tard.

Documents pareils