Le discours : Assemblée générale de l`Agence nationale pour l

Cabinet de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement
Paris, 4 décembre 2013
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
DISCOURS DE CÉCILE DUFLOT
Assemblée générale
de l’Agence nationale pour l’information sur le logement :
Travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés :
le passage à l’acte
Monsieur le sénateur, président de l’Anil, monsieur le président du conseil régional d’Ilede-France, monsieur le président de l’Unaf, monsieur le président de la Cnaf, messieurs les
présidents d’Habitat et développement et des Pact, monsieur le président de la FPI,
monsieur le président de la SEM « Energies Posit’if », mesdames les directrices générales de
la CGLLS, de l’Anah, de l’Ademe, monsieur le directeur général de Qualibat, mesdames
et messieurs les présidents et directeurs d’Adil, mesdames et messieurs les directrices et
directeurs, mesdames et messieurs,
Nous traversons une crise du logement sans précédent. Les Français peinent toujours plus
à se loger et à se loger de manière décente. Vous avez évoqué la loi Alur, c’est en effet
une réponse. En la matière, nous le savons malheureusement bien, l’offre est insuffisante
au regard de la demande.
C’est pourquoi le gouvernement s’est fixé pour objectif de construire 500 000 nouveaux
logements par an d’ici à 2017. C’est un objectif ambitieux mais il est nécessaire : il nous
faut construire davantage pour répondre à une pénurie qui est bien réelle.
La nécessité d’accélérer la production neuve ne doit néanmoins pas faire oublier que la
crise du logement est aussi devenue synonyme de mal logement : entre 400 000 et
600 000 logements sont considérés comme potentiellement indignes. Plus encore que par
le passé, l’amélioration du parc existant est devenue l’un des piliers de la politique du
logement.
C’est pourquoi, si nous nous sommes fixés comme objectif de construire chaque année
500 000 nouveaux logements, nous nous sommes aussi engagés à en rénover
énergétiquement autant. J’y reviendrai.
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Il revient aux politiques publiques du logement d’endiguer le phénomène de dégradation
qui les touche, comme on l’observe de manière particulièrement criante dans les
copropriétés.
La thématique du débat que vous avez choisi cette année montre que vous partagez
également l’avis selon lequel la rénovation, en particulier énergétique, des copropriétés
est un enjeu majeur pour notre parc de logements. Nous devons mettre en place les outils
qui permettront d’engager en copropriété des travaux qui n’ont pas pu l’être jusqu’à
présent, pour réparer les dégradations, mais également les prévenir. J’y reviendrai
également.
Quelques mots sur le Plan de rénovation énergétique de l’habitat, que vous connaissez
bien. Le bâtiment est le secteur le plus énergivore en France, et 75 % des bâtiments que
nous occuperons en 2050 sont déjà construits aujourd’hui. Leur rénovation est donc un
levier essentiel de la lutte contre le dérèglement climatique.
Mais la rénovation énergétique constitue aussi un impératif social : ce sont aujourd’hui
près de 4 millions de ménages qui souffrent de précarité énergétique.
Le Plan de rénovation énergétique de l’habitat a été annoncé par le Président de la
République en mars 2013. Ses mesures ont très rapidement été mises en place, grâce à la
mobilisation de chacun, au niveau national, des établissements publics impliqués aux
côtés des ministères : l’Ademe, l’Anah, et l’Anil ; et des associations de collectivités (ARF,
ADF ADCF, AMF).
Ainsi, en septembre, le Premier ministre a-t-il installé le numéro unique national (le 0810
140 240) et la campagne de communication commune « J’éco-rénove, j’économise ! ».
Entre 1 500 et 3 000 appels sont réceptionnés chaque jour et aiguillés vers l’un des
guichets des Points rénovation info service, les « Pris » dans les territoires. Vous êtes depuis
lors, sur le terrain, en tant que membres du réseau des Points rénovation info service, très
sollicités pour informer les ménages sur les aides auxquelles ils ont droit pour rénover leur
logement. Je sais comme vous vous êtes mobilisés, dans un temps très bref, pour pouvoir
faire face à l’afflux des demandes, et je vous en suis extrêmement reconnaissante.
Au-delà des mesures nationales mises en place, et en particulier du volume d’aides
désormais disponibles et dont le montant dépasse 1,2 milliards d’euros, c’est de votre
mobilisation, et de celle des professionnels, que dépendra l’atteinte de nos objectifs
ambitieux.
Je vous encourage donc à poursuivre cette mobilisation exceptionnelle que vous avez su
déployer, pour transformer la solidarité nationale que représentent ces 1,2 milliard, en
réalité concrète pour les ménages qui en ont le plus besoin.
Je peux déjà vous dire que nous devrions presque doubler le nombre de subventions de
l’Anah distribuées en 2013 par rapport à ce qui fut fait en 2012, et ce alors même que le
dispositif n’est en place que depuis l’été. C’est donc sans doute à une réussite que vous
êtes en train de participer. Je vous en félicite.
C’est désormais vers un renforcement des réseaux d’acteurs locaux travaillant sur ces
problématiques, et vers une montée en compétences des « Pris » que nous irons dans les
prochains mois. Les préfets de département sont mobilisés sur cette question, quand les
Préfets de région s’organisent également pour le pilotage stratégique et la mobilisation
des acteurs économiques de la rénovation énergétique. Je le dis très simplement, l’Etat
est très mobilisé, et il se positionne en animateur et non pas en seul porteur. C’est bien à
un co-portage avec les collectivités dont il s’agit.
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Je souhaite que la dialogue se poursuive, à l’échelle des bassins de vie, entre tous les
Points rénovation info service, qu’il s’agisse des Adil, des collectivités, des Espaces info
énergie, des DDT. Votre coordination, le partage de vos compétences, et l’échange de
vos savoir-faire seront les garants d’un service public de proximité et de qualité.
Vous le voyez, c’est sans doute la première fois qu’un plan national aussi ambitieux est
engagé dans le champ de la rénovation énergétique. Il concerne tout le monde et tous
les types de logement, puisque les outils créés sont adaptés à la spécificité de chaque
parc, qu’il s’agisse du privé comme du locatif social, mais je voudrais revenir sur les outils
spécifiques pour les copropriétés.
Avec ce Plan de rénovation énergétique, les outils qui peuvent bénéficier aux
copropriétés pour engager des rénovations thermiques sont renforcés. Après un premier
décret visant à développer les diagnostics et plan de travaux d’économies d’énergie, les
aides ont été mises en place :
- le crédit d’impôt développement durable (CIDD), réorienté vers les rénovations lourdes,
peut porter dans les copropriétés sur les dépenses d’équipements communs ;
- par ailleurs, les aides de l’Anah sont étendues aux copropriétés : accordées au syndicat
de copropriétaires, elles peuvent être cumulées à une aide individuelle pour les mêmes
travaux ;
- l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) collectif viendra bientôt compléter ce panel d’outils.
Il était nécessaire, attendu, et je viens de le signer. Il est encore à la signature de certains
de mes collègues mais sera bientôt publié pour une entrée en vigueur de l’éco-PTZ au 1er
janvier 2014.
Au-delà des travaux de rénovation énergétique, se dresse devant nous le défi de la
dégradation des copropriétés. Ce phénomène prend depuis quelques années une
ampleur qui appelle à la création de nouveaux outils d’intervention de la puissance
publique.
C’est précisément l’objectif que j’ai fixé au titre II du projet de loi pour l’accès au
logement et un urbanisme rénové, dit « Alur », qui sera discuté en seconde lecture à
l’Assemblée nationale dès le mois de décembre. Il comprend une série de mesures qui
vise à faciliter la réalisation de travaux en copropriétés :
- en aménageant et en assouplissant les règles de majorité, c’est indispensable quand on
sait que le fonctionnement actuel est souvent source de paralysies ;
- en instaurant un nouveau triptyque : diagnostic, programme pluriannuel de travaux et
fonds de prévoyance qui permettra la mise en place de véritables politiques de gestion
patrimoniale de long terme. Ces dispositions sont bénéfiques pour tous, elles donnent les
outils pour améliorer l’entretien des bâtiments, lutter contre le dérèglement climatique
tout en permettant de maîtriser les charges et de valoriser les logements des
copropriétaires. Elles permettront de prévenir la création des copropriétés dégradées de
demain.
Mais pour les ensembles qui ont déjà un état de dégradation avancée, il est trop tard
pour la prévention. Il faut agir. Là aussi, le projet de loi Alur crée de nouveaux outils
puissants qui aideront les responsables locaux à faire face : opération de requalification
des copropriétés dégradées pour les ensembles qui rencontrent les plus grandes
difficultés, administration renforcée avec possibilité de plan d’apurement des dettes,
possibilité d’expérimenter l’expropriation des parties communes…
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Vous le voyez, le projet de loi Alur risque fort, je le crains, d’alourdir votre charge de
travail ! C’est précisément pour cela que je compte sur vous pour sa mise en œuvre. Le
rôle de l’Anil et des Adil sera essentiel.
Je souhaiterai insister sur deux points qui me tiennent particulièrement à cœur.
D’abord, les observatoires locaux des loyers. Je sais que vous êtes très impliqués dans ce
chantier et je vous en remercie. Mieux connaitre localement les marchés locatifs est une
nécessité. Il faut connaitre les loyers pour mieux les réguler, et c’est le sens de
l’encadrement que nous souhaitons mettre en place. Il faut aussi mieux connaitre les
loyers pour piloter plus efficacement les politiques publiques du logement, au niveau
national comme au niveau local.
Ensuite, l’information et le conseil aux particuliers. C’est votre cœur de métier. C’est
crucial. Car adopter des dispositions législatives et réglementaires ambitieuses et
volontaristes est une chose, réussir à les faire connaitre et appliquer par chaque bailleur,
par chaque locataire en est une autre ! Et c’est bien dans le détail de leur mise en œuvre
que résidera l’efficacité de ces mesures.
Connaitre, informer et conseiller, ce sont de belles missions que vous accomplissez
quotidiennement. C’est la raison pour laquelle votre réseau est si important, si utile au
fonctionnement du logement en France. Je sais pouvoir compter sur vous pour prendre
votre part à la petite révolution du logement que nous construisons pas à pas.
Je vous en remercie.
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