Reserve de pêche tronçon 1 rivière Vebre

PRÉFET DE LA DRÔME
Direction départementale des territoires
Service eau, forêt et espaces naturels
Affaire suivie par : Bruno DRUEL
Tél. : 04 81 66 81 98
Fax : 04 81 66 80 80
courriel : [email protected]
ARRETE N°
AUTORISANT LA MISE EN PLACE D'UNE RESERVE TEMPORAIRE DE PÊCHE
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles R.436-73 à R.436-74 du Code de l’Environnement,
VU la demande présentée par M. le Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection
du Milieu Aquatique de « La Truite de la Vebre» en date du 10 septembre 2013,
VU l’avis favorable de M. le Président de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique en date du 10 octobre 2013,
VU l’avis favorable de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques en date du 10 octobre
2013,
VU l'arrêté préfectoral N° 2013273-0005 du 30 septembre 2013 portant délégation de signature à
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
VU la décision N°13-272 du 16 septembre 2013 portant subdélégation de signature,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
ARRETE
ARTICLE 1– Une réserve temporaire de pêche est mise en place sur la section de rivière désignée
ci dessous :
Communes
Cours d'eau
concerné
Saou
La Vebre
Limite amont
Limite aval
Prise d'eau du
canal du Moulin
Passerelle chute
d'eau CD538
Longueur de la
réserve
460 m
ARTICLE 2 – L’objet de cette réserve touristique est d'observer la population de truite fario
présente sur ce site.
ARTICLE 3 - L'exercice de la pêche est interdit sur la section de cours d’eau définie à l’article 1er
pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2018 inclus.
ARTICLE 4 – La réserve devra être signalée sur le terrain d’une façon précise et apparente par les
soins de l’A.A.P.P.M.A. de « La truite de la Vebre »
ARTICLE 5 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de GRENOBLE (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) :
– Par le demandeur ou l’exploitant dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
– Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs
groupements, dans un délai d'un an à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, Monsieur le
Maire de la commune de Saou, Monsieur le Chef du service départemental de l’Office National de
l’Eau et des Milieux Aquatiques de la Drôme, Monsieur le Chef du service départemental de
l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Monsieur le Président de la Fédération de la
Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le Colonel commandant le Groupement
de Gendarmerie de la Drôme et tous les agents assermentés au titre de la police de la pêche sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Valence le,
Pour le préfet de la Drôme et par subdélégation,
Le Responsable du pôle préservation des milieux
aquatiques
Emmanuel PRINCIC