chm_agence voyage 15 - Centre hospitalier de Martigues

FICHE SIGNALETIQUE
Date de mise en ligne : Jeudi 26 novembre 2015
Objet :
FOURNITURE DE PRESTATIONS D’AGENCE DE VOYAGE DANS LE CADRE DES
DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DE
MARTIGUES
GENERALITES
NATURE :
X SERVICE
Travaux
Fournitures
PROCEDURE : X ADAPTEE (< 90 000 €HT – Art. 28 du CMP)
Adaptée (90 000 - 207000 €HT – Art. 28 du CMP)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Le CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES souhaite confier à une agence de voyages les prestations
suivantes :
- l’organisation et la réservation des moyens de transport, train ou avion, (y compris « low cost » sur
proposition du candidat le cas échéant), nécessaires à l’exécution des missions effectuées par le personnel du
CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES pour le compte de l’Etablissement qui prendra en charge les frais
de déplacement et ce, aux meilleures conditions tarifaires sur le marché ;
Le cas échéant et en fonction des besoins du CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES :
- les démarches, conseils et assistance en vue de l’obtention de visas au profit des personnes effectuant une
mission, comprenant les formalités auprès des instances concernées ;
- la réservation et la location de voiture pour les déplacements effectués à titre professionnel, ainsi que la
réservation hôtelière ;
- la souscription, lors des déplacements de personnes missionnées en France ou à l’étranger, d’une assurance
rapatriement auprès d’une compagnie de renommée internationale, en vue de couvrir les risques
professionnels, ainsi que d’autres types d’assurances, à la demande et en fonction des besoins.
Chaque commande portera au minimum sur l’émission d’un titre de transport. En fonction des besoins du
CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES, elle pourra également porter, en tout ou partie, sur les autres
prestations citées ci-avant.
Le titulaire fournira gratuitement des informations statistiques, conformément aux dispositions prévues à
l’article 4 du CCAP.
Les modalités pratiques liées à l’organisation des prestations, aux modalités d’émission des billets sont fixées
au CCTP.
MARCHE :
• Divisé en lots
X Unique
• Marché à bons de commande :
X Oui
(Avec Maximum annuel de 10 000 € HT)
• Variantes :
X Non-autorisées
Autorisées
• Option :
X Non
Oui
Non
F:\S_CELLULE ACHATS\MARCHES 2015\AO\DRH\AGENCES DE VOYAGES\PUBLICITE\Fiche signaletique 2015.doc
DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION :
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an conclu à compter du 01/02/2016 jusqu'au 31/01/2017.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de
3 ans, sans toutefois excéder le 31/01/2020.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir
adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
PIECES A PRODUIRE & DATE DE REMISE DES OFFRES
1) PIECES A PRODUIRE A L’APPUI DE LA CANDIDATURE :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils
contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés
publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
CMP ;
• Attestation d’assurance en cours de validité
• KBIS de moins de 3 mois
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du
Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à
l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature
2) PIECES A PRODUIRE A L’APPUI DE L’OFFRE :
Un projet de marché comprenant :
•
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
•
Annexe 1 à l'Acte d'Engagement : Le bordereau des prix unitaires
•
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes
•
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
•
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures
courantes et de services, approuvé par l'Arrêté du 19 janvier 2009
•
Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce
document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise
•
L'offre technique et financière du titulaire
•
Toute pièce que le candidat jugera utile pour étayer sa proposition
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
F:\S_CELLULE ACHATS\MARCHES 2015\AO\DRH\AGENCES DE VOYAGES\PUBLICITE\Fiche signaletique 2015.doc
3) PIECES A PRODUIRE AU STADE DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE :
• NOTI 2 au 31/12/2014 (ancien DC7) ou équivalent : état annuel des certificats reçus
• Attestation d’assurance en cours de validité
• KBIS de moins de 3 mois
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 16 DECEMBRE 2015 – 12H00
MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Dossier version papier remis gratuitement :
Demander le DCE par mail ou par fax
∗ Par mail : [email protected]
∗ Par fax : 04-42-43-26-13
MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET OFFRES :
Sous format papier et remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception à
l’adresse ci-dessous :
CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
CELLULE MARCHES DE LA DIRECTION DES SERVICES LOGISTIQUES
3 BD DES RAYETTES – BP 50248
13698 MARTIGUES CEDEX
RENSEIGNEMENTS & CONTACTS
RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES & CONTACTS :
Mme BOULAY – Attachée d’Administration Hospitalière -
04-42-43-26-60 / 04.42.43.26 13
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS & CONTACTS :
Mme PELLEGRIN, Responsable Cellule Marchés -
04-42-43-26-04 / Fax 04.42.43.26 13
F:\S_CELLULE ACHATS\MARCHES 2015\AO\DRH\AGENCES DE VOYAGES\PUBLICITE\Fiche signaletique 2015.doc