2016_reglement concours photos - Communauté de Communes du

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2016_reglement concours photos - Communauté de Communes du
RÈGLEMENT
CONCOURS PHOTOS AMATEUR
ARTICLE N°1 : OBJET
La mairie de MAUMUSSON, 31 rue de la mairie 44540 MAUMUSSON, organise un concours
photos dont le thème est « L’Agriculture à MAUMUSSON ».
Le but de ce concours est de valoriser et de faire découvrir le patrimoine de MAUMUSSON par le
biais de la photographie.
ARTICLE N°2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce concours est gratuite et ouverte à tous les habitants de MAUMUSSON (pour
les mineurs, une autorisation parentale préalable, écrite et datée est nécessaire), à l’exclusion des
membres du conseil municipal et des professionnels de la photographie.
La participation à ce concours photos implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent
règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par la commission culture
de la commune de MAUMUSSON et le jury de l’opération.
Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que
celle prévue sera considérée comme nulle.
ARTICLE N°3 : CRITÈRES TECHNIQUES
La photo envoyée doit être :
- soit sous forme de fichier au format JPEG avec une résolution minimale de 3 millions de
pixels pour une taille minimale de 1439 x 2126 pixels ;
- soit sous format argentique ;
et être en rapport avec le thème mentionné à l’article n°1.
La photo doit être également légendée avec le nom de l’auteur et le nom du site où elle a été prise,
lequel doit obligatoirement se trouver sur la commune de Maumusson.
ARTICLE N°4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le concours se déroule du 19 janvier 2016 à 12h00 au 15 juin 2016 à 23h59. Pour participer au
concours, le participant a deux possibilités :
1) envoyer sa photo par email à l’adresse suivante :
[email protected]
Il doit obligatoirement préciser le nom et le prénom du participant ainsi le lieu de la
prise de vue de la photo, dans l’objet du mail.
2) Déposer en mairie la photo format argentique en précisant le lieu de la prise de vue de
la photo ainsi que ses coordonnées pour la restitution du cliché.
Le participant atteste sur l’honneur de sa qualité d’auteur de la photographie qu’il envoie. Le
participant devra mentionner dans son envoi un numéro de téléphone auquel il sera joignable pour
les résultats du concours.
Une seule photo par participant sera acceptée.
ARTICLE N°5 : LE JURY
Le jury du concours est composé comme suit :
- Les membres de la commission culture : Mme LEROUX Emilie, adjointe à la culture,
Mme TREVISAN Isabelle, membre de la commission culture, Mme GUILLET Léa, membre de la
commission culture et M. MEUDEC Ronan, membre de la commission culture ;
- M. BASIL Henri, photographe professionnel à Ancenis (Photojet).
ARTICLE N°6 : DOTATIONS
-
Premier lot : d’une valeur de 90 € ;
Deuxième lot : d’une valeur de 50 € ;
Troisième lot : d’une valeur de 30 €.
ARTICLE N°7 : PUBLICATION DES RÉSULTATS
Du 16 juin au 30 juillet 2016, le jury sélectionnera les 30 meilleures photos parmi lesquelles sera
désignée la photo gagnante selon les critères suivants :
- Respect du thème ;
- Qualité technique (exposition, cadrage…) ;
- Qualité artistique ;
- Effet coup de cœur.
Les résultats seront communiqués dans le MAUMUSSON INFO du mois de Septembre 2016.
Les gagnants seront contactés soit par email, soit par téléphone dans la semaine 36.
Une exposition des 30 meilleures photos sera organisée en septembre-octobre 2016 (dates à
venir).
ARTICLE N°8 : REMISE DES LOTS
Les lots seront remis lors de l’inauguration de l’exposition qui aura lieu courant septembre en
présence de Monsieur le Maire et des membres du jury.
ARTICLE N°9 : DROITS DES PARTICIPANTS
Par l’acception du présent règlement, les participants au concours « L’Agriculture à
MAUMUSSON » autorisent la municipalité à utiliser gratuitement leur photos sur tout support de
communication (sites, web, réseaux sociaux, dépliants, bloc note,…) dans le cadre strict de la
promotion du présent concours. La municipalité s’engage à toujours mentionner les copyrights
précisés lors de l’envoi de la ou des photos. Pour toute autre utilisation, la municipalité devra
demander l’accord préalable de l’auteur de la photographie. Cette autorisation d’exploitation est
consentie, pour le monde entier, à partir de l’envoi, pour une durée de dix ans.
Le participant déclare :
-
Être l’auteur de la photographie ;
Ne pas avoir cédé le droit d’exploiter les photos à titre exclusif à des tiers ;
Décharger la municipalité de toute revendication ou réclamation tant à la propriété
matérielle qu’incorporelle de la photo.
Le participant conserve le droit d’exploiter librement la photographie, et pourra, à tout moment,
faire cesser l’exploitation de la photo, en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception
à l’adresse suivante :
MAIRIE DE MAUMUSSON
31 RUE DE LA MAIRIE
44540 MAUMUSSON
Les photographies ne doivent pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste,
contraire à l’ordre public, susceptible de nuire à l’épanouissement des mineurs ou porter atteinte à
la dignité des personnes, ni faire l’apologie des crimes contre l’humanité.
ARTICLE N°10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées
conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces
informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés (CNIL). Les informations indispensables que les participants communiquent par
émail dans le cadre du concours permettent à la municipalité de traiter leur participation au dit
concours. Tous les participants au concours, disposent, en application de cette loi, d’un droit
d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression relatif aux données les
concernant. Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de
suppression, doit être adressée à la mairie de MAUMUSSON, à l’adresse suivante :
MAIRIE DE MAUMUSSON
31 RUE DE LA MAIRIE
44540 MAUMUSSON
ARTICLE N°11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites.
ARTICLE N°12 : GARANTIES
Le participant assume l’entière responsabilité du contenu (objet, lieux, personnes…) de l’image
qu’il propose à la municipalité. Le participant s’engage à proposer une photographie dont l’image
respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et aux bonnes mœurs. En cas de violation de
ces règles, la municipalité de MAUMUSSON se réserve le droit d’annuler l’inscription du
participant concerné, sans préjudice pour la collectivité. En tout état de cause, le participant
garantit la municipalité de MAUMUSSON contre toute action en justice qui pourrait être engagée
du fait de la photographie qu’il a créée.
Le participant s’engage et garantit à la municipalité de MAUMUSSON que les personnes
présentent sur la photographie ont donné leur accord.
ARTICLE N°13 : LITIGES ET RESPONSABILITÉS
La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserves du règlement, dans son
intégralité, y compris au fur et à mesure de leur intervention, les avenants et additifs éventuels.
Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa
disqualification.
Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation ou l’application du présent
règlement aux mécanismes, aux modalités du concours ou à la liste des gagnants ne sera admise.
Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en
recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
MAIRIE DE MAUMUSSON
31 RUE DE LA MAIRIE
44540 MAUMUSSON
Tout litige relatif au concours et à son règlement sera tranché souverainement par la municipalité
de MAUMUSSON. La responsabilité de la municipalité ne saurait être engagée, si pour un cas de
force majeur tel que reconnu par la jurisprudence, ou tout événement indépendant de sa volonté,
elle était amenée à annuler le présent concours, l’écourter, le proroger ou en modifier les
conditions. La municipalité de MAUMUSSON pourra annuler ou suspendre tout ou partie du
concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le
cadre de la participation à ce concours. La municipalité de MAUMUSSON se réserve dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Il est expressément rappelé qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. La municipalité de
MAUMUSSON ne saurait donc être tenue responsable de la contamination par d’éventuels virus
ou de l’intrusion d’un tiers dans le système informatique des participants au concours.
ARTICLE N°14 : PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, les informations résultant des systèmes d’information de la
municipalité de MAUMUSSON ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au concours.
ARTICLE N°15 : DÉPÔT LÉGAL
Le règlement est disponible à qui le demande à la mairie. Le dépôt légal devant un huissier n’est
plus obligatoire depuis le 21 décembre 2014.
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de
la mairie de MAUMUSSON (remboursement du timbre nécessaire à la demande au tarif lent en
vigueur, joindre un RIB).
Du seul fait de la participation à ce concours, les participants accepte le présent règlement.

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