Conseil municipal de Mérinchal du 25/06/15

SEANCE DU 25 JUIN 2015
Présents : Mmes VENTENAT. MF, GARRET. C, GENDRAUD MA, VIALTAIX. M,
SIMON. L, GEAIX. G, Mrs PEYRAUD. C, DEVESSIER. P, SAPIN. R, CHEFDEVILLE. D,
DEMENEIX. T, ROUSSEL. C, FAUCHER. C, DESGRANGES. R.
Secrétaire de séance : DEMENEIX. T.
Une minute de silence est observée à la mémoire de Jean-Pierre COLLIN.
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 19 Mai 2015. Le
compte rendu est validé par l’Assemblée.
ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT
 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L
2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
 Vu la délibération n° 2014/31 de la 28/03/2014, portant création de 4 postes d’adjoints
au Maire,
 Vu le décès de Monsieur Jean-Pierre COLLIN, 1er Adjoint, survenu le 10 juin 2015,
 Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,
 Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut
décider que chacun des Adjoints d’un rang inférieur à celui de l’Adjoint décédé se
trouve automatiquement promu d’un rang au tableau des Adjoints,
 Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de
pourvoir le poste vacant de 4ème adjoint,
 Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à
la majorité absolue,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres, décide :

Décide que l’Adjoint à désigner occupera la place au dernier rang du tableau des
Adjoints,

Procède à la désignation du 4ème Adjoint au maire au scrutin secret à la majorité
absolue :
Est candidat : Daniel CHEFDEVILLE

Monsieur Daniel CHEFDEVILLE est désigné en qualité de 4ème Adjoint au Maire.
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal de la commune de MERINCHAL,
 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à
L 2123-24-1,
 Vu le décès de Jean-Pierre COLLIN, 1er Adjoint, en date du 10 juin 2015,
 Considérant que chacun des Adjoints d’un rang inférieur à celui de l’Adjoint décédé
se trouve promu d’un rang au tableau des Adjoints,
 Considérant l’élection d’un nouvel Adjoint au 4ème rang,
 Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de
déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres,
décide :
Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire,
d’Adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités
maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles
L 2123-23, L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :
-
Madame le Maire : 100% de l’indemnité prévue au barème des communes de 500
à 999 habitants (articles L.2123-23 -1 du code général des collectivités
territoriales)
-
Madame et Messieurs les 1er, 2ème, 3ème et 4ème adjoint : 25 % de l’indemnité du
Maire.
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget
communal.
Article 3 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du
Conseil Municipal.
Fonction
Indice 1015
Maire
31 %
Adjoints
7.75 %
ARRETES DE DELEGATIONS
 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18,
qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs adjoints,
 Vu la délibération du conseil municipal du 28/03/2014 fixant à 4 le nombre des
adjoints,
 Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 28/03/2014,
 Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner
délégation à Madame GENDRAUD Marie-Antoinette, 1er adjoint,
1er Adjoint :
Arrête :
Article 1er : A compter du 1er juillet 2015, Madame GENDRAUD Marie-Antoinette est
délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :
 Finances
 Développement économique
 Personnel communal
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune de MERINCHAL et le Trésorier de la commune, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Mme la Sous-Préfète.
2ème Adjoint :
Arrête :
Article 1er : A compter du 1er juillet 2015, Monsieur PEYRAUD Christian est délégué, pour
intervenir dans les domaines suivants :
 Commerce
 Artisanat
 Vie communale/locale
 Communication
 Environnement
Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune de MERINCHAL et le Trésorier de la commune, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Mme la Sous-Préfète.
3ème Adjoint :
Arrête :
Article 1er : A compter du 1er juillet 2015, Monsieur DEVESSIER Patrice est délégué, pour
intervenir dans les domaines suivants :
 Agriculture
 Matériel
 Voirie
 Assainissement
 Personnel communal
Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune de MERINCHAL et le Trésorier de la commune, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Mme la Sous-Préfète.
4ème Adjoint :
Arrête :
Article 1er : A compter du 1er juillet 2015, Monsieur CHEFDEVILLE Daniel est délégué, pour
intervenir dans les domaines suivants :
 Bâtiments
 Assainissement
Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune de MERINCHAL et le Trésorier de la commune, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Mme la Sous-Préfète.
NOMINATION DELEGUE SDEC ET CORRESPONDANT DEFENSE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur JeanPierre COLLIN, 1er Adjoint, délégué au SDEC et correspondant défense, il est nécessaire de
procéder à son remplacement au sein de cette délégation.
Le vote à bulletin a donné les résultats suivants :
S.D.E.C :
Titulaires : Régis SAPIN
Correspondant Défense : Thomas DEMENEIX
NOMINATION COMMISSION APPEL OFFRES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur JeanPierre COLLIN, 1er Adjoint, membre de la Commission d’Appel d’Offres, il est nécessaire de
procéder à son remplacement au sein de cette commission.
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’article 279 du Code des
Marchés Publics :
« Les marchés sont passés soit par adjudication, soit sur appel d'offres, soit dans les
conditions prévues aux articles 103 et 104 à la suite d'une procédure négociée.
La commission d'adjudication ou d'appel d'offres est composée des membres suivants :
- Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le Maire ou son
représentant et par trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation
proportionnelle au plus fort reste; le Receveur Municipal assiste aux réunions de la
commission; il peut formuler des avis. »
La commission d’appel d’offres, élue par le Conseil Municipal, pour la durée du mandat, est
constituée de la façon suivante à compter de ce jour :
Présidente de la commission d’ouverture des plis
Madame Marie-Françoise VENTENAT
Membres titulaires
Monsieur CHEFDEVILLE Daniel
Monsieur SAPIN Régis
Monsieur PEYRAUD Christian
Membres suppléants
Monsieur FAUCHER Christophe
Monsieur DESGRANGES Roland
Monsieur ROUSSEL Christian
MODIFICATIONS COMMISSIONS COMMUNALES
 Monsieur Patrice DEVESSIER est nommé à la Présidence de la Commission Voirie.
 Monsieur PEYRAUD Christian est nommé à la Présidence de la commission
Aménagement de Bourg.
 Monsieur CHEFDEVILLE Daniel est nommé à la Présidence de la Commission
Assainissement.
NOMINATION 4 CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
 Vu la démission successive de plusieurs membres du Conseil Municipal de Saint-Bard
rendant nécessaire l’organisation d’élections municipales partielles dans un délai de
trois mois,
 Vu les dispositions prévues par l’article 4 de la loi du 9 mars 2015,
 Vu les dispositions prévues au titre des II à V de l’article L. 5211-6-1 du CGCT,
 Vu le décès de Monsieur COLLIN Jean-Pierre en date du 10 juin 2015,
 Vu la nouvelle répartition des sièges au sein de la Communauté de Communes du
Haut Pays Marchois,
 Vu le Conseil Communautaire en date du 27 mai 2015,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de nommer 4 nouveaux délégués au sein
de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, décide :

De nommer au poste de Conseillers Communautaires, suivant l’ordre du tableau :
 Monsieur DEVESSIER Patrice
 Monsieur CHEFDEVILLE Daniel
 Madame VIALTAIX Marina

Monsieur DEMENEIX Thomas
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT
PAYS MARCHOIS
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la modification des statuts de la
Communauté de Communes du Haut Pays Marchois. Cette modification permet l’intégration
de la Communauté de Communes dans le Schéma Départemental d’Aménagement
Numérique (SDAN) qui consiste au déploiement du fibrage optique chez les particuliers. Les
travaux devraient s’étaler sur 5 ans pour un coût de 661 680 € sur l’ensemble de la
Communauté de Communes. Pour se faire l’adhésion à DORSAL est obligatoire.
Ces nouveaux statuts ont été adoptés par le Conseil Communautaire en date du 23 juin
2015. Madame le Maire donne lecture des nouveaux statuts et propose à l’Assemblée de faire
connaitre sa décision quant à leur approbation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres, le Conseil Municipal, décide :
 D’approuver les nouveaux statuts tels qu’ils sont annexés à la présente
délibération.
REFORME TERRITORIALE : CHOIX D’ADHESION A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES AUZANCES-BELLEGARDE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la réforme des collectivités
territoriales et la nécessité de rattacher la Communautés de Communes du Haut Pays
Marchois et les Communes lui appartenant à une Communauté de Communes plus importante
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres, le Conseil Municipal :
 Souhaite l’intégration de la Commune de MERINCHAL à la Communauté de
Communes AUZANCES-BELLEGARDE,
 Demande la prise en compte du souhait de 11 Communes sur 13 appartenant à
la Communauté de Communes du Haut Pays Marchois, d’intégrer cette même
entité dans un souci de solidarité et de cohérence se rapportant à 14 années de
travail en commun sur le Haut Pays Marchois,
 Informe que cette décision interviendra dès lors que seront connus :
 Les incidences sur la fiscalité locale,
 Les conditions de fusion :
 Dissolution – extension
 Dissolution - création
PROGRAMME VOIRIE 2015 : CHOIX DE L’ENTREPRISE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délégation de maitrise d’œuvre au
cabinet BTM dans le cadre du programme voirie 2015. Suite à un appel d’offres réalisé pour
ces travaux, Madame le Maire expose au Conseil Municipal l’analyse des offres effectuée par
le cabinet.
Elle propose au Conseil Municipal de choisir l’entreprise pour l’attribution des travaux
en tenant compte des critères techniques et des critères de prix des prestations.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,
décide :
 D’attribuer les travaux à l’entreprise EUROVIA pour un montant de
49 957.63 € HT.
Madame le Maire informe l’Assemblée qu’au vu du budget, un devis de Point à
Temps Automatique pour la somme de 10 000 € TTC a été validé. La commission voirie se
chargera d’identifier les portions de route nécessitant une intervention.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des travaux de finitions prévus sur la
Route de Létrade.
MODIFICATION STATUTS DU SIAEPA
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet de modification des statuts
du SIAEPA de Crocq.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres, décide :
 D’accepter la modification de l’article 5 des statuts concernant la
représentation du nombre des délégués des communes adhérentes au nombre
de deux titulaires et de deux suppléants, il en va de même pour l’EPCI, en le
ramenant au nombre de deux titulaires et deux suppléants.
L’article concerné devient :
« Article 5 : Organisation du Syndicat
Le comité est composé de délégués élus par les Conseils Municipaux ou le Conseil
Communautaire de chaque collectivité membre.
 Chaque commune est représentée par deux délégués ou leurs suppléants.
 Chaque EPCI est représenté par deux délégués ou leurs suppléants au Conseil
Communautaire.
Les délégués prennent part au vote concernant les compétences transférées par la collectivité
et l’établissement qu’ils représentent.
Les communes et chaque EPCI devront désigner deux délégués suppléants chargés de les
représenter avec voix délibérative en cas d’absence des délégués titulaires.
Ce comité syndical élira en son sein un bureau auquel il déléguera une partie de ses
prérogatives conformément à l’article L. 5211.10 du CGCT. Il sera composé du Président, de
deux vice-présidents et de 3 membres. »
REMBOURSEMENT GROUPAMA
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un avis de remboursement émis par
Groupama. Elle propose à l’Assemblée d’accepter ce remboursement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres, décide :
 D’accepter cet avis de remboursement d’une somme de 237.46 €.
Madame le Maire informe l’Assemblée du passage d’un expert suite au dégât des eaux
survenu dans les gîtes 61-62-63, la salle des expositions et l’ancienne cantine. Le montant
retenu par l’expert après vétusté déduite s’élève à 8 961.36 €. Cette somme devra être
confirmée par l’assureur après étude des conditions du contrat.
DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL : POSE CANIVEAUX
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de
subvention auprès du Conseil Départemental pour la pose de caniveaux Place du Marché.
Le financement pourrait s’établir comme suit :
 Montant des travaux
 Subvention Conseil Départemental
 Autofinancement
6 849.00 € H.T
3 424.50 € H.T
3 424.50 € H.T
Le solde, 3 424.50 € H.T est inscrit au budget 2015 et financé par prélèvement sur le
budget communal au 2313 – 14.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
approuve le projet et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Le dossier a été déposé auprès des services du Conseil Départemental et passera en
commission le 1er juillet 2015.
PRE-ENSEIGNE
Monsieur Roland DESGRANGES, présente au Conseil Municipal, le panneau de présignalisation des commerces, dit utile, qui sera prochainement mis en place au bord de la RD
941.
Puis, il présente un second panneau indiquant la commune et notamment son
attractivité touristique par le biais d’un croquis de Monsieur Jean TRIOLET, façon sanguine,
représentant le Château de la Mothe.
De plus, des panneaux de pré-signalisations sont à retirer du fait de leur obsolescence.
Les emplacements définitifs de nos pré-enseignes seront à définir avec l’accord des
propriétaires.
SITE INTERNET
Monsieur Roland DESGRANGES informe le Conseil Municipal de l’envoi à
l’entreprise ILLICOWEB, de l’arborescence du site de la commune et le choix des couleurs.
BULLETIN MUNICIPAL
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’envoi d’un courrier aux
Associations pour le bulletin municipal. A ce jour, seul trois associations ont donné leur
article.
La Commission se réunira prochainement pour discuter des grands axes du bulletin 2015.
ONF
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal un devis proposé par l’ONF afin
d’évaluer la fragilité du grand marronnier dans le parc du Château. Ce devis s’élevait à
1140 € TTC. Après la visite du technicien, Madame le Maire lui a demandé d’englober dans
son devis les 2 tilleuls de l’école primaire. Le devis a donc été revu et accepté pour le même
montant.
Elle rappelle également que le marronnier fait apparaitre deux blessures importantes et
qu’il est nécessaire de savoir si le tronc est creux car cela pourrait être très dangereux dans le
cas où la cime céderait par vents violents.
ASSAINISSEMENT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la venue de l’entreprise DUPRE
ASSAINISSSEMENT, ce vendredi 26 juin pour des interventions sur le
réseau assainissement collectif :
 Rue de Lachaud,
 Rue du Ciment,
 Rue de la Ganne (pompes de relevage),
 Grande Rue,
 Bac dégraisseur du restaurant scolaire.
Elle informe l’Assemblée des passages caméra qui devraient avoir lieu sur le réseau
d’assainissement par l’entreprise MARCHEIX IVC, sous-traitant employé par le cabinet
IMPACT CONSEIL. Les regards doivent être rendus accessibles par les employés
communaux. Après discussion, la date du lundi 6 juillet est retenue pour commencer ce
passage caméra.
REMPLACEMENT SECRETARIAT : CONGES ETE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du remplacement de la secrétaire de
Mairie sur la période du 03 au 21 Août par Madame Nathalie CHARDONNET, secrétaire en
formation, retenue après un entretien. Voici ci-dessous ses horaires :
 Le lundi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
 Le mercredi de 9h à 12h,
 Le vendredi de 9h à 12h.
LIGNE SNCF : MONTLUCON-USSEL
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une réunion concernant le projet
d’une voie verte sur la ligne Montluçon-Ussel qui s’est tenue ce mercredi 24 juin. Le
représentant de la SNCF n’était pas présent. Pour le moment, ce projet ne concernerait que la
portion Montluçon/Evaux-les-Bains. Madame la Présidente du Conseil Départemental,
Valérie Simonet a fait savoir que le Département soutiendra un projet global sur la ligne et
non sur une seule portion. Il a également était question du recensement des ouvrages d’art sur
la ligne qui doit être réalisé par les Communes.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Christian PEYRAUD, qui a assisté à
une seconde réunion ce jeudi 25 juin, à laquelle était présent le représentant de la SNCF.
Il informe le Conseil Municipal qu’il a recensé 8 ponts SNCF sur la Commune, ce qui
représente entre 12% et 13% des ouvrages d’art présents sur la ligne. La SNCF souhaite que
ces ouvrages d’art soient entretenus par les Communes par le biais de vente ou de convention
d’occupation temporaire. Or, Monsieur Christian PEYRAUD explique à l’Assemblée que
l’état des ponts nécessiterait des travaux très couteux du fait que la ligne n’est pas été
entretenue depuis plusieurs années. Il explique que ce projet de voie verte est presque
infaisable au regard de l’état générale de la ligne. Il souligne que toutes ses questions sont
restées sans réponses de la part du représentant de la SNCF qui vient tout juste de se saisir du
dossier.
ECOLES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du maintien des effectifs des écoles.
Quelques inscriptions pour l’école primaire ont été enregistrées comblant ainsi les départs.
Elle informe l’Assemblée de la nomination d’une institutrice à l’école primaire pour
les classes de CE1 et CE2.
FPIC
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du vote du Conseil Communautaire en
date du 23 juin concernant l’attribution du FPIC. Contrairement aux années précédentes, les
Communes garderont les montants qui leur sont alloués, soit 12 900 € pour MERINCHAL.
SDEC
Monsieur Christian PEYRAUD informe le Conseil Municipal d’une réunion du
SDEC.
Le calcul des taxes a changé mais les redevances resteront à peu près les mêmes. Les
emprunts sont quasiment terminés. L’enfouissement est un programme qui est actuellement
très bien subventionné ; seule l’étude restera à la charge des Communes. Monsieur
PEYRAUD Christian propose de réfléchir sur d’éventuels programmes d’enfouissements.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Claudette GARRET informe l’Assemblée d’une demande de Mr RAMET,
rue des Martissounes, qui sollicite la mise en place d’un panneau 50 km. Madame le Maire
précise qu’il sera nécessaire de prendre un arrêté. L’Assemblée émet un avis favorable à cette
demande.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de mettre du
tout-venant dans le chemin menant de Villume à Chez Boudeau.
Monsieur Christian PEYRAUD signale que le mur menant aux Petites Unités de Vie
prend l’humidité. Des travaux de maçonnerie seraient à prévoir.
Monsieur Daniel CHEFDEVILLE informe l’Assemblée que le garde-corps de la
rampe accessibilité de l’école maternelle est terminé. Celle-ci sera peinte en gris. Il propose la
couleur verte pour la dalle amortissante. Le Conseil Municipal approuve ces propositions.
Monsieur Daniel CHEFDEVILLE informe le Conseil Municipal des problèmes
d’humidité dans les garages de Croix de Fer. Il serait nécessaire de reprendre les chéneaux ou
de rallonger les tôles sur quelques centimètres. De plus, des frênes poussent le long des murs,
côté usine. Ils proposent de demander l’autorisation de les tailler.
La séance est levée à 00h15