Compte-rendu 21 janvier 2008 - Mairie du 8e

Le maire
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 21 JANVIER 2008
Le conseil d’arrondissement, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie du 8e arrondissement le
lundi 21 janvier 2008, en séance publique, sous la présidence de M. François LEBEL, maire du 8e
arrondissement.
Membres présents :
M. François LEBEL
Mme Françoise MEYER
M. Pierre AURIACOMBE
M. Didier DECELLE
M. Eric HELARD
Mme Christine PIREDDA
Mme Raphaëlle DIEÿ
M. Philippe DOMINATI
Mme Martine MERIGOT de TREIGNY
M. Francis BENARROCH
M. Christophe d’INDY
M. Ludovic ESPITALIER-NOËL
Membre absent :
Mme Edwige ANTIER
A 18h30, le quorum étant atteint, M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement ouvre la séance du
conseil d’arrondissement.
Le compte-rendu de la séance du 3 décembre 2007 est adopté à l’unanimité par les membres
présents du conseil du 8e arrondissement.
L’ordre du jour est le suivant :
DPA 2008-050 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un centre
sportif ZAC Beaujon 208-210, rue du Faubourg Saint Honoré et 55, rue de Courcelles (8e). Autorisation
à
M. le maire de Paris de signer ledit marché.
2008 DASCO 08 : Autorisation à M. le maire de Paris de signer une convention avec la caisse des
écoles du 8e arrondissement portant sur le versement par la Ville d’une subvention contractuelle pour
les séjours de vacances et la restauration scolaire – 27552 €.
DU 2008-0004 : Substitution de la dénomination « place Paul-Emile Victor » à celle de « place Henry
Dunant » dans le 8e arrondissement de Paris.
DPE 2008-006 : Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché à bons de
commande sur appel d’offres ouvert ou négocié après appel d’offres déclaré infructueux, relatif à la
mise à disposition d’engins avec chauffeurs, pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées des
5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements de Paris.
DPE 2008-013 : Approbation de la convention Ville de Paris / SIAAP, relative aux modalités de
financement de l’étude du projet de réhabilitation du collecteur d’Asnières amont et centre de Paris, à
Paris 8e et 17e. Autorisation à M. le maire de Paris de signer ladite convention.
DEVE 2008-012 : Demande d’autorisation pour une installation Classée pour la Protection de
l’Environnement (I.C.P.E.), formulée par la société BNP Paribas / IMEX Services Immobiliers, en vue de
régulariser l’exploitation des installations de réfrigération et de combustion, au sein de son immeuble
sis 20-22 boulevard des Italiens, à Paris 9e.
1°) Monsieur François LEBEL, maire du 8e arrondissement, présente le projet de délibération
concernant l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un centre
sportif ZAC Beaujon 208-210, rue du Faubourg Saint honoré et 55, rue de Courcelles.
Située entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la rue de Courcelles, dans le 8e arrondissement, la
zone d’aménagement concertée « Beaujon » prévoit la réalisation de plusieurs établissements publics,
au nombre desquels figure un équipement sportif fonctionnel comportant une piscine, un bassin
d’apprentissage de la natation, un gymnase, une salle d’escalade artificielle, une salle d’expression
corporelle et des locaux annexes.
L’ensemble représente une surface hors œuvre de quelque 4 500 mètres carrés. Des objectifs de
performance environnementale ont été fixés pour ce bâtiment.
Les travaux, qui devraient durer 20 mois, débuteront au mois de décembre 2009.
Par délibération des 1er et 2 octobre 2007, le Conseil de Paris a approuvé le principe de la réalisation
de cette opération et les modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant.
Compte tenu de la complexité et de l’ampleur du projet dont la dépense d’investissement est estimée
à 23 364 000 d’euros T.T.C., il est nécessaire de faire appel aux compétences d’un maître d’œuvre.
Un concours restreint sur esquisse a été organisé à cet effet.
115 candidatures ont été reçues et déclarées conformes par le jury, dont les membres avaient été
élus par le Conseil de Paris au cours de sa séance des 26 et 27 mars 2007.
Après avis du jury, les candidatures de cinq architectes ont été retenues. Leurs projets définitifs ont
été analysés selon les deux critères énoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence :
- d’une part, la qualité de la réponse au programme fonctionnel, architectural et technique ;
- d’autre part, la fiabilité de l’analyse économique et l’adéquation du montant des travaux aux
objectifs du programme.
Au terme de la procédure, le choix définitif du jury s’est porté sur le projet présenté par Jean
Guervilly SARL qui propose, tout à la fois, la création en fond de parcelle, d’un jardin apportant un
confort visuel particulier et la diversité des vues offertes, notamment dans l’espace aquatique.
Conformément aux dispositions du code des Marchés Publics, il est donc proposé de confier la
maîtrise d’œuvre de la Z.A.C. « Beaujon » à Jean Guervilly SARL, pour un montant global de
2 259 145 euros T.T.C.
A L’UNANIMITE (11 voix), le conseil du 8e arrondissement donne un AVIS FAVORABLE à ce projet
de délibération.
Arrivée de Monsieur Philippe DOMINATI.
2°) Monsieur François LEBEL, maire du 8e arrondissement, présente le projet de délibération
concernant la signature, par le maire de Paris, d’une convention avec la caisse des écoles
du 8e arrondissement, portant sur le versement par la Ville d’une subvention
contractuelle de 27 552 euros, pour les séjours de vacances et la restauration scolaire.
Par le biais d’une subvention proportionnelle aux nombres de repas facturés au cours de l’exercice
précédent, la Ville de Paris participe chaque année aux dépenses de restauration scolaire engagées
par les caisses des écoles.
Pour 2008, l’enveloppe budgétaire disponible pour l’ensemble des caisses des écoles de Paris s’élève
à 3,2 millions d’euros environ. Elle est répartie de la façon qui suit :
- 1 644 009 euros sont consacrés aux séjours de vacances (cette dotation veut inciter les
caisses des écoles, par des financements différenciés, à privilégier une approche sociale dans
l’organisation des séjours) ;
- 485 000 euros sont consacrés à une dotation au profit des caisses des écoles qui réalisent
des efforts significatifs et à long terme pour l’introduction, dans leurs repas, de produits issus
de l’agriculture biologique ;
- 209 958 euros sont consacrés à une aide à la réalisation d’actions de formation des
personnels de restauration ;
- 655 914 euros sont alloués aux 14 caisses des écoles qui ont, d’une part, adopté les huit
tranches de tarifs et le mode de calcul du quotient familial de la Caisse d’Allocations
Familiales et, d’autre part, font un effort financier particulier en faveur de leurs usagers
économiquement les plus défavorisés ;
- 205 000 euros sont consacrés à des aides diverses à certaines caisses confrontées à des
sujétions ponctuelles particulières ou financièrement plus fragiles.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de verser à la Caisse des écoles du 8e arrondissement
une subvention globale de 27 552 euros répartis en :
- 3 752 euros pour la subvention contractuelle aux séjours de vacances ;
- 1 734 euros pour la formation des personnels de restauration ;
- 2 066 euros pour le critère sociologique ;
- 20 000 euros pour les aides diverses.
Commentant le tableau récapitulatif de la subvention contractuelle allouée, en 2008, par la Ville de
Paris aux caisses des écoles de la Capitale, Monsieur LEBEL souligne tant le fait que trois caisses – au
nombre desquelles celle du 8e arrondissement – ne perçoivent aucune subvention au titre des repas
intégrant des produits issus de l’agriculture biologique, que le mode de calcul extrêmement
défavorable aux petites caisses.
Il remarque ainsi que la subvention contractuelle allouée au 8e arrondissement pour les séjours de
vacances, est passée de 69 219 euros en 2005, à 52 107 euros en 2006, puis à 46 458 euros, en
2007, pour atteindre 27 552 euros en 2008.
Après avoir rapporté ce projet, Monsieur LEBEL précise qu’en tant que président de la caisse des
écoles du 8e arrondissement, il ne prendra pas part au vote.
A L’UNANIMITE, le conseil du 8e arrondissement donne un AVIS FAVORABLE à ce projet de
délibération.
Nombre de votants : 11 (M. LEBEL ne prend pas part au vote)
Nombre de voix pour : 10
Nombre d’abstentions : 1 (M. AURIACOMBE)
3°) Monsieur Pierre AURIACOMBE, adjoint au maire du 8e arrondissement, présente le projet de
délibération concernant la substitution de la dénomination « place Paul-Émile Victor » à
celle de « place Henry Dunant » dans le 8e arrondissement de Paris.
L’hommage rendu à Henry Dunant, fondateur de la Croix-Rouge, a été déplacé récemment à la
demande de cette association humanitaire et avec l’accord de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
sur le site de l’hôpital Broussais, dans le 14e arrondissement.
L’emprise aujourd’hui disponible est proposée pour rendre hommage à Paul-Émile Victor, le célèbre
explorateur français. Elle est située à l’intersection de l’avenue Georges V et des rues Christophe
Colomb, Quentin Bauchard et François 1er. Ce site est localisé dans un secteur qui regroupe des
hommages à d’autres grands explorateurs ou hommes de sciences tels Christophe Colomb, Galilée ou
Magellan.
Paul-Émile Victor (son prénom d’état civil est Paul-Eugène) est né à Genève le 28 juin 1907. Il est
mort le 7 mars 1995, sur une petite île située au large de Bora-Bora, en Polynésie française, où il
s’était installé, en 1977, avec sa famille.
Diplômé de l’Ecole Centrale de Lyon, de l’Institut d’ethnologie de Paris et de l’Ecole Navale de
Marseille, c’est comme attaché au musée d’ethnographie du Trocadéro, à Paris, qu’il a organisé, en
1934, la première expédition polaire française et s’est fait déposer pour un an, avec trois
compagnons, par le Commandant Charcot, sur la banquise est du Groenland.
En 1947, Paul-Émile Victor a fondé les Expéditions Polaires Françaises, association qu’il a dirigée
jusqu’en 1976.
Auteur d’une quarantaine d’ouvrages scientifiques, techniques et de vulgarisation, il a conduit de
nombreuses expéditions au Groenland (Arctique) et en Terre Adélie (Antarctique) où est aujourd’hui
installée la base scientifique permanente française.
A L’UNANIMITE (12 voix), le conseil du 8e arrondissement donne un AVIS FAVORABLE à ce projet
de délibération.
4°) Monsieur Pierre AURIACOMBE, adjoint au maire du 8e arrondissement, présente le projet de
délibération concernant les modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur
appel d’offres, relatif à la mise à disposition d’engins avec chauffeurs, pour assurer le
nettoiement mécanique des chaussées des 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e, 18e et 19e
arrondissements de Paris.
Pour effectuer le nettoiement mécanique des chaussées de la Capitale, la Direction de la Propreté et
de l’Eau (DPE) possède un parc important d’engins divers. D’autres engins avec chauffeurs sont
également mis à la disposition de la DPE, dans le cadre de deux marchés dont l’un, qui concerne les
5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements, arrivera à expiration le 20 février
2009.
Afin d’assurer la continuité de ce service, il est prévu de passer un nouveau marché sur appel d’offres
ouvert.
Les prestations porteront :
- sur le balayage des chaussées, des caniveaux et des surfaces de grands espaces piétonniers.
- sur le lavage des chaussées et des caniveaux mais aussi des murs, soubassements, ouvrages
d’art… qui bordent les chaussées et les trottoirs.
Lesdites prestations seront exécutées dans le cadre de services, d’une durée de 6 heures, pendant
lesquels les engins pourront être amenés à intervenir sur un ou plusieurs itinéraires déterminés par le
service technique de la propreté de Paris.
De manière à assurer un impact minimal du service sur l’environnement, la motorisation à carburant
GNV (gaz naturel pour véhicules) est exigée pour les laveuses.
Les performances acoustiques des engins feront également l’objet d’un critère spécifique, au stade du
choix des offres.
Pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques, les prix seront révisables
trimestriellement. Dès lor, le montant global du marché pourra varier de 20 à 40 millions d’euros ; en
revanche, il ne comporte ni tranche ni lot et toute variante est interdite. Sa durée sera de 4 ans à
compter de sa notification.
A L’UNANIMITE (12 voix), le conseil du 8e arrondissement donne un AVIS FAVORABLE à ce projet
de délibération.
5°) Monsieur Pierre AURIACOMBE, adjoint au maire du 8e arrondissement, présente le projet de
délibération concernant l’approbation de la convention passée par la Ville de Paris et le
SIAAP, au sujet des modalités de financement de l’étude du projet de réhabilitation des
tronçons amont et centre (8e et 17e arrondissements de Paris) du collecteur d’Asnières.
La réhabilitation des tronçons amont et centre (8e et 17e arrondissements de Paris) du collecteur
d’Asnières, s’inscrit dans le cadre du plan de réhabilitation générale du réseau d’assainissement de la
Capitale, lequel veut améliorer la sécurité et les caractéristiques de fonctionnement des ouvrages et
protéger l’environnement contre la pollution ou la déstabilisation.
Le collecteur est constitué d’une section voûtée de 2 mètres de hauteur et de 5,2 mètres d’ouverture,
munie d’une cunette centrale et de deux banquettes de circulation de part et d’autre. La couverture
de terrain varie entre 1,5 mètres et 3 mètres, pour la partie construite en tranchée ouverte, mais
atteint la profondeur de 22,5 mètres sous la butte Monceau.
La convention dont il est ici question porte sur le financement de l’étude du projet de réhabilitation
des tronçons du collecteur situés entre la place de la Concorde (8e arrondissement) et la limite
communale, avenue de la porte d’Asnières (17e arrondissement).
Cette étude permettra de préciser tant les données de géométrie et d’hydraulicité (il s’agit du rapport
entre le débit du mois concerné dans un ouvrage et la moyenne des débits mensuels antérieurs de ce
même mois dans ce même ouvrage), que les conditions de sa mise à sec et le dimensionnement des
travaux de confortement de l’ouvrage et, notamment, de la voûte.
Le délai d’exécution de cette étude est fixé à 7 mois.
Le montant des prestations entrant dans le cadre de cette opération est estimé à 116.855 euros, hors
taxes. Le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP)
en financera la moitié. En effet, le collecteur d’Asnières faisant partie de la liste des ouvrages de la
Ville de Paris qui présentent un intérêt interdépartemental, la SIAAP verse une participation financière
pour son exploitation, son entretien et les travaux d’investissement afférents.
Afin de préciser les modalités de financement de l’étude, il était donc nécessaire d’établir une
convention entre la Ville de Paris et le SIAAP.
A L’UNANIMITE (12 voix), le conseil du 8e arrondissement donne un AVIS FAVORABLE à ce
projet de délibération.
6°) Monsieur Pierre AURIACOMBE, adjoint au maire du 8e arrondissement, présente le projet de
délibération portant sur la demande d’autorisation pour une Installation classée I.C.P.E.,
formulée par la société BNP Paribas / IMEX Services Immobiliers, en vue de régulariser
l’exploitation des installations de réfrigération et de combustion, au sein de son
immeuble du 20-22 boulevard des Italiens (9e arrondissement).
L’objet de ce projet de délibération concerne la restructuration d’installations de réfrigération
soumises à la réglementation sur les I.C.P.E. (Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement), dans le cadre des opérations de réhabilitation d’un immeuble, appartenant à la
société BNP Paribas, situé 20-22, boulevard des Italiens, dans le 8e arrondissement.
Les 1er, 2e, 8e, 9e et 17e arrondissements de Paris, qui se situent dans le rayon d’affichage des 1.000
mètres fixés par la réglementation, sont concernés par ce projet présenté, auprès du Préfet de Police
de Paris, par les responsables du service immobilier de la société IMEX, représentant la société BNP
Paribas.
Le projet de restructuration comprend un raccordement au réseau urbain Climespace, qui permettra
de supprimer les installations actuelles (parmi lesquelles 4 tours aéro-réfrigérantes humides) et la
mise en service d’une centrale de production de froid pour les besoins des salles informatiques (salle
des marchés) de l’immeuble de la BNP-Paribas.
L’exploitant devrait profiter de cette opération de restructuration pour végétaliser les toitures terrasses
du bâtiment et renforcer ainsi la biodiversité et la continuité biologique d’un secteur situé dans
l’arrondissement de Paris le plus pauvre en espaces verts.
Monsieur AURIACOMBE remarque que si la solution envisagée ne saurait constituer une panacée en
matière de protection de l’environnement urbain, la démarche va portant dans le bon sens.
A L’UNANIMITE (12 voix), le conseil du 8e arrondissement donne un AVIS FAVORABLE à ce
projet de délibération.
Avant de lever cette 70e séance du conseil du 8e arrondissement, Monsieur François LEBEL, maire du
8e arrondissement, remercie les conseillers pour leur présence assidue au cours des 7 années de la
mandature. Il dit également sa satisfaction concernant l’ambiance qui, malgré les différences
d’opinions, a toujours régné au sein de l’assemblée. Monsieur LEBEL salue tout particulièrement MM.
Benarroch et Espitalier-Noël, qui quittent définitivement le 8e arrondissement.
La séance est levée à 19 heures 10.
Le maire du 8e arrondissement
François LEBEL