Règlement du jeu gratuit avec obligation d`achat « Le Sourire de l

Règlement du jeu gratuit avec obligation d’achat
« Le Sourire de l’Autunois fête Noël »
Article 1 : Objet
Le Sourire de l’Autunois, situé : E.V.A. - 4 rue Max Poulleau – BP n° 90157 – 71405
AUTUN organise un jeu concours avec obligation d’achat, réservé aux porteurs de la carte de
fidélité de l’association « Le Sourire de l’Autunois »,
100 bons cadeaux d’une valeur de 30€ chacun sont à gagner, soit un total de 3.000€
Article 2 : Calendrier
Le jeu se déroule du 2 décembre 2013 au 31 décembre 2013 inclus.
Article 3 : Inscription et participation
Ce jeu concours avec obligation d’achat réservé aux porteurs de la carte de fidélité « Le
Sourire de l’Autunois » est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans résidant en
France métropolitaine, à l’exclusion des adhérents de l’association (voir liste sur le site :
www.lesouriredelautunois.fr), de leur conjoint, enfants et personnel dans leur propre
établissement.
Toute fraude sur ces points entraîne l’invalidation du candidat.
Article 4 : Fonctionnement du jeu
Pour participer au présent jeu concours avec obligation d’achat, chaque porteur de la carte de
fidélité « Le Sourire de l’Autunois » doit obligatoirement faire valider sa carte auprès d’un
adhérent de l’association après chaque achat.
Chaque validation donne droit à une chance de gagner.
Le porteur de la carte de fidélité n’est pas limité quand au nombre de passage par jour dans la
limite des dates du présent jeu.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le 06 janvier 2014, à 19h30 au Parc d’Activité de Bellevue – Pépinière d’Entreprise – Rue du
Marquis de l’Autunois - 71400 AUTUN. Un tirage au sort sera effectué par les organisateurs
en présence d’un huissier de justice.
100 numéros de cartes de fidélité seront tirés au sort par formule informatique.
Un numéro de carte ne peut gagner qu’une seule fois.
En cas d’un nouveau tirage au sort du même numéro de carte, celui-ci sera automatiquement
annulé.
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Article 6 : Les lots
Les 100 propriétaires de cartes de fidélité correspondants aux 100 numéros de cartes de
fidélité tirés aux sort, recevront 3 bons d’achat d’une valeur faciale respective de 3 fois 10€
utilisables chez tous les adhérents de l’association « Le Sourire de l’Autunois » (voir liste des
adhérents sur le site : www.lesouriredelautunois.fr
Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange.
Article 7 : Attribution du lot et remise
100 numéros de cartes de fidélité seront tirés au sort le 06 janvier 2014 à 19h30 au Parc
d’Activités de Bellevue – Pépinière d’Entreprise – Rue du Marquis de l’Autunois – 71400
AUTUN.
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Les gagnants seront prévenus par mail, sms, téléphone ou courrier en fonction des éléments
figurants exclusivement sur la fiche client que le participant a rempli lors de l’ouverture de sa
carte.
La responsabilité des organisateurs ne pouvant être engagée du fait d’un changement
d’adresse mail, adresse postale ou de numéro de téléphone ultérieur du participant.
Dans l’hypothèse ou les gagnants ne voudraient ou ne pourraient pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation ne sera quand à elle non remise en jeu.
Pour les numéros gagnants de 1 à 25, les lots sont à retirer à la boutique :
-
Autun Music
Pour les numéros gagnants de 26 à 50, les lots sont à retirer à la boutique :
-
Cordonnerie Grandbouche
Pour les numéros gagnants de 51 à 75, les lots sont à retirer à la boutique :
-
Le Cellier de Benoît Laly
Pour les numéros gagnants de 76 à 100, les lots sont à retirer à la boutique :
-
Espace Fleurs et Nature
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Le gagnant aura 1 mois à compter du 16 janvier 2014 pour retirer son lot.
Passé ce délai, il perdra automatiquement son gain.
Article 8 : informations générales
8.1 – acceptation du règlement
Le simple fait de participer au jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement déposé chez Me Fourny Emmanuel, huissier de justice – 9 rue Carrouge – 71400
AUTUN. Le règlement du jeu est accessible sur le site Internet www.lesouriredelautunois.fr,
il peut être adressé à titre gratuit sur demande écrite à l’association « Le Sourire de
l’Autunois » situé E.V.A. 4 rue Max Poulleau – BP n° 90157 – 71405 AUTUN ;
remboursement du timbre sur demande au tarif lent. Les frais d’affranchissement seront
remboursés sur demande expresse écrite, au tarif lent en vigueur.
8.2 – promotion
Du fait de l’acceptation des prix, les participants autorisent l’utilisation de leur nom, prénom,
sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 8.3 ci-dessous, et sans que cela lui
confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publipromotionnelle liée au présent jeu.
8.3 – informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification
des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne
soient pas communiquées à des tiers.
Article 9 : responsabilité
L’organisateur se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter,
écourter ou modifier le jeu ou encore, de remplacer un des lots pas un autre de même valeur,
voir valeur inférieure, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Article 10 : litige
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée aux
organisateurs du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1. Cette lettre devra indiquer la
date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de
contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé le délai de la remise effective
du lot.
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