Procès-verbal du conseil consulaire du 3 novembre 2015

CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE
À
JOHANNESBURG
-----------
Procès-verbal du conseil consulaire du 3 novembre 2015
M. Raymond Quereilhac, consul général de France à Johannesburg et président du conseil
consulaire, a ouvert la séance à neuf heures en énumérant les différentes formations inscrites à l'ordre du
jour du second conseil de l’année 2015 : la sécurité, l'action sociale et les bourses scolaires. Il a ensuite
précisé la compétence géographique du conseil qui, en vertu de l'arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement
de la compétence territoriale des conseils consulaires, couvre les circonscriptions de Johannesburg, du
Botswana et de la Namibie. S'agissant des affaires intéressant la Zambie, dont les activités consulaires
relèvent désormais de Johannesburg (arrêté du 9 avril 2015 fixant les circonscriptions consulaires en
République d’Afrique du Sud), leur traitement obéit à une autre procédure : si elles sont instruites par le
consulat à Johannesburg, l’avis des trois conseillers consulaires de la circonscription électorale intégrant la
Zambie (MM. Caldara, Glisia et Schwebig), tous basés à Nairobi, est toujours sollicité. Compte tenu de
l’éloignement de ces derniers, les débats ont lieu par vidéoconférence. Enfin, les participants ont comme à
l’accoutumée été invités à respecter le principe de confidentialité des échanges.
I. FORMATION SÉCURITÉ
Participants : M. Raymond QUEREILHAC (consul, président du conseil consulaire), Mme Sophie
FERRAND-HAZARD (conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire), Blaise ANELONE
(conseiller consulaire), Fabrice ORENGO DE LAMAZIERE (conseiller consulaire), Fabrice NAVARRO
(attaché de sécurité intérieure), M. Brice SARDAIN (vice-consul, secrétaire du conseil consulaire), M.
Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales).
L’attaché de sécurité intérieure régional en poste à l'ambassade de France à Pretoria, M. Fabrice
Navarro, a le premier pris la parole pour faire un point sur la situation sécuritaire en Afrique du Sud. Sur la
base des dernières statistiques annuelles des services de police sud-africains (SAPS), qui font globalement
état d’une hausse de la criminalité, il a fait le constat que l’insécurité dans le pays s’accentue d’année en
année : en 2014, la moyenne par jour de personnes assassinées, ou victimes d'une tentative de meurtre, s'est
élevé à 100, soit 15 % de plus qu'il y a trois ans. A cette tendance s’ajoute celle d’un fort sentiment
d’impunité chez les criminels, avec un taux d’élucidation des homicides qui ne dépasse pas 30 %. Pour lutter
plus efficacement contre la criminalité, les autorités locales réfléchissent à plusieurs mesures, telles que la
fusion des polices gouvernementale (SAPS) et municipale (Metropolice), tout en continuant à faire appel à
l'expertise de pays tiers, dont la France, dans le but d'améliorer la formation des policiers.
Dans ce contexte sécuritaire dégradé, la communauté française reste pourtant relativement épargnée,
le nombre d’actes délictueux commis à l’encontre de compatriotes et recensés par le consulat Johannesburg
étant à la baisse en 2015. Ce paradoxe s’explique surtout par le fait que les Français résident principalement
dans des quartiers de bon standing (Sandton) offrant des conditions de sécurité renforcées, tandis que la
criminalité frappe essentiellement les townships (Alexandra, en périphérie de Johannesburg, par exemple),
zones urbaines défavorisées. La fiche conseils aux voyageurs dédiée au pays veille à cet égard à alerter les
voyageurs contre le risque élevé d’agression dans ces foyers de délinquance.
En dépit d’une exposition moindre à l’insécurité qui sévit en Afrique du Sud, il existe un climat
anxiogène persistant au sein des communautés expatriées, entretenu par les médias locaux qui n’hésitent pas
à publier en une des faits divers. Mais il est vrai que toute baisse de la vigilance est sanctionnée par une
agression, souvent avec violences. C’est pourquoi les autorités françaises en Afrique du Sud, via des
campagnes de sensibilisation qui prennent la forme de réunions régulières où sont diffusés des conseils en
matière de sécurité, incite la communauté française à rester vigilante face à la délinquance, dont personne ne
peut véritablement se sentir à l’abri.
Le consul général a clos la formation « sécurité » du conseil en réitérant l’importance que les
Français informent le consulat des agressions ou des faits délictueux dont ils sont victimes, même dans les
cas où il n’y a pas eu de violences. L’objectif est double : d’une part, apporter une assistance consulaire au
compatriote agressé lorsque nécessaire et, d’autre part, diffuser des conseils en matière de sécurité à
l’ensemble de la communauté française.
II. PROTECTION ET ACTION SOCIALE
Participants : M. Raymond QUEREILHAC (consul, président du conseil consulaire), Mme Sophie
FERRAND-HAZARD (conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire), M. Blaise ANELONE
(conseiller consulaire), M. Fabrice ORENGO DE LAMAZIERE (conseiller consulaire), M. Brice SARDAIN
(vice-consul, secrétaire du conseil consulaire), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales), M.
Serge ADJOVI (secrétaire de la section locale de l’ADFE), Mme Sabine PILLET (membre de la section
locale de l’UFE).
En préambule des débats, le consul a réaffirmé l’importance de la dimension sociale au sein de l’action de
l’Etat en faveur des Français de l’étranger, attachement qui se traduit par la préservation des crédits pour
2
l’aide sociale dans un contexte budgétaire contraint.
1. JOHANNESBURG
La revalorisation du taux de base de Johannesburg (349 € en 2015), qui sert au calcul des aides
sociales, a été sollicitée de façon à tenir compte à la fois du taux d’inflation (+ 4,5 % en glissement annuel
selon la note du service économique régional sur l’évolution des prix en Afrique du Sud) et de l’enquête sur
le coût de la vie réalisée par le consulat, qui évalue le budget moyen pour vivre dans des conditions décentes
à 1 075 €. Un rattrapage vis-à-vis du taux de base du Cap, plus élevé, s’avérant par ailleurs nécessaire, au
nom du principe d’équité, le conseil s’est montré favorable à ce que le montant du nouveau taux de base de
Johannesburg soit fixé à 410 euros.
S’agissant des allocations versées à nos compatriotes vivant dans des conditions socio-économiques
dégradées, le conseil consulaire a approuvé les demandes de renouvellement suivantes :
-
9 allocations de solidarité (aide continue versée aux ressortissants français âgés de plus de 65 ans et
sous condition de ressources) ;
-
2 allocations à durée déterminée (aide temporaire limitée à 6 mois versée aux ressortissants français
dans une situation économique critique) ;
-
6 allocations pour adulte handicapé (aide continue versée aux ressortissants français âgés de plus de
20 ans titulaires d’une carte d’invalidité et sous condition de ressources).
Une demande d’allocation de solidarité a fait l’objet d’un avis défavorable en raison de revenus
dépassant le plafond de ressources autorisé.
Pour les aides exceptionnelles ainsi que les secours occasionnels (aides ponctuelles versées aux
ressortissants français inscrits au consulat ou de passage et soumis à condition de ressources), la
reconduction d’une enveloppe budgétaire de 690 € a été proposée au conseil, qui l’a acceptée.
Concernant enfin la subvention allouée à la société française de bienfaisance de Johannesburg
(SFBJ), partenaire essentiel du consulat en matière d’assistance à nos compatriotes en difficulté, son
maintien à 1 200 € a été approuvé par le conseil consulaire.
2. BOTSWANA
L’ambassade de France au Botswana n’a reçu aucune demande d’allocations.
Il a été proposé une revalorisation de l’actuel taux de base (187 €) en fonction de l’inflation (+ 4 %), ce
3
qui porterait son montant à 194 €. Le conseil consulaire a fait part de son accord.
Une enveloppe de 100 € a aussi été approuvée au titre des aides exceptionnelles et des secours
occasionnels.
3. NAMIBIE
Comme pour le Botswana, l’augmentation du taux de base (317 €) a été recommandée de manière à
tenir compte du taux d’inflation (+3,4 %). Aussi, le montant proposé par le service instructeur, et agréé par
les membres du conseil, est de 327 €.
En ce qui concerne les allocations, le conseil consulaire a approuvé les demandes de renouvellement
suivantes :
-
1 allocation pour adulte handicapé ;
-
1 secours mensuel spécifique enfant (aide accordée aux mineurs en situation de détresse ayant pour
but de les accompagner dans leur projet d’insertion sociale).
Le conseil consulaire a de plus décidé d’attribuer une aide continue au bénéficiaire de l’allocation
adulte handicapé, ceci dans le but de tenir compte de son besoin d’assistance au quotidien.
Une enveloppe de 100 € a été approuvée pour les aides exceptionnelles et les secours occasionnels.
4. ZAMBIE
Participants : M. Raymond QUEREILHAC (consul, président du conseil consulaire), M. Jean-Claude
GLISIA (conseiller consulaire / Nairobi / mandat à M. SCHWEBIG), M. Grégoire SCHWEBIG (conseiller
consulaire / Nairobi/ visioconférence), M. Brice SARDAIN (vice-consul, secrétaire du conseil consulaire), M.
Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales).
Il a été demandé la revalorisation du taux de base (273 €) à concurrence du taux d’inflation
(+ 7,3 %), soit 292 €, proposition qui a reçu un avis favorable.
Les membres du conseil consulaire ont décidé à l’unanimité de ne pas renouveler une allocation de
solidarité, au motif que son bénéficiaire ne remplit plus les conditions d’attribution de l’aide.
Une enveloppe de 100 € correspondantes aux aides exceptionnelles et aux secours occasionnels a été
approuvée.
4
III. BOURSES SCOLAIRES
1.
JOHANNESBURG
Participants : M. Raymond QUEREILHAC (consul, président du conseil consulaire), Mme Sophie
FERRAND-HAZARD (conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire), M. Blaise ANELONE
(conseiller consulaire), M. Fabrice ORENGO DE LAMAZIERE (conseiller consulaire), M. Brice SARDAIN
(vice-consul, secrétaire du conseil consulaire), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales), M.
Gilles STERN (représentant du conseiller de coopération et d’action culturelle), M. Serge ADJOVI
(secrétaire de la section locale de l’ADFE), Mme Sabine PILLET (membre de la section locale de l’UFE),
M. Hedi BOURIDAH (représentant du proviseur du Lycée Jules Verne), M. Olivier SOLE (directeur du
primaire au Lycée Jules Verne), Mme Isabelle ANELONE (gestionnaire budgétaire et comptable au Lycée
Jules Verne), Mme Nathalie ESPITALIER-CHAMBON (représentante des organisations syndicales
représentatives des personnels enseignants), Mme Sylvie MICHEL (représentante des parents d'élèves).
Le représentant du Lycée Jules Verne a dans un premier temps fourni quelques chiffres clés sur
l’activité de l’établissement comme le nombre d’élèves qui, avec 1 140 inscriptions pour l’année scolaire
2015/2016, dont 135 à Pretoria, évolue à la hausse par rapport au précédent exercice (+ 4%). Cette statistique
vient souligner l’attractivité de l’établissement, qui se voit aujourd’hui contraint de refuser des inscriptions
faute de places disponibles, en particulier au niveau des classes maternelles.
Avant l’examen des dossiers, le consul général a rappelé le cadre budgétaire pour la campagne
boursière 2015/2016, en indiquant notamment le montant de l’enveloppe allouée aux aides à la scolarité à
Johannesburg : 123 000 €, tout en sachant qu’au titre de la première commission nationale des bourses
scolaires, 30 enfants se sont vu attribuer des bourses pour un montant de 86 922,04 €.
La seconde commission vise à étudier les demandes de bourses dites tardives, autrement dit des
familles qui se sont récemment installées dans la circonscription, ainsi que les demandes de révision de
dossiers présentés à l’occasion du premier conseil, mais dont un changement de situation du demandeur
justifie une nouvelle instruction. Dans ce cadre, 11 dossiers ont été présentés et 9 ont bénéficié d’un avis
favorable, pour un total de 14 élèves boursiers.
2.
ZAMBIE
Participants : M. Raymond QUEREILHAC (consul, président du conseil consulaire), M. Jean-Claude
GLISIA (conseiller consulaire / Nairobi / mandat à M. SCHWEBIG), M. Grégoire SCHWEBIG (conseiller
5
consulaire / Nairobi/ visioconférence), M. Brice SARDAIN (vice-consul, secrétaire du conseil consulaire), M.
Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales).
La première commission nationale des bourses scolaires, qui s’est tenue au mois de juin 2015, a
accordé des bourses scolaires à 7 enfants inscrits à l’école française « Champollion » de Lusaka. Trois de ces
derniers, issus de la même famille, ont entre-temps quitté le pays pour aller s’installer en France, réduisant
par conséquent le montant de l’enveloppe budgétaire. Aucune nouvelle demande n’ayant été soumise au
second conseil consulaire, le budget consacré aux aides à la scolarité à Lusaka en 2015/2016 s’élève au final
à 11 000 €.
N.B. : il n’y a aucun établissement scolaire français implantés en Namibie et au Botswana, d’où
l’absence de dossiers de bourses scolaires pour ces deux pays.
************
En fin de réunion, le consul général a remercié les membres du conseil consulaire de leur
participation tout en leur rappelant la nature confidentielle des débats.
6