MAURICE COUTURE, s - Église catholique de Québec

Décret
de suppression des paroisses
de Saint-Pierre-de-Brougthon, du Très-Saint-Cœur-de-Marie, de Saint-Méthode,
de Saint-Jacques-de-Leeds, de Saint-Antoine-de-Pontbriand,
de l’Immaculée-Conception de la Bienheureuse Vierge Marie de Roberstonville,
de Sainte-Clotilde et de Saint-Antoine-Daniel,
et
de la suppression de la desserte Sainte-Catherine-Labouré de Kinnear’s Mills
de la paroisse Saint-Jacques-de-Leeds
et
de la modification des limites et du nom de la paroisse
du Sacré-Cœur-de-Jésus d’East-Brougthon
CONSIDÉRANT que la paroisse Saint-Pierre-de-Broughton a été canoniquement érigée
le 26 janvier 1872 par Mgr Elzéar-Alexandre Taschereau, archevêque de Québec et que
ce dernier a aussi érigé canoniquement la paroisse Sacré-Cœur-de-Jésus le 30 décembre
1881, à partir des territoires provenant des paroisses Saint-Frédéric et de Saint-Pierrede-Brougthon;
CONSIDÉRANT que la paroisse du Très-Saint-Cœur-de-Marie a été érigée
canoniquement le 20 mai 1889 par M. le Cardinal Elzéar-Alexandre Taschereau ainsi
que la paroisse Saint-Méthode qui a été canoniquement érigée le 14 décembre 1893 par
ce dernier;
CONSIDÉRANT, que la paroisse Saint-Jacques-de-Leeds a été érigée canoniquement
par Mgr Louis-Nazaire Bégin, archevêque de Québec, le 21 mars 1903 et que la
paroisse Saint-Antoine-de-Pontbriand a été érigée canoniquement par ce dernier le
23 avril 1908;
CONSIDÉRANT, que la paroisse de l’Immaculée-Conception de la Bienheureuse
Vierge Marie de Robertsonville a été érigée canoniquement par Mgr Paul-Eugène Roy,
archevêque de Québec, le 18 septembre 1925, à partir des territoires provenant des
paroisses du Très-Saint-Cœur-de-Marie et de Saint-Antoine-de-Pontbriand;
CONSIDÉRANT, que la paroisse Sainte-Clotilde a été érigée canoniquement par M. le
Cardinal Jean-Marie Villeneuve, o.m.i., archevêque de Québec, le 20 février 1935,
à partir des territoires des paroisses de Saint-Éphrem, Saint-Victor, Sacré-Cœur-deJésus et de Très-Saint-Cœur-de-Marie et que ce dernier a érigé canoniquement la
paroisse de Saint-Antoine-Daniel le 13 juin 1941, à partir du territoire de SaintMéthode;
CONSIDÉRANT que la desserte de Kinnear’s Mills a été constituée par décret de
Mgr Maurice Roy, archevêque de Québec, le 13 septembre 1947 et, que le 13 juillet
1950, cette même desserte a été placée sous le patronage de Sainte-Catherine-Labouré;
CONSIDÉRANT la Loi synodale de 1995, à l’article 75, qui fait le constat de la baisse
des effectifs sacerdotaux et des ressources diverses dans les paroisses, et, en
conséquence, propose une réduction du nombre des paroisses canoniquement érigées;
CONSIDÉRANT la nécessité croissante de mettre en commun les ressources humaines
et financières afin d’assurer la réalisation d’un projet pastoral qui contribue à la qualité
de l’évangélisation, but premier de la mission de l’Église;
CONSIDÉRANT que, depuis quelques années, ces paroisses et cette desserte ont une
même équipe pastorale et un projet pastoral commun;
CONSIDÉRANT les résolutions favorables adoptées par les membres des Assemblées
de fabrique des paroisses de Sainte-Clotilde le 9 août 2011, de Saint-Antoine-Daniel
le 17 août 2011, de l’Immaculée-Conception de la Bienheureuse Vierge Marie de
Robertsonville le 24 août 2011 et de Saint-Antoine-de-Pontbriand le 30 août 2011,
demandant la suppression de leurs paroisses respectives et leur annexion à la paroisse
du Sacré-Cœur-de-Jésus d’East-Brougthon;
CONSIDÉRANT la résolution unanime des membres de l’Assemblée du Conseil de
Syndic de la desserte de Kinnear’s Mills, en date du 16 août 2011, et celle des membres
de l’Assemblée de fabrique de Saint-Méthode en date du 18 août 2011, par lesquelles
il est résolu de s’en remettre à la sagesse et au discernement de l’évêque en ce qui
concerne la suppression et le rattachement de leur desserte ou paroisse;
CONSIDÉRANT et ayant bien pesé les résolutions majoritaires défavorables adoptées
par les membres des Assemblées de fabrique de Saint-Jacques-de-Leeds, datées du
11 août 2011, du Très-Saint-Cœur-de-Marie datée du 23 août 2011 et de Saint-Pierrede-Broughton, datée du 26 août 2011;
CONSIDÉRANT la résolution unanime, datée du 25 août 2011, des membres de
l’Assemblée de fabrique de la paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus d’East-Brougthon
demandant le maintien du statut juridique de leur paroisse en même temps qu’une
modification de son nom et de ses limites territoriales;
CONSIDÉRANT le travail du comité d’étude sur l’organisation administrative et
pastorale des paroisses et desserte susnommées ainsi que la présentation des conclusions
de ce comité lors d’une assemblée publique tenue le 1er juin 2011;
EN CONSÉQUENCE, en vertu de mon autorité ordinaire, après avoir reçu la demande
du prêtre modérateur de l’équipe pastorale en date du 9 septembre 2011 et après avoir
entendu l’avis positif du Conseil presbytéral de l’Archidiocèse le 19 septembre suivant :
1.
Je supprime et déclare supprimées, par les présentes, les paroisses de SaintPierre-de-Brougthon, du Très-Saint-Cœur-de-Marie, de Saint-Méthode, de SaintJacques-de-Leeds, de Saint-Antoine-de-Pontbriand, de l’Immaculée-Conception
de la Bienheureuse Vierge Marie de Robertsonville, de Sainte-Clotilde et de
Saint-Antoine-Daniel, de même que la desserte de Sainte-Catherine-Labouré de
Kinnear’s Mills;
2.
Je rattache et déclare rattachés au territoire de la paroisse du Sacré-Cœur-deJésus d’East-Broughton les territoires des paroisses et de la desserte supprimées;
3.
Je donne mon consentement, conformément à l’article 21 de la Loi sur les
Fabriques, au changement de nom de la paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus
d’East-Broughton en celui de Saint-Esprit des Pentes-Côtes dont la fête
liturgique est fixée en la solennité du dimanche de la Pentecôte;
4.
Les personnes qui sont domiciliées sur le territoire des paroisses supprimées
seront, à compter du premier janvier deux mille douze, des paroissiens et des
paroissiennes de la paroisse Saint-Esprit des Pentes-Côtes;
5.
Les documents d’enquête prénuptiale et les autres documents d’archives seront
conservés au siège social de la nouvelle paroisse soit au 230, rue Principale,
à East-Broughton, dans la province de Québec ou dans un autre lieu autorisé par
l’autorité compétente; des registres paroissiaux seront conservés dans les
différents lieux de culte de la paroisse Saint-Esprit des Pentes-Côtes;
6.
Les biens, en termes d’actif et de passif, des paroisses et de la desserte
supprimées seront remis à la paroisse Saint-Esprit des Pentes-Côtes et
administrés par la Fabrique du même nom;
7.
Les églises ouvertes au culte, au moment de l’entrée en vigueur de ce décret,
conserveront leur vocable propre et demeureront les lieux de culte de la paroisse
Saint-Esprit des Pentes-Côtes;
8.
Le présent décret sera rendu public par voie de publication, d’affichage ou de
lecture dans les églises paroissiales de chacune des paroisses et de la desserte
susnommées le dimanche suivant sa réception et entrera en vigueur le premier
janvier deux mille douze.
Donné à Québec, sous notre signature, celle du chancelier et sous le sceau de
l’Archidiocèse ce quatrième jour du mois de novembre de l’an deux mille onze.
† Gérald Cyprien Lacroix
Archevêque de Québec
Jean Tailleur, ptre, v.é.
(Sceau)
Chancelier
Jean Tailleur, ptre, v.é.
Chancelier