Naissance de la Démocratie en Angleterre et en France Les

Naissance de la Démocratie en Angleterre et en France
Les fondements démocratiques et ce qu'ils deviennent aujourd'hui
----------------------------§-----------------------------C'est une vue cavalière que je vous propose non sans appréhension. Je serai obligé de survoler nombre
de points, espérant ne pas les caricaturer. Tel est cependant le prix à payer pour mettre notre héritage
démocratique en perspective et voir ce que nous en faisons;
Je vous propose de traiter l'ensemble en 4 points et un appendice1
1) Un événement : Bouvines 1214
2) La Grande Charte en Angleterre est le point de départ de l'évolution vers une Démocratie
3) A l'inverse la victoire du Roi en 1214 entraîne la Monarchie française vers l'Absolutisme ; en
réaction le mouvement des Lumières trace un nouveau cadre conceptuel : Montesquieu inspire
les USA naissants.
4) La France promulgue la Déclaration des Droits de l'Homme et la Révolution pose d'entrée de
jeu, le problème non résolu à l'époque (et mal résolu aujourd'hui) de l'égalité de droit et de
l'égalité de fait. (autrement dit: Droit liberté et Droit créance ).
-Aujourd'hui qu'en est il de tout cet héritage?
1- LA BATAILLE DE BOUVINES 1214
A la fin du 12° siècle France comme Angleterre
connaissent un système de monarchie féodale. Entre les
mains de la Famille Plantagenêt, la royauté anglaise est
puissante, fort bien organisée, avec dans chaque Comté
des sheriffs qui assurent la sécurité et lèvent les taxes.
En France le Roi a des forces limitées : il ne
possède en propre que le Vexin français et une bande de
terre allant de Paris -Orléans et Bourges. Le reste du
territoire est entre les mains de féodaux, en particulier des
Plantagenêts qui sont Duc de Normandie, d'Anjou et
d'Aquitaine c'est à dire de tout l'Ouest de la France (pour
ces terres, ils sont vassaux du Roi mais de surcroît Roi
d'Angleterre). Dans un monde où la richesse est la terre et
les vassaux qu'on peut mobiliser, le petit roi de France
Philippe Auguste ne pèse pas face à la puissance du
Plantagenêt Jean Sans Terre. Précisément un conflit va
éclater.
a) Le conflit
Jean sans terre, duc de Normandie, enlève la fiancée d'un
de ses vassaux car tel est son bon plaisir. Cet acte
arbitraire est contraire au serment d'aide et protection qu'un Suzerain doit à son vassal. Ce faisant, le Duc
de Normandie a brisé le lien entre lui et son vassal. Ce dernier est alors en droit de se plaindre auprès du
Suzerain immédiatement supérieur au Duc: le Roi. Ce qu'il fit. Philippe profite de l'opportunité.
Il convoque le Duc en sa «Cour » de justice pour qu'il rende compte de ses actes ; Il ne viendra pas. En ne
1 Voir la chronologie en annexe
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se présentant pas à la demande du Suzerain Jean sans terre rompt le lien vassalique qui l'unit à son
Suzerain et le Roi prononce -il en a le droit- la confiscation des terres de ce vassal félon.
On le voit Philippe Auguste fait jouer en sa faveur son droit de Suzerain et son pouvoir de Justice.
L'application du jugement passe obligatoirement par un rapport de force. Jean réunit les grands vassaux,
car, si les Comtes de Flandres, de Boulogne... laissaient faire cette confiscation, le Roi aurait trop de force
et pourrait, sur bien de points, les faire plier à leur tour... C'est ainsi qu'une grande coalition qui va jusqu'à
l'Empereur Otton se ligue contre le Roi de France.
Or, le 22 Juillet 1214, un Dimanche, le Roi écrase l'armée des féodaux : le comte de Flandres
Ferrand est fait prisonnier, Jean sans terre s'enfuit en Angleterre mais toutes ses terres en France, sauf la
région entourant Bordeaux, seront confisquées, par le Roi qui accroît énormément son domaine
Le pourquoi de cette victoire étonnante nous permettra de comprendre les fondements de la puissance de
la Royauté française..
b) les fondements de la puissance royale
Le Roi est Suzerain supérieur et Maître de Justice. Nous avons vu comment Philippe en usa ; ajoutons que
les vassaux de Jean sans terre, après le jugement qui le condamne, sont, de facto, déliés de leur lien de
vassalité avec lui. Ils peuvent choisir en toute conscience -ou toute opportunité politique- entre Jean ou le
Roi. Beaucoup choisiront le roi, Roi par la grâce de Dieu.
C'est peut-être là que réside la 1° force du Roi ; il est sacré en la Ville de Reims où Clovis reçut le
Baptême. De roi en roi la légitimité plonge ses racines dans l'acte fondateur d'une conversion et d'un
baptême.
Et nombre d'évêques participent à la cérémonie; par le sacre, le Roi est presque l'un des leurs. Il devient le
bras séculier de l'Église et nul doute que, comme à Byzance, cette image du roi ne soit celle que l'on
pensait être le reflet du roi David de 1'Ancien Testament ; roi oint et(presque) prêtre.
En France tout cela est très fort et la tradition veut qu'au sortir du Sacre, le Roi guérisse les écrouelles
(boutons, pustules.. .) et des malades lui sont présentés dans une salle attenante à la Cathédrale de Reims.
Selon la formule de Marc Bloch c'est la tradition des rois thaumaturges.
Bien entendu, le Roi a l'appui entier de l'Église car, à ses yeux, il est le seul qui puisse faire régner l'ordre
et la Justice dans le monde morcelé et vindicatif des féodaux. La main de justice est d'ailleurs le symbole
par excellence de la Royauté2
Or, les Évêques sont des hommes de la Ville et les villes vont soutenir le Roi. Fin 12° siècle, c'est l'essor
des constructions de Cathédrales gothiques ( St. Denis, ND. Paris, Amiens, Bourges, Beauvais, Reims )
qui mobilisent une partie de la richesse des Villes en pleine expansion. Il y a désormais une capitalisation
qui ne dépend pas seulement de la terre mais provient du commerce, de l'artisanat. Et tous ces bourgeois
en nombre croissant veulent secouer le joug du Seigneur terrien de la région. Les Villes font souvent
appel au Suzerain supérieur plus lointain ; le Roi qui, fort habilement leur accordera des franchises et des
Chartes (charte de Lorris, création de Villefranche)
En retour, elles apporteront au Roi, finances et hommes d'armes.
On le voit, la force spirituelle, juridique et morale investit la royauté française ; elle reçoit
l'allégeance de nombreuses Villes, force économique montante. Les Féodaux ne s'en rendent pas compte
qui seront écrasés ; non qu'ils disparaissent, mais leur force politique face au Roi, ne comptera plus guère
désormais.
Bouvines scelle le point de départ d'une longue marche de la Royauté française vers l'Absolutisme.
2° LA GRANDE CHARTE 1215 ET L'EVOLUTION DE L'ANGLETERRE
Jean sans terre quitte la France et rentre chez lui en Angleterre. La défaite l'a politiquement affaibli et les
Barons du Royaume auxquels se joignent les Communes (il faut entendre par là les riches bourgeois de la
Ville de Londres ) lui imposent la grande Charte.
2 Ajoutons, sautant quelques années que Louis 9 fut toujours représenté comme rendant la justice sous un chêne, à
Vincennes, tel le roi Salomon. Image d'Épinal peut-être, mais lesdites images en disent long sur une époque. Enfin, Louis 9
deviendra Saint Louis. La Royauté française s'appuie non seulement sur l'Église mais sur un Saint.
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a) la grande Charte 1215
.4 thèmes sont développés:
- Liberté et droits accordés «à perpétuité» pour l'Église d'Angleterre
- Aucun impôt ne peut être établi sans le consentement du conseil du Royaume (art.12) et les
procédures de convocation sont minutieusement établies (art.14)
-L'article 21, 38 et 39 visent à empêcher toute condamnation arbitraire.
- les libertés de la cité de Londres sont affirmées (art.13 ) mais aussi celles du libre échange
commercial (art.41 ).
Nous avons là, non pas les germes mais un condensé des bases de la Démocratie anglo-saxonne; l'histoire
heurtée, chaotique qui suivra jusqu'à la révolution de 1688, ne fera que développer et mettre en pratique
ce qui est ici consigné : la liberté individuelle prime tout, raison pour laquelle il convient de se prémunir
contre tout arbitraire de l'État qu'il s'agisse de la levée des impôts ou des jugements et arrestations. La
peur que l'État n'empiète sur les libertés est grande c'est pourquoi il ne doit pas se mêler des affaires de la
société civile et laisser la liberté à la Cité de Londres comme au libre échange des marchandises ; cela ne
relève pas de lui.
Magna Carta 1215
(1) Que l'Église d'Angleterre sera libre et jouira de tous ses droits et libertés, sans qu'on puisse les amoindrir
12- Aucun impôt ou aide ne sera imposé, dans Notre Royaume, sans le consentement du Conseil Commun de Notre
Royaume, .....
(13)- Il en sera de même pour le soutien de la Cité de Londres. Et la Cité de Londres aura toutes ses anciennes libertés et libres
coutumes, autant sur terre que sur les voies maritimes.
(14) Et, pour déterminer le montant des impôts, nous convoquerons individuellement par écrit : les Archevêques, Évêques,
Abbés, Comtes et Hauts Barons du Royaume, et, en plus, au moins quarante jours avant la convocation, ........ et, dans toutes
ces lettres de convocation, Nous donnerons la raison de la convocation.
39) Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé ou exécuté, de
quelques manières que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus à l'emprisonnement sans un jugement légal de ses
pairs, conforme aux lois du pays.
(41) Tous les marchands ..... pourront sortir et entrer en Angleterre, y demeurer et circuler librement en toute sécurité par voies
terrestres ou voie maritime, pour acheter ou vendre, d'après les anciens droits et coutumes, sans péage malveillant, excepté en
temps de guerre....
b) Survol rapide de l'évolution anglaise
Il ne peut être question ici de retracer une histoire de l'Angleterre mais de souligner quelques points
saillants pour notre propos
- Fin du 13° siècle Édouard I comprit que son intérêt était de gouverner avec le Parlement. Début 14°la
chambre des Lords et celle des Communes se dessinent.
– Henri 8 puis Élisabeth 1° (avec un inter règne de Marie Tudor catholique ) gouvernent autoritairement
et initient puis ancrent l'Anglicanisme comme religion officielle (1509/ 1603 ).
– La royauté» anglicane se heurte d'une part aux Catholiques (appelés papistes ) et aux puritains,
réformés d'obédience calviniste.
Le parlement prendra d'autant plus de pouvoir qu'il y aura cassure entre lui et le Roi. Sa montée en
puissance est liée aux conflits religieux qui sont aussi des conflits de conception du pouvoir : pouvoir fort
du Roi chez les Catholiques et même chez certains Anglicans, pouvoir limité chez les Puritains et
Réformés de façon générale. Or, au fil du temps se succéderont des Rois ou Reines anglicans, catholiques
ou Réformés.
– Le 17° siècle est celui la dynastie Stuart. Les Rois anglicans veulent un pouvoir fort. Ce siècle connaît
alors une révolution, (Charles 1° décapité en 1649 ), une dictature militaire de puritains (Cromwell )
et le retour des Stuarts.
Sous Charles 2 sera voté par le parlement l'Habeas corpus (1679)3 renforçant, par rapport à la grande
3 d'habeas corpus ad subjiciendum, locution latine signifiant
"que tu aies ton corps pour le produire devant la justice".
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Charte, les protections contre toute arrestation arbitraire. Voici un extrait de la section 2
« Lorsqu'une personne sera porteur d'un Habeas corpus adressé à un sheriff, geôlier ou tout autre
officier, en faveur d'une personne soumise à leur garde....ces derniers devront dans les 3 jours suivant
cette présentation, renvoyer cet ordre (ou wri) et présenter l'individu devant le Lord Chancelier ou les
juges de la Cour d'où émane le writ ».. Cela revient à encadrer la garde à vue et faire en sorte que nul ne
puisse être détenu sans être déféré devant le juge.
– Jacques 2 succède à son frère ; il est catholique mais a 2 Filles protestantes (dont une marié à
Guillaume d'Orange ). Tout change lorsque par second mariage naît un Dauphin catholique.
– Le parlement fait appel à Guillaume d'Orange ; c'est la Révolution de 1688 et le grand bill of rights
de 1689. Outre 13 articles visant à empêcher tout abus du pouvoir royal, l'importance du Bill réside
dans le fait que c'est le Parlement élu dans les formes prescrites Lords et Communes qui « arrête que
Guillaume et Marie d'orange sont et restent déclarés roi et reine d'Angleterre... »
Bills of Rights
1e Que le prétendu pouvoir de l'autorité royale de suspendre les lois ou l'exécution des lois sans le consentement du Parlement
est illégal ;
.....
4e Qu'une levée d'argent pour la Couronne ou à son usage, sous prétexte de prérogative, sans le consentement du Parlement,
pour un temps plus long et d'une manière autre qu'elle n'est ou ne sera consentie par le Parlement est illégale ;
.......
8e Que la liberté de parole, ni celle des débats ou procédures dans le sein du Parlement, ne peut être entravée ou mise en
discussion en aucune Cour ou lieu quelconque autre que le Parlement lui-même;
II. - Les dits lords spirituels et temporels et les Communes, assemblés à Westminster, arrêtent que Guillaume et
Marie, prince et princesse d'Orange, sont et restent déclarés Roi et Reine d'Angleterre, de France et d'Irlande, et des
territoires qui en dépendent
Le Parlement fait la Royauté.
Lorsqu'au 18° siècle la Famille d'Orange s'éteindra, ce même parlement fera appel au Hanovre, allemand
qui ne comprend ni ne parle Anglais. Dés lors, la royauté n'aura plus de pouvoirs politiques.
c) Locke 1632-1704
C'est le principal penseur de cette seconde moitié du 17°. Pour lui, l'homme à l'état de nature est libre.
Pourquoi se met-il en société laquelle exerce sur lui des limitations de liberté? Pour préserver sa sécurité
et celle de ses biens. Il écrit : « la fin capitale en vue de laquelle les hommes s'associent dans des
républiques et se soumettent à des gouvernements, c'est la conservation de la propriété ». C'est la
propriété qui fait le Citoyen lequel est protégé par un État à la fois « minimal »(il ne s'occupe pas de la
société civile) et »gendarme » (la sécurité est sa raison d'être) .
On, comprend dès lors, que seuls les riches auront le droit de vote et qu'il faudra attendre la fin du 19°
siècle pour qu'il y ait un suffrage universel masculin. Cela vaudra aussi pour la France.
3° L'ABSOLUTISME A LA FRANCAISE ET LES LUMIERES
Avec Ph. Auguste, nous avons cerné le socle de l'absolutisme. Par delà le noir 14/15° siècle, pointe la
Renaissance. La formule employée sous François 1° « Ci veut le Roi ; ci veut la loi» marque le pouvoir
absolu du Roi que les guerres de religion n'entameront pas puisque le 17° siècle en marquera l'apogée
avec Louis 14. « l'État c'est moi » et le Roi fixera tout, autour de sa Personne: les nobles, la religion,
l'économie et la vie intellectuelle......
Au 18° siècle, la monarchie demeure immobile alors que, économie, société évoluent très vite. La vie
intellectuelle s'émancipe et nous avons l'éclatement des Lumières. Je ne les traite pas ici mais retient ce
qui me paraît important pour notre propos
a) Montesquieu 1689-1755
En 1748 Montesquieu fait paraître son ouvrage majeur : L'esprit des Lois. Il fonde sa réflexion sur
l'expérience anglaise. Il voit bien que le Parlement de ce pays ayant pratiquement tous le pouvoirs devant
un Roi inexistant, on peut retrouver un abus de pouvoir. Il peut y avoir pouvoir excessif et dangereux si
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un individu ou un groupe se trouve en position sociale ou politique dominante 4. Le pouvoir dangereux
naît à la faveur des institutions .D'où l'idée qu'un arrangement institutionnel pourrait éviter les abus de
pouvoir.
Voilà l'origine de la grande idée de Montesquieu: la séparation des pouvoirs. En résumé, il existe trois
pouvoirs: l'Executif, le Législatif et le Judiciaire. Si, un homme (ou un groupe d'hommes ; une
assemblée ) détient à lui seul 2 de ces 3 pouvoirs, il y a Tyrannie. Par exemple, si quelqu'un détient le
pouvoir exécutif et possède en même temps le pouvoir judiciaire, il y a risque de « tyrannie »pour
employer le mot de Montesquieu. Son système veut qu'à chaque pouvoir s'oppose un contre -pouvoir. Il
ne fut guère écouté en France mais adopté par les USA naissants.
b) La Constitution américaine 1787
C'est une constitution fédérale fondée sur une stricte séparation des pouvoirs.
● Le Président élu pour 4 ans (mandat renouvelable 1 fois ) a la totalité du Pouvoir exécutif. Il n'a
pas de ministres mais des Secrétaires....d'État qu'il nomme et renvoie comme il veut. Toutefois le
Sénat a droit de regard sur les nominations.
● Le Congrès est constitué de 2 chambres: la chambre des Représentants constituée en fonction de la
population des États et le Sénat qui représente les États (2 sénateurs par État quelque soit sa
taille ). Le Sénat est l'Assemblée la plus prestigieuse parce que les USA sont des États.....Unis. Il
contrôle surtout la politique étrangère du Président; peut constituer des commissions d'enquête
redoutables et redoutées parce que publiques et parce que personne ne peut s'y soustraire. Le
président doit avoir son avis favorable pour certaines nominations (celles de juges en particulier ).
Le Congrès vote les lois et le budget. Il est renouvelé à mi-mandat présidentiel en totalité pour la
Chambre des Représentants et par tiers pour le Sénat et il arrive souvent que la majorité sortie des
urnes soit hostile au président en exercice. Alors, le président ne peut rien contre le Congrès; le
Congrès ne peut rien contre le président. Il faut donc cohabiter, passer des compromis (c'est le cas
en ce moment ).
● L'Institution la plus originale et la plus respectée aux USA est la Cour Suprême.
9 juges nommés à vie par le président qui doit avoir l'accord du Sénat pour cette nomination. la
Cour Suprême juge de la validité des lois au regard de la Constitution. Ces Arrêts sont
immédiatement applicables mais si, sur une question, les Juges sont divisés, l'avis des minoritaires
est rendu public. Il y a ainsi possibilité de débats dans le pays. Tout citoyen peut saisir la Cour
Suprême.
Voilà en résumé, bien entendu, une Constitution qui doit beaucoup à Montesquieu et qui, moyennant
quelques amendements n'a pas changé depuis la fin du 18° siècle. Les USA sont fils de l'Angleterre en
matière de liberté individuelle et de conception des rapports de l'État et de la société civile ; en matière
institutionnelle ils doivent tout à Montesquieu.
4° REVOLUTION FRANCAISE- DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME 1789
Je ne ferai pas ici l'histoire de la Révolution. Rappelons simplement qu'acculé à une vraie Faillite Louis16
convoque les États généraux qui se transforment -et c'est l'acte révolutionnaire fondamental- en
Assemblée nationale. Sauvée d'un coup de force par le peuple de Paris le 14 Juillet 89, l'Assemblée
travaille, organise la France nouvelle qui se serait retrouvée « monarchie constitutionnelle sans deux
évènements: la fuite du Roi (pour motif religieux ) arrêté à Varennes (Juin 91 ) et surtout la guerre
déclarée pour « apporter la liberté aux peuples d'Europe »(Avril 92). Le roi qui jouait double jeu fut
démasqué et le peuple de Paris (toujours lui ) prend d'assaut le Château des Tuileries (Août 92 ). C'est la
fin de la Monarchie qui fut jugée en Décembre et Louis Capet guillotiné en Janvier 93.Ce « terrible
exemple» aux dire des princes européens, les coalisa tous, contre la France révolutionnaire. Et voilà
comment le seul homme qui batailla contre la déclaration de guerre en 92, Robespierre, fut le
le « leader » du gouvernement de Salut public, en dirigeant d'une main de fer (la Terreur ) la république
qui fut sauvée d'une invasion étrangère. En Juin 94 la victoire de Fleurus fait de la France une puissance
conquérante en Belgique; la continuation de la terreur vaudra à Robespierre de finir sur l'échafaud (9
4 En écho à cela, on a la formule du philosophe Alain sous forme de boutade « le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu rend
fou absolument »
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Thermidor ; 27 juillet 94). Les « tombeurs » de Robespierre instaureront un consensus mou et décadent :
ce sera le régime du Directoire.
Comment démêler dans une histoire aussi tumultueuse les idées force qui font agir les
hommes? Avec modestie, essayons!
a) Les révolutionnaires sont de hommes de leur temps
Ils sont tous enfants de la Liberté pour reprendre l'expression de Cl. Manceron, mais d'une liberté qui est
conçue comme individuelle, sans aucun aspect collectif. En effet, on casse toutes les anciennes
hiérarchies et corporations existantes pour libérer les énergies individuelles. Aussi bien, l'Assemblée votet-elle la loi le Chapelier (1790) qui interdit toute association et coalition sur les lieux de travail, c'est à dire
tout syndicat et toute grève, au nom de la liberté.
L'insistance mise sur la propriété rappelle Locke; le dernier article de la Déclaration des Droits de
1789 (article 17) proclame la propriété comme un droit inviolable et sacré.
Tous les révolutionnaires, même les plus radicaux comme Robespierre et St.Just, à l'instar de Rousseau,
n'entendent pas supprimer la propriété 5 mais n'en tirent pas les mêmes conclusions.
Les Modérés ont peur du peuple; plus la révolution avance plus le peuple de Paris fait peur; et au delà de
Paris le peuple ignorant tout entier. Et l'on en vient à instaurer le vote censitaire à 2 degrés. Décidément
l'idée de Locke est la bonne: propriétaire = citoyen.
Sur ce point (décisif ) Robespierre et ceux que l'on appellera les Montagnards sont contre mais seront
battus.
De la même façon, les modérés soutiendront le roi même après sa fuite à Varennes par peur du peuple et
du désordre, et c'est le peuple qui entraînera la chute de la royauté.
b) Rousseau(1712-1778) maître à penser: Montesquieu est oublié par contre, Rousseau
influencera beaucoup. Dans le Contrat social il dit : le pouvoir légitime ne naît ni de la nature, ni de la
violence mais d'une convention, d'un pacte social « cet acte d'association produit un corps moral et
collectif composé d'autant de membres que l'Assemblée a de voix....cette personne publique qui se forme
ainsi, prenait autrefois le nom de Cité, elle prend aujourd'hui le nom de république ou de corps politique »
Tout homme qui a souscrit au Pacte devient Citoyen d'un grand corps: celui de la Nation , et directement
ou indirectement vote la loi. La loi qui exprime, non pas la somme des intérêts particuliers mais l'intérêt
général. Bien entendu, il résulte de tout cela que le Souverain et le peuple sont unis par le Contrat
Si donc on écarte du pacte social ce qui n'est pas de son essence, on trouvera qu'il se réduit aux termes suivants: «Chacun
de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons
encore chaque membre comme partie indivisible du tout.»
A l'instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et
collectif, composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa
vie et sa volonté. Cette personne publique, qui se forme ainsi par l'union de toutes les autres, prenait autrefois le nom de cité (a), et
prend maintenant celui de république ou de corps politique,, lequel est appelé par ses membres État quand il est passif, souverain
quand il est actif, puissance en le comparant à ses semblables. À l'égard des associés, ils prennent collectivement le nom de
peuple, et s'appellent en particulier citoyens, comme participant à l'autorité souveraine, et sujets, comme soumis aux lois de l'État.
Mais ces termes se confondent souvent et se prennent l'un pour l'autre; il suffit de les savoir distinguer quand ils sont employés
dans toute leur précision.
1962- J J Rousseau Le contrat social chapitre 1.6
La première et la plus importante conséquence des principes ci-devant établis, est que la volonté générale peut seule diriger
les forces de l'État selon la fin de son institution, qui est le bien commun
1962- J J Rousseau Le contrat social chapitre 2.1
On rencontre l'inspiration de Rousseau dans nombre d'écrits ou interventions de Révolutionnaires.
Quelques exemples :
5 St. Just rêve d'une république de petits propriétaires ( voir l'admirable livre de R. Castel « l'insécurité sociale » Seuil, la
République de idées
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«Qu'est ce qu'une nation? un corps d'associés vivant sous une loi commune et représenté par une même Assemblée.. », (Sieyes
qu'est-ce que le Tiers-État 1789 )
« La loi est- elle l'expression de la volonté générale lorsque le plus grand nombre de ceux pour qui elle est faite ne peuvent
concourir en aucune manière à sa formation? Non. »( Robespierre)
Enfin! on retrouve Rousseau derrière nombre d'articles de la Déclaration des Droits de l'homme et du
Citoyen: proclamation que les hommes sont libres et égaux; que le principe de toute souveraineté réside
essentiellement dans la Nation; que la loi est l'expression de la volonté générale; que les bornes de la
liberté ne peuvent être que déterminées par la Loi....
La pensée de Rousseau n'est pas celle de Locke ; le rapport à l'État y est très différent. Dans la pensée
anglo-saxonne, l'État est minimal et la société civile vit à sa guise; l'État en France, dans le cadre des lois
votées est le garant d'un bien commun supérieur transcendant les intérêts particuliers.6 La divergence
franco-anglaise est là, patente7
c) Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.(Août 89 )
Chemin faisant nous en avons déjà beaucoup parlé. Je concentrerai mon propos sur un article et un bloc
d'articles concernant la Justice.
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.(Août 89 )
Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur
l'utilité commune.
Article VII - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a
prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé
ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance.
Article VIII - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi
établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Article IX - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute
rigueur qui ne sera pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article XVII - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique,
légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Art. 1 Cet article concentre toute l'ambiguïté de cette Déclaration. Nous la voulons et tenons pour
universelle. Si cela est vrai tout homme vivant en France a des droits à tout le moins ceux de travailler, de
se loger de se soigner et d'être en sécurité chez nous; Mais si l'on fait pencher la balance du côté du
Citoyen ? Les citoyens ont élu des représentants qui restreignent ce droit pourtant proclamé comme
universel. Sommes nous la Patrie des droits de l'Homme?
Art.7,8,9
L'art.7 est un habeas corpus à la française ; art.8 « peines strictement et évidemment nécessaires » on peut
gloser à l'infini sur la proportionnalité ou la nécessité de telle ou telle peine.
Art.9 La présomption d'innocence n'est plus guère respectée, par la presse et l'opinion mais aussi par des
membres de l'exécutif.
Ce qui nous conduit à la dernière partie de ce trop long cours sous forme de questions
CONSTATATIONS – QUESTIONS-DEBAT
1- Il a fallu plus de 75 ans (3 Rois, 2 Empereurs ) pour que en France, les Droits-liberté soient pleinement appliqués, à
commencer par le suffrage universel masculin et liberté de presse, d'expression, de culte, d'association,..l'ensemble des
droits-liberté
6 Les adeptes du libéralisme en France, qui veulent moins d'État sous couvert de progressisme moderne, ne se rendent pas
compte qu'ils affrontent - pas simplement des intérêts catégoriels avérés - mais toute une culture d'État, toute une histoire,
laquelle n'est pas obligatoirement obsolète; surtout si l'on tient compte des droits-créance.
7 On la retrouve sur l'Europe; les Français veulent plus de politique ; les Anglais se contentent d'un grand marché.
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La démocratie n'est pas simplement un droit de vote libre, c'est aussi toute une culture fragile qui peut, à tout moment
s'étioler dans les vieilles démocraties et qui n'existe pas encore dans les jeunes.
2 -En France la séparation des pouvoirs est loin d'être une règle. Il y a toujours eu prépondérance du Législatif sur
l'exécutif jusqu'en 1958 où tout fut inversé.
La Justice n'est pas séparée de l'exécutif tant que le Ministre de la Justice et le Président de la République nomment les
Procureurs, et président le Conseil Supérieur de la Magistrature CSM ( qui ne donne que des avis )
3- La présomption d'innocence n'existe plus guère. Souvenez-vous du Ministre de l'intérieur de l'époque annonçant la
capture d'Yvan Colona assassin (non pas présumé ) du Préfet Erignac
4 - Au nom de la sécurité, la surveillance des citoyens s'accroît et les réglementations ou lois rognent sur la liberté. De
même Internet peut surveiller toute une population. Cela est vrai dans tous les pays du monde
5- Vrai en particulier aux USA où le Partiot Act viole les libertés et où Guantanamo est un lieu de non Droit absolu. De
cela comme de l'Irak, ils mettront du temps à se remettre.
La peur nous fait accepter des entorses aux Droits de L'homme.
6 - Enfin, dès 1793, le député à la Convention, Harmand soulevait un problème auquel ni l'Angleterre, ni les USA ne
pensèrent: «Je dirai qu'il ne peut pas exister en morale, une contradiction plus absurde et plus dangereuse que l'égalité
de droit sans l'égalité de fait; car, si j'ai le droit, la privation de fait est une injustice, et une injustice révoltante »
Il s'agit là de droits créances, de droits sociaux dont le moins qu'on puisse dire est qu'ils régressent
M ARMAND 19 11 07
Chronologie
1214 Bouvines
1215 Magna Carta
1679 Habeas Corpus
1689 Bill of Rights
1632-1704 Locke
1689-1755 Montesquieu
1712-1778 Rousseau
1776 Indépendance USA
1787 Constitution américaine
1789 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
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