Pour y voir clair, Le Crédit Agricole m`accompagne !

JE CONSTRUIS ET VALORISE MON PATRIMOINE
Mon épargne de précaution
et de projets
Tarifs en €
Mes ordres de Bourse en agence(1)
- Actions et Obligations France
Avec le Plan Epargne Logement, je me constitue
un capital sans risque à partir de 45 �/par mois.
(% du montant) ....1,29 %
Frais fixes ..............4,50
Mini ...................... 14,00
Ouverture de comptes d’épargne rémunérés
sans risque .................................................................... GRATUIT
Warrants .................................................................................. 8,00
Compte Epargne Logement, Plan Epargne Logement, Livret de
Développement Durable, Livret d’Epargne Populaire, CODEBIS
Droits de garde annuels
Transfert de PEL, CEL, LEP, PEP vers le Crédit Agricole GRATUIT
Transfert vers une autre banque (par produit) .................... 95,00
Transfert d’un Compte-titres et/ou PEA
vers une autre banque ........................................................ 113,20
Tandem (épargne automatique)............................................ 21,00
Tandem plus (épargne automatique).................................... 31,00
Mon épargne Assurance-Vie
PREDISSIME 9 :
j’allie sécurité et dynamisme tout en bénéficiant
des avantages de l’Assurance-Vie.
Mes ordres de Bourse par Internet (1)
Investstore Initial
- Actions et Obligations France
- Actions et Obligations Étranger
(% du montant) .. 0,54%
Mini ........................ 7,00
(% du montant) .. 0,54%
Mini ...................... 47,00
Investstore Intégral
- Commission de service ……………………par mois................. 7,00
(exonérée au-delà de 2 ordres par mois)
- Actions et obligations France :
ordres < 1 500 �……………………………………………………………… 7,00
ordres entre 1 500 et 7 500 � ………………………………………… 13,00
ordres > à 7 500 � ………………………………………… 13,00 + 0,12 %
- Actions et Obligations Étranger
(% du montant) .. 0,54 %
Mini ...................... 47,00
INVESTSTORE :
je réalise des économies en faisant toutes mes opérations
de bourse par internet et je bénéficie de conseils d’experts.
Mes ordres de Bourse par téléphone
au 0 820 00 58 57 (0,12�/mn)(1)
- Actions et Obligations France
(% du montant) .. 1,09 %
Frais fixes ..............4,50
Mini ...................... 14,00
Frais fixes supplémentaires Investstore Integral ………………11,96
J’ASSURE MA FAMILLE ET MES BIENS
JE FINANCE MES PROJETS
Calculés sur la valeur du portefeuille du Compte-titres
ou PEA au 31 décembre 2008
Droits de garde si portefeuille < à 1 000 € ...................... GRATUIT
Droits de garde fixes par Compte-titres ou PEA .................. 29,00
Frais fixes par ligne :
- actions Crédit Agricole S.A., CCI et Parts Sociales ...... GRATUIT
- autres valeurs Crédit Agricole .............................................. 2,00
- autres valeurs ...................................................................... 4,00
Frais proportionnels sur valeurs Crédit Agricole
- actions Crédit Agricole S.A., CCI et Parts Sociales .... GRATUIT
- obligations et OPCVM
(% du montant) ........ 0,12 %
Frais proportionnels hors valeurs Crédit Agricole
- actions, obligations et OPCVM
(% du montant) ........ 0,25 %
Tarifs en €
Mon habitat
Frais de dossier (% du montant du prêt) ...................... 1,20 %
Mini...................................................... 150,00
Maxi .................................................... 850,00
FACILIMMO :
j’adapte mes remboursements aux évènements
de ma vie : pause ou modulation de mon crédit.
PRET EPARGNE LOGEMENT :
des taux de crédit et des frais de dossier préférentiels
Ma voiture, mon équipement,
mes loisirs
Frais de dossier
(% du montant du prêt)........ 1,20 %
Mini ........................................ 50,00
Maxi...................................... 250,00
CAPITAL DÉCOTE :
je bénéficie d’une garantie de remboursement supérieur
à la valeur Argus en cas de sinistre majeur.
Autres services
Relevé global des avoirs (par envoi) ........................................ 3,10
Bilan patrimonial.................................................................. 290,00
Duplicata IFU ........................................................................ 15,45
Location de coffre-fort (par an) :
- Petit ........................................................................ 77,50
- Moyen.................................................................... 154,50
- Grand .................................................................... 257,50
Gestion de succession :
- actif ≤ 150 � .................................................................. GRATUIT
- actif de 151 � à 5 000 � ...................................................... 70,00
- actif de 5 001 � à 15 000 � ................................................ 150,00
- actif de 15 001 � à 50 000 � ............................................ 250,00
- actif > 50 000 � ................................................................ 340,00
- succession > à 1 an non close ............................................ 60,00
(1) hors frais de marché, négociés au mieux, conformément
à la Directive des Marchés d’Instruments Financiers
Pour ne pas laisser le hasard bouleverser ma vie, la Garantie
des Accidents de la Vie (GAV) répond à mes besoins :
accidents domestiques, agressions, erreurs médicales,
préjudice moral et esthétique, incapacité et invalidité.
Pour rester serein, je prévois toutes les éventualités :
Perte d’Emploi, Dépendance, Décès et Obsèques.
Avec mon assurance SANTÉ CONFORT + :
pas de questionnaire médical, des garanties immédiates,
services d’assistance en cas d’hospitalisation,
libre changement de formule, garantie Médecines Douces*
GARANTIE OBSEQUES :
Décidez librement : vous pouvez enregistrer
vos volontés et assister vos proches grâce
à un capital garanti jusqu’à 10 000 €.*
Nos conseillers sont à votre disposition
pour répondre à toutes vos questions.
Venez les rencontrer.
GUIDE TARIFAIRE
DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES
AUX PARTICULIERS
1er novembre
1er janvier 2009
2009
Accès gratuit
(hors frais de communication
facturés par l’opérateur télécom)
Pour y voir clair,
Le Crédit Agricole m’accompagne !
Pour prendre un rendez-vous
ou être conseillé par téléphone
du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h
et le samedi jusqu’à 17h
Accès gratuit
(hors coût de la communication et
du transfert des données, facturés par
l’opérateur télécom)
Je protège mes biens
Maximum de perception par Compte-titres ou PEA............ 300,00
PEA à abonnement :
je me constitue progressivement
une épargne boursière défiscalisée(2).
J’assure ma famille
CHOISISSEZ VOS MODES D’ACCÈS
SUPPLETIS :
j’ai de l’argent disponible pour financer mes coups de cœur
ou gérer mes coups durs.
Mon contrat de prêt
Garanties
Nantissement de produit d’épargne Crédit Agricole .. GRATUIT
Nantissement de produit d’épargne extérieur .............. 150,00
Enregistrement du nantissement (frais fiscaux en vigueur) .... 125,00
Mainlevée de gage ............................................................ 51,45
Mainlevée d’hypothèque ou de nantissement .................. 72,00
Mainlevée sous seing privé ............................................ 154,35
Traitements spécifiques
Échéance en retard
par échéance ..........................20,00
Demande de tableau d’amortissement ............................ 20,00
Modification de contrat avec avenant ............................ 130,00
Modification de contrat sans avenant .............................. 26,00
Délégation d’assurance externe par assuré .................. 160,00
Réaménagement ou transfert de prêts (% du montant) .... 1,20 %
Mini ...................................... 150,00
Maxi...................................... 850,00
Courrier d’information caution ........................................ 26,00
Pour mes assurances habitation et auto, je fais confiance
au Crédit Agricole.
REEQUIPEMENT À NEUF :
pour ma maison et tout son contenu, et une option
Garantie Panne pour couvrir aussi mon électroménager,
hi-fi… de moins de 6 ans.*
PANNE AUTO :
prise en charge des frais de réparation
(pièces et main d’œuvre sans franchise)
suite à une panne de ma voiture de moins de 6 ans.*
* Selon conditions en vigueur au contrat.
(2) Selon conditions contractuelles et législation en vigueur.
Je simule gratuitement mes crédits habitat
ou consommation sur ca-illeetvilaine.fr
ou par téléphone au : 0 810 11 35 35
Je réalise gratuitement mes devis assurances sur
ca-illeetvilaine.fr ou je demande par téléphone
un diagnostic assurances au 0810 11 35 35
0,55 � l’accès au service
plafonné à 5,50 � par mois.
(hors frais de communication
facturés par l’opérateur télécom)
JE DEVIENS CLIENT DU CRÉDIT AGRICOLE
Je bénéficie de l’offre « Bienvenue »,
des réductions sur un grand nombre
de produits et services.
Devenez client du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine
et bénéficiez de notre service gratuit
de changement des domiciliations bancaires :
Edf, eau, téléphone, mutuelles, …
Le fonctionnement de votre compte est encadré par une convention de compte.
Cette convention fixe les modalités d’ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre
compte ainsi que des services associés. Si vous n’êtes pas encore en possession
de cette convention, vous pouvez l’obtenir, dès à présent,auprès de votre agence qui vous
la remettra gratuitement contre signature.
• j’utilise mon compte
• j’ai moins de 26 ans
• je gère mon compte
• je construis et valorise
mon patrimoine
• je finance mes projets
• j’assure ma famille
et mes biens
Nos prix tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations
et services y sont soumis.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
D’ILLE-ET-VILAINE
19, rue du Pré-Perché
CS 64017 - 35040 RENNES CEDEX
07/2008. RÉF. 102 503 . Edité par la CRCAM d'Ille et Vilaine, société coopérative à personnel et capital variables, établissement de crédit, société de courtage d'assurances immatriculée
au registre des Intermédiaires d’assurance sous le N° 07 023 057, dont le siège social est situé 45 bd de la liberté, 35000 RENNES - 775 590 847 RCS RENNES.
PACIFICA, Compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole S.A. Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital de 227 443 500 �. Siège social : 8/10, boulevard
de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. PREDICA, Compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole S.A. Entreprise régie par le Code des Assurances
- S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 005 � - Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.
Une relation durable,
ça change la vie.
ca-illeetvilaine.fr
VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN
édito
Parce que nous sommes engagés auprès de vous
dans une relation durable, nous avons souhaité,
grâce à ce guide, vous communiquer un extrait
des prix de nos principaux produits et services, 3 mois
avant leur mise en application, le 1er janvier 2009.
Afin de mieux vous accompagner, ce document vous
permet une découverte plus large de l’utilisation de
votre compte, de sa gestion et du financement de
vos projets.
VOS RÈGLEMENTS ET ENCAISSEMENTS
Compte Service Professionnels / Compte Service Agriculteurs
Une convention de compte claire et transparente pour la gestion de votre compte au quotidien
Possibilité
de découvert
autorisé sans frais
de dossier ni
de réexamen annuel
Exonération des
frais de tenue
de compte
Suppression
des dates
de valeur sur
les remises
de chèques
Assurance
des moyens
de paiement
Gestion des
excédents
de trésorerie
Consultation
et gestion des
comptes par
internet
Services
experts
Pleinchamp
Chèques
de banque
Compte
Service
Agriculteurs
Cotisation annuelle
BusinessCard MasterCard débit immédiat .................................. 40,00
BusinessCard MasterCard débit différé ........................................ 50,00
BusinessCard Executive ................................................................ 125,00
… et bien d’autres avantages. Pour les découvrir, n’hésitez pas à consulter votre conseiller.
Tarifs en €
Incidents de fonctionnement
Le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine souhaite ainsi rendre
plus transparentes, plus claires, les conditions des
services à ses clients actuels et à venir. Bien entendu,
pour toute information complémentaire, le conseiller
de votre agence est à votre écoute. Vous pouvez aussi
contacter votre agence téléphone au 0 810 11 35 35
ou découvrir une approche exhaustive de nos services
sur www.ca-illeetvilaine.fr.
Les équipes du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine
et moi-même vous remercions de votre confiance et
de votre fidélité.
Ouverture de compte ............................................................ GRATUIT
Délivrance de Relevé d'Identité Bancaire (RIB) .................. GRATUIT
Frais de tenue de compte (par mois)
• Commerçants, artisans, professions libérales
et agriculteurs ...................................................................... 11,00
• Entreprises .......................................................................... 15,00
Frais annuels de tenue de compte inactif ................................ 50,00
Commissions de mouvement de compte ................................ 0,05%
Commission de plus fort découvert ........................................ 0,06%
Sécuricompte (par an)
• Professionnels .................................................................... 70,00
• Agriculteurs ...................................................................... 115,00
Tandem Pro/Agri par an (gestion trésorerie excédentaire) .................... 31,00
Facture mensuelle ................................................................ GRATUIT
Echelle d'intérêt (par trimestre)................................................ 20,00
Fusion de compte (par trimestre) ....................................... 45,00
Clôture de compte .................................................................. GRATUIT
Lettre compte débiteur en envoi simple ...................................... 14,50
Lettre recommandée ...................................................................... 16,70
Avis à tiers détenteur, saisie attribution,
autres oppositions (hors opposition administrative) ..................66,89*
Opposition administrative (% du montant - plafonné à 66,89 €*) ......10 %
Frais d'intervention par opération (maxi 3 par jour) ...................... 7,76
Retour relevé de compte “N’habite Pas
à l’Adresse Indiquée - NPAI” ............................................................ 9,30
Yves Nanquette
Relevés
Compte Service Professionnels
Compte Service Professionnels sans découvert ........................13,50*
Compte Service Professionnels avec découvert
• compris entre 1 000 € et 4 000 € ..........................................16,50*
• compris entre 5 000 € et 8 000 € ..........................................22,50*
• compris entre 9 000 € et 16 000 € ........................................33,00*
Directeur Général
du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine
Versement d'espèces (limité à 1 opération/jour).............................GRATUIT
Retrait d'espèces (limité à 1 opération/jour) ....................................GRATUIT
Services
• Dépôt de nuit ...........................................................................GRATUIT
• Monnaie roulée (par rouleau) ........................................................ 2,10
• Télex de mise à disposition .................................................... 16,35*
Carte bancaire professionnelle
Compte
Service
Professionnels
Fonctionnement et suivi de compte
Tarifs en €
Espèces
Relevé de compte mensuel .................................................. GRATUIT
Relevé de compte autre périodicité (par relevé) ........................ 1,00
Relevé de compte édité via Crédit Agricole En Ligne .......... GRATUIT
Duplicata d’un relevé (compte ou carte) .................................... 8,36*
Information au Commissaire aux comptes .......................... 110,00*
Compta Prêts (par an) .............................................................. 46,00*
Recherche de documents
Frais de recherche simple (par opération) .......................................... 8,36*
Frais de recherche complexe .......................................................... sur devis
Frais de recherche sur remise de paiement ou ticket TPE .............. 8,36*
Ressaisie ticket ou correction TPE ........................................................ 2,20*
Demande d’extrait Kbis ........................................................................ 25,00*
Demande de statuts .............................................................................. 75,00*
Compte service (par mois)
Compte Service Agriculteurs
Compte Service Agriculteurs sans découvert ............................13,50*
Compte Service Agriculteurs avec découvert
• compris entre 1 000 € et 4 000 € ..........................................16,50*
• compris entre 5 000 € et 8 000 € ..........................................19,50*
• compris entre 9 000 € et 16 000 € ........................................24,50*
*Prix hors taxes soumis à la TVA en vigueur.
LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ
LA COMMISSION DE MOUVEMENT
Elle s’applique à tous les mouvements passés au débit de votre
compte à l’exception des mouvements correspondant aux opérations
suivantes : prélèvements des intérêts débiteurs, commissions et frais
au profit de la Caisse Régionale, souscriptions de placements,
remboursements de prêts auprès de la Caisse Régionale.
Retrait d'espèces en France
• Distributeurs de billets Crédit Agricole ...............................GRATUIT
• Distributeurs de billets autres banques
(sauf BusinessCard Executive) par retrait ................................ 1,00
à partir du 5e retrait mensuel
Services
• Remplacement d'une carte défectueuse ...........................GRATUIT
• Modification temporaire du plafond de retrait ou de
paiement de la carte (par opération) ...................................... 15,45
• Réédition code confidentiel ........................................................ 8,75
Incidents
• Opposition sur carte pour perte ou vol ..................................
26,00
GRATUIT
• Frais d’information pour usage pré-abusif ..........................
23,00
GRATUIT
• Opposition sur carte pour usage abusif ................................
46,30
GRATUIT
• Recherche sur opération carte ..............................................15,05*
Chèques
Chèque de banque ............................................................................ 13,00
Carnet de remises de chèques ................................................... GRATUIT
LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ
POUR ACCÉLÉRER LE CRÉDIT EN COMPTE DE VOS CHÈQUES
• Utilisez des carnets de remises de chèques personnalisées
• Limitez les remises à 50 chèques/remise
• Veillez à la cohérence des montants en chiffres et en lettres
• Utilisez de l’encre noire pour le remplissage de vos chèques
Envoi de chéquiers à domicile
• Envoi simple .................................................................................. 1,40
• Envoi recommandé .................................................................... 7,20
Incidents sur chèques
• Opposition sur un chèque ........................................................ 15,45
• Opposition sur chéquier ou série de chèques ...................... 24,50
• Lettre d’information préalable à tout rejet
de chèque pour insuffisance de provision ........................14,50
• Rejet de chèque < 50 €(1) .................................................................. 30,00
• Rejet de chèque > 50 € (1) ................................................................ 50,00
(1) incluant : traitement manuel des frais de dossier, commissions d’intervention,
lettre MURCEF, commissions de rejet, envoi de la lettre d’injonction, certificats de
non-paiement, blocages de provision, inscription au fichier des interdits bancaires,
mainlevée d’une interdiction bancaire
• Chèque émis en violation d’interdit bancaire................................ 24,00
Virements (tarification appliquée à l’émetteur du virement)
Réception d’un virement .................................................................... GRATUIT
Emission d’un virement occasionnel
• Entre comptes Crédit Agricole .................................................. GRATUIT
• Via Internet (Crédit Agricole ou autre banque) ...................... GRATUIT
• Au guichet vers une autre banque ................................................ 3,50
Forfait de mise en place de virements permanents vers
une autre banque
• Par Internet .................................................................................. GRATUIT
• En agence ............................................................................................ 8,00
Emission d’un virement permanent
• Entre comptes Crédit Agricole .................................................. GRATUIT
• Via Internet (Crédit Agricole ou autre banque) ...................... GRATUIT
• Vers une autre banque................................................................ GRATUIT
Virement en date de valeur compensée
• Papier .................................................................................................... 8,00
• Télétransmis ........................................................................................ 4,00
Virements sur listes
Remise de liste télétransmise .......................................................... GRATUIT
• Liste télétransmise (par opération) ................................................ 0,21
Rejet de virement permanent externe pour défaut de provision
plafonné au montant du virement rejeté dans la limite de .................. 7,76
Prélèvements
• LCR escomptée papier (par opération) .......................................... 6,00
Remise LCR télétransmise .............................................................. GRATUIT
• LCR escomptée télétransmise (par opération) ............................ 0,36
Escompte - intérêts minimum ................................................................ 4,00
Commission forfaitaire pour effet < 800€ .............................................. 9,00
Incidents sur effets remis à l'escompte (impayé, rejet pour défaut
de provision, prorogation, modification, réclamé, avis de sort) .................... 13,50
Cession créances professionnelles
Remise Dailly ............................................................................................ 8,00
• Par ligne de créance cédée papier ................................................ 2,60
Incidents sur Dailly (impayé, réclamation, prorogation, modification) .......... 13,50
Notification sans acceptation .............................................................. 11,50
Notification avec acceptation ................................................................ 16,50
Échéancier des créances professionnelles ...................................... 10,00
Commerce électronique (e-transaction)
Installation ............................................................................................ 85,00*
Abonnement mensuel ........................................................................ 17,00*
Opérations de change
Billets en devises - commande ou rachat ............................................ 6,00
Travellers chèques en euros
• Commande .......................................................................................... 1%
• Rachat ........................................................................................ GRATUIT
Travellers chèques en devises - commande ou rachat ...................... 1%
Commande urgente de devises ................................................ frais d'envoi
recommandé
Dates de valeur (en jours calendaires)
Mise en place d’une autorisation de prélèvement
automatique ...................................................................... GRATUIT
sauf autres organismes financiers et d’assurances .............. 8,00
Remise de liste télétransmise .......................................................... GRATUIT
• Liste télétransmise (par opération) ................................................ 0,21
Prélèvement impayé .............................................................................. 13,50
Rejet de prélèvement pour défaut de provision
plafonné au montant du prélèvement rejeté dans la limite de ........ 20,00
Opposition sur un prélèvement ou un émetteur ................................
14,40
GRATUIT
Remises de chèques ................................................................................ J+2
Virements ........................................................................................................ J
Espèces ............................................................................................................ J
Prélèvements .................................................................................................. J
Effets à l'encaissement (si remise agence à E-7 jours ouvrés) ........ E+2
(si remise hors délai : échéance recalculée)
Effets à l'escompte .................................................................................... J+1
Débit Effets ...................................................................................................... R
Effets de commerce :
J = jour de l'opération
E = date d'échéance (les échéances tombant un samedi,
lettre de change et billet à ordre
Remise de liste Crédit Agricole en Ligne ........................................ GRATUIT
• Liste Crédit Agricole en Ligne (par opération) ...................... GRATUIT
Remise de liste papier .............................................................................. 3,00
• Liste papier (par opération) .............................................................. 6,00
Remise de liste télétransmise .......................................................... GRATUIT
• Liste télétransmise (par opération) ................................................ 0,36
Incidents sur effets (impayé, rejet pour défaut de provision,
prorogation, modification, réclamé, avis de sort) .............................. 13,50
Escompte
Remise LCR papier à l'escompte .................................................... GRATUIT
dimanche ou jour férié sont reportées au 1er jour ouvré suivant)
R = date de règlement interbancaire
*Prix hors taxes soumis à la TVA en vigueur.
Lecteur de carte bancaire fixe ou portable,
offre « entrée de gamme » ou solutions technologiques
GPRS et ADSL, paiement en plusieurs fois…
toutes les solutions monétiques
sont au Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine.
N’hésitez pas à consulter votre conseiller habituel.