Orée d`Anjou - Site officiel de La Varenne

O rée d’Anjou
Janv/Fév 2016
Résumé du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2016
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016
Chaque Maire délégué,adjoint d’Orée-d’Anjou commente les projets envisagés par la commission qu’il a en charge et ensuite
chaque commune déléguée présente ses projets d’investissements.
A l’issue du débat, Monsieur le Maire présente la masse salariale prévisionnelle qui est de 4 875 760 € ainsi que le détail de
l’endettement au 1er janvier 2016 s’élevant à 10 812 055,73 € (hors assainissement) soit 670,43 € par habitant (moyenne strate
équivalente 936 €).
RESSOURCES HUMAINES
Suite au changement intervenu du fait de la création de la Commune Nouvelle, le Conseil valide plusieurs propositions faites par
les communes déléguées concernant le personnel : modifications de postes, augmentation de temps de travail, renouvellement
de contrat.
Il valide l’adhésion de la Commune au Comité des Oeuvres Sociales qui a pour mission d’apporter une aide matérielle et morale
aux agents et à leur famille. Coût annuel de 48 990 € (230 €/an x 213 agents).
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Il se compose du Maire, président de droit (André Martin, St Sauveur de Landemont), de 8 membres élus en son sein par le
Conseil Municipal et de 8 membres nommés par le Maire, représentant des associations du secteur social : Catherine Blin
(Bouzillé), Jean-Yves Bourgeais (Champtoceaux), Marie-Thérèse Croix (Drain), Yvette Troussard (Liré), Marie-Claude Vivien (St
Christophe la Couperie), Valérie Da Silva Ferreira (Landemont), Bernard Fernique (La Varenne), Jacqueline Gouleau (St Laurent
des Autels), Jean-Yves Aillerie (ADMR Val du Poète), Bernard Seguin (SSIAD), Annick Cesbron (ADMR L’Entraide), Sandrine
Lallier (UDAF), Bruno Fouché (AGIREC), Jacqueline Audureau (Secours Catholique), Alic Podevin (Pain Partagé) Jean Cottineau
(domaine social). Membres en qualité d’invités : Aline Bray, représentant le Département et Philippe Cesbron, Conseiller
Municipal de Champtoceaux.
VOIES ET RÉSEAUX
Le Conseil valide le marché de fauchage et d’élagage pour l’année 2016 attribué à l’entreprise Tessier de Bégrolles-en-Mauges
pour un montant de 79 422,00 euros TTC (estimation 90 784 €TTC).
Jean-Pierre Moreau est désigné pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML).
ASSAINISSEMENT
Le Conseil valide une convention à passer avec Véolia afin de charger cette société de la facturation et du recouvrement de
la redevance assainissement collectif auprès des abonnés du service d’eau et des personnes disposant d’un puits assujetti
à la redevance. Coût annuel 32 000 €. Il sera nécessaire de communiquer auprès des usagers des communes déléguées de
Champtoceaux et de St Sauveur de Landemont qui auront deux factures en 2016 car le mode de prélèvement de la redevance
est différent (avance 2015 + 2016). Le Conseil est d’avis d’étudier en 2016 une harmonisation des tarifs sur le territoire de la
Commune d’Orée-d’Anjou.
ACCORDS DU CONSEIL SUITE A DECLARATIONS RELATIVES AUX COMMUNES DELEGUEES
Bouzillé - Participation au SIEML (4 357 €) pour des travaux d’alimentation en énergie électrique basse tension d’une parcelle
faisant l’objet d’un permis de construire située «Les Clérambaults - Chemin de la Crosse».
Drain - Subvention 2015 attribuée à l’école privée de 10 638,10 € (fournitures scolaires et récompenses aux enfants) sur la base
des montants fixés par la délibération en date du 31 mars 2015.
Saint Christophe la Couperie - Travaux d’alimentation en énergie électrique basse tension d’une habitation pour 1 153 € à la
charge de la Commune – Subvention de 12 000 € à verser à l’association Quai des Lucioles, gérante de la périscolaire et de
l’accueil de loisirs afin de régulariser les frais de gestion du personnel en début d’année. Anne Guilmet indique que la gestion
de ces services sera reprise par la commune au 1er août 2016.
Saint Laurent des Autels – Correctifs au PLU portant sur des points mineurs : rectifier une erreur matérielle, apporter certaines
adaptations au périmètre et à l’orientation d’aménagement de la zone AUa des Acacias afin de permettre la réalisation d’une
opération urbaine pour répondre à la demande croissante d’installations sur le territoire ; favoriser la densification du bâti,
modifier les règles de recul applicables en bordure des voies.
Saint Sauveur de Landemont – Renouvellement du bail du salon de coiffure : 9 ans, loyer annuel 2 965,32 € H.T
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2016
FINANCES COMMUNALES
Subventions
Le Conseil valide les propositions de subventions des communes déléguées suivantes qui seront inscrites au budget prévisionnel
de 2016, à savoir :
Landemont : 10 472,00 € - Saint Christophe la Couperie : 1 931,40 € - Saint Sauveur de Landemont : 51 405,00 € (dont 41 525
€ pour l’association gérant la cantine) - La Varenne : 5 897,50 € (10 648,75 € pour les Etablissements scolaires). Chèques vacances
Ils seront acceptés pour le règlement des prestations concernant les accueils de loisirs, les campings et les centres d’hébergements.
Les tickets CESU (Chèques Emploi Service Universel) seront également acceptés pour le paiement des prestations de l’accueil
périscolaire sous la condition que les frais correspondants soient imputés aux personnes utilisant le service CESU.
Plan de financement du projet de santé sur le site de Liré
Le coût prévisionnel global de la construction s’élève à ce jour à 1 197 211,48 euros HT. Des aides financières sont déjà attribuées
ou en cours d’attribution (Région et réserve parlementaire) pour un montant de 167 000 €.
Après débat et délibération, le Conseil sollicite des subventions auprès de Madame le Préfet de Maine et Loire à hauteur de 718
326,89 € (35 % Dotation Equipement Territoires Ruraux -DETR-) 25 % dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement
public local). Si toutes ces aides financières étaient attribuées, l’emprunt nécessaire pour compléter le financement de cette
opération serait de 261 885 €.
Demandes de subventions DETR pour des travaux à réaliser en 2016
Le Conseil valide les demandes de subventions à faire pour les travaux envisagés dans les différentes communes déléguées qui
s’élèvent pour la sécurité et l’accessibilité à 308 288,47 € ; pour la rénovation thermique et la transition énergétique à 27 012 €,
pour l’aménagement, l’environnement et le cadre de vie à: 93 363,50 € ; pour le sport, la santé et la culture à 186 535 €
RESSOURCES HUMAINES
Comité Technique (CT) et Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Il est proposé de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel (et à 4 suppléants) dans chaque Comité. Les
représentants du personnel seront nommés par les centrales syndicales.
MARCHE PUBLIC – CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Le Conseil Municipal installe la commission d’appel d’offres composée d’élus siégeant dans des commissions voirie et bâtiments
qui traitent des dossiers pouvant être amenés à faire appel à cette CAO. Sont élus :
Titulaires
- Marie-Thérèse Croix
- Anne Guilmet
- Jean-Charles Juhel
- Stéphane Lallier
- Jean-Pierre Moreau
Suppléants
- Jean-Yves Bourgeais
- Mireille Dalaine
- Magalie Parain
- Catherine Halgand
- Philippe Maillet
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Avec le passage en commune nouvelle et le nombre de conseillers municipaux, la Préfecture indique qu’un lieu fixe doit être
défini pour les réunions du Conseil. Le Conseil valide le lieu des réunions du Conseil Municipal d’Orée-d’Anjou à la Maison
Commune des Loisirs, rue Abbé Bricard, Drain 49530 Orée-d’Anjou.
URBANISME
Règlement Local de Publicité
Ce règlement permet de lutter contre la pollution et les nuisances, de maîtriser la publicité et les enseignes en entrées de ville
et de sauvegarder le patrimoine naturel. La commission « Urbanisme » propose trois orientations majeures : Valoriser la qualité
esthétique des centres-bourgs et le cadre de vie des habitants ; Améliorer les axes d’entrée de ville, première perception des
visiteurs sur le territoire ; Garantir l’expression publicitaire et la visibilité des entreprises dans et hors agglomération.
ENVIRONNEMENT
- Jean-Pierre MOREAU est désigné pour représenter la commune d’Orée-d’Anjou au sein des différentes instances de la Société
Publique Locale de l’Anjou. Il indique que c’est une entreprise publique locale qui accompagne les collectivités pour la conception,
le montage et la réalisation de projets d’aménagement et de construction. A Liré, la SPL (Société Publique Locale) de l’Anjou
est intervenue sur le lotissement du Hameau du Coteau et sur la ZAC du Buisson Paquet. La commune était actionnaire de la
Société Publique Locale de l’Anjou et détenait 20 actions.
- Françoise Fardeau, Anne Guilmet et Jean-Charles Juhel sont élus pour représenter la Commune au sein du CPIE Loire Anjou
(Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement).
- La commission propose de poursuivre les actions liées à la réduction des phytosanitaires ainsi que la sensibilisation du grand
public et des scolaires aux économies d’eau en collaboration avec le CPIE Loire Anjou : exposition « sauvage des rues », action
« bienvenue dans mon jardin », conférences, interventions scolaires, formation des agents. La seconde phase des diagnostics
«économie d’eau» sera pilotée par la commission bâtiments. Accord du Conseil.
ASSAINISSEMENT
Le Conseil vote les tarifs de la redevance assainissement non collectif au titre de l’année 2016 :
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE
Entretien et labellisation des sentiers pédestres
Sur proposition de la commission, le Conseil donne un avis
favorable au renouvellement du marché à Alise Ateliers
avec actualisation des sentiers à entretenir. Une vigilance
accrue doit être sur la qualité des prestations et le respect
des calendriers d’intervention. La collectivité demande à
bénéficier de subventions du Département (40% des travaux)
pour le balisage et l’entretien des sentiers inscrits au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR).
Le Conseil valide également la demande de labellisation pour
les sentiers « Boires et Coteaux » situé sur Bouzillé et «La
Coulée de la Divatte» situé sur St Sauveur de Landemont.
Comité Régional de Développement Agricole des Mauges
L’association représente l’agriculture et agit sur le développement rural. Elle demande la désignation des représentants
d’Orée-d’Anjou. Le Conseil reconduit les délégués actuels : Bernard CLEMOT (Saint Christophe la Couperie) - Hubert GUITON
(Champtoceaux) - Joseph MOREAU (La Varenne).
ACCORDS DU CONSEIL SUITE A DECLARATIONS RELATIVES AUX COMMUNES DELEGUEES
Bouzillé - A la demande de la commune déléguée, Orée-d’Anjou a engagé une modification du PLU pour déclasser de 1AU en
2AU le secteur des jardins situé au centre de la commune et ouvrir à l’urbanisation le secteur 2AU de la Haie Bourdin, situé à
l’ouest en le classant en 1AU. Le Conseil valide l’arrêt du projet tel qu’il a été présenté pour qu’il soit transmis aux Personnes
Publiques Associées et soumis à enquête publique (mars/avril 2016).
Il décide de solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès du Département et de l’Agence Nationale de l’Eau pour
les travaux d’assainissement à réaliser rue de Guette lièvre et l’Ouche du Ballay.
Landemont – Achat d’un columbarium (extension) et déplacement d’une sépulture (26 459,96 €).
Liré - Suite à la création d’un jardin du souvenir, il est désormais nécessaire de fixer un tarif pour les plaques qui seront installées
à la demande des familles dans ledit jardin. Le conseil délégué propose de fixer le prix de la plaque à 50 euros. Le Conseil valide
le tarif proposé.
Saint Christophe la Couperie - Le Conseil est favorable au versement d’un fonds de concours au SIEML (Syndicat d’Energie) à
hauteur de 5 302.62 € (50 %) pour la rénovation de l’éclairage public et à 1 263,53 € pour l’installation d’une borne «prises »
pour le marché (75 % des travaux).
Saint Sauveur de Landemont - Le Conseil valide, au titre de l’année 2016, une participation d’un montant de 55 200 € à l’OGEC
de l’école privée de la commune déléguée.
La Varenne - Le Conseil valide, au titre de l’année 2016, une participation d’un montant de 38 755,29 € à l’OGEC de l’école privée
de la commune déléguée.
QUESTIONS DIVERSES
Accueil des réfugiés
André Martin indique qu’à l’issue des débats au sein des conseils délégués, 90 élus sont favorables à la candidature d’Oréed’Anjou pour l’accueil de réfugiés (32 contre, 11 abstentions). Il déposera donc la candidature de la Commune auprès de Madame
le Préfet. Copie du courrier sera également transmise à l’association CACSI.
Motion de soutien à la profession agricole
André Martin donne lecture du projet de motion à transmettre aux services de la Préfecture, au Député, aux Sénateurs, au
Président de la Chambre d’Agriculture de Maine-et-Loire, au Président de la FNSEA, au Président de la Coordination Rurale de
Maine-et-Loire et au porte-parole de la Confédération Paysanne de Maine-et-Loire se rapportant aux problèmes rencontrés par
la profession agricole. Le Conseil valide à l’unanimité cette motion. Lors du débat, il est ressorti :
-
Qu’il faudrait favoriser les circuits courts notamment pour les approvisionnements en restauration scolaire. Il est précisé
que les communes de Drain et St Sauveur de Landemont sont sites pilotes dans ce domaine.
-
Faire la situation sur notre territoire de l’agriculture il y a 20 ans et maintenant pour permettre une bonne vision de la
situation sur le territoire d’Orée-d’Anjou.
-
Mettre un groupe de travail en place pour réfléchir à la situation, auditer les exploitants.
-
Prévoir des réserves foncières suffisantes pour l’agriculture.
Ce compte-rendu est un résumé des sujets abordés au Conseil Municipal d’Orée-d’Anjou.
Vous pourrez retrouver l’intégralité des débats et des votes dans le procès-verbal affiché à l’extérieur de la Cédraie
et publié sur www.cc-cantonchamptoceaux.fr