Master Droit du patrimoine

Master Droit du patrimoine
- Ingénierie juridique du patrimoine -
Droit, Économie et Gestion
> UFR Droit et Economie
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Présentation
Objectifs de la formation
- Donner en Master 1 des bases solides dans toutes les déclinaisons du Droit patrimonial.
- Offrir en Master 2 leur approfondissement dans le cadre d’une formation performante en matière
de constitution, gestion et transmission du patrimoine, au travers de deux parcours professionnels
complémentaires : le parcours « Ingénierie juridique du patrimoine » et le parcours « Droit notarial ».
- Offrir une formation professionnalisante avec des séminaires pratiques au niveau juridique (pratique de la
vente, des successions, déontologie et réglementation…), séminaires d’anglais, d’informatique et de techniques
relationnelles ainsi que l’exigence d’un stage donnant lieu à la rédaction d’un rapport.
- Tenir compte des spécificités locales tant sur le plan économique et juridique que sociologique et
géographique (enseignement de droit international privé de la famille).
- Appréhender le droit comme outil de gestion et les techniques juridiques, fiscales et financières mises en
œuvre au service des objectifs spécifiques des professions et activités concernées.
Infos pratiques
Lieu de déroulement de la
formation
Campus du Moufia
Formation initiale
Formation continue
- Acquérir des connaissances de haut niveau dans le domaine de la sphère patrimoniale ou du droit notarial,
que ce soit dans les disciplines juridiques (droit des biens, droit des successions, des sociétés, fiscalité…) ou
dans les disciplines financières (actifs monétaires et financiers, les techniques de capitalisation, les techniques
de financement des acquisitions).
Programme de la formation
Master 1 Droit du patrimoine
SEMESTRE 1 :
Régimes matrimoniaux, Fiscalité, Sûretés, Droit international privé, Voies d’exécution, Procédure
pénale, Urbanisme , Droit de la construction, Anglais, Informatique, Comptabilité
SEMESTRE 2 :
Montages sociétaires et entreprise individuelle, Successions, Droit des entreprises en dificultés,
Banque, Droit international privé, Droit pénal spécial, Théorie générale de l’obligation, Droit
patrimonial de l’entreprise, Anglais, Informatique, Sociologie, Mémoire ou stage
Contact(s)
Contact administratif
Audrey BECQUART
[email protected]
Contact pédagogique
Anne -Françoise ZATTARA-GROS
Céline KUHN
[email protected]
[email protected]
Master 2 Droit du patrimoine
parcours Ingénierie juridique du patrimoine
SEMESTRE 3
•
Préparer l’acquisition (Droit et pratique de la vente, Techniques de financement, Droit du
crédit)
•
Composer le patrimoine (Actifs monétaires et financiers, Propriété immobilière)
•
Evaluer (Expertise immobilière, Comptabilité)
•
Exploiter le patrimoine (Promotion immobilière, Copropriété, Droit des Espaces)
•
Exercer les métiers du patrimoine (Déontologie, Stratégie et approche client)
SEMESTRE 4
• Protéger le patrimoine (Techniques sociétaires, Droit de l’environnement, Protection
fondamentale du Patrimoine)
• Optimiser le patrimoine (Techniques de capitalisation, Démembrements de propriété, Bilan et
analyse patrimoniale)
• Fiscaliser le patrimoine (Droit et pratique de la fiscalité du patrimoine, Transcription et
enregistrement)
• Transmettre le patrimoine (Transmission des biens professionnels, Transmission à titre gratuit)
• Professionnaliser (Anglais, Informatique C2i, Mémoire de recherche et Rapport de stage)
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Atouts
> Opportunité de certifications
En chiffres
C2I1, C2I2mdd, CLES, TOEFL, TOEIC
> Opportunité de stage
Taux de réussite
au diplôme
93%
Taux d’insertion
professionnelle à 24 mois
100%
Oui
> Aménagement d’études
Oui
> Existence d’un conventionnement avec un établissement métropolitain
Pour le parcours Droit notarial du Master 2 Droit du patrimoine, convention avec l’Université de Paris II.
Intégration du Master 2 dans la Fédération nationale du patrimoine (FNDP) comportant 7 diplômes
fédérés que sont les Masters 2 Droit et gestion de patrimoine de Paris 1, Dauphine, Rennes, Strasbourg,
Toulouse, Bordeaux et La Réunion.
> Dispositif d’aide à la réussite et d’ambition au soutien de la formation
Le Master Droit du patrimoine offre une formation complète qui a le souci d’allier la théorie à la pratique grâce
à des actions d’aide à la réussite qui ont pour ambition le soutien de la formation. Ces actions se réalisent
aussi bien au sein de l’Université qu’à l’extérieur. Ainsi, au sein de l’Université, ces actions se manifestent
notamment en Master 2 par des ateliers thématiques dans lesquels des professionnels expliquent leur
pratique et transmettent leur savoir et leur expérience. En outre, les étudiants sont conviés aux nombreuses
manifestations organisées pendant l’année (conférences, colloques.etc.) qui leur permettent d’avoir une
ouverture d’esprit et d’acquérir une véritable culture juridique. Ces actions se traduisent également à
l’extérieur par la participation des étudiants aux manifestations organisées par les partenaires du diplôme
comme des colloques, des conférences ou des salons. Ce sont des d’occasions pour se faire connaître,
échanger avec des professionnels et rentrer en contact avec d’éventuels recruteurs.
Admission
Conditions d’accès
Pour l’accès en 1re année de Master, être titulaire d’une licence droit ou d’un d’un titre équivalent.
Pour l’accès en 2e année de Master :
- Parcours Ingénierie juridique du patrimoine : Master 1 ou diplôme admis en équivalence par les
instances compétentes.
- Professionnels en activité ou demandeurs d’emploi : Master 1 @ou validation de leurs acquis
professionnels.
Public cible
Les débouchés étant nombreux et variés, le public cible est constitué d’étudiants, de professionnels
et de personnes en reconversion professionnelle souhaitant acquérir une formation d’excellence
dans le domaine de la gestion de patrimoine.
Et après…
Savoir-faire et savoir-être validés
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Appliquer les techniques juridiques, fiscales et financières en matière de constitution du patrimoine
des particuliers et professionnels : Analyser la situation et évaluer les besoins, Présenter les cadres juridiques
et fiscaux, Conseiller les modèles légaux ou produits adaptés.
Maîtriser les techniques juridiques, fiscales et financières d’optimisation du patrimoine : Appliquer les
techniques juridiques, fiscales et financières en matière de transmission du patrimoine des particuliers et
professionnels, Gérer le processus de vente d’un bien immobilier, d’un fonds de commerce ou d’une cession
d’actions, Identifier et prévenir les risques des opérations de transmission, Estimer la valeur d’un bien et
faciliter sa transmission.
Réaliser une analyse patrimoniale : Analyser la situation patrimoniale du client et réaliser un bilan de sa
structure patrimoniale; Présenter les cadres juridiques et fiscaux et conseiller les techniques (défiscalisation)
et produits.
Environnement et pratique professionnelle : Déontologie et réglementation; Stratégie et Approche client
Manier les outils informatiques
Rechercher l’information et utiliser les Codes, revues et bases de données juridiques
Mettre en place une méthode et/ou des procédures
Utiliser l’anglais dans un contexte professionnel
Capacité à s’adapter à des situations variées (Adaptabilité)
Capacité à analyser les différents composants d’un problème, d’une situation et les liens qui les unissent en
vue de leur traitement (Analyse)
Capacité à être à l’écoute des autres (Communication écoute)
Capacité à mettre en forme les informations à transmettre et à rédiger un document accessible
(Communication transmission)
Capacité à sélectionner et à globaliser de façon pertinente l’information disponible pour parvenir à
solution adaptée (Synthèse); Capacité à s’intégrer et coopérer dans un ou plusieurs groupes de travail,
projets ou réseaux et d’y apporter une contribution efficace (Travail d’équipe).
Poursuites d’études
La 1ère année de Master permet de candidater pour la 2e année de Master 2.
La 2ème année de Master permet une poursuite en doctorat, l’accès à la préparation de l’examen d’entrée au CRFPA
(Centre de formation des avocats). Le titulaire du Master 2 Droit du patrimoine peut aussi choisir de candidater à
un autre Master 2 en vue d’une double spécialisation.
Le titulaire du Master 2 Droit du patrimoine parcours Droit notarial qui correspond à la 1ère année du Diplôme
Supérieur du Notariat pourra continuer sa formation en s’inscrivant en 2ème année de DSN.
Principaux secteurs d’insertion professionnelle – principaux débouchés
Les débouchés sont multiples et variés, pour ne citer que :
- Métiers de la gestion du patrimoine (sociétés de gestion et entreprises de conseil en patrimoine), banques
et établissements de crédit, compagnies d’assurance, cabinets d’expertise comptable, métiers de l’immobilier
(agence immobilière, promotion immobilière) ou de l’habitat, études notariales, structures du notariat, collectivités
locales (service de l’urbanisme, protection du patrimoine, gestion des espaces).
- Carrières d’encadrement dans les moyennes et grandes entreprises (services contentieux, services financiers,
éditions juridiques spécialisées…) ou associations professionnelles en lien avec le patrimoine (environnement).
- Préparation aux concours et examens d’entrée à des carrières juridiques (notariat, barreau, huissier de justice …),
judiciaires (magistrature, greffe, …) ou administratives (administration fiscale, musées nationaux…).
- Accès à l’enseignement et à la recherche juridique grâce au mémoire.
Le Master prépare aux concours et examens d’entrée à des carrières tant judiciaires (magistrature, barreau,
huissier…) qu’administratives (administration fiscale, conservation des hypothèques, musées nationaux…).
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