1. reglementation 2. introduction - centre de gestion de la fonction

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1. reglementation 2. introduction - centre de gestion de la fonction
1. REGLEMENTATION
ƒ Installations sanitaires : Code du travail articles R. 3121-2, R. 4222-1 à 25,
R. 4223-1 à 14, R. 4225-2 à 5 et 7, R. 4228-1 à 18, R. 4412-149 et 150,
R. 4722-1 à 4, 13, 14 et 26 et R. 4724-2, 3, 16 et 17 ;
ƒ Travailleurs handicapés : Code du travail articles R. 4225-6, R. 4214-26 à 29;
ƒ Installations sanitaires – Restauration : Code du travail articles R. 4217-1 et 2
2. INTRODUCTION
L'autorité territoriale doit tenir les locaux de son établissement dans un état
constant de propreté et ceux-ci doivent présenter les conditions d'hygiène et de
salubrité nécessaires à la santé du personnel.
L'autorité territoriale met à disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur
propreté individuelle, notamment des vestiaires, des cabinets d'aisance, et des
lavabos.
Elle doit également mettre des douches à la disposition du personnel effectuant
des travaux insalubres et salissants dont la liste est fixée par un arrêté revu
périodiquement.
Ces locaux doivent être équipés de vestiaires adaptés au poste de travail occupé,
et le plus souvent, les vestiaires sont dans ce cas à double compartiment pour
séparer les vêtements de ville de ceux de travail.
Par ailleurs, l'aménagement des bâtiments doit tenir compte de la présence de
personnes handicapées physiques et des cabinets d'aisance sont adaptés à ces
personnes.
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3. DISPOSITIONS COMMUNES A
TOUTES LES COLLECTIVITES ET
ETABLISSEMENTS PUBLICS
Vestiaires :
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Les vestiaires collectifs doivent être installés dans un local spécial de surface convenable,
isolé des locaux de travail et de stockage, et placé à proximité du passage des travailleurs.
Dans les collectivités et établissements publics occupant un personnel mixte, des
installations séparées doivent être prévues pour le personnel masculin et féminin.
Le sol et les parois des vestiaires doivent permettre un nettoyage efficace.
Armoires :
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L'autorité territoriale doit mettre dans les vestiaires collectifs un nombre suffisant de sièges
et d'armoires individuelles ininflammables.
Ces armoires doivent permettre de suspendre deux vêtements de ville.
Les armoires destinées aux personnels dont les vêtements de travail sont susceptibles d'être
souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes doivent comprendre un
compartiment réservé à ces vêtements.
Les armoires de vestiaires doivent être munies d'une serrure ou d'un cadenas.
Cabinets d'aisances
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Les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec les locaux de travail
ou avec d'autres locaux où le personnel séjourne.
Les cabinets d'aisances sont séparés pour le personnel féminin et masculin.
L'autorité territoriale doit faire procéder, au moins une fois par jour au nettoyage et à la
désinfection des cabinets d'aisances et des urinoirs et, pour que ce nettoyage soit efficace, le
sol et les parois doivent être en matériaux imperméables.
Nombre minimum :
ƒ Un cabinet et un urinoir pour vingt hommes
ƒ Deux cabinets pour vingt femmes.
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Lavabos
ƒ L'autorité territoriale doit prévoir au minimum un lavabo pour 10
personnes.
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Les lavabos sont à eau potable. L'eau est à température réglable.
Si les vestiaires et lavabos sont installés dans des locaux séparés, la
communication entre ces deux locaux doit pouvoir s'effectuer sans avoir
à traverser les locaux de travail et de stockage et sans passer par
l'extérieur.
Savons et détergents :
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Les détergents d'atelier mis à disposition du personnel pour le nettoyage des mains doivent
être conformes à la norme française T 73-101 et 102.
Les savons du commerce mis à disposition du personnel pour le lavage du corps doivent être
des savons d'acides gras dont l'alcalinité exprimée en Na²O ne doit pas dépasser 0,05%.
Moyens de nettoyage et de séchage :
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Le chef d'établissement doit mettre à la disposition des travailleurs des moyens de nettoyage
et de séchage ou d'essuyage appropriés.
Accessibilité aux personnes handicapées
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Obligation de mettre à la disposition des personnes handicapées physiques
des installations sanitaires appropriées auxquelles elles doivent pouvoir
accéder aisément.
Des dispositions réglementaires spécifiques sont à mettre en œuvre et
notamment les articles R. 4225-6 et R. 4214-26 à 29 du code du travail.
Autres domaines du Code du Travail à appliquer
ƒ La valeur minimale d'éclairement est de 120 lux pour les vestiaires et les sanitaires.
ƒ Les dispositions du code du travail concernant l'aération sont à mettre en œuvre.
Le code du travail inclut les sanitaires dans la catégorie des locaux à pollution spécifique (se
reporter à la fiche aération et assainissement des lieux de travail).
ƒ Ces locaux doivent être convenablement chauffés.
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4. DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR
LES
TRAVAUX
INSALUBRES
ET
SALISSANTS
Des douches doivent être mises à la disposition des travailleurs effectuant des
travaux insalubres ou salissants.
Liste de travaux insalubres et salissants
Liste non exhaustive des travaux susceptibles d'être effectués par des agents d'une collectivité
territoriale (liste fixée par l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié):
ƒ Travaux occasionnels et poussiéreux exposant à l'amiante;
ƒ Emploi de couleurs et peintures contenant des composés de l'arsenic;
ƒ Emploi de dérivés nitrés et chloronitrés du benzène;
ƒ Concassage, broyage, ensachage et transport à dos d'homme des ciments;
ƒ Travaux effectués dans les égouts;
ƒ Travaux de collecte et de traitement des ordures;
ƒ Exposition au plomb.
L'activité de traitement phytosanitaire n'impose pas la mise en place d'une douche. Néanmoins,
les risques engendrés par ce traitement sont tels, qu'il est fortement conseillé de prévoir cet
aménagement pour les applicateurs de produits phytosanitaires.
Il s'agit en effet d'un important moyen de prévention du risque chimique.
Rémunération du temps passé à la douche
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Le temps passé à la douche est au minimum d'un quart d'heure considéré comme le temps
normal nécessaire pour prendre une douche, et d'une heure au maximum.
Le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être
décompté dans la durée de travail effectif.
Le temps passé à la douche des salariés dont les travaux ne rentrent pas dans le champ
d'application de l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié dépend des règlements intérieurs qui
fixent les conditions d'indemnisation des salariés et les conditions de prise en compte de ce
temps dans la durée du travail effectif.
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Aménagement des douches
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Les douches doivent être installées dans des cabines individuelles à raison
d'au moins une pomme de douche pour huit personnes lorsque chaque
cabine de douche comprend deux cellules d'habillage ou de déshabillage.
Le local de douches doit être tenu en état constant de propreté.
La température de l'eau des douches doit être réglable.
Mesures complémentaires spécifiques à certains travaux (liste non
exhaustive)
Les travaux listés ci-dessous nécessitent certaines dispositions réglementaires spécifiques à
mettre en œuvre ce qui concerne l'hygiène des agents :
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Exposition à des agents biologiques pathogènes (article R. 4424-4 à 6 du code du travail);
Travaux effectués dans les égouts (article 4 du décret du 21 novembre 1942);
Travaux exposant aux rayonnements ionisants (article 60 du décret du 2 octobre 1986
modifié);
Etablissement de restauration collective (application de l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant
les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à
caractère social).
5. DOCUMENTATION COMPLEMENTAIRE
Documentation INRS :
Aide mémoire juridique TJ 11 - Installations sanitaires des entreprises
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