Secteur des services aux personnes/travail social

Secteur des services aux personnes/travail social
Équivalences entre les diplômes du ministère chargé
de l’agriculture et des autres ministères certificateurs
Le secteur des services aux personnes est un secteur partagé entre le ministère chargé de
l’agriculture, le ministère de l’éducation nationale, le ministère chargé des affaires sociales,
ministère chargé de la santé et le ministère chargé de l’emploi.
Les titulaires du CAPA «services en milieu rural», du BEPA «services aux personnes» et du
baccalauréat professionnel «services aux personnes et aux territoires» peuvent poursuivre leur
parcours de formation en s’orientant vers une qualification relevant des autres ministères
certificateurs du secteur du travail social.
Les titulaires d’un baccalauréat professionnel candidats à un baccalauréat professionnel d’une
autre spécialité sont dispensés de droit aux épreuves d’enseignement général.
Ils peuvent aussi être dispensés de certaines épreuves du brevet professionnel de la jeunesse, de
l’éducation populaire et des sports du ministère des sports.
Les tableaux ci-après précisent les dispenses d’épreuves et les allègements de formation, établis
réglementairement, dont peuvent bénéficier les titulaires de chaque diplôme du ministère chargé
de l’agriculture, candidats aux diplômes et titres professionnels des autres ministères.
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TABLEAU
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TITRE DU TABLEAU
Dispenses accordées aux titulaires du CAPA «services en milieu rural» candidats aux diplômes du
ministère chargé des Affaires sociales (DEAVS et DEAMP)
Dispenses accordées aux titulaires du CAPA «services en milieu rural» candidats aux diplômes du
ministère chargé de la Santé (DEAS et DEAP)
Dispenses accordées aux titulaires du CAPA «services en milieu rural» candidats aux diplômes du
ministère de l’Éducation nationale
Dispenses accordées aux titulaires du BEPA «services aux personnes» candidats au BEP
«accompagnement soins et services à la personne» (ASSP) de l’Éducation nationale
Dispenses accordées aux titulaires du BEPA «services aux personnes » candidats aux diplômes
du ministère chargé des Affaires sociales (DEAVS et DEAMP)
Dispenses accordées aux titulaires du BEPA «services aux personnes» candidats aux diplômes du
ministère chargé de la Santé (DEAS et DEAMP)
Dispenses accordées aux titulaires du BEPA «services aux personnes» candidats au titre
professionnel « auxiliaire de vie aux familles » (ADVF) du ministère chargé de l’Emploi
Dispenses accordées aux titulaires du baccalauréat professionnel «services aux personnes et aux
territoires » candidats aux diplômes du ministère de l’Education nationale (ASSP et SPVL)
Dispenses accordées aux titulaires du baccalauréat professionnel «services aux personnes et aux
territoires» candidats au diplôme d’état « aide soignant(e) » (DEAS) du ministère chargé de la Santé
Dispenses accordées aux titulaires du baccalauréat professionnel «services aux personnes et aux
territoires» candidats au diplôme d’état « auxiliaire de puériculture » (DEAP) du ministère chargé de la
Santé
Dispenses accordées aux titulaires du baccalauréat professionnel «services aux personnes et aux
territoires» candidats au titre professionnel (TMS) du ministère chargé de l’Emploi
Dispenses accordées aux titulaires du baccalauréat professionnel «services aux personnes et aux
territoires» candidats au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports
(BP JEPS) du ministère chargé des Sports
Remarque : Les allègements de formation dont peuvent bénéficier les titulaires du CAPA «SMR» et
du BEPA «SAP» candidats au diplôme d’Etat «auxiliaire de vie sociale (DEAVS) permettent de se
présenter à certaines épreuves sans avoir suivi la formation correspondante.
DGER – Septembre 2014
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Tableau 1
Dispenses accordées aux titulaires du CAPA «services en milieu rural»
candidats aux diplômes du ministère chargé des Affaires sociales (DEAVS et DEAMP)
Vous êtes titulaire du
Vous préparez le :
Vous pouvez être dispensé des unités de certification suivantes
Épreuve d’admissibilité
DF4 :
Accompagnement et aide dans les actes de la vie ordinaire
Diplôme d’État
« auxiliaire de
vie sociale »
(DEAVS)
CAPA SMR
Diplôme d’État
« aide médicopsychologique »
(DEAMP)
Vous pouvez bénéficier des allègements de formation suivants *
Arrêté du
4 juin 2007
modifié
DF1 :
Connaissance de la personne
DF2 :
Accompagnement et aide individualisée dans les actes essentiels de la vie sociale
DF3 :
Accompagnement de la vie sociale et relationnelle
DF4 :
Communication professionnelle et vie institutionnelle
* Les allègements de formation permettent de se présenter à l’examen sans avoir suivi la formation.
Vous pouvez bénéficier de l’unité de certification suivante
Arrêté du
11 avril 2006
modifié
Épreuve d’admissibilité
Tableau 2
Dispenses accordées aux titulaires du CAPA «services en milieu rural»
candidats aux diplômes du ministère chargé de la Santé (DEAS et DEAP)
Vous êtes titulaire du
CAPA SMR
Vous préparez le :
Diplôme d’État
« aide soignant(e) »
(DEAS)
Diplôme d’État
« auxiliaire de
puériculture »
(DEAP)
Vous pouvez être dispensé de l’unité de certification suivante
Épreuve d’admissibilité
Arrêté du
8 février
2007
Épreuve d’admissibilité
Arrêté du
16 janvier
2006
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Tableau 3
Dispenses accordées aux titulaires du CAPA «services en milieu rural»
candidats aux diplômes du ministère de l’Éducation nationale
Vous êtes titulaire du
Vous préparez le :
CAP
« petite enfance »
CAPA SMR
Vous pouvez être dispensé de l’unité de certification suivante
EP3 : Techniques de services à l’usager
Mention
Complémentaire
« aide à domicile »
(MCAD)
Gestion et réalisation des activités de la vie quotidienne
BEP
« accompagnement
soins et services
à la personne »
(ASSP)
EP1 : Techniques de service l’usager
Arrêté du
11 mai 2011
Arrêté du
10 sept. 2004
nouvel arrêté :
en attente
Arrêté du
11mai 2011
modifié
Tableau 4
Dispenses accordées aux titulaires du BEPA «services aux personnes»
candidats au BEP «accompagnement soins et services à la personne» (ASSP) de l’Éducation nationale
L’équivalence totale entre le BEPA « services aux personnes » (SAP) et le BEP « accompagnement, soins et services à la personne » (ASSP)
est établie par les arrêtés de création des deux diplômes.
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Tableau 5
Dispenses accordées aux titulaires du BEPA «services aux personnes »
candidats aux diplômes du ministère chargé des Affaires sociales (DEAVS et DEAMP)
Vous êtes titulaire du
Vous préparez le :
Vous pouvez être dispensé des unités de certification suivantes
Épreuve d’admissibilité
DF4 : accompagnement et aide dans les actes de la vie ordinaire
Diplôme d’État
« auxiliaire de
vie sociale »
(DEAVS)
BEPA SAP
Diplôme d’État
« aide médicopsychologique »
(DEAMP)
Vous pouvez bénéficier des allègements de formation suivants *
Arrêté du
4 juin 2007
modifié
DF1 : Connaissance de la personne
DF2 :Accompagnement et aide individualisé dans les actes essentiels de la vie quotidienne
DF3 :Accompagnement de la vie sociale et relationnelle
DF6 : Communication professionnelle et vie institutionnelle
* Les allègements de formation permettant de se présenter à l’examen sans avoir suivi la formation
Vous pouvez être dispensé de l’unité de certification suivante
Épreuve d’admissibilité
Arrêté du
11 avril 2006
modifié
Tableau 6
Dispenses accordées aux titulaires du BEPA «services aux personnes»
candidats aux diplômes du ministère chargé de la Santé (DEAS et DEAMP)
Vous êtes titulaire du
Diplôme d’État
« aide soignant(e) »
(DEAS)
BEPA SAP
Vous pouvez être dispensé des unités de certification suivantes
Accompagnement de la vie sociale et relationnelle
Vous préparez le :
Diplôme d’État
« auxiliaire de
puériculture »
(DEAMP)
Épreuve d’admissibilité
Arrêté du
8 février
2007
Épreuve d’admissibilité
Arrêté du
16 janvier
2006
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Tableau 7
Dispenses accordées aux titulaires du BEPA «services aux personnes»
candidats au titre professionnel « auxiliaire de vie aux familles » (ADVF) du ministère chargé de l’Emploi
Vous êtes titulaire du
Vous préparez le :
BEPA SAP
Titre Professionnel
« auxiliaire de vie
aux familles »
(ADVF)
Vous pouvez être dispensé des unités de certification suivantes
CCP 3 : Accompagner les personnes dans l’entretien de leur cadre de vie et dans la préparation de leurs
repas
Arrêté du
16 mars
2011
Tableau 8
Dispenses accordées aux titulaires du baccalauréat professionnel «services aux personnes et aux territoires »
candidats aux diplômes du ministère de l’Education nationale (ASSP et SPVL)
Vous êtes titulaire du
Baccalauréat
professionnel
SAPAT
Vous préparez le :
Baccalauréat
professionnel
« accompagnement,
soins et services
à la personne »
(ASSP)
Baccalauréat
professionnel
« services de
proximité et
de vie locale »
(SPVL)
Vous pouvez être dispensé des unités de certification suivantes
Épreuve E2 : Analyse de situations professionnelles
et sous-épreuves E 31 : Accompagnement professionnel des actes de la vie quotidienne et E32 :
Organisation d’interventions à domicile
Épreuve U3 1 : Réalisation d’actions professionnelles
Épreuve U3 2 : préparation et mise en œuvre d’un projet professionnel
Arrêté du
22 août
2011
modifié
Arrêté du
30 mai 2005
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Tableau 9
Dispenses accordées aux titulaires du baccalauréat professionnel «services aux personnes et aux territoires»
candidats au diplôme d’état «aide soignant(e)» (DEAS) du ministère chargé de la Santé
Vous êtes titulaire du
Baccalauréat
professionnel
SAPAT
Vous préparez le
Diplôme d’Etat
« aide soignant(e) »
(DEAS)
Vous pouvez, dans certaines conditions, être dispensé des modules de formation
et des unités d’évaluation correspondantes suivants
M1- Accompagnement d’une personne dans les actes de la vie quotidienne
M4- Ergonomie
M7- Transmission des informations
M8- Organisation du travail
Arrêté du
21 mai 2014
Tableau 10
Dispenses accordées aux titulaires du baccalauréat professionnel «services aux personnes et aux territoires»
candidats au diplôme d’état «auxiliaire de puériculture» (DEAP) du ministère chargé de la Santé
Vous êtes titulaire du
Vous préparez le
Baccalauréat
professionnel
SAPAT
Diplôme d’Etat
« auxiliaire de
puériculture »
(DEAP)
Vous pouvez, dans certaines conditions, être dispensé des modules de formation
et des unités d’évaluation correspondantes suivants
M4- Ergonomie
M7- Transmission des informations
M8- Organisation du travail
Arrêté du
21 mai 2014
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Tableau 11
Dispenses accordées aux titulaires du baccalauréat professionnel «services aux personnes et aux territoires»
candidats au titre professionnel (TMS) du ministère chargé de l’Emploi
Vous êtes titulaire du
Vous préparez le :
Baccalauréat
professionnel
SAPAT
Titre professionnel
« technicien
médiation services »
(TMS)
Vous pouvez être dispensé des unités de certification suivantes
CCP 3 : Promouvoir et organiser des activités support à la médiation sociale
Arrêté du
16 mai 2012
Tableau 12
Dispenses accordées aux titulaires du baccalauréat professionnel «services aux personnes et aux territoires»
candidats au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports (BP JEPS)
du ministère chargé des Sports
Vous êtes titulaire du
Vous préparez le :
Baccalauréat
professionnel
SAPAT
Brevet professionnel
de la jeunesse de
l’éducation populaire
et des sports
(BPJEPS)
Vous pouvez être dispensé des unités de certification suivantes
UC 1 :
UC2 :
UC3 :
Être capable de communiquer dans les situations de la vie professionnelle
Être capable de prendre en compte les caractéristiques des publics pour préparer une
action éducative
Être capable de préparer un projet ainsi que son évaluation
Arrêté du
11 décembre
2012
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