A - DIMENSIONS ET POIDS B - DEPôT DES COLIS ORDINAIRES C

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A - DIMENSIONS ET POIDS B - DEPôT DES COLIS ORDINAIRES C
COLIS POSTAUX
BAREME 10
novembre 2015
A - DIMENSIONS ET POIDS
Dimensions minimales
Poids maximum variable selon le pays de
une face :
(en P.F.: L = 1,5 m. et P = 3m.)
B - DEPôT DES COLIS ORDINAIRES
Jusqu'à
Tarif
Jusqu'à
Tarif
2 - Voie aérienne
(Pour le régime international, voir les Barèmes 15 et 16)
1 Kg
2 Kg
3 Kg
4 Kg
5 Kg
6 Kg
7 Kg
8 Kg
9 Kg
10 Kg
1 000 F
1 200 F
1 400 F
1 600 F
1 800 F
2 000 F
2 150 F
2 300 F
2.400 F
2.600 F
11 Kg
12 Kg
13 Kg
14 Kg
15 Kg
16 Kg
17 Kg
18 Kg
19 Kg
20 Kg
3.100 F
3.200 F
3.400 F
3.500 F
3.700 F
3.800 F
4.000 F
4.150 F
4.300 F
4.450 F
(Toutes îles desservies par voie aérienne)
Poids maximum
10 kg.
Régime intérieur
(dans les relations inter-îles uniquement)
Poids maximum
20 kg.
variables selon le pays de destination : consulter
les documents de service.
9 cm x 14 cm
destination et le mode d'acheminement : consulter
les documents de service.
1 - Voie de surface
Dimensions maximales
Jusqu'à
Tarif
1 Kg
2 Kg
3 Kg
4 Kg
5 Kg
6 Kg
7 Kg
8 Kg
9 Kg
10 Kg
1 500 F
1 850 F
2.200 F
2.550 F
2.900 F
3.300 F
3.700 F
4.000 F
4.400 F
4.700 F
C - COLIS avec VALEUR DECLAREE
D - COLIS CONTRE REMBOURSEMENT
En plus du tarif de dépôt
En plus du tarif de dépôt
Régime intérieur
- Droit fixe :
Rég. International
480 F
415 F
de 10.000 F de valeur déclarée :
50 F
50 F
avec minimum de perception de :
300 F
300 F
Tous régimes, voir barème 8-E
Régime intérieur : Montant du remboursement illimité .
Régime international : vérifier l'admission et le montant
maximum des envois contre remboursement au Guide O.P.T.
- Assurance, par 10.000 F ou fraction
E - RECLAMATION
Tous régimes
MAXIMUM de garantie et de déclaration de valeur : 110.000 F
F - AVIS DE RECEPTION
- Droit fixe :
500 F
Tous régimes
Demandé au moment du dépôt :
200 F
G - MAGASINAGE
H - RETRAIT, MODIFICATION D'ADRESSE, ANNULATION OU
Les jours étant décomptés à partir du premier jour
MODIFICATION DU MONTANT DU REMBOURSEMENT ouvrable (samedis, dimanches et jours fériés non compris)
- Droit fixe :
166 F
- Droit fixe :
80 F
- Droit fixe :
135 F
I - AVIS D'ARRIVEE
qui suit le jour de l'envoi de l'avis d'arrivée.
- pendant le délai de garde de 15 jours ou de 30 jours
ouvrables, selon que le destinataire réside ou non
J - REMBALLAGE
dans le périmètre de distribution postale :
K - DROITS DE PRESENTATION A LA DOUANE
à compter du 16ème ou du 31ème jour
Au départ,
- Droit fixe :
82 F
A l'arrivée,
- Droit fixe :
415 F
L - COLIS francs de taxes et de droits.
Gratuit
- ensuite, par objet et par jour de retard,
ouvrable décompté comme ci-dessus :
200 F
Avec minimum de perception de :
1 000 F
et maximum de perception de :
4.000 F
Régime International
Tarif pour franchise à la livraison demandée au moment du dépôt (conservée par l'O.P.T.) :
124 F
Tarif pour franchise à la livraison demandée postérieurement au dépôt (conservée par l'O.P.T.) :
166 F
Droit de commission (perçu au profit de l'Office de destination) :
124 F
M - INDEMNITES MAXIMA EN CAS DE PERTE, SPOLIATION OU AVARIE D'UN COLIS POSTAL ORDINAIRE
Régime intérieur
jusqu'à 1 Kg :
Régime International
2.000 F
8
9 644 F
16
14 212 F
24
1
5 647 F
9
10 215 F
17
14 783 F
25
19 352 F
3.000 F
2
6 218 F
10
10 786 F
18
15 354 F
26
19 923 F
au-dessus de 1 Kg, et
jusqu'à 3 Kg :
jusqu'à (kg) :
18 781 F
jusqu'à 5 Kg :
4.800 F
3
6 789 F
11
11 357 F
19
15 925 F
27
20 494 F
jusqu'à 10 Kg :
7.100 F
4
7 360 F
12
11 928 F
20
16 497 F
28
21 065 F
jusqu'à 15 Kg :
9.500 F
5
7 931 F
13
12 499 F
21
17 068 F
29
21 636 F
jusqu'à 20 Kg :
12.000 F
6
8 502 F
14
13 070 F
22
17 639 F
30
22 207 F
7
9 073 F
15
13 641 F
23
18 210 F