n° 27/2014 - syndicat intercommunal de l`environnement

Syndicat Intercommunal de l'Environnement de Blainville/Damelevières
Département
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement
Lunéville
Canton
Bayon
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
des
DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
____________________
Délibération n° 27/2014
du 10 juillet 2014
Nombre
de membres en exercice :
de présents :
de votants :
Date de convocation :
01/07/2014
Date d'affichage :
11/07/2014
16
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L'An deux mille quatorze, le dix juillet à dix-huit heures, le Comité Syndical du Syndicat
Intercommunal de l'Environnement de Blainville/Damelevières s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Michel RIVET, Président du
SIE.
Étaient présents :
Commune de Blainville-sur-l'Eau :
Membres titulaires : Paul BINDA, Ghislain DEMONET, Hervé LAHEURTE, Francis LARDIN
Commune de Damelevières :
Membres titulaires : Bruno DUJARDIN, Michel RIVET, Christophe SONREL, Olivier VILLAUME
Membres suppléants : Patricia SAINT-DIZIER
Commune de Mont-sur-Meurthe :
Membres titulaires : Bernard FRANÇOIS,
Commune de Rehainviller :
Membres titulaires : Gérard COINSMANN, Joël CAPEL, Martine HARTER, Bruno PRONGUÉ
Membres suppléants : Pascal DIDIER, Annick GRAJON
Excusés :
Commune de Blainville-sur-l'Eau : Paul BRANDMEYER (suppléant), Nadine GALLOIS (suppléant)
Commune de Damelevières : Bruno GREGOIRE (suppléant)
Commune de Mont-sur-Meurthe : Frédéric MAUSSION, Jhonny MOUTON, Didier PIERRE, Martine
DETHOREY (suppléante), Pascale GREIBER (suppléante)
Commune de Rehainviller : /
Un scrutin a eu lieu, Mr Bruno DUJARDIN a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET
Création
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial de 2ème Classe
Budget Assainissement
Le Président informe les membres présents qu'il s'avère nécessaire, pour le bon
fonctionnement du Syndicat, d'ouvrir un poste d'Adjoint Technique Territorial de 2ème
Classe et propose de procéder à l'embauche définitive de Mr Jean-Luc BAUMGARTEN, mis
à disposition par la Commune de Mont-sur-Meurthe depuis le 1er août 2011 dont le
contrat arrive à échéance le 31 juillet 2014 (3 ans), en remplacement de Mr Francis
VICHARD;
En effet, Mr Francis VICHARD, en mi-temps thérapeutique suite à un accident de travail
survenu le 28 juin 2011, n'est plus apte à effectuer le travail quotidien du à ses fonctions,
particulièrement les descentes et montées des échelles des postes de relevage. Cet agent
est actuellement mis à disposition à la Commune de Damelevières, aux espaces verts.
Le comité syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
D'ACCEDER à la proposition de Mr le Président ;
DE CREER un poste d'Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe (catégorie C), à temps
complet, pour une durée de 35 heures par semaine à compter du 1er août 2014 ;
L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de
l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints techniques ;
DE COMPLETER en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la
collectivité ;
les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales
s'y rapportant ont été inscrits au budget "Assainissement" du syndicat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Michel RIVET
Délibération rendue exécutoire le 11 juillet 2014 par transmission en sous-préfecture