declaration de naissance

DECLARATION DE NAISSANCE
La déclaration de naissance de votre enfant doit être enregistrée dans les
trois jours qui suivent votre accouchement (voir tableau des délais de
déclaration de naissances au dos).
Pour cela, une antenne du service Etat-Civil de la Ville de Montivilliers, située
dans le Hall du Pôle Femme Mère Enfant, est présente pour vous accompagner
dans cette démarche :
Du lundi au vendredi
De 9h15 à 12h et de 13h à 16h30
Il est impératif que la déclaration de naissance soit enregistrée dans ce délai
de trois jours (voir au dos). Passé ce délai, l’enregistrement de la déclaration
de naissance ne sera plus de la compétence de l’Etat-Civil de Montivilliers
mais uniquement du Tribunal de Grande Instance après instruction.
Dans ce cas, durant l’attente du traitement de votre dossier par le Tribunal, votre enfant
n’aura pas de couverture sociale et vous ne pourrez pas prétendre aux aides éventuelles de la
Caisse d’Allocations Familiales.
Pour tout renseignement vous pouvez joindre notre antenne
Tel : 02 35 13 97 97 ou 02 35 13 97 98.

Munissez-vous des documents suivants (si vous ne les avez pas déjà fournis)
• Papiers d’identité
• Livret de famille si vous en avez un
• Acte de reconnaissance anticipée si vous l’avez effectuée
Le service Etat-Civil de la Ville de Montivilliers.
Version 03 du 13 juin 2012.
Tableau des délais de déclaration de naissance
Votre jour
d’accouchement
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
Vous devez IMPERATIVEMENT passer à l’antenne Etat-Civil de la Mairie
de Montivilliers (dans le hall) AU PLUS TARD le :
JEUDI
VENDREDI
LUNDI (Attention antenne fermée samedi et dimanche)*
LUNDI (Attention antenne fermée samedi et dimanche)*
LUNDI (Attention antenne fermée samedi et dimanche)*
MARDI
MERCREDI
* Si vous souhaitez effectuer la déclaration de naissance le samedi, vous devrez vous
rendre en Mairie de Montivilliers le matin entre 8h45 et 11h45.
Place François Mitterrand – 76290 MONTIVILLIERS
Tel : 02.35.30.28.15
Conseil aux parents :
Lorsque vous aurez récupéré vos actes de naissances après votre passage à l’antenne EtatCivil de la Mairie de Montivilliers, pensez à transmettre des copies notamment à :
- La sécurité sociale
- La Caisse d’Allocations Familiales
- Votre mutuelle
- Votre employeur
Le service Etat-Civil de la Ville de Montivilliers.
Version 03 du 13 juin 2012.