travaux réservés réalisés par le maitre de l`ouvrage

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TRAVAUX RÉSERVÉS
RÉALISÉS PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE
ANNEXE AU CONTRAT DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON
INDIVIDUELLE SIGNÉ LE
Nom du maître de l’ouvrage :
.............................................................
Le maître de l’ouvrage atteste que les lots …………………………………………………..………
ne font pas partie du contrat de construction signé avec le constructeur de maisons individuelles.
Le maître de l’ouvrage reconnaît qu’il est parfaitement informé par le constructeur des
conséquences juridiques et matérielles liées à son intervention sur le chantier pour la réalisation
des travaux dont il s’est réservé l’exécution.
Toute visite ou toute intervention du maître de l’ouvrage sur le chantier doit se faire avec l’accord
préalable du constructeur.
I-
DÉLAI :
Le délai contractuel dont le constructeur dispose pour exécuter les travaux est prorogé :
a) De la durée d’exécution des travaux par le maître de l’ouvrage ou commandés par lui à des
tiers, lorsque cette exécution conditionne la poursuite des travaux dont le constructeur a la
charge. Le maître de l’ouvrage se conformera au planning du chantier établi par le
constructeur.
La durée de réalisation des travaux dont le maître de l’ouvrage s’est réservé l’exécution
sera fixée par voie d’avenant avant tout commencement d’exécution.
b) De la durée des retards apportés dans l’exécution des travaux réalisés par le maître de
l’ouvrage ou commandés par lui à des tiers.
II-
GARDE DU CHANTIER :
a) Matériaux et équipements fournis par le maître de l’ouvrage et installés par lui ou des
tiers.
Tous les matériaux et équipements, propriété du maître de l’ouvrage, qui sont entreposés sur le
chantier et qui sont appelés à être installés par lui ou des tiers restent sous sa garde et sa
responsabilité. En conséquence, la responsabilité du constructeur ne pourra être engagée en cas
de perte ou de vol de ceux-ci.
b) Matériaux et équipements fournis par le maître de l’ouvrage et mis en place par le
constructeur.
Conformément à l’article 1789 du code civil, le maître de l’ouvrage supportera la perte ou le
vol des matériaux et équipements destinés à être posés par le constructeur mais fournis par lui
et entreposés sur le chantier, sauf faute prouvée du constructeur dans la garde du chantier.
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c) Mise hors d’eau, hors d’air et remise des clés.
Le maître de l’ouvrage, dont l’intervention se situe entre le lot ...................................................
et ............................................ , obtiendra de la part du constructeur la remise d’un jeu de clés.
Il en assume toutes les conséquences de droit quant à la garde du chantier et quant aux
dégradations qui pourraient être commises pendant la durée de son intervention. Il s’interdit
d’obtenir tout jeu de clés directement auprès des sous-traitants ou de toute personne, non
expressément mandatée pour cette remise.
III-
SECURITE :
Avant toute intervention sur le chantier, le maître de l’ouvrage s’enquiert auprès du
constructeur des consignes de sécurité en vigueur sur le chantier et ne pourra rechercher la
responsabilité du constructeur en cas d’accident.
IV-
ASSURANCES :
Le maître de l’ouvrage reconnaît être parfaitement informé de l’obligation qu’il a de souscrire une
assurance « dommages-ouvrages » même pour les travaux qu’il exécute lui-même, conformément
à l’article L. 242-1 du code des assurances.
Le maître de l’ouvrage reconnaît avoir été informé que la garantie dommages ouvrages souscrite
pour son compte par le constructeur auprès de QBE ou de la CAMCA ASSURANCE ne
s’applique qu’aux seuls travaux réalisés par le constructeur, et mentionnés au contrat de
construction, y compris les avenants éventuels signés en cours de chantier.
En cas de désordres affectant les ouvrages non prévus au contrat de construction, nous nous
engageons donc à ne pas présenter de réclamation au constructeur ou à la CAMCA représentée par
la CEGC ou bien à QBE représentée par AGEMI .
Fait à ................................... , le ..........................................
Le maître de l’ouvrage :
« Lu et approuvé »
Le constructeur :
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