Petit mémo à l`usage des jeunes et des parents Petit mémo à l

Armes
Les armes et armes à feu sont interdites aux
mineurs (fusils, armes de poing, etc.)
Le port de couteaux automatiques, de
« Spyderco » à ouverture à une seule main et de
couteaux papillon est interdit.
Les engins conçus pour blesser (poing
américain, nunchaku, matraque, etc.) sont
strictement interdits.
L’usage volontaire, pour blesser, d’engins
courants (batte de base-ball, cutter, tessons de
bouteille, etc.) est également strictement interdit.
Voie publique
Les mineurs sont soumis aux mêmes règles que
les adultes en ce qui concerne le comportement
sur la voie publique.
En plus des dispositions pénales, le règlement
de police interdit aussi :
o aux mineurs en âge de scolarité obligatoire
de fumer sur la voie publique.
o aux mineurs de moins de 16 ans d’être sur la
voie publique après 23 h sans être
accompagnés d’une personne adulte.
o de faire du bruit et de troubler la tranquillité,
en particulier entre 22 h et 07 h.
o tout acte de nature à compromettre la
sécurité ou à gêner la circulation.
Il est en outre recommandé aux adultes et
aux plus jeunes d’être munis d’une pièce
d’identité.
Etre parents :
Un rôle essentiel
Les enfants et adolescents, jusqu’à leur majorité
(18 ans), sont sous la responsabilité de leurs
parents ou du représentant légal qui en a la
charge. Ce petit mémo n’offre pas de recette
toute faite. Il vise simplement à rappeler aux
parents et aux jeunes ce que stipulent les lois
relatives aux mineurs. Ce dépliant aide à fixer
des repères, en prenant en compte les devoirs
et les droits des enfants, indispensables à la
mise en place des règles éducatives.
La lecture de ces quelques rappels peut, et
même va certainement soulever nombre
d’interrogations. Il vous est possible, pour en
parler, de vous adresser aux professionnels des
domaines scolaires, sociaux ou éducatifs, de la
police ou du service de protection de la jeunesse
ou vers d’autres associations ou institutions.
Vous trouvez ci-dessous les principales
références dans la région.
« Parents et
enfants se
doivent
mutuellement
aide, égards
et respect(…) »
(Code civil suisse)
Police municipale Crans-Montana
Sergent Labalette – Sergent Dayer
+41 (0)27 486.87.60
Police URGENCE 117 ou 112
Service d'écoute destiné aux jeunes 147
Centre scolaire de Crans-Montana
+41 (0)27 481.10.05
www.petitchaperonrouge.com
www.respect-please.ch
www.ciao.ch
Références juridiques abrégées
Règlement intercommunal de police des 6 communes de Crans-Montana du 19
décembre 2007; Code pénal suisse du 21 décembre 1937; Loi fédérale sur les
stupéfiants du 3 octobre 1951; Loi fédérale sur les armes du 20 juin 1997; Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; Loi fédérale sur l’alcool du 21 juin 1932 ; Loi sur
l’hébergement et la restauration du 8 avril 2004 ; Ordonnance sur les denrées
alimentaires et objets usuels du 23 novembre 2005 ; Loi cantonale sur l’instruction
publique du 4 juillet 1992 ; Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 20
juin 2003; Loi fédérale sur les transports publics du 4 octobre 1985.
L’enfant, en grandissant, profite de libertés
plus larges et vit de nouvelles expériences.
Pour l’aider à s’épanouir et le préserver,
mais aussi pour soutenir les parents dans
leur mission éducative, les pouvoirs publics
ont édicté des lois. Elles constituent des
repères essentiels, dont une petite sélection
est rassemblée dans ce mémento.
Bonne lecture.
Alcool
La loi interdit de vendre ou d'offrir de l'alcool aux
jeunes de moins de 16 ans.
•
•
Bière et vin : vente et remise possibles
dès 16 ans.
Alcopops, premix, cocktails, apéritifs
et boissons distillées : vente et remise
possibles dès 18 ans.
Etablissements publics
Infractions et violence
Dès 18 h, les jeunes de moins de 12 ans n'ont
accès aux établissements publics qu'accompagnés du représentant légal ou d'un tiers
majeur habilité par le représentant légal.
Un adulte, un adolescent ou un enfant, peuvent
être sanctionnés par la justice s'ils commettent
ou s'ils participent aux infractions suivantes :
Dès 22 h, les jeunes de moins de 16 ans n'ont
accès aux établissements publics qu'accompagnés du représentant légal ou d'un tiers
majeur habilité par le représentant légal.
Les jeunes de moins de 18 ans n'ont pas accès
aux établissements publics de nuit (night club,
cabaret, etc.).
Drogues
La loi interdit la production, la remise, la vente,
l'achat, la possession et la consommation de
toutes les drogues, dites "douces" (chanvre,
marijuana, cannabis, etc.), les drogues dites
"dures" (cocaïne, héroïne, etc.) et les drogues
"synthétiques" (ecstasy).
Les salons de jeux ainsi que les cybercafés ne
sont pas accessibles aux jeunes de moins de 16
ans, sauf s'ils sont accompagnés du
représentant légal, ou d'un tiers majeur habilité
par le représentant légal.
Tabac
Lorsqu'ils sont autorisés par leurs parents à
rentrer seuls à une heure tardive (cinéma,
activités associatives, etc.), les jeunes doivent
rejoindre leur domicile immédiatement.
Le Règlement intercommunal de police des
communes de Crans-Montana précise :
Victime
Information, conseils et prévention :
LVT Ligue valaisanne contre les toxicomanies
Centre d'aide et de prévention,
Av. Général Guisan 2, 3960 Sierre
+41 (0)27 456.22.77
Les drogues sont clairement reconnues comme
étant dangereuses pour la santé. Pourtant, les
jeunes peuvent être attirés très tôt par les
stupéfiants. Parents et proches doivent être
attentifs à tout signe indiquant un début de
consommation, comme par exemple de la
démotivation, de l'absentéisme scolaire, etc.
Dommages à la propriété, vandalisme,
tags…
Resquille dans les transports publics
Vol, recel, vol en bande, vol avec violence…
Racket, menaces, agressions, agressions
sexuelles, injures…
Coups
intentionnels,
blessures
par
négligence, bagarres, participation à une
rixe…
Toutes formes
d'agressions
verbales
(insultes) ou physiques.
•
Il est interdit aux jeunes qui ne sont pas
libérés de la scolarité obligatoire de
fumer sur le domaine public. (art 16 al.3)
La consommation de tabac nuit gravement à la
santé. Plus le premier contact avec le tabac est
précoce, plus le risque de dépendance est
important.
Si un mineur est victime de racket ou
d'agression sexuelle, il est impératif qu'il en
parle à ses parents ou à un adulte, et qu'il soit
pris au sérieux.
De
plus,
il
est
indispensable
de
communiquer ces faits à la police, cantonale
ou municipale, N° 117, afin qu'ils ne restent
pas impunis.