LUTTER CONTRE L`EXPLOITATION ILLEGALE DES FORETS

LUTTER CONTRE L'EXPLOITATION
ILLEGALE DES FORETS
Timber Trade Action Plan
2005-2013
www.tft-forests.org
TIMBER TRADE ACTION PLAN 2005-2013
LUTTER CONTRE L'EXPLOITATION ILLEGALE DES FORETS
TIMBER TRADE ACTION PLAN 2005-2013
LUTTER CONTRE L'EXPLOITATION ILLEGALE DES FORETS
1
LUTTER CONTRE L'EXPLOITATION
ILLEGALE DES FORETS
Timber Trade Action Plan
INTRODUCTION
1
A PROPOS DE CETTE
PUBLICATION
A PROPOS DU PROJET
Le Timber Trade Action Plan (TTAP) est une
initiative du secteur privé financée par la
Commission européenne (CE) et cofinancée
par les Timber Trade Federations (TTF)
partenaires au Royaume-Uni (UKTTF),
aux Pays-Bas (VVNH), en Belgique
(FBCIB) et en France (LCB). Les experts
en gestion responsable de la chaîne
d'approvisionnement, TFT, ont géré et
pourvu en personnel le TTAP depuis sa
création en 2005 et jusqu'à sa conclusion
en 2013.
The Forest Trust (TFT)
2
TIMBER TRADE ACTION PLAN: INTRODUCTION
CONFRONTER LE PROBLEME DE L'EXPLOITATION ILLEGALE DES FORETS
4 TIMBER TRADE ACTION PLAN
5 OBJECTIFS DU TTAP
6 FONCTIONNEMENT DU TTAP
7 UNE GESTION RESPONSABLE ET LEGALE DES FORETS
8
RESULTATS DU TTAP
10 AVANTAGES SOCIAUX, ECONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX
12 ETUDES DE CAS
15 DEFIS RENCONTRES
TFT a fourni un soutien technique et de
formation pour renforcer les capacités
des acheteurs européens et de leurs
fournisseurs en bois en Afrique, en Asie
et en Amérique du Sud, pour promouvoir
la vérification de la légalité comme
moyen pour démontrer une gestion
responsable des forêts tropicales.
www.tft-forests.org/ttap
PARTENAIRES DU PROJET :
Fédérations belges, néerlandaises,
françaises et britanniques du commerce
du bois (TTF) :
FBCIB
Fédération Belge du Commerce
d'Importation de Bois / Belgique
VVNH
Koninklijke Vereniging van Nederlandse
Houtondernemingen / Pays-Bas
LCB
Le Commerce du Bois / France
UKTTF
United Kingdom Timber Trade Federation
Vu le rôle de l'Europe en tant
qu'importateur majeur de bois
tropical, nous avons financé le
projet TTAP pour qu'il travaille avec
les sociétés du secteur privé dans
les principaux pays producteurs et
les aide à s'orienter vers des
chaînes d'approvisionnement plus
propres et promouvoir le
commerce légal du bois avec
l'Europe
MATHIEU BOSQUET
DIRECTEUR DU SECTEUR FORESTIER, EUROPEAID
INTITULE DU PROJET :
INTITULE DU PROJET :
Le but de ce rapport est d'informer les
parties prenantes sur le TTAP, la logique
du projet, ses objectifs, son approche et
les résultats obtenus.
TTAP 1:
Timber Trade Action Plan for Good
Governance in Tropical Forestry
TTAP 2:
Timber Trade Action Plan for
Latin America and China
DUREE :
DUREE :
Contact:
TFT, 4 Chemin des Brumes
1263 Crassier, Switzerland
TTAP 1:
Mars 2005 / Décembre 2011
TTAP 2:
Décembre 2006 / Juin 2013
Tel:
PAYS DE FOCALISATION :
PAYS DE FOCALISATION :
+41 (0)22 367 9440
TTAP 1:
Cameroun, République du Congo,
Gabon, Indonésie et Malaisie
TTAP 2:
Bolivie, Brésil, Chine,
Guyane et Suriname
COUT TOTAL :
COUT TOTAL :
TTAP 1:
EUR 4,413,702
TTAP 2:
EUR 4,379,780
PARTICIPATION DE L'UE :
PARTICIPATION DE L'UE :
TTAP 1:
EUR 3,499,999 (soit 79,3 % du coût total)
TTAP 2:
EUR 3,389,786 (soit 77,4 % du coût total)
Email:
[email protected]
16 PROCHAINES ETAPES
NOM DU BENEFICIAIRE :
TIMBER TRADE ACTION PLAN 2005-2013
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2
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CONFRONTER LE PROBLÈME DE
L'EXPLOITATION ILLÉGALE DES FORÊTS
L'expression « exploitation illégale
des forêts » désigne les situations dans
lesquelles les produits des forêts sont
récoltés, transportés, traités et achetés ou
vendus en violation des lois nationales ou
internationales. Des politiques forestières
incohérentes, des lois peu pratiques et des
capacités institutionnelles insuffisantes
pour les appliquer signifient que dans
certains pays les pratiques illégales
d'exploitation des forêts sont plus
répandues que les activités légales.
Selon l'Organisation pour l'alimentation et
l'agriculture, en 2010 les pertes nettes de
forêts suite à une exploitation illégale ont
atteint une moyenne annuelle d'environ
5,2 millions d'hectares.
L'exploitation illégale des forêts contribue
au déboisement. La perte d'habitats
menace la biodiversité ainsi que le
bien-être et les moyens d'existence des
communautés qui dépendent de la forêt.
On estime que ce commerce criminel coûte
aux gouvernements mondiaux plus de
10 milliards de dollars par an par le biais
de la perte de revenus. La présence de bois
illégal sur le marché met les entreprises
exploitées légalement dans une situation
désavantageuse au plan de la concurrence
car le cours du bois est trop bas. À plus
grande échelle, le déboisement est un
problème qui nous touche tous, car c'est
l'une des plus grandes sources d'émission
de gaz à effet de serre et contribue
fortement au changement climatique.
ACCORDS VOLONTAIRES DE
PARTENARIAT
REGLEMENTATION EUROPEENNE DU
BOIS
Les Voluntary Partnership Agreements
(VPA) sont des traités bilatéraux entre
l'Europe et des pays individuels producteurs
de bois qui exportent des produits du bois
vers l'Europe. Le but d'un VPA est de
garantir la légalité du bois et des
produits du bois quittant le pays
producteur à destination de l'Europe.
La réglementation européenne du bois
(EUTR) a pour but de faire en sorte qu'aucun
bois ou produit du bois illégal ne soit vendu
en Europe. Elle est entrée en vigueur le
3 mars 2013 et interdit aux opérateurs en
Europe de mettre du bois et des produits
du bois (y compris les meubles, la pâte et
le papier, les buches et le bois scié) récoltés
illégalement sur le marché européen.
Un VPA débute par un processus de
consultation large des parties prenantes
et un accord dans le pays producteur sur
la définition de la légalité et des moyens de
vérifier et de faire respecter la conformité.
Une fois la définition légale établie, on
développe un système d'assurance de la
légalité du bois permettant de suivre le
bois jusqu'à son origine et de faire en sorte
qu'aucun bois non contrôlé n'entre dans
la chaîne d'approvisionnement. Après la
mise en œuvre complète, tous les produits
du bois respectant les exigences légales
peuvent recevoir une licence FLEGT
démontrant la légalité des produits à
l'acheteur. En juin 2013, six pays VPA
développaient leurs systèmes d'assurance,
huit autres avaient atteint la phase de
négociation et onze autres recevaient
des informations dans le cadre des
pré-négociations.
Pour lutter contre l'exploitation illégale des
forêts et le commerce associé, en 2003
l'Union européenne a publié un plan
d'action intitulé Forest Law Enforcement,
Governance and Trade Action Plan (Plan
d'action FLEGT). Il s'agit d'une série de
mesures visant à exclure le bois illégal des
marchés, d'améliorer l'approvisionnement
en bois légal et d'augmenter la demande en
produits du bois responsables.
$10bn
www.tft-forests.org/ttap
L'EUTR est exécutoire pour les 28 États
membres de l'Union européenne et oblige
les opérateurs à mettre en place des
systèmes pour s'assurer que le bois
a une origine légale. Les opérateurs qui
distribuent du bois ou des produits du bois
sur le marché européen, récolté en Europe
ou hors de l'Europe, doivent faire preuve
de « due diligence » pour minimiser les
risques d'illégalité.
Les opérateurs doivent réaliser une
évaluation des risques et prendre des
mesures d'atténuation lorsqu'ils identifient
des risques. Les produits portant une
licence FLEGT (et donc provenant des
pays VPA) sont automatiquement
conformes à l'EUTR. Il n'existe pas
encore de bois portant une licence FLEGT
pour l'exportation vers les pays d'Europe,
et jusqu'à ce que ces licences soient
disponibles les opérateurs devront obtenir
d'autres preuves de la conformité à la
législation nationale pour démontrer
qu'ils ont fait preuve de « due diligence ».
LES VPA DANS LE MONDE
À l'heure actuelle, six pays développent
le système convenu dans le cadre d'un
Voluntary Partnership Agreement (VPA)
et six pays d'Afrique, Asie et Amérique
Centrale/du Sud ont exprimé un intérêt
pour les VPA.
LEGENDE DE LA CARTE
Pays d'Europe
Accord conclu/système développé
Accord en cours de négociation
Pays VPA: Source:
http://www.euflegt.efi.int/portal/home/vpa_countries/
ON ESTIME QUE L'EXPLOITATION
ILLEGALE DES FORETS COUTE AUX
GOUVERNEMENTS MONDIAUX PLUS DE
10 MILLIARDS DE DOLLARS PAR AN PAR
LE BIAIS DE LA PERTE DE REVENUS.
Nous nous sommes engagés
dans le projet TTAP pour aider
nos fournisseurs à respecter
les exigences de l'EUTR. Cette
initiative nous a fourni des
assurances de légalité et soutient
nos promesses aux clients
du secteur privé et public
WIM HUP
RESPONSABLE DES EXPORTATIONS, WIJMA
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LE TIMBER TRADE ACTION PLAN
(TTAP)
LES OBJECTIFS DU TTAP
Le TTAP est l'une des premières initiatives
du secteur privé financées par la
Commission Européenne pour soutenir
son plan d'action FLEGT pour lutter
contre l'exploitation illégale des forêts.
Il a été créé par The Forest Trust (TFT) et
les fédérations du commerce du bois aux
Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Belgique
et en France fin 2003 pour aider leurs
membres à démontrer la légalité de leurs
produits. Il avait aussi pour objectif de
promouvoir la gestion durable des forêts,
améliorer la gouvernance des forêts et
améliorer la pauvreté rurale des pays
fournisseurs. Géré et pourvu en personnel
par TFT au nom des fédérations partenaires,
le TTAP a focalisé ses activités sur le travail
avec les acheteurs européens et leurs
producteurs dans 10 pays producteurs et
transformateurs du bois qui exportaient
vers l'Europe : Cameroun, République du
Congo, Gabon, Indonésie, Malaisie, Bolivie,
Brésil, Chine, Guyane et Suriname.
Pour faire en sorte que TTAP soit bénéfique
pour le marché européen et qu'il augmente
les importations de bois légalement
contrôlé, seuls les fournisseurs des
membres de la Fédération européenne du
commerce du bois pouvaient y participer.
L'ENVERGURE GEOGRAPHIQUE DU TTAP
Pour éviter les conflits d'intérêt,
les fournisseurs de services
de certification sont exclus
de l'offre de conseils liés à la
certification. Le TTAP comble
cette lacune et joue un rôle
important pour généraliser
l'adoption de la certification et
de la vérification par des tiers
dans le secteur forestier
CHRISTIAN SLOTH
RESPONSABLE DU PROGRAMME DE LEGALITE DES FORETS,
NEPCON
L'offre limitée de bois responsable
signifie qu'il est difficile d'obtenir
des volumes suffisants pour nos
opérations de traitement. Notre
participation au TTAP a augmenté
nos options d'approvisionnement
légal et nous donne des
assurances pour maintenir nos
échanges commerciaux avec des
clients européens
DEMORVAN TOMEDI
DIRECTEUR EXECUTIF, PAMPA EXPORTAÇÕES LTDA
OBJECTIFS GLOBAUX:
OBJECTIFS SPECIFIQUES:
Protection et gestion durable des forêts
tropicales
Développement du secteur privé pour
assurer la gestion correcte des ressources
forestières
Amélioration de la gouvernance des forêts
et mise en place de capacités locales pour
l'utilisation durable des ressources des
forêts
Développement d'une coopération plus
efficace avec le secteur privé, qui contribue
à une croissance durable et équitable
Développement de moyens permettant
d'améliorer la gestion des ressources des
forêts afin de soulager la pauvreté rurale
Construction des capacités pour soutenir
la certification forestière et la conformité
à la réglementation environnementale
européenne
Assurer et vérifier la conformité légale
des grandes chaînes d'approvisionnement
de produits en bois tropical vers l'Union
européenne
Développer des pratiques d'achat
harmonisées partagées par les membres
de la Fédération européenne du commerce
du bois
Mettre en œuvre des systèmes robustes de
suivi et de chaîne de responsabilité du bois
Réduction de la pauvreté en soutenant la
compétitivité et la croissance des industries
de la forêt dans les régions prioritaires
LEGENDE DE LA CARTE
TTAP 1
TAAP 2
Partenaires européens
www.tft-forests.org/ttap
Assurer la conformité à la réglementation
des droits des travailleurs et de la santé et
sécurité
Échanger les meilleures pratiques entre les
bénéficiaires des lignes budgétaires et le
secteur privé
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6
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FONCTIONNEMENT DU TTAP
GESTION RESPONSABLE DES FORETS
La démarche du TTAP, consistant à
lutter contre l'exploitation illégale des
forêts et à promouvoir la gestion
responsable des forêts, débute lorsqu'un
acheteur européen nomme un fournisseur
privilégié dans l'un des pays prioritaires
du TTAP. Des réunions sont alors
organisées avec l'acheteur et le
fournisseur pour dresser la chaîne
d'approvisionnement et inventorier les
produits concernés,
et s'assurer que tous les participants
comprennent entièrement FLEGT et les
coûts associés pour obtenir la vérification
de la légalité.
Comment savoir si le bois que vous
achetez est légal ou non ? Les lois et
réglementations régissant l'exploitation
des forêts et les activités liées varient d'un
pays à l'autre. La définition généralement
acceptée du bois légal est la suivante : « Le
bois récolté conformément à la législation
en vigueur dans le pays de récolte ». Cette
définition ne tient pas compte de la
diversité entre pays, mais devrait inclure :
• fournir des preuves comme quoi vous
avez le droit légal de récolter vos
ressources forestières
• informations comme quoi vous avez
payé tous les droits et taxes applicables
Après les réunions, on effectue une
évaluation des lacunes au niveau de tous les
maillons de la chaîne d'approvisionnement.
Le processus d'évaluation des lacunes
évalue chaque site spécifique (forêt ou
installation de traitement) par rapport à
une liste de contrôle de la légalité. Cette
démarche identifie les domaines dans
lesquels il existe des lacunes et où le
fournisseur doit s'améliorer pour respecter
entièrement les exigences d'une norme de
légalité générique.
En utilisant les conclusions de l'évaluation
des lacunes, TTAP crée un plan d'action
pour le fournisseur et donne la formation,
les conseils et le soutien technique
nécessaires pour combler les lacunes
identifiées. C'est ce processus qui
accompagne les entreprises dans
l'amélioration de leurs pratiques de gestion
des forêts et dans le développement
et l'affinement de leurs systèmes de
traçabilité pour faire en sorte que leur
produit n'ait pas été mélangé à des sources
inconnues de bois à n'importe quel point de
la chaîne d'approvisionnement.
Une fois le plan d'action complet et lorsque
le fournisseur est certain de pouvoir
respecter la norme de légalité requise,
l'organisme de certification choisi est
contacté pour réaliser une vérification
tierce. Lorsque cette vérification a abouti,
le fournisseur peut alors exporter son
bois légalement certifié aux acheteurs
européens, avec des assurances comme
quoi les produits proviennent de sources
et processus de production responsables
et qu'ils ne contribuent pas à l'exploitation
illégale des forêts.
www.tft-forests.org/ttap
• preuves de la prise en compte des
droits des tiers
• conformité à toutes les
réglementations de récolte du bois
requises, et
• respecter toutes les exigences pour
le commerce et le transport du bois.
Le TTAP était un concept
merveilleusement pensé et
exécuté, qui permet aux
entreprises de financer et de
mettre en œuvre des systèmes
adaptés pour l'approvisionnement
de bois et de produits du bois
légalement contrôlés au marché
britannique tout en ayant des
avantages pour les pays en
développement
JOHN WHITE
DIRECTEUR GENERAL UK TIMBER TRADE FEDERATION
Les acheteurs doivent avoir des
connaissances de fond des lois des pays où
ils obtiennent leurs produits et comprendre
les risques de l'exploitation illégale des
forêts dans ces pays. Selon le nombre de
pays avec lequel l'acheteur traite, cela peut
devenir un exercice complexe. Pour aider
les acheteurs et les fournisseurs, TTAP a
publié des guides de légalité pour les pays
prioritaires du TTAP, qui contiennent une
liste de contrôle des exigences légales pour
chaque pays et la clarification des preuves
nécessaires pour démontrer la légalité du
bois.
Le TTAP donne aux acheteurs engagés
dans le projet une vision globale claire de
l'origine du bois et de son cheminement
dans la chaîne d'approvisionnement, ainsi
que des risques liés. Le travail avec les
fournisseurs en direction de normes de
vérification et de certification reconnues
au plan international inclut des
indicateurs environnementaux, sociaux
et économiques. Une fois ces critères
respectés, le fournisseur démontre qu'il
respecte ses obligations légales et qu'il
peut fournir des preuves de la gestion
responsable des forêts.
Il existe un certain nombre de programmes
volontaires de gestion des forêts qui
démontrent la légalité, tels que VLO et VLC
(Verification of Legal Origin, Verification of
Legal Compliance) de Rainforest Alliance,
Legal Harvest Verification de SCS et Legal
Source de NEPCon, qui encouragent tous
une démarche par étapes vers la durabilité,
démontrée au travers du FSC (Forest
Stewardship Council) et du PEFC
(Programme for the Endorsement of Forest
Certification). Ces normes aident à la
mise en place de systèmes pour faire en
sorte que le bois soit traçable depuis la
forêt jusqu'à l'exportation, sans mélange
avec du bois de source inconnue et
potentiellement illégale.
La certification n'est pas requise par le
RBUE mais elle permet aux acheteurs
d'avoir une garantie par une tierce partie
que le bois a été récolté de manière
légale et responsable.
DIAGRAMME 1:
LES QUATRE ETAPES DE LA DEMARCHE TTAP
ETAPE 1: NOMINATION
ETAPE 2:
EVALUATION DES LACUNES
ETAPE 3: PLAN D'ACTION
ETAPE 4:
AUDIT DE VERIFICATION TIERS
TEMPSw
Diagramme 2:
Du standard VLO jusqu'à la durabilité en passant
par le standard VLC: une approche progressive
Bois certifié
(FSC/PEFC)
Respect
de la
législation
(VLC)
durabilité
PRODUCTEURS DE BOIS > TRANSFORMATEURS DU BOIS > EXPORTATEURS > ACHETEURS
Alors que la documentation fournit un
certain degré de preuve du respect de
certains aspects de la légalité, les
documents à eux seuls ne garantissent pas
que tout soit dans l'ordre, et ils peuvent être
frauduleux. C'est pourquoi les acheteurs
doivent mener une robuste démarche de
« due diligence ». Ils doivent comprendre les
obligations légales de leur fournisseur dans
ce pays et connaître ses chaînes
d'approvisionnement ainsi que les
informations afférentes concernant la
matière première. La documentation
soutient le processus de due diligence mais
doit faire l'objet d'une vérification croisée
avec les autres informations recueillies
sur le terrain.
Origine
légale
(VLO)
Progression dans le temps
0
ANS
5
ANS
Illégal ou
inconnu
DLH a nommé plusieurs de nos
fournisseurs brésiliens au TTAP
pour les aider à respecter les
exigences de notre Good Supplier
Programme. TTAP a renforcé les
relations en augmentant la
confiance et a beaucoup facilité
nos obligations de due diligence
dans le cadre de l'EUTR
PETER K. KRISTENSEN
VICE-PRESIDENT CSR & CONFORMITE, DLH GROUP
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RESULTATS DU TTAP
TOTAUX
Le TTAP a dépassé son objectif de 70
chaînes d'approvisionnement légalement
contrôlées. À la fin du projet, le TTAP avait
aidé 76 chaînes d'approvisionnement
à obtenir une vérification, assurant la
traçabilité depuis des forêts gérées de
manière responsable, en passant par les
différentes phases de transformation et
jusqu'à l'exportation, rassurant ainsi les
acheteurs européens quant à la crédibilité
environnementale et légale des produits.
Les 76 chaînes d'approvisionnement
certifiées étaient divisées entre l'Afrique
(16), l'Asie (41) et l'Amérique Latine
(19). Ces chaînes d'approvisionnement
représentent au total 3,9 millions d'hectares
certifiés sur 7,8 millions d'hectares
évaluées ; elles ont contribué à protéger les
forêts au travers de la gestion responsable
des forêts.
Outre les 76 chaînes d'approvisionnement
certifiées, du temps et des ressources ont
été investis dans de nombreuses chaînes
d'approvisionnement qui n'ont pas obtenu
une certification tierce. Au total, 234
évaluations ont été effectuées et 157
plans d'action mis en œuvre. Ce travail a
beaucoup contribué à faire connaître
FLEGT et les exigences des acheteurs de
produits légitimes en Europe. En engageant
TTAP, de nombreuses entreprises ont
amélioré certains aspects de leurs pratiques
de gestion et opérations forestières même si
elles n'ont pas terminé le plan d'action
L'expertise technique de TFT et
son soutien financier ont joué un
rôle crucial pour bâtir les capacités
de vérification de la légalité sur les
marchés d'Amérique Latine et
d'Asie du sud-est. Nous pouvons
déjà constater que le TTAP a donné
un élan précieux à la lutte contre
l'exploitation illégale des forêts
ROBERT H. HRUBES PH.D
VICE-PRESIDENT EXECUTIF, SCS GLOBAL SERVICES
www.tft-forests.org/ttap
EVALUATION DES LACUNES (GA)
PLANS D'ACTION (AP)
CERTIFICATION TIERCE (TPV)
CHAINES D'APPROVISIONNEMENT (SC)
234
157
111
76
ou réussi l'audit. Dans certains cas, les
entreprises ont décidé de ne pas réaliser
d'audit à la fin du processus vu les
développements positifs des leur pays,
préférant attendre la conformité à la
définition nationale de la légalité.
Par le biais du TTAP, des centaines
d'entreprises et leur personnel ont pris
conscience des problèmes d'illégalité
dans le secteur des forêts et ont acquis les
outils et aptitudes nécessaires pour gérer
les risques.
Les entreprises qui se sont engagées
dans le TTAP ont pu maintenir l'accès à
de grands marchés de haute valeur en
démontrant leur assurance de légalité.
Dans certains cas, la vérification a aussi
ouvert de nouveaux marchés et renforcé
la crédibilité de la marque. Au vu de ces
avantages, certaines entreprises ont
ultérieurement engagé un soutien pour
progresser vers la certification.
GUYANA
Cameroun
RDC
Malaisie
Nb de GA
comblées
Nb de GA
comblées
Nb de GA
comblées
Nb de GA
comblées
Nb de GA
comblées
Nb d'AP mis en
oeuvre
Nb d'AP mis en
oeuvre
Nb d'AP mis en
oeuvre
Nb d'AP mis en
oeuvre
Nb d'AP mis en
oeuvre
b d'unités
avec TPV
b d'unités
avec TPV
b d'unités
avec TPV
b d'unités
avec TPV
b d'unités
avec TPV
Nb de SC
complétées
Nb de SC
complétées
Nb de SC
complétées
Nb de SC
complétéesD
Nb de SC
complétées
14
17
13
Le projet a aussi amélioré les conditions
de travail des ouvriers forestiers ; le
respect et les droits des communautés
locales ont augmenté. De plus, le projet a
contribué à l'évolution croissante des
attitudes vers la gestion responsable
des forêts tropicales dans les pays
producteurs et consommateurs.
Globalement, TTAP a apporté une
importante contribution à la mise en
œuvre du plan d'action FLEGT de l'Union
européenne, non seulement en aidant les
producteurs et acheteurs à respecter les
exigences de la réglementation européenne
sur le bois, mais aussi dans les VPA
en facilitant le test sur le terrain des
définitions de légalité dans un certain
nombre de pays d'Afrique et en soutenant
le processus de négociation en Indonésie..
SURINAME
15
13
27
2
10
5
22
2
15
16
1
11
Bolivie
Brésil
GABON
Chine
Indonésie
Nb de GA
comblées
Nb de GA
comblées
Nb de GA
comblées
Nb de GA
comblées
Nb de GA
comblées
Nb d'AP mis en
oeuvre
Nb d'AP mis en
oeuvre
Nb d'AP mis en
oeuvre
Nb d'AP mis en
oeuvre
Nb d'AP mis en
oeuvre
b d'unités
avec TPV
b d'unités
avec TPV
b d'unités
avec TPV
b d'unités
avec TPV
b d'unités
avec TPV
Nb de SC
complétées
Nb de SC
complétées
Nb de SC
complétées
Nb de SC
complétées
Nb de SC
complétées
0
0
70
6
16
10
7
TTAP A DEPASSE SON
OBJECTIF DE 70 CHAINES
D'APPROVISIONNEMENT
LEGALEMENT CERTIFIEES
32
0
0
38
25
14
7
14
4
0
0
53
34
31
18
33
26
15
12
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AVANTAGES SOCIAUX, ECONOMIQUES
ET ENVIRONNEMENTAUX
l'étude de cas des Achats responsables
TTF présentée à la page 14.
TTAP a apporté d'importants avantages
sociaux, économiques et
environnementaux par sa contribution à
la sensibilisation au sein du secteur privé
quant au plan d'action FLEGT et par le biais
de ses activités dans les pays prioritaires.
Le site web du TTAP a publié des outils, des
rapports et des newsletters,
disponibles en anglais, en portugais et
en chinois,
qui mettaient en valeur ces avantages
et faisaient la promotion du projet et
d'autres activités FLEGT. Le TTAP a aussi
organisé et participé à des événements en
lien avec le FLEGT, qui partageaient les
leçons tirées de la lutte contre
l'exploitation illégale des forêts, souvent
en collaboration avec d'autres projets.
Trois journées de la Fédération
internationale du commerce du bois ont
été particulièrement réussies, organisées
en 2008, 2009 et 2010. Elles ont servi
d'événements importants de réseautage
et de partage de connaissances pour le
secteur privé. Elles ont offert l'une des
toutes premières possibilités pour 80
représentants de 24 fédérations du
commerce du bois en Europe, en Amérique
du Nord et du Sud, en Afrique, en Asie et en
Australie de se rencontrer. Ceci a
encouragé une coopération
internationale au sein
du commerce du bois et contribué à
harmoniser sa prise de conscience
des problèmes de l'exploitation illégale
des forêts et de la politique des pays
producteurs et consommateurs. La voie a
ainsi été ouverte pour la création du Global
Timber Forum (GTF) en mai 2013, qui
donne à l'industrie une voix unifiée pour
promouvoir le bois et son utilisation, ainsi
qu'un canal de communication des défis
et solutions communs.
Les fédérations du commerce du bois
partenaires de TTAP ont adopté des
politiques responsables et des codes de
conduite comme conditions d'adhésion,
ce qui soutient le commerce légal du bois
en surveillant le risque d'entrée de produits
illégaux en Europe. Ceci a aidé les
membres de la Fédération du commerce
du bois à se préparer aux obligations de
l'EUTR et à devenir plus transparents dans
leurs opérations, comme on le voit dans
www.tft-forests.org/ttap
Nous sommes fiers que
Brightwood soit l'une des
premières sociétés à obtenir la
certification VLC de Rainforest
Alliance. Notre déclaration VLC
offre une grande intégrité à notre
marque et donne aux acheteurs
l'assurance que nous respectons
les exigences de l'EUTR
Nous avons nommé notre
fournisseur chinois, Sainty
Bancom, et avons obtenu le
prix de la durabilité du Timber
Trade Journal pour nos
accomplissements dans
l’obtention du VLO. Depuis, nous
avons progressé au VLC pour avoir
des assurances supplémentaires
quant à la conformité à l’EUTR
ARLLEY ZHANG
DIRECTEUR, XUZHOU YISHUN BRIGHTWOOD CO LTD
NIGEL WILLIAMS
DIRECTEUR, PREMIER FOREST PRODUCTS LTD
TIMBER TRADE ACTION PLAN 2005-2013
LUTTER CONTRE L'EXPLOITATION ILLEGALE DES FORETS
TIMBER TRADE ACTION PLAN 2005-2013
LUTTER CONTRE L'EXPLOITATION ILLEGALE DES FORETS
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ETUDES DE CAS
PRODUCTEURS
PROCESSEURS
AVANTAGES POUR LES PRODUCTEURS:
RONDOBEL, BRESIL
LES IMPACTS SOCIAUX A SEKISHIN
FARINA, EN INDONESIE
La société familiale d’exploitation des forêts
Rondobel a commencé à travailler avec TFT
par le biais du projet TTAP en 2009.
Rondobel gère 16 000 hectares de forêts
naturelles dans l’ouest de l’état de Pará,
ainsi qu’une scierie à Belém. En septembre
2010, Rondobel était fier de devenir la
première société brésilienne à obtenir
la norme VLO de Rainforest Alliance.
Forte de ce succès, en avril 2012 après
beaucoup d'échanges et de dialogue avec
les communautés indigènes, Rondobel a
obtenu la certification FSC.
Pour obtenir la norme VLO et respecter
les exigences des lois et réglementations
indonésiennes sur lesquelles la norme se
base, Sekishin a travaillé avec le TTAP pour
améliorer sa gestion des forêts et contrôler
les activités illégales.
Fernanda Belusso, la propriétaire de
Rondobel, fait partie de la nouvelle vague de
gestionnaires forestiers brésiliens qui sont
déterminés à mettre en place des pratiques
responsables et avoir un impact positif à
long terme. Elle admet que l’obtention de la
certification FSC semblait un objectif bien
lointain à une certaine époque: « Je pensais
que la certification était réservée aux
grandes entreprises. Rondobel est un
acteur très modeste par rapport aux
nombreux géants qui évoluent dans le
secteur brésilien des forêts. »
TFT a travaillé avec Rondobel pour faire
en sorte que ses politiques, procédures et
processus d’entreprise soient exemplaires,
et que tous les membres du personnel
comprennent leur rôle dans le processus
de certification et de gestion responsable
des forêts. Comme base d’un changement
durable de pratiques, il était crucial de
définir clairement les valeurs de la société
dès le départ.
L’obtention de la certification et
l’engagement de Rondobel en matière
d’excellence environnementale ont
contribué à ouvrir de nouveaux marchés à
cette entreprise. En plus de ses activités
nationales, Rondobel vend désormais plus
de produits à des marchés en Europe, aux
États-Unis et au Panama.
Dans un pays où l'illégalité règne en terme
d'exploitation forestière, Rondobel a montré
que les petits acteurs peuvent jouer un
grand rôle dans la promotion d'une
meilleure gestion forestière.
www.tft-forests.org/ttap
Sekishin a mis en place de meilleures
pratiques de gestion et amélioré l’accès
des communautés locales aux ressources
telles que le miel, les herbes, la résine de
caoutchouc et le rotin. Ceci a eu comme
résultat direct l’augmentation des revenus
des communautés locales qui dépendent
dans une certaine mesure des forêts pour
leur survie.
Le contrôle plus strict des activités illégales
a permis de cesser la participation de
certains membres de la communauté aux
activités illégales de sciage, qui se sont
alors tournés vers des activités agricoles
et la récolte de produits de la forêt autres
que le bois.
Ceci a contribué à éliminer le risque de
conflit avec les autorités, et a eu un impact
positif sur leur santé ; en effet, l’exploitation
de la forêt est l’une des professions les
plus dangereuses du monde, surtout en
situation d’illégalité, sans formation ou
équipements de protection.
Comme Sekishin se soucie plus de
l’environnement et est plus ouvert aux
préoccupations des communautés, les
conflits sont désormais moins fréquents
et plus faciles à résoudre.
Depuis sa vérification VLO en 2012, Sekishin
a progressé pour respecter les exigences
du Legality Assurance System (SVLK)
national de l’Indonésie, négocié par
l’intermédiaire du VPA avec l’Europe.
Une fois le VPA totalement mis en œuvre,
Sekishin pourra expédier du bois possédant
une licence FLEGT vers l’Europe, avec
une assurance à 100 % des acheteurs
comme quoi les produits ont été produits
en toute légalité, ce qui permet à la
société de continuer à fournir des
revenus à ses employés et aux
communautés locales.
ALPICAM, CAMEROUN
PAMPA
Depuis 2008, le projet TTAP fournit à
Alpicam, basée au Cameroun et
appartenant au groupe italien ALPI, une
formation et un soutien technique en vue
d’obtenir le label Origine et Légalité du Bois
(OLB) délivré par Bureau Veritas. En juin
2009, le groupe ALPI a reçu la certification
OLB de ses activités forestières au
Cameroun, qui couvrent plus de 400 000
hectares de forêts et d’installations de
traitement fournissant une assurance tierce
de légalité et de traçabilité de ses arbres, de
son bois et de ses produits transformés.
Pampa Exportações Ltd est une grande
entreprise de transformation du bois basée
à Belém, Para, au Brésil, qui produit des
terrasses et planchers de haute qualité
destinés à l’exportation. Conformément aux
fortes valeurs sociales et
environnementales de la société, qui
souhaite obtenir uniquement des matières
premières légales et durables, Pampa a
obtenu le label VLO pour sa chaîne de
responsabilité en avril 2011 et le label FSC
pour sa chaîne de responsabilité en août
2012.
Comme le demandent les exigences
sociales et environnementales de la
norme OLB, Alpicam a amélioré l’accès
des travailleurs à l’eau potable et
reconstruit leurs maisons. Il a aussi créé
des infirmeries dans les camps forestiers
et à son siège, pour offrir des soins de santé
aux employés et aux communautés locales.
Malgré un rapport de Chatham House
indiquant une réduction de 54-75 % de
l’exploitation illégale des forêts au Brésil au
cours des dix dernières années, on estime
que la récolte illégale représente au moins
35 % et jusqu’à 75 % de l’ensemble des
récoltes dans le bassin amazonien brésilien.
Obtenir des quantités suffisantes de
matières premières légales représente un
défi, auquel Pampa était confronté avant de
participer au TTAP. Vu les risques d’entrée
de bois illégaux dans sa chaîne
d’approvisionnement, et les assurances
requises par les acheteurs internationaux,
Pampa a mis en œuvre un robuste
processus de due diligence pour garantir la
légalité de ses matières premières. Mais
cela signifiait que l’usine de transformation
du bois de la société était loin de fonctionner
à pleine capacité, ce qui mettait Pampa
dans une situation très désavantageuse par
rapport à ses concurrents, non seulement
parce qu’il avait un choix limité de matières
premières, mais aussi à cause des coûts
plus élevés associés au bois d’origine légale
et traçable.
Pour réduire les accidents liés à la gestion
de la forêt, on a fourni aux employés des
équipements de protection et on leur a fait
suivre une formation sur les techniques de
récolte sans risque et de réaction en cas
d’accident. Tous les ouvriers ont été inscrits
à la sécurité sociale nationale et ont reçu au
moins le salaire minimum prescrit.
En plus du respect des exigences OLB,
Alpicam a aussi contribué à améliorer les
relations entre les sociétés d’exploitation
de la forêt et les communautés locales. La
société a participé au développement des
Comités Paysans Forêts (CPF) pour faciliter
le dialogue entre les parties, augmenter
la participation des communautés aux
décisions de gestion des ressources et
aider à négocier les conflits potentiels.
Alpicam a aussi aidé à établir les Groupes
d’Initiative Commune pour soutenir les
projets de développement local et fourni
aux ouvriers et artisans du bois les déchets
de bois de ses scieries. Toutes ces initiatives
ont contribué à promouvoir Alpicam
comme une société qui pratique la gestion
responsable des forêts et prend soin de
ses ouvriers et de la communauté locale.
En 2011, TTAP a commencé sa collaboration
avec Pampa et ses fournisseurs de matières
premières. Ce partenariat a permis à
Pampa d'augmenter ses
approvisionnements en bois légal. Ce qui
signifiait qu'elle pouvait utiliser son usine
à pleine capacité et maintenir son accès
au marché auprès de clients exigeants en
terme de légalité des bois. Pampa a depuis
fait la promotion du programme TTAP
auprès d'acheteurs toujours plus désireux
de gérer leurs risques.
CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DE
PREMIER-SAINTY-SHENSEN, CHINEa
En 2012, Premier Forest Products Ltd,
membre de l’UK Timber Trade Federation,
a nommé deux de ses fournisseurs dans
la province chinoise de Shandong pour
participer au TTAP. Jiangsu Sainty
Bancom Wood Ltd (Sainty) est une
société de transformation du bois alors
que Shensen gère 8 022 hectares de
plantations de peupliers appartenant
à plus de 4000 agriculteurs individuels
venant de quatre villes.
Mettre un terme aux activités
illégales et améliorer la gestion
des forêts contribuent à
protéger les forêts et
fournissent aux gouvernements,
entreprises, communautés et
personnes les ressources dont
elles dépendent
Pendant huit mois, le TTAP a soutenu Sainty
et Shensen pour qu’ils obtiennent la
certification VLC. Vu le nombre important
d’agriculteurs gérés par Shensen,
l’établissement de la traçabilité des
matières premières jusqu’à l’origine s’est
avéré difficile. Le TTAP a aidé Shensen à
regrouper les agriculteurs en unités plus
faciles à gérer et a développé des systèmes
robustes pour établir la traçabilité.
Shensen et Sainty ont obtenu la certification
VLC en février 2013, ce qui les a aidés
à maintenir leur accès aux marchés
européens. La vérification de la légalité a
aussi aidé les agriculteurs à recevoir un prix
plus élevé pour leurs matières premières.
Ces fonds supplémentaires ont permis aux
agriculteurs d’investir dans leur propre
usine de transformation des troncs en
plaquages, et ils prévoient aussi de créer
une usine d’assemblage. Le succès du
projet est confirmé par une augmentation
du niveau de vie dans la région, une
amélioration de la nutrition et un meilleur
accès aux soins de santé et à l’éducation.
TTAP a aussi aidé Sainty afin que les couches
en bois tropical de son contreplaqué soient
issues de sources vérifiées et certifiées. Le
contreplaqué est composé de nombreuses
couches de placage collées ensemble. Le
coeur du contreplaqué de Sainty est
généralement en peuplier et en eucalyptus
cultivés en Chine. Les couches extérieures
(face supérieure et inférieure) sont en bois
exotiques, qui rend le contreplaqué plus
solide. Sainty a ainsi contribué a augmenter
la demande en bois responsable en Afrique
et en Asie, et à faire progresser la protection
des forêts sur ces continents.
Les grandes entreprises
brésiliennes ont pris note de
Rondobel et ont été inspirées
par le succès de cette petite
entreprise et sa passion pour
introduire des changements
positifs dans le secteur
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ETUDES DE CAS
DEFIS RENCONTRES
ACHETEURS
Quand on regarde les résultats il est
facile de conclure que le TTAP a été une
réussite. C’est effectivement le cas, mais
on estime au sein de TFT que les
résultats auraient pu être encore
meilleurs. Voici les problèmes qui ont
gêné les progrès
buyer benefits: WIJMA
En tant que grande entreprise du secteur
du bois tropical, actif dans la gestion des
forêts, le traitement, la vente et la
distribution, Koninklijke Houthandel
G. Wijma & Zn. BV possède des valeurs
qui cherchent à être positives pour les
personnes et la nature. L’une de ces
valeurs est de « traiter les ressources
de manière responsable » et au vu de
la législation EUTR, Wijma a rapidement
mené sa démarche de due diligence
pour déterminer sa conformité à
la réglementation et savoir si les
fournisseurs fonctionnaient de manière
légale et responsable, pour assurer la
durabilité de l’entreprise à long terme.
Après ses évaluations initiales, WIJMA a
jugé qu’il serait nécessaire et intéressant
de comparer ses propres conclusions à
celles de professionnels dans ce domaine.
En 2011, il a donc contacté le TTAP pour
évaluer trois fournisseurs en vue de la
gestion responsable de la forêt, deux en
Guyane et un au Suriname.
Les fournisseurs de WIJMA, Variety Woods
et Greenheart Ltd, TROLUCO Holding N.V
et Durable Wood Products Enterprises, ont
obtenu le statut de vérification légale en
novembre 2012 et août 2013. Ces sociétés
ont bénéficié du processus car elles ont
pu démontrer leur gestion responsable
des forêts par rapport à des normes
internationales, elles ont maintenu leur
accès au marché et peuvent promouvoir
la crédibilité de leur marque à de nouveaux
clients potentiels.
Le succès des fournisseurs dans l’obtention
de ces labels aide WIJMA à respecter ses
propres valeurs et normes et donne aux
clients, qui comptent des organisations
privées et gouvernementales, des
assurances quant à la qualité et au
respect de l’environnement, nécessaires
pour répondre aux exigences de
l’approvisionnement public et privé.
www.tft-forests.org/ttap
JOURNEE INTERNATIONALE DE LA
TIMBER TRADE FEDERATION
POLITIQUES D’ACHAT RESPONSABLES
DES TTF
En octobre 2008, le TTAP a organisé la
première journée International Timber
Trade Federation Day (ITTFD). C’était la
première fois que 29 associations du
commerce du bois venues de 18 pays
et 20 sociétés mondiales de la forêt se
rencontraient pour débattre de la politique
en matière d’exploitation illégale des forêts
et des meilleurs moyens pour promouvoir
un secteur légal et durable du bois. Décrite
comme un événement unique pour
encourager la collaboration entre
représentants des entreprises productrices
et consommatrices de bois, cette journée
fut à nouveau organisée à la demande des
participants en 2009 et 2010.
L’un des objectifs du TTAP était de soutenir
les membres des Fédérations du
commerce du bois (TTF) pour obtenir
une documentation assurant la légalité
des chaînes d’approvisionnement. Les
fédérations partenaires ont adopté des
politiques d’achat responsables et des
codes de conduite très tôt, un aspect qui a
revêtu une importance particulière au vu
de l’EUTR, qui oblige les importateurs et
acheteurs de bois en Union Européenne à
réaliser les contrôles de due diligence sur
leurs produits. Ceci exige essentiellement
de connaître le fournisseur, l’essence et
l’origine du bois et d’évaluer le risque
d’illégalité. Lorsqu’il existe un risque, des
mesures d’atténuation de ce risque doivent
être prises.
Le succès de ces événements a débouché
notamment sur la création du Global
Timber Forum, introduit en octobre 2012
au MTC Wood Mart, Kuala Lumpur, et
officiellement lancé à Rome, en mai
2013. Comme le TTAP s’est terminé en
juin 2013, la continuation de ce rendezvous sous une forme plus organisée sous
les égides des membres ETTF et RB est
l’opportunité naturelle requise pour
rassembler l’industrie du bois et
développer le commerce légal du bois.
Ces politiques d’achat responsables
sont désormais une obligation pour les
membres de certaines fédérations en
Europe, mais pas dans tous les cas. Les
partenaires du TTAP ont donc organisé
une série de tables rondes avec l’European
Hardwood Federation (UCBD) en vue
d’harmoniser les codes de conduite et les
politiques d’achat. Cette initiative a été
renforcée par la création de la Fédération
européenne du commerce du bois (ETTF)
qui a dirigé ce travail après la fusion de
plusieurs autres fédérations européennes.
L’ETTF représente maintenant une
voix unifiée pour ce secteur et offre
des avantages importants à d’autres
fédérations en Europe pour les aider à
respecter les exigences de l’EUTR. Comme
cette fédération représente de nombreuses
sociétés européennes, cette initiative
a contribué à augmenter la demande
en produits provenant de forêts gérées
responsablement.
Le rapport annuel de la TTF britannique
montre que les politiques d'achat
responsables sont un mécanisme efficace
pour réduire le risque d'entrée de bois
illégal en Europe. En 2010, les achats de
produits certifiées par les membres TTF
ont atteint 89% contre 50% en 2007.
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2
3
4
5
L’absence initiale de
compréhension de la
part des fournisseurs
et des acheteurs
européens concernant
la réglementation sur
l’importation de bois
illégal a entraîné une
attitude passive. La
demande pour le TTAP
aurait pu être bien plus
grande. Maintenant,
grâce à la loi
américaine Lacey
nouvellement
amendée (2008),
à la réglementation
européenne sur le
bois (2010) et à la
loi australienne sur
l’interdiction de
l’exploitation illégale
des forêts (2012), la
demande en bois légal
est en augmentation.
Il n’existait pas de
normes de légalité
dans plusieurs pays
classés prioritaires par
le TTAP. En réponse au
efforts de lobbying du
TTAP, les organismes
de certification tels que
Rainforest Alliance,
Bureau Veritas, SCS
et SGS, ont développé
les premières normes
de légalité (VLO et
VLC) en Chine, au
Brésil, en Guyane
et au Suriname.
Cette démarche
était absolument
nécessaire, mais elle
a ralenti les progrès.
La crise économique
mondiale continue de
toucher l’industrie du
bois. Elle limite les
capacités financières
des entreprises
souhaitant être
conformes et améliorer
leurs processus. Avec
des ressources
financières limitées et
un prix non supérieur
payé pour les produits
de légalité vérifiée, les
entreprises ont du mal
à justifier un
investissement dans
l’obtention du statut de
vérification.
Néanmoins, certaines
entreprises ont réalisé,
et d’autres
commencent à le faire,
que la vérification de la
légalité est utile pour
maintenir ou obtenir
l’accès au marché et
qu’elle peut améliorer
les prix, comme le
montre l’étude de cas
Pampa de la page 13.
Dans certains pays,
l’application limitée
de la loi entraîne un
niveau d’illégalité ou de
documentation légale
falsifiée toujours élevé
(en d’autres termes,
les documents requis
sont effectivement
produits, mais ne
correspondent pas à
la réalité sur le terrain).
Les producteurs
souhaitant opérer
dans la légalité ont
des difficultés à
s’approvisionner
auprès de sources
légales, ce qui fait que
leurs usines tournent
bien en dessous de
leur capacité. Ceci
entraîne des pertes
financières et limite
les investissements
dans la certification
de la légalité ou de la
durabilité.
Pour les produits
composites,
notamment le
contreplaqué, la
vérification de la
légalité est un défi
énorme vu la
complexité des chaînes
d’approvisionnement
qui entrent en jeu. Les
composants importés
sont souvent d’origine
inconnue, ou peuvent
être certifiés selon une
norme inconnue ou
incompatible. Assurer
la légalité des
composants produits
dans le pays peut
s’avérer tout aussi
complexe, comme on
l’a vu dans le cas 9.
TIMBER TRADE ACTION PLAN 2005-2013
LUTTER CONTRE L'EXPLOITATION ILLEGALE DES FORETS
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PROCHAINES ETAPES
CONTINUER LA LUTTE CONTRE
L’EXPLOITATION ILLEGALE DES FORETS
ET LES AUTRES CAUSES DE
DEBOISEMENT
Le TTAP a démontré que la vérification de la
légalité débouche sur une meilleure gestion
des ressources, des améliorations de
l’efficacité du traitement et de meilleures
normes sociales dans toute la chaîne
d’approvisionnement. L’obtention
de la vérification de la légalité aide les
entreprises à maintenir l’accès au marché
et, dans certains cas, à l’augmenter.
L’utilisation de la vérification de la
légalité en tant qu’outil de développement
des activités peut, en dernière analyse,
contribuer à compenser l’investissement
fait dans le processus de vérification de
la légalité.
Une fois la vérification de la légalité obtenue
et quand une entreprise constate les
avantages qu’elle apporte, elle progresse
souvent vers la certification durable et ses
bénéfices. Pour augmenter le commerce
du bois légal, les entreprises qui ne
fonctionnent pas encore dans le respect
de ces normes doivent être informées
explicitement des avantages et du succès
qu’apporte cette démarche responsable.
L’ensemble de la chaîne
d’approvisionnement du bois a besoin
d’informations fiables et correctes, qui
Le TTAP a démontré que
l’établissement de chaînes
d’approvisionnement en bois
légal exige des efforts, mais
que cela est possible. Le TTAP
a facilité la mise en œuvre dans
le secteur de l’EUTR. D’autres
initiatives concernant la légalité
bénéficieront certainement
de son travail pionnier
ANDRE DE BOER, SECRETAIRE GENERAL
FEDERATION EUROPEENNE DU COMMERCE DU BOIS
www.tft-forests.org/ttap
lui sont communiquées sur une base
cohérente. L’absence de messages clairs
dans l’industrie risque de semer la confusion
parmi les parties prenantes, ce qui retardera
les progrès à tous les niveaux, qu’il s’agisse
des initiatives et projets ou, à l’autre
extrémité, des politiques gouvernementales.
Par exemple, l’absence d’informations
correctes sur les exigences de l’EUTR a
entraîné la diffusion de messages confus
au sein de l’industrie et d’une attitude
passive consistant à attendre que les
directives soient publiées. Dans l’avenir,
une bonne communication sera un must.
L’EUTR place désormais la responsabilité
des démarches de due diligence sur
l’importateur européen, et le TTAP montre
qu’une étroite collaboration et la confiance
entre acheteurs et fournisseurs sont
impératives pour démontrer la légalité,
et qu’un système robuste de gestion de la
chaîne d’approvisionnement est en place.
Des relations étroites sont avantageuses
pour les deux parties afin de maintenir
le commerce, et la vérification de
la légalité est principalement une
question d’engagement des deux parties
pour améliorer la gestion. Dans ces
circonstances, les acheteurs sont plus
désireux d’investir dans leurs chaînes
d’approvisionnement et fournisseurs, ce qui
revient à un besoin de bonne communication
entre les parties et à une volonté commune
de se développer et d’évoluer.
Le marché de l’exportation obtient souvent
de meilleures marges que le marché local,
et les décisions d’achat en Europe peuvent
contribuer à influencer la légalité des
produits et leur méthode de production.
Bien que cela ait un impact positif, les
marchés locaux des pays producteurs
représentent souvent des volumes
considérablement plus importants. C’est
pourquoi les politiques qui ciblent les
marchés locaux, comme les VPA tentés
dans certains pays, peuvent avoir un
impact proportionnellement plus grand
sur la protection et la gestion des forêts. Il
faut se concentrer sur la Chine, le plus
grand importateur mondial de bois, qui
pourrait contribuer à obtenir des
changements positifs supplémentaires
dans la gestion et la protection des forêts.
En ce qui concerne le soutien du plan
d’action européen FLEGT, en promouvant
la gestion responsable des forêts par le
biais de la vérification de la légalité des
chaînes d’approvisionnement de la forêt
à l’acheteur, le TTAP a été une réussite.
Mais les fournisseurs dans certains
pays voient l’EUTR comme une nouvelle
exigence européenne qui ne sera pas
appliquée efficacement. Le succès final
du TTAP dépendra de l’efficacité de
l’application de l’EUTR et de l’engagement
continu des gouvernements partenaires
pour lutter contre la conversion illégale
des terres et la corruption au sein du
secteur forestier, et pour intenter des
poursuites dans ces domaines.
PARTENAIRES DU PROJET
TFT
4 Chemin des Brumes, 1263 Crassier, Switzerland
+41 (0)22 367 9440 / www.tft-forests.org
UK TIMBER TRADE FEDERATION
The Building Centre, 26 Store Street, London WC1E 7BT, UK
+44 (0)20 3205 0067 / www.ttf.co.uk
VVNH / NETHERLANDS TIMBER TRADE ASSOCIATION
PO Box 1380, 1300 BJ Almere, Netherlands
+31 36 532 1020 / www.vvnh.nl
FEDERATION BELGE DU COMMERCE D'IMPORTATION DE BOIS
Huis Van Het Hout, Arsenal
Avenue des Voluntaires 2 1040 Bruxelles, Belguim
+32 (0)22 1943 73 / www.houtimportbois.be
Mais il existe des problèmes autres que
l’exploitation illégale qui débouchent sur
la conversion des forêts et le déboisement,
et qui doivent eux aussi être solutionnés.
Une récente étude de la Commission
européenne tentait de quantifier la
contribution des cultures (telles que le
soja et l’huile de palme), de l’industrie du
textile et de la production de viande à la
conversion des forêts et au déboisement.
On estime que l’Europe a une empreinte
de déboisement quatre fois plus grande
que la Chine et trois fois plus grande que
l’Amérique du Nord. Alors que le secteur du
bois est souvent perçu de manière négative
à cause de la visibilité des pratiques
d’exploitation illégales, son impact est petit
par rapport à ces autres secteurs.
LE COMMERCE DU BOIS
6 Avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris, France
+33 1 44 75 58 58 / www.lecommercedubois.org
EUROPEAN TIMBER TRADE FEDERATION
PO Box 1380, 1300 BJ Almere, Netherlands
+31 36 532 1020 / www.ettf.info
Les leçons apprises durant la mise en
œuvre des mesures FLEGT pour lutter
contre l’exploitation illégale des forêts
devraient être appliquées à ces autres
secteurs afin de minimiser encore l’impact
de l’Europe sur le déboisement mondial.
REMERCIEMENTS
TFT souhaite remercier les partenaires du projet, les acheteurs et les fournisseurs ainsi que les autres parties
prenantes pour leur engagement pendant toute la mise en œuvre du projet, et remercier également la CE pour
avoir financé le projet.
DENI DE RESPONSABILITE
Ce document a été produit avec l’assistance financière de l’Union européenne, et puise essentiellement dans la
documentation du TTAP. Le contenu de ce document est l’entière responsabilité de TFT et ne peut en aucun cas être
considéré comme reflétant la position de l’Union européenne. Le TTAP est cofinancé par le département de la Nature du
ministère néerlandais de l’Agriculture, de la Nature et de la Qualité alimentaire.