Livret licence Droit 2012-2013

Transcription

Orléans
Bourges
Châteauroux
Licence Droit
Parcours Droit général
Directeurs des études :
Alexis Zarca
[email protected]
Bernard Haftel
[email protected]
Parcours Droit européen
Directeur des études :
Florent Blanco
[email protected]
Année universitaire 2012-2013
-2-
SOMMAIRE
Architecture LMD ....................................... 4
Calendrier universitaire ............................... 5
Accompagnement et orientation ..................... 8
Enrichir son cursus ..................................... 9
Professionnaliser son cursus ........................ 11
Poursuite d'études .................................... 12
Tableaux des enseignements ....................... 13
Plan réussite en licence ............................. 23
Réglementation des examens ....................... 25
Charte des enseignements de travaux dirigés ... 31
Adresses utiles ........................................ 33
Plan de la Faculté .................................... 35
-3-
ARCHITECTURE L. M. D.
L'université délivre trois types de diplômes et grades universitaires communs à
l'ensemble des pays européens : la Licence (Bac+3), le Master (Bac+5), le Doctorat
(Bac+8). Ces diplômes sont des diplômes nationaux.
Organisation des formations en semestres :
La Licence se compose de 6 semestres, le Master de 4 semestres.
Système de crédits européens :
Chaque semestre est constitué de plusieurs unités d'enseignement. A chaque unité
d'enseignement est affectée une valeur en crédits. Chaque semestre permet de valider
30 crédits européens. Les crédits sont :
transférables dans une autre Université en France ou en Europe,
capitalisables, c'est-à-dire définitivement acquis quelle que soit la durée du parcours
de l'étudiant,
applicables à l'ensemble du travail de l'étudiant (enseignement, stages, mémoires,
travail personnel…).
LA LICENCE : 6 semestres = 180 crédits européens
LA LICENCE PROFESSIONNELLE
Il s'agit d'une 3ème année de licence permettant en 60 crédits - après 120 crédits validés
dans un autre parcours de Licence ou équivalent (DUT, BTS, CPGE notamment)
d'acquérir une professionnalisation en vue d'une insertion immédiate sur le marché du
travail. Les poursuites d'études en master ne seront possibles qu'après une expérience
professionnelle.
LE MASTER
Le Master comprend 4 semestres et 120 crédits au total au-delà de la Licence ou d'un
diplôme équivalent. La Maîtrise sera délivrée à la fin de la 1ère année de Master (M 1).
Le Master sanctionne des parcours types comportant:
une voie à finalité professionnelle délivrant un Master Professionnel,
une voie à finalité recherche délivrant un Master Recherche.
LE DOCTORAT
Il fait suite à un Master Recherche. Il s'agit du diplôme le plus élevé du L. M. D. Il est
délivré après la soutenance d’une thèse.
-4-
Calendrier universitaire 2012-2013
(Calendrier communiqué à titre indicatif et sous réserve de modifications ultérieures
ou de calendrier spécifique à certaines filières)
SEMAINE DE RENTREE : du lundi 3 au samedi 8 septembre 2012
ENSEIGNEMENTS :
• SEMESTRE 1 :
- Début des cours magistraux : lundi 10 septembre 2012
- Début des Unités d’Enseignement Libres (UEL), des Cours-TD et des enseignements de
langues : lundi 17 septembre 2012
- Début des TD : lundi 24 septembre 2012
•
-
SEMESTRE 2
Début des cours magistraux : lundi 14 janvier 2013
Début des UEL, des Cours-TD et des enseignements de langues : lundi 21 janvier 2013
Début des TD : lundi 28 janvier 2013
EXAMENS :
• 1ère Session du 1er semestre :
- Examens terminaux des UEL : le lundi 10 décembre matin et le jeudi 13 décembre 2012
après-midi
- Contrôles continus et terminaux, galops d’essai, épreuves orales et régimes spéciaux : du
17 décembre au 21 décembre 2012
- Examens terminaux : du 3 janvier 2013 au 12 Janvier 2013
- Publication des résultats des examens : vendredi 15 février 2013
•
-
1ère Session du 2nd semestre :
Examens terminaux des UEL : le lundi 15 avril matin et le jeudi 18 avril 2013 après-midi
Examens terminaux : du lundi 29 avril au mercredi 15 mai 2013
Publication des résultats des examens : vendredi 31 mai 2013
• Préparation de la session de rattrapage :
- Révisions et Dispositions Pédagogiques Particulières (DPP):
du lundi 3 juin au samedi 8 juin 2013
•
-
Session de rattrapage des semestres 1 et 2 :
Examens terminaux de rattrapage : du mardi 11 juin au samedi 29 juin 2013
UEL du 1er semestre : le lundi 10 juin 2013 toute la journée
UEL du 2nd semestre : le jeudi 20 juin 2013 toute la journée
Publication des résultats des examens de 2ème session : vendredi 12 juillet 2013
CONGES UNIVERSITAIRES ET JOURS FERIES
- Toussaint : du lundi 29 octobre au samedi 3 novembre 2012
- Noël : du samedi 22 décembre 2012 au mardi 2 janvier 2013
- Hiver : du lundi 25 février au samedi 2 mars 2013
- Pâques : lundi 1 avril 2013 (férié)
- Printemps : du lundi 22 avril au samedi 27 avril 2013
- Fête du travail : mercredi 1er mai (férié)
- Ascension : du mercredi 8 mai au samedi 11 mai 2013
- Pentecôte : lundi 20 mai 2013
Vous pouvez consulter le calendrier en couleur sur le site internet de la Faculté
-5-
ACCOMPAGNEMENT ET ORIENTATION
1ère année
Enseignants-référents, tuteurs, conseillers d’orientation sont à votre disposition
pour mieux vous accompagner et vous orienter dans votre parcours.
Un enseignant-référent c’est :
-
bénéficier de la compétence d’un enseignant ;
optimiser, durant sa première année, son parcours universitaire et mieux cerner
ses motivations ;
mieux choisir ses options et ses unités d’enseignement libres (V. infra) ;
mieux bâtir son projet universitaire, avoir des prises de conscience et éviter
certaines « erreurs » d’orientation ;
s’ouvrir à un espace de dialogue et d’écoute et pouvoir trouver des réponses à ses
questions ;
bénéficier de la confidentialité des informations divulguées.
Un enseignant référent n’est pas :
-
une source de travail supplémentaire ;
un tuteur ou un chargé de travaux dirigés ;
un enseignant qui vous note et vous juge ;
une instance qui vous oblige à un choix de filière ou à une orientation.
Procédure :
Il vous suffit de vous inscrire auprès de l’accueil. Votre enseignant-référent vous
proposera un rendez-vous en accord avec les disponibilités de chacun. Ces rendez-vous
varient entre une demi-heure ou une heure. Ils peuvent être rares, espacés ou nombreux
(une dizaine).
Le Tutorat
Le tuteur est un accompagnateur tout au long de la première année de licence qui vous
aide à réussir votre passage en deuxième année. Le tuteur est un étudiant de master ou
un doctorant qui connaît les difficultés que vous rencontrez en première année.
Choisir le tutorat, c’est :
-
-
suivre régulièrement des séances d’une ou deux heures par semaine ;
vous permettre de vous adapter aux exigences de l'université (différentes de
celles du lycée) et d'améliorer vos résultats ;
une aide pour surmonter les difficultés méthodologiques (comment faire tel
exercice, tel exposé, telle dissertation ? que signifie tel concept ? où chercher les
documents ? etc.) et acquérir une méthode de travail adaptée ;
une approche concrète des problèmes spécifiques de la discipline étudiée ;
intégrer un groupe convivial, faire connaissance avec d'autres étudiants de
première année et peut-être vous sentir moins isolé(e) dans un milieu différent du
lycée.
-6-
Le tutorat, ce n’est pas :
-
reprendre des séances de travaux dirigés ;
être soumis à une évaluation ou notation supplémentaire.
Procédure :
Il vous suffit de vous inscrire auprès de l’accueil. Les groupes de tutorat seront ensuite
constitués et vous serez informé(e) par voie d’affichage.
La Réorientation
La réorientation :
-
-
-
vous permet, à l’issue du premier semestre, de changer de filière ou de mention
dans la Faculté (par exemple, passer de la Licence Droit à la Licence Economie,
Gestion ou inversement, ou passer de la licence Economie, Gestion à la Licence
Management des Entreprises et des Administrations (MEA) ou inversement etc.) ;
vous permet également, à l’issue du premier semestre, de vous réorienter vers
une autre Faculté de l’Université d’Orléans (la Faculté des Sciences par exemple)
ou vers un IUT ou vers une autre Université française ;
vous permet encore, à l’issue du premier semestre, de quitter le système
universitaire et de choisir de vous réorienter, par exemple, vers un BTS proposé
par un établissement scolaire.
Procédure :
Vous devez contacter le SUIO pour vous informer des dates de retrait et de dépôt du
dossier. Ce dossier sera examiné par une commission et un entretien peut vous être
proposé. Des avis sont émis quant au choix que vous avez effectué. Un avis défavorable
ne vous empêche pas de vous réorienter.
-7-
ACCOMPAGNEMENT ET ORIENTATION
2ème année
Le projet personnel professionnel :
Le PPP est une unité d'enseignement obligatoire en deuxième année de licence. Il offre
aux étudiants un environnement propice à l'élaboration d'un projet personnel à vocation
professionnelle. Ce travail de réflexion et d'expérimentation est effectué en petits
groupes animés par un encadrant. Les six séquences de travail sont distribuées sur un
semestre. Un travail personnel et en équipe est demandé aux étudiants.
Le projet personnel professionnel permet ainsi :
-
de définir plus précisément la carrière professionnelle que vous envisagez lors de
séances encadrées par un enseignant et réunissant plusieurs étudiants ;
d’affiner vos choix de parcours et d’options afin qu’ils correspondent à votre projet
professionnel ;
d’entrer en contact avec des professionnels dans le but de mieux connaître leurs
professions.
Procédure :
Les groupes sont déterminés en début de semestre. L’assiduité aux séances est
obligatoire.
Tout au long du cursus
Le SUIO : Le Service Universitaire de l’Information et de l’Orientation
Les chargés d’information et conseillères d’orientation du SUIO vous accueillent,
répondent à vos questions et vous guident dans vos recherches documentaires.
Sur rendez-vous, les conseillères d'orientation - psychologues vous reçoivent pour un
entretien individuel personnalisé.
Pour
•
•
•
•
toute information, vous pouvez :
vous rendre au 1er étage de la Maison de l’Etudiant,
consulter le site http://www.univ-orleans.fr/suio/orientation/
appeler le 02 38 41 71 72
envoyer un mail à : [email protected]
-8-
ENRICHIR SON CURSUS
Enseignement libre : élargir votre culture
Un enseignement libre, c’est :
• un enseignement dispensé au sein de la Faculté de Droit, d'Economie et
Gestion (voir liste page 23) ou dans une autre Faculté ou département
l’Université d’Orléans (Faculté des Sciences, Faculté des Lettres, Langues
Sciences Humaines, UFR STAPS, DAPSE) ;
• un enseignement dispensé le lundi matin ou le jeudi après-midi ;
• un enseignement qui donne lieu à une note terminale et à des crédits ECTS
même titre que les autres enseignements.
de
de
et
au
Choisir un enseignement libre, c’est :
• vous permettre de mieux comprendre que la formation que vous avez choisie
s’insère dans un large champ de connaissances et de savoirs auxquels vous serez
confronté(e) dans votre vie future ;
• aborder d’autres disciplines et élargir votre culture ;
• peut-être découvrir que l’orientation que vous avez choisie n’est pas celle qui
correspond le mieux à vos attentes et décider de vous réorienter.
Procédure :
Vous devez consulter le « Guide des enseignements libres » de l’Université mis à votre
disposition au cours des mois de septembre et décembre. Vous y trouverez une fiche
d’inscription à remplir et à déposer auprès du Service des Etudes et de la Scolarité de la
Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion.
C2i : accroître vos compétences en informatique
Une salles informatique avec accès Internet est à la disposition des étudiants, en libre
service, de 8h à 20h : salle B 101 au 1er étage du bâtiment B.
Les étudiants peuvent bénéficier de l'assistance de moniteurs informatiques pour une
aide de premier niveau et préparer le C2i (Certificat Informatique Internet) Il est
reconnu par le milieu professionnel et peut être nécessaire pour accéder à des concours
administratifs.
Deux sessions sont organisées chaque année, en janvier et en juin.
Pour en savoir plus, consulter le site : http://www.univ-orleans.fr/e-campus/c2i
L'UNJF, le numérique au service des formations juridiques
Connectez-vous à l’Université Numérique Juridique Francophone, un outil de travail
indispensable en complément de vos cours.
Grâce à l’UNJF partenaire de la faculté, retrouvez en ligne
• les cours de spécialistes,
• des recueils de textes législatifs et réglementaires, jurisprudences,
• des liens utiles,
• des vidéos d’auteurs et de professionnels,
• des exercices d’auto-évaluation,
• des cas pratiques interactifs etc.).
Portail en accès totalement libre et gratuit : www.unjf.fr
Contact faculté : [email protected]
-9-
ENRICHIR SON CURSUS
Utiliser la bibliothèque
La bibliothèque donne accès à plus de 69000 livres et publications mises à jour dans les
domaines du droit, de l'économie, de la gestion de la sociologie, des sciences politiques,
des mathématiques et de l’informatique.
Formation à l'internet documentaire
Internet est un immense réservoir d'informations cachées. Savez-vous par exemple que
votre bibliothèque est abonnée à 12000 revues françaises (dont Le Monde, les Echos...)
et étrangères ? Que les codes juridiques Dalloz sont disponibles chez vous 24h/24 et 7j/7
? Que vous avez accès gratuitement aux informations financières d'un million
d'entreprises en France ? Nous vous proposons de découvrir cette indispensable source
de savoir à partir de notre portail documentaire lors de séances de formations.
Le Centre de Langues : accroître vos compétences linguistiques
Le Centre de Langues est une structure destinée à la formation en langues vivantes
pratiques. Les formations en anglais, allemand, espagnol, italien, initiales ou continues,
s'adaptent au besoin et au rythme des auditeurs et constituent de véritables
programmes "à la carte".
De débutant à confirmé, vous pouvez étudier de manière autonome à tous les niveaux,
la langue générale, des affaires, juridique, de la finance… avec le matériel qui vous
convient (audio, vidéo, cours complets, spécialisés, grammaire, CD-Rom, matériel audiovisuel, conversation avec des natifs).
Le Centre de Langues permet de :
• dispenser des formations complémentaires et professionnalisées aux étudiants,
• préparer aux Tests de Langue : examens de Cambridge, TOEFL, TOEIC, CLES,
• préparer les étudiants à partir dans des universités étrangères dans le cadre des
échanges ERASMUS, SOCRATES, ou d'accords particuliers.
Le Centre de Langues situé dans le bâtiment C de la Faculté en salles C103 à C105 est en
accès libre, les horaires d’ouverture sont indiqués sur place ou sur le site de la faculté.
Le Bureau des Relations Internationales : s'ouvrir à l'international
Savoir s'adapter à un environnement mondialisé : un challenge que doivent relever les
nouvelles générations d'étudiants. Grâce au réseau d'universités partenaires de
l'Université d'Orléans (Etats-Unis, Québec, Japon, Australie, Argentine…) et au
programme Socrates/Erasmus, les étudiants peuvent, sous certaines conditions, à partir
de la 3ème année faire tout ou partie de l'année universitaire à l'étranger.
Le Bureau des Relations Internationales (Bureau A 016) est à votre disposition pour tout
renseignement relatif aux programmes d'échanges, n'hésitez pas à le contacter.
Un séjour dans une université étrangère se prépare un an à l'avance.
- 10 -
PROFESSIONNALISER SON CURSUS
Un stage facultatif (ou obligatoire) : un premier pas vers votre insertion
Après accord du directeur des Etudes, tout étudiant peut - de façon facultative (ou
obligatoire selon la licence) - réaliser un stage durant sa licence.
Le service Etudiants/Entreprise vous propose :
o Des offres de stages et d’emploi à consulter dans ses bureaux (d’autres
offres sont également disponibles sur l’ENT)
L’an dernier, 500 offres de stages ont ainsi été proposées.
o Un accompagnement dans le cadre de la recherche de stage :
Accompagnement individuel :
- Conseils sur le ciblage des entreprises ;
- Aide à la rédaction du CV et des lettres de motivation ;
- Préparation de l'entretien et simulation d’entretien ;
- Mise à disposition du fonds documentaire (rapports de stage des promotions
antérieures, fiches métiers, techniques de recherche de stage à l’étranger, annuaires
d’entreprises...).
Accompagnement collectif :
-Ateliers en techniques de recherche de stage : Organiser sa recherche de stage
et mieux se connaître, CV, Lettres de motivation, Préparer ses entretiens et simulation
d’entretien.
o Des manifestations :
Speed-recruiting, Carrefour des métiers, Petits déjeuners thématiques…
Le service Etudiants/Entreprises assure l'établissement de la convention de stage et
le suivi administratif.
- 11 -
POURSUITE D'ETUDES
A l’issue de votre 2ème année de licence, vous pourrez intégrer une formation courte
professionnalisante à niveau BAC+3.
A l’Université d’Orléans :
− Licence professionnelle : Marchés publics – Métiers de l'achat public*
Hors de l’université
− Autres licences professionnelles
Attention, intégrer une licence professionnelle ne vous permet pas de poursuivre en
master.
A l’issue de votre 3ème année de licence, vous pourrez si vous le souhaitez poursuivre
vos études et intégrer une spécialité de Master proposée par notre Faculté.
D’ici la fin du mois de mars, le Directeur des études de votre licence vous
communiquera toutes les informations nécessaires pour choisir le Master qui vous
convient. Les responsables de Master viendront également vous présenter les objectifs
et contenus de leurs formations.
A l’Université d’Orléans :
− Masters mention Droit privé, spécialités :
o Droit et gestion du patrimoine privé
o Carrières judiciaires et techniques contentieuses dans l'entreprise
o Droit social et gestion des ressources humaines*
o Droit des affaires et fiscalité
o Affaires européennes et internationales
− Option : International Business Law
− Master mention Droit et Administration Publique
o Gestion locale du patrimoine culturel*
o Droit et politique de l’habitat*
o Droit et Management Public Local*
− Option : Direction générale et financière
− Option : Juriste territorial
o Métiers de l'accompagnement politique : conseil, assistanat, rédaction *
o Droit et contentieux public
− Masters de gestion (avec validations éventuelles)
− Institut d’Études Judiciaires (IEJ) : préparation aux concours de la magistrature
(ENM) et à l’examen d’entrée au CRFPA pour devenir avocat.
Hors de l’université
− Instituts d’Études Politiques (Sciences Po)
− Écoles de commerce proposant un accès à BAC + 3
* Possibilité de suivre la formation en apprentissage
- 12 -
Tableaux
des
enseignements
CM :
TD :
Cours magistral
Travaux dirigés (exercices, études de cas, commentaires de textes, etc.)
- 13 -
- 14 -
Intitulé des enseignements
Crédits / Coef
CM
Nbre
d'heures
TD
Nbre
d'heures
7
7
4
3
3
3
36
36
30
24
24
24
20
20
Semestre 1 Droit Général
Introduction au droit et méthodologie
Droit constitutionnel 1 et méthodologie
Introduction historique au droit
Introduction aux sciences économiques
Sciences Politiques
Droit civil : les personnes
1 langue vivante au choix parmi 3 :
- Anglais LV1
- Allemand
- Espagnol
3
3
3
15
15
15
Droit civil : la famille et méthodologie
Institutions administratives
Histoire des institutions politiques
Relations internationales
Introduction aux sciences de gestion
- Anglais avec grammaire renforcée
- Allemand
- Espagnol
15
7
7
3
5
3
3
36
36
24
36
24
24
15
15
2
2
2
12
15
15
15
15
CM
Nbre
d'heures
TD
Nbre
d'heures
6
6
4
3
2
2
2
3
36
36
36
24
30
24
15
15
2
2
2
12
15
15
15
Droit civil : les contrats
6
36
15
Droit administratif 2
Droit des affaires
Finances publiques
Régime général des obligations
Procédure pénale
Projet Personnel professionnel
- Anglais
- Allemand
- Espagnol
1 enseignement au choix parmi 2 :
- Histoire des obligations
- Comptabilité financière
6
3
3
3
3
2
36
30
24
24
30
1,5
15
Crédits / Coef
Droit civil : la responsabilité et méthodologie
Droit administratif 1 et méthodologie
Droit pénal général
Institutions européennes
Systèmes juridiques et droits européens comparés
Histoire de la justice
Outils Informatiques
Unité d'enseignement libre
- Anglais avec grammaire renforcée
- Allemand
- Espagnol
20
20
2
2
2
2
2
16
6
15
15
15
24
24
Crédits / Coef
CM
Nbre
d'heures
TD
Nbre
d'heures
6
6
6
6
6
6
6
30
30
30
30
30
30
30
15
15
15
15
15
15
15
3
3
3
3
3
3
3
30
30
30
30
30
30
30
2 enseignements avec TD au choix parmi 7 :
- Droit des sociétés 1 (principes généraux)
- Droit civil : les biens
- Droit public des biens
- Droit international public 1
- Droit international privé
- Droit du travail 1(relations individuelles)
- Histoire des institutions publiques
5 enseignements sans TD au choix parmi 7 :
- Droit international privé
- Anglais
- Allemand
- Espagnol
3
3
3
17
15
15
15
Crédits / Coef
CM
Nbre
d'heures
TD
Nbre
d'heures
6
6
6
6
6
6
6
30
30
30
30
30
30
30
15
15
15
15
15
15
15
3
3
3
3
3
3
3
30
30
30
30
30
30
30
2 enseignements avec TD au choix parmi 7 :
- Droit des sociétés 2
- Droit du travail 2 (relations collectives)
- Droit fiscal général
- Droit des sûretés
- Droit de l'Union Européenne
- Libertés publiques et droits fondamentaux
5 enseignements sans TD au choix parmi 7 :
- Droit fiscal général
- Droit des sûretés
- Droit de l'Union Européenne
- Libertés publiques et droits fondamentaux
- Anglais
- Allemand
- Espagnol
3
3
3
18
15
15
15
Crédits / Coef
CM
Nbre
d'heures
TD
Nbre
d'heures
36
36
30
24
24
20
20
Semestre 1 Droit Européen
Introduction au droit et méthodologie
Introduction historique au droit
Introduction aux sciences économiques
Sciences Politiques
Anglais LV1
1 langue vivante 2 au choix parmi 3 :
- Allemand
- Espagnol
- Italien
7
7
4
3
3
3
24
3
3
3
24
24
24
Droit civil : la famille et méthodologie
Introduction au droit comparé
Introduction historique aux systèmes juridiques européens
Relations internationales
Anglais LV1
1 Enseignement au choix parmi 2 :
- Institutions administratives
- Introduction aux sciences de gestion
- Allemand
- Espagnol
- Italien
6
6
3
5
3
3
36
36
24
36
24
2
2
24
24
2
2
2
19
15
15
15
24
24
24
24
Crédits / Coef
CM
Nbre
d'heures
TD
Nbre
d'heures
36
36
36
24
30
24
1.5
15
15
Droit civil : la responsabilité et méthodologie
Droit administratif 1 et méthodologie
Droit pénal général
Institutions européennes
Systèmes juridiques et droit européen comparés
Histoire de la justice
Projet Personnel Professionnel
Anglais LV1
- Allemand
- Espagnol
- Italien
6
6
3
3
3
2
2
3
2
2
2
6
24
24
24
24
Droit civil : les contrats
Droit administratif 2
Droit des affaires
Systèmes juridiques et régimes politiques non occidentaux
Common Law
Procédure pénale
Outils informatiques (word, exel)
Anglais LV1
1 enseignement au choix parmi 3:
- Comptabilité financière
- Finances Publiques
- Unité d'Enseignement Libre
- Allemand
- Espagnol
- Italien
5
5
4
2
2
3
1
3
36
36
30
24
24
30
3
3
3
24
24
20
2
2
2
20
15
15
20
24
24
24
24
CM
Nbre
d'heures
TD
Nbre
d'heures
5
5
3
30
30
15
15
24
3
6
3
6
3
6
3
6
3
6
30
30
30
30
30
30
30
30
30
30
Crédits / Coef
Droit international privé avec TD
Droit international public 1 avec TD
Anglais LV1
4 enseignements au choix parmi 5 dont 1avec TD:
- Droit des sociétés 1 (principes généraux) avec TD
- Droit civil : les biens avec TD
- Droit public des biens avec TD
- Droit du travail 1(relations individuelles) avec TD
- Histoire des institutions publiques avec TD
- Allemand
- Espagnol
- Italien
2
2
2
21
15
15
15
15
15
24
24
24
CM
Nbre
d'heures
TD
Nbre
d'heures
5
5
3
3
4
3
30
30
30
30
30
15
15
3
3
30
30
Crédits / Coef
Droit de l'Union Européenne avec TD
Libertés publiques et droits fondamentaux avec TD
Droit fiscal général
Droit des sûretés
Droit international public 2
Anglais LV1
1 enseignement au choix parmi 2 :
1 TD au choix parmi 3 :
- Droit du travail 2
- Allemand
- Espagnol
- Italien
22
24
2
2
2
15
15
15
2
2
2
24
24
24
PLAN REUSSITE LICENCE 2012 – 2013
Dans le cadre du plan réussite en licence, des dispositifs pédagogiques particuliers sont
mis en œuvre pour donner aux étudiants toutes les chances de réussir.
• Réductions des effectifs d’étudiants dans les groupes de TD en 1ère et 2ème année
• Cours de remise à niveau en grammaire anglaise aux semestres 2 et 3 (12h)
• Cours de soutien (notions institutionnelles et juridiques fondamentales) : 10h de CM dès la
1ère semaine de cours en 1ère année
• Soutien en expression française par l'utilisation d'un logiciel adapté.
Cours Magistral (CM)
Travaux Dirigés (TD)
Unités d'Enseignement Libre
proposées par la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion
Orléans
Semestres 1-3-5
Analyse socio-anthropologique du commérage de la rumeur et du fait divers
Approche anthropologique du droit
Criminalité et répression pénale du moyen âge à 1914
Droit de l’informatique
Economie du développement durable
Economie politique
La Gendarmerie dans sa mission de sécurité publique
Théorie des jeux pour la littérature, la biologie, les sciences humaines et le droit
Semestre 2-4-6
Economie des inégalités et de la pauvreté
Familles et parentés en occident du 5ème siècle à 1804
La gendarmerie dans sa mission de sécurité publique
L'influence des affaires judiciaires sur les réformes législatives pénales
Problèmes économiques contemporains
Antenne de Bourges
Semestre 1-3-5
Criminalité et répression pénale du moyen âge à 1914
Economie politique
Introduction au droit du risque industriel
Langue supplémentaire Allemand
Langue supplémentaire Espagnol
Antenne de Châteauroux
Semestre 2-4-6
Problèmes économiques contemporains
D’autres UEL seront proposées dans le catalogue de l’Université.
23
24
REGLEMENTATION D’EXAMENS
DE LA FACULTE DE DROIT D’ECONOMIE ET DE GESTION D’ORLEANS
COMMUNE AUX LICENCES
EN DROIT, DROIT – HISTOIRE, ECONOMIE-GESTION
ET EN MANAGEMENT DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS
Chapitre 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 :
Le cursus de licence est organisé en six semestres d’enseignement répartis sur trois
années, les semestres 1 et 2 en première année, semestres 3 et 4 en deuxième année,
les semestres 5 et 6 en troisième année.
Article 2 :
Chacun des semestres d’enseignement regroupe des unités d’enseignement (UE).
L’organisation des unités d’enseignement est définie au chapitre 4 de la présente
réglementation.
Article 3 :
Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens sur la base
de 30 crédits pour l’ensemble d’un semestre. Le nombre de crédits européens attribués
aux unités d’enseignement est défini au chapitre 4 de la présente réglementation.
Article 4 :
Une UE est acquise définitivement et capitalisable dès lors que la moyenne finale
obtenue est supérieure ou égale à 10. L’acquisition d’une UE emporte l’acquisition des
crédits européens qui lui sont affectés.
Article 5 :
Un semestre est obtenu, soit par acquisition de chaque UE constitutive du parcours de
l’étudiant, soit par application des modalités de compensation semestrielle ou annuelle,
sans note éliminatoire.
Article 6 :
La compensation semestrielle permet d’obtenir un semestre à condition que l’étudiant
se soit présenté à l’ensemble des épreuves de première et de seconde session auxquelles
il aura été convoqué, et ait réalisé l’ensemble des travaux demandés.
Le semestre est obtenu par compensation si la moyenne générale du semestre est
supérieure ou égale à 10/20 en tenant compte des coefficients respectivement affectés
à chaque unité d’enseignement.
Article 7 :
La compensation annuelle est organisée, à l’issue de la 2nde session, entre deux
semestres immédiatement consécutifs d’une même année universitaire : soit S1 avec S2,
S3 avec S4 et S5 avec S6.
Elle permet de valider l’année et par conséquent d’obtenir les deux semestres qui la
composent à condition que :
1 - l’étudiant se soit présenté à l’ensemble des épreuves de seconde session auxquelles il
aura été convoqué, et ait réalisé l’ensemble des travaux demandés.
2 – la moyenne des deux semestres soit supérieure ou égale à 10/20.
25
Article 8 :
Il n’y a pas de compensation, sous quelque forme que ce soit, ni semestrielle, ni
annuelle, entre la note de stage et les notes des autres UE.
Article 9 :
La validation du semestre emporte l’acquisition des 30 crédits européens
correspondants.
L’année est validée avec indication d’une mention : « ASSEZ BIEN » ≥ 12, « BIEN » ≥ 14,
« TRES BIEN » ≥ 16.
Article 10 :
La capitalisation des unités d’enseignement et la validation des semestres sont
prononcées après délibération des jurys de semestres. Leur composition est arrêtée,
chaque semestre, par le président de l’Université et portée à la connaissance des
étudiants par voie d’affichage dans chaque centre d’examens.
Article 11 :
Le jury d’année se prononce sur la validation des semestres et de l’année, en appliquant
la règle de compensation décrite à l’article 7.
Sa composition est arrêtée, chaque année, par le président de l’Université et portée à la
connaissance des étudiants par voie d’affichage dans chaque centre d’examens.
Article 12 :
Le passage du premier au deuxième semestre est de droit quels que soient les résultats
du premier semestre. Le passage au troisième semestre est de droit pour tout étudiant
ayant validé au moins un des deux semestres de première année. Le passage au
quatrième semestre est permis à tout étudiant autorisé à s’inscrire en 2ème année et
satisfaisant aux prérequis des enseignements du quatrième semestre. Pour s’inscrire en
3ème année de licence, l’étudiant doit avoir validé les deux semestres de première
année et au moins un semestre de 2ème année.
Par exception, pour s’inscrire de droit en troisième année dans les parcours
o Sciences de Gestion de la licence d’Economie-Gestion
o Comptabilité Gestion de la licence Management des Entreprises et des
Administrations
L’étudiant doit avoir validé les quatre premiers semestres de la licence correspondante
et, concernant la licence MEA, du parcours correspondant.
Article 13 :
La licence s’obtient soit par acquisition de chaque UE constitutive du parcours
correspondant, soit par application des modalités de compensation telles que décrites
aux articles 6, 7 et 8.
La délivrance du diplôme de licence est prononcée après délibération du jury de licence.
Les étudiants titulaires des 3 années se voient conférer le grade de licence. Ce grade
confère 180 crédits européens (ECTS).
Le jury de licence est arrêté, chaque année, par le Président de l’Université. Sa
composition est portée à la connaissance des étudiants par voie d’affichage dans chaque
centre d’examens.
Article 14 :
La mention de réussite en licence est attribuée sur la base de la moyenne des 3 années,
selon le barème suivant : « ASSEZ BIEN » ≥ 12, « BIEN » ≥ 14, « TRES BIEN » ≥ 16.
26
Article 15 :
L’étudiant peut demander la délivrance du diplôme intermédiaire de DEUG conférant
120 crédits européens dans la mention de la licence suivie et sans indication de parcours
après avoir validé les 4 premiers semestres de licence.
Le DEUG est délivré sans indication de mention.
Article 16 :
Les notes ne doivent pas être affichées nominativement. Les résultats sont définitifs et
ne peuvent en aucun cas être remis en cause, sauf erreur matérielle dûment constatée
par le jury d’examens. Les étudiants ont droit, sur leur demande, à la consultation de
leurs copies et, en tant que de besoin, à un entretien individuel, dans les deux mois qui
suivent la proclamation des résultats. Un supplément (annexe descriptive) sera joint au
diplôme.
Chapitre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DES APTITUDES ET DES
CONNAISSANCES
Article 17 :
L’obtention de la licence implique des contrôles écrits et des contrôles oraux. Dans
chaque unité d’enseignement, les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont
appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit
par ces deux modes de contrôle combinés.
Article 18 :
Les enseignements sont répartis en trois catégories :
Catégorie 1 : les enseignements dispensés sous forme d’un cours relevant du contrôle
terminal,
Catégorie 2 : les enseignements dispensés sous forme d’un cours et de travaux dirigés,
ou d’un cours-TD, relevant à la fois d’un contrôle continu et d’un contrôle terminal,
Catégorie 3 : les enseignements dispensés sous forme de travaux dirigés, ou d’un coursTD, relevant du contrôle continu.
La catégorie dont relève chaque enseignement est fixée au chapitre 4 de la présente
réglementation.
Article 19 :
Les épreuves de contrôle terminal ont lieu à la fin du semestre selon les modalités fixées
au chapitre 4.
Les épreuves écrites de contrôle terminal sont anonymes.
Les étudiants ne peuvent passer les examens terminaux sans avoir pris une inscription
pédagogique auprès du service des études de la faculté. Le choix des matières
optionnelles devient alors définitif.
Article 20 :
L’évaluation faite en contrôle continu résulte des notes et des appréciations portées par
les enseignants sur l’ensemble des travaux écrits et oraux réalisés par les étudiants dans
le cadre des séances de travaux dirigés.
L’assiduité aux séances de travaux dirigés et de cours-TD est obligatoire. Toute absence
doit être justifiée dans un délai de deux semaines. Pour toute absence non-justifiée dans
ce délai, l’étudiant sera déclaré défaillant. Le directeur des études de la licence peut
autoriser l’étudiant à bénéficier, pour un motif réel et sérieux, du régime spécial
d’études prévu à l’article 27.
27
Sur proposition du chargé de TD et avec l’accord du directeur des études, un étudiant
peut être exclu du groupe de TD.
Article 21 :
Pour les enseignements de la catégorie 2, la note finale se compose de la note de
contrôle continu et de la note d’examen terminal. Sauf précision contraire fixée au
chapitre 4, chacune de ces notes entre pour 50% dans la note finale.
Article 22 :
Lorsque l’étudiant effectue un stage évalué dont la durée et le coefficient sont fixés au
chapitre 4, ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport dont le thème est défini à
l’avance en accord avec l’équipe responsable de l’encadrement du stage. Cette équipe
est composée d’un enseignant et d’un responsable de l’établissement d’accueil. La note
de stage est attribuée au vu de l’activité du stagiaire, du rapport et/ou de sa
soutenance.
En attendant la note de stage, le semestre fait l’objet d’un résultat partiel permettant
de déterminer les participants à la seconde session. Le Président de jury de licence
valide ultérieurement la note de stage et le résultat du semestre.
Dans les formations où le stage n’est pas obligatoire, l’étudiant peut effectuer un stage
afin de favoriser son projet d’insertion professionnelle ou préparer une réorientation.
L’objet et la durée du stage sont validés par l’enseignant responsable de la formation,
garant de sa bonne intégration au cursus pédagogique.
A l’issue du stage, l’établissement d’accueil complète une fiche d’évaluation de stage et
remet à l’étudiant une attestation de stage. L’étudiant rédige un rapport de stage d’une
vingtaine de pages qui est remis au service des stages et fait l’objet d’une évaluation.
Ce stage réalisé à la demande de l’étudiant ne donne droit ni à note, ni à crédit
européen, mais s’inscrit comme un élément déterminant dans la construction du projet
professionnel.
Article 23 :
L’étudiant peut demander la validation de périodes d’études effectuées à l’étranger.
Lorsque le projet a été accepté par les responsables pédagogiques et que l’étudiant a
obtenu la validation de ses études par l’établissement étranger, il bénéficie des crédits
européens correspondants aux enseignements suivis sur la base de 30 crédits pour
l’ensemble des enseignements d’un semestre.
Lorsque toutes les informations nécessaires sont disponibles, le jury de licence valide et
note chacune des unités d’enseignement du semestre sur la base de la correspondance
qu’il établit entre ces mêmes unités d’enseignement et les crédits et les évaluations
obtenus à l’étranger. A défaut, le président de jury de licence, sur proposition d’une
commission constituée à cet effet, valide et note ultérieurement chacune des unités
d’enseignement du semestre sur la base de la correspondance qu’il établit entre ces
mêmes unités d’enseignement et les crédits et les évaluations obtenus à l’étranger.
Article 24 :
Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées par an pour toutes les unités
d’enseignement de chacun des semestres d’enseignement. La première session se
déroule à la fin du semestre, la seconde session en juin.
Article 25 :
En seconde session, l’étudiant conserve le bénéfice de toutes les notes finales
supérieures à la moyenne : note d’examen terminal ou note de contrôle continu si
l’enseignement fait l’objet de cet unique contrôle, note d’examen terminal plus note de
contrôle continu si l’enseignement fait l’objet des deux contrôles jumelés.
28
En conséquence, l’étudiant qui n’a pas validé un semestre, lors de la 1ère session, doit
se présenter en 2nde session d’examen. Il doit repasser toutes les matières faisant
l’objet d’un contrôle terminal pour lesquelles il n’aurait pas obtenu la moyenne.
Par ailleurs, l’étudiant défaillant en 1ère session d’examen doit se présenter en 2nde
session à toutes les épreuves faisant l’objet d’un contrôle terminal pour lesquelles il n’a
pas obtenu la moyenne, y compris celles où il était absent.
Article 26 :
En seconde session, lorsque la note de contrôle continu est associée à celle d’un examen
terminal portant sur le même enseignement, l’étudiant conserve sa note de contrôle
continu, à la condition qu’elle soit supérieure à la note obtenue à l’examen terminal de
la seconde session.
Lorsque cette condition n’est pas remplie, la note d’examen terminal de seconde session
est multipliée par 2.
Article 27 :
Lorsqu’un enseignement fait l’objet en première session d’une évaluation uniquement
en contrôle continu et que cette note est inférieure à la moyenne, l’étudiant subit en
seconde session sur le programme de cet enseignement un nouvel examen.
Chapitre 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 28 :
Lorsqu’un étudiant choisit, à la fin du premier semestre de licence, de se réorienter vers
une autre licence à l’intérieur de la faculté, la commission de réorientation propose au
jury du premier semestre de la formation d’accueil d’examiner les notes obtenues au
premier semestre de la formation d’origine et, éventuellement, de les intégrer dans le
nouveau cursus.
Article 29 :
Les étudiants qui, pour un motif réel et sérieux, sont dans l’impossibilité de participer
aux travaux dirigés, peuvent demander à bénéficier du régime spécial d’études.
Celui-ci est de droit pour les étudiants engagés dans la vie active, les étudiants assumant
des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante, les étudiants
chargés de famille, les étudiants engagés dans plusieurs cursus, les étudiants handicapés
et les sportifs de haut niveau.
Ce régime est accordé, sur justificatifs et sur demande écrite de l’étudiant, par le
directeur des études de la licence. Il doit être demandé dans les 15 jours qui suivent la
publication du calendrier des séances de travaux dirigés ou dans les 15 jours qui suivent
l’événement ouvrant droit à dérogation.
Ce régime est divisible ; pour les enseignements qu’ils auront choisis, les étudiants sont
soumis au seul régime de l’examen terminal.
En cas d’impossibilité de choisir ce régime lorsque des éléments ne comporteraient
aucun contrôle terminal, le contrôle continu sera remplacé, au titre du régime spécial,
par l’évaluation de plusieurs travaux écrits remis à l’enseignant responsable des travaux
dirigés.
Article 30 :
Tout étudiant ayant entrepris ou effectué des études d’enseignement supérieur en
France ou à l’étranger pourra faire valider, par le président de l’université, ses acquis
universitaires sur proposition de la commission de validation.
29
Il pourra bénéficier de la dispense de tout ou partie d’une ou plusieurs unités
d’enseignement composant la formation à laquelle il postule. Dans ce cas les
coefficients des unités admis en dispense seront neutralisés pour le calcul du résultat du
semestre.
Afin de compléter son cursus, il pourra aussi être soumis à l’obligation d’obtenir une ou
plusieurs unités d’enseignement des semestres précédents. Son semestre ne sera validé
que s’il obtient en sus du semestre la moyenne à l’ensemble des épreuves de rattrapage.
Si ce n’est pas le cas, son inscription dans un semestre de l’année supérieure est soumise
à la décision du jury.
Pour ces épreuves de rattrapage, l’étudiant a droit au bénéfice des deux sessions.
Chapitre 4 : TABLEAUX DES UNITES D’ENSEIGNEMENT ET DES MODALITES DE
CONTROLE DES CONNAISSANCES
Article 31 :
Le tableau qui définit les unités d’enseignement des parcours de la licence fixe les
crédits européens et les coefficients de ces unités et arrête les modalités de contrôle
des connaissances en première et seconde session.
sous réserve de modifications qui seront portées à votre connaissance avant le
15 octobre 2012 par voie d'affichage et sur le site internet de la faculté
30
CHARTE DES ENSEIGNEMENTS DE TRAVAUX DIRIGES ET DE COURS–TRAVAUX DIRIGES
EN LICENCE ET PREMIERE ANNEE DE MASTER
Les travaux dirigés (TD) et les cours–travaux dirigés (cours-TD) sont d’une importance capitale dans la
formation et l’évaluation des étudiants. Ils sont un lieu d’échange, de mise en pratique et
d’approfondissement des cours magistraux.
Ceux et celles qui en acceptent la charge remplissent une fonction pédagogique essentielle auprès des
étudiants, sous le contrôle et la responsabilité de l’enseignant responsable du cours ou du coordinateur
des cours-TD, auxquels ils apportent un précieux concours. L’égalité de traitement des étudiants est
garantie.
Ce rôle fondamental des TD et des cours-TD dans l’acquisition et l’utilisation des connaissances requiert de
ceux qui en assurent la direction, aussi bien que de ceux qui en suivent l’enseignement, l’accomplissement
des tâches et le respect des consignes suivantes :
1. Assurer l’unité des TD et des cours–TD.
Le responsable du cours et le coordinateur des cours-TD s’engagent, notamment, à coordonner la mission de
l’ensemble des chargés de TD et de cours-TD. Ils veillent à l’uniformisation des supports de travail, à
l’harmonisation des exercices demandés et de la notation des étudiants ; celle-ci doit être réalisée de
façon similaire d’un groupe à l’autre.
Dès la première séance, le chargé de TD ou de cours-TD expose les modalités de contrôle des connaissances,
déterminées par le responsable de cours ou le coordinateur des cours-TD. Un entraînement à l’examen
terminal, ou galop d’essai, est organisé durant le semestre ; à défaut, un sujet d’examen type et son corrigé
sont diffusés. De manière générale, tout exercice demandé doit donner lieu à une correction.
2. Respecter les affectations en TD ou cours-TD décidées en début de semestre par les services de
l’administration.
Aucun changement de groupe ne peut être demandé au chargé de TD ou de cours-TD, qui ne peut donc en
accepter. Sous certaines conditions (étudiants bénéficiant du régime spécial d’études : art. 27 de la
réglementation des licences et 22 de la réglementation des masters de l’UFR DEG), des modifications
pourront être demandées aux services administratifs concernés.
3. Renseigner et restituer la fiche de TD ou de cours-TD distribuée lors de la première séance.
Cette fiche doit être remplie et rapportée par l’étudiant dès la deuxième séance. Sa photographie doit y être
impérativement jointe (collée ou agrafée).
Le chargé de TD ou de cours-TD doit remplir soigneusement les rubriques relatives aux exercices réalisés ainsi
que celle concernant l’appréciation et l’évaluation du travail de l’étudiant. Les fiches doivent être remises
par les chargés de TD ou de cours-TD, au plus tard, lors de la délibération d’examens.
4. Respecter les horaires de TD ou de cours-TD ainsi que l’obligation d’assiduité en TD ou en cours-TD.
Toute absence à une séance de TD ou de cours-TD doit être justifiée ; à défaut, l’étudiant est déclaré
défaillant (art. 20, al. 2, de la réglementation des licences et 21, al. 1er, de la réglementation des masters de
l’UFR DEG).
Si le chargé de TD ou de cours-TD modifie une date de séance moins de 48 heures avant celle initialement
prévue, l’étudiant empêché à la date du remplacement verra son absence justifiée.
5. Evoquer avec le seul responsable du cours magistral ou le coordinateur des cours-TD les difficultés
d’ordre pédagogique.
Toute contestation relative à un écart d’avancement entre groupes de TD ou de cours-TD, à une différence
dans la méthodologie de correction ou de traitement des fiches de TD ou de cours-TD, à la notation d’un
devoir etc., doit être portée à la connaissance du seul responsable du cours ou coordinateur des cours-TD qui
en appréciera la pertinence.
Il appartient au responsable du cours ou coordinateur des cours-TD de veiller régulièrement à la bonne
avancée des travaux dirigés ou des cours-TD et à l’harmonie du travail entre les groupes.
6. Suivre les consignes pédagogiques données par le chargé de TD ou de cours-TD.
Le travail donné par le chargé de TD ou de cours-TD doit être effectué dans les délais impartis et sous la
forme imposée par lui. L’absence de préparation est sanctionnée.
La participation orale est encouragée et contribue à l’évaluation des étudiants.
31
7. Adopter une attitude déférente et intègre en séance de TD ou de cours-TD, tant à l’égard de
l’enseignant que des étudiants.
Qu’il s’agisse d’un CM, d’un TD ou d’un cours-TD, les bavardages intempestifs, l’insolence, l’intolérance ou
l’arrogance sont à proscrire ; il en est de même de l’usage d’un téléphone portable ou de l’utilisation
inappropriée d’un ordinateur portable. Un savoir-être et une discipline exemplaire doivent être observés. Un
respect mutuel s’impose.
Le chargé de TD ou de cours-TD peut en tenir compte dans ses critères d’appréciation.
L’exclusion de l’étudiant peut être demandée par le chargé de TD ou de cours-TD au responsable de filière
(art. 18, al. 3, de la réglementation des licences et 21, al. 2, de la réglementation des masters de l’UFR
DEG).
En outre, toute fraude dans la préparation des séances ou à l’occasion du contrôle des connaissances est
sévèrement punie. L’enseignant responsable du cours ou le coordinateur des cours-TD en sont informés. La
section disciplinaire peut être saisie.
8. Toute difficulté liée à l’inobservation de ces directives, tant du côté de l’équipe pédagogique que du
côté des étudiants, doit être portée à la connaissance du responsable du diplôme.
Il s’agit de prévenir tout dysfonctionnement durable dans le déroulement des séances de TD ou de cours-TD.
*********
Chacun peut se prévaloir de cette charte pour garantir le bon déroulement des TD et cours-TD.
32
CONTACTS UTILES
SERVICES DE LA FACULTE DE DROIT, ECONOMIE, GESTION
Accueil de la faculté
Tél : 02 38 41 70 31
[email protected]
Service des études et de la Scolarité
• ORLEANS :
Bureau des Licences
Tél : 02 38 41 70 34
[email protected]
Bureau des Inscriptions Administratives
Tél : 02 38 41 71 57
[email protected]
• BOURGES
Scolarité
Tél : 02 48 27 27 59
[email protected]
• CHATEAUROUX
Scolarité administrative
Tél : 02 54 08 52 92
Scolarité pédagogique
Tél : 02 54 08 52 91
[email protected]
Bureau des Relations Internationales
Tél : 02 38 49 47 30
[email protected]
Centre de Langues
Tél : 02 38 49 49 40
[email protected]
Service Etudiants/Entreprises
Tél : 02 38 41 70 29
[email protected]
SERVICES DE L’UNIVERSITE
Bibliothèque Section Droit – Economie - Gestion
Tél : 02 38 49 45 30
http://scd.univ-orleans.fr/
Pôle AVENIR - Service central de scolarité – Maison de l’Etudiant - RDC
Tél : 02 38 41 71 73
[email protected]
Pôle AVENIR - Service Universitaire d’Information et d’Orientation – Maison de l’Etudiant – 1er étage
Tél : 02 38 41 71 72
[email protected]
Passerelle Handicap
Rez de chaussée de la Maison de l'Etudiant
Tél : 02 38 41 71 76
[email protected]
Service Universitaire de Médecine préventive « Jean Zay »
9, rue de Tours
45072 Orléans cedex 2
Tél : 02 38 41 71 79
33
34
35
36

Livret licence Droit 2012-2013

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