LES PRATIQUES EUROPEENNES DE LUTTE CONTRE L

Transcription

CENTRE DE RECHERCHES CRIMINOLOGIQUES
FACULTE DE DROIT
UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES
LES PRATIQUES EUROPEENNES DE LUTTE
CONTRE L’INSECURITE
Synthèse des tendances
Rapport
Mai 2005
Sybille SMEETS
Carrol TANGE
Recherche commandité par la
Fondation Roi Baudouin
Les tendances européennes en matière de lutte contre l’insécurité civile, CRC ULB, 2005
Introduction
En réponse à la demande de la Fondation Roi Baudouin de réaliser un bilan des pratiques
européennes (présentées comme “ bonnes pratiques ”) en matière de lutte contre le sentiment
d’insécurité, le Centre de recherches criminologiques de l’ULB se proposait de réaliser celuici au travers d’un corpus de littérature bien défini, relatant et analysant diverses initiatives
s’étant donné pour objet la lutte contre le sentiment d’insécurité en Europe. L’objectif de ce
bilan était d’offrir une approche synthétique des tendances observées dans ce domaine.
L’approche envisagée consistait à la base en une synthèse raisonnée de la littérature du Forum
européen pour la sécurité urbaine (FESU), censée couvrir l’ensemble de l’Europe. Le choix
du FESU se justifiait par la nature même d’une “ bonne pratique ” dont l’utilité - la raison
d’être - réside dans sa capacité à être transposée dans des environnements différents de celui
qui l’a vue naître. Partant de ce postulat - lui-même matière à débat - le FESU semblait idéal
dans la mesure où il se présente comme réseau, relativement ancien (1987), de villes
européennes autour de l’idée de partage d’expériences sur des questions de traitement local de
sécurité et de criminalité.
Deux types de sources du FESU ont donc été exploitées : d’une part, ses publications ; d’autre
part, les fiches de bonnes pratiques échangées entre les villes participantes au FESU
(accessibles aux membres via le site1). Pour éviter les biais des sources uniques, et à titre de
comparaison, nous avons également recensé les “ catalogues de bonnes pratiques ” publiés par
deux autres institutions. La première est le Réseau européen pour la prévention du crime
(EUCPN)2 dans la mesure où celui-ci, de création récente (2001), se profile comme un lieu
privilégié d’échanges de pratiques en matière de prévention de la criminalité au sein de
l’Union européenne. Seule une publication existe à l’heure actuelle, mais elle nous éclaire sur
les thématiques et les méthodes privilégiées par les Etats européens en cette matière3. La
deuxième institution est la Délégation interministérielle à la ville (DIV) (France) qui a publié
deux recueils d’expériences (surtout françaises) en matière de politique de la ville et de
prévention de la délinquance4 qui présentent l’avantage de recueillir des expériences mises à
jour récemment.
L’exercice ainsi posé connaît un certain nombre de limites qu’il nous faut ici mentionner.
1
http://www.urbansecurity.org/fesu/home.aspx. Nous tenons d’ailleurs à remercier le FESU de nous avoir
permis d’accéder à ces fiches.
2
Crée en 2001 comme lieu d’échange des expériences, d’information et de contacts et de soutiens aux initiatives
locales et nationales en matière de prévention de la criminalité. Les membres du Réseau sont les Etats de l’Union
européenne.
3
European Crime Prevention Network Conference, Exchange of good practice in crime prevention between
practitioners in the Member States concerning : Youth violence/ethnic minorities, Domestic burglary - including
its causes within the wider built environment, Robberies motivated by drug addiction - especially in public
places like the streets, October 7th - 8th 2002 in Aalborg, Denmark, EUCPN, 2003.
http://europa.eu.int/comm/justice_home/eucpn/
4
Délégation interministérielle à la ville, La politique de la ville et la prévention. Recueil d’expériences, Paris,
Edition de la DIV, 2001 ; Délégation interministérielle à la ville, Politique de la ville et prévention de la
délinquance. Recueil d’actions locales, Paris, Edition de la DIV, 2004.
1
La première, et non des moindres, tient dans le choix de limiter, pour des raisons évidentes de
temps, les sources compulsées. Ceci a trois conséquences. Premièrement, une représentation
plus importante des pratiques de certains pays (la France en est un bon exemple5) et l’absence
d’autres pays. Deuxièmement, la plupart des dispositifs compulsés débutent dans les années
906, période qui voit l’explosion des politiques de lutte contre l’insécurité urbaine qui fait
suite à la mise à l’agenda politique de la question de l’insécurité urbaine dans la plupart des
pays européens. Troisièmement, la focalisation sur des dispositifs qui s’inscrivent dans ces
politiques de sécurité urbaine. De ce fait, cette synthèse passe à côté de nombreuses
expériences, parfois plus anciennes, qui s’inscrivent davantage dans des politiques de la ville
tournées vers l’amélioration générale de la qualité de vie sans lien direct avec la lutte contre la
délinquance et qui ont sans aucun doute un impact sur le sentiment d’insécurité entendu
davantage comme un malaise lié à la dégradation de la cohésion sociale. En outre, même dans
le cadre limité qui nous occupe, il existe, bien évidemment, d’autres expériences que celles
que nous avons recensées qui constituent déjà une matière première très importante (près de
300 fiches dont la plupart présentent plusieurs pratiques). L’objectif ici, nous le répétons,
n’est pas de prétendre à une quelconque exhaustivité mais bien, en raison d’un souci de
synthèse, de mettre en exergue des tendances, tant en ce qui concerne le type de dispositifs,
que les publics, les territoires ou les phénomènes visés par les bonnes pratiques.
La deuxième limite concerne l’objet même de cette synthèse. Notre mandat portait sur des
expériences européennes qui se donnent pour objet la lutte contre le sentiment d’insécurité.
Cependant, il est rapidement apparu que cet objectif particulier était rarement mentionné dans
les initiatives recensées. Dès lors, il fallut nous rabattre sur des dispositifs dont les objectifs
étaient plus larges, partant du postulat que le fondement des principaux dispositifs ou
politiques de lutte contre la délinquance ou l’insécurité civile se donnent également cet
objectif d’amélioration du sentiment de sécurité.
Que ce soit dans ce cadre de lutte contre l’insécurité ou dans celui, très minoritaire, des
expériences de lutte contre le sentiment d’insécurité, il faut souligner une autre limite : la
rareté de résultats d’évaluation, en tout cas quant à l’efficacité des pratiques (adéquation entre
les objectifs et les résultats obtenus). Trois cas d’espèce se présentent : cette évaluation
n’existe pas ou n’est pas mentionnée ; des données sont indiquées comme étant des résultats
d’évaluation d’efficacité et renvoient en réalité à une évaluation d’effectivité ou de
satisfaction des publics visés et/ou il existe quelques données mais elles sont soit très vagues
(“ l’évaluation est positive ”, “ la criminalité a diminué ”, etc.), soit peu pertinentes (chiffres
de la criminalité, par exemple). Dans 90 % des cas où il est fait mention d’une évaluation
(efficacité, effectivité, impact ou satisfaction des publics visés), il n’y a pas d’indication de la
méthode d’évaluation utilisée, encore moins de la méthodologie. Signe des temps, et sans
doute prise en compte du peu d’évaluations d’efficacité et de leur difficulté, on peut d’ailleurs
constater une disparition dans les formulaires standards utilisés pour les expériences des items
“ efficacité ” ou “ évaluation ” au profit des items “ impact significatif ”, “ bilan ”,
“ éléments/facteurs de réussites ” et “ obstacles/insuffisances ”, etc.
5
Dû au choix de compulser les données de la DIV, mais également du FESU crée par Gilbert Bonnemaison,
ancien président de la commission des maires sur la sécurité en France, et composé d’une majorité de localités
françaises.
6
Quelques-uns remontent aux années 80 mais, dans ce cas, ils ont souvent été remaniés récemment.
2
La quatrième limite est liée au contenu des fiches de bonnes pratiques. D’une part, les fiches
présentent souvent des agrégations de pratiques diverses plutôt qu’une pratique en tant que
telle. Nous avons donc, dans un premier temps, traité ces pratiques telles quelles afin de
déterminer quelles en étaient les grandes tendances. Dans un deuxième temps, nous avons dû
“ désagréger ” ces pratiques afin de décrire, de manière plus pointue, ce qui nous semblait se
présenter comme offrant un intérêt par rapport à la lutte contre le sentiment d’insécurité.
D’autre part, les fiches traitées sont de qualités diverses. Présentées souvent sous forme de
formulaires standards à compléter par les Etats, les localités ou les acteurs eux-mêmes,
certaines sont lacunaires : absence d’information sur la personne de contact, sur les modes de
financement, sur les objectifs généraux, les moyens déployés, la date de démarrage du
dispositif, les publics, territoires ou phénomènes visés, peu de remises à jour, etc. En l’état,
certaines fiches sont donc inexploitables, non seulement dans le cadre de cette synthèse, mais
surtout en tant que bonne pratique, potentiellement transposable dans d’autres endroits que
celui d’origine (ce qui est paradoxal).
*
*
*
Ce rapport se divise en trois parties. La première partie (I) présente une typologie des
objectifs généraux (principaux) et des types de dispositifs des expériences européennes de
lutte contre l’insécurité civile. La deuxième partie (II) est consacrée, au départ de ces
expériences recensées, à la mise en exergue des tendances observées dans la lutte contre
l’insécurité civile en Europe. Dans la dernière partie (III), faisant office de partie conclusive,
nous nous attachons à exposer de manière synthétique les pratiques extraites des fiches et qui
nous semblaient prétendre assumer un rôle positif dans la lutte contre le sentiment
d’insécurité ; pratiques dont les postulats d’impact favorable seront illustrés à l’aide
d’exemples concrets.
On l’aura noté, nous avons été amené à focaliser notre attention sur des pratiques et dispositifs
se donnant pour objectif la lutte contre l’insécurité civile, quitte à ce que ceux-ci présentent
souvent concrètement une certaine mixité dans la volonté d’agir à la fois sur les protections
civiles et sociales, l’ensemble étant susceptible d’influer (positivement ou négativement) sur
la question du sentiment d’insécurité7. Ayant été abordés à l’occasion d’un rapport
comportant un premier état des savoirs sur l’insécurité8 - auquel nous renvoyons les lecteurs -,
nous nous contenterons de mentionner les problèmes posés par le sentiment d’insécurité et ses
notions associées (peur, préoccupation, souci)9, nous focalisant pour l’essentiel sur la
7
R. Castel, L’insécurité sociale. Qu’est-ce qu’être protégé ?, Paris, Seuil, 2003.
Insécurité : un premier état des savoirs. Synthèse bibliographique relative à l’insécurité et au sentiment
d’insécurité, Recherche commanditée par la Fondation Roi Baudouin, juillet – septembre 2003, dans le cadre du
Groupe de contact FNRS sur la prévention, Centre d’études sociologiques et Séminaire interdisciplinaire
d’études juridiques des FUSL (Y. Cartuyvels et A. Franssen), Centre de recherches criminologiques de l’ULB
(S. Smeets), le Groupe d’étude sur l’Ethnicité, le Racisme, les Migrations et l’Exclusion (GERME) de l’ULB (A.
Réa et H.-O. Hubert), l’Unité de recherches en criminologie de l’UCL (D. Kaminski et F. Toro) et l’Unité de
criminologie de l’Université de Liège (A. Lemaitre), Bruxelles, septembre 2003, 132 p.
9
Ceci renvoie au débat entourant la question de ce sentiment, son rapport avec la perception du crime,
l’interprétation de la situation concernant ses diverses formes et le lien qu’elles entretiennent ou pourraient
entretenir avec la situation personnelle, la peur ou la préoccupation suscitée, sans oublier la dimension
d’incertitude ou de déficit dans les protections sociales qui peuvent l’alimenter de manière diffuse, mais
8
3
présentation des prétentions discernables dans les pratiques présentées au fil des fiches
dépouillées.
I. Typologie des bonnes pratiques
Remarques liminaires
La typologie qui suit doit permettre une mise en ordre des bonnes pratiques issues des sources
choisies pour la réalisation de cette synthèse.
La méthode utilisée pour établir cette typologie est à la fois inductive et déductive.
Dans un premier temps, nous avons établi une première typologie basée, d’une part, sur la
littérature et les recherches belges traitant des dispositifs nationaux dont l’objectif est
d’aborder directement ou indirectement la question de l’insécurité civile, d’autre part, sur base
de la synthèse bibliographique relative à l’insécurité et au sentiment d’insécurité réalisée à la
demande de la Fondation Roi Baudouin en 200310. Cette première typologie nous a servi de
grille de dépouillement et d’intégration des données issues des fiches de bonnes pratiques11.
Une fois le dépouillement effectué nous avons retravaillé les catégories, ne gardant que celles
pour lesquelles nous avions des fiches de bonnes pratiques, en rajoutant certaines lorsque des
bonnes pratiques ne correspondaient à aucune catégorie et en remaniant l’ensemble des
catégories lorsque c’était nécessaire (intégration, scission, changement de dénomination, etc.).
Pour rappel, cette typologie ne vise pas toutes les bonnes pratiques européennes en matière
d’insécurité civile mais uniquement celles qui sont échangées ou accessibles via les sources
retenues.
Dans le tableau qui suit, nous avons scindé la typologie en catégories et en sous-catégories.
Les huit catégories (colonne I) renvoient aux objectifs généraux (principaux) qui soustendent, explicitement ou implicitement, les bonnes pratiques. Les sous-catégories (colonnes 2
et 3) renvoient aux types de dispositifs qui concrétisent à titre principal ces objectifs généraux.
Les catégories et les sous-catégories employées ne sont pas exclusives les unes des autres.
Les limites en sont évidemment poreuses (par exemple, la régulation des conflits comme type
de dispositif peut autant renvoyer à la volonté de mettre en place des interfaces entre individus
qu’à celle de recréer des liens sociaux). Ces catégories permettent seulement de grouper des
projets extrêmement variés, tant dans leur contenu que dans leurs moyens d’action. Une
bonne pratique peut avoir plusieurs objectifs généraux ou concerner plusieurs types de
dispositifs. Le choix du classement d’un dispositif regroupant diverses pratiques dans telle ou
déterminante ; cf. le rapport Insécurité : un premier état des savoirs cité plus haut, ainsi que la synthèse qu’en
présente Castel.
10
Insécurité : un premier état des savoirs. Synthèse bibliographique relative à l’insécurité et au sentiment
d’insécurité, op. cit.
11
Les données récoltées portaient sur : 1/ Nom et lieu, 2/ Descriptif du dispositif et objectifs, 3/ Date de
démarrage, 4/ Types d’acteurs mobilisés (principaux/secondaires), 5/ Modalités préférentielles d’action
(principales/secondaires), 6/ Type de ressources mobilisées (qui est à l’initiative/qui finance/sur quel territoire),
7/ Cibles (lieu/individu ou groupe/phénomène), 8/ Evaluation.
4
telle case du tableau s’est donc fait au regard de l’objectif principal ou de l’objectif le plus
évident et du dispositif central, en laissant de côté les objectifs ou les dispositifs secondaires.
Typologie
OBJECTIFS
DISPOSITIFS
COORDONNER ET METTRE EN RESEAU
CONNAITRE
Formation et sensibilisation des acteurs d’encadrement ou de terrain
Diagnostic, observatoire et monitoring
Information
sensibilisation
collective
RENDRE ACCESSIBLE
et Tout public
Catégories spécifiques
Justice de proximité
Lutte contre la récidive et réinsertion des
détenus
Alternatives à l’emprisonnement
Accès au droit
Antenne et Maison de justice
Aide aux victimes
Administration
et Antennes locales (déconcentration)
institutions publiques
Intermédiaires (interfaces humaines) :
ombudsman
orientation
accompagnement dans les démarches
INTERMEDIER
Entre populations et institutions privées
Entre individus
Régulation de conflits
Médiation
5
ENCADRER
DES Policing de proximité
TERRITOIRES ET DES
POPULATIONS DITES “ A
RISQUES ”
Police de proximité
Community policing12
Nouveaux acteurs de la sécurité
Surveillance de voisinage
Quadrillage et politiques de tolérance zéro
Encadrement humain Encadrement des jeunes à risques
des
populations Mentoring/parrainage13
spécifiques dites “ à
Supporters
risques ” (y compris
Toxicomanes
accompagnement
sanitaire)
Sans-abri, SDF et personnes marginalisées
Victimes de la traite des êtres humains et
prostitué(e)s
Gens du voyage
AMENAGER
L’ENVIRONNEMENT
PHYSIQUE
Renforcement technique de la surveillance
Renforcement technique de la sécurité
Technoprévention
Eclairage public
Rénovation urbaine14
Réhabilitation des centres urbains et
assainissement
des
sites
d’activités
économiques désaffectés
Aménagement ou création de “ zones de
convivialité ”
Gestion de la propreté et de l’environnement
Approche architecturale “ espaces défendables ”
12
Deux remarques concernant cette sous-catégorie.
Le choix de différencier les dispositifs de police de proximité et de community policing s’explique par une
différence de conceptions entre des dispositifs que l’on retrouve d’avantage en Europe continentale et des
dispositifs inspirés d’un “ modèle ” anglo-saxon. La sous-catégorie “ police de proximité ” renvoie aux
dispositifs policiers qui visent à rapprocher physiquement le policier du citoyen et à améliorer le contact
entre eux. La sous-catégorie “ community policing ” renvoie aux dispositifs visant la prise en charge de la
sécurité par l’ensemble de la “ communauté ”, dans laquelle la police n’est qu’un des acteurs, même s’il est
privilégié (comme initiateur, coordinateur ou acteur ressource principal).
Le choix de mettre cette sous-catégorie “ community policing ” dans la catégorie “ encadrer des territoires et
des populations ‘à risques’ ” plutôt que dans celle “ renforcer les liens sociaux ” est matière à débat. Nous
nous sommes basés sur les objectifs généraux des bonnes pratiques rencontrées qui, si elles mentionnent les
deux objectifs, mettent souvent l’accent sur la question de la sécurisation d’un quartier déterminé.
13
En ce qui concerne le mentoring et le parrainage des jeunes, on aurait pu aisément placer ce type de dispositifs
dans la catégorie de recréation de liens sociaux. Tout dépend du contenu de ce parrainage ou du mentoring ou de
l’acteur concerné.
14
Pour la différence entre cette sous-catégorie et la catégorie “ revitaliser le quartier ”, voir note suivante.
Dans cette sous-catégorie devaient se trouver des dispositifs visant à encourager la rénovation des habitations par
leur propriétaire grâce à l’octroi de primes diverses. Nous n’avons cependant trouvé aucune bonne pratique se
référant à cette pratique, bien que celle-ci soit relativement courante dans les pays européens.
6
RENFORCER LES LIENS Maisons de quartier et communautaire
SOCIAUX
Travail de rue et de quartier avec les jeunes
Animation sportive et socioculturelle
Régulation de conflits de voisinage
Travail social communautaire
Concertation de quartier
Rééquilibrage ethnico-spatial et mixité des quartiers
INSERER DANS LE TISSU Création d’emplois locaux
ECONOMIQUE
Stage et formation individuels
REVITALISER LES QUARTIERS15
15
La revitalisation du quartier (appelée dans certains cas “ résidentialisation ”) est en soi une approche
particulière qui nécessitait la création d’une catégorie à part dans la mesure où elle est présentée comme bonne
pratique à part entière qui veut que “ la revitalisation ne concerne pas que la brique, elle concerne l’homme ”, ce
qui la différentie de la sous-catégorie “ rénovation urbaine ” qui ne touche que l’amélioration du bâti au sens
large. Voir infra, les conclusions de ce rapport.
7
II. Synthèse des tendances des pratiques européennes en matière de lutte
contre l’insécurité civile
A la lecture des fiches de bonnes pratiques dépouillées, plusieurs tendances en matière de
lutte contre l’insécurité civile se dégagent clairement. Elles sont exposées ici dans des termes
généralement observés dans les fiches, mais avec une remise en ordre de notre part.
Nous présenterons ces tendances de manière synthétique, sous formes de thématiques.
1. Des types de dispositifs récurrents
Certains types de dispositifs reviennent de manière récurrente, quelle que soit la source
utilisée (FESU, DIV ou EUCPN) :
a. Les dispositifs de transmission d’information plus ou moins ciblés, que ceux-ci
favorisent des modes d’action aussi divers que l’information stricto sensu, les avis et conseils,
le relais vers d’autres services, l’éducation au sens large ou la formation. Les personnes visées
sont tout autant les individus “ bénéficiaires ” des politiques de sécurité que les intervenants,
institutionnels ou non, impliqués dans ces politiques.
b. Les dispositifs de coopération, de coordination et de partenariat entre les intervenants
des différents dispositifs.
c. Les dispositifs de médiation et de régulation de conflits.
d. Les dispositifs visant à améliorer l’accès effectif aux droits, aux services et ressources.
e. Les dispositifs portant création d’une série de “ nouveaux acteurs de la sécurité
publique ” dans deux domaines en particulier : celui de la surveillance et de la sécurisation
de certains sites et celui de la création d’interfaces entre individus et institutions publiques
ou privées et entre individus.
f. Les dispositifs de surveillance (humaine ou technique) faisant appel aux techniques de
prévention situationnelle, souvent jumelés à des modifications de l’environnement (éclairage
public, sécurisation par des alarmes ou des dispositifs d’accès à certains lieus, etc.). On peut
noter, dans ce cadre, une inflation de la technicité des dispositifs consacrés à la prévention des
infractions contre les biens et à la responsabilisation des résidents (par exemple, d’ensembles
d’habitations sociales) dans la gestion de leur lieu de vie, notamment par leur implication
concrète dans la signalisation des problèmes.
2. Des publics cibles sur-représentés
a. Les jeunes constituent la catégorie de public-cible la plus représentée dans les expériences
locales (plus de la moitié). Cette catégorie se décline principalement en trois sous-catégories
qui se croisent parfois :
8
les jeunes délinquants ou au comportement “ à problème ”, ciblés
individuellement, que l’on accompagne de manière douce ou dure et que l’on
(ré)insère.
les enfants, pour lesquels existe toute une série de pratiques visant la prévention
de diverses menaces (toxicomanie, alcoolisme, violence, abus sexuels, etc.) par
l’information, l’éducation et les conseils, principalement en milieu scolaire. Dans
cette catégorie, on peut inclure un nombre important de dispositifs de soutien à la
parentalité.
Les jeunes toxicomanes, qu’il faut accompagner individuellement (conseil, accès
à la santé, prévention des maladies) mais également encadrer car souvent compris
dans la première sous-catégorie (délinquance d’acquisition, perturbation de l’ordre,
trafics divers, fugues, etc.).
b. Les toxicomanes majeurs ou mineurs constituent la catégorie suivante en termes de
quantité de dispositifs. On peut remarquer que cette catégorie croise celle des “ jeunes ” dans
une majorité de fiches.
c. Les victimes sont une catégorie de plus en plus présente (au fil des années).
Cette catégorie se décline en trois sous-catégories :
Les victimes au sens strict du terme : victimes d’un fait traumatisant
(principalement d’infraction). Dans ces cas, l’accompagnement, le relais,
l’assistance et l’accès au droit, parfois accompagnés d’une écoute psychologique,
sont les méthodes privilégiées.
Les victimes au sens de personnes vulnérables du fait de leurs caractéristiques
intrinsèques : personnes âgées (victimes potentielles de vols sous différentes
formes, de maltraitance, d’escroquerie), femmes (principalement par rapport à la
violence) et enfants (violence à l’école, abus sexuels). Les dispositifs vont de la
sécurisation effective par le durcissement des cibles à la prévention par
l’information et les conseils ou l’éducation.
Les victimes “ sociales ” de par leurs “ comportements ” : personnes dont la
vulnérabilité sociale entraîne des risques sanitaires, de délinquance, de
marginalisation accrue, etc. : sans-abri, victimes de la traite des êtres humains,
prostitué(e)s, toxicomanes, gens du voyage et, dans certains cas, illégaux. Ici, c’est
l’accompagnement individuel qui prime ainsi que la fourniture de services en
urgence (assistance psychologique, matérielle, sanitaire), souvent – mais pas
systématiquement – jumelés à des mesures, plus ou moins contraignantes, visant à
se “ réinsérer ” et “ sortir des marges ”.
3. Les acteurs émergents
a. Les bénévoles, de plus en plus présents dans les dispositifs dits “ communautaires ”, ils
jouent divers rôles dans la régulation de conflits, le dialogue entre les individus d’un quartier,
d’une école, la réinsertion ou la prévention de l’exclusion sociale de jeunes ou, plus rarement,
entre des usagers et des institutions publiques et privées (rôle d’ombudsman).
9
b. Les acteurs du secteur privé, autres que l’associatif : importance des entreprises (les
hypermarchés, les sociétés de distribution d’eau, d’électricité, de gaz, des transports en
commun, de sécurité privée ou de gardiennage, etc.) et des commerçants qui jouent un rôle
important en matière de remise à l’emploi, d’octroi de stages professionnels ou de subsides.
Ici deux constats s’imposent.
c. Malgré de nombreux discours d’intention, les expériences favorisant véritablement la
participation des citoyens (dans la définition des problèmes et/ou des solutions, dans la mise
en œuvre concrète et/ou dans l’évaluation des dispositifs) sont rares.
d. Contrairement à nos attentes, la police, en tant qu’institution privilégiée dans la question de
la sécurité publique, est relativement peu présente dans les fiches. Cette sous-représentation
peut s’expliquer en partie par l’existence d’autres canaux privilégiés – policiers et
municipalistes – d’échange de bonnes pratiques dans ce domaine.
4. La remise à l’emploi comme objectif secondaire
Les dispositifs favorisant une remise à l’emploi comme objectif secondaire sont relativement
nombreux, marquant la volonté, dans de nombreux pays européens, de considérer la sécurité
civile comme gisement d’emplois prometteur.
5. Une approche d’abord territorialisée sur des quartiers
L’approche territorialisée dans la lutte contre l’insécurité reste, sans surprise, une des
approches privilégiées (les trois-quarts des expériences s’en inspirent).
Dans ce cadre, le territoire d’intervention considéré comme le plus pertinent dans la plupart
des expériences recensées est le quartier. De nombreux dispositifs disent s’inspirer de l’image
d’un quartier comme “ village” au sein duquel il faut retisser du lien social (approche dite
“ communautaire ”), sans pour autant mobiliser les ressources locales pour traiter in situ un
problème, condition nécessaire pour une véritable approche de ce type. Dans la plupart des
cas, en réalité, le quartier est davantage considéré comme un territoire à risques divers qu’il
faut encadrer, cibler, pour éviter les dégradations matérielles ou relationnelles (ce qui
explique la sur-représentation des quartiers d’habitats sociaux ou à grande mixité ethnique).
Au même titre que ces quartiers, les autres sites visés sont multiples : sorties d’écoles,
parkings, parcs, métros, centres urbains, quartiers commerçants, etc.
6. Des modes d’actions dominants
a. La circulation de l’information sous toutes ses formes (information individuelle ou
collective vers un large public ou des groupes spécifiques, conseil, accès au droit, éducation,
diagnostics et monitorings, formations des intervenants) dont les supports vont du plus
standardisé et à large diffusion au plus personnalisé et à diffusion plus restreinte.
b. La mobilisation des individus et des institutions existantes pour en faire les acteurs du
changement au travers des dispositifs de concertation, de coordination, de parrainage, de
travail communautaire, d’éducation et d’émancipation.
10
c. La facilitation et la création de contacts entre les individus, entre les individus et les
institutions, mais aussi entre les institutions suite au constat récurrent des effets négatifs de
l’isolement des individus au sein des quartiers, des publics bénéficiaires divers, mais aussi
d’acteurs prestataires de services : médiation, services de proximité, régulation des conflits,
travail communautaire, réorientation, etc.
d. L’encadrement individualisé et individualisant de certaines catégories de populations
considérées comme à risques : parrainage et mentoring des jeunes, accompagnement
sanitaire et dans les démarches diverses, assistance aux victimes, lutte contre la récidive,
(ré)insertion dans la communauté ou dans l’environnement économique, etc.
e. La gestion de l’environnement physique, public et privé : surveillance humaine et
technique, technoprévention, rénovation urbaine, antennes locales, etc.
11
III. Pratiques en matière d’insécurité, selon l’angle de la lutte contre le
sentiment d’insécurité, et leurs points d’application
Introduction
A la lecture des pratiques évoquées dans les fiches dépouillées, on retrouve – au niveau
d’analyse souhaité par la Fondation Roi Baudouin – un certain nombre de pratiques
présentées plus ou moins clairement comme offrant un impact dans le domaine des
perceptions, représentations et sentiments de publics s’inscrivant dans le cadre plus large du
dispositif exposé.
Parmi ces pratiques, on discerne, d’une part, la volonté d’agir à un premier niveau sur la
visibilité, la perception que peuvent avoir les gens d’une situation (lieux, personnes et
éventuellement institutions ou acteurs impliqués), et ce au moyen d’une action ciblant cette
situation. D’autre part, un deuxième niveau consiste à agir plus directement sur la
compréhension et l’interprétation de ces situations, cette fois au travers d’actions ciblant les
gens davantage en tant qu’acteurs que simples spectateurs.
Ces actions, susceptibles parfois de connaître des “ points d’application ” variés, souvent
multiples16, seront exposées dans un premier temps de manière synthétique, sous la forme de
formules condensant une pratique et l’impact que l’on en escompte. Enfin, des exemples sont
tirés des fiches, dont certains seront exposés lors du séminaire de juin.
Particulièrement à la lumière de la complexité des questions entourant l’analyse du sentiment
d’insécurité et du déficit en évaluation relevé dans les fiches, l’impact supposé sur ce
sentiment se trouve ramené aux dimensions d’un postulat, d’une confiance en la pertinence de
la pratique. Dans le cadre d’une discussion en séminaire, restera à voir si cette confiance est
partagée, éventuellement à la lumière d’analyses plus objectivées, en tout cas à la lumière des
expériences de chacun.
1. Formules synthétisant les pratiques présentées et surtout leurs postulats en matière
d’impact sur le sentiment d’insécurité
Les pratiques recensées se répartissent autour de ce qui semble constituer trois catégories –
non exclusives les unes des autres – de points d’application de l’action : l’individu (même au
départ d’une analyse définissant des classes à cibler), le collectif (abordé dès lors en tant que
tel, le collectif conditionnant l’impact escompté) et l’environnement (ici dans un sens
16
Des publics “ bénéficiaires ” considérés comme victimes, victimisables et vulnérables, à risque, “ en danger
d’exclusion ” car marginalisés et précaires, mais aussi des publics de prestataires de services, d’intervenants
auxquels on souhaite éviter, par exemple, des répercussions néfastes de leur action, tant pour eux-mêmes que
pour les bénéficiaires de celle-ci. S’agissant de ces publics, on constate que l’on peut décider de les approcher au
travers d’une individualisation de l’action ou, au contraire, d’une collectivisation ; chacune pouvant prendre des
formes diverses.
Egalement l’environnement selon diverses déclinaisons : le quartier, d’autres types de zones, divers sites
spécifiques et bâtiments hébergeant associations et institutions, principalement en tant qu’ils sont le décor de
situations sur lesquelles on entend agir.
12
relativement étroit, limité au cadre physique et à l’image que l’on entend faire passer
concernant des institutions).
On le constatera à la lecture des quelques exemples retenus et synthétisés plus loin, les
formules dégagées ci-après s’égrènent et se combinent dans les pratiques évoquées au fil des
fiches, formant à ce qu’il semble l’assise de la confiance que l’on place en leur capacité à
rencontrer les besoins et les demandes des publics ciblés tant en matière de sécurité (surtout
civile) que de perception de la situation en cette matière17.
Première catégorie. Individualisation de l’action
1. Il faut expliquer et (in)former pour préparer (prise de conscience, pour commencer),
rassurer ou regagner la confiance.
2. Il faut comprendre pour être prêt (prise de conscience, pour commencer), rassuré, en
confiance.
3. Il faut avoir les moyens pour se sentir à l’aise (ressources diverses, dont les
connaissances).
4. Pouvoir agir, exercer un contrôle sur sa propre situation, rassure.
5. Une personne “ intégrée ” ou “ insérée ” a moins peur.
6. Une personnel “ intégrée ” ou “ insérée ” fait moins peur.
7. La personne “ proche ” fait mieux passer le message, aide mieux, rassure
(personnalisation des relations).
8. La bonne personne (de confiance) est neutre par rapport à la situation de la personne
bénéficiaire.
9. Avoir un accès effectif aux droits et aux ressources publiques (ou autres) est sécurisant
et incite à avoir confiance.
10. S’exprimer soulage et même rassure.
Deuxième catégorie. Collectivisation de l’action
1. Les bonnes personnes (de confiance) ont un intérêt à la cause (commune).
2. Travailler ensemble est plus cohérent, efficace, rassure.
3. S’impliquer, agir ensemble, rassure.
4. Dialoguer collectivement apaise les craintes.
Troisième catégorie. Action sur les perceptions de l’environnement
17
Ces exemples sont plus amplement exposés au point suivant, regroupés selon le type de dispositif dans lequel
ils s’inscrivent.
13
1. Relayer une image de travail structuré et cohérent, ou d’un rapprochement des
institutions, ça rassure et recrée de la confiance dans les institutions18.
2. Relayer une image réaliste et franche de la réalité de la situation et des limites de
l’action des institutions dédramatise, réduit les attentes et rassure. Bref, débattre “ à
froid ” apaise les craintes.
3. Changer l’environnement physique, son image, rassure.
4. Agir visiblement en matière de sécurité (ou autre) rassure.
On a également un préalable implicite si l’on envisage tant les questions de cohérence de
l’action que celles de pertinence de l’information par rapport aux situations problématiques :
disposer des ressources rendant possible une vision, une compréhension de ces situations ;
compréhension qui soit une alternative à la perception quotidienne, intuitive et propre à
chacun, même si elle est largement partagée (préjugés, lieux communs, etc.).
2. Exemples entre dispositifs et pratiques
Les exemples qui suivent doivent être pris comme des illustrations des types de dispositifs
existant dans les bonnes pratiques recensées. Ces exemples sont regroupés pour l’essentiel
selon les grandes catégories de dispositifs dégagés précédemment (première typologie). Mais,
éléments tirés des fiches et ouvrages consultés pour les besoins du présent rapport, ceux-ci se
situent au niveau d’actions et de pratiques plus ponctuelles, parfois en matière d’articulation
de ces pratiques elles-mêmes, que l’on estime utiles à l’amélioration du sentiment de sécurité,
et s’inscrivant la plupart du temps dans un cadre plus large qui n’est pas abordé en tant que tel
ici (programmes, politiques). Par ailleurs, tout comme pour les politiques dont ces pratiques
sont tirées, souvent présentées comme intégrées, la combinaison de pratiques peut elle-même
être considérée comme “ bonne ” et même indispensable, au risque sinon de cloisonner de
manière technocratique les approches évoquées dans le présent rapport.
Par un étrange retour, des actions découlant de politiques motivées politiquement par le
constat d’une crise de confiance de la population en ses institutions se trouvent en définitive
faire appel à une forme de “ foi ”, de confiance en leur pertinence. L’un des objectifs
généraux étant justement la restauration de cette confiance, il est assez piquant de constater
que c’est par un appel, ne serait-ce qu’implicite, à la confiance en la pertinence des actions
entreprises que l’on entend bien souvent faire face à la crise qui tend à se manifester lors de
chaque élection.
Particulièrement en matière de lutte contre le sentiment d’insécurité, une fois arrêtées les
voies d’action dont on pense qu’elles auront un impact sur celui-ci (ainsi que sur la confiance,
ou plutôt le consentement aux institutions19), on manque singulièrement de moyens
permettant d’apprécier cet impact. Rappelons si c’est encore nécessaire, que dans les
expériences que nous avons recensées, les évaluations d’efficacité, d’impact ou d’effectivité
sont relativement rares et, lorsqu’elles existent, peu détaillées. Comme le rappelle le rapport
18
Qui renvoie au consentement aux institutions tel que défini par J Donzelot, C. Mével, A. Wyvekens, Faire
société. La politique de la ville aux Etats-Unis et en France, Paris, Seuil, 2003.
19
Ibidem.
14
sur l’état des savoirs en matière d’insécurité de 2003, “ la plupart des productions relatives à
l’insécurité s’arrête aux dispositifs eux-mêmes (à leur présentation, à la description de leurs
objectifs, aux discours qui les accompagnent) plutôt que d’atteindre le niveau
phénoménologique de l’expérience des gens ou de la dynamique effective d’un quartier ”20.
Reste donc aux uns à faire preuve de confiance, aux autres à se montrer convaincants,
l’importance relative des démarches portant sur l’information tant des bénéficiaires que des
prestataires de services en témoigne. Mais il reste alors également à savoir si cela suffit, quels
sont les impacts non souhaités d’une information qui ne serait pas accompagnée d’autres
effets constatables ou de modalités permettant une autre compréhension de la situation,
notamment en faisant passer les publics ciblés de la position de spectateur à celle d’acteur
(correspondant souvent aux thèmes de la responsabilisation et de l’ “ empowerment ” de
celui-ci). Certains exemples vont clairement dans le sens d’un travail de la compréhension
autant que d’une information, sensibilisation.
La première catégorie d’exemples, un peu particulière et que l’on peut considérer comme
surplombant les autres, renvoie au développement notable d’outils d’amélioration des savoirs
disponibles sur les situations, besoins et demandes de populations diverses.
Les autres catégories renvoient plus spécifiquement à des pratiques ciblant des publics plus ou
moins spécifiquement, plus ou moins directement. Au fil des exemples vont s’égrener des
modalités d’action opérant des synthèses à chaque fois singulières entre implication et
information.
20
Insécurité : un premier état des savoirs, op. cit., p. 3 des conclusions.
15
Première catégorie d’exemples. “ Connaître ” pour évaluer la situation, mieux informer
et expliquer, si pas impliquer
•
Centrage sur des phénomènes spécifiques
•
Centrage sur les attentes, besoins et demandes de la (certaines) population(s)
•
Centrage sur le développement d’un projet spécifique (plus ou moins large)
•
Centrage sur la sécurité publique en général
Bureau d’accueil des citoyens au sein de la police locale21
Lieu : Alcobendas, Espagne. Date de démarrage : 1996.
Financement : la ville.
Création d’un office d’accueil des citoyens au sein de la police locale afin d’enregistrer les
inquiétudes des citoyens :
Accueil des demandes des citoyens.
Recueil des doléances sur la ville et saisine des services compétents.
Suivi des dossiers jusqu’à leur conclusion.
Communication sur les questions de sécurité (campagne d’information, élaboration de
matériel didactiques utilisable par toutes les institutions, contacts avec la presse).
Aide personnalisée aux victimes.
Ce dispositif vise également à orienter la police dans son action et d’offrir un baromètre de la
ville et de ses mouvements en enregistrant les inquiétudes des citoyens.
Evaluation : pas d’indication.
21
Secutopics Police, fiche de la bourse d’échange du FESU.
16
Aide aux personnes âgées victimes de violence22
Lieu : Turin, Italie. Date de mise à jour de la fiche23: 2003.
Financement : Mairie de Turin et convention avec des associations bénévoles (contributions
de chacun et remboursements de frais).
Modes d’actions : par permanences en journée (employés et bénévoles)
Prévention (information).
Réparation (première intervention concernant les dommages matériels ; soutien
psychologique, médical).
Réduction des dommages (intervention de soutien : démarches administratives sociales,
assistance à domicile, soutien judiciaire).
Formation des collaborateurs et bénévoles (psychologie de la personne âgée et aide à
apporter).
Ce dispositif se veut un observatoire sur la sécurité relevant l’importance des délits visant les
personnes âgées.
Impact :
Identification d’autres problèmes au fil des activités (violence de voisinage dans les
immeubles ; violence entre les membres des familles, violence patrimoniale).
Renouvellement des convention et méthode de travail s’inspirant du travail social (analyse
des besoins signalés, intervention, relais, etc.).
Rapports statistiques mensuels détaillés (appels reçus, motifs, types d’usagers, quartier de
provenance et réponses fournies).
Deuxième catégorie d’exemples. La cohérence des actions comme modalité d’action et
message24
•
Autour de phénomènes spécifiques (toxicomanie)
•
Autour de la sécurité publique en général (ambition parfois plus large encore : “ faire
société ” autour de la sécurité)
•
Intégrer les enjeux de sécurité dans un cadre plus large (par exemple de gestion des
services publics)
•
S’attaquer aux enjeux de sécurité avec méthode
22
Sécucités Femmes âgées maltraitées, Paris, FESU, pp. 64-67 ; Sécutopics Elderly, fiche de la bourse
d’échange du FESU.
23
Il n’y a pas d’indication sur la date de démarrage du projet.
24
Comme il s’agit dans cette catégorie de dispositifs de coordination largement étudiés par ailleurs, nous ne
reviendrons pas ici sur le détail de ces initiatives, d’autant qu’elles n’entrent pas dans le champ précis de la
demande de la Fondation.
17
Troisième catégorie d’exemples. “ Connaître ” pour mieux percevoir et agir
•
Former, éduquer et sensibiliser autour d’une problématique spécifique
•
Former, éduquer et sensibiliser des publics spécifiques
•
Informer un large public autour d’une problématique spécifique
Prévention des drogues dans les écoles25
Lieu : Utrecht, Pays-Bas. Date de démarrage : 1998
Financement : Région.
Projet : éduquer les enfants à la santé et leur appendre à résister à la pression du groupe et, le
cas échéant, de la publicité en matière de consommation d’alcool et de tabac considérés
comme le premiers pas vers la consommation de drogues illégales. Programme d’information
et de formation adressé aux écoles primaires (4 à 12 ans) volontaires.
Evaluation : nombre d’écoles demandeuses (1/3).
Modèle Braunschweig de prévention de la violence26
Lieu : Allemagne. Date de démarrage : pas indiqué.
Financement : pas indiqué.
Objet : rendre le jeune capable (empower) d’apprendre et d’appliquer des méthodes verbales
et non-verbales non-violentes afin de détourner (curb) la violence. Au-delà, il vise à
apprendre aux jeunes à prendre part à des groupes de résolution de conflit dans leurs écoles.
Méthode d’intervention : approche développée par des professionnels venant d’un groupe de
travail formé de conseillers de la jeunesse (youth counsellors), travailleurs sociaux,
enseignants, travailleurs de rue, travailleurs d’église, membres d’institutions de la ville et de
la police. Le modèle consiste en un plan d’action en six étapes :
• Des pas contre la violence.
• Fort sans la violence.
• Des athlètes pour la non-violence.
• Projet police.
• Construction de la confiance et de l’empathie.
• Projet de médiation des pairs.
Groupe cible : un certain nombre d’écoles sélectionnées localisées dans des zones socialement
difficiles. Les écoles fournissent une bonne arène pour le travail interdisciplinaire avec des
victimes et des victimisants parmi les étudiants.
Evaluation : cinq écoles ont refait le programme et ont connu un certain succès. Des projets
individuels ont atteint plus de 100 écoles dans plus de quatre provinces allemandes.
25
26
Secutopics Drugs, fiche de la bourse d’échange du FESU.
European Crime Prevention Network Conference, op. cit. Le document n’est pas paginé.
18
Campagne “ Vivre ensemble ”27
Lieu : Valencia, Espagne. Date de démarrage : 2000.
Financement : la municipalité.
Après un constat d’augmentation de la délinquance juvénile, mise en place d’une campagne
de prévention de la violence basée sur l’hypothèse que la violence à l’école ne peut pas être
traitée comme phénomène isolé du reste de la société (association nécessaire des acteurs de la
communauté locale et du système éducatif).
La méthode : réalisation par des enfants, avec l’aide d’animateurs et de techniciens, de dessins
et collages, de petits textes et slogans dans divers domaines, principalement dans des
établissements de la Ville, surtout les écoles primaires, afin de favoriser l’apprentissage de
valeurs comme la paix, la tolérance, le “ savoir vivre ensemble ”. Le tout est exposé lors des
fêtes populaires et touristiques.
Evaluation : pas d’indication.
Quatrième catégorie d’exemples. Rendre accessibles les institutions publiques pour
restaurer la confiance (“ consentement ”)
•
Réinsertion de délinquants
•
Accès aux droits, aux services et à l’aide
Antennes juridiques et de médiation de quartier 28
Lieu : Marseille, France. Date de démarrage : 1991
Financement : les partenaires du contrat de ville et du contrat local de sécurité, le ministère de
la justice, l’ordre des avocats.
Création de quinze antennes juridique dans des quartiers “ à problèmes ” afin de favoriser
l’accès au droit et à la médiation.
Missions (assurées par un médiateur, un avocat et un assistant social) :
Consultations juridiques.
Médiations civiles.
Médiations pénales.
Aide aux victimes.
Evaluation :
Mention d’une enquête de satisfaction et de perception du service mais les résultats et la
méthodologie ne sont pas indiqués.
Nombre de dossiers et de suivis pour chaque type d’intervention.
Nombre de médiations conventionnelles qui ont abouti à un accord.
27
Secucités villes écoles, Paris, Forum Européen pour la Sécurité, mars 2004, pp. 32-34.
28
Délégation interministérielle à la ville, Politique de la ville et prévention de la délinquance. Recueil d’actions
locales, op. cit., pp.150-152. Nouvelles formes de criminalité urbaine, nouvelles formes de justice, Paris, FESU,
novembre 1995, pp. 104-105.
19
Médiateur culturel 29
Lieu : Turin, Italie. Mise à jour de la fiche : 199730.
Financement : collectivité locale
Création d’une fonction de médiateur culturel afin de faciliter l’accueil de la population
étrangère, les contacts et les relais avec les services administratifs dans le cadre des
démarches et un service d’interprétariat.
Impact : efficacité plus grande des services :
Expérience reconnue au niveau national.
Changement de comportement des opérateurs et des usagers.
Plus grande utilisation des services par les immigrés.
Correspondants de nuit31
Lieu : Chambéry, France. Date de démarrage : avril 1998.
Financement : Etat, Ville, Fonds européens (FEDER).
Mise en place d’une fonction de correspondants de nuit afin de lutter contre le sentiment
d’insécurité des habitants d’un quartier, prévenir les incivilités et aplanir les difficultés de la
vie quotidienne par une veille sociale, matérielle et technique la nuit et en journée :
Aide aux personnes : écoute, orientation et médiation dans des conflits de voisinage.
Veille matérielle et technique : signalement, prévention des dégradations et des nuisances.
Relais avec les structures et services.
Evaluation :
Evaluation confiée à un sociologue en 1999 : bonne appréciation de la population et
réduction du tapage nocturne.
Sur-représentation des problèmes causés par des jeunes.
Meilleure communication entre habitants et institutions.
Bureau d’accueil des citoyens au sein de la police locale32
Lieu : Alcobendas, Espagne. Date de démarrage : 1996.
Voir catégorie 1.
29
Nouveaux métiers, contrats locaux de sécurité, Paris, FESU, novembre 1997, pp. 36-37.
La date de démarrage du projet n’est pas indiquée.
31
locales, op. cit., pp.122-125.
32
Secutopics Police, fiche de la bourse d’échange du FESU.
30
20
Cinquième catégorie d’exemples. Intermédier entre certaines populations et les
institutions privées ou entre les individus pour restaurer la confiance entre les parties
impliquées
Médiation pénale pour les délinquants juvéniles33
Lieu : Treviso, Italie. Date de démarrage : 1995.
Mise en place d’une médiation pénale qui vise à gérer pacifiquement tout conflit qui émerge
dans la reconstruction de liens sociaux, avec un accent donné à la victime d’un crime.
Méthode d’intervention : un service de médiation de la délinquance juvénile a été créé. Il vise
à assister les jeunes qui ont commis un crime en vue de leur rééducation, en mettant l’accent
sur les aspects émotionnels et humains de la situation criminelle. Impact escompté : la
réparation symbolique (surtout) et matérielle, qui favorise la reconnaissance réciproque entre
les individus impliqués dans la situation.
Evaluation : pas indiquée.
Permanence de prévention des expulsions34
Lieu : Paris, France. Date de démarrage : janvier 2002
Financement : Ville, Préfecture, Département, Conseil régional, Fondation Abbé-Pierre.
Mise en place d’une permanence pour répondre aux différents problèmes liés au mallogement (expulsion, surendettement, insalubrité, précarité du logement, etc.) par la médiation
et l’assistance juridique. Le dispositif vise les locataires confrontés à une procédure
d’expulsion.
Evaluation : le nombre de dossiers ouverts et la fréquentation du service.
Médiation sociale et culturelle : un “ sage ” dans le quartier35
Lieu : Paris, France. Date de démarrage : 1992
Financement : Ville, Préfecture, Fonds d’action sociale.
Mise en place d’une pratique informelle (sic) sans horaire, sans rendez-vous afin d’assurer
une aide aux démarches, principalement dans le cadre de la recherche de logement (un
quartier) :
Intervention, sur sollicitation d’une institution, pour “ démêler ” les situations.
Médiation en cas de conflits entre individus.
Bilan : Problème de la pérennisation si la personne concernée quitte le projet (capitalisation et
transferts des méthodes et expériences, etc.).
33
European Crime Prevention Network Conference, op. cit.
locales, op. cit., pp. 153-154.
35
Délégation interministérielle à la ville, La politique de la ville et la prévention. Recueil d’expériences, op. cit.,
pp. 31-33.
34
21
Sixième catégorie d’exemples. Encadrer des territoires et des populations “ à risques ”
pour en diminuer les occurrences et les conséquences
•
Renforcement de la surveillance par des acteurs publics dont l’intervention rassure
•
Renforcement de la surveillance par des acteurs “ impliqués ” dans la situation dont
l’action (les) rassure
•
Encadrement et suivi personnalisé de populations spécifiques
Les Pères marocains36
Lieu : Amsterdam, Pays-Bas. Date de démarrage : 1998.
Le but de ce projet était de se débarrasser de l’image négative d’un quartier, due notamment
au vandalisme des jeunes d’origine marocaine et d’améliorer la qualité de la vie et la sécurité
dans le district. Le dispositif est basé sur le contrôle social, une méthode et un concept adopté
par de grandes villes au Maroc. Des pères marocains ont pris l’initiative du projet de
surveillance et tiennent à jour un carnet de bord (logbook) des incidents criminels.
Evaluation :
Des projets similaires sont envisagés et le projet a été primé.
Réduction des nuisances et des crimes rapportés.
Augmentation de la qualité de vie et du contrôle social.
Augmentation de la communication entre les résidents et les autorités et entre les résidents
eux-mêmes.
Implication accrue des résidents dans leur propre district et le fait qu’ils en assument la
responsabilité.
Soutien accru parmi les résidents au rôle de la police et du judiciaire dans le district.
Contribution générale à la cohésion sociale dans le district.
36
22
Soutien aux groupes communautaires (community policing)37
Lieu : Comté de Nottingham, Royaume-Uni. Date de démarrage : pas indiquée.
Financement : le cas échéant, le Comté, la police.
Diverses initiatives de la police de Nottingham sont créées afin d’apporter un soutien aux
groupes communautaires :
Réunions mensuelles avec la police dans le cadre du Neighbourhood watch.
Campagne d’appel à la vigilance.
Police liaison advisory comittees (groupes communautaires de villages, de parents, de
paroissiens, etc.).
Un community County Sergent fait un Crime profil du quartier.
Crime prevention panels.
Réunions publiques à l’initiative de la police et du County Concil pour discuter des
problèmes de sécurité (tous les ans ou tous les deux ans).
Evaluation : aucune indication.
Prévention ciblée sur les jeunes “ à risques ” 38
Lieu : Luton, UK. Date de démarrage : 2000
Financement : Etat (Justice des mineurs)
Programme inclus dans Youth Inclusion Programme et le Community Safety Strategy. Cible :
les jeunes “ à risques ” de 13 à 16 ans d’un quartier spécifique
Objectifs :
Réduire le nombre d’arrestations dans le groupe à risque (noyau dur).
Réduire le nombre de faits constatés dans le quartier.
Réduire l’absentéisme et les exclusions scolaires.
Stratégie :
Fiches d’évaluation des risques pour identification des jeunes à risques.
Programme d’action individuel pour chaque jeune : ateliers thématique, activités
sportives, Peer mentoring, etc. (10 heures d’intervention /semaine). Peer mentors : chaque
pair s’occupe d’un jeune (le “ Mentee ”). Le Mentor est un peu plus âgé que le jeune, de
même origine.
Evaluation : aucune indication pour ce projet spécifique.
37
Polices d’Europe et sécurité urbaine, Paris, FESU, février 1996, p. 53.
38
locales, op. cit., pp. 218-221 ; Secutopics Youth, fiche de la bourse d’échange du FESU.
23
Les enfants sans domicile39
Lieu : Sofia, Bulgarie . Date de démarrage : 1996.
Financement : la ville et Union européenne.
Création d’une Maison de logements (logements et éducation) pour répondre à l’insécurité
engendrée par la présence d’enfants sans domicile, souvent prostitués, sur la voie publique et
dans les gares.
Difficultés :
La coopération entre les partenaires est difficile.
Les restrictions économiques et l’instabilité politique rendent le projet précaire.
Prévention technique et présence humaine dans les transports40
Lieu : L’Essonne, France. Date de démarrage : pas indiquée.
Financement : Syndicat des transports d’Ile-de-France, Région, Conseil général de l’Essonne,
Etat.
Aménagement technique et humanisation des transports et de l’espace afin de prévenir les
risques de passage à l’acte délinquant :
Agents d’ambiance.
Contrôleurs.
Vidéosurveillance dans les bus.
Sensibilisation des élèves aux fonctionnements des transports et aux règles.
Agents locaux de médiation sociale.
Evaluation : diminution régulière des incidents sur base des statistiques des incidents.
Septième catégorie d’exemples. Aménager l’environnement physique pour durcir la
cible et en offrir une image plus sécurisante
•
Implantation de dispositifs techniques
•
Action sur le bâti et les critères de construction
•
Action sur la convivialité associée aux lieux
39
Secutopics Youth, fiche de la bourse d’échange du FESU.
40
24
Approche globale de prévention sur l’espace public41
Lieu : Vaulx-en-Velin, France. Date de démarrage : 2000
Financement : nombreux partenaire : Etat, Commune, Communauté urbaine de Lyon,
Bailleurs sociaux, Polices et habitants.
Approche globale composée de dispositifs de :
Vidéosurveillance sur les quartiers sensibles.
Système d’alarme sur les installations publiques.
Sécurisation des HLM (portes et moyens d’accès).
Amélioration de l’éclairage public.
Gardiennage des immeubles.
Traçage et bornage des parkings (rodéo).
Gestion des squats dans les halls d’immeubles.
Gestions des épaves sur les parkings.
Impact
Surtout baisse des délits grâce à la vidéosurveillance.
Diminution des épaves, mais il existe toujours des rodéos et du vandalisme.
Revitalisation du centre-ville.
Sécurisation et propreté du métro42
Lieu : Toulouse, France. Date de démarrage : 1996.
Financement : bailleurs sociaux et la société de transport.
On confie à des chômeurs, habitants d’un quartier d’habitat social, la gestion et l’entretien de
la propreté des deux stations de métro qui s’y trouvent. La société dans laquelle ces personnes
sont insérées (société d’insertion) est déjà en charge de l’entretien et de la réparation des
logements sociaux pour le compte des bailleurs sociaux.
Stratégie : la connaissance entre les personnes de l’entretien et les vandales potentiels doit
permettre à ces derniers de ne pas passer à l’acte.
Impact :
Les deux stations sont les mieux entretenues du réseau.
Absence de dégradations.
Appropriation par les habitants du quartier de l’espace du métro.
Diffusion de l’image du transporteur comme créateur d’emplois de proximité.
41
42
Secutopics Transport, fiche de la bourse d’échange du FESU.
25
Réduction de la criminalité via la conception de la construction43
Lieu : Stockholm, Suède. Date de démarrage : 1987.
Le projet veut mettre en lumière la signification de l’environnement physique pour la
criminalité au moyen d’une analyse empirique d’une banlieue de Stockholm sur base de la
théorie d’Oscar Newman de l’espace défendable : élaboration d’une check-list de 86 items de
principes de conception et liés aux matériaux, mobilisation des compagnies de construction et
des administrateurs de bâtiments afin de travailler ensemble avec la police afin de prendre en
compte les facteurs de prévention du crime alors que le district était construit.
Evaluation
Réponse à la check-list par l’évaluateur.
Les taux de cambriolage comparés confirment l’impact de la prise en compte des facteurs.
Huitième catégorie d’exemples. Renforcer les liens sociaux et donc renforcer la cohésion
et la confiance en les autres et en soi
Autour de projets collectifs de participation
Autour d’événements (prétextes)
Autour du règlement de contentieux et de la discussion de phénomènes spécifiques ou de
la sécurité en général
Programme Mille et une nuits44
Lieu : Alcobendas, Espagne. Date de démarrage : 2000
Financement : le local est prêté par la Ville.
Objectif : créer des espaces de loisirs et alternatifs aux discothèques, la nuit, pour faire baisser
la consommation d’alcool chez les jeunes de 25 à 30 ans. L’encadrement et la gestion des
activités sont assurés par des jeunes eux-mêmes. Les activités sont gratuites et établies en
partenariat avec une soixantaine d’associations du coin.
Impact :
1.900 jeunes par week-end.
Baisse des accidents routiers et de la violence.
Effets négatifs : nuisances nocturnes et peur liée à la concentration des jeunes.
43
44
Secutopics Youth, fiche de la bourse d’échange du FESU.
26
Médiation communautaire45
Lieu : Finlande. Date de démarrage : 1990 (premier projet en 1983-1984. Intégré aux services
communaux en 1986).
Financement : activité communale, sans statut légal.
Médiation communautaire par des bénévoles issus de la communauté afin de lutter contre la
peur et la violence qui suivent une agression. Cette médiation peut se faire à tous les stades de
la procédure pénale de la commission du délit à l’exécution de la peine (mais indépendante de
cette procédure). S’il y a dépôt de plainte, une médiation réussie éteint la poursuite.
Evaluation :
Concerne surtout affaires pénales sans gravité. La plupart des cas n’ont pas fait l’objet
d’un dépôt de plainte.
Saisine : la victime (5 %), le délinquant (11%), la police (17%), le procureur (50%).
Neuvième catégorie d’exemples. Insérer dans le tissu économique pour améliorer la
confiance en soi et l’image qu’ont les autres de soi
Projet “ Coup franc ”46
Lieu : Lyon, France. Date de démarrage : 1998.
Financement : Région.
Objet : profiter de la coupe du monde de football pour permettre l’accès des jeunes des
quartiers aux nouveaux métiers de la sécurité urbaine, à ceux liés à la médiation, avec la
volonté de créer des emplois dans le secteur privé. Le dispositif se base sur un
accompagnement à l’insertion professionnelle, une formation, et le placement à long terme de
jeunes dans un emploi lié à la sécurité privée d’événements.
Evaluation : nombre de jeunes réinsérés dans des emplois pérennes.
Projet “ Rues calmes ”47
Lieu : Stockholm, Suède. Date de démarrage : 2002.
Financement : société de transport, gouvernement local et entreprises publiques.
L’objectif est de réduire la criminalité en permettant à des jeunes chômeurs, souvent au passé
délinquant, de devenir à temps plein des “ éducateurs sociaux ” dans le but de remplacer le
leadership destructif des bandes. La version “ junior ” recrute des jeunes bénévoles pour
patrouiller dans les quartiers (rétribution sous forme d’emplois saisonniers).
Evaluation : pour 2002
Les jeunes étaient tous en phase de resocialisation.
Difficultés dues à l’encadrement des jeunes.
Satisfaction des bénévoles impliqués.
Impossible de connaître l’impact sur la criminalité.
45
Nouvelles formes de criminalité urbaine, nouvelles formes de justice, op. cit., pp. 100-101.
Secutopics Jobs in safety, fiche de la bourse d’échange du FESU.
47
Secutopics Jobs in safety, fiche de la bourse d’échange du FESU.
46
27
Dixième catégorie d’exemples. Revitaliser des quartiers et améliorer leur image
Résidentialisation pour l’amélioration du cadre de vie48
Lieu : Aulnay-sous-bois, France. Date de démarrage : 1996.
Financement : Etat, Région, Ville, Bailleurs sociaux, Europe (Objectif 2).
Projet de réhabilitation du cadre de vie et amélioration des services résidentiels autour de trois
axes : modification du bâti, offre de service et présence humaine. Projets :
Mise en place de tris sélectifs des déchets.
Antennes multiservices avec, e.a., des gardiens polyvalents (entretien, accueil des
locataires, inspections, etc.).
Réaménagement des espaces extérieurs.
Enlèvement des véhicules hors d’usage.
Coordination.
Résidentialisation (jardins, courées49, accès privatisés, vidéosurveillance, etc.).
Locaux d’animation.
SOS tranquillité (en partenariat avec la police).
Gardiennage de nuit (avec îlotiers et éducateurs spécialisés).
Impact : surtout l’apport des courées dans l’amélioration de la convivialité.
48
locales, op. cit., pp. 70-73
49
Petite cour commune à plusieurs immeubles dans les quartiers pauvres.
28
Analyse et conclusion : du prometteur dans l’existant ?
Entre dispositifs et pratiques : modalités d’approche du sentiment d’insécurité (selon
son versant civil)
S’agissant d’un exercice visant à relever des pratiques réputées – à tout le moins présentées
comme – “ bonnes ” en matière de lutte contre le sentiment d’insécurité, et surtout de
pratiques se situant plutôt au niveau micro, nous avons relevé certaines difficultés. Difficultés
qui nous ont amené en définitive à produire un premier relevé des types de dispositifs et parmi
ceux-ci des tendances perceptibles en matière de lutte contre l’insécurité civile, souvent en
ayant recours à des approches mélangeant (intégrant ?) des intervenants relevant de secteurs
multiples. Il convenait dès lors, autour des exemples retenus (souvent à l’aide du critère
impitoyable de l’information utile disponible), d’articuler à ces types ceux qui nous
paraissaient le mieux traduire l’ambition (principale ou concomitante) de pratiques en matière
de lutte contre le sentiment d’insécurité, lui-même aux formes et aux causes très multiples.
A l’interface entre ces deux niveaux d’analyse des fiches dépouillées, il semble que l’on voit
se dessiner un certain nombre de lignes de tension, correspondant à des choix dans les
modalités d’action et l’impact qu’on leur prête, notamment sur la perception des publics
ciblés. Ce sont ces choix que nous allons tenter de résumer ici.
De manière évidente, s’adresser à et intervenir auprès de ou avec divers publics implique des
choix d’approche qui renvoient notamment à la mobilisation de divers médias. A reprendre la
distinction entre media froid et media chaud50, laissant plus ou moins de place à la
participation de ceux qui en usent ou y sont exposés, les modalités d’action retenues
comportent inévitablement une appréciation (plus ou moins maîtrisée) de la place à laisser à la
personne ou au public ciblé ; place que nous présenterons ici comme oscillant entre les
postures d’acteur et de spectateur.
Ainsi, s’agissant de l’intérêt porté aux sentiments et perceptions des gens, on a intérêt à
analyser ces modalités d’action à l’aune des ressources qu’elles mobilisent, tant humaines que
matérielles et donc également techniques.
Il devient d’ailleurs difficile de maintenir une distinction des moyens et des fins en matière de
modalités d’action dont on cherche à connaître l’impact sur des perceptions, des sentiments.
Certes, les objectifs des pratiques développées influencent les modalités d’action mises en
œuvre, conditionnant dans une large mesure les choix de ressources et de ciblage de l’action
(que cible-t-on et comment le toucher ?). Mais que la fin soit ou non la modification de ces
sentiments, les modalités d’action sont porteuses de messages et ont un impact spécifique sur
ces sentiments ; impact par ailleurs difficilement discernable parmi celui d’une multitude
d’autres facteurs environnementaux et sociaux.
Comme on vient de le relever, si le message est aussi le médium51, des modalités d’action (et
donc de communication) retenues résultera un certain positionnement du public ciblé par ces
50
51
M. Mac Luhan, Pour comprendre les média, Paris, Ed. Seuil, coll. Points, 1968.
Ibidem.
29
pratiques ; positionnement, ou évolution de positionnement à l’aide de ces pratiques, dont on
peut penser qu’il va influer sur la compréhension que celui-ci est en mesure d’avoir de ce sur
quoi on lui propose de réfléchir ou d’agir (dans une plus ou moins large mesure).
On constate dès lors que les modalités d’action décrites au fil des fiches décomposent l’action
en deux aspects recouvrant la réponse à des questions pratiques assez simples. On aboutit
ainsi aux tendances relevées et aux formules synthétisées à propos des pratiques de lutte
contre le sentiment d’insécurité, correspondant à l’articulation plus ou moins standardisée –
ou au contraire individualisée – de pratiques, de leurs modalités (humaines, matérielles et
immatérielles) et des publics auxquels elles s’adressent.
L’aspect relationnel de l’action sera ainsi à rechercher à la confluence de la réponse à des
questions de :
•
personnalisation plus ou moins forte des rapports noués au fil de l’action (recours à
des personnes estimées plus ou moins “ proches ” des publics ciblés, individualisés).
•
médiatisation plus ou moins forte des rapports noués au fil de l’action (recours à la
vidéo, à la radio, à des manuels, des folders, mais aussi à l’exemple visible porté par
l’action).
L’aspect ciblage de l’action sera plus classiquement trouvé à la confluence de la réponse à des
questions de :
•
ciblage d’“ individus ” allant de la personne ou groupe de personnes spécifiques à la
population en général ou même au territoire ;
•
ciblage de conditions (ressources) matérielles [allant de celles de la personne ou
groupe de personnes semblables à celles d’un territoire plus ou moins étroit] ;
•
ciblage de ressources immatérielles [allant de celles de la personne ou groupe de
personnes semblables à celles de la population en général].
On découvre ainsi, à la confluence de la réponse à toutes ces questions, des approches se
caractérisant principalement par leur oscillation entre :
•
une approche immunologique (élévation du niveau des défenses de la population
contre tout phénomène indésirable) et une approche prophylactique (empêchement de
l’apparition de celui-ci)52 ;
•
un public acteur (que l’on in-forme, met dans le courant, forme et éduque en s’y
adaptant) et un public spectateur (que l’on in-forme, tient au courant en le soumettant
à des messages plus standardisés, à caractère général) ;
•
une action sur la personne (ses ressources, sa compréhension et sa capacité d’action
sur les choses) et une action sur l’environnement (ses conditions, l’image qu’il offre).
52
J. Donzelot, C. Mével, A. Wyvekens, Faire société. La politique de la ville aux Etats-Unis et en France, Paris,
Seuil, 2003.
30
Enfin, élément évident et crucial qu’il serait criminel d’oublier, ces modalités d’action sont
porteuses de coûts entrant dans les questions de transposabilité parmi d’autres facteurs ou
conditions formant le contexte d’importation de ces pratiques à partir d’un “ terreau ”
étranger.
Pratiques prometteuses (et leurs dispositifs d’ancrage)
Arrivé à ce stade de ce rapide tour d’horizon des pratiques que l’on peut considérer comme
comportant une certaine ambition de lutte contre le sentiment d’insécurité, il nous semble
possible de pointer trois types de pratiques ou de dispositifs porteurs d’un certain potentiel
dans ce domaine.
Etant entendu que l’on ne s’intéresse pas ici à la contribution de politiques, dispositifs et
pratiques nouvelles visant spécifiquement à renforcer les protections sociales53, on
commencera cependant par retenir non pas une pratique prise singulièrement, mais un type de
dispositifs que nous avons repris sous l’intitulé de la “ revitalisation de quartier ”, parfois
“ résidentialisation ”, et que l’on retrouve par ailleurs déjà en Belgique.
La revitalisation du quartier est en soi une approche particulière. On présente souvent celle-ci
comme étant l’approche la plus “ intégrée ” en matière de politique territoriale touchant au
quartier. La philosophie repose sur une prise en charge majoritaire par les habitants du
quartier et l’utilisation au maximum des ressources micro-locales, en encourageant, entre
autres, les partenariats entre secteurs public et privé (par exemple, pour la rénovation ou en
impliquant les acteurs économiques du quartier), en dynamisant le secteur public (par
l’ouverture d’antennes locales, par exemple) et en améliorant l’image générale du quartier,
suivant une doctrine qui veut que “ la revitalisation ne concerne pas que la brique, elle
concerne l’homme ”54. C’est également souvent dans ce cadre que l’on retrouve une définition
du quartier la plus large. Cette manière d’envisager les choses, si elle a des avantages en
termes de vision plus globale des problèmes que peut connaître un quartier, n’est cependant
pas exempte de critiques. Que l’on songe notamment à la stigmatisation possible du quartier,
à la difficile ambition de faire collaborer de nombreux acteurs aux logiques souvent très
diverses, ou simplement au coût très important de tels dispositifs55.
Un autre type de pistes prometteuses se situe également du côté d’une action sur le cadre de
vie pris au sens large, mais passe cette fois par la définition d’actions, de pratiques très
ciblées (micro) tant au plan du territoire de référence que des personnes visées et des objectifs
à atteindre. Sans cibler la “ diminution de la délinquance et de l’insécurité ” en général, elles
ambitionnent plus de remédier, par exemple, au malaise (de certains jeunes) ou à la solitude
(de personnes âgées). D’ambition limitée, leur impact l’est sans aucun doute également, mais
on peut estimer qu’il sera dès lors plus facile à évaluer de manière appropriée, c’est-à-dire en
faisant “ la part des choses ” entre ce à quoi la pratique vise à apporter une solution, à tout le
moins une amélioration, et ce qui relèvera toujours de conditions de vie sur lesquels ces
pratique ne sauraient avoir qu’un impact très marginal. Les limites principales en sont
53
R. Castel, op. cit.
Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers du 7 octobre 1993 (M.B. 10.XI.1993).
55
On trouvera un développement plus complet de ces analyses dans le rapport Insécurité : un premier état des
savoirs. Synthèse bibliographique relative à l’insécurité et au sentiment d’insécurité, op. cit.
54
31
évidemment la modestie des publics touchés ou des effets visibles pour d’autres que les
publics concernés.
On ne conclura pas ce rapport sans mentionner un dernier type de pratique très présent et qui
vise pour sa part à rassurer ou conforter dans leur action, selon des modalités diverses, les
acteurs et intervenants de ces mêmes dispositifs de sécurité. Travail indispensable, dimension
parmi d’autres du développement de dispositifs à vocation sécuritaire ou sociale, le bien-être
et les compétences des intervenants sont alors des objectifs en soi, mais doivent surtout leur
permettre de mieux accomplir leurs tâches, la confiance des bénéficiaires de l’action passant
selon les situations autant par la manière que par le résultat de l’intervention.
En définitive, le point commun de ces pratiques du point de vue de la lutte contre certaines
formes de peur ou d’insécurité est sans doute surtout l’évitement d’une action (et/ou d’une
information) trop standardisée et la promotion d’une implication plus grande des publics
ciblés, sans qu’il soit forcément question d’approche à dimension “ communautaire ”
proclamée. Si tout danger d’effet pervers en termes de perception d’une situation n’est pas
écarté pour autant, les efforts de personnalisation (tant individuelle que collective) de
l’approche et de la pratique correspondante offrent au moins la possibilité de travailler avec
ces publics leur compréhension de la situation (la leur et celle des autres), une certaine
dédramatisation de celle-ci ou de leur impuissance face aux risques modernes, éventuellement
tout en renforçant leur emprise sur ce qui se situe d’ores et déjà à leur portée.
32

LES PRATIQUES EUROPEENNES DE LUTTE CONTRE L

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