Compte rendu sommaire du 7 octobre 2015 - Chouzé-sur

COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 07 octobre 2015
1 – COMMUNE NOUVELLE ET ADHESION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015 prévoit une nouvelle
organisation territoriale et un regroupement des Communautés de Communes. Un Schéma Départemental
de Coopération Intercommunale (SDCI) sera arrêté par le représentant de l’Etat du département avant le 31
mars 2016.
Pour respecter les dispositions de cette loi, la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil à laquelle
adhère Chouzé-sur-Loire doit fusionner avec un autre EPCI (établissement public de coopération
intercommunal) permettant d’atteindre le seuil démographique minimal requis de 15 000 habitants pour les
EPCI.
Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale dessinant les futurs périmètres sera
présenté le 12 octobre 2015 par Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire à la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale (CDCI), dont les membres peuvent proposer des amendements.
La Communauté de Communes du Pays de Bourgueil envisage d’examiner le projet de création d’une
Commune Nouvelle à l’échelle de la Communauté de Communes, préalablement à la fusion afin de ne pas
perdre l’unité Bourgueilloise.
Considérant que cette évolution intercommunale doit être choisie en concertation plutôt que subie, les élus
de la commune de Chouzé-sur-Loire (commune limitrophe de la Communauté de Communes du Pays de
Bourgueil et de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire) se sont concertés afin d’intégrer la
commune à un territoire porteur d’avenir pour ses habitants.
Il ressort de cette concertation :
 que les élus souhaitent que la commune de Chouzé-sur-Loire garde son identité et n’adhère pas à la
création d’une Commune Nouvelle à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays de
Bourgueil.
 que dans le cas où la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil soit fusionnée avec la
Communauté de Communes Touraine Nord-Ouest, la commune de Chouzé-sur-Loire demande son
retrait de la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil et demande son adhésion à la
Communauté de Communes de Chinon Vienne et Loire.
Considérant que cette volonté d’intégrer la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire est
parfaitement motivée et justifiée par :
 Le partage d’un même bassin de vie (éducation (lycée), santé (centre hospitalier, centre de
radiologie), pratiques culturelles (médiathèque, cinéma…), services de sécurité (pompiers,
gendarmerie)),
 Le flux domicile travail largement majoritaire vers la Communauté de Communes de Chinon Vienne
et Loire avec la centrale nucléaire, les hôpitaux, les serres maraichères, la base logistique de
Système U,
 Le partage d’un même territoire avec une cohérence spatiale au regard du projet du SCOT du
Chinonais,
 La situation de Chouzé-sur-Loire le long de l’axe ligérien tout comme de nombreuses communes de la
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire qui en fait un lieu de fréquentation touristique
(Les Quais, le Musée des Mariniers, les ballades en Loire sur « La Martinienne ») valorisé par le
classement du Val de Loire au patrimoine mondial de l’UNESCO,
 Le partage de la « Confluence de la Loire et de la Vienne » avec les communes de Savigny-en-Véron et
Candes-Saint-Martin,
 La localisation de Chouzé-sur-Loire au sein du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine qui s’étend
le long de la Loire et de la Vienne.
Considérant le souhait de la commune de se tourner vers les politiques publiques structurantes de la
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour faire valoir ses spécificités et les préserver,
Considérant que pour les raisons précitées, l’adhésion à la fusion de la Communauté de Communes du Pays
de Bourgueil avec la Communauté de Communes Touraine Nord-Ouest ne répond pas aux aspirations et aux
nécessités de la commune de Chouzé-sur-Loire qui souhaite pleinement se rapprocher de la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire, porteuse d’avenir pour ses habitants,
Considérant que la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire correspond aux aspirations de la
commune qui de ce fait réitère sa volonté dans le cas où la Communauté de Communes du Pays de
Bourgueil souhaiterait fusionner avec la Communauté de Communes Touraine Nord-Ouest, de se retirer de
la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil et d’adhérer à la Communauté de Communes Chinon
Vienne et Loire,
Après en avoir délibéré et suite à un vote à bulletin secret (16 voix pour et 3 voix contre), le Conseil
Municipal à la majorité des suffrages exprimés :
 SOLLICITE de Monsieur le Préfet qu’il prenne en compte la volonté de la commune de Chouzé-surLoire d’intégrer la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire,
 SOLLICITE de Monsieur le Préfet qu’il autorise la commune de Chouzé-sur-Loire à se retirer de la
Communauté de Communes du Pays de Bourgueil pour adhérer à la Communauté de Communes
Chinon Vienne et Loire, dans le cas où la Communauté de Communes de Bourgueil fusionne avec la
Communauté de Communes Touraine Nord-Ouest,
 REFUSE la création d’une Commune Nouvelle à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays
de Bourgueil,
 AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier,
 NOTIFIE cette délibération à Monsieur le Préfet, sous couvert de Monsieur le Sous-Préfet, à la
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et à la Communauté de Communes du Pays de
Bourgueil.
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 08/10/2015
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 08 octobre 2015
Le Maire,
Gilles THIBAULT