conseil communautaire du val breon seance du 22 janvier 2008

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VAL BREON
SEANCE DU 22 JANVIER 2008
L'an deux mille huit, le vingt-deux janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire du
VAL BREON, dûment convoqué, s'est réuni en mairie de Châtres, sous la présidence de Monsieur Michel
BOUTON.
Etaient présents :
. . Châtres:
. Crèveceur en Brie :
. Fontenay-Trésigny :
. La Houssaye en Brie :
. Les Chapelles Bourbon :
. Liverdy en Brie :
. Marles en Brie :
. Neufmoutiers en Brie :
. Presles en Brie :
M. ROLLIN, M.ROME
Mme CAMBIANICA, M.JULLIEN
M. PROFIT, M.SEMPEY, Mme TORTEY, M.BAUMANN
M. GERARD, M. TIMMERMANS,
M. BREARD, Mme SOIBINET
M.KRAUSS, M.COCHE, M.PIAZZOLA
M. BOUTON, Mme ALLAIN,
M. BARBAUX,
M. RODRIGUEZ, M.GAUHERON
Ont donné pouvoir :
. Secrétaire de séance :
M. ROLLIN
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2008
Le Président propose au Conseil Communautaire le budget principal 2008 qui s’équilibre en recettes et en
dépenses :
- en section de fonctionnement, à la somme de 2 950 000 €
- en section d’investissement, à la somme de 160 000 €
Le Président précise que cette proposition de budget intègre la provision pour le contentieux avec l’INRAP
car la Communauté de Communes est toujours en attente de l’annulation du titre sujet du litige.
Monsieur Profit juge considère le montant des crédits d’aménagement des nouveaux bureaux de la
Communauté de Communes trop élevés et souhaite que ceux-ci soient réduits.
De plus il réitère son souhait qu’un projet soit lancé, dès 2008, en vu de la construction d’un hôtel
communautaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, par 10 voix pour, 3 voix contre et 7 absentions
VOTE le budget primitif 2008 tel que proposé par le Président.
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ADOPTION DU BUDGET ANNEXE SALAGE ET DENEIGEMENT 2008
Le Président propose au Conseil Communautaire le budget annexe salage et déneigement 2008 qui
s’équilibre en recettes et en dépenses :
- en section de fonctionnement, à la somme de 25 000 €
- en section d’investissement, à la somme de 0 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
VOTE le budget annexe salage et déneigement 2008 tel que proposé par le Président.
SUBVENTION EN FAVEUR DU CENTRE D’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE
D’HAUTEFEUILLE
La commune de Crevecoeur-en-Brie a encore la chance d’avoir une école primaire disposant de 2
classes dont une maternelle composée de 13 enfants dont 6 résidants au Centre d’Accueil des Demandeurs
d’Asile d’Hautefeuille. Or ces derniers, à cause du coût élevé des frais de scolarité (transport, scolarité,
cantine), risquent d’être déscolarisés provoquant ainsi la fermeture de la classe par manque d’effectif.
Pour éviter cette fermeture, Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes du Val Bréon
s’acquitte des frais de transports (entre 5 000€ et 7 000€) de ces élèves par le biais d’une subvention versée
au Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile d’Hautefeuille.
Ce point était déjà à l’ordre du jour du précédent Conseil Communautaire, l’assemblée avait préféré différer
cette délibération afin que Madame Cambianica, Maire de Crêvecoeur, effectue un ultime recours auprès
des services de l’Etat pour que la CADA obtienne les fonds nécessaires à financer les frais de scolarité de
ces élèves de maternelle.
Mr BARBAUX annonce qu’il a réussi à organiser une réunion avec le Sous-préfet de Seine et Marne, le
Directeur du CADA et Madame CAMBIANICA afin de trouver une solution à cette affaire.
Le point sera fait sur ce sujet lors de la prochaine assemblée.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA COMMUNE DE
MARLES EN BRIE
Lors du conseil communautaire du 08 Janvier 2008, il a été décidé que le siège administratif de la
Communauté de Communes déménage dans les locaux actuellement occupés par le Service Animation
Jeunesse et la cantine de la commune de Marles-en-Brie.
Le Président propose donc de signer une convention de location d’un immeuble affecté à un service public
pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation sous préavis de 18 mois. La redevance annuelle sera
de 20 000 € par an, indexé à l’indice de la construction.
M BARBAUX demande si, depuis le conseil communautaire du 08 janvier 2008, le Conseil Municipal de
Marles-en-Brie a délibéré sur la question de cette mise à disposition.
Le Président lui répond que le conseil municipal lors de sa séance du 14 décembre 2007 a effectivement
donner son accord et qu’une délibération sera prise lors du Conseil Municipal du 23 Janvier 2008.
Mme ALLAIN, conseillère municipale de Marles-en-Brie, précise que pour l’instant seul un avis informel a
été donné par l’assemblée délibérante de la commune.
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En conséquence,
VU l’accord de principe du conseil communautaire du 08 Janvier 2008 autorisant le déménagement du
siège administratif de la Communauté de Communes dans les locaux actuellement occupés par le Service
Animation Jeunesse et la cantine de la commune de Marles-en-Brie,
VU le projet de convention de mise a disposition de la Communauté de Communes du VAL BREON d’un
bien SIS 2 place de la Mairie,
VU la délibération du conseil municipal de Marles-en-Brie autorisant Monsieur Le maire à signer la
convention précité,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, par 11 voix pour, 1 voix contre et 8 absentions
AUTORISE le Président à signer la convention de mise a disposition de la Communauté de Communes du
VAL BREON du bien situé 2 place de la Mairie à Marles en Brie.
PRESENTATION DE LA FUTURE GARE RER ET DE SES EQUIPEMENT CONNEXES
Le Président présente sa vision de la future Gare RER et de ses équipements connexes :
¾ Son emplacement :
• Au Nord du parc logistique de Val Bréon, et près du raccordement de la RN 4 car cette
localisation permet l’accès facile pour les véhicules et les navettes de bus.
• Des études de trafic routier et de sécurité routière devront être lancées au nord et au sud de
l’emplacement identifié pour définir les aménagements évitant nuisances et insécurité.
• Des études de protection visuelle devront aussi être lancées depuis les bourgs, hameaux et
habitations proches.
¾ Les équipements :
• Les terrains viabilisés seront cédés à la SNCF pour la réalisation de leurs installations
indispensables (voies de stockage des rames, bâtiment gare …)
• Des équipements publics seront à prévoir (parkings, gare routière, garderie, café, restaurants
….).
Le Président souligne que la SNCF est très favorable à ce positionnement qui permettra d’améliorer
la régularité du trafic RER, d’en augmenter les fréquences si besoin, et d’accroître la fréquentation
pour une réceptivité accrue. De plus le Conseil Général a identifié la réalisation d’une nouvelle gare
dans le domaine des transports en priorité des actions à lancer sur le secteur.
Monsieur BARBAUX, vice-président chargé de la communication, tient à préciser que cette présentation
reflète le point de vue personnel de Monsieur Bouton, elle n’engage donc en aucun cas la Communauté de
Communes du VAL BREON dans son ensemble.
QUESTIONS DIVERSES
1. Le Président demande l’avis de l’assemblée sur la possibilité qui est offerte à la Communauté de
Communes de verser une dotation de solidarité à ses communes membres si celles-ci ont une
baisse de leur revenu fiscal de taxe professionnelle et selon des modalités à définir.
Pour Monsieur BARBAUX, ce système serait inéquitable pour les communes qui ont un faible
produit de taxe professionnelle.
Une étude sur le sujet sera réalisée pour analyser le mécanisme.
29/01/2008
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2. Monsieur PROFIT, vice-président chargé des transports, informe l’assemblée que les horaires
des lignes 03 et 409 vont être décalés pour une meilleure concordance avec les heures de départ
des trains en gare de Tournan.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h12.
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