Autorisation parentale sur les photographies et les résultats

Autorisation parentale
sur les photographies et les résultats
Le contexte :
Dans le cadre de l’utilisation du site Internet du Triangle Football Club, comme vitrine et outil de
communication, il vous est demandé, en tant que parents, tuteurs ou responsables,… de compléter
ce formulaire d’autorisation d’utilisation de l’image et des résultats sportifs de votre enfant.
F Comme le stipule la loi, nous avons obligation d’avoir ces autorisations signées des 2 parents
pour cet usage.
Le but :
Ces photos de sportifs serviront essentiellement à l'illustration d’un site Internet, des affiches
annonçant une prochaine manifestation, des programmes des mêmes manifestations, des plaquettes
d’informations…
Précisions :
- en aucun cas, il ne sera fait état du nom de famille des mineurs (ailleurs que sur les pages
protégées par un identifiant et mot de passe (accès limité aux adhérents et parents des mineurs)) :
par convention, seul le prénom sera utilisé (en cas d’homonymie le prénom sera suivi de la première
lettre du nom).
Ce que dit la loi :
En ce qui concerne les photographies et les résultats sportifs, celles des enfants sont aussi sujettes à
ce que l’on appelle le droit à l’image pour l’un et le droit d'auteur pour l’autre :
«Par principe, toute personne,…, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit
exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation.»
«…pour la réalisation de sites d’établissements scolaires…s’agissant du droit à l’image des
enfants, l’autorisation des deux parents est nécessaire avant toute diffusion sur un site Web…»
Extraits tirés du site http://www.foruminternet.org
«…En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l’existence de cette autorisation
dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code la propriété intellectuelle.
Il est donc préférable, pour plus de sûreté, qu’elle comporte la signature manuscrite ou électronique
des titulaires des droits. »
Extrait tiré du site http://www.droitdunet.fr/
«Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit,
quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination… Les droits d'auteur
(et droits voisins) s'appliquent aux œuvres susceptibles d'être utilisées sur un site Web et s'imposent
pleinement aux utilisateurs même en cas d'exploitation à des fins pédagogiques…»
Faire parvenir le formulaire dûment rempli au président du club, via un dirigeant ou un
membre du bureau. Merci
Formulaire à remplir
Monsieur (nom + prénom)
: _______________________________________
Madame, Melle (nom + prénom)
: _______________________________________
o *Autorise(nt) le Triangle Football Club, par la présente, à utiliser dans le cadre
pédagogique : site Internet, affiches, programmes, plaquette d’information … :
o les photos,
o les résultats sportifs,
o les noms, prénoms et date de naissance (accès réservé uniquement aux
membres du club et aux parents des membres mineurs)
de mon enfant (nom + prénom de l’enfant) _______________________________ prises au
cours des activités sportives et/ou para sportives (Entraînement, compétition, animation,
sorties …)
o *Refuse(nt) que le Triangle Football Club, par la présente, à utiliser dans le cadre
pédagogique : site Internet, affiches, programmes, plaquette d’information … :
o les photos,
o les résultats sportifs,
o les noms, prénoms et date de naissance (accès réservé uniquement aux
membres du club et aux parents des membres mineurs)
de mon enfant (nom + prénom de l’enfant) _______________________________ prises au
cours des activités sportives et/ou para sportives (Entraînement, compétition, animation,
sorties …)
…en vue de les mettre essentiellement en ligne à la disposition de toute personne qui viendra
se connecter sur le site Internet du Triangle Football Club désigné à l’adresse suivante :
http://www.trianglefc.footeo.com
Les photos où apparaissent des sportifs dont les parents auraient refusé l’autorisation, seront
retirés du site, où floutées pour que leur enfant soit rendus méconnaissables.
Valable pour une période indéterminée, cette autorisation pourra être révoquée à tout
moment par courrier au Président du Triangle Football Club, Mairie de Ercé en Lamée,
35620 ERCE EN LAMEE.
Fait à _____________________ le _____________
Signatures obligatoires des 2 parents :
Père
*Cochez les cases correspondantes
Mère