Le rSa à Paris mode d`emploi

Le revenu
de Solidarité
active à Paris
Le
rSa
rSa à Paris mode d’emploi
Le revenu de Solidarité active (rSa) garantit un minimum de ressources en complément d’un bas salaire
ou en l’absence de tout revenu d’activité.
Il existe trois composantes du rSa :
• Le rSa socle assure un revenu minimum pour des personnes privées de ressources ou ayant de faibles
ressources ;
• Le rSa socle majoré est versé sous conditions de ressources, aux personnes élevant seules des enfants
de moins de 3 ans ou à naître ;
• Le rSa activité vient compléter les ressources de personnes qui exercent une activité professionnelle.
Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le rSa
et faire une estimation de vos droits sur le site internet www.caf.fr
Pour bénéficier du rSa
Les conditions
1. Résider en France de manière régulière.
2. Être français-e ou titulaire d’une carte de résident ou d’un titre de séjour vous autorisant à travailler depuis
au moins cinq années,
- si vous élevez seul-e des enfants de moins de 3 ans ou si vous êtes enceinte, un titre de séjour suffit.
être ressortissant-e algérien-ne en possession d’un certificat de résidence ou avoir un statut de réfugié.
3. Les personnes en congé parental, sabbatique ou en disponibilité ne peuvent pas prétendre au rSa,
sauf cas particuliers.
4. Les élèves et étudiants ne peuvent prétendre au rSa sauf dérogation accordée à titre exceptionnel
par la présidente du Conseil général.
5. Selon votre âge
 Vous avez moins de 25 ans
Peuvent prétendre au rSa sans
condition d’activité professionnelle
les personnes de moins de 25 ans
qui ont des enfants à charge ou à
naître (rSa socle majoré)
• Vous êtes travailleur salarié ou travailleur indépendant et vos
revenus d’activité sont peu élevés.
Vous avez travaillé au minimum 3 214 heures, soit à temps plein, soit à temps partiel, au cours des trois
années précédant votre demande de rSa. Le contrat de formation en alternance est considéré comme
une activité salariée.
• Vous êtes sans emploi et vous n’avez pas droit à l’assurance chômage ou vos droits à l’assurance
chômage sont épuisés.
Vous avez travaillé au minimum 3 214 heures, soit à temps plein, soit à temps partiel, au cours des trois
années précédant votre demande de rSa. Ces trois années peuvent être prolongées de six mois maximum selon votre durée d’indemnisation au chômage.
 Vous avez plus de 25 ans
• Vous avez un salaire ou des ressources peu élevées ou aucune ressource.
Ces conditions sont des conditions minimales. Elles peuvent le cas échéant être complétées de
demandes soit par l’agent instructeur lors de votre rendez-vous, soit par la CAF de Paris.
Quels revenus d’activité sont pris en compte pour le droit au rSa ?
Les revenus professionnels ou assimilés :




salaires ou bénéfices d’activités non salariées ;
indemnités de chômage partiel ;
rémunérations de stage de formation professionnelle et celles versées par les employeurs ;
indemnités journalières (maternité, paternité et adoption).
Vous percevez une aide au logement
ou vous êtes hébergé-e gratuitement
Votre situation familiale
Vous ne travaillez pas ou
vos revenus professionnels
mensuels sont inférieurs à
A
personnes sans enfant
isolées
couple
448 €
Vous ne percevez pas d’aide au
logement
Vos revenus
Vos revenus
Vous ne travaillez pas ou
professionnels
professionnels
vos
revenus
professionnels
mensuels sont compris mensuels sont inférieurs à mensuels sont compris
entre
entre
B
C
D
448 € et 1163 €
500 €
501 € et 1325 €
avec 1 enfant à
naître
593 €
594 € et 1544 €
500 €
501 € et 1705 €
avec 1 enfant
de moins de 3 ans
500 €
501 € et 1216 €
500 €
501 € et 1538 €
avec 1 enfant
de plus de 3 ans
546 €
547 € et 1420 €
764 €
765 € et 1742 €
avec 2 enfants dont
au moins 1 de moins
3 ans
500 €
501 € et 1119€
583 €
584 € et 1517 €
avec 2 enfants
de plus de 3 ans
500 €
501 € et 1151 €
595 €
596 € et 1549 €
avec 3 enfants
de plus de 3 ans
500 €
501 € et 996 €
500 €
501 € et 1394 €
sans enfant
642 €
643 € et 1672 €
764 €
765 € et 1994 €
avec 1 enfant
765 €
766 € et 2156 €
916 €
917 € et 2554 €
avec 2 enfants
789 €
790 € et 2050 €
940 €
941 € et 2450 €
avec 3 enfants
640 €
641 € et 1660 €
791 €
792 € et 2060 €
Ces montants sont indicatifs et peuvent varier en fonction des ressources listées ci-après
Quelles autres ressources seront complétées par le rSa ?

Selon votre situation, vous continuerez à percevoir certaines ressources que le rSa pourra compléter :
• pensions de retraite ;
• indemnités de chômage ;
• indemnités journalières de la Sécurité sociale (maladie et accident du travail) ;
• pensions d’invalidité ;
• prestations familiales, sauf aides au logement ;
• pensions alimentaires ;
• aides financières régulières familiales ou autres ;
• allocation de soutien familial ;
• revenus mobiliers ou immobiliers ;
• capitaux placés ou non placés.
Ces ressources seront prises en compte pour calculer le montant de votre rSa.
Si vous remplissez ces conditions, le rSa sera calculé :
• en fonction de vos ressources
• en fonction de votre situation familiale et de l’âge de vos enfants.
Quelques exemples à titre indicatif
Vous vivez seul-e, vous ne travaillez pas 
et vous avez une aide au logement :
le montant du rSa sera de 448,18 €.
Vous vivez seul-e, vous ne travaillez pas et
vous n’avez pas d’aide au logement :
le montant du rSa sera de 509,30 €.
Vous vivez seul-e, vous avez un salaire de
1 000 € et vous avez une aide au logement :
le montant du rSa sera de 68,18 €.
Vous vivez seul-e avec un enfant de moins
de 3 ans. Vous ne travaillez pas et vous avez
une aide au logement :
le montant du rSa sera de 468,24 €.
Vous vivez en couple avec un enfant. Vous
travaillez et avez un salaire de 300 € et vous
avez une aide au logement.
le montant du rSa sera de 651,48 €.
Vous vivez seul-e avec un enfant à charge de
plus de 3 ans. Vous avez un salaire de 450 €.
Vous avez une aide au logement et une
pension alimentaire de 100 € :
le montant du rSa sera de 370,72 €.
Vous vivez en couple et vous avez deux
enfants de plus de 3 ans à charge. Vous
avez, vous ou votre conjoint-e, un salaire
de 900 € et une aide au logement :
le montant du rSa sera de 447,70 €.
Vous vivez seule, vous êtes enceinte. Vous
ne travaillez pas et vous avez une aide au
logement :
le montant du rSa sera de 592,88 €.
Le rSa : des droits et des obligations
Si vous ne travaillez pas ou si vous avez des revenus en moyenne mensuelle inférieure à 500 € :

Vous avez droit à un accompagnement personnalisé par les services du Département (Espace parisien
pour l’insertion (EPI), Service social départemental polyvalent (SSDP), Permanence sociale d’accueil (PSA)),
la CAF, une association désignée par le Département ou par Pôle emploi, pour vous aider dans vos démarches.

Vous devez vous engager, en contrepartie du versement du rSa, à entreprendre toutes les démarches et actions nécessaires pour une meilleure insertion professionnelle et sociale.
Pour les demandes de rSa, si votre situation correspond à un des exemples donnés en
colonnes A et C du tableau page 2, vous pouvez vous rendre pour l’instruction de votre
dossier selon votre lieu de domicile :
Adresse
1er/2e/3e/4e/9e/10e
EPI Minimes 114, avenue de Flandre, 75019 PARIS
M° Crimée
Tél. : 01 53 35 52 19
5 / 6 / 13 / 14
EPI Italie 14, rue des Reculettes, 75013 PARIS
M° Place d’Italie
Tél. : 01 53 55 29 00
7e / 15e / 16e
EPI Moisant 14, rue Armand Moisant, 75015 PARIS
M° Montparnasse
Tél. : 01 56 54 45 00
8 / 17 / 18
EPI Championnet 192, rue Championnet, 75018 PARIS
M° Guy Môquet
Tél. : 01 53 06 71 18
11e /12e
EPI 11/12 6, boulevard Diderot, 75012 PARIS
M° Gare de Lyon
Tél. : 01 56 95 20 20
19
EPI Flandre 114, avenue de Flandre, 75019 PARIS
M° Crimée
Tél. : 01 53 35 52 19
e
e
e
e
e
e
e
e
EPI Buzenval 79, rue Buzenval, 75020 PARIS
M° Buzenval
Tél. : 01 43 58 00 62
20e
Permanence sociale d’accueil – personnes sans domicile fixe
Femmes isolées de plus de 18 ans avec ou
sans enfant et couples de plus de 25 ans
PSA Chemin Vert 70, rue du Chemin-Vert, 75011 PARIS
M° Voltaire
Tél. : 01 55 28 86 10
Hommes isolés de plus de 25 ans
PSA Bastille 5, rue Lacuée, 75012 PARIS
M° Quai de la Rapée ou Bastille
Tél. : 01 53 46 15 00
Femmes, hommes sans domicile âgé-e-s
de 18 à 24 ans inclus
PSA Belleville 212, rue de Belleville, 75020 PARIS
M° Place des Fêtes ou Télégraphe
Tél. : 01 40 33 31 88
Pour les demandes de rSa activité, si votre situation correspond aux colonnes B et D du
tableau page 2, votre dossier est à envoyer à la CAF.
Arrondissement de résidence
Adresse postale CAF
1er/2e/3e/4e/5e/6e/7e/8e/14e/15e/16e
CAF PARIS
BP 522
75724 PARIS CEDEX 15
9e/10e/11e/12e/13e/17e/18e/19e/20e
CAF PARIS
75656 PARIS CEDEX 13
DASES-mission communication/adp - octobre 2014 - 68.14.d.is.PC.da
Arrondissement de résidence