Anglo arabe - Les Haras nationaux

Règlement approuvé le 14 janvier 2009
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement
rural et du cheval
Marie-Hélène LE HENAFF
REGLEMENT RELATIF AU STUD-BOOK FRANÇAIS DU CHEVAL ANGLO-ARABE
ET AU REGISTRE DU CHEVAL ANGLO -ARABE DE CROISEMENT
Article 1er
Le présent règlement fixe les conditions d’inscription au stud-book français du cheval anglo-arabe et au
registre du cheval anglo-arabe de croisement ainsi que les normes et les conditions sanitaires applicables aux
reproducteurs. Il est établi par la commission du stud-book et approuvé par le Ministre de l’agriculture après
avis de la commission du livre généalogique. L’établissement public Les Haras nationaux est chargé de son
application.
Les appellations anglo-arabe et anglo-arabe de complément utilisées dans ce stud-book répondent aux
définitions officielles fixées par la Conférence Internationale de l'Anglo-Arabe. Dans la suite de ce
règlement, le terme « anglo-arabe » désigne l'ensemble des anglo-arabes (plus de 25% de sang arabe) et des
anglo-arabes de complément (moins de 25% de sang Arabe).
L’Association Nationale de l’Anglo-Arabe (ANAA), est agréée pour assurer l’orientation et l’amélioration
génétique de la race anglo-arabe. Afin de réaliser cette mission, l’ANAA développe dans le cadre d’un
programme d’élevage, des services de caractérisation et d’évaluation des chevaux, ainsi que des outils
d’information génétique nécessaires à la gestion des accouplements. Ces services sont réservés aux sujets
inscrits au programme d’élevage.
Ce programme d’élevage se traduit par des règles de sélection et de gestion des reproducteurs intégrées au
présent règlement.
Les concours de race concourent à la sélection et à la mise en valeur des reproducteurs anglo-arabes et angloarabe de croisement.
Article 2 : Animaux concernés
Le stud-book français du cheval anglo-arabe comprend :
- les répertoires des étalons et des poulinières suivis de leurs produits anglo-arabes ;
- le répertoire des produits inscrits à titre initial ;
- l'index général des produits et la liste des chevaux importés ;
- la liste des naisseurs de chevaux anglo-arabes.
Le registre du cheval anglo-arabe de croisement comprend :
- les répertoires des étalons et des poulinières suivis de leurs produits anglo-arabes de croisement ;
- le répertoire des produits inscrits à titre initial ;
- l'index général des produits et la liste des chevaux importés ;
- la liste des naisseurs de chevaux anglo-arabes de croisement.
Article 3 : Pourcentage de sang arabe
Le pourcentage de sang arabe figure à la suite du nom des anglo-arabes et des anglo-arabes de croisement.
Les appellations anglo-arabe et anglo-arabe de complément sont respectivement matérialisées dans les
publications officielles par les abréviations AA et AC ou *AA* ou *AC* (les étoiles signifient que ces
chevaux sont issus uniquement d'ascendants Pur-Sang et Arabes).
Au sein du stud-book, la mention du pourcentage de sang arabe permet de distinguer les AA des AC.
Règlement approuvé le 14 janvier 2009
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement
rural et du cheval
Marie-Hélène LE HENAFF
Article 4 : Inscription au stud-book Anglo-Arabe
Peuvent être inscrits au stud-book français du cheval anglo-arabe les produits :
1) issus exclusivement d'ascendants pur-sang et arabes inscrits au stud-book français de leur race ou à l'un
des stud-books étrangers officiellement reconnus par les instances internationales regroupant les stud-books
de ces deux races, et admis par la commission française correspondante (Section I selon la définition
internationale de l’Anglo-Arabe établie en 1993 dans l’Accord de Venise par la Conférence
Internationale de l’Anglo-Arabe) ;
ou
2) dont le pedigree comprend un ascendant autre que pur-sang, arabe ou ne répondant pas aux dispositions du
1) et dont quinze ascendants sur seize à la quatrième génération répondent à ces dispositions ou sont inscrits
à l'un des stud-books français pur-sang ou arabe ou à l'un des stud-books étrangers officiellement reconnus
par les instances internationales regroupant les stud-books de pur-sang, d'arabes, et d'anglo-arabes et admis
par la commission française correspondante ou ayant une proportion équivalente d'auteurs à l'une quelconque
des générations précédentes (Section II selon la définition internationale de l’Anglo-Arabe établie en
1993 dans l’Accord de Venise par la Conférence Internationale de l’Anglo-Arabe) ;
ou
3) répondant aux définitions des paragraphes 1) et 2) ci-dessus, ayant plus de 87,5 % de sang anglais, non
inscriptible à la naissance au stud-book AQPS et ayant fait l’objet d’un contrôle de filiation compatible.
Dans tous les cas, tous les ascendants à la quatrième génération devront avoir été régulièrement enregistrés
par les Haras nationaux ou par un organisme étranger reconnu conformément à l'article 14 du présent
règlement et n'être ni d'une race de poneys, ni d'une race de trait ou cob, ni d'origine non constatée.
Les produits nés à compter de 1990 et inscrits à titre initial au terme des règles fixées par l'article 9 du
présent règlement figurent en annexe au livre généalogique avec un pedigree complet jusqu'à la quatrième
génération incluse.
Article 5 : Facteurs d’Anglo-Arabe
Les reproducteurs autres que pur-sang, arabes, anglo-arabes qui engendrent des descendants inscrits au studbook français du cheval anglo-arabe selon les termes des articles 4 ou 6, du présent règlement figurent sous
leur appellation d'origine dans le pedigree de leurs descendants anglo-arabes.
Leur généalogie et leur pourcentage de sang arabe, enregistrés au SIRE, sont publiés lorsqu'ils ont des
descendants inscrits à titre initial. Lorsque leur généalogie leur permet de produire eux-mêmes des angloarabes, ils sont dits "facteurs d'anglo-arabes".
Règlement approuvé le 14 janvier 2009
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement
rural et du cheval
Marie-Hélène LE HENAFF
Article 6 : Anglo-Arabes de croisement
6-1) A partir des naissances 2004, les produits anglo-arabes de croisement sont les chevaux non inscriptibles
au stud-book français du cheval anglo-arabe selon les termes de l'article 4 du présent règlement, mais dont le
pedigree, contrôlé sans discontinuité par les Haras nationaux, selon les règlements successivement en
vigueur, comprend au moins :
a. un ascendant arabe et
b. un ascendant pur-sang et
c. 12,5 % de sang arabe, et
d. :
- soit 3 ascendants sur 4 à la deuxième génération inscrits eux-mêmes au stud-book français du cheval
anglo-arabe conformément aux dispositions de l'article 4 du présent règlement ou au stud-book français
du pur-sang, ou au stud-book français du cheval arabe, ou à l'un des stud-books étrangers officiellement
reconnus par les instances internationales regroupant les stud-books de pur-sang et d'arabes ;
- soit une proportion équivalente d'auteurs tels que définis au paragraphe précédent à l'une quelconque
des générations précédentes. Ces produits doivent être issus d’un père approuvé à produire au stud-book
de l’anglo-arabe ou au registre de l’anglo-arabe de croisement.
Tous les ascendants à la 2ème génération doivent avoir été régulièrement enregistrés par l'administration des
Haras ou par un organisme étranger reconnu, et n'être ni d'une race de poneys, ni d'une race de Trait ou Cob,
ni d'origine non constatée.
6-2) A partir des naissances 2009, sont inscrits au registre de l'anglo-arabe de croisement les produits ayant
au moins 12,5% de sang arabe et issus du croisement d'une femelle anglo-arabe, AQPS ou anglo-arabe de
croisement avec un étalon qui, sans être de race française, est approuvé facteur d’anglo-arabe de croisement
conformément aux dispositions de l’article 16.2 du présent règlement. Tous les ascendants à la 2ème
génération doivent avoir été régulièrement enregistrés par l’établissement public les Haras nationaux ou par
un organisme étranger reconnu, et n'être ni d'une race de poneys, ni d'une race de Trait ou Cob, ni d'origine
non constatée.
L'appartenance au registre du cheval anglo-arabe de croisement est matérialisée dans les publications
officielles à compter du 1er janvier 2004 par l’abréviation AACR.
Article 7 : Calcul des pourcentages de sang arabe et de sang anglais
Les pourcentages de sang arabe et anglais sont calculés selon le pedigree remontant aux reproducteurs PS et
AR initialement croisés.
Le pourcentage de sang arabe est calculé en considérant comme nul celui du plus lointain ascendant connu
dans les fichiers du SIRE autre que pur-sang, arabe ou anglo-arabe, sauf information complémentaire fondée
sur les registres des Haras nationaux ou de l’organisme étranger officiellement reconnu et fournie par le
propriétaire au moment de l'inscription à titre initial, dans les délais fixés par l'administration des Haras
nationaux.
Règlement approuvé le 14 janvier 2009
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement
rural et du cheval
Marie-Hélène LE HENAFF
Article 8 : Inscription au stud-book au titre de l'ascendance
Est inscrit comme anglo-arabe ou anglo-arabe de croisement, tout produit conçu et né en France, répondant
aux dispositions des articles 4 ou 6 du présent règlement et remplissant les conditions suivantes :
1. Etre issu d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé pour produire au sein du studbook de l'anglo-arabe ou du registre de l'anglo-arabe de croisement conformément aux dispositions
de l'article 16 et de l'annexe I du présent règlement.
2. Etre issu de reproducteurs inscrits au stud-book de leur race ou au registre du cheval de selle ou au
registre de l’anglo-arabe de croisement ou du registre du demi-sang arabe et remplissant les
conditions sanitaires fixées à l'annexe I du présent règlement.
3. Avoir été déclaré dans les 15 jours qui suivent sa naissance aux Haras nationaux.
4. Avoir eu son signalement relevé sous la mère avant le sevrage et avant le 31 décembre de leur
année de naissance par une personne habilitée à identifier les équidés.
5. Avoir reçu un nom.
6. Avoir été immatriculé et enregistré au fichier central des équidés qui lui délivre un document
d'accompagnement et une carte d’immatriculation.
7. Ne pas être inscriptible au stud-book AQPS.
8. Avoir fait l'objet d'un contrôle de filiation compatible par analyse ADN.
Article 9 : Inscription à titre initial
Est inscrit comme anglo-arabe ou anglo-arabe de croisement tout produit conçu et né en France, remplissant
les conditions 1 à 5 ci-dessus et celles de l’article 4 ou 6 du présent règlement, dont l’un au moins des
ascendants directs est autre que pur sang, arabe ou anglo-arabe.
Article 10 : Inscription rétroactive
A la demande et aux frais de son propriétaire, peut également être inscrit rétroactivement comme anglo-arabe
ou anglo-arabe de croisement, après avis de la commission du stud-book, tout produit conçu et né en France,
remplissant les conditions de l'article 8 ci-dessus et celles de l’article 4 ou 6 du présent règlement dont le
père a été approuvé en anglo-arabe ou en anglo-arabe de croisement postérieurement à la conception du
produit.
Les coûts d’instruction du dossier et de rectification des documents sont à la charge du propriétaire.
Article 11 : Conditions de mise à la reproduction des femelles
Pour produire en anglo-arabe ou en anglo-arabe de croisement, une pouliche doit être âgée d’au moins 2 ans
au moment de la saillie et satisfaire aux dispositions de l'annexe I du présent règlement.
Règlement approuvé le 14 janvier 2009
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement
rural et du cheval
Marie-Hélène LE HENAFF
Article 12 : Cas de juments revues
Lorsqu'une jument a été saillie par plusieurs étalons et que le doute ne peut être levé par un contrôle de
filiation ADN :
1. Le pourcentage de sang arabe retenu pour le produit est calculé à partir de celui de l'étalon ayant le
plus faible pourcentage de sang arabe.
2. Le pourcentage de sang anglais retenu pour le produit est calculé à partir de celui de l'étalon ayant le
plus fort pourcentage de sang anglais.
3. Lorsque une jument anglo-arabe, ou anglo-arabe de complément, pur sang ou arabe est saillie par
deux étalons dont l'un est pur-sang, arabe, anglo-arabe ou anglo-arabe de complément et l'autre
facteur d'anglo-arabe tel que défini à l'article 5 du présent arrêté, le produit est inscrit à titre initial.
4. Lorsque une jument facteur d'anglo-arabe tel que défini à l'article 5 ci-dessus est saillie par deux
étalons dont l'un est pur sang, arabe, anglo-arabe ou anglo-arabe de complément et l'autre facteur
d'anglo-arabe tel que défini à l'article 5 du présent arrêté, le produit est considéré comme facteur
d'anglo-arabe.
Article 13 : Inscription au titre de l'importation
Un cheval anglo-arabe né et enregistré dans un pays dont le stud-book anglo-arabe est officiellement reconnu
peut être inscrit en tant que reproducteur au stud-book français du cheval anglo-arabe, selon les modalités
fixées par la commission du stud-book français du cheval anglo-arabe. Il en est de même d'un produit né en
France, mais conçu à l'étranger, ou issu de semence importée de l’étranger.
Un cheval né et enregistré par une autorité étrangère, dont le stud-book est reconnu par la WBFSH peut être
inscrit en tant que reproducteur au registre de l’anglo-arabe de croisement, selon les modalités fixées par la
commission du stud-book français du cheval anglo-arabe et du registre du cheval anglo-arabe de croisement.
Article 14 : Stud-books étrangers de chevaux Anglo-Arabes
La liste des stud-books étrangers de chevaux anglo-arabes officiellement reconnus en France est tenue par les
Haras nationaux, sur proposition de la commission du stud-book français du cheval anglo-arabe et du registre
du cheval anglo-arabe de croisement, validant les propositions de la Conférence Internationale de l'AngloArabe. Seuls sont reconnus les livres généalogiques au sein desquels peuvent être déterminés de façon
certaine l'appartenance de chaque produit au stud-book de l'anglo-arabe et son pourcentage de sang arabe
selon les critères indiqués aux articles 3 et 7 du présent arrêté.
Article 15 : Commission du stud-book français du cheval Anglo-Arabe et du registre du cheval AngloArabe de croisement
1) Composition
La commission du stud-book se compose de la façon suivante :
•
Avec voix délibérative :
o le président de l’ANAA ou son représentant, Président,
o 5 membres représentants les éleveurs et les utilisateurs désignés par le président de l’ANAA,
sur proposition du Conseil d’administration. Ces membres sont nommés pour une durée de 3
ans renouvelable,
Règlement approuvé le 14 janvier 2009
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement
rural et du cheval
Marie-Hélène LE HENAFF
o
•
deux représentants des Haras nationaux désignés par le Directeur Général, dont le délégué
national Sport, secrétaire.
A titre consultatif :
o Un représentant de l’ACA, désigné par le président de cette association
o Un représentant de l’ANSF, désigné par le président de cette association
o Un représentant de France-Dressage, désigné par le président de cette association
o Un représentant de la FFE, désigné par le président de cette association
o Un représentant de la SHF, désigné par le président de cette association
o Un représentant de France Galop, désigné par le président de cette association
o Un représentant de l’association des AQPS , désigné par le président de cette association
Sur l’initiative du Président, la commission peut s'adjoindre des experts avec voix consultative.
2) Missions
La commission du stud-book français du cheval anglo-arabe et du registre du cheval anglo-arabe de
croisement est chargée :
a. De proposer toutes modifications au présent règlement et à ses annexes, notamment de définir les
règles relatives à l’approbation des étalons ou aux qualifications de femelles. Elles sont soumises à
l’approbation du ministre chargé de l’agriculture par les Haras nationaux.
b. De valider le programme d’élevage de la race anglo-arabe et ses applications et de formuler toute
proposition relative à l’amélioration génétique, la valorisation, la promotion et la commercialisation
des chevaux anglo-arabes et anglo-arabes de croisement.
c. De se prononcer sur les cas particuliers qui lui sont soumis par les Haras nationaux.
Elle peut être consultée par le ministre chargé de l’agriculture sur toute question relative à l’élevage et à la
sélection des équidés.
3) Règles de fonctionnement
La commission se réunit sur convocation écrite, à la demande de son Président, ou d’une majorité de ses
membres. La convocation doit être adressée par écrit au moins 15 jours avant la date de réunion. Pour
délibérer valablement, la commission doit être composée d’au moins 5 représentants de l’ANAA et
1 représentant des Haras nationaux. Les décisions de la commission sont prises à la majorité des membres
présents. Ses décisions ou recommandations ont un caractère public, mais les délibérations sont
confidentielles.
Elle peut déléguer certains de ses membres pour la représenter en particulier pour l'exercice de ses missions.
Article 16 : Approbation des étalons
16.1. Approbation automatique :
A compter du 1er janvier 2009, pour être approuvés pour produire au sein du stud-book français du cheval
anglo-arabe ou du registre du cheval anglo-arabe de croisement, les candidats étalons doivent :
être inscrits à l'un des stud-books français pur-sang ou arabe, anglo arabe ou AQPS ou à l'un
des stud-books étrangers officiellement reconnus par les instances internationales regroupant les
stud-books de pur-sang, d'arabes, d'anglo-arabes et le registre de l’anglo-arabe de croisement et
Règlement approuvé le 14 janvier 2009
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement
rural et du cheval
Marie-Hélène LE HENAFF
admis par la commission française correspondante ou être inscrits et approuvés pour produire au sein
du stud-book du selle français ou de l’AQPS ;
- avoir leur livret validé, leur génotype déterminé, leur carte d'immatriculation à jour ;
- être âgés d’au moins deux ans ;
- satisfaire aux dispositions de l’annexe sanitaire du présent règlement.
La demande d’approbation accompagnée de son paiement doit être faite à l’ANAA qui transmettra la
décision d’approbation aux Haras nationaux. Elle vaut acceptation du règlement de catégorisation des
reproducteurs et de la publication de son résultat.
16.2. Approbation sur avis favorable de la commission du stud-book, pour les étalons de race
étrangère :
Peut être approuvé comme facteur d’anglo-arabe de croisement, tout étalon qui, sans être de race française :
- est approuvé à produire dans la section principale d’un stud-book reconnu par la WBFSH ou par un
Etat membre de l’Union européenne, au 31 décembre de l’année qui précède la demande ;
- est titulaire ou dont au moins un produit est titulaire de classements internationaux de niveau ***
attestés par la FEI ;
- a dans son pedigree à 5 générations au moins un ascendant AA, PS ou Arabe ;
- satisfait aux dispositions de l’annexe sanitaire du présent règlement ;
- a été soumis à la catégorisation par la commission ad hoc ;
- a reçu un avis favorable de la commission de stud-book.
La demande d’approbation en vue de son examen par la commission du stud-book doit être faite à l’ANAA
avec les pièces justificatives suivantes :
- attestation d’approbation à produire dans la section principale d’un stud-book,
- pedigree à 5 générations,
- justification des meilleures performances internationales de l’étalon ou de ses produits.
En cas d’approbation, l’ANAA transmettra la décision d’approbation aux Haras nationaux.
Article 17 : Catégorisation des étalons
Tout étalon approuvé pour produire au sein du stud-book français du cheval anglo-arabe ou du registre du
cheval anglo-arabe de croisement doit être soumis à une catégorisation basée sur 6 critères :
- Modèle
- Type dans la race
- Locomotion
- Statut ostéo articulaire
- Performances
- Production
Chaque critère renseigné sera affecté d’une appréciation de 1 à 5 étoiles :
Excellent
*****
Bon
****
Moyen
***
Médiocre
**
Mauvais
*
Sans renseignement
Règlement approuvé le 14 janvier 2009
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement
rural et du cheval
Marie-Hélène LE HENAFF
La catégorisation des étalons sera effectuée par la commission nationale de catégorisation dont la
composition est précisée dans l’article 18. Les étoiles seront attribuées suivant le règlement établi par la
commission du stud-book. Les résultats sont révisables périodiquement suite à de nouvelles informations ou
à la demande du propriétaire et ils pourront être publiés en particulier sur le site de l’ANAA et dans les
catalogues diffusées par l’ANAA.
Article 18 : Commission nationale de catégorisation
La commission nationale de catégorisation est composées de 3 membres titulaires et de 2 suppléants désignés
annuellement par le Président de l’ANAA sur proposition du Conseil d’administration. Elle ne peut statuer
valablement que si deux membres titulaires sont présents.
Article 19 : Techniques artificielles de reproduction
Les produits issus d’insémination artificielle ou transfert d’embryons sont inscriptibles au stud-book
français du cheval anglo-arabe ou au registre du cheval anglo-arabe de croisement. Toutefois, il est
recommandé de ne pas utiliser cette technique pour la production de chevaux anglo-arabes destinés aux
courses.
La semence congelée d’un étalon mort, ou castré postérieurement à son approbation, peut être utilisée pour
produire des chevaux inscriptibles au stud-book du cheval anglo-arabe ou au registre du cheval anglo-arabe
de croisement.
Article 20 : Tarification des examens d’animaux et inscription au programme d'élevage
L’instruction de dossiers individuels et les examens d'animaux, ainsi que l’attribution de qualifications ou de
l’approbation par les commissions peuvent se faire à titre onéreux selon un barème établi par le conseil
d'administration de l’ANAA .
A partir des naissances 2009, l'inscription des produits au programme d'élevage du stud-book anglo-arabe ou
du registre de l'anglo-arabe de croisement pourra être faite lors de la déclaration de naissance, auprès des
Haras nationaux et au profit de l'Association Nationale de l'Anglo-Arabe (ANAA) selon un barème établi
chaque année par son conseil d'administration.
L'enregistrement au programme d'élevage anglo-arabe de ce produit pourra être effectué ultérieurement
directement auprès de l'ANAA, selon un barème réévalué, établi chaque année par son conseil
d'administration.
ANNEXES :
Annexe I : Sanitaire
Annexe II : Protocole photo vidéo.
Règlement approuvé le 14 janvier 2009
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement
rural et du cheval
Marie-Hélène LE HENAFF
ANNEXE I
CONDITIONS SANITAIRES POUR LES REPRODUCTEURS PRODUISANT DANS LE
STUD-BOOK ANGLO-ARABE OU DANS LE REGISTRE DE L’ANGLO-ARABE
CROISEMENT
DE
I – Dispositions générales
Pour être approuvé dans la race anglo-arabe, un étalon doit satisfaire aux conditions sanitaires du présent
règlement.
La mise à la reproduction d’un étalon qui n’aurait pas satisfait à toutes les conditions sanitaires prescrites,
pour produire au sein du stud-book anglo-arabe, engage la responsabilité conjointe du ou de ses propriétaires
et de son étalonnier.
Les dispositions sanitaires prévues pour les étalons reproduisant en race anglo-arabe sont en tous points
applicables aux boute-en-train du haras.
Les prélèvements sont réalisés par un vétérinaire sanitaire sur un animal dont l’identité a été vérifiée,
conservés dans de bonnes conditions notamment de température, expédiés selon la réglementation en vigueur
pour les produits biologiques, dans un délai conforme aux exigences liées à l’analyse, vers un laboratoire
agréé ou habilité selon le cas et analysés selon les méthodes autorisées par le ministre chargé de l’agriculture.
II - Commission sanitaire
La commission sanitaire est placée sous l’autorité du Président de la commission du stud-book anglo-arabe
Elle est composée de deux vétérinaires désignés respectivement par l’ANAA et les Haras nationaux.
La commission sanitaire :
• se prononce sur la régularisation sanitaire des dossiers d’approbation ;
• suspend la monte en race anglo-arabe, des sujets concernés consécutivement à la déclaration d’un cas
positif de maladie dont le contrôle est inscrit au présent règlement du stud-book ;
• peut s’adjoindre des experts ;
• intervient lors de déclarations d’une des maladies dont le contrôle est inscrit au règlement du studbook notamment pour aider le vétérinaire sanitaire, pour mener des enquêtes épidémiologiques, pour
vérifier que les contrôles prévus sont réalisés, pour proposer le rétablissement de l’autorisation de
reproduire et toutes autres mesures jugées pertinentes.
Les décisions prises par la commission sanitaire, notamment la suspension de la monte, sont notifiées par les
Haras nationaux.
En tant qu’organe de suivi épidémiologique de la race, la commission sanitaire est immédiatement informée,
de tout résultat positif de maladies dont le contrôle est inscrit au présent règlement, sur un cheval produisant
dans la race. Le commanditaire de l’analyse autorise donc implicitement le laboratoire à transmettre ces
résultats à la commission sanitaire qui est tenue d’en respecter la confidentialité.
Règlement approuvé le 14 janvier 2009
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement
rural et du cheval
Marie-Hélène LE HENAFF
III - Dépistage de l’artérite virale
Chaque étalon fait l'objet, chaque année, d'un contrôle au regard de l'artérite virale. Le premier contrôle doit
être postérieur au 1er décembre précédant la saison de monte.
Les rapports d’analyse (sérologique ou virologique) sont joints à la demande de cartes de saillie adressée aux
Haras nationaux. En l’absence de rapport d’analyse favorable, les cartes de saillie ne sont pas délivrées.
Le contrôle comprend :
1. un test sérologique (recherche d'anticorps neutralisants) avec résultat négatif ;
2. en cas de résultat sérologique positif (titre égal ou supérieur à 4), la recherche virologique ou par
biologie moléculaire du virus ou de ses composants réalisée immédiatement après récolte, sur un éjaculat
complet avec résultat négatif.
Cependant, pour tout étalon vacciné contre l’A.V.E., quand la preuve des injections de vaccin réalisées selon
le protocole du fabricant et sans rupture vaccinale est apportée par mention de la certification sur le
document d’identification ainsi que celle d’un résultat négatif à un test sérologique réalisé moins de trente
jours avant la date de la première injection, aucun contrôle sérologique ou virologique n'est exigé.
Un étalon présentant une épreuve virologique (recherche du virus ou de ses composants) positive est reconnu
excréteur et n’est pas autorisé à reproduire. Toutefois, une dérogation peut être accordée, par la commission
sanitaire, sous réserve que la souche virale ne soit pas considérée comme pathogène par le laboratoire
national de référence en la matière et sous réserve du respect d’un protocole technique garantissant la non
diffusion du virus et limitant la monte à un harem fermé.
En cas de résultat virologique positif, les propriétaires des doses de semence éventuellement produites depuis
la dernière analyse négative en sont informés. Ils sont tenus de détruire ces doses ou de s’assurer avant
insémination de l’absence de virus ou de ses composants dans celles-ci.
IV . Dépistage de l’anémie infectieuse
L’étalon doit présenter, un résultat négatif, antérieur à la première délivrance des cartes de saillie et datant de
moins de trois mois, à la recherche de l’anémie infectieuse par le test de Coggins. Le prélèvement est réalisé
par un vétérinaire sanitaire et analysé par un laboratoire agréé par le ministère de l’agriculture.
Un nouveau test pourra être ultérieurement exigible en fonction de la situation épidémiologique, au regard de
l’anémie infectieuse, du ou des départements de stationnement de l’étalon. Les conditions de sa réalisation
seront fixées par instruction du ministère de l’agriculture.
V . Dépistage de la métrite contagieuse
Annuellement, chaque étalon doit satisfaire avec résultats négatifs à deux épreuves de diagnostic
bactériologique de la métrite contagieuse. Le site de prélèvement est la fosse urétrale. Les prélèvements sont
réalisés par un vétérinaire sanitaire et analysés par un laboratoire agréé par le ministère de l'agriculture.
Le premier contrôle doit être postérieur au 1er décembre de l’année précédant la saison de monte et antérieur
à la délivrance des cartes de saillie.
Règlement approuvé le 14 janvier 2009
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement
rural et du cheval
Marie-Hélène LE HENAFF
Le deuxième contrôle doit être postérieur à la fin de la saison de monte et antérieur au 1er octobre. Il est joint
à la demande de cartes de saillie de la saison suivante.
VI. Prévention de la grippe équine
Chaque étalon est vacciné contre la grippe équine.
La preuve des injections de vaccin est apportée par mention de la certification sur le livret d'identification.
La primo vaccination et les injections de rappel sont effectuées conformément aux prescriptions des
autorisations de mise sur le marché des vaccins.
VII . Conditions particulières pour les étalons exploités en IAC
Dans le cas d’étalons AA exploités en IAC, les contrôles métrite doivent correspondre à la période de
production des doses. Pour l’anémie infectieuse, le résultat négatif devra être antérieur à la période de
production des doses. Un relevé du stock de doses concernées par l’approbation devra par ailleurs être joint
(numéros d’éjaculats et quantité de paillettes).
VIII . Conditions pour les juments
Chaque jument est vaccinée contre la grippe équine.
La preuve des injections de vaccin est apportée par mention de la certification sur le livret d'identification.
La primo vaccination et les injections de rappel sont effectuées conformément aux prescriptions des
autorisations de mise sur le marché des vaccins.
La vaccination des juments contre la rhino-pneumonie est fortement recommandée.
IX. Surveillance sanitaire :
a. Pour les étalons
• Les documents ou leurs photocopies, attestant des vaccinations et de l’observation des protocoles
techniques de surveillance sanitaire doivent être adressés aux Haras nationaux à partir du
1er décembre précédant le début de la saison de monte. La réception de l’intégralité de ces
documents par les Haras nationaux conditionne la délivrance des cartes de saillie.
• Ces documents ou leurs photocopies, sont également conservés sur le lieu de stationnement de
l’étalon pendant trois ans.
• Ils doivent être tenus à la disposition de toute personne mandatée par la commission sanitaire de
l’anglo-arabe dont la composition, les missions et les règles de fonctionnement sont définies au point
II ci-dessus.
b. Pour les juments
• Le document d’accompagnement attestant des vaccinations doit être présenté à la personne
responsable de la saillie ou de l’insémination, ou à toute personne habilitée, qui s’assure de leur
conformité.
Règlement approuvé le 14 janvier 2009
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement
rural et du cheval
Marie-Hélène LE HENAFF
ANNEXE II - PROTOCOLE PHOTOS VIDEO
PROTOCOLE PHOTOS
Pour l’examen au modèle, il est demandé les photos suivantes :
• cheval au modèle, appareil perpendiculaire à l’épaule, profil droit et gauche, le cheval est tenu en filet,
d’aplomb sur ses 4 membres, les membres du côté de l’appareil photo doivent être d’aplomb et
légèrement décalés du côté opposé,
• cheval de face avant,
• cheval de face arrière.
Objectif 105
Format 10X15cm résolution 300DPI
PROTOCOLE VIDEO
Pour l’examen des allures, il est demandé la vidéo suivante :
• En main :
o cheval présenté au modèle, le cheval est tenu en filet, d’aplomb sur ses 4 membres, les
membres du côté de la vidéo doivent être d’aplomb et légèrement décalés du côté opposé
(durée 3 minutes)
o cheval présenté au pas en ligne droite, aller retour, face à la caméra
o cheval présenté au trot en ligne droite, aller retour, face à la caméra
o cheval présenté au trot en triangle
• Monté, présentation à chaque main :
o au pas (durée 3 minutes)
o au trot (durée 3 minutes)
o au galop (durée 3 minutes)
• à l’obstacle :
o présentation sur deux parcours d’obstacles grand prix en compétition officielle.
Format VHS PAL,couleur.