Contrat de vente Confirmation de réservation

Contrat de vente
2 , Rue Joseph Monier Bât C
92859 Rueil Malmaison cedex 09
[email protected]
Confirmation de réservation
Le document joint est un récapitulatif de
services, ce n’est pas une facture ni un
document de voyage qui sera émis deux
semaines avant la date de départ.
N°.de votre dossier (contrat de vente). . . . . . . .. . . . . . . . . .
Rueil Malmaison , le
………….
Mr et Mme
…………...
Adresse
……………
Madame, Monsieur, Nous vous remercions d’avoir choisi Costa Croisières et vous prions de trouver ci-dessous les dispositions
contractuelles liées à votre dossier de réservation.
Les paiements doivent nous parvenir dans les délais indiqués, conformément aux conditions générales de vente Costa Croisières.
PAIEMENTS :
Virement bancaire *. Merci d’indiquer clairement dans l’objet du virement la référence de votre réservation
BNPPARB PARIS A CENTRALE ( 00828 )
30004 00828 00029498823 76
Numéro de compte bancaire international ( IBAN ) :
FR76 3000 4008 2800 0294 9882 376
BIC ( Bank Identification Code ) : BNPAFRPPPAC
Code Banque 30004
Code Guichet 00828
Numéro de compte 00029498823
Clé RIB 76
Dans le cadre d’une option que vous souhaitez confirmer, le virement devra être effectué et réceptionné avant
l’expiration de votre option dont la date vous a été communiquée lors de la prise de réservation. Nous vous
demandons de nous adresser un justificatif de virement par e-mail à l’adresse : [email protected] ou par fax au
01 55 47 55 70.
Si l’acompte ne nous parvient pas dans les délais requis, l’option sera automatiquement annulée, sans autre
notification de notre part.
Dans le cadre du solde restant dû, ce dernier devra être versé avant l'échéance indiquée sur le résumé des services
joint.
Chèque bancaire* : Merci d’indiquer clairement la référence de la réservation au dos de votre chèque libellé à l’ordre de
Costa Crociere S.p.A.
Dans le cadre d’une option que vous souhaitez confirmer, le chèque devra être envoyé et réceptionné avant
l’expiration de l’option dont la date vous a été communiquée lors de la prise réservation.
Si l’acompte ne nous parvient pas dans les délais requis l’option sera automatiquement annulée, sans autre notification
de notre part.
Dans le cadre du solde restant dû ce dernier devra être versé avant l'échéance indiquée sur le résumé des services
joint en prenant en compte le délai des services postaux.
*Ces moyens de paiement ne sont pas acceptés pour les réservations effectuées au tarif Flash, ou toute réservation à
moins de 7 jours du départ.
Carte de crédit : Les cartes acceptées sont : Visa, MasterCard et American Express.
Si l’acompte a été réglé par carte de crédit, sauf indication contraire de votre part, le solde sera automatiquement
débité sur la même carte à la date indiquée sur le résumé des services joint.
2 choix possibles :
Paiement classique : acompte + solde avant l'échéance indiquée.
Paiement échelonné en 2/3/4 ou 5 fois sans frais, option possible pour toute réservation
jusqu’à 60 jours avant la date de départ (hors Tarif Flash) à déterminer lors de la
confirmation de l’option.
Si vous souhaitez annuler le débit automatique demandé au moment de la réservation,
il conviendra impérativement de prendre contact avec nos opérateurs au 0810 21 12 12. Le règlement du solde devra nous
parvenir avant la date indiquée sur le résumé des services joint, par virement, par chèque comme décrit ci-dessus ou par carte de
crédit (vos données de carte bancaire devront être communiquées par téléphone ou par écrit nous autorisant à solder votre
réservation.)
CROISIERES TOUR DU MONDE
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions de vente particulières pour ce type de croisières en consultant notre site
Internet à l’aide du lien suivant :
http://www.costacroisieres.fr/B2C/F/Before_you_go/term/Pages/termo.aspx
RAPPEL :
Les tarifs ne comprennent pas le forfait de séjour à bord qui doit être réglé en fin de croisière, s’ il n’a pas été préalablement
réservé et réglé en même temps que votre croisière, dans ce cas son montant figurera sur votre facture.
ASSURANCE :
Si vous avez souscrit une Police d'assurance proposée par Costa Croisières les détails sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.costacroisieres.fr/B2C/F/Before_you_go/travel/travel.htm
FORMALITES & RENSEIGNEMENTS D’IDENTITE : Nous vous rappelons que les passagers doivent être en possession des
documents d’identité nécessaires et conformes aux exigences des douanes et des autorités d'immigration. Il vous appartient de
vous assurer (adulte, enfant, bébé), que vous êtes en règle avec les formalités de police, de douane, et de santé en fonction de votre
nationalité et de votre destination. L’absence de documents d’identité conformes aux réglementations en vigueur peut entrainer le
refus d’embarquement des passagers. Dans ce cas aucun remboursement ne sera accordé.
Pour l'émission des documents de voyage, vous devez fournir toutes les informations personnelles obligatoires pour participer à la
croisière choisie, et les enregistrer dans la section Web Checkin disponible sur notre site Internet:
http://www.costacroisieres.fr/B2C/F/Before_you_go/webcheck/webcheck-in.htm
Vérifier que l’orthographe des noms et prénoms tels qu’ils apparaissent sur le résumé de services joint correspond aux
informations qui figurent sur la pièce d’identité utilisée pour votre voyage.
Vous devrez également fournir les coordonnées d’une personne (ne faisant pas partie du voyage) à contacter en cas d’urgence. Les
documents de voyage seront édités et adressés une fois que tous les renseignements demandés auront été communiqués.
Les passagers effectuant une croisière incluant une escale dans un port des États-Unis, et bénéficiant d’une dispense de
visa, doivent obtenir une autorisation électronique disponible sur le site ESTA (Electronic System for Travel
Authorization - https://esta.cbp.dhs.gov) au plus tard 72 heures avant la date de départ..
POUR CONCLURE le contrat et valider votre réservation, nous vous prions :
-
de procéder au paiement dû en suivant les indications du paragraphe PAIEMENTS.
En cas de non – paiement du solde dû, votre réservation sera automatiquement annulée et les pénalités prévues dans
les Conditions générales du contrat seront appliquées.
- d'apposer votre signature dans les zones appropriées des Conditions générales du contrat, de nous faire parvenir
l'ensemble de la documentation par fax au 01 55 47 55 70 ou par mail : [email protected] ou par courrier à l’adresse cidessous à l’attention de Costa Croisières - Ventes Directes – 2, rue Joseph Monier Bt C – 92 859 Rueil Malmaison Cedex 09.
« Par l'envoi de la présente demande de confirmation de réservation, je déclare que les informations que je fournis sont
exactes et véridiques et j'accepte toutes les conditions prévues dans le formulaire, dans le catalogue en cours de la croisière
choisie, dans les documents éventuellement transmis et dans le contrat de vente du package touristique, y compris les
Conditions générales, dont je déclare avoir pris connaissance.
Au sens du Décret Législatif 196/03, je déclare savoir que les informations que je fournis seront traitées au format papier et
électronique par Costa Crociere S.p.A. :
A) afin de conclure et d'exécuter le contrat de vente du package produit touristique
B) à des fins statistiques et d'étude de marché effectuées de façon anonyme et visant à vérifier le profil des clients
C) afin de se conformer aux obligations de la loi.
À ces mêmes fins, les informations collectées pourront être communiquées à des sociétés spécialisées. Si cela est
nécessaire afin de mieux exécuter le contrat de vente du package produit touristique, j'autorise le traitement
d'informations sensibles.
J'ai connaissance du fait que je peux exercer à tout moment mes droits au titre de l'article 7 du Décret Législatif 196/2003,
par courrier adressé à : Costa Crociere - Direzione Corporate Marketing, Piazza Piccapietra, 48 - 16121 Genova (Italie)
En outre, avec mon consentement, Costa Crociere S.p.A. pourra m'adresser tout document d'information,
publicitaire et/ou promotionnel, et toute remise, avantage, invitation, participation à des concours, par la poste,
par courrier électronique, par SMS reçu sur mon téléphone mobile, par fax et par téléphone fixe.
J’accepte de recevoir des informations et/ou du matériel publicitaire de la part des sociétés du Groupe Costa Crociere
et de la part de partenaires commerciaux de Costa Crociere.
Si vous n'êtes pas intéressé par cette dernière offre, cochez la case suivante □
Je soussigné(e) (nom, prénom)……………………………………………………………………. Agissant tant pour moi même que
pour le compte des autres personnes inscrites, certifie avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de
vente du voyage.
http://www.costacroisieres.fr/B2C/F/Before_you_go/term/termo.htm
Fait le :
Signature :
à:
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » no 1978-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’à la section 13 du décret législatif no
196 du 30 juin 2003 (Code de la protection de la vie privée (ci-après le « Code »), Costa Croisières précise que les données
personnelles (ci–après les « données ») fournies par vos soins au moment de l’achat du Contrat de croisière, ou obtenues d’une
autre façon au cours de la croisières, seront traitées conformément à la règlement applicable en matière de protection des
données. Vous pouvez à tout moment faire retirer vos noms et coordonnées du fichier en adressant un courrier à Costa Crociere
- Direzione Corporate Marketing, Piazza Piccapietra, 48 - 16121 Genova (Italie).
NB : Pour les croisières Tour du Monde et les grandes croisières des conditions particulières de vente sont applicables , nous
vous remercions de consulter nos conseillers au 0810 21 12 12.