RENOUVELLEMENTS et NOUVELLES DEMANDES DE LA

ANNEE SCOLAIRE 2016-2017
RENOUVELLEMENTS et NOUVELLES DEMANDES
DE LA TRANCHE TARIFAIRE
pour la restauration scolaire
dans les écoles élémentaires et maternelles publiques
et les activités éducatives périscolaires
se présenter ou envoyer par la poste
ou par mail à [email protected]
une copie des documents suivants :
. attestation de paiement (de moins de 3 mois) des prestations familiales délivrée par la CAF sur laquelle
figure votre quotient familial
. justificatif d’état civil (livret de famille, etc..) pour les nouvelles demandes
. adresse de l’école fréquentée
Si vous ne percevez pas de prestations familiales ou si votre quotient familial n’est pas disponible :
. Avis d’imposition 2015 (revenus année 2014) ou de non imposition du foyer
Pour la rentrée prochaine 2016-2017, ces démarches sont à effectuer
entre
ATTENTION :
NOUVELLES
DATES
1er Juin et le 16 Septembre 2016
AA
GRILLE TARIFAIRE
CAISSE DES ECOLES DU 16EME
Mairie du 16ème arrondissement
71 avenue Henri-Martin
75016—PARIS
Téléphone : 01 45 04 31 61
Télécopie : 01 45 04 20 19
www.caissedesecoles16.org
Nouvelle adresse mail :
[email protected]
Escalier A—1er étage—Bureau 109
Bureau ouvert
de 8 heures 30 à 17 heures
sans interruption
du Lundi au Vendredi
Quotient
familialau restaurant
Tranche
Prix d’un
Nota : L’inscription
ou la réinscription
scolaire s’effectue
auprès de Mme
tarifaire
la Directrice ou de M. le Directeur de l’établissement
fréquenté àrepas
la rentrée scolaire
par votre enfant.
Inférieur ou égal à 234 €
1
0,13 €
Mme la Directrice ou M. le Directeur est chargé(e) de recueillir les sommes dues selon
Inférieur ou égal à 384 €
2
0,85 €
l’usage établi dans leur établissement.
Inférieur ou égal à 548 €
Inférieur ou égal à 959 €
Inférieur ou égal à 1370 €
Inférieur ou égal à 1900 €
Inférieur ou égal à 2500 €
Inférieur ou égal à 3333 €
Inférieur ou égal à 5000 €
Supérieur à 5000 €
3
4
5
6
7
8
9
10
1,62 €
2,28 €
3,62 €
4,61 €
4,89 €
5,10 €
6,00 €
7,00 €
Nota : L’inscription ou la réinscription au restaurant scolaire s’effectue auprès de Mme la Directrice ou de M. le Directeur de l’établissement fréquenté à la rentrée
scolaire par votre enfant.
Mme la Directrice ou M. le Directeur est chargé(e) de recueillir les sommes dues (chèques uniquement) selon l’usage établi dans leur établissement.
Tarification par défaut : la tranche 10 est appliquée par défaut à une famille ne venant pas faire calculer sa tranche tarifaire lors de sa première
demande ou omettant de la renouveler les années suivantes.
La tranche tarifaire affectée est valable du 1er Septembre 2016 au 31 Août 2017.
Modification de tranche : seuls les changements majeurs impactant les familles donnent lieu à une nouvelle attribution de tranche tarifaire en cours d’année –
principalement : naissance, décès, séparation, perte d’emploi, longue maladie.
AUCUN EFFET RETROACTIF NE SERA APPLIQUE.