6 Octobre 2010 - Mairie de Saint Justin

Séance du 6 Octobre 2010
La séance est ouverte à 20h30 en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe
LATRY, Maire.
Présents : MM BOUGUE Maryse, CAPDEVILLE Bruno, DARROUY Chantal, DUPEYRON JeanPierre, DUPRAT Benoît, FARGUES Carmen, LAFFITEAU Marie-Paule, LABARTHE Jean-Marc,
LACAVE Max, LASCOURREGES Monique, LAVIGNE Jean-Jacques, SAINT-PIERRE Valérie,
SANCHEZ Carmen, TARIS Eric.
Secrétaire de séance : BOUGUE Maryse
I) Présentation du projet de l’Intermarché
Monsieur Julien QUEROY, responsable de l’Intermarché de Cazaubon, est venu présenter à
l’ensemble des élus les esquisses définitives de la future surface commerciale qui devrait voir
le jour fin 2011.
Sont prévus, bien entendu le centre commercial d’une superficie de 999m² (comprenant
l’alimentaire, des coins boucherie, charcuterie, boulangerie et poissonnerie), le parking, une
station service qui sera ouverte 24h/24, un dépôt de gaz, et un distributeur automatique de
billets en façade.
Concernant le calendrier des travaux, ils seront engagés vers la fin du premier semestre 2011
puisque le permis de construire sera déposé en mairie vers le 15 octobre 2010. Un délai de 6
mois d’instruction est obligatoire.
II)
Réforme de la TVA sur le lotissement « Bois de St Agnes »
La loi rectificative n°2010-237 du 9 mars 2010 a mis un terme à la faculté de choix sur
l’option d’assujettissement à la TVA sur les cessions de terrains à bâtir.
Par conséquent, cette réforme implique une mise en conformité au niveau du budget annexe
« Lotissement du Bois de St Agnes ». Un courrier sera adressé au Centre des Impôts pour
solliciter l’option d’assujettissement à la TVA sur les lots non réservés depuis le 11 mars 2010.
Madame LAFFITEAU présente une simulation financière de cette application de la TVA sur la
marge. Le bénéfice sur l’opération du lotissement s’élèverait à 16 914.35€ à condition que les
lots réservés avant le 11 mars soient vendus.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents le choix de la commission
des finances réunie le 1er octobre dernier, à savoir :
- le maintien du prix de vente des lots au lotissement et quartier Montenat à 28€ le m²
(sous condition des ventes des lots réservés avant la réforme),
- et l’assujettissement du budget annexe « Lotissement Bois de St Agnes » depuis le 11
mars 2010.
III)
Etat des avancements des travaux sur la forêt communale
Monsieur LAVIGNE Jean-Jacques confirme le montant de la notification de l’Etat pour l’aide au
nettoyage des parcelles suite à la tempête Klaus, soit un montant maximum de 67 320.80€
(montant forfaitaire à l’hectare).
Monsieur BEAUTRET de l’ONF se rendra à la mairie le lundi 11 octobre prochain pour
présenter le nouvel agent de l’ONF chargé de la gestion de la forêt communale.
IV)
Présentation de la « Semaine bleue »
Madame SAINT-PIERRE Valérie présente le programme de la seconde édition de la « Semaine
bleue » qui se déroulera du 18 au 22 octobre prochain.
Certaines associations sont partenaires pour organiser des ateliers (CLAP, Comité des Fêtes
de Douzevielle, l’ACCA, les Pots d’art, et le Club d’amitiés d’Automne et Monsieur TARIS Eric).
Un pot de l’amitié sera offert le vendredi soir à 18h.
Une réunion de travail est programmée le mercredi 13 octobre prochain à 18h30 avec les
membres du CCAS et les membres associatifs.
V)
Renouvellement du matériel communal
C Photocopieur à la mairie : Monsieur DUPRAT Benoît présente une synthèse de deux
propositions de photocopieurs (vente ou location). Les copies utilisées pour les associations
devront être comptabilisées.
Un groupe d’élus (composés de MM. DUPRAT Benoît, Max LACAVE, Carmen FARGUES et
Marie-Paule LAFFITEAU) sera chargé d’approfondir cette étude pour une prise de décision
lors du prochain conseil municipal.
C Tondeuse pour le service technique : Monsieur TARIS Eric présente un diaporama pour
l’acquisition d’une nouvelle tondeuse, plus performante et adaptée aux besoins du service des
espaces verts.
Appareil homologué sur la route, il sera donc demandé aux agents de passer le CACES.
Une démonstration de ce matériel sera programmée avec l’entreprise Labat de Captieux.
VI)
Questions diverses
C Illuminations de Noël : Mademoiselle SANCHEZ Carmen présente les simulations de
décorations de Noël de la société Decolum pour les arbres situés aux allées, le clocher de
l’église et l’entrée dans la rue du Mercadieu puis les devis correspondants.
Monsieur LAVIGNE Jean-Jacques est chargé d’aider Mademoiselle SANCHEZ sur l’aspect
technique pour les branchements électriques aux candélabres et la mise en sécurité des
piétons.
C Diagnostic de la Salle des sports : l’APAVE remet en question l’étude réalisée par le BEFES
sur la faisabilité du projet des photovoltaïques sur la toiture de la salle des sports.
Par conséquent, Monsieur LABARTHE rencontrera Monsieur LEMAIRE de Saint-Sever pour
effectuer une autre étude pour le 18 octobre prochain.
C CIAS Communautaire : A compter du 1er Janvier 2011, les deux CIAS du canton se réuniront
au siège de la Communauté des Communes du Pays de Roquefort pour devenir le CIAS
Communautaire. Pour cela, il convient de délibérer sur leurs compétences.
Après lecture de ces compétences, le conseil municipal les accepte à l’unanimité des membres
présents.
C Rue de l’Alambic : Suite aux récentes intempéries, Monsieur TARIS Eric signale les
dégradations de la rue de l’Armagnac et rue du Château.
En amont, une étude a été demandée au SINEL pour les évacuations des eaux de pluie pour la
rue de l’Armagnac. Quant à la rue du Château (classée communautaire), la seule solution
serait de la goudronner par la Communauté des Communes.
C Numérotation des maisons : Madame LASCOURREGES Monique est chargée d’étudier le
dossier de numérotation de tous les foyers sur la commune.
C Plan vigipirate : Le plan gouvernemental VIGIPIRATE a été placé au niveau d’alerte rouge
depuis le 27 septembre dernier. Par conséquent, des consignes de sécurité ont été mises en
place à l’école publique.
C Maison de Santé Pluridisciplinaire : Monsieur le Maire donne le compte rendu de
l’entretien qui a eu lieu le Mardi 5 octobre dernier avec Monsieur Eric de WISPELAERE,
secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le Maire de Labastide.
La séance est levée à 23h30.