Renseignements douaniers pour les visiteurs au

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Renseignements
douaniers pour les
visiteurs au Canada
et les résidents
saisonniers
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Cette brochure ne donne qu’un aperçu des lois,
restrictions et droits touchant les visiteurs et les
résidents saisonniers. Les dispositions législatives
ont priorité, et vous devriez les consulter pour
obtenir des renseignements précis. Les
renseignements fournis dans les pages qui suivent
étaient exacts au moment de la mise sous presse.
Toutefois, les dispositions et les exigences
législatives peuvent changer en tout temps.
The English version of this publication is called
Customs Information for Visitors to Canada and
Seasonal Residents.
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Au service des Canadiens
L
es douanes sont présentes aux points d’entrée
au Canada pour servir les visiteurs au Canada
et les canadiens de nombreuses façons. Notre
principal engagement est de fournir un service
efficace et courtois. Vous pouvez être servi en
français ou en anglais dans nos bureaux désignés
bilingues.
À la frontière, les agents des douanes :
■ surveillent et contrôlent l’entrée des personnes
et des marchandises au Canada en empêchant
l’introduction au pays des marchandises qui
pourraient mettre en danger notre santé, notre
environnement, notre industrie ou notre
agriculture;
■ s’efforcent d’empêcher l’entrée des
marchandises prohibées, comme les drogues,
certaines armes à feu, l’obscénité, la propagande
haineuse et la pornographie juvénile; et
■ essayent également de repérer les enfants portés
disparus et les fugueurs.
Cette brochure contient des renseignements et des
conseils qui devraient vous permettre de faire un
séjour agréable et sans problème au Canada. Si
vous avez besoin de plus de renseignements,
veuillez communiquer avec un des bureaux de
douane régionaux dont la liste figure à la page 24.
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Table des matières
Page
Cette brochure s’adresse-t-elle à vous? ...........
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Première partie – Visiteurs au Canada............
Arrivée au Canada...............................................
Entrée des enfants au Canada ............................
Bagages personnels et marchandises autorisées .
Boissons alcooliques ........................................
Produits du tabac .............................................
Espèces et instruments monétaires ................
Marchandises d’importation contrôlée,
restreinte ou prohibée ...................................
Espèces menacées d’extinction.......................
Matériel d’émission radiophonique...............
Animaux domestiques.....................................
Médicaments d’ordonnance ...........................
Viande, produits laitiers, fruits et légumes...
Plantes................................................................
Armes à feu .......................................................
Cadeaux.................................................................
Voyage en transit au Canada .............................
Déclaration des aéronefs et des navires ............
Généralités ........................................................
Aéronefs privés ................................................
Navires ..............................................................
Réunions d’affaires et congrès ...........................
Remboursement de taxe aux visiteurs ..............
Autorisations CANPASS pour les grands
voyageurs ..........................................................
NEXUS pour les grands voyageurs...................
Véhicules et bateaux ............................................
Effets laissés au Canada entre les visites ..........
Réparation et entretien de bateaux au Canada......
Permis pour réparations .....................................
5
5
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6
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8
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17
18
18
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Deuxième partie – Résidents saisonniers.......
Effets autorisés .....................................................
Effets non autorisés..............................................
Préparation aux formalités douanières.............
Taxe de vente provinciale ...................................
20
20
21
21
21
L’agent des douanes et vous .............................
22
Renseignements supplémentaires ...................
23
Commentaires ou suggestions? ........................
23
Bureaux de douane régionaux ..........................
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Cette brochure s’adresse-t-elle
à vous?
C
ette brochure vous sera utile si vous êtes un
non-résident qui visite le Canada pour un
séjour d’au plus douze mois. Elle explique vos
droits en ce qui concerne les douanes lorsque vous
visitez le Canada, ainsi que l’avantage spécial qui
s’applique si vous possédez une résidence au
Canada pour usage saisonnier ou si vous en louez
une pour une période minimale de trois ans.
Si vous projetez d’étudier ou de travailler au
Canada, communiquez avec l’ambassade ou le
consulat du Canada le plus proche et demandez la
brochure Vous entrez au Canada pour étudier ou
travailler (RC4220). Vous pouvez aussi visiter notre
site Web à www.adrc.gc.ca.
Si vous venez vous établir au Canada en
permanence pour la première fois ou si vous
prévoyez y travailler temporairement pendant plus
de trois ans, procurez-vous la brochure S’établir au
Canada (RC4151).
Veuillez noter que la « Première partie — Visiteurs
au Canada » de la présente brochure s’applique
aussi aux résidents saisonniers.
Première partie – Visiteurs au
Canada
Arrivée au Canada
Les agents des douanes s’assurent que les
personnes qui entrent au Canada respectent les lois
canadiennes. Ils sont autorisés à demander de
l’information aux personnes voulant entrer au
Canada afin de déterminer leur admissibilité. Leur
objectif est de faciliter l’entrée des voyageurs
légitimes le plus rapidement possible.
À votre arrivée au Canada, un agent des douanes
demandera à voir votre passeport et, s’il y a lieu,
un visa valide. Si vous êtes un citoyen des
États-Unis, vous n’avez pas besoin d’un passeport
pour entrer au Canada. Vous devez cependant
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avoir une preuve de citoyenneté, comme un
certificat de naissance, de citoyenneté ou de
naturalisation, de même qu’une carte d’identité
avec photo. Si vous êtes un résident permanent des
États-Unis, vous devez apporter votre « Permanent
Residency Card (carte verte) » avec vous.
Pour obtenir plus d’information au sujet de
l’admissibilité au Canada et visionner la
publication Contrôle de l’accès au Canada, visitez le
site Internet de Citoyenneté et Immigration
Canada à
www.cic.gc.ca/francais/lipr/fiche-acces.html.
Entrée des enfants au Canada
Si vous voyagez avec des enfants, vous devez avoir
avec vous une pièce d’identité pour chaque enfant.
Les parents divorcés qui partagent la garde d’un
enfant doivent avoir des copies des documents
établissant la garde légale de l’enfant. Les adultes
qui ne sont ni les parents ni les tuteurs d’un enfant
qui les accompagne doivent avoir une permission
écrite d’un parent ou d’un tuteur les autorisant à
superviser l’enfant. Dans le cas d’un voyage en
groupe où il y a plusieurs véhicules, le parent ou le
tuteur doit se trouver à bord du même véhicule
que l’enfant au moment de l’arrivée à la frontière.
Les agents des douanes s’efforcent de repérer les
enfants portés disparus et peuvent poser des
questions au sujet des enfants qui voyagent avec
vous.
Bagages personnels et marchandises
autorisées
En tant que visiteur, vous pouvez apporter certains
bagages personnels au Canada pour votre propre
usage pendant votre séjour. Les bagages
personnels comprennent, entre autres choses, les
vêtements, le matériel de camping, l’équipement
de sport, les appareils photos, les magnétoscopes et
même les ordinateurs personnels. Ils incluent aussi
les véhicules, bateaux et aéronefs.
Conformément à la loi, vous devez déclarer tous
vos bagages personnels lorsque vous arrivez aux
douanes. Les agents des douanes vérifient les
importations et les exportations de marchandises.
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Il s’agit la plupart du temps de vérifications de
routine. Si vous déclarez les marchandises à votre
arrivée et les rapportez lorsque vous quittez le
pays, vous n’aurez pas de droits ni de taxes à
payer. Toutefois, ces marchandises ne peuvent pas
être utilisées par un résident du Canada ni pour le
compte d’une entreprise dont le siège est au
Canada.
En de rares occasions, l’agent des douanes pourrait
vous demander de déposer une garantie pour vos
marchandises, qui vous sera remboursée après que
vous aurez démontré que les marchandises ont été
exportées du Canada. Dans un tel cas, l’agent des
douanes vous remettra un formulaire E29B, Permis
d’admission temporaire. Vous devrez présenter le
permis et les marchandises aux douanes lorsque
vous quitterez le pays. Une copie du formulaire
vous sera remise à titre de reçu et le
remboursement de la somme déposée vous sera
envoyé par le courrier.
Boissons alcooliques
Pourvu que vous ayez l’âge requis par la province
ou le territoire où vous entrez au Canada, vous
pouvez importer en franchise de droits un
maximum de 1,5 litre de vin ou de 1,14 litre (40 onces)
de spiritueux ou de 24 bouteilles ou canettes
de 355 ml (12 onces) de bière ou d’ale (8,5 litres).
Sauf dans les Territoires du Nord-Ouest et au
Nunavut, vous pouvez en apporter une quantité
plus grande, à la condition qu’elle ne dépasse pas
la limite fixée par la province ou le territoire.
Toutefois, le coût pourrait être élevé, car vous
devrez payer les sommes exigées par les douanes
ainsi que les prélèvements et les taxes de la
province ou du territoire. Si vous prévoyez
importer une quantité supérieure à la limite
provinciale ou territoriale, vous devez
communiquer avec l’autorité provinciale ou
territoriale compétente et en obtenir la permission
avant votre arrivée. La limite est de 9,1 litres (2 gallons)
dans la plupart des juridictions, mais certaines
permettent d’en importer davantage.
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Produits du tabac
Si vous avez l’âge requis par la province ou le
territoire où vous entrez au Canada, vous pouvez
inclure, dans votre exemption personnelle, en
franchise de droits, un maximum de 200 cigarettes,
de 50 cigares ou cigarillos, de 200 grammes (7 onces)
de tabac fabriqué et de 200 bâtonnets de tabac.
Vous pouvez en apporter davantage, mais vous
devez payer des droits et des taxes sur la quantité
excédentaire.
Pour pouvoir entrer au Canada en franchise de
droits et de taxes, ces articles doivent vous
accompagner à votre arrivée au Canada.
Si vous prévoyez faire un voyage à l’étranger
pendant votre visite, vous devez être absent du
Canada au moins 48 heures avant d’avoir de
nouveau droit à ces avantages.
Espèces et instruments monétaires
Vous devez déclarer aux douanes canadiennes
toute importation ou exportation physique
d’espèces ou d’instruments monétaires d’une
valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN.
Consultez la brochure Vous passez la frontière avec
10 000 $ ou plus? (RC4321) pour obtenir plus de
renseignements.
Marchandises d’importation contrôlée,
restreinte ou prohibée
L’ADRC aide d’autres ministères à contrôler
l’importation de marchandises comme les armes à
feu, les munitions, les pièces pyrotechniques, la
viande et les produits laitiers, les animaux, les
plantes et les produits d’origine végétale, le bois de
chauffage, les fruits et légumes frais et certains
produits alimentaires et pharmaceutiques.
Le Mace et le gaz poivré, conçus comme moyens
de blesser une personne, de l’immobiliser ou de la
frapper d’incapacité, sont des armes prohibées. Par
conséquent, ces produits sont inadmissibles au
Canada.
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Les bombes aérosol ou les distributeurs semblables
qui renferment des substances capables de
repousser ou de maîtriser des animaux ne sont pas
considérés des armes si l’étiquette du contenant
indiqueexpressément qu’ils doivent servir contre
des animaux.
Pour obtenir des précisions, communiquez avec le
Système d’information automatisé des douanes
(SIAD) :
1 800 959-2036 (sans frais au Canada) ou
(204) 983-3700 ou (506) 636-5067
(des frais d’interurbain s’appliqueront).
Espèces menacées d’extinction
Le Canada est signataire d’une convention
internationale, la Convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d’extinction (CITES), qui protège les
animaux et les plantes sauvages et leurs parties ou
produits dérivés contre leur surexploitation dans le
commerce international. La CITES exige des
licences d’importation ou d’exportation. Toutefois,
les marchandises visées par la CITES (sauf les
animaux vivants) et qui font partie des vêtements
ou des accessoires d’un visiteur ou d’un résident
saisonnier, ou qui sont contenues dans ses bagages
personnels, et qui lui ont appartenu et ont été en sa
possession dans son pays de résidence ordinaire,
peuvent être exemptées de l’obligation d’être
accompagnées d’une licence de la CITES.
Un particulier ne doit pas vendre ou céder un
article visé par la CITES dans les 90 jours
suivant la date où l’exemption est demandée.
Pour plus de renseignements, veuillez
communiquer avec le
Bureau de la CITES
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa ON K1A 0H3
Téléphone : (819) 997-1840
Télécopieur : (819) 953-6283
www.cites.ec.gc.ca
www.adrc.gc.ca
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Matériel d’émission radiophonique
Un résident des États-Unis peut utiliser une radio
d’aéronef, une radio maritime, une radio amateur,
une radio bande publique ou une radio service
familial, ainsi qu’un téléphone cellulaire ou un
radiotéléphone mobile au Canada sans obtenir
l’autorisation explicite du ministère de l’Industrie.
Si vous n’êtes pas un résident des États-Unis, vous
devrez obtenir d’Industrie Canada l’autorisation
d’utiliser un tel matériel.
Pour plus de renseignements, communiquez avec
Industrie Canada par courriel à l’adresse
[email protected].
ou en visitant le site Web d’Industrie Canada à
www.strategis.ic.gc.ca.
Animaux domestiques
Les chiens et les chats provenant des États-Unis et
ayant trois mois ou plus nécessitent un certificat
signé et daté par un vétérinaire et attestant qu’ils
ont été vaccinés contre la rage dans les trois
dernières années. Il doit également identifier
clairement l’animal. Si votre chien ou votre chat est
âgé de moins de trois mois, vous n’êtes pas tenu de
présenter un certificat de vaccination contre la rage
pour apporter l’animal au Canada. Toutefois,
celui-ci doit être en bonne santé au moment de son
arrivée.
Si vous apportez d’autres genres d’animaux des
États-Unis ou un animal d’un autre pays, veuillez
communiquer avec un Centre de service à
l’importation de l’Agence canadienne d’inspection
des aliments (ACIA) avant de le faire.
Centre de service à l’importation de l’Est,
Montréal
Heures :
de 7 h à 23 h (heure normale
de l’Est)
Téléphone : 1 877 493-0468 (sans frais au
Canada et aux États-Unis)
(514) 493-0468 (appels
locaux et de tous les autres
pays)
Télécopieur : (514) 493-4103
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Centre de service à l’importation du Centre,
Toronto
Heures :
de 7 h à 24 h (heure normale
de l’Est)
Téléphone : 1 800 835-4486 (sans frais auCanada
et aux États-Unis)
(416) 661-3039 (appels locaux et de
tous les autres pays)
Télécopieur : (416) 661-5767
Centre de service à l’importation de l’Ouest,
Vancouver
Heures :
de 7 h à 24 h (heure du Pacifique)
Téléphone : 1 888 732-6222 (sans frais au Canada
et aux États-Unis)
(604) 666-9240 (appels locaux et de
tous les autres pays)
Télécopieur : (604) 270-9247
Vous trouverez également des renseignements au
sujet de l’Agence canadienne d’inspection des
aliments sur Internet à www.inspection.gc.ca.
Médicaments d’ordonnance
Si vous apportez des médicaments d’ordonnance,
assurez-vous qu’ils sont bien identifiés. Ils doivent
se trouver dans leur emballage original et être
munis d’une étiquette précisant leur nature et leur
utilisation sous ordonnance. Si cela n’est pas
possible, ayez avec vous une copie de l’ordonnance
ou une lettre de votre médecin.
Viande, produits laitiers, fruits et légumes
Le Canada assujettit à un ensemble complexe
d’exigences, de restrictions et de limites
l’importation de la viande, des œufs, des produits
laitiers, des fruits et légumes frais et d’autres
produits alimentaires. Vous pouvez éviter les
problèmes en n’en apportant pas au Canada.
Vous pouvez cependant importer de la viande et
des produits laitiers de certains états des
États-Unis. Il est recommandé de communiquer
avec le Centre de service d’importation de
l’Agence canadienne d’inspection des aliments
avant de les apporter avec vous. Il y a des limites
quant à la quantité et à la valeur de certains
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produits alimentaires que vous pouvez introduire
au Canada en franchise de droits ou que vous
pouvez inclure dans votre exemption personnelle.
Si vous dépassez ces limites, vous devrez payer un
taux de droit élevé (de 150 % à 300 %).
Voici des exemples des limites qui s’appliquent à
chaque personne :
■ deux douzaines d’œufs;
■ 20 $ en valeur et 20 kilos de produits laitiers (par
exemple du beurre et du fromage);
■ trois kilos de margarine ou substituts de beurre;
■ 20 kilos de viande comestible et de produits à
base de viande, y compris de la dinde et du
poulet. Cette limite est assortie des restrictions
suivantes qui proviennent du ministère des
Affaires Étrangères et du Commerce
international :
– un maximum d’une dinde complète ou de
10 kilos de morceaux de dinde;
– un maximum de dix kilos de poulet; et,
– un maximum de 10 kilos de bœuf ou de veau.
Note
Toute la viande et tous les produits à base de
viande doivent être identifiés comme produits
des États-Unis.
Plantes
Les plantes peuvent être porteuses d’insectes ou de
maladies. Pour cette raison, les agents des douanes
aident l’Agence canadienne d’inspection des
aliments (ACIA) à contrôler leur entrée au pays
ainsi que l’entrée de la terre, du terroir, du sable et
de toute autre matière dans laquelle ces plantes
sont plantées ou emballées.
Des plantes en provenance du territoire
continental des États-Unis, qui font partie de vos
bagages ou de vos effets domestiques, peuvent être
importées au Canada sans certificat phytosanitaire
ou permis d’importation des plantes de maison.
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On appelle plantes de maison les plantes qui sont
cultivées ou que l’on prévoit cultiver à l’intérieur.
Cela ne comprend pas les bonsaïs. Toutes les
autres plantes en provenance des États-Unis
doivent être accompagnées d’un certificat
phytosanitaire du département de l’agriculture de
ce pays et peuvent nécessiter un permis
d’importation émis à l’avance par l’ACIA.
Les plantes en provenance d’autres pays doivent
être accompagnées d’un permis d’importation de
l’ACIA. Le permis doit être obtenu bien avant que
l’article soit exporté ou expédié au Canada.
L’ACIA peut devoir préciser que les plantes
doivent être accompagnées d’un certificat
phytosanitaire délivré par les autorités
phytosanitaires du pays d’origine (c.-à-d. une
autorité responsable de la protection ou de la
quarantaine des plantes).
Pour obtenir plus de renseignements,
communiquez avec un Centre de service à
l’importation de l’ACIA en visitant le site Web de
l’ACIA à www.inspection.gc.ca.
Armes à feu
Les lois canadiennes régissant les armes à feu
assurent la sécurité des résidents et des visiteurs
dans notre pays. Nous vous recommandons de
communiquer avec un de nos bureaux de douane
ou avec un contrôleur des armes à feu pour obtenir
des renseignements avant d’essayer d’importer
une arme à feu.
Les exigences ci-dessous s’appliquent à
l’importation des armes à feu :
■ vous devez être âgé d’au moins 18 ans;
■ vous ne pouvez pas importer des armes à feu
prohibées ou des armes ou dispositifs prohibés,
y compris des silencieux et des répliques d’arme
à feu.
Les visiteurs peuvent importer temporairement
des armes à feu à autorisation restreinte, tels des
pistolets ou des revolvers, à la condition d’obtenir
à l’avance une autorisation de transport d’un
contrôleur des armes à feu.
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Les résidents saisonniers peuvent importer des
armes à feu à autorisation restreinte, mais ils
doivent être titulaires d’un permis de possession et
d’acquisition ou d’une autorisation d’acquisition
d’armes à feu, en plus d’une autorisation de
transport.
Pour obtenir des précisions sur l’importation des
armes à feu au Canada, procurez-vous la brochure
Importer une arme à feu ou une arme au Canada
(RC4227), dans une ambassade, un consulat ou une
mission du Canada ou dans un des bureaux de
douane énumérés à la page 24. Pour plus de
renseignements sur la façon de demander un
permis d’arme à feu du Canada ou une
autorisation de transport, communiquez avec :
Centre canadien des armes à feu
Ottawa ON K1A 1M6
Téléphone :
1 800 731-4000 (au Canada
et aux États-Unis)
(506) 624-5380 (à l’extérieur du
Canada et des États-Unis)
Télécopieur : (613) 941-1991
Courriel :
[email protected]
Site Internet : www.ccaf.gc.ca
Cadeaux
Vous pouvez importer des cadeaux en franchise de
droits et de taxes pour des amis au Canada, à
condition que chaque cadeau soit d’une valeur
égale ou inférieure à 60 $CAN. Si la valeur du
cadeau dépasse 60 $CAN, vous aurez à payer des
droits et des taxes sur l’excédent. Les boissons
alcooliques, les produits de tabac ou les imprimés
publicitaires ne peuvent pas être déclarés comme
cadeaux.
Voyage en transit au Canada
Les Américains peuvent transporter des
marchandises (mais pas des armes) lorsqu’ils
voyagent au Canada pour se rendre aux
États-Unis. Afin de simplifier le processus
douanier, ayez trois copies de la liste des
marchandises que vous transportez. La liste doit
indiquer la valeur des marchandises et tous les
numéros de série. Les produits consommables,
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comme les boissons alcooliques, les produits du
tabac et les aliments, doivent être placés dans des
conteneurs que les agents des douanes peuvent
fermer et sceller à votre arrivée.
Déclaration des aéronefs et des navires
Généralités
Si vous arrivez au Canada à bord d’un aéronef ou
d’un navire privé, vous devez descendre dans un
endroit désigné et y faire une déclaration en
douane. Dans une situation d’urgence, par
exemple des conditions atmosphériques difficiles,
il vous faudra peut-être descendre dans un endroit
non désigné. Vous devrez alors expliquer les
circonstances à un agent des douanes ou à un
membre de la Gendarmerie royale du Canada.
Aéronefs privés
Avant de quitter un aéroport à l’étranger, vous
devriez aviser les douanes en appelant le numéro
1 888 226-7277, au moins deux heures mais au
plus 48 heures avant de vous envoler vers le
Canada. Si votre point de départ n’est pas dans un
des secteurs géographiques desservis par ce
numéro, composez un des numéros suivants :
Lansdowne (Ontario)
Hamilton (Ontario)
Windsor (Ontario)
Victoria (Colombie-Britannique)
(613) 659-2391
(905) 679-2073
(519) 257-6471
(250) 363-0222
Nous vous recommandons de choisir le numéro le
plus proche de votre point d’arrivée.
Les heures de service varient selon les aéroports en
fonction des besoins en services locaux et de la
demande saisonnière. Communiquez avec un de
nos agents des douanes avant de décoller pour
savoir si le service est offert après les heures
d’ouverture normales. S’il ne l’est pas, vous devrez
vous diriger vers un autre aéroport pour y
accomplir les formalités douanières.
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Navires
Lorsque vous arrivez au Canada, le pilote du
navire doit faire une déclaration à un agent des
douanes par téléphone, depuis un poste de
déclaration prévu à cet effet. L’agent demandera
des renseignements sur l’itinéraire, le fret et les
passagers. Certains postes ont des agents des
douanes sur place durant la saison de navigation
de plaisance, alors que d’autres ont recours au
système de déclaration par téléphone. Vous n’êtes
pas obligé de faire une déclaration lorsque vous
partez, sauf si vous avez déclaré des articles sur un
formulaire E29B, Permis d’admission temporaire, à
votre arrivée, ou si vous exportez des
marchandises qui doivent être consignées (par
exemple en vertu d’une licence d’exportation).
Réunions d’affaires et congrès
Si vous projetez de voyager au Canada par affaires
ou pour participer à un congrès, demandez à
l’ambassade, à la mission ou au consulat du
Canada le plus proche un exemplaire de la
brochure Bienvenue au Canada – Votre guide pour la
tenue d’un congrès, d’une foire commerciale ou d’une
exposition au Canada ou écrivez à l’adresse
suivante :
Commission canadienne du tourisme
Tour Ouest, 8e étage,
235, rue Queen
Ottawa ON K1A 0H6
CANADA
Remboursement de taxe aux visiteurs
Lorsque vous quittez le Canada, vous pouvez
avoir droit à un remboursement de taxe sur les
marchandises achetées au Canada si vous les
emportez à l’étranger dans les 60 jours suivant leur
achat. Pour plus de renseignements à ce sujet,
procurez-vous la brochure Remboursement de taxe
aux visiteurs (RC4031), ou téléphonez au
1 800 66VISIT (1 800 668-4748).
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Autorisations CANPASS pour les grands
voyageurs
Si vous entrez souvent au Canada en provenance
des États-Unis, vous pourriez avoir avantage à
participer à un ou plusieurs des programmes
CANPASS dont le but est de faciliter le passage à
la douane des voyageurs agréés au préalable. Les
avantages de CANPASS sont notamment :
■ guérites automatisées dans les aéroports pour
les membres du programme CANPASS – Air,
qui fait appel à la lecture rétinienne comme
méthode d’identification pour accélérer les
formalités des douanes et de l’immigration;
■ déclaration par téléphone pour les participants
au programme qui voyagent par aéronef privé
ou corporatif, par bateau privé ou par
motoneige;
■ heures d’ouverture prolongées pour les
voyageurs arrivant à des bureaux de douane
désignés en région éloignée (service offert à
deux bureaux seulement, Forest City et
Fosterville au Nouveau-Brunswick).
Si vous désirez participer à CANPASS, vous devez
remplir un formulaire de demande, subir un
contrôle de sécurité et satisfaire à certaines
exigences en matière d’admissibilité. Vous pouvez
vous procurer les formulaires de demande et des
renseignements sur CANPASS auprès d’un des
bureaux de douane énumérés à la page 24 ou en
appelant le Service d’information automatisé des
douanes (SIAD) au :
1 800 959-2036 (sans frais au Canada) ou
(204) 983-3700 ou (506) 636-5067 (des frais
d’interurbain s’appliqueront).
NEXUS pour les grands voyageurs
Le programme NEXUS – Autoroutes est une
initiative conjointe du Canada et des États-Unis qui
permet aux grands voyageurs à faible risque de
franchir la frontière par des voies réservées. À
l’heure actuelle, il est offert aux endroits suivants :
■ Douglas (Colombie-Britannique)/Peace Arch
(Washington);
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■ Pacific Highway (Colombie-Britannique)/Blaine
(Washington);
■ Boundary Bay (Colombie-Britannique)/Point
Roberts (Washington);
■ Pont Bluewater – Sarnia (Ontario)/
Port Huron (Michigan);
■ Pont Peace – Fort Erie (Ontario)/
Buffalo (New York);
■ Pont Ambassador – Windsor (Ontario)/Detroit
(Michigan);
■ Tunnel international – Windsor
(Ontario)/Detroit (Michigan).
À l’automne 2003, on prévoit étendre le
programme au pont Queenston
(Ontario)/Lewiston (New York), aux ponts
Rainbow et Whirlpool, à Niagara Falls
(Ontario et New York), à Lacolle
(Québec)/Champlain (New York), à
St-Armand-Philipsburg
(Québec)/Highgate Springs (Vermont), ainsi
qu’à Coutts (Alberta)/Sweetgrass (Montana).
Si le programme NEXUS vous intéresse, vous
pouvez obtenir des renseignements
supplémentaires et un formulaire de demande de
participation sur le site Internet de l’ADRC, à
www.adrc.gc.ca.
Véhicules et bateaux
Pendant votre séjour au Canada, vous pouvez, en
tant que visiteur au Canada, importer
temporairement des véhicules de tourisme et des
véhicules de plaisance comme des motoneiges, des
moteurs hors-bord, des bateaux, des remorques et
la plupart des autres types de véhicules destinés à
votre usage personnel. Cependant, vous devez
exporter ces articles au plus tard à la date où prend
fin votre visite, à moins qu’un formulaire E99,
Déclaration – Douanes Canada, vous soit émis.
Effets laissés au Canada entre les visites
Vous ne pouvez pas laisser les effets que vous
apportez temporairement au Canada entre vos
visites, sauf si un formulaire E99, Déclaration –
Douanes Canada, vous a été émis. Dans certains cas,
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vous devrez apposer un formulaire E99 sur votre
véhicule, votre bateau ou votre remorque. Dans
d’autres cas, vous devrez garder ce document à
portée de la main comme preuve d’importation
légale. Prenez soin de respecter la date
d’expiration. Les effets qui restent au Canada après
cette date seront automatiquement assujettis à des
droits. Si vous ne payez pas les droits exigibles,
nous pourrions saisir ou confisquer les effets en
cause.
Réparation et entretien de bateaux au
Canada
À la fin de votre séjour, vous devez rapporter avec
vous toute embarcation de plaisance que vous avez
importée pour votre usage personnel. Elle ne peut
pas être entreposée au Canada. Vous pouvez
toutefois laisser une embarcation au Canada,
hors-saison, pour qu’elle soit réparée ou entretenue
dans un port de plaisance ou un point de service
autorisé. Les travaux de réparation et d’entretien
comprennent notamment la lubrification, la mise
au point, le remplacement des bougies ou des
joints d’étanchéité, ainsi que la remise en état.
Permis pour réparations
Avant de vous accorder un permis pour des
réparations hors-saison, nous exigeons une
commande de travail ou une déclaration écrite de
la personne ou de l’entreprise qui effectuera les
réparations. Le document doit contenir les
renseignements suivants : une description du
bateau, du moteur hors-bord ou de la remorque, le
nom et l’adresse du propriétaire, les réparations
nécessaires, ainsi que la date et le lieu où elles
seront effectuées. Nous vous remettrons un
formulaire E99, Déclaration – Douanes Canada, qui
doit être apposé et figurer à un endroit bien en vue
en tout temps sur votre bateau. N’oubliez pas que
si vous laissez au Canada une embarcation de
plaisance sans avoir obtenu le permis nécessaire,
celle-ci est immédiatement assujettie aux droits
applicables.
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Deuxième partie – Résidents
saisonniers
E
n tant que non-résident du Canada, si vous
acquérez une résidence au Canada pour usage
saisonnier ou si vous en louez une pour une
période d’au moins trois ans, vous avez le droit,
une seule fois, de la meubler avec certains effets
en franchise de droits et de taxes. Ce privilège ne
s’applique pas aux maisons mobiles, aux
résidences transportables, aux résidences à temps
partagé, une résidence partagée avec un résident
canadien ou à une résidence qui est louée à
quelqu’un d’autre pendant votre absence.
Effets autorisés
En tant que résident saisonnier, vous pouvez
apporter au Canada des effets comme des meubles,
des appareils ménagers, des objets domestiques et
des outils servant à l’entretien de votre résidence
saisonnière.
Pour bénéficier de ce privilège, toutes les exigences
suivantes doivent être respectées :
■ ces effets doivent être destinés à votre usage
personnel et non à des fins commerciales ou
professionnelles;
■ vous devez avoir été le propriétaire des
marchandises, les avoir eues en votre possession
et les avoir utilisées avant votre arrivée pour
occuper la résidence saisonnière;
■ au moment de votre première entrée au Canada
pour occuper votre résidence saisonnière, vous
devez déclarer, en détail, les effets sur un
document de déclaration douanière (voir
Préparation aux formalités douanières plus bas)
en détail. Si vous ne les apportez pas lors de
votre première entrée, vous devez indiquer sur
le document de déclaration en détail que les
effets suivront;
■ vous ne pouvez ni vendre ni céder les
marchandises au Canada pendant au moins un
an après leur importation.
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Effets non autorisés
Les articles conçus pour être fixés en permanence
dans un immeuble, comme les matériaux de
construction, les installations électriques et
sanitaires, les fenêtres, les portes et les
moustiquaires, ne font pas partie de ce que vous
avez le droit d’importer en tant que résident
saisonnier. Ces articles sont assujettis aux droits de
douane et aux taxes habituels.
Préparation aux formalités douanières
Une bonne préparation vous aidera à éviter les
retards aux douanes. Avant d’entrer au Canada,
dressez une liste en double exemplaire des effets
que vous vous proposez d’apporter en tant que
résident saisonnier. Vous pouvez utiliser une
feuille de papier ordinaire ou un formulaire B4A,
Document de déclaration en détail des effets personnels
(liste des marchandises importées), qui est un
complément du formulaire B4, Document de
déclaration en détail des effets personnels. La liste doit
indiquer la description, la valeur et, si possible, le
numéro de série de chaque article. Si vous
expédiez des effets séparément, divisez la liste en
deux en y inscrivant, d’une part, les effets qui vous
accompagnent et, d’autre part, ceux qui suivront.
À votre arrivée à la frontière canadienne, présentez
les deux exemplaires de la liste, ainsi qu’une
preuve de propriété ou de prise à bail à long terme
de votre résidence saisonnière. L’agent remplira un
formulaire B4 pour vous en se fondant sur la liste
de vos effets et vous remettra un reçu. Gardez ce
reçu comme preuve de l’importation permanente
de ces effets.
Pour faciliter les formalités, vous pouvez remplir le
formulaire B4 avant votre arrivée à la frontière et le
présenter à l’agent des douanes à votre arrivée.
Vous pouvez obtenir des exemplaires de ce
formulaire en français et en anglais dans un des
bureaux de douane énumérés à la page 24.
Taxe de vente provinciale
Si vous êtes un résident saisonnier et si vos
marchandises peuvent toutes bénéficier de
l’exemption de droits et de taxes accordées aux
résidents saisonniers, vous n’êtes pas tenu de
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payer des droits, la taxe sur les produits et
services (TPS), la taxe de vente provinciale (TVP)
ou la taxe de vente harmonisée (TVH) sur ces
marchandises, quelle que soit votre destination
prévue au Canada.
Toutefois, si vous êtes un résident saisonnier et vos
marchandises ne peuvent pas bénéficier de
l’exemption accordée aux résidents saisonniers,
vous devez payer des droits (s’il y a lieu) et la TPS
sur ces marchandises. Si votre destination prévue
au Canada se trouve dans la province du
Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse ou
Terre-Neuve-et-Labrador, la TPS ne s’applique pas
mais vous devez payer des droits (s’il y a lieu) et la
TVH sur ces marchadises.
L’agent des douanes et vous
I
l se pourrait que vous fassiez occasionnellement
l’objet d’une procédure douanière plus
approfondie. Dans certains cas, il pourrait tout
simplement s’agir de remplir un formulaire. Dans
d’autres cas, un agent des douanes devra identifier
les marchandises que vous importez ou examiner
vos bagages.
Si vous voyagez avec des enfants, ne soyez pas
surpris si nos agents leur adressent la parole ou
vous posent des questions à leur égard.
Rappelez-vous qu’ils sont aux aguets pour les
enfants disparus.
Vous devriez également savoir que nos agents sont
légalement autorisés, dans le cadre de leurs
responsabilités à veiller à la protection de la
sécurité, de l’économie et de l’environnement du
Canada, à examiner vos bagages. Vous êtes
responsable d’ouvrir, de déballer et de ré-emballer
vos bagages. Votre collaboration à cet effet est
grandement appréciée.
En plus des activités mentionnées ci-dessus, les
agents des douanes désignés peuvent également
mettre en état d’arrestation tout individu pour
infraction au Code criminel ou à tout acte du
Parlement, y compris pour conduite avec facultés
affaiblies, pour mandat d’arrestation non exécuté,
pour possession de biens volés et pour enlèvement.
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Si vous êtes mis en état d’arrestation, vous
pourriez être tenus de comparaître en cour au
Canada. Veuillez noter que toute personne arrêtée
au Canada est protégée par, et sera traitée
conformément avec la Charte canadienne des
droits et libertés.
Renseignements
supplémentaires
P
our plus de renseignements ou de précisions
sur des questions douanières, n’hésitez pas à
communiquer avec l’ambassade, la mission ou le
consulat du Canada le plus proche ou téléphonez à
notre Système d’information automatisé des
douanes (SIAD). Si vous téléphonez de l’extérieur
du Canada, vous pouvez joindre le SIAD en
composant le (204) 983-3700 ou le (506) 636-5067
(des frais d’interurbain s’appliqueront). Vous
pouvez avoir accès au SIAD sans frais au Canada
en composant 1 800 959-2036. Si vous avez accès à
l’Internet, vous y trouverez la plupart de nos
publications à www.adrc.gc.ca.
Vous pouvez aussi demander des publications au
Centre de distribution de l’Agence des douanes et
du revenu du Canada en composant le
1 800 959-2221 (sans frais au Canada et aux
États-Unis).
Commentaires ou suggestions?
S
i vous désirez formuler des commentaires ou
des suggestions au sujet de cette brochure,
n’hésitez pas à nous les transmettre à l’adresse
suivante :
Division des services à la clientèle
Direction de la politique et de la coordination
opérationnelles
Direction générale des douanes
Agence des douanes et du revenu du Canada
191, rue Laurier Ouest
Ottawa ON K1A 0L5
Télécopieur : (613) 954-3577
www.adrc.gc.ca
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Bureaux de douane régionaux
Région de l’Atlantique
1583, rue Hollis
C.P. 520
Halifax NS B3J 2R7
Région du Québec
400 Place d’Youville
Montréal QC H2Y 2C2
1er étage
130, rue Dalhousie
C.P. 2267
Québec QC G1K 7P6
Région du Nord de l’Ontario
2265, boulevard St-Laurent
Ottawa ON K1G 4K3
Région du Sud de l’Ontario
Aéroport international Pearson – Opérations
passagers
C.P. 40 AMF
Toronto ON L5P 1A2
Bureau 108
400, chemin Grays Nord
Hamilton ON L8E 3J6
C.P. 1655
Windsor ON N9A 7G7
Région des Prairies
Unité 130, Airport Place
1821, avenue Wellington
Winnipeg MB R3H 0G4
3033-34th Avenue Nord-est, Aire 32
Calgary AB T1Y 6X2
Région du Pacifique
3e étage
333, rue Dunsmuir
Vancouver BC V6B 5R4
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www.adrc.gc.ca