Décision(s) portant sur « la salle de sport » du site d`Orange

Décision(s) portant sur « la salle de sport » du site d’Orange Gardens Chatillon (C5) : Les élu‐e‐s du CE IMTW, réuni‐e‐s en séance le 27/1/2016, décident sur le sujet « Salle de sport » sur le site d’Orange Gardens, de choisir à la majorité des suffrages exprimés l’un des scénarios suivants : Scénario A «Pas de salle de sport» ∙ Pas de salle de sport type « gymnase club » avec des machines, des agrès installés à demeure, … ce qui n’empêche pas l’organisation d’activités d’éducation physique « douces » ou de relaxation pouvant être pratiquées dans des salles polyvalentes, ∙ Le CE peut aider financièrement l’OD qui participe aux activités sportives (à OGS ou à l’extérieur du site). Scénario B «Salle de sport», en gestion déléguée ou non ∙ Le CE passe un contrat avec un prestataire (ou en délègue la gestion à la Direction) ∙ La Direction met à disposition une salle (au CE qui paye les m2 nécessaires, ou au prestataire directement si gestion déléguée) ∙ Le CE peut aider financièrement l’OD qui participe aux activités sportives (à OGS ou à l’extérieur du site). Résultat du vote : CFDT CGC SUD CGT CFTC FO Total Scénario A 1 4 3 1 Scénario B 4 Abst. 1 2 1 NPPV Total 5 1 4 2 4 1 17 Dans l’hypothèse où le scénario B serait majoritaire (salle de sport), la décision suivante est soumise à décision des élus : Les élu‐e‐s du CE IMTW, réuni‐e‐s en séance le 27/1/2016, décident sur le sujet « Salle de sport » sur le site d’Orange Gardens, de choisir à la majorité des suffrages exprimés l’un des scénarios suivants : Scénario B.1 « Salle de sport en Gestion Déléguée» ∙ Le CE délègue à la Direction la gestion de la salle de sport, sur la base d’un cahier des charges rédigé par le CE mentionnant notamment les obligations du prestataire en termes d’hygiène et sécurité et avec des clauses de suivi et de contrôle Qualité‐Prix, ∙ La Direction passe un contrat avec un prestataire, ce contrat est soumis à l’approbation du CE et inclut une transparence des prix et de la totalité des coûts, ∙ La Direction met une salle à disposition du prestataire, ∙ le CE peut aider financièrement l’OD qui participe aux activités sportives (à OGS ou à l’extérieur du site). Scénario B.2 « Salle de sport gérée par le CE » ∙
Le CE gère la salle de sport, ∙
Le CE passe un contrat avec un prestataire, ∙
Le CE paie les m2 nécessaires et les frais de fonctionnement sous réserve d’un accord avec la Direction sur le prix des m2, ∙
Le CE peut aider financièrement l’OD qui participe aux activités sportives (à OGS ou à l’extérieur du site). Résultat du vote : Scénario A Scénario B Abst. NPPV Total CFDT CGC SUD CGT CFTC
5 4 3 2 2 FO 1 Total 17