Conditions d`utilisation

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Dernière mises à jour: 17/04/2012
1. Introduction
Bienvenue à Uniblue.com. En utilisant et/ou en visitant le site Web d'Uniblue, vous signifiez votre
accord à vous (i) conformer à ces Conditions d'Utilisation, (ii) à la Politique de Confidentialité d'Uniblue, (iii) toutes autres directives, règles et politiques qui peuvent être affichées et mises à jour sur
le Site Web de temps à autre. Toutes ces directives, règles et politiques sont intégrées et considérées
comme références dans les présentes Conditions d'Utilisation.
2. Définitions
"Contenu" désigne tous les textes, informations, scriptes, graphiques, logos, photos, sons, musiques,
vidéos, dispositifs interactifs et tout autre matériel du site Web, y compris les marques commerciales
et présentations qui y sont contenues;
"CULF" signifie un contrat de licence utilisateur dans le cadre duquel le Produit Uniblue vous est
concédé ;
"Droits de propriété intellectuelle" désigne les droits d'auteur, les droits de base de données, marques
déposées, marques de service, de commerce, les droits moraux, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, droits de conception (déposés ou non) existant ou naissant dans n'importe quelle
juridiction du monde, et tous les renouvellements et extensions y associés;
"Condition d'utilisation" ou "CU" désigne toutes conditions qui régulent l'accès et l'utilisation du site
web;
"Marques déposeés" désigne les marques déposeés d'Uniblue;
"Uniblue" désigne le propriétaire du site web;
"Uniblue Product(s)" désigne le ou les produits logiciels détenus par Uniblue ou dûment autorisés par
Uniblue; "Utilisateur" ou "Vous" désigne toute personne ayant accès ou utilisant le site web;
"Site web" désigne le site web d'Uniblue à l'adresse www.uniblue.com.
3. Propriété
3.1 Uniblue est détenue par Uniblue Systems Ltd, enregistrée à Malte sous le Numéro d'Enregistrement de l'Entreprise C32567, avec son siège social à Orange Point, Dun Karm, rue B'Kara By-Pass,
Birkirkara BKR 9037, Malte.
3.2 Tout le contenu du site web (y compris son organisation et sa présentation) est la propriété d'Uniblue ou sous licence de tiers et est ainsi sujet à des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Il est possible de récupérer et d'afficher le contenu de ce site Web sur un écran d'ordinateur,
d'imprimer des pages individuelles et de sauvegarder ces pages sous format électronique sur un
disque, à l'exclusion de tout périphérique de stockage connecté à un réseau, à des fins strictement
personnelles et non commerciales. Toutes les autres utilisations sont exclues sauf en cas de consentement ecrit préalable d'Uniblue. Toute autre utilisation est interdite sauf sur autorisation écrite
préalable de Uniblue. Toutes les autres marques qui apparaissent sur ce Site et ne sont pas détenues
par Uniblue sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui sont ou non affiliés, connectés ou
sponsorisés par Uniblue.
4. Produits Uniblue
4.1 Tous les produits Uniblue sont protégés par Uniblue ou ses fournisseurs. Ces Conditions d'utilisation ne s'appliquent pas à l'achat ou l'utilisation de produits Uniblue.
4.2 Les Produits Uniblue ne sont vendus que par des revendeurs ou distributeurs qui le font en leur
propre nom et sous leurs propres termes et conditions. Tout achat effectué à partir de ce site Web sera
conclu avec notre agent de facturation de confiance, conformément aux termes et conditions, et vous
êtes d'ailleurs invités à examiner les termes et conditions en question avant tout achat. Les prix affichés sur le Site sont exclusifs à toute vente, utilisation, valeur ajoutée ou autres taxes similaires
("les impôts"). Toutes les taxes applicables seront ajoutées avant la soumission de votre commande
conformément aux conditions précédemment citées.
4.3 L'utilisation de tout Produit Uniblue est assujettie aux CULF dans le cadre desquelles il est commercialisé. Vous ne pourrez installer tout Produit Uniblue qu'après avoir accepté les conditions générales CULF. Les conditions générales CULF applicables à chaque Produit Uniblue sont accessibles
en cliquant ici.
5. Conduite et feedback de l'utilisateur
5.1 Vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal suffisant pour utiliser le site Web et que
vous assumez toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de notre site Web. Vous acceptez de
ne pas utiliser le site Web à des fins non autorisées ou illégales et vous reconnaissez que votre manquement à le respecter cette clause vous exposera à la responsabilité civile et pénale. Vous acceptez
en outre de vous soumettre à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales en
vigueur.
5.2 Vous pouvez accéder au site à condition de respecter les conditions suivantes: i) Vous vous engagez à ne pas créer pas de cadre, de navigateur ou de bordure associé au contenu du site; ii) Vous
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vers un site:
· discriminatoire, regardant du sexe, de la race, de l'âge, de l'orientation sexuelle, de l'inca-
pacité, de la religion ou de la croyance;
· haineux, harcelant ou abusif par intentionnellement ou non;
· dérogatoire vis à vis de tout individu ou groupe ou causant à une autre personne du tort, gêne
ou de l'inquiétude;
· diffamatoire ou décrivant toute personne, organisation ou produit;
· injurieux, obscène, indécent, sexuellement explicite, pornographique, menaçant ou criminel;
· Violant la vie privée des autres ou violant toute obligation de confidentialité à laquelle vous
êtes attachés;
· critique injustement ou mal-parle des autres;
· considéré de façon raisonnable comme pouvant générer ou encourager des débats politiques,
sur la religion et ou sur les questions religieuses;
· Plagiant ou violant les droits d'auteurs, marques commerciales, secrets commerciaux et / ou
autres droits personnels ou des propriétés de tout autre tiers ou en violation avec les conditions d'utilisation du site Web;
· Constituant un matériel publicitaire ou commercial, chaînes pyramidales, chaînes de courriels
ou autres e-mails de toute sorte non sollicités;
· Contenant des virus, chevaux de Troie, vers, crottes, bombes logiques, robot d'annulation de messages ou tout autres routines de programmation informatique ou des mo-
teurs de recherche visant à endommager, nuire, modifier, gêner, intercepter ou exproprient
très peu de temps n'importe quel système, données ou informations ou "l'utilisation du Site"
par d'autres;
· De commercialisation des armes à feu, des explosifs, des armes, des produits du tabac, des
substances contrôlées, les produits pharmaceutiques, articles contrefaits ou volés, valeurs enregistrées ou non enregistrées, ou tout autre élément qui pousserait Uniblue à violer toute loi
applicable ou règlement, ou
· Susceptible de créer toute responsabilité (pénale ou civile, et que ce soit pour vous ou
Uniblue)
iv) Vous acceptez qu'Uniblue se réserve le droit revenir sur son consentement quant à permettre aux
liens dans les cas généraux ou spécifiques, dans ce cas, tous les liens déjà mis en place d'être supprimés en application aux droits d'Uniblue.
5.3 Si vous choisissez de communiquer à Uniblue vos réactions, idées ou suggestions pour l'amélioration du site Web ou de tout autre produit et / ou service offert par Uniblue ("Feedback"), Uniblue se
réserve le droit d'utiliser librement, modifier, partager, distribuer et communiquer ces commentaires
pour toutes opérations commerciales et/ou des fins non commerciales, sans frais et sans aucune obligation d'attribution. Vous garantissez que tout ces commentaires que vous choisissez de communiquer à Uniblue ne sont pas soumis à une licence ou tout autre droit de tiers.
6. Informations personnelles
6.1 Toutes les informations personnelles que nous collectons sur Vous sont traitées conformément à Politique de confidentialité d'Uniblue.
7. Indemnification
7.1 VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, INDEMNISER ET TENIR UNIBLUE ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ACTIONNAIRES, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS ET AUTRES PARTENAIRES (COLLECTIVEMENT, LES "INDEMNITAIRES UNIBLUE") EXEMPT, EN TOTALITÉ ET À PERPÉTUITÉ
DE TOUTE RESPONSABILITÉS, RÉCLAMATIONS, COÛTS, DÉPENSES, OBLIGATIONS,
PERTES OU DOMMAGES, Y COMPRIS DES PERTES QUI POURRAIENT DÉCOULER DE I)
VOTRE UTILISATION NON AUTORISÉE DU MATÉRIEL OBTENU SUR LE SITE; II) LA
VIOLATION PAR VOUS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION; III) VOTRE
UTILISATION ET ACCÈS AU SITE WEB; IV) TOUTE AUTRE VIOLATION, PRÉSUMÉE OU
RÉELLE, DE TOUTE TIERCE PARTIE. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA DÉFENSE
DE TELLES REVENDICATIONS, ET DU PAIEMENT DES PERTES, COÛTS, DOMMAGES OU
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PRÉALABLE EXPLICITE ET ÉCRIT D'UNIBLUE, À RÉGLER, DISPOSER OU INTERVENIR
DANS TOUT RÈGLEMENT PROPOSÉ OU RÉSOLUTION DE TOUTE RÉCLAMATION (
JUGÉE OU NON) CONTRE VOUS, SI LES RÉSULTATS D'UN TEL RÈGLEMENT OU RÉSOLUTION DANS TOUTE OBLIGATION OU RESPONSABILITE POUR TOUT INDEMNITAIRE
D'UNIBLUE. CETTE OBLIGATION DE DÉFENSE ET D'INDEMNIFICATION MAINTIENDRA
CES TERMES D'USAGE ET VOTRE ACCÈS ET/OU L'UTILISATION DU SITE APPLICABLES.
8. Renonciation
8.1 VOUS RECONNAISSEZ QUE CE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS "TEL QUEL"
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CONTENU SERA ENTIEREMENT VOTRE RESPONSABILITE. UNIBLUE NE DONNE AUCUNE REPRESENTATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, IMPLICITE OU EXPLICITE,
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USAGE PARTICULIER, PRECIS, FIABLE OU EXHAUSTIF DES CONTENUS, DU MATERIEL
D'UTILISATION, DES TITRES, DE LA CONTREFAÇON, OU DE LA DISPONIBILITE OU LA
QUALITE DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS VIA LE SITE. UNIBLUE RECOMMANDE VIVEMENT QUE TOUTES LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR CE SITE SOIENT VERIFIEES AVANT D'ETRE UTILISEES D'UNE AUTRE MANIERE.
8.2 Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par
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tout produit ou service annoncé ou proposé par une tierce partie par l'intermédiaire de ce site Web ou
tout site Web relié ou inclus dans une bannière publicitaire ou autre, et vous convenez que l'achat ou
l'utilisation de tout produit ou service tiers tient lieu de choix et vous incombe uniquement. L'accès à
tout site tiers à partir de ce site Web tient également lieu de choix et vous incombe uniquement et
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pratique enregistrée sur ces sites Internet tiers.
8.3 Uniblue administre ce site Web à partir de plusieurs endroits différents et ne fait aucune représentation appropriée ou disponible pour utilisation dans tous les lieux.
9. Responsabilité limitée
9.1 EN AUCUN CAS UNIBLUE, SES FOURNISSEURS OU SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES ET / OU AGENTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE VOUS
OU DE TIERS POUR LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTES, DOMMAGES SPECIAUX,
EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU INDIRECTS OU AUTRES DOMAGES CONSECUTIFS (INCLUANT MAIS NON LIMITE TOUT GAIN OU RECETTE MANQUEE, INTERRUPTION,
PERTE DE PROGRAMMES OU D'INFORMATIONS OU TOUTE AUTRE PERTE D'ARGENT)
DECOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT: (I) DE VOTRE UTILISATION OU ACCES AU SITE OU A SON CONTENU, PRODUITS OU SERVICES DISTRIBUES OU FOURNIS
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POUR TOUTE AUTRE CAUSE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DELIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE, MEME SI UNIBLUE OU SES FOURNISSEURS ONT ETE EXPRESSEMENT AVISE
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
9.2 DANS TOUS LES CAS, ET SANS PREJUDICE DE CE QUI PRECEDE, L'OBLIGATION
MAXIMALE GLOBALE D'UNIBLUE SOUS CES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION
OU L'EXPLOITATION DE TOUT OU D'UNE PARTIE DU SITE WEB, DE SON CONTENU OU
DU MATERIEL D'UTILISATION DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT EST LIMITEE A
UNE CENTAINE (100 $) DE DOLLARS AMERICAINS.
9.3 CERTAINES JURIDICTIONS RESTREIGNENT LA LIMITATION DE RESPONSABILITE
OU DES DOMMAGES, DE TELLE SORTE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS NE
S'APPLIQUENT PAS A VOUS. SI UNE PARTIE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
ENONCEES CI-DESSUS N'EST PAS APPLICABLE SOUS LA LOI APPLICABLE, L'OBLIGATION GLOBALE D'UNIBLUE SERA LIMITEE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DE
LA JURIDICTION APPLICABLE.
10. Dispositions diverses
10.1 Ces modalités d'utilisation et toutes autres directives, règles et politiques intégrés par référence
constituent l'essence du contrat entre vous et Uniblue concernant le site web. vous reconnaissez que
vous avez lu ces modalités d'utilisation, les avez comprises et acceptez de les respecter. Vous reconnaissez avoir lu ces modalités d'utilisation, les avoir compris et vous acceptez de vous y conformer.
En continuant d'utiliser le site web, vous affirmez votre volonté de respecter les termes et conditions,
si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des termes de ces conditions d'utilisation, y compris les lignes
directrices mentionnées ci-dessus, les règles et les politiques, vous devez quitter le site, supprimer ou
détruire tout le contenu et le matériel d'utilisation que vous avez en votre possession et vous abstenir
d'accéder a ce site web a l'avenir. Vous pouvez également être soumis a des conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez des produits Uniblue ou produits fabriqués pour le
compte des tiers ou de services.
10.2 Si une partie quelconque de ces modalités d'utilisation est déclarée inexécutable par un tribunal,
la validité du reste de ces modalités d'utilisation ne sera en aucun cas affectée.
10.3 Ces modalités d'utilisation sont régies par les lois de Malte, et soumises à la juridiction nonexclusive des tribunaux maltais. Uniblue se réserve le droit, de plein gré et à son profit exclusif, d'engager des poursuites concernant ou sur votre utilisation du site Web dans les tribunaux de votre pays
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10.4 Les droits et obligations, objets de ces modalités d'utilisation qui de par leur nature sont conçus
pour être appliqués en temps voulu, y compris et sans limites l'indemnification et la limitation des
responsabilités, resteront effectifs jusqu'à la fin ou à l'expiration de ces modalités d'utilisation.
10.5 Toute renonciation expresse ou refus d'exercer un droit sous ces modalités d'utilisation ne doit
en aucun cas susciter de renonciation expresse ou d'attente de non obligation. Le non respect de ces
modalités d'utilisation pourrait entraîner une poursuite judiciaire. Aucune article de cet accord ne doit
conférer à une tierce partie les droits et avantages y associés.
10.6 Uniblue se réserve le droit de modifier ces termes d'usage, et tous les manuels d'utilisation, réglementations et politiques de confidentialité de temps à autre, et vous acceptez de respecter ces
modifications. En continuant d'utiliser le site web, vous affirmez votre volonté de respecter les termes
et conditions. Chacune des versions de ces modalités d'utilisation sera identifiée au haut de la page
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compris les lignes directrices mentionnées ci-dessus, les règles et les politiques, vous devez quitter le
site. Les modifications insérées dans les modalités d'utilisation ne doivent en aucun cas être appliquées aux poursuites préexistantes.
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