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SOCOTEC HSE Toulouse
LE PETRIN DU PAPE
3 rue Jean Rodier – BP 34361
31030 Toulouse Cedex 4
27 Chemin Salvetat
31 770 Colomiers
Téléphone : 05 61 16 49 60
Télécopie : 05 61 16 49 61
RESUME NON TECHNIQUE
BOULANGERIE INDUSTRIELLE
Adresse du site : 27 Chemin Salvetat – 31 770 Colomiers
Date d’édition du rapport : Mars 2015
Numéro de dossier Socotec : FAC7688/1
Référence du rapport : E61B0/14/092
Rédacteur du rapport : Jérôme ROZE
Ce rapport comporte 23 pages.
Version 2
La reprographie de ce rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale, sous réserve d'en citer la source.
Résumé non technique – Version 2 – Mars 2015 – Pétrin du Papé
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SOMMAIRE
Le présent document constitue une synthèse de l’étude d’impact et de l’étude de dangers du
dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement. (ICPE) Les informations détaillées sont contenues dans le dossier principal ciaprès
1.
IDENTITÉ DU DEMANDEUR ...................................................................................................... 3
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
RAISON SOCIALE ...................................................................................................................................... 3
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL ......................................................................................................................... 3
FORME JURIDIQUE .................................................................................................................................... 3
NUMÉRO D’INSCRIPTION ............................................................................................................................. 3
SIGNATAIRE DE LA DEMANDE ........................................................................................................................ 3
PERSONNE CHARGÉE DU SUIVI DU DOSSIER ...................................................................................................... 3
2.
PRÉSENTATION DU SITE ........................................................................................................ 4
3.
SITUATION ADMINISTRATIVE ................................................................................................... 6
3.1.1
4.
RUBRIQUES ICPE CONCERNÉES PAR L’INSTALLATION ....................................................................................... 6
ETUDE D’IMPACT ......................................................................................................... 11
4.1
4.2
4.3
5.
SYNTHÈSE DE L’ÉTAT INITIAL ......................................................................................................................11
SYNTHÈSE DES EFFETS ......................................................................................................................12
MESURES PRÉVUES ...........................................................................................................................14
ÉTUDE
5.1
5.2
5.3
DE DANGERS .................................................................................................... 15
PHÉNOMÈNES DANGEREUX RETENUS ..................................................................................................15
ÉVALUATION DE L’INTENSITÉ DES PHÉNOMÈNES DANGEREUX RETENUS.................................................15
SCÉNARIOS RETENUS POUR L’ANALYSE DÉTAILLÉE DES RISQUES..........................................................22
Résumé non technique – Version 2 – Mars 2015 – Pétrin du Papé
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1.
IDENTITÉ DU DEMANDEUR
1.1
Raison sociale
Le Pétrin du Papé
1.2
Adresse du siège social
27 Chemin de la Salvetat
31 770 Colomiers
1.3
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
1.4
Numéro d’inscription
Numéro SIREN : 405 201 666
Code APE : 1071A
1.5
Signataire de la demande
Identité : M Molly Guillaume
Agissant en qualité de : Directeur Général
1.6
Personne chargée du suivi du dossier
Identité : M ATTAL
Agissant en qualité de : Responsable Qualité / Comptabilité
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2.
PRÉSENTATION DU SITE
L’établissement faisant l’objet de la présente demande est situé dans le département de la Haute-Garonne (31) sur le
territoire de la commune de Colomiers, au 27 chemin de la Salvetat.
L’installation est implantée sur une parcelle au Sud-Ouest de la commune de Colomiers, dans la zone industrielle d’En
Jacca.
Le terrain appartenant au PÉTRIN DU PAPE représente une surface totale de 6 864 m² assise sur la parcelle cadastrée
n°50 de la commune de Colomiers (voir extrait du plan cadastral dans le dossier plan).
Les limites du terrain représentées sur la figure suivante, sont :
•
Au Nord : Le chemin de la Salvetat
•
Au Sud : Une voie ferrée désaffectée
•
A l’Est : L’entreprise Constructions Saint-Eloi.
•
A l’Ouest : La société FAYAT
Site
2.1
0
50
100 m
N
Historique de la société
Installée à Colomiers, au 27 Chemin de la Salvetat, l'entreprise le PÉTRIN DU PAPE est en activité depuis 18 ans.
Cette société a vu le jour le 20 mai 1996, afin de devenir spécialiste dans le secteur d'activité de la fabrication
industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.
Aujourd’hui, la société est le premier fournisseur de pain de l’agglomération toulousaine.
2.2
Effectifs et horaires de fonctionnement
Les effectifs du personnel représentent 85 personnes au total.
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Le travail étant organisé en 3 x 8 du dimanche après-midi au samedi matin, un maximum de 35 personnes est
susceptible de se retrouver au même moment sur le site.
2.3
Accessibilité
Les deux accès actuels au site se situent chemin de la Salvetat.
L’accès Est est dédié au passage des camions de livraison PÉTRIN DU PAPE.
L’accès Ouest accueille les véhicules du personnel, des personnes extérieures au site ainsi que les camions extérieurs
pour l’import et l’export des matières premières. Ces derniers sortent du site par l’accès Est empruntant ainsi un sens de
circulation unique.
2.4
Présentation générale de l’activité
Le PÉTRIN DU PAPE fabrique plus de 250 000 pains ou petits pains par jour sans compter les viennoiseries.
Pour mener à bien son activité, le PÉTRIN DU PAPE réalise un certain nombre d’opérations spécifiques.
2.5
Affectation des surfaces du site
Le bâtiment a une emprise au sol d’environ 3 200 m².
Le tableau suivant définit les différentes surfaces nécessaires à l’activité :
Surface
Parcelle totale
6 864 m²
Bâtie
3 294 m²
Imperméabilisée
6 564 m²
Voirie circulation
routière
3 650m²
Parking
Espaces vert
300 m²
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3.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Face à l’accroissement de son activité, le site du pétrin du Papé initialement soumis à déclaration ICPE est désormais
dépendante du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2220.
Cependant, comme le permet l’article R512-46-9 du code de l’environnement, et faisant suite à des échanges
avec l’inspecteur DREAL en charge du suivi de ce dossier, l’exploitant propose au préfet que son dossier soit
instruit selon une procédure d‘autorisation.
Ce basculement de régime de l’enregistrement à l’autorisation se justifie principalement par l’aménagement des
prescriptions générales applicables à l’installation (alinéa 3 de l’article L512-7-2).
En effet, la conception du site datant des années 60, les prescriptions de l’arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux
prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°
2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement en terme notamment d’implantation et de dispositions constructives
ne sont pas toutes respectées. Les travaux de mise en conformité sont techniquement complexes et seraient très
couteux à mettre en œuvre.
En conséquence, en application des articles R.512-2 et suivants du code de l’environnement, relatifs aux installations
classées pour la protection de l'environnement, Le Pétrin du Papé sollicite l'autorisation d'exploiter son installation.
3.1.1 Rubriques ICPE concernées par l’installation
Le présent dossier est constitué conformément aux articles R. 512-2 et suivants du Code de l’Environnement.
Les rubriques I.C.P.E concernées par la présente demande sont mentionnées dans le tableau 1 en pages suivantes.
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N°
Désignation de la rubrique
A, D, E,
S, C (1)
Caractéristiques sur site
Classement
Environs 28 Tonnes / J
Enregistrement
Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson,
appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à
l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y
compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.
A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642
B. Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant
2220
1.
2.
Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90
jours consécutifs en un an
a. Supérieur à 20 t/j
b. Supérieur à 2 t/j mais inférieur ou égale à 20 t/j
Autres installations
c. Supérieur à 10 t/j
d. Supérieur à 2 t/j mais inférieur ou égale à 10 t/j
A
E
D
E
DC
Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui
appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication,
emploi, stockage).
1185
2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.
a) Équipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité
unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans
l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg
b) Équipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente
dans l'installation étant supérieure à 200 kg
Emploi dans des équipements clos en
exploitation (installation frigorifique)
DC
Quantité cumulée totale > 300 Tonnes
D
Résumé non technique – Version 2 – Mars 2015 – Pétrin du Papé
Déclaration
et
contrôle
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N°
Désignation de la rubrique
A, D, E,
S, C (1)
Caractéristiques sur site
Classement
Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage,
cuisson, appertisation surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage,
séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps
gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie :
Margarine, œuf, poudre de lait
2221
A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642
B.
Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant :
- Supérieure à 2 t/j
- Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j
NC
A
Environ 15 kg
E
D
Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout
produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous
tente ou structure gonflable.
1.
Silos plats :
- si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3
- si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à
15 000 m3
2160
2. Autres installations :
- si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3
- si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à
15 000 m3
E
DC
-
4 silos de farine de 45 m3 chacun
-
1 silo de farine de campagne de 30 m3
-
1 silo de farine de seigne de 15 m3
A
DC
Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et structure gonflable sont
précisés par arrêtés ministériels.
Résumé non technique – Version 2 – Mars 2015 – Pétrin du Papé
TOTAL = 225 m3
NC
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N°
Désignation de la rubrique
A, D, E,
S, C (1)
Caractéristiques sur site
Classement
Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771.
A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz
naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls
lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b)i) ou au b)iv) de la
définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b)v) de la
définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de
l'article L541-4-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations
visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion
participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de
combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de
l'installation est :
2910
1.
Supérieure ou égale à 20 MW
2.
Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW
17 fours de cuisson pain et viennoiserie
2 chaudière (vapeur four et eau chaude
sanitaire)
Puissance totale : 1825 kW
A
DC
(…)
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NC
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N°
Désignation de la rubrique
A, D, E,
S, C (1)
Caractéristiques sur site
Classement
Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de).
1. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430
susceptible d’être présente est :
a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A
b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol
c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y
compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55°C (carburants
d’aviation compris)
AS
AS
AS
1432
2 cuves de gasoil : 4 000 et 700 l
d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole
diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes
dont le point éclair est supérieur ou égal à 55°C
AS
NC
Quantité équivalente totale : 940 l
2. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 :
a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m3
b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m3mais inférieure ou
égale à 100 m3.
1435
A
DC
Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont
transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à
moteur, de bateaux ou d’aéronefs.
Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la
catégorie de référence (coefficient 1)) distribué étant :
1. Supérieur à 8 000 m3
2. Supérieur à 3 500 m3 mais inférieur ou égal à 8 000 m3
3. Supérieur à 100 m3 mais inférieur ou égal à 3 500 m3
Volume distribué par an en quantité
équivalente total : 26 m3 de gasoil
A
E
DC
D = Déclaration - DC = Déclaration, soumis à Contrôle périodique - A = Autorisation - NC = Non Classé - E= Enregistrement - AS= Autorisation avec Servitude
Résumé non technique – Version 2 – Mars 2015 – Pétrin du Papé
NC
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4.
4.1
ETUDE D’IMPACT
Synthèse de l’état initial
MILIEU PHYSIQUE
Thèmes
Synthèse des enjeux
Niveau de
l’enjeu
Recommandations éventuelles
Topographie
Absence d’enjeux
Nul
/
Géologie et podologie
Sols et sous-sols
Absence d’enjeux
Faible
/
Modéré
Préserver la qualité chimique
actuelle des cours d’eau.
Respecter les objectifs SDAGE
Nul
/
Nul
/
Faible
/
Hydrographie
Hydrologie
Hydrogéologie
Inondation
Aires d’études non concernées
Mouvement de
terrain
Aires d’étude non sensible aux feux
de forêt
Aléa retrait et gonflement d’argile
faible
Séismes
Risque faible
Feux de forêts
Risques majeurs
Pas de cours d’eau majeur sur le
site. Des milieux récepteurs
peuvent néanmoins être sensibles
aux pollutions
Périmètre de protection de captage
éloigné des aires d’études
Climatologie
Absence d’enjeux
Faible
/
Qualité de l’air
Absence d’enjeux
Faible
/
MILIEU NATUREL
Thèmes
Synthèse des enjeux
Niveau de
l’enjeu
Recommandations éventuelles
Habitats
En exploitation au sein d’une zone
industrielle
Nul
/
Faune et flore terrestre
Absence d’enjeux
Nul
/
Périmètre à statut
Site en dehors des périmètres à
statut
La Garonne (milieu récepteur
finale) est Natura 2000
Faible
Analyse des incidences
éventuelles sur la zone Natura
2000
Résumé non technique – Version 2 – Mars 2015 – Pétrin du Papé
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4.2
Synthèse des effets
Seuls les thématiques pertinentes par rapport à l’activité du site sont synthétisés ci-dessous..
Eaux
En ce qui concerne les eaux pluviales. Il y a 2 exutoires qui rejoignent les réseaux EP de la ville de
Colomiers avant le rejet vers le milieu naturel (le ruisseau le Bassac, puis l’Aussonnelle).
Le risque de pollution des eaux pluviales aux matières organiques et aux hydrocarbures est relativement
fort par l’intermédiaire des 2 exutoires présents sur le site.
Les eaux usées. Les eaux usées du site sont raccordées en 2 points différentes au réseau
d’assainissement public de la ville de Colomiers. Les deux branchements sont effectués au réseau sous la
voirie du Chemin de la Salvetat.
Les eaux usées du site sont caractérisées par une charge en matière organique importante notamment
pour ce qui concerne les eaux des 2 aires de lavage existantes sur le site.
D’autre part, une erreur dans les branchements conduit un certain volume d’eaux pluviales vers le réseau
EU (descente pluviale façade Est).
Il est à retenir un niveau de charge de matières organique important dans le réseau d’eaux usées. Une
campagne de mesures de cette charge a été réalisée, elle a mis en évidence la non-conformité de la
nature de ces rejets.
Air
Les rejets atmosphériques du site sont principalement représentés par les rejets associés à la ligne de
cuisson (buées des fours de cuisson des pains et viennoiseries).
Des mesures de concentration des polluants ont été effectuées sur 12 équipements distincts en février
2014. Les paramètres contrôlés sont les suivants :
-
vitesse,
-
H2O,
-
poussières
Les Valeurs Limites d’Émission retenues sont celle contenues dans l’arrêté type de la rubrique 2220
(Arrêté du 17/06/05).
L’ensemble des rejets associés aux buées des fours sont conformes au VLE. Seul un four présente un
non-respect des valeurs limites.
À noter que lors de la campagne de mesures, des fours étaient en cours de maintenance (5 unités) et n’ont
pu faire l’objet de mesures.
Bruit
Des mesures de bruit à l’état initial ont été réalisées par SOCOTEC sur le site de façon à caractériser le
bruit en limites de propriété et en ZER (printemps 2014).
En ce qui concerne les limites de propriété, seul le point 2 relève d’une non-conformité en période diurne.
Compte tenu de l’absence de personnel au sein de ce site en période diurne, l’impact sonore des activités
du Pétrin du Papé sur l’environnement est acceptable.
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Enjeu du
milieu
Thématique
Impact brut
Le milieu physique
Climat
Faible
Pas de modification de climat
Nul
Géologie, pédologie et
sous-sols
Faible
Pas d’effets
Nul
Topographie
Nul
Pas d’effets
Nul
Hydrographie
Modéré
Hydrogéologie
Nul
Réseau
d’assainissement
collectf
Faible
Dépassement des seuils réglementaires des rejets vers ce
réseau (PH, MES, DBO5, DCO)
Risques naturels
Nul à
faible
Pas d’effets
Qualité de l’air
Faible
Rejets atmosphériques (combustion fours, …)
Risques de pollutions aux hydrocarbures et aux matières
organiques au vue des conditions actuelles d’exploitation
Pas d’effets
Modéré à
fort
Nul
Faible à
modéré
Nul
Faible
Le milieu naturel
Habitats naturels
Nul
Pas d’effets
Nul
Faune et flore terrestre
Nul
Pas d’effets
Nul
Périmètres à statut
Faible
Occupation des sols
Faible
Urbanisme
Habitat (urbanisme)
Risque de rejets pollués en fonctionnement actuels vers le
réseau NATURA 2000 (Vallée de la Garonne : milieu récepteur
final)
Le milieu Humain
Faible
Absence d’effets
Nul
Nul
Pas d’effets
Nul
Modéré
Pas d’effets
Nul
Nul
Pas d’effets
Nul
Nul
Pas d’effets
Nul
Paysage
Nul
Pas d’effets
Nul
Risques sanitaires /
bruit
Modéré
Niveau réglementaire respecté sur la plus proche ZER
1 point de dépassement ne limite de propriété mais en diurne
Risques sanitaires / Air
Modéré
Pas d’effets
Nul
Risque sanitaire / eaux
Faible
Pas d’effets
Nul
Vibration
Nul
Pas d’effets
Nul
Odeurs
Nul
Pas d’effets
Nul
Amissions lumineuses
Nul
Pas d’effets
Nul
Rayonnements
électromagnétiques
Nul
Pas d’effets
Nul
Déchets
Faible
Compatible avec les plans
Nul
Servitudes (captage
eau, réseaux divers)
Patrimoine culturel,
Archéologie
Résumé non technique – Version 2 – Mars 2015 – Pétrin du Papé
Faible
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4.3
Mesures prévues
4.3.1
Rappel des principaux effets identifiés de l’installation actuelle sur l’environnement
Les principaux effets sur l’environnement dus à l’exploitation actuelle du site concernent
Les risques de pollution aux hydrocarbures et aux matières organiques du réseau eaux pluviales et des milieux
récepteurs (le ruisseau le Bassac, puis l’Aussonnelle et la Garonne)
Les surcharges du réseau eaux usées en matières organiques conduisant au dépassement des seuils
réglementaires (PH, MES, DBO5, DCO)
Les principaux travaux en faveur de l’environnement envisagés sur le site sont principalement des travaux sur les
réseaux d’eaux avec :
la mise en place de décanteurs, de séparateurs hydrocarbures
aménagement de la zone de stockage et de distribution carburant
des travaux globaux sur les réseaux d’évacuations des eaux usées et eaux pluviales : réfection des réseaux,
mise en place de nouveaux raccordements
aménagement de la zone de lavage extérieure
4.3.2
La mise en place de décanteurs et séparateurs hydrocarbures
2 séparateurs hydrocarbures vont être mise en place fin 2014 / début 2015 :
-
Le premier se positionnera côté sud du bâtiment. Il est destiné à accueillir les eaux de ruissellement
des voiries de cette zone
-
Le second sera mis en place pour traiter les eaux de ruissellement de la zone de dépotage et de
distribution du gasoil, au nord du site.
D’autre part, 2 décanteurs seront mis en place afin de traiter les eaux de process et de lavage avant leur rejet au réseau
public d’eaux usées. Ils seront positionnés respectivement sur le réseau des eaux de lavage des bacs et du surgélateur
et sur le réseau de raccordement des eaux résiduelles de cuisson (condensation des buées).
Le plan des réseaux en annexe permet de repérer ces équipements.
4.3.3
Aménagement de la zone de stockage et de distribution de carburants
En complément de la mise en place du séparateur hydrocarbure destiné à traiter les eaux de ruissellement de la zone
de dépotage et de distribution d’hydrocarbure, une large aire de service va être bétonnée et cuvelée. Cette zone
comprendra l’aire de distribution et de dépotage mais également l’aire de stationnement des camionnettes de livraison.
4.3.4
Réfection des réseaux eaux usées et eaux pluviales
D’autre part, l’ensemble des réseaux d’évacuation des eaux usées et des eaux de ruissellement du site vont être
réfectionnés. Ces travaux permettront de s’assurer de la bonne étanchéité de ces derniers et de positionner dans les
règles de l’art les équipements décrits dans les paragraphes précédents (décanteurs et séparateurs).
Un clapet anti-retour sur le réseau d’eau potable sera également positionné.
Résumé non technique – Version 2 – Mars 2015 – Pétrin du Papé
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5.
ÉTUDE
5.1
Phénomènes dangereux retenus
DE DANGERS
Les phénomènes dangereux retenus suite à l’analyse préliminaire sont ci-dessous :
ERC
Nuage de poussières et source d’ignition
au niveau du stockage de farine
Départ de feu au niveau du stockage
emballage
Départ de feu au lors d’une opération de
dépotage gasoil
Phénomène dangereux associé
N° PhD
Type d’effet à
étudier
Explosion d’un silo de farine
PhD n°1
Surpression
Incendie du stockage emballage
PhD n°2
Thermique
Incendie d’une nappe enflammée
PhD n°3
Thermique
5.2
Évaluation de l’intensité des phénomènes dangereux retenus
5.2.1
Phénomène dangereux n°1 : explosion d’un silo de farine
5.2.1.1
Description du scénario
Le phénomène dangereux étudié est l’explosion d’un silo de farine. Le silo retenu est le plus majorant en termes de
volume et de positionnement, soit un silo de stockage de farine de 45 m3 positionnée au Sud du site.
Selon la nature des résultats et la gravité considérée, des calculs complémentaires seront effectués pour les
autres silos du site ne nécessitant.
Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques de ce stockage :
Stockage
Diamètre
(m)
Hauteur
maximale
(m)
Volume
(m3)
Silo de farine extérieur
2.2
12
45
Surface
d’évent
(m²)
3,14
(toit du silo)
Matière
stockée
Farine
Les résultats sont les suivants :
Effets de surpression
(mbars)
A hauteur de l’explosion (12.5m)
Distance d’effets (m)
Bris de vitres
20
111
Effets irréversibles (DEI)
50
45
Effets létaux (DEL)
140
16
Effets létaux significatifs (DELS)
200
11
Au niveau du sol (hauteur d'homme
Bris de vitres
20
111
Effets irréversibles (DEI)
50
43
Effets létaux (DEL)
140
12
Effets létaux significatifs (DELS)
200
Remarque : la hauteur de cible retenue est de 1,75 correspondant à une hauteur d’homme
Résumé non technique – Version 2 – Mars 2015 – Pétrin du Papé
3
16/23
Une cartographie des zones d’effets est présentée ci-dessous. Seule la représentation des effets au niveau du sol est
effectuée.
DELS - Seuil des effets létaux significatifs (200 mbar) + effets dominos
DEL - Seuil des effets létaux (140 mbar)
DEI - Seuil des effets irréversibles (50 mbar)
20 m
Limites de propriété
Commentaires :
• Les effets de surpression de 200 et 140 mbar restent cantonnés au sein des limites de propriété
• Les effets de surpression de 50 mbar sortent des limites de propriété sortent des limites de propriété Est, Sud
et Ouest.
Compte tenu de la méthodologie de calcul de la gravité et des éléments mis à disposition par les entreprises
voisines auprès du Pétrin du Papé, il est estimé une présence humaine maximale sur l’ensemble des surfaces
impactées extérieures au site de 10 personnes.
• D’autre part, les équipements ou installations sensibles impactés par les effets de 200 mbar au sein du site
(seuil retenu pour les effets dominos) sont les 2 silos voisins. Les scénarios dangereux associés à ces silos ne
conduisent pas à des distances d’effets supérieurs à celle étudiés dans le phénomène dangereux étudié
(volume inférieur ou égale à 45 m3).
Compte tenu de la surface impactée par les effets de surpression irréversibles pour la vie humaine (50 mbar),
du comptage des cibles sur les surfaces extérieures au site et de la méthodologie de calcul de la gravité selon
la fiche n°1 de la circulaire du 10 mai 2010 relative aux règles de détermination des équivalents-personnes en
permanence, la gravité de ce scénario est considérée comme sérieuse.
Résumé non technique – Version 2 – Mars 2015 – Pétrin du Papé
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5.2.2
Phénomène dangereux n°2 : incendie du stockage emballage
Le phénomène dangereux étudié est l’incendie du stockage emballage (cartons principalement).
Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques de ce stockage :
Stockage
Largeur
(m)
Longueur
(m)
Surface
(m²)
Hauteur de
stockage (m)
Quantité
maximale
stockée (t)
Cartons
8
14
112
2
91
Les résultats sont les suivants :
Stockage
Emissivité de la flamme
(kW/m²)
Diamètre
équivalent (m)
Hauteur de
flamme (m)
Cartons
15
10.18
15
Remarque : la hauteur de cible retenue est de 1,75 correspondant à une hauteur d’homme
Stockage
Stockage
emballage
(cartons)
Effets
Flux
thermique
(kW/m²)
Distance d’effets thermiques avec
prise en compte des écrans
thermiques
Largeur (m)
Longueur (m)
Effets irréversibles (DEI)
3
10
14
Effets létaux (DEL)
5
7
9
Effets létaux significatifs (DELS)
8
4
5
La représentation cartographique des flux thermiques dans l’environnement local est présentée ci-dessous.
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Surface enflammée :
112 m²
Flux thermiques :
8 kW/m²
5 kW/m²
Limites de propriété
20 m
3 kW/m²
Commentaires :
• Les flux thermiques de 8 et 5 KW/m² restent cantonnés au sein des limites de propriété
• Les flux de 3 KW/m² sortent des limites de propriété Est. Les surfaces extérieures au site concernées par ce
flux sont négligeables.
• Aucun équipements ou installation sensible n’est impacté par le flux de 8 KW/m² au se »in du site (seuil retenu
pour les effets dominos).
Compte tenu des faibles surfaces extérieures impactées, la gravité de ce scénario est jugée acceptable.
Résumé non technique – Version 2 – Mars 2015 – Pétrin du Papé
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5.2.3
5.2.3.1
Phénomène dangereux n°3 : incendie d’une nappe enflammée sur l’aire de distribution carburant
Description du scénario
Le phénomène dangereux étudié est l’incendie d’une nappe enflammée sur l’aire de distribution et de dépotage
hydrocarbure (façade Nord).
Si le point éclair du gasoil reste élevé, un incendie de proximité ou des conditions météorologiques exceptionnelles
(canicule), rendent ce scénario réaliste.
La surface enflammée correspond à l’aire de dépotage et de distribution dont l’aménagement est programmé.
Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques de cette nappe enflammée :
Incendie
Largeur
(m)
Longueur
(m)
Surface
(m²)
Quantité maximale
hydrocarbure en
nappe (l)
Nappe enflammée
2
4
8
800 l
TABLEAU 1 : CARACTÉRISTIQUES DE LA NAPPE HYDROCARBURES (SCÉNARIO D’INCENDIE)
Il existe un pur en parpaing enduit qui est en limite de propriété nord. Ce dernier sépare la zone de stockage actuelle et
la zone publique (chemin de la Salvetat).
Ce mur est pris en compte dans le cadre de cette modélisation incendie comme écran thermique sur une
hauteur de 2 mètres et une largeur de 3 mètres.
5.2.3.2
Intensité des effets thermiques
a) Hypothèses
Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :
Matière
Répartition
Volume
Débit massique de
combustion (kg/m².s)
Chaleur de
combustion nette ou
PCI (MJ/kg)
Gasoil
100 %
800 l
0,034
43,01
TABLEAU 2 : HYPOTHÈSES DE CALCUL – INCENDIE NAPPE ENFLAMMÉE
b) Résultats
Les résultats sont les suivants :
Incendie
Émissivité de la flamme
(kW/m²)
Diamètre
équivalent (m)
Hauteur de
flamme (m)
Nappe enflammée
42
2.6
5
Remarque : la hauteur de cible retenue est de 1,75 correspondant à une hauteur d’homme
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Incendie
Nappe
hydrocarbure
enflammée
Effets
Flux
thermique
(kW/m²)
Distance d’effets thermiques avec prise en compte des
écrans thermiques
Largeur (m)
Longueur (m)
Longueur avec
écran thermique
Effets irréversibles (DEI)
3
6
9
6
Effets létaux (DEL)
5
5
7
5
Effets létaux significatifs (DELS)
8
4
5
3
TABLEAU 3 : DISTANCE D’EFFETS – INCENDIE NAPPE ENFLAMMÉE
La représentation cartographique des flux thermiques dans l’environnement local est présentée ci-dessous.
Surface enflammée :
8 m²
Flux thermiques :
8 kW/m²
5 kW/m²
Limites de propriété
3 kW/m²
FIGURE 1: REPRÉSENTATION CARTOGRAPHIQUE - INCENDIE STOCKAGE EMBALLAGES
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20 m
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Commentaires :
• Les flux thermiques de 8 KW/m² restent cantonnés au sein des limites de propriété
• Les flux thermiques de 5 et 3 KW/m² sortent des limites de propriété Nord. Les surfaces impactées par ces flux
sont négligeables (< 20 m²).
• La cuve de gasoil de 4000 l est impactée par les flux de 8 KW/m². Compte tenu :
- De la présence des opérateurs lors des opérations de dépotage et de distribution de
gasoil,
- Des moyens mis à leurs disposition (absorbants, extincteurs adaptés, …)
- Du temps d’intervention du centre de secours de Colomiers (entre 5 et 10 min)
- De la probabilité faible du scénario d’occurrence de la nappe enflammée
- Et de l’inertie importante du scénario d’explosion de la cuve de gasoil,
La modélisation de l’explosion de la cuve de gasoil n’est pas pertinente.
Compte tenu des faibles surfaces extérieures impactées, la gravité de ce scénario est jugée acceptable.
5.2.4
Tableau récapitulatif
Les zones d’effets correspondant aux scénarios modélisés sont récapitulées dans les tableaux ci-après, ainsi que les
bâtiments concernés par les zones d’effets, et le nombre de personnes extérieures concernées (population ou
entreprises extérieures).
N°
PhD
Phénomène dangereux
Type d’effet
étudié
Effets dominos
potentiels
- Zones estimées : 1100 m²
- Gravité retenue : sérieuse (max 10 personnes
présentes)
Spr SELS
PhD
n°1
PhD
n°2
PhD
n°3
Explosion d’un silo de farine
Incendie du stockage
emballage
Incendie d’une nappe
enflammée
Spr SEL
Zones touchées en dehors du site
Aucun
Aucun
Spr SEI
Aucun
Th SELS
Négligeable
Th SEL
Aucun
Aucun
Th SEI
Aucun
Th SELS
Aucun
Th SEL
Aucun
Th SEI
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Négligeable
Négligeable
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5.3
Scénarios retenus pour l’analyse détaillée des risques
Suite à l’évaluation de l’intensité des phénomènes dangereux retenus suite à l’analyse préliminaire, seuls ceux
présentant des effets à l’extérieur des limites de propriétés ou des effets dominos potentiels sur d’autres installations du
site sont retenus pour l’analyse détaillée des risques.
5.3.1
Rappel du scénario retenu et de sa gravité
Le phénomène dangereux retenu est le suivant :
N° PhD Phénomène dangereux
Type d’effet
étudié
Effets dominos
potentiels
- Zones estimées : 1100 m²
- Gravité retenue : sérieuse (max 10 personnes
présentes)
Spr SELS
PhD
n°1
Explosion d’un silo de
farine
Spr SEL
Zones touchées en dehors du site
Aucun
Spr SEI
Aucun
Aucun
La gravité à considérer est « sérieuse ».
5.3.2
Détermination de la probabilité du phénomène dangereux
Compte tenu des données disponibles dans la littérature spécialisée, il est retenu une approche sur des critères
qualitatifs.
Il est indiqué dans le Guide de l’état de l’art sur les silos pour l’application de l’arrêté ministériel relatif aux risques
présentés par les silos et les installations de stockage de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre
produit organique dégageant des poussières
Inflammables (Version 3 – 2008) que :
« Selon les experts consultés par le groupe de travail national sur les silos (TECHNIP, SME, INERIS, CEDERIT25), le
phénomène dangereux d’explosion primaire en cellule est physiquement possible26 et doit donc être systématiquement
étudié dans les études de dangers, y compris les scénarios de propagation ou de renforcement. En effet, selon eux, ce
phénomène peut également apparaître dans les as de carreau et les effets de surpression peuvent être très importants.
En ce qui concerne la caractérisation de ce phénomène dangereux27, les experts cités précédemment affirment que
le retour d’expérience permet d’avancer une fréquence d’occurrence d’une explosion primaire en cellule de C à
E28, mais que D est la probabilité retrouvée habituellement, dans l’état actuel des silos et en tenant compte de la
mise en place de mesures compensatoires correspondant à l’état de l’art ».
D’autre part, de 1997 à fin 2005, 95 accidents de silos ont été recensés en France par le BARPI : 86% environ donnant
lieu à incendie, et 7% à explosion, et ce sur un parc d’environ 1000 silos. Cette accidentologie conduit à considérer la
probabilité d’un accident voisine de 6.66 x 10-4. Ce qui, selon les 5 échelons déterminés selon l’arrêté du 29 Septembre
2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets
et de la gravité des conséquences des accidents potentiels, correspond à une probabilité C.
Cette dernière approche est conservatrice car elle ne tient pas compte des améliorations techniques, organisationnelles
et réglementaires apportées suite aux accidents successifs (notamment les accidents de Metz le 18 octobre 1982 et de
Blaye le 20 août 1997).
Compte tenu de ces éléments, la probabilité D est retenue pour le scénario d’explosion du silo de farine.
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23/23
5.3.3
Classement du scénario dans la grille de criticité.
Probabilité (sens croissant de E à A)
Gravité de
conséquences sur les
personnes exposées
E
D
C
B
A
Désastreux
Catastrophique
Important
Sérieux
3
Modéré
Le scénario d’explosion d’un silo de 45 m3 se positionne dans une zone de risque acceptable.
5.4
Conclusion
L’étude de dangers montre que le site du Pétrin du Papé dispose de l’ensemble des moyens de prévention,
d’intervention et de protection nécessaire à son activité.
Le seul phénomène dangereux présentant des effets non négligeables à l’extérieur des limites de propriété présente un
niveau de risque acceptable dans la grille de criticité.
Les activités du site ne présentent donc pas de risques majeurs pour les tiers extérieurs.
Le niveau de sécurité du site actuel est jugé suffisant au regard des enjeux extérieurs.
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