Livret d`accueil provisoire - Centre Hospitalier de Lamballe

Livret d’accueil
13 rue du Jeu de Paume
BP 90527
22405 LAMBALLE Cedex
Téléphone : 02 96 50 15 00
Fax : 02 96 50 15 01
direction@groupe-geriatrique-penthièvre.fr
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Mise à jour : mai 2013
Le mot du Directeur
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
L’ensemble de la communauté hospitalière vous souhaite
la bienvenue au Centre Hospitalier et mettra tout en œuvre pour que
votre séjour se déroule dans les meilleures conditions possibles.
Tout est mis en œuvre pour que vos proches soient les bienvenus
(stationnement, horaires de visites, salons et salles à manger pour
des repas familiaux, parc et jeux pour enfants...).
Ces dernières années, le Centre Hospitalier a fait l’objet d’importants
travaux qui ont abouti à la rénovation complète des infrastructures
du site.
Ce livret d’accueil a été préparé à votre attention, afin de vous
présenter l’établissement, vous informer sur ses prestations, ses
engagements et les règles de vie qui l’organisent. Ces règles sont
contenues dans le Règlement Intérieur de l’établissement. Il peut
être consulté à l’accueil ou au secrétariat de direction.
Le contrat de séjour, conclu en vue d’un hébergement en EHPAD
ou en soins de Longue Durée contient également ces dispositions.
Si vous souhaitez des renseignements supplémentaires, n’hésitez pas
à poser vos questions aux cadres des services de soins et aux
personnels qui vous prennent en charge.
Je souhaite que votre séjour se déroule dans les meilleures
conditions et que le Centre Hospitalier réponde à votre demande.
D. COLAS
Directeur de l’établissement
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Mise à jour : mai 2013
Présentation générale
L'HISTOIRE
Le Centre Hospitalier de Lamballe fût fondé en 1846 par Monsieur de la Ville
Deneu : décédé à Paris en 1841, il fit de la Ville de Lamballe, où il avait passé une
grande partie de sa vie, le légataire de ses biens qui devaient servir exclusivement
à la création d’un hôpital.
Le Centre Hospitalier de Lamballe est un établissement public de santé,
dont les règles de fonctionnement sont définies par le Code de la Santé Publique.
Au 1er janvier 2013, l’établissement a fusionné avec les établissements de Maison
de retraite intercommunale de Trégueux, Langueux et La Méaugon pour former le
Groupe Gériatrique du Penthièvre, appelée plus communément Centre Hospitalier.
Le Centre Hospitalier accueille sur le site de Lamballe différentes structures qui
ont un fonctionnement indépendant du Centre Hospitalier :
La Maison Médicale de Garde
Elle est située au rez-de-chaussée du Pavillon Jobert. Elle est gérée par
l'association pour la permanence des soins du Penthièvre, regroupant 54 médecins
libéraux du secteur de garde. Ils ont pour mission :
 d’assurer les gardes médicales,
 de dispenser les premiers soins et le cas échéant d’orienter les patients vers des
établissements spécialisés
Toute demande d'accès doit d’abord être présentée au SAMU Centre 15 qui décide
de l’orientation du patient vers la maison médicale de garde ou un autre lieu de
soins. Horaires d’ouverture :
- Du lundi au vendredi de 20H à minuit
- Le samedi de 14 H à minuit
- Le dimanche et les jours fériés de 8H à minuit
Un gynécologue libéral qui effectue des consultations.
Les consultations mémoires effectuées par des praticiens hospitaliers du Centre
Hospitalier de Saint Brieuc.
Horaires d’ouverture du Standard Accueil :
Du lundi au vendredi de 8H à 18H
Le samedi de 9H à 12H30 et
de 13H30 à 17H
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Mise à jour : mai 2013
Organisation de l'établissement
Le Directoire est présidé par le Directeur. Le Directoire approuve le projet médical
et prépare le projet d'établissement. Il conseille le Directeur dans la gestion
et la conduite d'établissement.
Le Conseil de Surveillance est présidé par M. Loïc CAURET, Maire de Lamballe.
Le Conseil de Surveillance délibère sur le projet d'établissement, le compte
financier et l'affectation des résultats, le projet de Communauté Hospitalière de
Territoire ou de fusion et le rapport annuel d'activité.
La Direction du Centre Hospitalier est assurée par M. Dominique COLAS. Il assure
la gestion et la conduite de l’établissement. Il est l’ordonnateur de l’établissement
ainsi que le responsable de la gestion. Il assure les recrutements et la gestion
du personnel. L’autorité du Directeur s’applique à l’organisation de tous les
services. Il est chargé de l'exécution des délibérations du conseil de surveillance
auquel il assiste.
Les services économiques, logistique, sécurité et technique sont gérés par Mme
MORIN, Directrice Adjointe. Les services techniques veillent au bon
fonctionnement matériel de l’établissement (entretien général, chauffage,
électricité...) et réalisent le transport inter services (repas, linge), la gestion des
espaces verts.
Le service financier, le service accueil/admissions et le service informatique
sont gérés par Mme GARNIER, la Directrice Adjointe.
Le service des ressources humaines géré par M TEXIER, Directeur Adjoint.
Les services de soins et d’hébergement : l’encadrement du service soignant est
supervisé par Mme HUET, Directrice des soins. Chaque service est encadré par
l'intermédiaire des cadres de santé qui organisent le service et veillent à faire
assurer les soins définis par le corps médical. Elles ont en charge des infirmières,
aides-soignants, agents hospitaliers, kinésithérapeutes et ergothérapeute de leurs
unités.
La Pharmacie : les médicaments, prescrits par les médecins sur le site de Lamballe
sont fournis aux services de soins et d’hébergement par la pharmacie du Centre
Hospitalier, sous la responsabilité de Mme PELTIER.
Le service qualité et gestion des risques est géré par Mme BIARD
Le secrétariat médical coordonne les services, les médecins et les caisses
d'assurance maladie. Il effectue également le suivi des dossiers médicaux et
l'organisation interne pour les prises de rendez-vous.
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Mise à jour : mai 2013
Secteur Hospitalisation sur Lamballe
Service de Médecine : 22 lits
Il est situé au rez-de-chaussée du bâtiment Jeu de
Paume.
Ce service prend en charge des patients
nécessitants des soins de proximité.
Les admissions sont prononcées par le directeur sur
proposition des médecins généralistes autorisés.
La prise en charge médicale est assurée par les médecins libéraux,
et le Dr BONNELLE.
Les chambres sont équipées de douche,
de sanitaire et d'une télévision
Service de Soins de Suite et de Réadaptation : 20 lits
Le service est installé au premier étage du bâtiment Jeu de Paume.
Ce service accueille des patients suite à une hospitalisation en court séjour
(chirurgie, médecine...), lorsque votre état ne vous permet pas de réintégrer
votre domicile. Sa mission est donc de poursuivre les soins, une fois passée la
phase aiguë, en vue d’un retour à domicile. A ce titre le service de
kinésithérapie et l'ergothérapeute interviennent de manière privilégiée dans
ce service.
Une demande d'admission est faite auprès du service, la décision est soumise
à l’avis d’une Commission spécialisée.
Le Dr TIREL est le responsable médical, et assure la prise en charge médicale du
service avec le Dr FLEURY et le Dr BRUNET
Ces médecins sont présents tous les après-midi du lundi au vendredi. Vous
pouvez les rencontrer sur rendez-vous du mardi au vendredi. Il vous suffit pour
cela de prendre contact avec l'infirmière qui organisera la rencontre avec le
médecin.
Numéro de téléphone pour joindre l'infirmière : 02 96 50 15 13.
Chaque étage comprend la salle à manger des familles. Il
permet au patient de recevoir des visites.
L'entourage du patient peut déjeuner ou dîner dans la
salle à manger, en réservant 4 jours à l'avance. Les tarifs
sont affichés dans le service.
Le psychologue des services de médecine et SSR est Madame LE BOULLENEC.
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Mise à jour : mai 2013
Le service social intervient dans ces deux services de soins.
L'assistante sociale, Mme LE BOUARD aide dans les démarches
administratives et également pour l'aide au retour à domicile.
Vous pouvez demander à la rencontrer en vous adressant au
soignant ou en la joignant par téléphone au 02 96 50 91 07.
Service de Soins à Domicile
Le service assure les soins d'hygiène et de confort nécessaires au maintien
à domicile, tout en s'adaptant aux capacités des patients.
Pour pouvoir intervenir, il faut que les conditions matérielles, familiales
et sociales soient réunies.
Un travail en collaboration avec les intervenants libéraux, les aides à domicile
et la famille sont indispensables pour une bonne prise en charge.
L’encadrement du service est effectué par Mme GUICHARD, infirmière.
Les demandes d'admissions sont à adresser au service au 02.96.50.15.10
L'encadrement de l'ensemble de ces trois services est effectué par Mme
BOTHUAN, cadre de santé.
FORMALITES D'ENTREE
Les professionnels (accueil, hospitalisation,..) s'occupent de vous et doivent être
sûrs de votre identité. Une bonne identification des patients est indispensable
pour assurer la sécurité des soins. Pour ce faire, nous avons besoin de connaître
vos noms, prénoms, date de naissance et votre adresse. Ces informations
doivent être tenues à jour et correctement libellées.
Aussi, afin de permettre une meilleure identification et un remboursement
rapide des frais engagés, quelques formalités administratives sont
nécessaires au bureau des entrées :
Les pièces à présenter :

Une pièce d'identité

Votre carte vitale mise à jour

Votre carte mutuelle, ou une prise en charge ou la notification CMU.

Le cas échéant, le volet relatif à votre prise en charge en ALD (Affection de
Longue Durée). En service de Médecine ou de SSR, la « prise en charge
à 100% » telle que le permet la reconnaissance d'une ALD, ne sera bien sûr
possible que si l'hospitalisation est liée à cette ALD
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Mise à jour : mai 2013
Secteur Hébergement
Unité de Soins de Longue Durée (USLD) : 30 lits
Ce service, placé dans le pavillon Calmette
à Lamballe, reçoit les personnes âgées nécessitant
une surveillance médicale.
Mme le Dr BERGERON, praticien hospitalier
à temps partiel, assure la prise en charge médicale.
Elle est présente tous les matins du lundi au samedi. Les prises de rendez-vous
se font par l'intermédiaire de l'infirmière par téléphone au 02 96 50 15 43.
L’encadrement du service est effectué par le cadre de santé Mme RIO.
EHPAD (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) :
230 lits
Les résidents sont hébergés sur différents sites :
 A Lamballe il s’agit du pavillon du Jeu de Paume, du pavillon Le Briand, du
pavillon Lavergne, et du pavillon Calmette. L’encadrement du pavillon Le
Briand est effectué par Mme DAVY, le Jeu de Paume par Mme BEZIEL et
pour les pavillon Lavergne et Calmette, Mme RIO.

A Langueux, il s’agit des résidences Guéno et La Baie. L’encadrement est
assuré par Mme MESGUEN.

A La Méaugon, la résidence du Lac. L’encadrement est assuré par Mme
ROBIN.

A Trégueux, la résidence du Parc. L’encadrement est assuré par Mme ROBIN.
La surveillance médicale est assurée par des médecins libéraux, choisis par les
résidents.
Le psychologue de l'EHPAD est Madame LESNE pour Lamballe, et Madame
MORICE pour Langueux, Trégueux et La Méaugon.
La continuité médicale est assurée, suivant les services, par le médecin traitant
ou la garde médicale. Le cas échéant il peut être fait appel au SAMU
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Mise à jour : mai 2013
Hébergement temporaire : 8 lits sur Lamballe, 1 sur Guéno, 1 sur La Baie, 1 sur
Trégueux, 1 sur La Méaugon
Il est d’une durée minimale d'un mois et d'une durée maximale de trois mois.
La vocation de ce service est d’apporter un soulagement aux familles en offrant
un milieu sécurisé aux personnes âgées. La personne âgée ou sa famille doit
respecter l’engagement d’un retour à domicile dans le délai convenu par contrat.
Le service « Les Bons jours » propose un accueil de jour de 10 places sur le site
de Lamballe.
L'accueil de jour est destiné aux personnes âgées en perte d'autonomie
et présentant des troubles cognitifs. L'objectif est de préserver le maintien
à domicile, de renouer des liens sociaux et amicaux à
travers des activités adaptées.
Il permet d'accueillir 10 personnes, âgées de plus
de 60 ans.
Le service est ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.
L’encadrement du service est effectué par Mme BEZIEL
« La Maison Bleue » Pôle d’activité et de Soins Adaptés (PASA) de 12 à 14
places sur le site de Lamballe
« La Maison Bleue » est ouverte du lundi au vendredi de 9h30 à 17h. Elle accueille
pour une ou plusieurs journées par semaine de 12 à 14 résidents. L’objectif est
que chacun participe aux activités en fonction de ses goûts et possibilités et
surtout qu’il trouve à « La Maison Bleue » de vrais instants de plaisir.
Un bilan médical préalable et l’observation du comportement de la personne
sont nécessaires pour déterminer si elle peut ou non trouver bénéfice à la
fréquentation du PASA, ainsi que le rythme et les jours qui conviennent.
FORMALITES D'ENTREE EN HEBERGEMENT
L'entrée suppose la constitution d’un dossier de demande d'admission avec
inscription sur une liste d’attente. Les dossiers sont à retirer au niveau du bureau
des admissions (hall d’accueil en Pavillon Jobert. Le personnel présent peut vous
aider pour la constitution de ce dossier.
Votre admission est prononcée après avis de la commission d'orientation où
siègent le corps médical, les cadres de santé du service, l'assistante sociale, et le
responsable du bureau des admissions. Le Directeur prend ensuite la décision en
fonction des différents avis formulés.
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Mise à jour : mai 2013
Autres formalités
Confidentialité :
La personne hospitalisée peut demander le secret pour son hospitalisation,
refuser certains visiteurs. Les résidents peuvent refuser de mettre leur nom
sur la porte de leur chambre. Ces refus sont spécifiés par écrit.
Transports sanitaires
En hébergement, pour les résidents, le choix du transporteur est demandé
à l'admission afin d'organiser les consultations extérieures, hospitalisations, etc.
Pour la sortie, le choix de l’ambulancier est du ressort du patient ou de sa
famille. Lorsque le choix est effectué et communiqué, la gestion de la sortie est
organisée par le secrétariat médical.
Désignation de la personne de confiance
Au moment de l’admission, le personnel soignant demande au patient/résident
(si son état de santé le permet) s’il souhaite désigner une « personne
de confiance ». Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de cette personne
sont inscrits dans le dossier médical. La personne de confiance a pour mission de
recevoir, à la place du patient ou résident, les informations utiles relatives
à sa prise en charge par les médecins et les soignants.
Elle peut prendre des décisions à la place du patient ou résident et avoir
connaissance de données protégées par le secret médical.
Les directives anticipées
Les conditions dans lesquelles un patient peut formuler ses attentes concernant
les soins qui lui seront prodigués à la fin de sa vie sont précisées dans un décret
publié au Journal officiel le 7 février 2006.
Les "directives anticipées" doivent être formulées dans un document écrit, daté
et signé par leur auteur. Ce dernier s'identifiera également par son nom,
son prénom, ainsi que la date et le lieu de sa naissance. La validité des directives
est de trois ans, elles pourront être renouvelées, modifiées ou révoquées par
la suite. Les documents peuvent être conservés non seulement par l’auteur mais
aussi par le médecin qu'il aura choisi ou par un proche. Dans tous les cas, le
patient/résident lors de son admission sera amené si son état de santé le
permet, à déclarer l'existence de ces directives qui seront mentionnées dans
le dossier médical du patient.
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Mise à jour : mai 2013
Les visites
Horaires de visite dans les services
- Médecine et Soins de suite et de réadaptation
de 14h à 20h tous les jours de la semaine.
Seul le jeudi, des visites sont possibles le matin.
- EHPAD et Unité de Soins de Longue Durée :
il est préférable d'effectuer les visites l'aprèsmidi. Les visites finissent à 20H.
Les visiteurs sont les bienvenus, mais il convient de respecter les rythmes de vie
et d'organisation des services (toilettes, sommeil, soins). Les visites après 19h sont
déconseillées si l'état de la personne ne l'exige pas. Il est souhaitable de ne pas
venir trop nombreux, afin de veiller au repos de chacun.
Des salles à manger sont à disposition des résidents/patients afin d'accueillir
leur entourage.
Des possibilités d'hébergement sont proposées pour l'entourage dans
certaines situations. Un lit peut être installé dans la chambre.
Sur le site de Lamballe, il est possible de louer
une chambre dans le pavillon Hillion. Dans ce
cas la réservation est à effectuer à l’accueil de
l’établissement situé au Rez de chaussée
du pavillon JOBERT.
Il est d'ailleurs possible de prendre un repas sur place en prévenant 4 jours
à l'avance le service. Les frais des repas sont à régler à l’accueil de l’établissement.
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Mise à jour : mai 2013
Règlement des frais de séjours et de soins
Formalités de sortie
HEBERGEMENT
Les frais de séjour sont adressés mensuellement aux résidents ou aux familles.
Les prestations (coiffure, téléphone etc..) font l’objet d’un titre de recettes
complémentaire de celui des frais de séjour. Des aides peuvent être obtenues
pour le paiement des frais de séjour (aide sociale, aide pour le logement).
Ces dossiers sont constitués par le bureau des admissions.
Permission de sortie
En EHPAD, en cas d'absence afin d'éviter toutes inquiétudes et d'organiser
le service, il faudra en informer le service ou le secrétariat au plus tard la veille
par écrit.
En USLD, les autorisations de sorties peuvent être délivrées en fonction de l’état
de santé du résident. La demande doit être effectuée au minimum 48h
à l'avance. Les sorties contre avis médical font l’objet d’un procès-verbal signé
par deux témoins et la personne qui désire sortir.
MEDECINE- SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION (SSR)
Le jour de la sortie vous devez vous présenter au bureau des admissions afin
de régler les éventuels frais de séjour, de téléphone, de télévision…
Un bulletin de situation peut être émis au bureau des admissions.
Frais de séjour :
Si le patient est pris en charge à 100 %, il doit s’acquitter du forfait journalier (si
celui-ci n’est pas pris en charge par une mutuelle ou l’aide médicale). Si le patient
n’est pas pris en charge à 100 %, il doit s’acquitter du ticket modérateur
(incluant le forfait journalier) et de 20 % des honoraires médicaux sauf s’il y a
une prise en charge par une mutuelle ou par l’aide médicale. Un supplément «
chambre particulière » est également facturé. Il fait l’objet d’un affichage dans
toutes les chambres et vitrines.
Permission de sortie
En médecine et SSR, les autorisations de sorties peuvent être délivrées
en fonction de l’état de santé du résident. La demande doit être effectuée
au minimum 48h à l'avance. Les sorties contre avis médical font l’objet
d’un procès-verbal signé par deux témoins et la personne qui désire sortir.
Le questionnaire de sortie
Ce questionnaire est disponible dans les services médecine et SSR : il permet
de connaître votre appréciation sur la qualité de votre séjour (soins, hôtellerie,
relations avec les agents). Le cas échéant, un de vos proches le remplira.
Son analyse permettra d’améliorer la qualité des prestations.
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Mise à jour : mai 2013
La vie quotidienne dans l’établissement
Le Règlement Intérieur contient l’ensemble des
règles
applicables
dans
l’enceinte
de l’établissement. Il peut être obtenu auprès
du personnel soignant ou à l'accueil
de l'établissement. Il est consultable sur le site
internet du Centre Hospitalier.
VOTRE CHAMBRE
Les résidents peuvent apporter du petit mobilier après accord du cadre de santé.
Un inventaire doit être réalisé à l'admission, et mis à jour lorsque du nouveau
mobilier est rajouté.
LIBRE CHOIX DES PRESTATAIRES DE SERVICE
Les patients ont le libre choix des prestataires de services (coiffure, matériel
divers, pompes funèbres, etc.). En aucune façon, le personnel ne doit influer sur
le choix, ne serait-ce qu’en faisant une proposition. Une liste complète
des prestataires peut être remise au patient ou résident.
COIFFURE-ESTHETIQUE
Les résidents ont la possibilité de faire effectuer des coupes
de cheveux par le coiffeur de leur choix ou sur Lamballe
par un agent de l’établissement. Sur les sites de Trégueux,
Langueux et La Méaugon des salons de coiffure sont à
disposition des coiffeurs. Sur Lamballe, un salon est installé
au pavillon du Jeu de Paume. Un agent de l’établissement
peut également se déplacer dans les chambres.
Les tarifs sont affichés dans les halls d'accueil, et disponibles
sur demande auprès de l'accueil.
LE TELEPHONE
L’ouverture des lignes téléphoniques s’effectue au standard, une contribution
à l'ouverture de la ligne vous sera alors demandée.
Le règlement des communications est réalisé à la fin du séjour quand vous êtes
dans le service de médecine ou de Soins de suite et de Réadaptation (SSR).
Une facture vous est envoyée mensuellement si vous êtes en hébergement
(EHPAD et USLD).
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Mise à jour : mai 2013
AFFAIRES DE TOILETTE
Le Centre Hospitalier ne fournit pas le nécessaire de toilette. Chaque patient
ou résident doit amener ses produits personnels (savon, dentifrice, brosse
à dents, shampoing, mousse à raser, rasoirs, gel douche, eau de Cologne, crème
de jour...). Ces différents produits sont à renouveler régulièrement en fonction
des besoins du patient/résident par son entourage.
TELEVISION
Pour l'accès à la télévision dans les chambres des services de Médecine et SSR,
il faut effectuer la demande auprès des soignants qui vous mettront
à disposition la télécommande. Le tarif est composé d'un prix à la journée,
ce tarif est affiché dans les halls d'accueil. Le règlement est réalisé à la fin
du séjour. Il est interdit d'apporter son téléviseur personnel.
Pour l’utilisation des téléviseurs personnels dans les services d'hébergement,
il faut fournir :

un certificat de bon état établi par un technicien

un certificat attestant l’assurance du téléviseur
Des télévisions collectives sont à votre disposition dans les salles à manger.
ENTRETIEN DU LINGE
L'entretien du linge hospitalier (draps, serviettes,
par la Blanchisserie du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc.
etc...)
est
assuré
En Médecine et Soins de suite vous devez faire entretenir vous-même votre linge
personnel.
Les familles des personnes hébergées sont invitées à entretenir le linge
personnel de leurs proches (notamment le linge délicat et les effets coûteux). Il
est possible de le faire entretenir, à titre gracieux, sous réserve qu’il soit
correctement identifié et que le textile soit de nature et de qualité adéquate,
sans engagement de la responsabilité de l'établissement. L'établissement peut
moyennant un forfait, identifier le linge.
Un formulaire « Trousseau de linge » vous est remis à l'admission, il précise
l'ensemble de ces modalités.
ACCES INTERNET
Il est possible d'installer votre propre ordinateur portable en
effectuant la demande auprès du cadre de santé du service.
En hébergement, un ordinateur portable est disponible au service
animation. Il vous permet de correspondre avec votre entourage : envoi de
photos, visioconférence, échange de message.
L'adresse est la suivante : [email protected] préciser le nom
du destinataire du message.
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Mise à jour : mai 2013
ANIMAUX
Les animaux sont admis dans les services d’hébergement sur dérogation.
EXPRESSION DE LA CITOYENNETE
L’établissement facilite les opérations de vote par correspondance ou procuration
lors des échéances électorales.
REPAS
Les menus peuvent être aménagés en fonction des régimes conseillés par votre
médecin et selon vos goûts.
Sur Lamballe, les repas du midi et du soir sont préparés par la cuisine centrale
du Penthièvre pour Lamballe. Les repas sont livrés en liaison froide.
Sur Trégueux et La Méaugon, les repas sont livrés par Médirest en liaison froide.
Sur Langueux, les repas sont fabriqués par la cuisine situé sur le site de La Baie.
Les repas sont servis aux horaires suivants :
Petit déjeuner à partir de 7h
Déjeuner à partir de 12h
Dîner à partir de 18h 30
Il est vivement conseillé de ne pas introduire des denrées alimentaires,
y compris les boissons dans l’établissement, sans concertation avec le médecin
ou le cadre de santé.
Nous vous engageons à nous faire part dès votre admission de vos goûts
alimentaires afin d'adapter les menus selon vos préférences et votre état
de santé.
Sur Lamballe, des distributeurs payants de boissons chaudes sont installés dans
le hall d'accueil du pavillon Jeu de Paume et à l'entrée de l'établissement au
pavillon Jobert. Si vous le souhaitez, des cafetières et théières sont à votre
disposition dans les salles à manger ou salons des familles.
DEPOT ET OBJET DE VALEURS
Il est vivement recommandé d’effectuer le dépôt des objets et des valeurs
(argent, chéquiers, bijoux). L’établissement n’est en effet responsable que des
objets et valeurs régulièrement déposés. Une information sur le dépôt des
objets et valeurs est systématiquement donnée aux patients. Cette information
donne lieu à une attestation signée qui est insérée dans le dossier administratif
du patient. Le retrait des valeurs et du numéraire s’effectue auprès de la
Trésorerie de Saint Brieuc, 10 rue Marcel Proust.
Dans votre chambre en Médecine et SSR, vous disposez d'un tiroir fermant à
clef. En hébergement un coffre individuel peut être installé dans votre chambre
si elle n'est pas déjà équipée.
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Mise à jour : mai 2013
JOURNAUX-COURRIERS
Le courrier est distribué le matin dans les services pour les résidents qui ont
effectué leur changement d'adresse. Il est possible de se faire livrer
des journaux dans l'établissement. L'abonnement est réalisé par
les patients/résidents ou familles. La distribution est ensuite effectuée au sein
de l'établissement par le prestataire.
LE RESPECT DES AUTRES
Il est formellement interdit de fumer, d’introduire de l’alcool et des armes,
de faire des visites bruyantes, de pratiquer du prosélytisme religieux
ou politique. Tout comportement qui gênerait gravement l’activité
hospitalière pourrait faire l’objet de mesures, allant jusqu’à l’expulsion et
l’interdiction de pénétrer dans l’établissement.
Les pourboires : il est strictement interdit de donner des pourboires ou des
gratifications aux agents, mais des dons peuvent être faits à l’établissement
et affectés aux services.
STATIONNEMENT / CIRCULATION DANS L'ETABLISSEMENT
Le Code de la Route s’applique à l’intérieur de l’établissement.
Les visiteurs doivent veiller :



à utiliser les parkings visiteurs situés devant les pavillons Le Briand, Calmette
et Lavergne.
à n’utiliser que les places de stationnement existantes, dûment délimitées
et signalées. Les zones à risques ou interdites d’accès sont délimitées et font
l’objet d’une signalisation.
à respecter des places réservées aux handicapés (amende de 15 euros) et aux
véhicules de l’établissement, ainsi que des entrées et sorties des services.
Les forces de police sont autorisées à verbaliser dans l'établissement.
La vitesse est limitée à 10Km/h maximum.
Les véhicules ne respectant pas les règles internes à l'établissement, après
avertissement, peuvent être placés en fourrière aux frais des contrevenants
ou immobilisés.
En cas de travaux, ou si la situation l’exige, le Directeur peut restreindre
immédiatement l’accès de l’établissement aux seuls véhicules indispensables :
livraison, sécurité, forces de l’ordre, transports sanitaires ainsi qu’aux personnes
à mobilité réduite.
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Mise à jour : mai 2013
CULTES / RESPECT DU PRINCIPE DE LAITICITE
L’établissement respecte les croyances religieuses de chacun. Il est possible
de faire appel aux ministres des cultes des confessions reconnues. Le libre
exercice d’une croyance religieuse exclut toute activité prosélyte
ou manifestation de type sectaire. Vous pouvez obtenir les coordonnées
des représentants auprès des soignants.
En tout état de cause, le principe de laïcité doit être respecté.
PARTICIPATION DES RESIDENTS ET DES FAMILLES A LA VIE DE
L'ETABLISSEMENT
- Le Conseil de la Vie Sociale permet aux représentants des résidents
et des familles, élus pour une durée de 3 ans, d’exprimer leurs avis et vœux
afin d’améliorer la qualité des prestations.
Vous pouvez correspondre avec le président du conseil de la vie sociale
à l'adresse suivante : [email protected]
- La Commission des Menus : elle se réunit tous les trimestres, elle permet
aux représentants des résidents d'exprimer leurs avis. Aux réunions participent
également deux représentants de la cuisine centrale, un représentant
de l'administration, et un représentant soignant par service. Vous pouvez prendre
contact avec ces participants en vous renseignant auprès de l'accueil.
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Mise à jour : mai 2013
ACTIVITES OCCUPATIONNELLES
Le service d’animation propose des activités diverses : activités manuelles,
expositions, spectacles, gymnastique douce, bibliothèque, etc... Des sorties en
groupe sont organisées régulièrement (marchés, visites...) ainsi que des
excursions grâce à un minibus avec accès pour handicapés. Des échanges
intergénérationnels sont organisés avec les écoles, crèches.
Des bénévoles interviennent dans le service d’animation, les bénévoles
de l’aumônerie ou de la VMEH (Visite Malade en Etablissement Hospitalier)
rendent visite aux malades. Les résidents peuvent solliciter leur présence auprès
des soignants. Les associations dont ils font partie s’engagent à respecter
la Charte des Bénévoles et ont conclu une convention cadre avec
l'établissement.
Sur Lamballe, le parc est accessible aux personnes à mobilité réduites. Un circuit
goudronné permet une circulation aisée. Un kiosque spacieux permet
de s'abriter lors des périodes d'ensoleillement. Un espace de jeux pour enfants
permet aux visiteurs de venir en famille. Chaque pavillon dispose d'espaces
sécurisés ouverts sur l'extérieur sous forme de terrasse, jardins clos...
La qualité environnementale est au cœur des préoccupations
de l'établissement. Des animaux de la ferme (ânes, poules, moutons)
agrémentent le jardin. La roseraie a également été implantée. Des massifs
fleuris jalonnent le circuit piétonnier de l'établissement.
Durant la période estivale, des tonnelles sont installées dans les jardins
ou terrasses. Des chaises et bancs complètent les aires de repos, les terrasses.
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Mise à jour : mai 2013
Dossier médical
Un dossier médical est constitué pour chaque patient et résident. Ce dossier
permet de coordonner les différents intervenants dans la prise en charge du
patient. Textes de référence : Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à
la qualité du système de santé (Journal officiel du 5 mars 2002), intégrée dans le Code de la santé
publique notamment aux articles L. 1110-1 et suivants, et modifiée en particulier par la loi n° 2007131 du 31 janvier 2007.
Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les
professionnels et les établissements de santé en application des articles
Les dispositions de ce décret ont été codifiées par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003
Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des bonnes pratiques relatives à l’accès aux
informations concernant la santé d’une personne, et notamment l’accompagnement de cet accès,
modifié par l’arrêté du 3 janvier 2007
Conservation du dossier médical:
- Règle générale : vingt ans après la date du dernier séjour ou de la dernière
consultation externe
- En cas de dommage : prorogation du délai pour conserver le dossier dix ans
après la date de consolidation du dommage donc possiblement au-delà des 20
ans initiaux.
- Personnes mineures : si la conservation de 20 années s’achève avant le 28e
anniversaire du patient, prorogation jusqu’à cette date.
- En cas de décès : conservation pendant 10 années à compter de la date
de décès.
- En cas de procédure (recours gracieux ou contentieux) : suspension du délai
de conservation pendant la procédure.
- Acte transfusionnel : Les informations relatives à un acte transfusionnel sont
conservées pendant 30 ans.
L'accès aux informations contenues dans le dossier médical
Les patients et résidents peuvent avoir directement accès à leur dossier médical.
Il convient pour cela de faire la demande par écrit au Directeur qui précisera
les conditions de la communication (consultation sur place, assistée d’un
médecin, envoi payant de copies, etc). Aucun original n’est cédé, le dossier étant
propriété de l’établissement. Le cas échéant, des éclaircissements seront
apportés par le médecin.
Les ayants droit peuvent avoir partiellement et sous conditions communication
du dossier médical de leur ascendant. Une demande écrite doit être adressée
au Directeur, elle doit comporter le motif de la demande.
L'accès aux données informatisées
L’établissement exploite par informatique des données individuelles.
Cette exploitation est autorisée par la CNIL. La personne elle-même ou son
ayant droit peut avoir accès aux données recueillies, sur demande écrite
adressée au Directeur. Elle peut aussi en obtenir la rectification.
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Mise à jour : mai 2013
La gestion des plaintes
En cas de conflit ou de difficulté dans une unité de soins, il convient de s’adresser
en priorité au cadre de santé du service. Si la situation ne peut être dénouée,
le Directeur peut être saisi, par écrit. Une enquête sera menée auprès du service
concerné et ses conclusions seront données par écrit aux plaignants.
Cette disposition qui vise en priorité à mettre en place une concertation
préalable, ne fait pas obstacle aux droits de recours contentieux dont dispose la
personne qui s’estime victime d’un préjudice.
Il est recherché un règlement amiable de la situation. Elle ne fait pas obstacle
aux procédures devant les tribunaux.
Le plaignant à la possibilité de saisir :
 le médiateur médecin (Docteur BOUTELIER, joignable en appelant
le standard au 02 96 50 15 00, ou à son cabinet médical)
 et/ou non médecin (Madame HUET, Directrice des soins)
Le médiateur, saisi par le représentant légal de l'établissement ou par l'auteur
de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou
impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant
la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé,
la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de
l'établissement.
Le cas échéant, la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité
de la Prise en Charge (CRUQPC) pourra être saisie, sur demande écrite
adressée au directeur.
La CRUQPC procède à l'analyse des pratiques de l'établissement concernant
les droits des usagers et de la qualité de la prise en charge :
- examen de l'origine et des motifs de plaintes ou réclamation et suites
apportées
- exploitation des questionnaires de sortie, et des enquêtes de satisfaction
des usagers
- examen des demandes d'accès au dossier médical et délais dans lesquels
l'établissement y a satisfait.
Un registre des plaintes et réclamations est présent à l'accueil de l'établissement
sur Lamballe.
Les représentants des usagers sont :
Titulaires
Mme RENAULT, Association des Familles Rurales- 2 bis chemin de la tête noire –
22400 - LAMBALLE
Suppléants (contacter l’établissement pour connaître leurs coordonnées) :
- M LE MOINE, Fédération Génération Mouvement
- Mme LULA, Association des Familles Rurales
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Mise à jour : mai 2013
Durant votre séjour
LES EQUIPES SOIGNANTES
Chaque soignant est identifiable par l’étiquette attachée sur sa blouse
ou sa tunique, ainsi que par un code couleur.
CONSENTEMENT AUX SOINS/ REFUS DE SOINS
Les soins font l’objet d’un consentement explicite du patient. Les informations
précisant la nature des soins et les risques encourus (bénéfices/risques) sont
fournies de façon loyale et accessible afin que le patient puisse formuler
expressément son consentement en toute connaissance de cause.
Le consentement peut être retiré à tout moment. Toutefois, s’agissant
de situations extrêmes, il est possible de procéder à des soins sans que la volonté
du patient ait été exprimée.
VERIFICATION DE L’IDENTITE
En médecine, SSR et USLD, et dans certaines conditions en EHPAD, l’établissement
propose la mise en place d’un bracelet d’identification pour fiabiliser l’identité du
patient au cours de son séjour. Ce bracelet porte le nom et prénom du patient, sa
date de naissance et le nom du service.
L’établissement a fait ce choix car de multiples acteurs de soins interviennent
autour du patient. Au cours de son séjour des transferts externes sont parfois
réalisés pour des consultations, des examens complémentaires. Ce bracelet
devient un outil pour sécuriser le patient et permettre une identification à toutes
les étapes de sa prise en charge.
PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR
Dans le cadre du contrat d'engagement contre la douleur, les professionnels
médicaux et paramédicaux du Centre Hospitalier sont engagés dans la prise
en charge de la douleur.
Un cadre de santé et une infirmière sont référents « douleur » pour l'établissement
et dans ce cadre elles ont reçu une formation universitaire. Dans le cadre de la
formation professionnelle continue, les professionnels bénéficient d'une
formation sur la prise en charge de la douleur.
Les équipes soignantes sont sensibilisées à la mesure d'intensité de la douleur
à l'aide d'échelle d'évaluation (échelle verbale simple et échelle algo plus).
Les professionnels de santé préviennent la douleur par des gestes adaptés
(mobilisation active ou passive), des moyens techniques : lève-malade,
verticalisateur, matelas spécifique… En cas de douleur, des traitements
personnalisés et adaptés sont mis en place (antalgique prescrit par le médecin :
forme orale, transdermique et injectable).
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Mise à jour : mai 2013
PREVENTION ET SURVEILLANCE DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
L’établissement a mis en place les protocoles permettant la prévention
des risques infectieux (qualité de l’eau, procédure des soins, élimination
des déchets de soins, protocoles, etc.…). Si une situation à risques se présente,
la direction peut prendre des mesures restrictives par exemple l’utilisation
des douches et des lavabos, ou sur décision médicale d'isoler un patient
ou le faire transférer dans un établissement plus spécialisé.
Les infections nosocomiales font l’objet d’un travail de prévention
et de surveillance, en lien avec l’équipe opérationnelle d’hygiène du C.H. de
Saint-Brieuc. Un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) est en
place.
Programme du CLIN pour l'année 2013 :
1- Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
- Référents de l’établissement : activation par des réunions et des actions
- Présence de l’EOH sectorielle
2- Prévention
Formations :
Conseil :
 Bilan formations par personne et
 Equipements, Travaux
catégories professionnelles
Protocoles :
 Nouveaux agents
 Révisions
 Forum des soins
3- Surveillance
 Suivi des bactéries multi-résistantes (BMR)
 Suivi de la consommation des antibiotiques
 Suivi des déclarations internes d’infection nosocomiale
 Enquête de prévalence ATB et IN
 Surveillance de l'environnement : eau (légionelle), air
4- Evaluation
 Audits nationaux : Précautions standards, toilettes, hygiène bucco dentaire
 Hygiène des mains
 EPP : offices, voies veineuses et sous-cutanées
5- Antibiothérapie
 Formation des nouveaux prescripteurs au bon usage des antibiotiques
6- Gestion des risques
 Bilan des évènements indésirables liés aux soins
 Bilan des déclarations des infections liées aux soins
 Bilan des déclarations obligatoires (infectiovigilance)
7- Actions nationales
 Participation aux actions nationales dont la journée hygiène des
Classement ICALIN 2011 : classement national pour la lutte contre
les infections nosocomiales. L'établissement est classé dans la catégorie A
(catégories allant de A à E).
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Mise à jour : mai 2013
LA QUALITE
L’établissement s’est engagé dans une politique pluriannuelle d’amélioration
de la qualité, qui consiste en la formalisation du savoir-faire, le développement
d’une culture de gestion des risques, et l’appropriation par les équipes
de la démarche d’amélioration continue de l'évaluation de ses pratiques.
L'évaluation en externe est menée par la Haute Autorité de Santé (HAS), qui est
l'autorité compétente pour valider cette démarche au niveau
des établissements français de santé. L'établissement a été certifié suite
à la visite menée par les experts visiteurs en janvier 2008, et en novembre 2011.
Le rapport est consultable sur le site de la HAS ou via le site du Centre
Hospitalier.
L’établissement participe au recueil des indicateurs appelés IPAQSS (Indicateurs
pour l’amélioration de la qualité et sécurité des soins).
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Mise à jour : mai 2013
LA SECURITE
Une équipe d'agents de sécurité incendie est constituée. Sur Lamballe,
elle surveille également le site afin de garantir la sécurité des biens
et des personnes.
Plan Bleu et Plan Blanc : Ces plans permettent de gérer les situations de crise
dans l'établissement (la grippe aviaire, la canicule etc...).
En prévention des cas d'élévation majeure et durable de la température, une
salle rafraîchie a été créée par service. Les services sont également équipés
de ventilateurs. Des stocks d’eau minérale et de brumisateurs sont également
constitués.
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Mise à jour : mai 2013
Vos droits
L’établissement applique la Charte du Patient Hospitalisé et la Charte des Droits
et Libertés des Personnes Âgées Dépendantes. Les textes sont affichés dans les services
et sont disponibles au Bureau des Entrées.
Charte de la personne hospitalisée
Circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des
personnes hospitalisées et comportant
1- Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge,
dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est
accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes
sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
2- Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des
soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer
à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
3- L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée
participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une
personne de confiance qu’elle choisit librement.
4- Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses
souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
5- Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une
recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain
et pour les actes de dépistage.
6- Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée,
notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné
par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
7- La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment
l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
8- La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées.
Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
9- Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des
informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
10- La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux
informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas
de décès bénéficient de ce même droit.
11- La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil
qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et
de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute
personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour
exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis,
dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
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Mise à jour : mai 2013
Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
Lorsqu'il sera admis par tous,
que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d'adulte
et de leur dignité d'être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit.
Article I - CHOIX DE VIE
Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.
Article II - DOMICILE ET ENVIRONNEMENT
Le lieu de vie de la personne âgée dépendante ; domicile personnel ou établissement,
doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.
Article III - UNE VIE SOCIALE MALGRE LES HANDICAPS
Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se
déplacer et de participer à la vie de la société.
Article IV - PRESENCE ET ROLE DES PROCHES
Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux
personnes âgées dépendantes.
Article V - PATRIMOINE ET REVENUS
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de
ses revenus disponibles.
Article VI - VALORISATION DE L’ACTIVITE
Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités.
Article VII - LIBERTE DE CONSCIENCE ET PRATIQUE RELIGIEUSE
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou
philosophiques de son choix.
Article VIII - PRESERVER L’AUTONOMIE ET PREVENIR LA DEPENDANCE
La prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit.
Article IX - DROIT AUX SOINS
Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui
sont utiles.
Article X - QUALIFICATION DES INTERVENANTS
Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des
intervenants formés, en nombre suffisant.
Article XI - RESPECT DE LA FIN DE VIE
Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.
Article XII – LA RECHERCHE : UNE PRIORITE ET UN DEVOIR
La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.
Article XIII – EXERCICE DES DROITS ET PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE
Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens
mais aussi sa personne.
Article XIV - L’INFORMATION, MEILLEUR MOYEN DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
L’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes
âgées dépendantes.
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Mise à jour : mai 2013
Charte de bientraitance de la personne accueillie
 A ma porte toujours vous frapperez
 Toujours courtois et polis vous serez
 Le vouvoiement et mon nom vous respecterez
 Le matin, la lumière dans mes yeux vous éviterez
 La porte, les volets et le rideau de séparation,
lors de mes soins vous fermerez
 Ma dignité, ma pudeur, mes habitudes,
mon autonomie, toujours vous respecterez
 De mes appareils (dentiers, lunettes, appareils
auditifs) vous me parerez
 Tous les jours si ma santé le permet vous me lèverez
 A mes demandes toujours vous répondrez et/ou me donnerez un délai
 Ma réponse à vos questions vous attendrez
 Ma parole vous écouterez
 Mes secrets jamais vous ne divulguerez
 A portée de main la sonnette et le téléphone vous placerez
 Mon repos par le silence vous respecterez
 Lors du repas mes goûts vous écouterez
 Mon voisin de table, choisir vous me laisserez
 Ma tenue tachée vous changerez
 Ma liberté d’aller et venir sans danger pour moi ou pour les autres vous
honorerez
 Ma fatigue et mes habitudes pour le coucher vous respecterez
 Ma douleur vous soignerez
 Avec délicatesse vous m’entourerez
 A ma famille la place vous laisserez
 Ma vie affective vous respecterez
 Je suis si fragile, ma vulnérabilité vous protégerez
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