La Commission engage la procédure d examen approfondi

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Bruxelles, le 11 avril 2002
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Carnival est un organisateur de croisières maritimes qui exerce son activité au
niveau mondial et qui offre un large éventail de marques de croisières par
l'intermédiaire de Carnival Cruise Lines, Holland America Line, Costa Cruises,
Cunard Line, Seabourn Cruise Line et Windstar Cruises. Cette entreprise exploite
une flotte d'environ 40 bateaux, couvrant différentes destinations dans le monde
entier.
P&O Princess exerce également son activité au niveau mondial, principalement
dans le secteur des croisières maritimes. Elle possède une flotte d'environ
20 bateaux et offre les marques suivantes: Princess Cruises, P&O Cruises, Swan
Hellenic, Aida Cruises, Seetours et A'Rosa. Elle est également présente dans le
secteur des croisières fluviales.
Le 16 décembre 2001, Carnival a lancé une offre d'achat conditionnelle unilatérale
en vue d'acquérir la totalité des actions de P&O Princess.
Il ressort de l'examen initial de la Commission que cette opération soulève des
doutes sérieux concernant le marché des croisières océaniques au Royaume-Uni et
en Allemagne, où elle est susceptible d'entraîner la création ou le renforcement
d'une position dominante. La Commission examinera également le secteur des
croisières en Espagne, en Italie et en France, où l'entité issue de l'opération
occuperait une forte position, mais où les chevauchements d'activités seraient
minimes.
Au cours de l'étude du marché réalisée par la Commission, des réserves ont
également été émises à l'égard de l'opération en raison de l'effet préjudiciable que
l'offre d'achat de Carnival pourrait avoir en définitive sur certains marchés liés
verticalement au secteur des croisières océaniques, principalement la construction
navale, le secteur portuaire et les agences de voyages. Ces réserves seront
examinées de manière plus précise dans le cadre de l'examen approfondi.
Vu les doutes sérieux soulevés par l'opération quant à sa compatibilité avec le
marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE, la Commission a
décidé d'engager la procédure conformément au règlement sur les concentrations.
Elle dispose à présent de quatre mois pour arrêter une décision finale concernant
l'opération notifiée. L'ouverture de la procédure formelle d'examen constitue une
simple étape de la procédure de contrôle qui ne préjuge pas de la décision finale.
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Les autorités de concurrence du Royaume-Uni ont demandé, en vertu de l'article 9
du règlement sur les concentrations, le renvoi de la partie de l'affaire relative au
marché britannique de l'offre de vacances-croisière. La Commission considère que
les conditions formelles de ce renvoi sont satisfaites, car l'opération envisagée
menace de créer une position dominante sur un marché distinct au Royaume-Uni.
Dans ce cas de figure, il lui appartient soit de renvoyer l'examen de ce marché
distinct à l'État membre, soit d'ouvrir elle-même la procédure. Elle a comparé
attentivement les arguments en faveur de ce renvoi et contre celui-ci, et notamment
le fait que l'offre d'achat concurrente lancée par Royal Caribbean soit actuellement
examinée par le Royaume-Uni. Cependant, comme son propre examen initial a
révélé que l'opération envisagée par Carnival soulevait également des problèmes de
concurrence dans d'autres États membres, la Commission considère qu'il est
préférable dans ces conditions de ne pas fragmenter l'affaire et de ne pas mener
d'enquêtes parallèles en Europe.
Conformément aux dispositions du règlement sur les concentrations relatives au
renvoi (article 9), la Commission pouvait en l'espèce soit renvoyer la partie de
l'affaire aux autorités britanniques de concurrence, soit ouvrir elle-même la
procédure d'examen approfondi, y compris à l'égard des marchés faisant l'objet de la
demande de renvoi.
Conformément à l'accord bilatéral de coopération en matière d'ententes conclu
en 1991 entre les États-Unis d'Amérique et la Commission européenne, cette
dernière et la Federal Trade Commission ont déjà coopéré et continueront de le
faire. La Commission européenne a également eu des échanges fructueux avec la
Competition Commission britannique, à laquelle le ministre britannique du commerce
et de l'industrie a confié l'examen des conséquences de l'offre d'achat de
Royal Caribbean au Royaume-Uni.
Le fait que Carnival ait accepté que les informations confidentielles qu'elle a
communiquées dans le cadre des deux procédures soient directement échangées a
facilité cette coopération.
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