Interruption Volontaire de Grossesse

Les Unités d’ORTHOGENIE de
Martinique
Et
Présentent
Interruption
Volontaire
de Grossesse
en Martinique
Répertoire destiné aux
professionnels
1
2
PREFACE
En 35 ans de vie féconde, une femme sur deux, quelle que soit sa catégorie
socio-professionnelle ou son âge, et ce malgré un très large recours à la
contraception, aura une Interruption Volontaire de Grossesse dans sa vie. Il
s’agit d’un véritable problème de santé publique.
En 2001, trois unités d’orthogénie ont été créées en Martinique. Elles sont
intégrées aux services de gynécologie-obstétrique du CH de Trinité, du CH
du Lamentin et de la Maison de la Femme, de la Mère et de l’Enfant :
MFME.
Destiné aux professionnels de santé, ce répertoire a pour objectif :
- d’aider les différents acteurs de terrain à orienter les femmes vers
les structures les plus adaptées en fonction de leurs besoins et de leur
situation (les mineures, les femmes en situation de précarité, les
immigrées…),
- de rappeler les changements de la loi du 4 juillet 2001
- de répondre aux questions souvent posées concernant les
examens à réaliser avant d’adresser la patiente, ainsi que les informations
propres des 3 unités d’orthogénie.
3
SOMMAIRE
4
1. Changement de la loi du 4 juillet 2001
2. Les structures et acteurs de l’information et de la prise en charge
2.1. Permanence téléphonique régionale d’information sur la
contraception et l’IVG : le Point Écoute Contraception-IVG
2.2. Centres de planification ou d’éducation familiale (AMIOF et
PMI)
2.3. La contraception d’urgence hormonale
2.4. Établissements de santé assurant la prise en charge des IVG
2.5. L’IVG par mode médicamenteux en médecine de ville
3. Prévention – contraception
4. Visite post IVG
5. La violence et les femmes
6. En annexe : liste des échographistes ; Certificat type ; liste des AMIOF
et PMI ; Associations et Aide ;
5
1- Les principales modifications apportées
par la loi du 4 juillet 2001
6
 L’entretien pré-ivg devient facultatif pour les femmes
majeures mais doit être systématiquement proposé; il reste obligatoire pour
les mineures.
 Le délai légal est allongé de 2 semaines : porté à 12 semaines
de grossesse ou 14 semaines d'aménorrhée (14 SA) ;
 La prescription du RU486 (avortement médicamenteux) par les
médecins de ville est autorisée sous conditions (convention avec un hôpital
habilité à pratiquer des IVG) ;
 L’autorisation parentale pour les mineures n'est plus obligatoire,
la présence d'un adulte référent est requise ;
 Les médecins libéraux peuvent prescrire une contraception à une
mineure sans autorisation parentale.
 Le délai de résidence de 3 mois sur le territoire pour les femmes
étrangères disparaît. (N.B. avant la femme étrangère devait justifier d’une
présence de 3 mois sur le territoire).
 Légalisation de la stérilisation à visée contraceptive avec un délai
de quatre mois avant toute intervention
 L’article L. 2222-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Art. L. 2222-2. - L’interruption de la grossesse d’autrui est punie de
deux ans d’emprisonnement et de 200 000 F d’amende lorsqu’elle est
pratiquée, en connaissance de cause, dans l’une des circonstances
suivantes :
« 1. Après l’expiration du délai dans lequel elle est autorisée par la
loi, sauf si elle est pratiquée pour un motif médical ;
7
« 2. Par une personne n’ayant pas la qualité de médecin ;
« 3. Dans un lieu autre qu’un établissement d’hospitalisation public ou
qu’un établissement d’hospitalisation privé satisfaisant aux conditions
prévues par la loi, ou en dehors du cadre d’une convention conclue selon les
modalités prévues à l’article L.2212-2.
« Cette infraction est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 500
000 F d’amende si le coupable la pratique habituellement.
« La tentative des délits prévus au présent article est punie des
mêmes peines. »
 « Art. L. 2222-4. - Le fait de fournir à la femme les moyens
matériels de pratiquer une interruption de grossesse sur elle-même est puni
de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende. Ces peines sont
portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 F d’amende si l’infraction
est commise de manière habituelle. En aucun cas, la femme ne peut être
considérée comme complice de cet acte.
« La prescription ou la délivrance de médicaments autorisés ayant
pour but de provoquer une interruption volontaire de grossesse ne peut être
assimilée au délit susmentionné. »
 « Art. L. 2223-2. - Est puni de deux ans d’emprisonnement et de
200 000 F d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une
interruption de grossesse ou les actes préalables prévus par les articles L.
2212-3 à L. 2212-8 :
« - soit en perturbant de quelque manière que ce soit l’accès aux
établissements mentionnés à l’article L. 2212-2, la libre circulation des
personnes à l’intérieur de ces établissements ou les conditions de travail des
8
personnels médicaux et non médicaux ;
« - soit en exerçant des pressions morales et psychologiques, des
menaces ou tout acte d’intimidation à l’encontre des personnels médicaux et
non médicaux travaillant dans ces établissements, des femmes venues y
subir une interruption volontaire de grossesse ou de l’entourage de ces
dernières. »
2- Les structures et acteurs de l’information et de la
prise en charge
9
2.1. Permanence téléphonique régionale : le Point
Ecoute Contraception-IVG
Missions
Dans le cadre des mesures prises pour améliorer la prévention des
interruptions volontaires de grossesse et faciliter l’accès des femmes à ces
interventions, le Ministère chargé de la santé a créé, sous la responsabilité
des Directions régionales des affaires sanitaires et sociales, une
permanence téléphonique d’information sur la contraception et l’IVG dans
chaque région.
Ces permanences assurent une double mission :
• l’information du public en réponse à toutes questions relatives à la
contraception ;
• l’aide aux démarches et l’orientation des femmes souhaitant
accéder à une interruption volontaire de grossesse.
Pour mettre en œuvre cette dernière mission, les permanences disposent
d’informations sur les coordonnées des établissements de santé pratiquant
les IVG, leurs disponibilités et les méthodes pratiquées par ces centres.
Coordonnées
Permanence téléphonique et physique
régionale d’information sur la contraception et
l’IVG
Hôpital du Lamentin
Service d’orthogénie
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Secrétariat d’accueil Orthogénie – PMI
1er sous-sol de la maternité
97232 Le Lamentin
Un seul n° de téléphone : le 0596 57 07 47
La permanence est assurée :
Lundi et jeudi de 7 h à 14 h
Mardi de 7h à 15 h
Mercredi et vendredi de 7h à 13h30
En dehors des heures ouvrables un répondeur donne les informations
essentielles.
2.2. Les centres de Planning Familial
Leurs missions
Les Centres de planification exercent l’ensemble des activités
suivantes :
• Consultations médicales relatives à la maîtrise de la fécondité.
11
• Diffusion d’informations et actions individuelles et collectives de
prévention portant sur la sexualité et l’éducation familiale, organisées dans
les centres et à l’extérieur de ceux-ci en liaison avec les autres organismes
et collectivités concernés.
• Préparation à la vie de couple et à la fonction parentale, entretiens
de conseil conjugal et familial.
• Entretiens préalables à l’IVG.
• Entretiens relatifs à la régulation des naissances faisant suite à une
IVG. (Art. R 2311-7)
Ces centres sont autorisés à délivrer, à titre gratuit des médicaments
ou objets contraceptifs aux mineurs désirant garder le secret ainsi qu’aux
personnes ne bénéficiant pas de prestations maladie, assurées par un
régime légal ou réglementaire.
(Art. L 2311-4)
Leur fonctionnement actuel
La Martinique est dotée de 18 centres, répartis sur tout son territoire.
 9 Centres de Planning A.M.I.O.F. (Association Martiniquaise pour
l'Information et l'Orientation Familiale)
 9 Centres de Planning - DISSES\PMI
( cf. les adresses des centres en annexe p 28)
2.3. La contraception d’urgence hormonale
Définition
La contraception d’urgence est une méthode « de rattrapage »,
utilisée après un rapport sexuel non ou mal protégé. Il ne s’agit en aucun cas
d’une méthode de contraception régulière. Ce type de contraception peut
être pris dans les 72 heures (3 jours) qui suivent un rapport non ou mal
protégé.
12
Comment çà marche ?
La contraception d’urgence vise à éviter l’ovulation ou l’implantation d’un
œuf fécondé. Elle doit être utilisée le plus tôt possible après un rapport
sexuel non protégé ou après un accident de méthode contraceptive.
À ce jour, il existe 2 types de médicaments ayant pour but la contraception
d’urgence :
• le plus utilisé actuellement est composé uniquement d’un
progestatif (Norlevo ®) : chaque boite contient 1 cp et jusqu’à 3 jours après
le rapport sexuel à risque. (N.B. reprendre 1 cp si vomissements dans les 2h
suivant la prise)
• l’autre contraception d’urgence associe 2 hormones : œstrogène et
progestérone (Tétragynon®). La boite contient 4 comprimés : les 2 premiers
comprimés doivent être pris le plus tôt possible ; les 2 autres dans les 12
heures suivant la première prise.
Plus la contraception d’urgence est prise tôt plus elle est efficace.
Elle n’est efficace que dans 75 à 80 % des cas. Il est donc impératif de
vérifier, en cas de doute ou en cas de retard de règles de plus de cinq jours
à la fin du cycle, l’absence de début de grossesse par un test de grossesse.
Conditions de délivrance
En pratique, pour permettre un accès rapide, le Norlevo® n’est pas soumis à
prescription médicale et peut être obtenu de 3 façons :
• Disponible en pharmacie : il est soit délivré sans ordonnance et
n’est pas remboursé ; soit prescrit et remboursé.
Pour les mineures, il est délivré gratuitement sans avoir besoin de justifier
de son âge et identité (purement déclarative). Le pharmacien
doit d’abord proposer un entretien à la jeune fille, avec plusieurs objectifs :
s’assurer que l’indication d’une contraception d’urgence correspond à sa
situation (délai inférieur à 3 jours depuis le rapport sexuel), délivrer une
13
information sur les particularités de ce moyen de contraception, expliquer la
nécessité d’adopter une contraception régulière et de se prémunir contre les
infections sexuellement transmissibles (IST). Le pharmacien oriente la jeune
fille vers un médecin ou un centre de planification ou d’éducation familiale et
délivre une brochure d’information. (Art. L 5134-1 et D 5134-1 à D 5134-4)
• Disponible dans les AMIOF et PMI gratuitement et anonymement si
nécessaire.
• Dans les collèges et lycées, si un médecin ou un centre de
planification ou d’éducation familiale n’est pas immédiatement accessible,
les infirmier(e)s peuvent, à titre exceptionnel et en application d’un protocole
national, dans les cas d’urgence et de détresse caractérisés, administrer aux
élèves mineures et majeures une contraception d’urgence. Ils s’assurent de
l’accompagnement psychologique de l’élève et veillent à la mise en œuvre
d’un suivi médical. (Art. L 5134-1 et D 5134-5 à D 5134-10).
Comme le « paracétamol » est incontournable dans une pharmacie de
base, le Norlevo® devrait l’être aussi « au cas où » ! A ce titre une
prescription anticipée semble relever de la prévention.
Pour le Tétragynon® : elle est délivrée sur ordonnance en pharmacie et
remboursée
2.4. Établissements de santé assurant la prise
en charge des IVG
Conditions de réalisation des IVG
(Art. L 2212-1 à L 2212-11)
Une interruption volontaire de grossesse peut être demandée par toute
femme majeure ou mineure estimant que son état la place dans une
situation de détresse. L’intervention peut être pratiquée jusqu’à la fin de la
14
12e semaine de grossesse, soit 14 semaines après le début des dernières
règles (14 SA).
L’IVG ne peut être réalisée que par un médecin, elle est précédée de deux
consultations médicales obligatoires et d’une consultation psycho-sociale,
facultative pour les personnes majeures, mais obligatoire pour la personne
mineure.
Il existe deux méthodes : la méthode médicamenteuse et la méthode
chirurgicale.
La méthode est choisie par la femme et le médecin en fonction notamment
du terme de la grossesse, de l’âge de la femme et de son état de santé.
Les mineures peuvent avoir accès à l’IVG sans autorisation parentale :
l’autorisation parentale est recommandée mais l’IVG chez les mineures pour
lesquelles le consentement parental n’a pu être recueilli peut être réalisée.
Dans ce cas, la mineure choisit un adulte majeur pour l’accompagner dans
ses démarches. Le médecin est habilité par la loi à réaliser l’ensemble des
actes relatifs à l’intervention, notamment l’anesthésie. Lorsque le
consentement parental à l’intervention n’a pu être recueilli, aucune demande
de paiement ne peut être faite à la mineure quelque soit le lieu dans lequel
les démarches, les examens et l’intervention sont réalisés.
ATTENTION : il n’est pas possible d’utiliser les procédures
de télétransmission, flux sécurisé ou non, compte tenu de la nécessité
de respecter le principe d’anonymat.
Pour les médecins de ville, laboratoire, pharmacie et autres
professionnels de santé : vous devez utiliser uniquement les feuilles de
soins papier.
 NIR et Code régime afférent : le NIR devant être utilisé dans le
cadre de la procédure est 2 55 55 55 + code caisse + 030
Précision : 2 55 55 55 est le numéro fictif qui remplace le numéro
de l’assuré afin de conserver l’anonymat de la mineure.
15
 Modalité d’utilisation du numéro anonyme IVG des mineures
sans consentement parental : les médecins de ville indiquent le NIR
spécifique anonyme IVG des mineures sans consentement parental sur la
feuille de soin en demande de remboursement mais aussi sur les
prescriptions qu’ils destinent aux laboratoires, pharmacies et autres
professionnels de santé dans le cadre des actes connexes à l’IVG.
Une fois pratiquée, l’IVG doit faire l’objet d’un suivi vigilant, la patiente doit
notamment se rendre à une visite de contrôle qui intervient généralement de
14 à 21 jours après l’IVG.
Une seconde consultation psychosociale est proposée à toutes les femmes
après l’intervention.
Un dossier guide est remis à la patiente au cours de la première consultation
médicale préalable à l’IVG. Ce dossier fournit des informations pratiques sur
la contraception, la contraception d’urgence, l’IVG notamment les 2
méthodes et sur les dispositions juridiques. Les dossiers guide sont fournis à
l’établissement par la DSDS.
Les IVG sont pratiquées dans un établissement de santé, toutefois les IVG
par mode médicamenteux réalisées dans un délai maximum de 5 semaines
de grossesse, peuvent être pratiquées dans un cabinet de ville sous
certaines conditions.
(cf. chap. 2.2)
Présentation des 3 unités d’orthogénie du
département
Depuis 2000 trois unités d’orthogénie ont été crées au sein même des
services gynécologique de l’île :
16
Maison de la Femme de la Mère et de l’Enfant – MFME- :
Tél : 0596 70 93 12
Unité d’Orthogénie Service de Gynécologie
Chef de service : Dr D.SAINTE-ROSE
Médecin responsable : Dr C. BONNIER
Sage-femme conseillère-conjugale : Mme P. JEAN-BAPTISTE
Secrétaire médicale : Melle H. DANGEROS
Psychologue sociale (commune aux 3 unités) : Mme F. FREMEAUX
Elle vient en aide aux personnes touchées par une situation d’IVG.
Une assistante sociale de la maternité dédiée aux mineur(e)s hospitalisé(e)s
peut aider dans des situations difficiles.
Toute demande d’IVG doit se faire sur place (aucun RV ne sera donné par
téléphone)
La sage-femme reçoit du lundi au jeudi de 8 h à 11 h
Les rendez-vous médicaux ultérieurs requis pour la réalisation de l’IVG sont
alors fixés lors de cette rencontre avec le personnel soignant.
Hôpital du Lamentin :
Tél : 0596 42.15.63
Unité d’Orthogénie Service de Gynécologie-Obstétrique
Chef de service : Dr LOZA
Médecin responsable : Dr MANSOUR
Sage-femme conseillère conjugale : Mme M. BONHEUR
Secrétaire Médicale : N. CRATER
Psychologues : Mme F. FREMEAUX et Mme C. BAUDE
Une assistante sociale de la maternité prend en charge les patientes qui se
trouvent en difficulté y compris les mineures : Mme C. RAMANICH
17
Les demandes d’IVG se font sur place mais les rendez-vous peuvent être
pris par téléphone uniquement par les médecins de ville.
La sage-femme reçoit du lundi au vendredi de 8h à 12h au 1er sous-sol de la
maternité
Hôpital de Trinité
Tél : 0596 66.46.00 poste 4311 ou 4611
Unité d’Orthogénie Service de Gynécologie-Obstétrique
Chef de service : Dr AGNOLY
Médecin responsable : Dr BOURGADE-SAYADI
Psychologue : Mme F. FREMEAUX
Secrétaire médicale du service de gynécologie-obstétrique.
Pour la prise de rendez-vous la patiente se présente au secrétariat de la
maternité avec une échographie de datation et l’attestation du médecin
traitant.la secrétaire lui délivre alors la date de la consultation + la
proposition d’accompagnement psychologique + la liste des pièces à fournir
+ imprimé « information sur interruption médicamenteuse de grossesse » si
terme < 7 SA. La consultation est faite dans la semaine ou la semaine après
la prise de rendez-vous (mardi ou jeudi matin).
Les 3 unités d’orthogénie demandent les mêmes documents pour la
réalisation de l’IVG ; ces examens peuvent être prescrits par le médecin
traitant à savoir :
- L’attestation justifiant de la réalisation de la première consultation
médicale, précisant le désir de la patiente à réalisation une IVG. (cf. en
annexe une attestation type p 33)
- Un bilan sanguin comportant :
NFS - Plaquettes
TP – TCA - Fibrine
Groupe Rhésus, 2 déterminations (carte datant d’après 2002)
RAI
18
VIH (après accord de la patiente)
Hépatite B ; C
Syphilis : VDRL, TPHA
HTLV1
- Une échographie de datation (cf. en annexe liste des
échographistes p 30)
- Pour les mineures, le certificat d’entretien social obligatoire
avec une conseillère-conjugale peut être réalisée à l’AMIOF, PMI (cf. les
adresses des centres en annexe p 28) ou dans les unités d’orthogénie. (Il
n’est pas nécessaire que celui-ci soit effectué une semaine avant ; seule la
date de la première demande rédigée par le médecin compte)
- Carte d’identité ou passeport
- Attestations de la sécurité sociale, de mutuelle, CMU (sinon de
quoi payer la consultation).
Tous ces documents sont indispensables lors de la demande de l’IVG.
Seul le bilan sanguin peut être présenté à la consultation médicale.
A noter dans les 3 unités :
L’acte chirurgical est réalisé sous AG ou AL par les gynécologues et les
anesthésistes de chaque service. La décision du mode d’anesthésie fait
intervenir un certain nombre de considérations médicales (terme de
grossesse, existence de contre-indications ou de risques à l’anesthésie
générale) et dans la mesure du possible tient compte de la préférence de la
patiente.
2.5.
L’IVG par mode médicamenteux en
médecine de ville
19
Conditions de réalisation des IVG hors établissement
de santé
La loi du 4 juillet 2001 autorise les praticiens à réaliser des IVG en médecine
de ville dans le cadre d’une convention conclue entre le praticien et un
établissement de santé, public ou privé.
(Art. L 2212-2).
 La technique (Art. R 2212-9 à R 2212-19)
Seules des IVG par voie médicamenteuse peuvent être pratiquées dans le
cadre de ce dispositif, jusqu’à 5 semaines de grossesse, soit 7 semaines
d’aménorrhée.
 Les règles et les démarches relatives à l’IVG
L’ensemble des règles et des démarches relatives à l’IVG s’appliquent à ce
nouveau dispositif : consultations préalables à l’intervention, information des
femmes, dispositions spécifiques concernant les mineures, possibilité pour le
médecin de recourir à la clause de conscience, déclaration de l’IVG établie
par le médecin pratiquant l’acte…
 Une pratique des IVG encadrée
Les médecins acceptant de réaliser des IVG médicamenteuses dans le
cadre de ce dispositif passent une convention avec un établissement de
santé autorisé à pratiquer des IVG (établissement disposant d’un service de
gynécologie-obstétrique ou de chirurgie).
 La qualification des médecins
Peuvent pratiquer ces IVG, les médecins justifiant d’une expérience
professionnelle adaptée :
– par une qualification universitaire en gynécologie médicale ou en
gynécologie-obstétrique,
– par une pratique régulière des IVG médicamenteuses dans un
établissement de santé attestée par le directeur de cet établissement.
 Les médicaments
20
L’approvisionnement : le médecin s’approvisionne en médicaments
nécessaires à la réalisation de l’IVG, par commande à usage professionnel
auprès de la pharmacie d’officine de son choix.
La prise des médicaments : la prise des médicaments par la femme est
effectuée en présence du médecin lors des consultations.
Art. R2212-16 "Pour s'approvisionner en médicaments nécessaires à la
réalisation de cette interruption volontaire de grossesse, le médecin passe
commande à usage professionnel auprès d'une pharmacie d'officine. Cette
commande, rédigée dans les conditions prévues à l'article R.5194, indique
en outre le nom de l'établissement de santé, public ou privé, avec lequel il a
conclu la convention mentionnée à l'article R.2212-9 et la date de cette
convention "
 Le suivi de l’IVG
Il doit être réalisé conformément aux recommandations de l’ANAES relatives
à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (publication
en mars 2001 – voir site de l’ANAES à la rubrique « publications »). En
particulier, le médecin précise par écrit à la femme le protocole à respecter
pour la réalisation de l’IVG médicamenteuse et remet à la femme une fiche
de liaison contenant les éléments utiles du dossier médical. Ce document
est remis par la femme au médecin de l’établissement de santé lors d’une
éventuelle admission.
L’établissement
Il s’engage à accueillir la femme à tout moment et quel que soit le motif. Il
assure un rôle d’information et de formation des médecins de ville concernés
par le dispositif.

Actuellement, en Martinique, aucune convention n’a été passée entre les
unités d’orthogénie et des praticiens de ville pour la réalisation d’IVG
médicamenteuse en cabinet.
3- Prévention – contraception
21
Lors de chaque rencontre que ce soit avec la sage-femme ou le médecin la
question de la contraception sera abordée. D’après les informations reçues
la patiente sera en mesure de choisir une contraception adaptée. Sauf
refus de la patiente, chaque femme sort de sa consultation médicale
hospitalière avec la prescription d’une contraception si cela n’a pas été fait
au préalable.
Lors de la réalisation d’une IVG par méthode chirurgicale la contraception
orale sera débutée soit le soir même soit le lendemain matin (selon le choix
de la patiente).
Concernant l’IVG par méthode médicamenteuses : la contraception orale
sera débutée le jour de la 2nd prise médicamenteuse.
4- Visite post IVG
 Pour l’IVG chirurgicale : une consultation post-IVG est conseillée
entre le 14ème et le 21ème jour suivant l’IVG afin de s’assurer que l’acte s’est
déroulé dans les meilleures conditions, qu’il n’y a pas de conséquences
tardives, que la contraception est bien tolérée. Cette consultation se
déroulera suivant le souhait de la patiente au choix chez son gynécologue
habituel, son médecin traitant, à l’AMIOF, à la PMI ou à l’unité d’orthogénie
ayant réalisé l’acte. A cette occasion elle pourra bénéficier de la pose d’un
DIU, d’Implanon® selon son choix.
 Pour l’IVG médicamenteuse : un contrôle d’efficacité de la méthode
est préconisé entre le 14ème et le 21ème jour qui suit la prise médicamenteuse,
soit par un dosage des βHCG, soit par une échographie pelvienne. Cette
consultation est réalisée obligatoirement à l’unité d’orthogénie ayant réalisée
l’acte. La contraception sera abordée à nouveau.
22
5- La violence et les femmes

Les chiffres :
En France, 11% des femmes, au cours de leur vie, ont subi une
agression sexuelle.
Deux Viols sur trois ont lieu dans la famille, 1 viol sur 2 se
produit au sein d’un couple1.
Une femme meurt tous les 3 jours sous les coups.
 Comment aborder le thème avec ses patientes ?
De nombreuses études conseillent d’aborder directement le sujet au
lieu de le taire pour permettre aux victimes une première prise de parole
toujours moins douloureuse que le silence et les suites à venir. N’hésitez pas
à demander à vos patientes si elles sont victimes de violence :
1
•
morale (« vous arrive-t-il de subir des injures chez vous? Au
travail ? Ailleurs…Vous arrive-t-il de vous sentir harcelée ? »
•
physique (« Avez-vous déjà reçu des coups ? Plus ou moins
fort ? Avez-vous déjà reçu des calottes ? …..? »)
•
sexuelle (« Avez-vous déjà subi des violences sexuelles : avezvous déjà entendu des choses qui vous ont choqué, vu des
Collectif national pour le droit des femmes-novembre 2007Courriel : [email protected]
23
choses qui vous ont choqué ? Avez-vous déjà été forcée à faire
des choses sur le plan sexuel alors que vous ne le vouliez pas ?)
Vous pourrez ainsi plus facilement orienter ces femmes (cf. annexes avec
les adresses p 34) ou n’hésitez pas à interpeler la psychologue travaillant
au sein des unités d’orthogénie.
 Votre patiente vient d’être agressée
1) Le service de la Consultation Médico-Judiciaire (CMJ) du CHU
tel : 0596 55 21 29 ou fax : 0596 75 07 33 peut établir un certificat
médical sur réquisition ; obligatoirement suite à une plainte
déposée au commissariat de police ou à la gendarmerie nationale.
Cette consultation est « gratuite », c’est le ministère de la Justice
qui la finance.
2) Votre patiente hésite à porter plainte ou ne veut pas porter plainte,
les autorités judiciaires préconisent que dans la mesure du
possible le médecin établisse un certificat de coup et blessure
(pouvant être utilisé ultérieurement par la victime). Vous pouvez
joindre au certificat des photos témoignant des coups et
blessures.
3) Votre patiente peut aussi contacter le 115 pour demander
assistance ainsi que les associations d’aide (cf. annexes p 34)

Certificat médical de coups et blessures volontaires
1) Cadre legal
24
Acte médical qui suppose une écoute et un examen clinique obligatoire du
patient. Il engage la responsabilité du médecin qui le signe. Le rôle du
médecin est de fournir à l'autorité de justice les éléments qui lui permettront
de statuer sur la juridiction compétente qui aura à traiter l'agresseur.
Il est demandé par : la victime majeure ; ses parents ou tuteurs pour un
mineur ou un majeur sous tutelle ; la police ou la justice par réquisition.
Certificat obligatoire (articles 47 et 48 du Code de déontologie) Doit être
établi à la demande du patient chaque fois qu'il y a eu traumatisme, même
minime, qui peut mettre en cause la responsabilité d'un tiers.
2)
Objectifs
Remis au patient qui le transmettra à l'autorité judiciaire (police,
gendarmerie, procureur) pour faire valoir ce que de droit.
3)
Rédaction du certificat
 Rédaction sur papier libre en double exemplaire
 Préciser :
- L’identité et qualité du médecin signataire, date, heure et
lieu d'examen, identité, date de naissance, adresse et éventuellement
profession de l'intéressé.
- Il est possible de consigner les déclarations du demandeur,
inscrites entre guillemets après les avoir fait précéder de la formule : " le
patient me déclare que... ".
- Description complète des lésions constatées (topographie,
couleur, nombre, dimension) ; des symptômes allégués ; de leur
retentissement sur une fonction.
25
- L’existence d'antécédents que les coups sont susceptibles
de l'aggraver.
- Citer les éventuels examens complémentaires et en
donner le résultat et préciser le traitement.
Inscrire la mention " remis en mains propres à la demande de Mme X pour
faire valoir ce que de droit » ; date, lieu de rédaction, signature manuscrite
du médecin.
6- ANNEXES
Pages
Coordonnées des centres AMIOF – PMI....................................28-29
Liste des échographistes ............................................................30-31-32
Attestation de 1ère consultation médicale ............................... 33
26
Associations et aide ....................................................................34
Coordonnées des centres AMIOF - PMI
Adresse
Téléphone
Fax
BASSE-POINTE
Centre de PMI
Haut du Bourg
97218 Basse-Pointe
0596 78 53 22
0596 52 80 79
CARBET
Centre de PMI
Villa Domerge
Quartier Lajus
97221 Carbet
0596 78 65 68
0596 78 63 53
Ancienne Route de
Schœlcher
97200 Fort-de-France
0596 61 53 97
0596 72 00 49
059671 8426
059671 1263
FORT-DE FRANCE
Bellevue
Centre de PMI
FORT-DE-FRANCE
Dillon
Centre de PMI
Cité Dillon
Av. Salvador Allende
97200 Fort-de-France
27
0596 59 25 79
FORT-DE-FRANCE
Redoute
Centre Planning
DISSES
Hôpital Victor Fouche
FORT-DE-FRANCE
125, 127 rue Moreau
de Jones
97200 Fort-de-France
Centre A.M.J.O.F.
97200 Fort-de-France
0596 72 89 99
0596 54 25 15
FRANÇOIS
Centre A.M.I. O.F.
LAMENTIN
Planning Familial
DISSES
0596 73 42 19
Hôpital de Lamentin
0596 57 12 04
0596 74 90 90
MARIN
Centre A.M.J.O.F.
MORNE-ROUGE
Centre de PMI
Bourg
97260 Morne-Rouge
0596 52 35 07
0596 52 57 18
RIVIERE- PI LOTE
Bourg
97211 Rivière-Pilote
0596 62 60 83
0596 62 61 84
Centre de PMI
RIVIERE-SALEE
Centre A.M.I. O. F.
0596 68 00 24
SAINT-ESPRIT
Centre A.M.1. O.F.
0596 56 51 98
SAINT-PIERRE
Centre A.M.I.O.F
0596 78 15 02
(hôpital)
28
0596 69 00 72
SAINTE-MARIE
Centre A.M.1.0.F.
SCHOELCHER
Centre A.M.I. O. F.
Campus
0596 72 73 15
TRINITE
Centre A.M.I.O.F.
0596 66 46 00
(hôpital)
VAUCLIN
Centre de PMI
0596 74 29 74
0596 74 54 74
Echographistes
FORT de FRANCE
 Dr HELENON Pierre et Dr ROCHE Yves
Av Louis Domergue Montgéralde
Tél : 05 96 75 20 75
 Dr ZOUITEN
Clinique Sainte Marie
Tél : 05 96 68 78 38
 Dr BULLOT Daniel
3, Bd de la Marne ou
Tél: 0596 63 43 80
4, rue André Aliker
Tél: 0596 72 68 22
 Dr POEY et Dr GUY
Cabinet de radiologie Clinique saint Paul
Tél : 0596 70 19 19
29
 Dr CASSIUS de LINVAL Laurent et Dr TIRE Jacques
33, rue Lamartine
Tél : 0596 71 20 75
 Dr MAUGEE Michel
4, rue André Aliker
Tél: 0596 72 68 22
 Dr BEAUROY et Dr HAYOT Dominique
8 lot. Bardinet Dillon
Tél. : 05 96 75 .07 .79
LAMENTIN
 Dr BENCHEICK
Centre Commercial Place d’armes
1er étage
Tél : 05 96 51.05.55 Fax : 51.13.79
 Dr TUERNAL-VATRAN Marie Josée
Centre commercial la Galleria
Tél : 0596 50 29 50
 Dr VILLETTE Claude
27 rue des barrières
Tél. : 05 96 51 53 21
MARIN
 Dr DESPREZ Alain
Quartier la Agnès
Tél : 0596 74 65 70
30
RIVIÈRE SALÉE
 Dr MILLET Geneviève
Centre médical de Laugier Zone Artisanale de la Laugier
Tél : 05 96 68 72 90
TRINITE
 CHABANNE Bruno
11 Victor Hugo
12 Tél: 05 96 58 68 92
 CHG Louis Domergue
rue du Stade
Service de radiologie.
Tél : 05 96 66 46 04
SAINTE MARIE
 Dr POMAN Jean-Pierre
Centre commerciale Lassale
Tél : 0596 69 24 55
SAINT PIERRE
 Dr THERES Louison
Immeuble Bio Caraïbes
1, rue Victor Hogo
Tél : 0596 78 29 92
31
Attestation de 1ère consultation
médicale
Identification du médecin
Lieu et date
Attestation de 1ère consultation médicale
Je soussigné, Dr …………, Docteur en Médecine, certifie que
Mme………….................,
est venue me consulter le ……………… pour une interruption
volontaire de grossesse conformément à la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001
relative à l’interruption volontaire de grossesse et la contraception.
Date du début des dernières règles
Grossesse de
32
Certificat remis en mains propres pour servir ce que de droit.
Associations et aide
VIOLENCES FAMILIALES
 APMF Association promotion de la médiation familiale aux Antilles
Guyane : groupe pichevin II, immeuble Hildevert D, route des
religieuses
Fort de France
Tél : 0596 63 53 04 ou 0696 39 15 01 aux heures ouvrables
 CENDRA :
Centre Départemental de Ressourcement et
d’Accompagnement dans la vie Bd chevalier Sainte Marthe
97200 Fort-de-France
Tél :0596 64 11 57 (22 56 20)
Accueil et hébergement des femmes victimes et de leurs enfants
avec accompagnement structurant et structuré qui aide à la prise de
responsabilités personnelles et familiales.
VIOLENCES CONJUGALES
33
 Association Force active : 108, rue de la république FDF
Tél : 0696 63 23 36
Centre d’écoute et de soutien pour les femmes victimes de violence [email protected]
 UFM Union des Femmes de Martinique : 24, rue Galieni 97200
Fort-de-France
Tél :0596 71 26 26
 ASSOCIATION Rosannie Soleil :
Tél : 0596 71 18 87
Pour les femmes victimes d’agressions conjugale : service
d’accompagnement social et d’insertion professionnelle service de
prévention des violences conjugales et familiales
 Centre d’accueil et d’écoute pour les auteurs de violences :
Cabinet Fred Galva
Tél : 0596 42 58 07
VIOLENCES SEXUELLES
 AADPAS : SERVICE SAMVAS
Aides aux victimes mineures d’agressions sexuelles
Tél : 0596 50 72 33
Pour les adultes CAVAS
Tél :0596 63 42 57
VIOLENCES SUR ENFANT
 Enfance et partage : 36, Bd Amilcar Cabral 97200 Fort-de-France
Tél : 0596 63 39 99
Fax : 0596 60 73 33
34
 Enfance maltraitée :
Tél : n° départemental : 0596.71.37.37 24h/24 ; 7jr/7
AIDES
 Centre acajou soins ado :
Tél : 0596 39 85 95 (existence d’un point cannabis)
 Centre de dépistage sida : SIDAG : CHU La Meynard service des
consultations externes porte 12
Tél : 0596 55 97 13
 Dispensaire Vernes Calmette : dépistage sida et IST (pise en
charge gratuite dépistage et traitement): route de la folie Fort de
France
Tél : 0596 60 36 87
 Dispensaire de Trinite le 2 et 4ème jeudi du mois : 28 rte de
Schœlcher de 14h30 à 16h 30
Tél : 0596 58 65 19
 Consultation Médico-Judiciaire (CMJ) du CHU
Tél : 0596 55 21 29 ou fax : 0596 75 07 33
35
En savoir plus…
Fil Santé Jeunes
www.filsantejeunes.com
Association française pour
la Contraception
www.contraceptions.org/
Mouvement belge du
Planning familial
http://www.planningfamilial.be/
Ministère de la Santé
Leur guide de la contraception.
www.sante.gouv.fr
Ma sexualité
Pilado
Site canadien d'information
fiable, d'actualité et à
l'éducation en matière de santé
sexuelle
Prévention et contraception.
www.pilado.com/
http://www.masexualite.ca
Femiweb
Association française pour
la Contraception
www.contraceptions.org
Leur petit livre de la contraception.
www.femiweb.com
Un site dédié au
préservatif
www.jcapote.com
Mouvement français du
Planning familial
http://www.planningfamilial.org/ouverture.php
36
Association française pour
la Contraception
Les préservatifs, la seule
protection contre les MST et le
Sida
Décret relatif à la délivrance aux
www.contraceptions.org
mineures des médicaments ayant
pour but la contraception
d'urgence
http://www.legifrance.gouv.fr
Sida Info Service
ANCIC Association
Nationale des Centres
d'Interruption de grossesse
et de Contraception
www.ancic.asso.fr
Tout savoir sur le sida, les
hépatites et les MST
www.sida-info-service.org
Prévention sida
http://www.preventionsida.org
CADAC Coordination des
Associations pour le Droit à
l'Avortement et à la
Contraception
www.cadac.org
Aides
Aide et soutien aux
personnes atteintes, accès
aux traitement, prévention.
www.aides.org
Prochoix : Informations sur le
droit de choisir (sous forme
d'articles)
www.prochoix.org
37
38
Nous remercions toutes les personnes qui nous ont aidées dans la
réalisation de ce travail.
Ce livret a été réalisé en partenariat avec l’Union Régionale des Médecins
Libéraux de Martinique mailto:[email protected] ou le site : urmlmartinique.com et de l’association ICAR association pour l’information sur
les comportements à risques [email protected]
L’illustration ovulaire de la couverture est réalisée par Sophie PASCAL :
www.sophistik.com
Pour que ce répertoire garde son caractère opérationnel, il doit faire l’objet
d’une actualisation régulière. Aussi, le groupe de travail reste-t-il attentif aux
suggestions et informations qui pourraient lui être adressées à l’adresse
suivante : [email protected]
39