Répertoire 91

Transcription

Répertoire 91

Mai 2008
Mission
Régionale
D'appui
Droit et Ville
Ile-de-France
R épertoire Régional
Justice de proximité, accès au droit et
résolution amiable des conflits
Département de l’Essonne
Le département de l’Essonne - 91
Ce répertoire a été élaboré par la Mission Régionale d’Appui Droit et Ville,
en collaboration avec la Préfecture d’Ile-de-France/Mission Ville - le Conseil Régional d'Ilede-France, les cours d’appel de Paris et de Versailles et de nombreuses institutions et
associations présentées dans ce document.
Nos plus vifs remerciements leur sont adressés ainsi que nos souhaits de voir
ce répertoire les aider dans leurs multiples activités.
Il est important que vous nous indiquiez, le cas échéant, toute modification à porter
à ce document.
Avec nos remerciements pour cette réactualisation.
Contact :
Marie-Claude VENANT
Tél. : 01 45 51 80 04
[email protected]
Répertoire « Justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits » - Mai 2008
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville : [email protected]
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville)
2
L'équipe de la Mission :
Denis MOREAU : Magistrat - Chef de la Mission
Marie-Claude VENANT : Conseillère d’insertion et de probation - Chargée de Mission Administration Pénitentiaire
Pascal POUYAUD : Educateur - Chargé de Mission - Protection Judiciaire de la Jeunesse
Secrétaire : en cours de nomination
Mission Régionale d'Appui Droit et Ville
129 Rue de l'Université, 75007 Paris
Tél. : 01 45 51 80 04 - Fax : 01 45 55 50 82
Courriel : [email protected]
Site internet : www.ile-de-france.pref.gouv.fr
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PRESENTATION DU REPERTOIRE REGIONAL
Le
répertoire
régional
«Justice
de
proximité,
accès
au
droit
et
résolution
amiable
des conflits» est publié par la Mission régionale d'appui Droit et Ville, dans une version plus
complète et remise à jour en mai 2008.
Ce document, qui est destiné aux élus, aux responsables des services de la politique
de la ville ou de prévention des municipalités, aux travailleurs sociaux, aux responsables
associatifs..., recense sur les différents départements d'Ile-de-France, avec les références en lien
hypertexte des adresses électroniques et des sites Internet :
Les juridictions de proximité (tribunaux d'instance, juges de proximité, conseils
de prud'hommes), ainsi que les maisons de la justice et du droit qui depuis la loi du
18 décembre 1998 sont des structures judiciaires de proximité placées sous l'autorité des
chefs du tribunal de grande instance.
Les ressources en matière d'accès au droit en ce qui concerne les dispositifs
de
proximité
(points
d'accès
au
droit,
relais
d'accès
au
droit),
les
ressources
des professionnels (permanences des avocats), les réseaux associatifs ou institutionnels
d'information juridique (famille, logement, consommation, droit des étrangers, droit du
travail...) ainsi que les permanences dans le domaine de l'aide aux victimes.
Les lieux ou dispositifs de médiation facilitant le lien social (médiations sociales
et culturelles, médiation école-famille...), les relations avec les institutions (permanences des
délégués du médiateur de la République), ou permettant, à la demande des personnes
engagées dans un conflit, de désigner un tiers pour faciliter la recherche commune d'une
solution : médiation familiale, médiation de quartier, conciliateurs de justice…
Par
ailleurs,
différentes
définitions
et
présentations
concernant
l'accès
au
droit,
le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD), la maison de justice et du droit,
le point d'accès au droit, le relais d'accès au droit... précisent le contenu du service public local de
l'accès au droit qui progressivement s’est mis en place dans la Région Ile-de-France à la suite, en
particulier, des engagements de l'État et de la Région dans le cadre de la convention Etat-Région
du 16 novembre 1999 et de l'article 18 du contrat de plan 2000-2006 qui comprenait des
financements dans ce domaine ainsi qu'en matière de justice de proximité, d'aide aux victimes et de
soutien à des publics fragilisés.
4
AVANT-PROPOS
Ce document présente diverses informations sur la justice de proximité et l’accès au droit dans les
huit départements de la région Ile-de-France. C’est une approche des éléments essentiels d’une
politique d’accès au droit qui relève dans chaque département du Conseil départemental de l’accès
au droit, conformément à la loi du 10 juillet 1991, relative à l’aide juridique, dans sa rédaction issue
de la loi du 18 décembre 1998 sur l’accès au droit et la résolution amiable des conflits.
Le répertoire comprend les informations concernant les acteurs et les dispositifs de l’accès au droit
ainsi que les adresses départementales ou régionales.
Ce document fait l’objet sous la forme d’une version départementale d’une diffusion sur le site de la
préfecture de région : www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission droit et ville)
Les autres publications «Documents et études » et « Documents et ressources » sont également
accessibles sur le site et évoluent pour former une base documentaire complétée au fur et à
mesure (Cf. liste des publications de la mission page 33).
Ces renseignements, recueillis grâce à la participation de nombreux partenaires, ne restent
valables qu’avec la poursuite des relations établies à leur propos.
Ce répertoire est un document de travail qui doit faciliter la mise en réseau d’une politique d’accès
au droit et de résolution amiable des conflits en Ile-de-France. Il doit par ailleurs en permettre son
développement par les informations ainsi mises à la disposition des différents acteurs.
5
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : DEFINITIONS ............................................................................. 11
L’ACCES AU DROIT ...................................................................................................... 12
LE SERVICE DE L'ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE ET DE LA POLITIQUE DE
LA VILLE (SADJPV) ..................................................................................................... 13
LA MISSION REGIONALE D'APPUI DROIT ET VILLE ............................................... 14
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT - CDAD........................... 15
LES CDAD DE LA REGION ILE DE FRANCE .............................................................. 17
LE RELAIS D'ACCES AU DROIT .................................................................................. 18
LE POINT D'ACCES AU DROIT .................................................................................... 19
LES ESPACES D'ACCES AU DROIT ET DE MEDIATIONS CIVILES ......................... 21
LE CONCILIATEUR DE JUSTICE ................................................................................. 24
LA MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT...................................................................... 25
LE JUGE DE PROXIMITE .............................................................................................. 29
LE TRIBUNAL D'INSTANCE ......................................................................................... 32
Extrait de la liste des publications disponibles auprès de la Mission Régionale
d’Appui Droit et Ville..................................................................................................... 33
6
DEUXIEME PARTIE : LES ADRESSES DEPARTEMENTALES .................................. 37
Le département de l’Essonne ...................................................................................... 38
1. ACCES AU DROIT ET JUSTICE DE PROXIMITE..................................................... 39
1.1 Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit : Une instance de pilotage et de
coordination.............................................................................................................................. 39
1.2 Les structures d'accès au droit et le réseau judiciaire de proximité............................ 39
1.2.1 Les Points d'Accès au Droit et les Relais d'Accès au Droit........................................... 39
1.2.3 Les Maisons de la Justice et du Droit............................................................................ 40
1.2.4 Les Tribunaux d'Instance et les Juridictions de Proximité............................................. 42
1.2.5 Les Conseils de Prud'hommes...................................................................................... 43
1.2.6 Les ressources .............................................................................................................. 43
1.3 Les professionnels du Droit.............................................................................................. 44
1.3.1 L'action des Avocats...................................................................................................... 44
1.3.2 L'action des Huissiers.................................................................................................... 45
1.3.3 L'action des Notaires ..................................................................................................... 45
1.4 L'aide aux victimes ............................................................................................................ 46
1.4.1 Les structures généralistes............................................................................................ 46
1.4.1.3 Les associations ..................................................................................................... 46
1.4.1.4 Les ressources........................................................................................................ 46
1.4.2 La lutte contre les violences faites aux femmes............................................................ 47
1.4.2.1 Le service public ..................................................................................................... 47
1.4.2.3 Les ressources........................................................................................................ 49
1.4.3 La lutte contre les violences faites aux enfants............................................................. 51
1.4.3.3 Les ressources........................................................................................................ 53
1.4.4 La lutte contre les violences faites aux personnes âgées............................................. 54
1.4.4.3 Les ressources........................................................................................................ 54
1.5 Vie quotidienne................................................................................................................... 55
1.5.1 La famille ....................................................................................................................... 55
1.5.1.3 Les ressources........................................................................................................ 58
1.5.2 Le droit des jeunes ........................................................................................................ 58
1.5.2.2 L'ordre des avocats................................................................................................. 58
1.5.2.4 Les ressources........................................................................................................ 60
1.5.3 Le logement ................................................................................................................... 61
7
1.5.3.3 Les ressources........................................................................................................ 62
1.5.4 La consommation .......................................................................................................... 62
1.5.4.4 Les ressources........................................................................................................ 64
1.5.5 Le droit des étrangers................................................................................................... 66
1.5.5.3 Les ressources........................................................................................................ 69
1.5.6 Le droit du travail ........................................................................................................... 70
1.5.6.2 Les syndicats .......................................................................................................... 71
1.5.6.5 Les ressources........................................................................................................ 72
1.5.7 Les ressources généralistes.......................................................................................... 73
1.5.7.1 Les ressources téléphoniques ................................................................................ 73
1.5.7.2 Les ressources "Internet"........................................................................................ 73
1.6 Lutte contre les exclusions et égalité des chances ....................................................... 73
1.6.1 Les acteurs .................................................................................................................... 73
1.6.1.4 Les ressources........................................................................................................ 76
1.6.2 Réagir contre le surendettement ................................................................................... 78
1.6.2.2 La prévention .......................................................................................................... 78
1.6.2.3 L'information juridique des permanences associatives et syndicales .................... 79
1.6.2.5 Adresses des succursales de la Banque de France accueillant les commissions de
surendettement ................................................................................................................... 80
1.6.2.6 Les ressources........................................................................................................ 81
1.6.3 Le droit au logement opposable .................................................................................... 81
1.6.3.1 Les commissions de médiation DALO.................................................................... 82
1.6.3.2 Les ressources........................................................................................................ 83
1.6.4 La prévention des expulsions locatives......................................................................... 83
1.6.4.4 Les Caisses d'Allocations Familiales ...................................................................... 84
1.6.5 L'habitat indigne............................................................................................................. 84
1.6.5.3 Les ressources........................................................................................................ 85
1.6.6 La lutte contre les discriminations ................................................................................. 86
8
1.6.6.3 Les ressources........................................................................................................ 88
1.6.7 Accès au droit en milieu pénitentiaire............................................................................ 90
1.6.7.1 Les dispositifs en établissement ............................................................................ 90
2. MEDIATION - CONCILIATION................................................................................... 91
2.1 Les médiations/lien social................................................................................................. 92
2.1.1 Les médiations sociales et culturelles ........................................................................... 92
2.1.2 Les médiations école-familles ....................................................................................... 94
2.1.3 Autres (Association généraliste).................................................................................... 94
2.1.4 Les ressources .............................................................................................................. 95
2.2 Les médiations/règlement des conflits............................................................................ 95
2.2.1 Les Conciliateurs de Justice.......................................................................................... 95
2.2.1.1 Les lieux de permanences des Conciliateurs de Justice........................................ 96
2.2.2 Les médiations familiales ............................................................................................ 100
2.2.2.2 Les associations ................................................................................................... 100
2.2.2.5 Lieux de relations enfant - parent séparé : ........................................................... 102
2.2.2.6 Les ressources...................................................................................................... 103
2.2.3 Les médiations de quartier .......................................................................................... 103
2.2.4 Les médiations locatives ............................................................................................. 104
2.2.6 Les ressources ............................................................................................................ 104
2.3 Les médiations dans le service public .......................................................................... 104
2.3.1 Le Médiateur de la République.................................................................................... 104
2.3.1.1 Les lieux de permanences des délégués du Médiateur de la République ........... 105
2.3.2 Le Médiateur de l'Éducation Nationale........................................................................ 107
2.3.4 Les ressources ............................................................................................................ 107
3. LES PARTENAIRES DEPARTEMENTAUX DROIT ET VILLE ............................. 107
3.1 Les Préfets, délégués territoriaux de l'ACSE ................................................................ 107
3.2 Les Correspondants Justice/Ville .................................................................................. 108
3.3 Les Réseaux d'Écoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents.......................... 108
3.4 Les Centres de Ressources "Politique de la Ville"....................................................... 109
4. LES CONTACTS REGIONAUX ET NATIONAUX DROIT ET VILLE ..................... 110
4.1 Les Institutions : Droit et Ville ........................................................................................ 110
4.1.1 Préfecture de région .................................................................................................... 110
4.1.2 Conseil régional ........................................................................................................... 110
4.1.3 Cour d'appel de Paris .................................................................................................. 111
4.1.4 Cour d'appel de Versailles........................................................................................... 111
4.1.5 Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse ..................................... 112
4.1.6 Direction régionale des services pénitentiaires de Paris............................................. 112
9
4.2 Les Institutions : Contacts transversaux ...................................................................... 112
4.3 Les Associations.............................................................................................................. 114
732H
4.4 Les Contacts Nationaux Utiles ....................................................................................... 122
137H
73H
INDEX ........................................................................................................................... 123
138H
734H
10
PREMIERE PARTIE : DEFINITIONS
11
L’ACCES AU DROIT
Un facteur de cohésion sociale.
Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu
où elle habite, doit pouvoir, en dehors de tout procès :

connaître ses droits et ses obligations,
être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d’exécuter ses obligations.
L’aide à l’accès au droit, définie dans la loi du 18 décembre 1998, consiste à offrir, dans des
lieux accessibles à tous, des services :
¾ d’information sur les droits et devoirs des personnes ;
¾ d’orientation vers les organismes, services ou professionnels chargés d’assurer ou de
faciliter l’exercice des droits : par exemple, un conciliateur de justice, un médiateur, un avocat,
un notaire, un huissier de justice, la caisse d’allocations familiales, le bureau d’aide
juridictionnelle… ;
¾ d’aide pour accomplir les démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution
d’une obligation, par exemple pour obtenir le versement d’une allocation. Il peut s’agir d’une
aide pour constituer un dossier administratif, le transmettre à l’autorité compétente, ou d’une
aide à la rédaction de courriers ou à la traduction en langue française… ;
¾ d’assistance au cours de procédures non juridictionnelles, pour permettre à une
personne d’être assistée par un professionnel compétent :
-
-
devant certaines commissions : les commissions de retrait du permis de conduire,
les commissions d’admission à l’aide sociale, les commissions de
surendettement… ;
devant les administrations pour obtenir une décision administrative ou exercer un
recours administratif.
¾
de consultations juridiques et d’assistance pour la rédaction ou la conclusion d’actes
juridiques (par exemple, un contrat de location, un acte notarié, une demande de régularisation
de titre de séjour, un PACS…) par des professionnels habilités : avocats, avoués, notaires,
huissiers de justice…
Parce qu’elle permet aux personnes d’être mieux informées, d’être mieux orientées, d’être assistées
dès que surgissent des difficultés juridiques et de bénéficier de la possibilité de résoudre à l’amiable
les conflits, l’aide à l’accès au droit contribue à réduire les tensions sociales et les risques d’exclusion.
Elle permet de prévenir les litiges. A ce titre, elle est un facteur de cohésion sociale.
12
LE SERVICE DE L'ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE ET
DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (SADJPV)
Définir une politique d'ensemble.
Le Service de l'Accès au Droit et à la Justice et de la Politique de la Ville a été créé en février 2002,
afin de rassembler, au sein de l'administration centrale du Ministère de la Justice, toutes les
compétences ayant trait à l'aide juridictionnelle, l'accès au droit, la politique de la ville, l'aide aux
victimes et la politique associative.
Il a pour objectif de définir une politique d'ensemble, de coordonner les actions et d'apporter un
soutien en ces domaines aux juridictions et aux acteurs locaux.
Sous la direction de : Marielle THUAU, Chef de service assistée de Paule DAMILLEVILLE, Adjointe
au chef de service et de Brigitte CAMAU, Chef de cabinet.
Le SADJPV est organisé en trois bureaux :
o Le bureau de l'aide juridictionnelle – Chef de bureau : Thierry PITOIS ETIENNE
o Le bureau de l'accès au droit, de la médiation et de la politique de la ville Chef de bureau : Gilles ALAYRAC
o Le
bureau
de
l'aide
aux
victimes
et
de
la
politique
associative
Chef de bureau : Annie BASSET
Par ailleurs, le Pôle Europe et Contractualisation est rattaché au chef du service de l'Accès au Droit et
à la Justice et de la Politique de la Ville. Il est animé par :
o Max LONGERON
o Jean Louis AUTHIE
Le Service de l'Accès au Droit et à la Justice et de la Politique de la Ville a en charge :
¾ l'aide juridictionnelle, tant dans ses aspects législatifs et réglementaires que de gestion ;
¾ l'accès au droit, la médiation et le développement de la justice de proximité avec l'animation et
le soutien à la création des Conseils Départementaux de l'Accès au Droit, des Maisons de
Justice et du Droit et des antennes de justice... ;
¾ la politique judiciaire de la ville, et notamment la mise en cohérence de la participation des
différents acteurs du Ministère de la Justice aux dispositifs contractuels mis en place dans le
cadre des politiques publiques de prévention de la délinquance et de sécurité (contrats de ville,
contrats locaux de sécurité, contrats éducatifs locaux, COPEC...) ;
¾ l'aide aux victimes, la gestion du secteur associatif dans le domaine pénal et l'animation de la
politique associative.
En raison de son champ d'intervention, le Service de l'Accès au Droit et à la Justice et de la Politique
de la Ville assure le secrétariat du Conseil National de l'Aide Juridique, du Conseil National de l'Aide
aux Victimes et de la Commission Nationale de la Politique Associative.
En lien avec les différentes Directions du Ministère, il est chargé des relations avec de nombreuses
administrations ou instances interministérielles telles que la Délégation Interministérielle de la Ville
(DIV), le Conseil National de Lutte contre les Exclusions (CNLE), le Conseil National de la Vie
Associative (CNVA)...
La Mission Régionale D'appui Droit et Ville/Ile-de-France, mise en place en 1998, en appui aux Cours
d'Appel de Paris et de Versailles et aux Directions Régionales de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse et des Services Pénitentiaires est rattachée au Service de l'Accès au Droit et à la Justice et
de la Politique de la Ville.
13
LA MISSION REGIONALE D'APPUI DROIT ET VILLE
Faciliter l'élaboration d'une politique régionale commune.
La Mission Régionale d’Appui Droit et Ville a été créée en juin 1998 auprès des cours d’appel de
PARIS et de VERSAILLES. Elle est rattachée au Service de l'Accès au Droit et à la Justice et de la
Politique de la Ville du Ministère de la Justice.
Ses missions :
• Favoriser la concertation entre les composantes de l'institution judiciaire et ses partenaires
(juridictions, services de l'État, administrations, collectivités territoriales, associations) sur des
thèmes prioritaires comme la connaissance de la justice, la prévention et le traitement des petits
désordres sociaux, l'accès au droit … ;
• Soutenir les projets des chefs de juridiction et des chefs des services déconcentrés du
Ministère de la Justice en matière de politique judiciaire de la ville ;
• Identifier et mettre en relation les professionnels et les différents réseaux associatifs
concernés par l’information juridique pour faciliter la mise en place d'un service public local de
l'accès au droit déterminé par les CDAD - Conseils Départementaux de l’Accès au Droit
(institués par la loi du 18 décembre 1998), en relation avec les collectivités locales et les
diverses institutions concernées ;
• Faire mieux connaître aux partenaires de l'institution judiciaire le dispositif de justice de
proximité, son fonctionnement, ses diverses missions et ses orientations en particulier grâce au
bulletin "Actualités" et aux comptes rendus des réunions régionales thématiques organisées par
la mission.
La mission travaille en liaison avec les cours d'appel de Paris et de Versailles, la Préfecture de région,
le Conseil régional.
Un travail de mise en réseau
La Mission ne se substitue en rien aux institutions, aux associations et autres partenaires dans leurs
rôles et leurs compétences respectives. Elle s’attache à faciliter les rencontres nécessaires à
l’élaboration de projets communs, à mutualiser les expériences et promouvoir les innovations
particulièrement pertinentes.
Chef de la mission :
Denis MOREAU, Magistrat
Chargés de mission :
Marie-Claude VENANT, Conseillère d'Insertion et de Probation, Chargée de
mission – Administration pénitentiaire
Pascal POUYAUD, Educateur de la Protection judiciaire de la Jeunesse,
Chargé de mission
Secrétaire :
En cours de nomination.
129 Rue de l'Université, 75007 Paris
Tél. : 01 45 51 80 04 - Fax : 01 45 55 50 82
14
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT CDAD
Un Groupement d'Intérêt Public pour conduire une politique départementale.
La loi du 10 juillet 1991, modifiée par la loi du 18 décembre 1998, relative à l’accès au droit et à la
résolution amiable des conflits, prévoit l’institution, dans chaque département, d’un conseil
départemental de l’accès au droit (CDAD).
Le CDAD est un groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale, placé sous la présidence
du président du tribunal de grande instance du chef-lieu du département.
Cette structure réunit différents acteurs qui œuvrent pour l’accès au droit dans le département : les
professionnels du droit (comme les avocats, les notaires, les huissiers de justice…),
les collectivités locales en charge des politiques sociales, les associations spécialisées et l’État.
Sa composition
Le président du tribunal de grande instance du chef-lieu du département préside le
CDAD.
>
Le CDAD réunit, en qualité de membres de droit :
o le préfet du département qui représente l’État ;
o le Conseil Général ;
o les représentants des professions juridiques et judiciaires : le barreau ou l’un
des barreaux du département, la chambre départementale des huissiers de justice, la chambre
départementale des notaires, et, le cas échéant, la chambre de discipline des avoués ;
o l’association départementale des maires ;
o une association œuvrant en matière d’accès au droit proposée par le préfet et
désignée conjointement par le président du tribunal de grande instance et par les autres
membres de droit. Il peut s’agir d’une association d’aide aux victimes et de médiation, d’une
association de consommateurs ou militant pour le droit des femmes et des familles, le droit des
étrangers, ou le droit au logement…, d’une association caritative, humanitaire et sociale, ou
œuvrant pour l’apprentissage de la citoyenneté.
Le procureur de la République exerce la fonction de commissaire du gouvernement.
Qui peut adhérer au CDAD ?
Le CDAD peut accueillir en son sein d’autres membres que les membres de droit. Ainsi, toute autre
personne physique ou morale de droit public ou privé peut adhérer au groupement ou être appelée à y
siéger. C’est le cas notamment :
o des présidents et procureurs de la République des autres tribunaux de grande
instance du département ;
o des barreaux du département non membres de droit ;
o des collectivités territoriales : le Conseil Régional, les communes ou groupement
de communes… ;
o d’autres associations ;
o des entreprises publiques, sociétés privées…
Selon les cas, ces membres seront associés au CDAD avec voix consultative ou délibérative.
Depuis 2002, les différents CDAD de la Région Ile-de-France ont intégré en leur sein les
représentants du Conseil régional.
15
Quelles sont les missions du CDAD ?
Le CDAD a pour mission essentielle de définir une politique d’accès au droit dans le département, de
piloter et de coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit. A ce titre, il est chargé de :
o recenser les dispositifs existants et les faire connaître ;
o identifier les besoins non satisfaits ;
o définir une politique locale adaptée pour développer l’accès au droit et mettre en
œuvre des dispositifs nouveaux ; à cet effet, il est informé de tout projet d’action préalablement
à sa mise en œuvre ;
o participer, le cas échéant, au financement d’actions locales ;
o évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs auxquels il apporte son concours ;
o donner un avis pour toute demande de concours financier adressé à l’Etat ;
o établir un rapport annuel de son activité.
Le CDAD constitue ainsi un organisme de référence pour :
¾ Animer un partenariat avec les acteurs locaux concernés : il peut passer des
conventions ;
¾ Créer un réseau entre les dispositifs d’accès au droit existants dans le département
: il a vocation à susciter des actions communes ou complémentaires ;
¾ Soutenir des projets nouveaux correspondant à des besoins spécifiques ou non
satisfaits dans divers domaines (logement, consommation, nationalité, famille) ou pour des
publics précis (les parents, les femmes, les étrangers, les jeunes en errance….) ;
¾ Articuler l’accès au droit avec d’autres dispositifs publics (contrat de plan EtatRégion, contrats de ville, contrats locaux de sécurité, conseil départemental de prévention de la
délinquance…) ;
¾ Recevoir et gérer les apports financiers de ses membres et de ses partenaires pour
développer des actions ;
¾ Contribuer au développement des modes amiables de résolution des conflits,
notamment en faisant connaître les lieux de médiation civile et pénale et de conciliation, ainsi
qu’en donnant une information sur le dispositif d’aide juridictionnelle qui permet aux plus
démunis de bénéficier d’une assistance pour parvenir à une transaction avant procès.
¾ Favoriser les complémentarités des approches, entre les professionnels du droit, le
secteur associatif, les intervenants de proximité du secteur social, afin d'optimiser le service à
l'usager.
16
LES CDAD DE LA REGION ILE DE FRANCE
Paris
Seine-et-Marne
4 Boulevard du Palais
75001 PARIS
Tél. 01 44 32 65 26 - Fax 01 44 32 97 87
2 avenue du Gal Leclerc
77010 MELUN Cedex
Tél. 01 64 79 8139 - Fax 01 64 79 81 59
Contact : Mme Dominique PENA
Contact : M. Ali NAOUI
[email protected]
http://www.cdad-seineetmarne.justice.fr
[email protected]
http://www.cdad-paris.justice.fr
Yvelines
3 avenue de l`Europe - BP 1122
78011 VERSAILLES
Tél. 01 39 07 39 07 - Fax 01 39 07 35 55
Contact : Mme Catherine LOGEAIS
[email protected]
http://www.cdad-yvelines.justice.fr
Hauts-de-Seine
Tribunal de grande Instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE
Tél. 01 40 97 10 10 - Fax 01 47 21 80 80
Contact : Mme Patricia GRANDJEAN
[email protected]
http://www.cdad-hautsdeseine.justice.fr
Val-de-Marne
Tribunal de Grande Instance de Créteil
rue Pasteur Valléry Radot
94011 CRETEIL
Tél. 01 49 81 16 44 - Fax 01 49 81 19 07
Contact : M. Jacques ROY
[email protected]
http://www.cdad-valdemarne.justice.fr
Essonne
9 rue des Mazières
91012 EVRY
Tél. 01 60 76 78 92 - Fax 01 60 79 30 03
Contact : M. Pierre BRETON
[email protected]
http://www.cdad-essonne.justice.fr
Seine-Saint-Denis
Tribunal de Grande Instance de Bobigny
173 avenue Paul Vaillant Couturier
93008 BOBIGNY
Tél. Fax public : 01 48 95 61 16
Contact : Mme Christine RENAUD
[email protected]
http://www.cdad-93.com
Val-d’Oise
Tribunal de Grande Instance de Pontoise
3 rue Victor Hugo
95503 CERGY-PONTOISE CEDEX
Tél. 01 72 58 72 94
Contact : Mme Sandrine BEROT
[email protected]
http://www.cdad-valdoise.justice.fr
17
LE RELAIS D'ACCES AU DROIT
Une permanence ponctuelle mais régulière d'un agent d'accès au droit dans une structure de
proximité.
Un relais d’accès au droit est une prestation d’accueil information et d’orientation juridique assurée
ponctuellement par un intervenant unique nommé «Agent d’accès au droit» au sein par exemple d’un
centre d’hébergement, d’un lieu d’accueil ou de soins humanitaires d’urgence.
Cette notion est étendue aux permanences d’accueil information et d’orientation juridique situées dans
des lieux (Centre social, CAF, Mission locale…) favorisant le contact avec le public des sites urbains
suivis par la politique de la ville. Son appellation est labellisée par le Conseil Départemental de l’Accès
au Droit.
Création
La création d'un relais d'accès au droit peut être décidée :
• par une collectivité territoriale agissant d'initiative ou sollicitée par les services de
l'État ou par le CDAD ;
• par une ou des associations généralement dans le cadre des structures en
fonctionnement (Mission locale, Centre social, Point d'information jeunesse…)
• par une décision collective à l'occasion d'un contrat de ville ou d'un contrat local
de sécurité en liaison avec le CDAD.
Organisation
L’intervenant :
L’agent d’accès au droit est en charge au sein du relais d’accès au droit du travail d’accueil,
d’écoute et d’orientation et le cas échéant d’accompagnement des personnes en difficulté qui lui
sont adressées par les travailleurs sociaux ou les bénévoles de la structure au sein de laquelle il
tient ses permanences.
Les prestations :
A l’occasion de permanences dans ces locaux municipaux ou associatifs, l’agent d’accès au
droit :
- vérifie par un travail d’écoute et d’explicitation que le problème posé est d’ordre administratif
ou juridique ;
- apporte une aide :
• par des contacts avec les personnes pertinentes (administrations, assistantes
sociales, foyer) ;
• par la rédaction du courrier ;
• par la formalisation de dossier (aide juridictionnelle) ;
• par la mise en relation avec un avocat ou une association habilitée aux fins de
consultation.
Le contact avec un réseau de ressources :
L’agent d’accès au droit identifie les différents relais locaux susceptibles d’être saisis des
demandes formulées.
Il s’appuie pour exercer son action sur les compétences des professionnels et des associations
présents dans la Maison de la justice et du droit ou le Point d’accès au droit.
18
LE POINT D'ACCES AU DROIT
Une plate-forme locale et permanente de services dans le domaine juridique
(aide, information, consultations).
Définition
Un “point d’accès au droit” est un lieu d’accueil gratuit permanent permettant d’apporter à titre
principal une information de proximité sur leurs droits et/ou devoirs aux personnes ayant à faire face à
des problèmes juridiques ou administratifs.
Sa création ou sa labellisation est validée par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit.
Création
La création d’un point d’accès au droit s’inscrit dans le cadre de la politique locale définie par le CDAD
Le Conseil Départemental qui, constatant que telle ou telle zone géographique du département n’est
pas convenablement desservie, peut provoquer la création d’un PAD
La mise en place d’un point d’accès au droit peut également être initiée :
-
par une collectivité territoriale agissant d’initiative ou sollicitée ;
par une ou des associations ;
par une décision collective à l’occasion d’un contrat de ville ou d’un contrat local de
sécurité.
Le dossier contenant les différents éléments du projet, notamment une convention,
est transmis pour agrément au CDAD. Après examen, le CDAD décide de donner ou non
l’appellation labellisée “ Point d’Accès au Droit ” PAD.
Fonctionnement
Le fonctionnement du Point d’accès au droit est organisé sous la responsabilité d’une personne
morale de droit public ou privé (CDAD, Municipalité, Association, Organismes sociaux…) dans le
cadre d’un partenariat qui peut concerner différents acteurs, Préfet, DASS, CAF, justice, bailleurs,
collectivités territoriales…, en fonction de la configuration souhaitable pour la structure.
Le point d’accès au droit peut regrouper différentes permanences d’associations d’information
juridique de proximité et peut accueillir notamment des professionnels du droit (avocats, notaires,
huissiers).
Un comité de pilotage doit se réunir au moins 1 fois par an pour dresser le bilan de l’activité menée et
tracer les orientations souhaitables. Ces éléments sont transmis au CDAD pour l’établissement du
rapport d’activité.
Lorsque les points d’accès au droit sont mis en place dans les lieux de justice (Juridictions, Maisons
de Justice et du Droit), ils sont placés sous la responsabilité des CDAD.
La convention définit les conditions de fonctionnement du PAD et notamment son financement.
19
Financement
Étude de faisabilité :
Après avoir effectué une première analyse de la situation au niveau de la Commune ou au sein du
contrat de Ville, il peut apparaître pertinent d’approfondir l’opportunité de mettre en place une point
d’accès au droit.
Investissement lors de la création d'un PAD :
La Région peut intervenir dans les projets de Points d’accès au droit nécessitant des investissements.
Condition préalable : Il faut que le projet de point d’accès au droit soit accepté par le Conseil
Départemental d’accès au droit.
Fonctionnement :
L’État s’engage à assurer le fonctionnement de cette structure :
• Par un financement des professionnels et des associations d’information juridique
(CDAD, Politique de la Ville, autres ministères) ;
• Par un financement des associations d’aide aux victimes (Cour d’appel saisie par
le Parquet) ;
• Par sa participation, le cas échéant, aux charges d’un emploi.
Des financements complémentaires pourront être obtenus auprès des Conseils généraux (Aide aux
victimes, associations d’information juridique, pour contribution au financement d'un emploi) ; de
l’ACSÉ
(permanence
spécialisée
pour
les
questions
juridiques
liées
à l’immigration) ou des DDASS (circulaire du 13 février 2006 : soutien à la parentalité, médiation
familiale).
Pour certains projets apparaissant prioritaires au regard des sites urbains menés
par la politique de la Ville un complément de financement en matière de fonctionnement peut
être mis en place par la Région.
Il est de même pour des prestations assurées par les professionnels ou associations
spécialisées dans le droit de la famille.
La commune ou les communes (dans le cadre d’un contrat de ville),
ou d'une intercommunalité, devront prendre à leur charge :
• le complément des dépenses d’investissement,
• la mise à disposition d’un local,
• les charges de fonctionnement liées au local,
• le complément de financement d’un emploi - aidé.
Un transfert de dépenses ou une participation des communes au financement des prestations
pourront être négociées (Consultation d’avocats – Médiations familiale – Aide aux victimes…).
Sources :
•
•
•
Circulaire : DIF/DAS/DIV/DPM N° 2004/351 du 17 juillet 2004 ;
Circulaire du 12 avril 2002 - Ministère de la Justice - Ministère de la Ville.
Circulaire du 17 juillet 2006 – Ministère de la Justice – Ministère de la Ville. Mise
en œuvre des décisions du C.I.V. du 9 mars 2006.
20
LES ESPACES D'ACCES AU DROIT ET
DE MEDIATIONS CIVILES
Issues d'une coopération entre les acteurs locaux, ces structures de proximité n'accueillent
pas d'activité judiciaire d'ordre pénal.
Différents dispositifs locaux ont adopté des configurations et des dénominations variées : Agence
civile (95), Association pour la formation et l'accès au droit (93), Maison du Droit et de la Citoyenneté
(94), Maison des Droits et des Médiations (91), Espace Droit Famille (94), Espace Habitat Solidarité
(75), Maison du citoyen (92), Maison du Droit et de la Solidarité (78)…
Ces structures de proximité n'accueillent pas d'activité judiciaire d'ordre pénal. Elles sont, le plus
souvent dans le cadre d'un partenariat élargi, mises en œuvre sous l'impulsion d'une municipalité et
résultent, à la suite d'un diagnostic commun, d'une coopération entre les acteurs locaux. Différentes
compétences du travail social, juridique, de la médiation sociale ou culturelle ou de la médiation
conventionnelle mutualisent leurs savoir-faire. Expressions de la vie collective d’un territoire, lieux de
ressources, de solidarité et d’échanges, elles offrent ainsi, d'une part, une fonction généraliste
destinée à favoriser l'énonciation du ou des problèmes rencontrés et, d'autre part, des services de
différents niveaux : information juridique, consultation juridique, médiation familiale, médiation locative,
conciliation civile. Le travail effectué par les intervenants est destiné à permettre une appropriation
des éléments objectifs fournis et une implication dans la recherche d'une solution.
Cette démarche, fondée sur une dynamique de résolution de problèmes avec, le cas échéant, la
mobilisation d'une fonction de médiation apparaît correspondre à une réelle attente. Elle favorise la vie
en commun en développant la capacité d’agir des habitants.
Les relations individuelles avec les personnes qui s’adressent à ces Espaces d'Accès au Droit et de
Médiations Civiles peuvent s’inscrire dans un travail communautaire destiné, d’une part, à améliorer la
qualité des rapports entre les institutions locales et leurs usagers, et d’autre part, à développer le
« champ du civil » en amont des voies contentieuses et pénales.
Dans certaines structures, un travail d'analyse collective des problèmes rencontrés
ou de formation des acteurs locaux (Agence civile, AFPAD, Espace Droit Famille…) permet de
construire entre les professionnels de différentes institutions une réflexion commune sur les pratiques
et les évolutions souhaitables qui alimente le débat public local sur les réponses apportées aux
questions du quotidien des habitants.
Quelques exemples :
Agence civile de Gonesse (95)
Point d'accès au droit. Supervision et animation des agents locaux de médiation sociale.
Médiation familiale. Observatoire des incidents dans les espaces publics (municipalité, police,
bailleurs).
Date de création : 1998
Contact : Jean François SIPP
Agence civile : Place du 8 mai 1945 et de la liberté - 95500 GONESSE
Tél. : 01 30 11 50 50
21
Association pour la Formation, la Prévention et l'Accès au Droit (AFPAD) 93
Point d'accès au droit, lieu de médiation habitants-institutions, promoteur d'actions
d'accompagnement des parents, dispositifs de formation pour les acteurs locaux,
l'AFPAD a mis à l'étude un projet de médiation dans le domaine de l'habitat et des
espaces publics.
Contact : Hibat TABIB
7 Place de la Libération - 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Tél. : 01 49 71 56 90
Espace Droit-Famille (94)
Information juridique et sociale dans le domaine du Droit de la famille. Approche
interculturelle. Accompagnement des parents. Articulation avec la médiation familiale.
Contact : Emmanuelle GESLIN
1 rue Jacques Prévert - 94000 CRETEIL
Tél. : 01 48 98 05 78
Espace Solidarité-Habitat (75)
Lieu d'accueil pour les personnes en difficulté de logement. Compétences
professionnelles et bénévoles sur le plan social, juridique, administratif. Prévention des
expulsions. Médiations locatives.
78-80 rue de la Réunion - 75020 PARIS
Tél. : 01 44 64 04 40
La Maison du Droit et de la Citoyenneté (94)
Point d'accès au droit - Accompagnement de la parentalité. Conciliateur. Médiation
familiale.
Contact : Paule Marie SAWICKI BETITO
Mairie d’Ivry sur Seine - 7 Place Marcel Cachin 94200 IVRY-SUR-SEINE Cedex
Tél. : 01 49 87 44 44
22
Maison des Droits et des Médiations (91)
Information juridique, Consultations juridiques, Écrivains publics, Médiation, Médiation
familiale, Permanences du service social municipal.
Contact : Vanina HALLAB, Valérie CAUBEL et Odile LAMARE
Espace socio culturel du Val de Gif – Route de l’Abbaye - 91190 Gif-sur-Yvette
Tél. : 01 60 12 70 12
Courriel : [email protected] ou [email protected]
Maison du Droit et de la Prévention (92)
Point d'accès au droit. Médiations conventionnelles. Coordination des Actions de
Prévention - Accompagnement des parents - Prévention des risques
et lutte contre les dépendances.
Contact : Sylvie FAIVRE, Ritha DJENGUE SOPPO et Stanislas RIPOCHE
92 Rue Martre - 92110 CLICHY-LA-GARENNE
Tél. : 01 47 15 32 05
Maison du Droit et de la Solidarité « Yves Corneau » (78)
Point d'accès au droit. Information sur les droits sociaux (la CPAM, l'ANPE
et la Mission locale tiennent des permanences). Aide à domicile.
Prévention toxicomanie. Conciliateur de justice.
Contact : Nicole GRELLIER
17 square de la Haie-Bergerie - 78450 VILLEPREUX
Tél. : 01 34 62 20 96
23
LE CONCILIATEUR DE JUSTICE
"Un auxiliaire de justice bénévole "
Le conciliateur de justice est un bénévole nommé par le premier président de la cour d’appel.
Il facilite le règlement à l’amiable des conflits entre personnes physiques ou morales.
Il peut également être désigné par un juge saisi d’un litige afin de trouver une solution amiable. Il est
tenu par l’obligation de secret à l’égard des tiers.
Le conciliateur de justice facilite le règlement des litiges entre :
-
consommateur et professionnel,
fournisseur et client,
propriétaire et locataire,
locataires entre eux.
Limite de son rôle :
Le conciliateur de justice ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties.
Le conciliateur ne peut intervenir :
dans les affaires d’état des personnes (état civil),
dans les conflits entre personnes privées et l’administration,
dans le domaine du droit de la famille (divorce,
par exemple),
dans les procédures pénales.
garde
d’enfants
Texte de référence :
Décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ADHFY.htm
Circulaire du 27 juillet 2006 – S.J 06.016.AB1/27/07/06
Source : www.servicepublic.fr
Documentation :
Bulletin « Actualités supplément n°129 » sur les conciliateurs de justice.
http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr rubrique « Bulletin Actualités »
24
LA MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
Un lieu d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information sur les droits et les obligations ;
Un lieu de référence pour l'aide aux victimes d'infractions ;
Un lieu de justice donnant une réponse adaptée à la petite délinquance quotidienne
et à certains litiges civils.
Face à la multiplication des conflits de la vie quotidienne et de la petite délinquance,
à la détresse des victimes et à la complexité du droit, les habitants attendent légitimement une justice
plus proche, mais aussi la possibilité d'obtenir facilement des informations
sur leurs droits et leurs obligations.
La Justice, avec tous ceux qui contribuent à améliorer la vie en ville et notamment
ses partenaires des municipalités, apporte des réponses nouvelles pour donner au droit
la place qui lui revient dans notre société.
C'est de cette volonté que sont nées, en 1990, les premières maisons de justice
et du droit. Cette expérience a été consacrée par la loi du 18 décembre 1998
et par le décret du 29 octobre 2001. La circulaire conjointe du Ministère de la Justice
et du Ministère délégué à la ville du 12 avril 2002 en précise certains éléments
et en resitue les enjeux dans le cadre de la politique judiciaire de la ville.
DEFINITIONS ET MISSIONS
UNE MAISON DE LA JUSTICE… un lieu de proximité pour tous les habitants.
L'éloignement des palais de justice de certaines communes ou certains quartiers
est souvent vécu par les habitants comme carence de la justice.
C'est pour que celle-ci soit proche, plus accessible, plus rapide et plus compréhensible que l'on crée
une maison de justice et du droit.
La MJD assure une présence judiciaire dans une commune ou un quartier,
grâce à la mobilisation de différents acteurs : magistrats, policiers, élus, associations, mais aussi
éducateurs, enseignants, travailleurs sociaux…
¾ Elle répond de manière adaptée à la petite délinquance quotidienne :
par des actions de prévention, notamment destinées aux jeunes ;
par la mise en œuvre de mesures alternatives aux poursuites pénales :
rappels à la loi, mesures de réparation, médiation pénale, composition pénale
par des actions d'insertion et de réinsertion des personnes condamnées.
¾ Elle répond aux petits litiges d'ordre civil (consommation voisinage, logement)
en mettant en œuvre des solutions à l'amiable, rapides et de qualité : une conciliation ou une
médiation civile, à la demande des personnes en conflit ou proposée par les magistrats.
UNE MAISON DU DROIT… un lieu d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information sur les
droits et les obligations.
Dans une maison de justice et du droit, on offre des services et des compétences pour que chacun
puisse obtenir les informations juridiques dont il a besoin.
En liaison avec le conseil départemental de l'accès au droit, la maison de justice et du droit garantit,
grâce à l'intervention des professionnels habilités, greffier, avocats, notaires, d'agents d'accès au droit
compétents ou d'associations agréées :
¾ Un accueil et une écoute de qualité,
¾ Une assistance pour accomplir certaines démarches administratives ou juridique
(exemple : aide à la rédaction de courriers).
25
Elle offre également :
¾ Des permanences d'information et d'orientation juridiques ;
¾ Des consultations juridiques par des avocats, des notaires, des huissiers de justice.
Un accueil et une écoute spécifiques sont réservés aux victimes d'infractions, grâce notamment, au
service d'aide aux victimes.
Ces prestations sont gratuites et confidentielles.
CREATION
La décision de créer une Maison de justice et du droit appartient aux chefs du Tribunal
de Grande Instance dans le ressort duquel elle va être située.
Cette décision est prise après une phase comprenant d'une part un diagnostic
des besoins du territoire départemental établi en concertation avec les directeurs
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et des Services Pénitentiaires d'Insertion
et de Probation et d'autre part des contacts avec les représentants de l'Etat
et les responsables des collectivités territoriales concernées.
Un projet de convention est alors établi et transmis par la voie hiérarchique au garde
des Sceaux, ministre de la Justice. S'il approuve les termes du projet le garde
des Sceaux, ministre de la Justice autorise les chefs du Tribunal de Grande Instance
à signer la convention.
FONCTIONNEMENT
Les activités judiciaires et l'accès au droit sont suivis au quotidien par un greffier affecté
à la maison de la justice et du droit. Celui-ci travaille sous l'autorité d'un magistrat chargé de la
coordination et du greffier en chef du tribunal de Grande Instance.
Les orientations et le bilan d'activité sont du ressort du Conseil de la Maison de justice
et du droit qui examine en particulier les conditions financières de fonctionnement.
FINANCEMENT ET REPARTITION DES CHARGES
¾ Pour le Ministère de la Justice :
Les moyens en personnel :
Le secrétariat général et l'accueil sont assurés par un greffier avec l'aide
le
cas
échéant,
d'un
agent
de
justice.
Le
Ministère
de
la
Justice
met également à disposition de la Maison de Justice et du Droit, un éducateur référent de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse et un conseiller d'insertion et de probation référent de
l'Administration Pénitentiaire.
Les moyens matériels :
11 500 euros seront attribués aux nouvelles Maisons de justice et du droit pour
participer aux frais d'installation, notamment pour l'équipement informatique.
Prise en charge des frais relatifs aux fournitures et aux consommables imputés sur
le budget de fonctionnement du tribunal de grande instance dont dépend la Maison de justice et
du droit.
¾ Pour le ministère délégué à la ville
Une aide au démarrage pourra être attribuée sur les crédits déconcentrés du fonds
interministériel pour la politique de la ville (FIV) pendant 3 ans, pour un montant maximum de 22
900 euros par année.
26
¾ Pour les collectivités territoriales.
Prise en charge de l'ensemble des frais relatifs à l'hébergement (dépenses
d'investissement et/ou dépenses locatives). Le Conseil régional peut participer au financement
de la Maison de justice et du droit (construction, aménagement, acquisition) cf. encadré cidessous.
Prise en charge des frais de fonctionnement courant (électricité, chauffage,
entretien des locaux, mobilier, matériel de bureau, téléphone…
Loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl97-530.html
Décret no 2001-1009 du 29 octobre 2001 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif aux
Maisons de justice et du droit :
http://www.adminet.com/jo/20011106/JUSB0110441D.html
Circulaire du 24 novembre 2004 relative aux Maisons de la justice et du droit et aux antennes de
justice. SADJPV 2004-24 BADPV/24-11-2004 ; NOR : JUSJ0490016C
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/8-sadjpv96b.htm
Circulaire du 17 juillet 2006 – Ministère de la Justice – Ministère de la Ville. Mise en œuvre des
décisions du C.I.V su 9 mars 2006.
http://www.cls.interieur.gouv.fr/_documents/_dispositifs/7-justice.htm
L'article 15 de la délibération du 4 décembre 1998 de la Commission permanente du Conseil régional
indique :
"Le Conseil régional décide de participer au financement des équipements publics destinés à favoriser
l'accès au droit des personnes et de la médiation pénale, tels maisons de la justice et du droit,
espaces de médiation et lieux d'écoute, bureaux d'aide aux victimes, points d'accès au droit, lieux de
permanence des Agents locaux de médiation sociale.
La construction ou l'aménagement de tels espaces par les communes ou d'autres maîtres d'ouvrage
publics sera soutenue aux taux maximum de 80% du montant des travaux hors taxe dans les sites
prioritaires de la politique de la ville, et au taux maximum de 45% dans les autres sites, sous réserve
de rester en dessous d'un taux de 90% de subvention publique".
Par ailleurs, la délibération du 23 septembre 1999 apporte, dans son article 2, un complément en ce
qui concerne les acquisitions :
"Décide, en complément des articles 15 et 18 de la délibération du 4 décembre 1998 relative à
l'amélioration de la sécurité en Île-de-France, de financer au taux de 35% les acquisitions
immobilières qui feront l'objet de travaux d'aménagement pour la sécurité des personnes et des biens
et l'accès au droit des victimes. Le montant retenu subventionnable est plafonné à l'estimation des
domaines. Ce taux pourra être porté à 45% dans les sites en politique de la ville pour les équipements
de proximité, commissariats, bureau de police ou de gendarmerie, Maison de justice ou Points
d'accès au droit".
DOCUMENTATION :
Bulletin « Actualités hors série n° 7 » sur le bilan 2006 des Maisons de la Justice et du Droit
http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr rubrique « Bulletin Actualités »
27
Définition
Mission
Relais d'accès
au droit
Prestation ponctuelle dans
une structure à caractère
social
Faciliter l'accès au
droit de personnes en
difficulté
Point d'accès
au droit
Lieu constituant une plate
forme
locale
et
permanente de services
variés et complets dans le
domaine juridique (aide,
information, consultations)
Constituer un pôle de
référence en matière
d'accès au droit pour
un territoire donné
pouvant évoluer vers
un rôle d'animation
d'un réseau
Maison de Justice
et du Droit
La MJD. est une structure
judiciaire de proximité
placée sous l'autorité des
chefs du TGI
Elle
assure
une
présence judiciaire de
proximité et concourt
à la prévention de la
délinquance, à l'aide
aux victimes et à
l'accès au droit.
Intervenants
Agents d'accès au droit ou
Consultant en accès au droit
Objectifs des
interventions
¾ Identifier par un travail
d'écoute le caractère
juridique d'un problème
¾ Orienter sur une
ressource adaptée le
cas échéant
¾ Accompagner
Initiative
Collectivité locale
Association
CDAD
- Accueillants
- Juristes d'associations
Agents d'accès au droit
¾ Établir une relation de
confiance
¾ Information générale sur
les droits et les devoirs.
- Professionnels
- Avocats
- Huissiers
¾ Consultation
¾ Magistrat
¾ Assurer la coordination
générale
¾ Greffier sous l'autorité
du greffier en chef
¾ Animation quotidienne,
Organisation des
interventions
Activité judiciaire
¾ Délégués du procureur
¾ Éducateurs PJJ
¾ Conseiller d'insertion et
de probation
¾ Médiateur pénal
¾ Conciliateur
Accès au droit
Cf. PAD
¾ Exécuter les instructions
du Parquet
¾ Information suivi de
mesures
CDAD
Collectivité locale
Association
Collectivité(s)
locale(s) en liaison
avec les chefs de
juridiction
Transmission
aux
chefs de Cour - Avis
DRPJJ - DRAP
Mise en place
Décision :
Collectivité Locale
Association
- information du CDAD
- Avis CDAD si concours financier
de l'État
Décision :
Personne resp. du PAD signe une
convention avec le CDAD pour
création
- information du CDAD
- Avis CDAD si concours financier
de l'État
- Comité de pilotage
Convention constitutive
Approbation par le garde des
Sceaux
Mise en place d'un Conseil de la
MJD
Cf. Décret n°2001.1009 du 29
octobre 2001
¾ Réaliser des médiations
pénales
¾ Répondre aux saisines
locales petits litiges
civils
28
LE JUGE DE PROXIMITE
"Un citoyen au service de la Justice "
La loi n° 2002-1138 d'orientation et de programmation pour la justice en date du 9 septembre
2002 a institué, dans le ressort de chaque cour d’appel, des juridictions de première instance
dénommées juridictions de proximité.
La loi organique n°2003-153 du 26 février 2003, publiée au journal officiel du 27 février 2003, a défini
les conditions de recrutement ainsi que le statut des juges de proximité.
La loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 a déterminé de nouveaux taux de compétence de la juridiction de
proximité et du tribunal d’instance. Elle organise la désignation des juges de proximité en qualité
d’assesseurs en audience correctionnelle.
Des décrets d’application et des circulaires précisent les conditions et modalités du recrutement des
juges de proximité, ainsi que l'organisation de la juridiction de proximité.
Recrutement :
Suite à la décision du Conseil constitutionnel en date du 20 février 2003, peuvent être nommés aux
fonctions de juges de proximité pour exercer une part limitée des fonctions des magistrats judiciaires
de première instance :
•
les anciens magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif ;
•
les personnes âgées de 35 ans au moins, que leur compétence et leur expérience
qualifient pour exercer ces fonctions, titulaires d’un diplôme bac + 4, et justifiant
d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique ;
•
les personnes âgées de 35 ans au moins que leur compétence et leur expérience
qualifient pour exercer ces fonctions, membres ou anciens membres
des professions libérales juridiques et judiciaires réglementées et justifiant
d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique ;
•
les personnes justifiant d’au moins 25 ans d’activité dans des fonctions
de direction ou d’encadrement dans le domaine juridique les qualifiant
pour l’exercice des fonctions judiciaires ;
•
les anciens fonctionnaires de catégorie A et B des services judiciaires
que leur expérience qualifie pour l’exercice des fonctions judiciaires ;
•
les conciliateurs de justice ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 5 ans.
Les juges de proximité sont nommés pour une durée de sept ans non renouvelable.
Ils ne peuvent demeurer en fonction au-delà de l’âge de 75 ans. Ils exercent
leurs fonctions à temps partiel. Leur activité correspond à la préparation, à la tenue
de quatre audiences environ par mois ainsi qu’au temps de rédaction des jugements.
Ils perçoivent des vacations.
Le magistrat du siège chargé de l’administration du tribunal d’instance organise l’activité et les
services de la juridiction de proximité.
Les juges de proximité peuvent exercer une activité professionnelle en même temps
que leurs fonctions judiciaires. Les fonctionnaires et agents publics ne peuvent être juges de
proximité, à l’exception des professeurs et maître de conférences des universités.
29
Cependant, les membres des professions libérales juridiques et judiciaires soumises
à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et leurs salariés
ne peuvent exercer ces fonctions dans le ressort du tribunal de grande instance
où ils ont leur domicile professionnel.
Compétences et mission :
¾ Compétences en matière civile
Les juges de proximité statuent en premier et dernier ressort en matière civile :
-
pour les litiges personnels et mobiliers n’excédant pas 4 000 €,
pour tout litige relatif à l’action en restitution d’un dépôt de garantie (dans le cadre
d’un bail d’habitation) d’un montant maximum de 4 000 €.
Ils statuent en premier ressort sur toutes demandes indéterminées, qui ont pour objet
l’exécution d’une obligation dont le montant n’excède pas 4 000 €.
La juridiction de proximité est par ailleurs chargée de l’exécution des procédures :
-
d’injonction de payer (pour les litiges liés à des difficultés de paiement),
d’injonction de faire (pour obtenir la livraison, la réparation ou le remplacement
d’un bien.
¾ Compétences en matière pénale
Les juges de proximité sont compétents en matière pénale pour toutes les infractions, commises
par les mineurs ou les majeurs, sanctionnées par les contraventions des quatre premières
classes, à l’exception des contraventions de presse qui restent de la compétence du tribunal de
police.
¾ Assistance
Devant le juge de proximité, il est possible de se défendre soi-même, soit de se faire assister ou
représenter par un avocat, un proche (de sa famille par exemple).
¾ Jugement
Juge unique, le juge de proximité statue en dernier ressort après avoir cherché à concilier les
parties. Cependant, il statue à charge d’appel pour toute demande indéterminée, portant sur
l’exécution d’une obligation dont le montant n’excède pas 4 000 €.
Dans certains cas juridiques complexes, le juge de proximité peut renvoyer l’affaire
devant le tribunal d’instance, qui statue alors en tant que juridiction de proximité.
Le juge de proximité peut être désigné en qualité d’assesseur en audience correctionnelle.
¾ Recours
En matière civile, il n'y a pas de possibilité d'appel sur le jugement rendu par le juge
de proximité. Mais, il est possible de se pourvoir en cassation ou de former un recours
en révision. En matière pénale, la procédure d'appel n'est pas possible
pour les contraventions des deux premières classes et reste soumise à conditions
pour les autres contraventions. L'appel entraîne le sursis à exécution du jugement.
Source : www.servicepublic.fr
Les coordonnées de la mission :
Ministère de la Justice
DSJ
Mission Juges de proximité
13 Place Vendôme
75042 Paris cedex 01
Tél. : 01.44.77.61.13
30
Les textes :
Loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 relative aux juges de proximité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200121L
Loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002
Loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200117Z
Décision n° 2003-466 DC du Conseil Constitutionnel du 20 février 2003
Loi n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d’instance, de la juridiction de
proximité et du tribunal de grande instance (1). NOR : JUSX04007800L
Le décret n° 2003-542 du 23 juin 2003 relatif à la juridiction de proximité complète le dispositif
législatif. Il modifie le code de l'organisation judiciaire, le nouveau code de procédure civile, le code de
procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310251D
La circulaire du 19 mai 2003 précise les conditions et les modalités de recrutement des juges de
proximité.
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dsj90c.htm
La circulaire de la direction des services judiciaires du 12 septembre 2003 a pour objet de présenter
les règles de fonctionnement de la juridiction de proximité, puis d'indiquer l'impact de la réforme sur le
travail des secrétariats-greffes des tribunaux d'instance, chargés d'assurer le greffe de la juridiction de
proximité, ainsi que de présenter ses incidences sur les outils informatiques et statistiques. Enfin, sont
spécifiées les modalités de rétribution et de défraiement des juges de proximité ainsi que les moyens
financiers d'accompagnement de la mise en place des juridictions de proximité.
SJ 2003-14 MJP/12-09-2003 – NOR : JUSB0310510C
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dsj91c.htm
La circulaire du 04 mai 2007 relative à la formation et à la rémunération des juges de proximité
(intranet justice)
http://intranet.justice.gouv.fr/site/sadjpv/frameset.php?site_externe_bandeaup=6
31
LE TRIBUNAL D'INSTANCE
Une justice de proximité, une procédure simple, souple et accessible
Les tribunaux d'instance sont des juridictions à juge unique chargées de régler les affaires civiles
portant sur des sommes inférieures à 10 000 euros et intervenant dans des domaines attribués à cette
juridiction.
Par ailleurs, ils sont compétents pour certaines affaires prévues par la loi telles que la location
d'habitation, les tutelles, saisies pour l'enregistrement des PACS, certains Tribunaux d'Instance sont
également compétents en matière de nationalité (délivrance des certificats, déclarations d'acquisition,
de réintégration ou de renonciation).
Lorsque le tribunal d'instance statue en matière pénale, il s'appelle tribunal de police et connaît des
infractions sanctionnées par des contraventions de 5ème classe.
Sur la région Ile-de-France sont implantés 68 tribunaux d'instance. Il s'agit de lieux de justice de
proximité par leur implantation mais aussi par le contenu des affaires traitées et par la procédure
simple (déclarations au Greffe, oralité des débats, facilité d'établissement des preuves), souple et
accessible (l'avocat n'est pas obligatoire, la dimension humaine des juridictions permet d'accueillir le
public en individualisant les réponses).
Le tribunal d'Instance, un lieu de référence
Compte tenu des contentieux traités, (locatif, crédit à la consommation), le juge d'instance et le greffier
en chef connaissent bien les réalités économiques et sociales de leur ressort, l'évolution de la
situation des habitants et de la demande de droit.
Ils peuvent donc, dans différents domaines juridiques, être des partenaires importants pour les
acteurs de la vie locale, notamment lorsqu'il s'agit de prévenir les exclusions et de faciliter l'intégration.
Par ailleurs, compte tenu de leur compétence dans le domaine du droit de la nationalité, de leur rôle
en matière de tutelles et pour prononcer les expulsions locatives, le juge d'instance et le greffier en
chef peuvent informer les intervenants de l'école, de l'hôpital ou des services sociaux sur le plan
juridique et sur les enseignements relevés par la pratique judiciaire. Aujourd'hui, les fonctionnaires et
magistrats en fonction dans les tribunaux d'instance sont de plus en plus amenés à participer à la
construction et à l'évaluation de dispositifs prévus par les textes qu'il s'agisse d'information juridique
ou de la prévention des exclusions.
Le tribunal d'instance, un lieu d'accès au droit
Le tribunal d'instance assure un rôle d'accueil important en particulier en matière de nationalité,
d'élections ou de petits litiges civils ou pénaux (vices cachés, malfaçons) et délivre, pour l'ensemble
des matières traitées, des informations sur la procédure : explication des différentes démarches, des
possibilités, des recours, remise de formulaires, dossiers (nationalité).
Il peut orienter après un premier accueil :
• vers des permanences juridiques spécialisées ou vers les professionnels
(avocats, huissiers, notaires…) lorsque se pose un problème de choix ;
• vers l'administration ou l'organisme compétent ou encore vers une autre juridiction
lorsque la demande ne relève pas du tribunal d'instance ;
• vers le conciliateur de justice ou le délégué du Médiateur de la République.
Afin d'éviter que des personnes se déplacent sans raison au Tribunal d'Instance, l'ensemble des
services publics et des organismes sociaux devraient bien connaître et faire connaître les domaines
de compétence de cette juridiction.
1
Si les locaux le permettent, le Tribunal d'Instance peut mettre en place un Point d'accès au droit dans
le cadre d'un projet local monté en partenariat après un diagnostic sur les besoins. Une association
d'aide aux victimes, des associations d'information juridique, des professionnels peuvent alors
compléter un dispositif d'aide à l'accès au droit animé par un agent d'accès au droit ou un agent de
justice.
1
Cf. la définition du point d'accès au droit p.19
32
Extrait de la liste des publications disponibles auprès de la
Mission Régionale d’Appui Droit et Ville
ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE :
Documents et études 2 :
- Accès au droit et à la citoyenneté des jeunes – CIDJ – 7 juin 2007
Compte rendu des ateliers des premières rencontres régionales en Ile de France
Téléchargeable sur le site de la préfecture de région :
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville – Accès au droit)
- L’accès au droit des jeunes : Séminaire régional interinstitutionnel – 22 & 23 novembre
2006
- Création d’un point d’accès au droit et d’un relais d’accès au droit dans deux centres
sociaux des Hauts-de-Seine. Compte rendu méthodologique : Mise en place –
Fonctionnement – Evaluation – Avril 2006
- L’accès au(x)droit(s) : un vecteur pour les jeunes : les actes de la journée du
10 novembre 2005.
Document disponible par courriel : 78 pages – 358 ko – format PDF
- Accès au droit et prévention des expulsions locatives : les actes de la journée du
21 octobre 2003
Téléchargeable sur le site de la MIPES :
http://www.idf.pref.gouv.fr/mipes/documents/droit_prevention_expulsions_0104.pdf
- Accès effectif aux droits et prévention des expulsions, Cour d’Appel de paris et de
Versailles, décembre 2002.
Pas de version électronique, disponible par courriel à la Mission.
- Les jeunes : faciliter leur accès au droit dans les missions locales et les PAIO
d’Ile-de-France - ENM – 27 février 2001.
Pas de version électronique disponible à la Mission.
- Services publics, Justice et Territorialisation – janvier 2000 – Réalisé par Christophe
BECHET, Mission régionale d’appui Droit te Ville.
Pas de version électronique disponible à la Mission.
2
Les « documents et études » sont des comptes-rendus de travaux réalisés au niveau régional
(étude, groupe de travail, rencontre régionale…).
33
Documents et ressources 3 :
- L’accès au(x) droit(s) des jeunes en Ile-de-France
Répertoire "Ressources" commun à tous les départements franciliens, rassemble définitions,
outils et références bibliographiques avril 2007 - format pdf - 56 pages - 393 Ko
Téléchargeable sur le site de la préfecture de région : www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique
Mission Droit et Ville) Onglet « Accès au droit »
- Accès au droit : pour un service public local, quatrième édition, mise à jour et
complétée, septembre 2006.
Ce document est disponible par courriel - Format PDF– 231 pages – 1.95 Mo
- Liste des Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD) et des Maisons de la
Justice et du Droit (MJD), des Points d’accès au Droit (PAD) et des Relais d’Accès au
Droit Pénitentiaire (RAD) d’Ile-de-France - (Mise à jour janvier 2008)
Ce document est disponible par courriel – format PDF – 11 pages – 133 ko.
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville) – Onglet « Accès au droit »
Bulletin « Actualités » :
- Actualités supplément du bulletin n°126 : Pour une articulation de l'accès au droit et des
médiations – juillet 2007 format pdf – 4 pages
- Actualités supplément du bulletin n°122 : "Accès au droit et à la citoyenneté - Partenariat et
emplois aidés" - avril 2007 format pdf - 4 pages
- Actualités supplément du bulletin n°119 : "Accès au droit et lutte contre les discriminations"
février 2007 - format pdf - 4 pages 70 Ko
Actualités bulletin n°116 : "Maisons de justice et du droit en 2005"
novembre 2006 - format pdf - 14 pages
-
- Actualités
supplément du bulletin n° 115 : "Accès au droit : une dynamique régionale"
octobre 2006 - format pdf - 4 pages 1,5 Mo
Téléchargeables sur le site de la préfecture de région :
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville) – Onglet « Accès au droit »
AIDE AUX VICTIMES :
Documents et études :
- Evaluation des prestations de deux associations d’aide aux victimes (92-95) –
Guide d’évaluation – Segments d’activité – Satisfaction des usagers – Octobre 2006.
Disponible par courriel – format Word – 77 pages – 862 ko
- Améliorer l’aide aux victimes à l’hôpital : Organisation et enjeux.
Journée du 06.12.04 à l’ENM, Février 2005
Format Word – 64 pages – 315 ko
Téléchargeable sur le site du DERPAD :
http://www.derpad.com/documents/Aide_victimes_hopital.php
3
Les «documents et ressources » regroupent des informations provenant en grande partie des
différentes rubriques du bulletin « Actualités ».
34
Documents et ressources :
- L’Aide aux victimes – Troisième édition, mise à jour et complétée, Février 2007 97 pages – format pdf – 1 MO
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville) – Onglet « Aide aux victimes »
- Annuaire des services d’aide aux victimes en Ile-de-France - Comité de Liaison de
l’Aide aux Victimes en Ile-de-France (CLAVIF) – édition 2007 – format PDF – 33 pages –
Téléchargeable sur le site du CLAVIF : http://www.aideauxvictimes-idf.org
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS :
-
Formation juridique régionale et interinstitutionnelle sur la lutte contre
discriminations. Journée du 8 novembre 2007 – 93 pages – format pdf – 581 ko
http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/droit_ville/egalite_publications.htm
les
-
Répertoire régional « Lutte contre les discriminations » Janvier 2008 - 28 pages, 368 ko
www.ile-de-france.pref.gouv.fr/droit_ville/repertoire.htm
- Actualités supplément du bulletin n°119 : "Accès au droit et lutte contre les discriminations"
février 2007 - format pdf - 4 pages 70 Ko
MEDIATION :
- Médiation et habitat. Rencontre régionale Ile-de-France du 30.09.2004. Compte rendu
(document Mission et MIPES), septembre 2004
Téléchargeable sur le site de la MIPES :
http://www.idf.pref.gouv.fr/mipes/documents/document_mediation_habitat.pdf
- La médiation familiale : du partenariat à une politique publique renouvelée. Compte
rendu de l'Atelier du 20 Mars 2003. Nanterre, décembre 2003 – format Word –
77 pages - 336 ko –
Téléchargeable sur le site de l’UNAF : http://www.unaf.fr/article.php3?id_article=571
- Médiations. Référentiel : bases de réflexion et de
format Word – 42 pages – 253 ko
clarification, juillet 2002 –
- Médiations sociales ; Conciliation et médiation judiciaires Deuxième édition mise à jour
et complétée – Octobre 2006 – format pdf - 84 pages
www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique Mission Droit et Ville) – Onglet « Aide aux victimes »
35
- Actualités supplément du bulletin n°129 sur les conciliateurs : Les conciliateurs de
justice - novembre 2007 - format pdf - 5 pages
- Actualités hors série n°6 : Mélia, Centre de thérapie familiale et sociale pour les familles
et les professionnels du sanitaire et social. – novembre 2007 – format pdf 5 pages.
Téléchargeables sur le site de la préfecture de région : www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique
Mission Droit et Ville – Onglet Actualités)
PARENTALITE :
- Synthèse de la journée de travail « Institution, famille, autorité parentale », ENM,
18 janvier 2000. Pas de version électronique, disponible par courrier à la Mission.
CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION (CPER)
Contrat de Plan Île-de-France – Bilan 200-2006 – Juillet 2006.
Ce document est disponible en deux parties : 1ère partie : analyse (387 ko – 40 pages) et 2ème
partie : annexes (5283ko – 81 pages) par courriel –format Word.
36
DEUXIEME PARTIE :
LES ADRESSES DEPARTEMENTALES
37
Le département de l’Essonne
38
1. ACCES AU DROIT ET JUSTICE DE PROXIMITE
1.1 Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit : Une instance de
pilotage et de coordination
Le CDAD est un groupement d’intérêt public (GIP) doté de la personnalité morale.
Il est placé sous la présidence du président du tribunal de grande instance du chef-lieu du
département.
Cette structure réunit différents acteurs qui œuvrent pour l’accès au droit dans le
département : les professionnels du droit (comme les avocats, les notaires, les huissiers de
justice…), le Conseil général, l’association départementale des maires, une association
oeuvrant en matière d’accès au droit (aide aux victimes, droit du logement…) et l’État
(Préfet).
Le CDAD a pour mission essentielle de définir une politique d’accès au droit dans le
département, de piloter et de coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit.

Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Essonne - CDAD
Tribunal de Grande Instance d’ÉVRY
9 rue des Mazières
91012 EVRY CEDEX
℡ 01 60 76 78 89
01 60 79 30 03
http://www.cdad-essonne.justice.fr
Sur le site internet du CDAD 91, on peut trouver : La présentation du CDAD. Des fiches
pratiques (près de 300 fiches problématiques relatives au travail, au logement, à la famille, à
l'endettement, au droit des étrangers). Les professionnels et associations en Essonne : les
Associations, le Barreau, les Juridictions, les Huissiers, les Notaires, les Conciliateurs, les
Maisons de la Justice et du Droit. Le Lexique : les Mots clés de la justice. Informations légales.
Liens utiles.
Président du CDAD : M. Bruno CATHALA, Président du Tribunal de Grande Instance d'Évry.
) Monsieur Pierre BRETON Secrétaire Général
℡ 01 60 76 78 92
@ [email protected]
1.2 Les structures d'accès au droit et le réseau judiciaire de
proximité
Pour en savoir plus ou aller plus loin sur ce thème, le site de la mission régionale d'appui
droit et ville propose dans ses rubriques "Accès au droit" et "Justice de proximité" :
- la liste des structures d'accès au droit sur l'Ile de France ainsi qu'une rubrique très
complète intitulée : Documents de la Mission/autres ressources/bibliographie/textes.
- les sites principaux.
Site internet de la mission : http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/acces_au_droit.htm et
http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/proximite.htm
1.2.1 Les Points d'Accès au Droit et les Relais d'Accès au Droit

PARIS 15ème - Point d'Accès au Droit du CIDJ - PAD
Centre d'Information et de Documentation Jeunesse
101 quai Branly
75015 PARIS
℡ 01 44 49 12 00 (Pour plus d'information).
http://www.cidj.com/
Ce Point d'Accès au Droit reçoit des jeunes de toute l'île de France.
39
Exemples de questions juridiques traitées : Litiges familiaux, Assurances, Papiers
indispensables, Dettes, Amendes, Impôts à payer, Difficultés avec son employeur, Conflits
avec son propriétaire ou son colocataire, Victime d'un vol, d'un racket ou d'une agression,
Convocation en justice…
Permanences :
Du lundi au vendredi de 14 heures à 17h30 : Informations sans rendez-vous par des juristes
de l'association APASO.
Consultations juridiques par des avocats du Barreau de Paristous les mercredis de 14h00 à
17h00 sur rendez-vous.
Consultations gratuites et confidentielles.
) Madame Céline VILLOUTREIX Juriste coordinatrice
@ [email protected]

Point d'Accès au Droit de Chilly Mazarin - PAD
6 / 8 rue Olivier Beauregard
91380 CHILLY MAZARIN
℡ 01 69 10 59 59
01 69 10 59 64
@ [email protected]
Dans le cadre de son Contrat Local de Sécurité, la ville de Chilly-Mazarin a ouvert depuis le
mois de juin 2003 un Point d'accès au Droit. Celui-ci est animé par deux agents d'accès au
droit, Mlle Hélène BETOU et Mlle Marie-Jeannette DUBOIS. Outre l'information du public, ils
sont chargés de coordonner les interventions des médiateurs, des conciliateurs de Justice,
des avocats, des notaires ainsi que de l'association d'aide aux victimes d'infractions pénales
(Mediavipp 91).
Atelier d'éveil au droit.
) Madame Dorothée HORIOT Charge de mission prévention
1.2.3 Les Maisons de la Justice et du Droit
La MJD assure une présence judiciaire sur un territoire. Elle répond par des mesures
pénales adaptées à la petite délinquance. Pour les petits litiges d'ordre civil, elle met en
œuvre des solutions à l'amiable (conciliation, médiation civile…).
Lieu d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information sur les droits et les obligations, elle
offre une assistance pour accomplir des démarches administratives ou juridiques et organise
des permanences d'information et d'orientation juridiques ainsi que des consultations
juridiques par des avocats, des conseillers juridiques, des notaires, des huissiers de
justice…
Un accueil et une écoute spécifiques sont réservés aux victimes d'infractions, grâce aux
associations d'aide aux victimes.
Prestations gratuites et confidentielles.

Maison de la Justice et du Droit des ULIS - MJD
Groupe scolaire des Bergères
Rue des Bergères
91940 LES ULIS
℡ 01 64 86 14 05
01 60 92 02 28
@ [email protected]
Accueil - informations- conseils dans de nombreux domaines :
Aide aux victimes, Droit des femmes et des familles, Droit du Travail, Aide juridictionnelle,
Conciliation, Médiation de quartier, Médiation pénale et Résolution amiable des litiges avec
l'Administration.
40
Permanence avocat - droit du travail sur rendez-vous le lundi de 9h00 à 11h00 et une
permanence généraliste sur rendez-vous les mardis de 16h30 à 18h30 et les mercredis de
14h30 à 16h30.
Il est impératif de prendre rendez-vous auprès de l'accueil.
Alternatives aux poursuites : rappels à la Loi, réparations pénales et médiations pénales, sur
convocation uniquement.
) Monsieur Stéphane MONTEILH Greffier

Maison de la Justice et du Droit du VAL D'ORGE - MJD
72 route de Corbeil
91360 VILLEMOISSON SUR ORGE
℡ 01 69 46 81 50
01 69 46 81 57
@ [email protected]
http://www.agglo-valdorge.fr
Ouverte en mai 2006 et labellisée le 15 janvier 2007et s'adressant aux neuf communes de la
Communauté d'Agglomération du Val d'Orge (Sainte Geneviève des Bois, Brétigny sur Orge,
Saint Michel sur Orge, Morsang sur Orge, Fleury Mérogis, Villemoisson sur Orge, Leuville sur
Orge, Villiers sur Orge et le Plessis Pâté).
Cette MJD propose plusieurs permanences : MEDIAVIPP (Aide aux victimes) le 4ème jeudi du
mois de 9h00 à 12h00 sans rendez-vous, le CIDFF 91 (Consultations juridiques généralistes)
du lundi au jeudi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00, ADIL 91 (Information
juridique sur le droit du logement) le 1er et 3ème mardi du mois de 14h00 à 17h00 sur rendezvous, le Barreau des Avocats de l'Essonne, sur rendez-vous, le 1er lundi et le 3ème vendredi
du mois de 10h00 à 12h00, le 2ème lundi de 10h à 12h ( Droit du travail) et le 4ème lundi de
10h à 12h ( droit des étrangers) , Notaires (le 1er et 3ème jeudi de 9h00 à 12h00 sur rendezvous), 2 Conciliateurs de justice, Monsieur Christian de STANSKI et Monsieur Michel
RAVIGNY (le mercredi à tour de rôle, de 14h00 à 16h30 sur rdv), une déléguée du Médiateur
de la République, Madame Nadine SABATIER, (tous les mardis de 9h à 12h30,sur rdv)
Association Nouvelles Voies (Ecrivain Public) tous les vendredis de 14h00 à 17h00 sur
rendez-vous, Association pour le Contrôle Judiciaire en Essonne (ACJE) le mercredi de 9h00
à 12h30 et de 14h00 à 17H30 sur rendez-vous, le SPIP reçoit sur convocation tous les jeudis ;
des travailleurs sociaux de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) les lundis et
mercredis matin de 9h00 à 12h00 sur rdv ; l'Association des conjoints survivants de l'Essonne
(ADVC 91) qui assurera sa permanence sans rdv le 3ème lundi de 14h00 à 16h00.
Des alternatives aux poursuites sont également mises en place : un délégué du Procureur de
la République reçoit sur convocation les lundis (mineurs), jeudis et 1er et 3ème vendredi de
chaque mois (majeurs).
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
) Madame Fabienne MAIMBOURG Chargée de mission prévention citoyenneté
) Madame Brigitte PLANTIN Greffière

Maison Intercommunale de la Justice et du Droit des PORTES DE L'ESSONNE - MJD
4 avenue François Mitterrand
91200 ATHIS MONS
℡ 01 60 48 70 59
01 60 48 72 69
@ [email protected]
Intercommunale, cette MJD comprend les villes de Juvisy-Sur-Orge, Athis-Mons et Paray
Vieille Poste. Se renseigner auprès de la MJD pour les permanences multiples qui y sont
41
tenues : juristes, avocats, psychologue, médiateur de la république, conciliateur de justice,
bureau d'aide aux victimes.
Structure fermée le lundi
1.2.4 Les Tribunaux d'Instance et les Juridictions de Proximité
Les tribunaux d'instance jugent les affaires civiles portant sur des sommes jusqu'à 10 000 €,
dans des domaines attribués à cette juridiction ((baux d'habitation - crédits à la
consommation, découverts bancaires de plus de trois mois). En matière pénale, le TI prend
le nom de tribunal de police.
Les juridictions de proximité sont chargées de régler en matière civile, les litiges du quotidien
ne dépassant pas 4000 €. En matière pénale, ils jugent les infractions sanctionnées par les
contraventions des quatre premières classes (bruit, stationnements irréguliers…).
A Paris le tribunal de police et la juridicction de proximité pour sa compétence pénale sont
regroupés en un seul lieu, le Brabant - 11 rue de Cambrai - 75945 Paris Cedex 19 Tél. : 01 44 32 70 52

Tribunal d’Instance d’ÉTAMPES - TI
1 rue Aristide Briand
B.P. 117
91150 ETAMPES CEDEX
℡ 01 64 94 61 45
01 69 92 07 47
@ [email protected]

Tribunal d’Instance d’ÉVRY - TI
1 rue de la Patinoire
91000 EVRY
℡ 01 69 47 36 00
01 60 78 60 47
@ [email protected]

Tribunal d’Instance de JUVISY SUR ORGE - TI
27 rue Victor Hugo
BP 08
91265 JUVISY SUR ORGE CEDEX
℡ 01 69 12 18 30
01 69 21 11 55
@ [email protected]

Tribunal d’Instance de LONGJUMEAU - TI
11 rue du Maréchal Leclerc
91160 LONGJUMEAU
℡ 01 69 10 26 50
01 69 34 19 24
@ [email protected]
Pour information : Il existe un greffe permanent à Arpajon (mêmes démarches possibles qu'
au tribunal d'instance) : 4 rue Docteur Verdier 91290 ARPAJON Tél : 01 64 90 18 05 Fax : 01
64 90 93 30

Tribunal d’Instance de PALAISEAU - TI
place de la Victoire
91120 PALAISEAU
℡ 01 60 14 00 80
01 60 14 63 35
@ [email protected]
42
1.2.5 Les Conseils de Prud'hommes
Les Conseils de prud’hommes ont pour mission de concilier les parties dans les différends
qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail de droit privé entre les employeurs
et leurs salariés.
Ils jugent lorsque la conciliation n'a pas abouti ; 3 conditions :
- Le litige est d'ordre individuel (ce qui exclut les litiges mettant en jeu des intérêts collectif
comme par exemple ceux relatifs aux conditions d'interruption d'une grève).
- Le litige a pour origine le contrat de travail (que le litige porte sur la conclusion, l'exécution
ou la rupture du contrat).
- Le litige ne relève pas expressément d'une autre juridiction (par exemple les élections
professionnelles ou les saisies sur salaires relèvent du tribunal d'instance).
Pour en savoir plus : http://www.travail.gouv.fr

Conseil de Prud’hommes d’ÉTAMPES - CPH
Palais de Justice
rue Aristide Briand
91152 ETAMPES CEDEX
℡ 01 64 94 64 18
01 60 80 16 78
@ [email protected]
) Madame Mireille BEAL Directrice de Greffe

Conseil de Prud’hommes d’ÉVRY - CPH
1 rue de la Patinoire
91011 EVRY cedex
℡ 01 69 47 36 26
01 60 78 60 77
) Mademoiselle Nacéra BERTELOOT Directrice de Greffe

Conseil de Prud’hommes de LONGJUMEAU - CPH
20 rue du Général Leclerc
91160 LONGJUMEAU
℡ 01 64 48 80 40
01 64 48 07 33
) Madame Annie NOIRIEL Directrice de Greffe
@ [email protected]
1.2.6 Les ressources

Site internet "paris.fr" Rubrique "Accès au droit"
http://www.paris.fr/portail/vosdemarches/Portal.lut?page_id=6918
Une rubrique Accès au droit a été mise en ligne sur le site de la Mairie de Paris « paris.fr ».
Cette rubrique est développée en dix thèmes : Aide juridictionnelle / Conflits, infractions &
aides aux victimes / Consommation & fiscalité / Droits sociaux / Famille et jeunesse / Les
acteurs / Lieux d'infos et d'orientation / Logement / Résidents communautaires & étrangers /
Travail.
Elle délivre un premier niveau d’informations utiles aux usagers, mais aussi aux travailleurs
sociaux et professionnels de l'accès au droit pour se repérer. Les accueils et permanences
proposés sont gratuits et confidentiels. Ils mettent en relation avec des professionnels du droit
et des personnes spécifiquement formées à l’accès au droit.
43
1.3 Les professionnels du Droit
1.3.1 L'action des Avocats

Ordre des Avocats du Barreau de l'Essonne
Palais de Justice
rue des Mazières
91012 EVRY CEDEX
℡ 01 60 77 55 51
01 69 91 00 31
Des permanences sont assurées dans 26 communes de l'Essonne.
Se renseigner auprès de l'ordre des avocats pour connaître les villes en question.
) Madame Françoise BRUNET LEVINE Bâtonnier de l'ordre des avocats
@ [email protected]

Ordre des Avocats du Barreau de l'Essonne : Défense des mineurs
Maison de l'Avocat
11 rue des Mazières
91000 EVRY
℡ 01 60 77 55 51 - 01 60 77 00 28
Tous les mercredis de 14h00 à 17h00, sans rendez-vous.

Ordre des Avocats du Barreau de l'Essonne : Maison de l'Avocat
Maison de l'Avocat
91012 EVRY CEDEX
℡ 01 60 77 00 28
01 60 77 01 31
Des permanences gratuites sont assurées sur rendez-vous chaque lundi matin de 10h00 à
12h00 pour les personnes qui ont moins de 380 euros de ressources mensuelles.
) Madame Marie-France GOUBET Secrétaire Générale de l'Ordre des Avocats
℡ 01 60 77 00 28
@ [email protected]

℡ 01 69 91 03 33 Pour plus de précisions contacter Maître MONCANY-PERVES
Un groupe d’avocats s’est constitué depuis une dizaine d’années pour l’assistance et la
défense des mineurs. Une convention qui porte sur les droits de l’Enfant a été signée entre
l’Ordre des avocats et le Conseil Général. Pour les jeunes âgés de moins de 18 ans :
consultation gratuite chaque mercredi de 14h00 à 17h00 (Mineurs en danger, affaires pénales,
adoption, conseils de discipline…).

Ordre des Avocats du Barreau de l'Essonne : Bons de consultations
Des" bons de consultations" sont remis gratuitement aux personnes ayant moins de 380 euros
de ressources mensuelles ; 23 euros si ressources mensuelles vont entre 381 à 760 euros. 41
euros si ressources mensuelles vont entre 761 et 1220 euros. 65 euros si ressources
mensuelles au delà de 1220 euros.
44
1.3.2 L'action des Huissiers

Chambre Départementale des Huissiers de Justice de l'ESSONNE
Immeuble le Mazière
Rue René Cassin
91033 EVRY CEDEX
℡ 01 69 36 36 37
01 69 36 40 60
http://www.chambre-huissiers-justice-dept91.com/
Le site internet de la chambre des huissiers de Paris est très complet ; les différentes missions
d'un huissier y sont bien expliquées, comme par exemple : La signification des décisions
rendues par les Tribunaux et les Cours, La recherche de solutions aux litiges entre créanciers
et débiteurs, Le constat d'une situation ou de faits pour éviter des contestations ultérieures,
etc. Il faut savoir que l'huissier de Justice est tenu au secret professionnel, que ses tarifs sont
fixés par décret et qu'il est soumis au contrôle du Procureur de la République.
Enfin, le site propose un lexique très utile : chèques impayés, les pensions alimentaires non
versées, les différentes saisies, titre exécutoire…
Permanence téléphonique le Lundi - Mardi et le Jeudi de 9h00 à 12h00. Consultation gratuite
avec un huissier le jeudi matin de 9h30 à 11h30 sur rdv.
) Monsieur DROGUE Jean-Paul Président

Chambre Nationale des Huissiers de Justice - CNHJ
44 rue de Douai
75009 PARIS
℡ 01 49 70 12 90
@ [email protected]
http://www.huissier-justice.fr
Leur site propose un annuaire national des huissiers.
1.3.3 L'action des Notaires

Chambre des Notaires de l'ESSONNE
14 rue des Douze Apôtres
BP 828
91001 EVRY CEDEX
℡ 01 60 78 01 27
01 60 77 94 74
@ [email protected]
http://www.chambre-essonne.notaires.fr
Consultations gratuites permettant au public d'obtenir des renseignements et des conseils les
1er et 3ème mardi du mois de 9h00 à 12h00 (hors vacances scolaires), sur rdv. Tél. : 01 60 78
01 27.
De plus la profession a mis en place un service "Notaires Infos" d'informations juridiques
téléphoniques au 01 44 82 24 34 de 9h30 à 13h00 du Lundi au Vendredi.
Le sit internet national est : http://www.notaires.fr

Notaires Infos
℡ 01 44 82 24 34 (Réservé aux particuliers)
La profession a mis en place un service "Notaires Infos" d'informations juridiques
téléphoniques de 9h30 à 13h00 du Lundi au Vendredi.
45
1.4 L'aide aux victimes
droit et ville propose dans sa rubrique "Aide aux victimes" :
Site internet de la mission : http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/victimes.htm
1.4.1 Les structures généralistes
1.4.1.3 Les associations

Association Départementale de Médiation et d'Aide aux Victimes - MEDIAVIPP 91
TGI d'Évry
9 rue des Mazières
91000 EVRY
℡ 01 60 78 84 20
01 60 78 78 93
@ [email protected]
http://www.mediavipp91.org
Cette association d’aide aux victimes assure l’accueil juridique et psychologique, l’information
et l'accompagnement des victimes d’infractions pénales. Permanences juridiques et
psychologiques du Lundi au Vendredi dans 26 lieux du département.
Permanence Juridique du lundi au vendredi sur rendez-vous.
1.4.1.4 Les ressources

Guide "Les droits des victimes" : Un guide pour mieux faire valoir ses droits
Le Service de l’Accès au Droit et à Justice et de la Politique de la Ville (SADJPV) a réalisé ce
guide en décembre 2006. Il a pour objectif d’accompagner la victime dans toutes ses
démarches, à toutes les étapes de la procédure, de la plainte, à la demande d’aide
juridictionnelle jusqu’à l’indemnisation. En effet, ce guide répond à l’ensemble des questions
que la victime d’infractions se pose : Où se renseigner ? Comment faire valoir ses droits ?
Que faire pour être indemnisé ?
Télécharger le guide : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/guide_victime.pdf

L'aide aux victimes - février 2007
http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/victimes.htm
Ce "document et ressources" est constitué à partir d'une compilation d'articles parus dans les
différentes rubriques du bulletin "Actualités".
Une première partie présente globalement les axes de la politique publique relative à l'aide
aux victimes, et quelques exemples relatifs à sa mise en œuvre locale.
La seconde partie s'attache davantage à présenter une thématique par types de populations
fréquemment repérées comme étant en position de vulnérabilité : femmes, enfants, personnes
âgées et personnes handicapées.
Ce document est disponible sur le site de la Mission : http://www.idf.pref.gouv.fr - Rubrique
Mission Droit et Ville.
46

Le numéro national d'aide aux victimes : 08 VICTIMES
℡ 08 842 846 37 Prix d'un appel local.
http://www.inavem.org
7 jours sur 7 - de 9h00 à 21h00.Le Numéro National d'Aide aux Victimes a été mis en place en
2002. Il est géré par l'INAVEM, Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation. Les
missions fondamentales de l’INAVEM en tant que tête de pont d’un réseau de 150
associations au plan national sont : d'animer, de coordonner et de promouvoir ce réseau
d'aide aux victimes, ainsi qu'engager des partenariats, des conventions pour faciliter l'accès
des personnes victimes aux services des associations. Contact par courriel pour les
personnes malentendantes ou les personnes qui souhaitent avoir un contact écrit.

Lettre du Préfet de région Ile de France - L’aide aux victimes : l’Ile-de-France solidaire –
Octobre 2007
http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/victimes.htm
Ce document rend compte des orientations et initiatives prises en matière d’aide aux victimes,
grâce à une coopération de plus en plus étroite avec les collectivités territoriales : 205
communes, 10 hôpitaux et près de 60 commissariats possèdent désormais une permanence
d’aide aux victimes.
Téléchargeables sur le site de la préfecture de région : www.ile-de-france.pref.gouv.fr
(rubrique Mission Droit et Ville) – Aide aux victimes – Documents de la mission.

Site internet du Comité de Liaison de l'Aide aux Victimes en Île de France - CLAVIF
http://www.aideauxvictimes-idf.org/
Ce site est entièrement dédié à l'information des victimes. De nombreuses rubriques : être
victime, le dépôt de plainte, la main courante, le procès, obtenir une indemnisation, l'avocat,
son rôle, l'aide juridictionnelle, les violences conjugales, l'agression sexuelle, les accidents de
la circulation, les aides et les soutiens associatifs, le soutien psychologique, la charte, les
droits et les devoirs des victimes…

Site internet du ministère de la justice : Rubrique Aide aux victimes
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10044
Cette rubrique très complète est organisée autour des thèmes suivants :
Actualités ; Vos droits ; Les victimes d’infractions ; La justice et les associations ; Rapports
publics aide aux victimes ; Guides professionnels aide aux victimes ; Textes et réformes.
1.4.2 La lutte contre les violences faites aux femmes
1.4.2.1 Le service public

Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité
Préfecture de Région
138 rue de Grenelle
75007 PARIS
℡ 01 44 42 62 20 - 01 44 42 62 23
01 44 42 62 31
) Madame Nathalie NEBOUT Conseillère technique
℡ 01 44 42 62 20
@ [email protected]
47

Mission départementale aux Droits des Femmes et à l'Égalité de l'Essonne
Préfecture de l'Essonne
Boulevard de France
91010 EVRY CEDEX
℡ 01 69 91 90 38
01 64 91 96 68
@ [email protected]
http://www.avecegalite.com
Une liste de documents, produits par la Direction Régionale aux Droits des Femmes et à
l'Égalité est disponible auprès des Chargées de mission départementales aux Droits des
Femmes et à l'Égalité.
Huit thèmes y sont développés :
-Les données générales (Politique de l'État pour lutter contre les violences faites aux femmes
- application en Île-de-France ; Violence sexiste : données de base…),
-Intervenir auprès des hommes auteurs de violences à l'encontre des femmes.
-La formation à la prise en charge des situations de violence dans le couple : mécanismes de
la violence conjugale ; repérage et dépistage des situations de violence conjugale, etc.
-Les violences sexuelles (Actes des 1ère, 2ème et 3ème journées régionales ; Créer et animer
des groupes de parole ; Viols et autres agressions sexuelles ; Violences sexuelles - Prise en
charge et prévention en milieu scolaire…).
-La prévention des mutilations sexuelles féminines (Affiche et plaquette ; présentation matériel
pédagogique…).
-La prévention de la pratique des mariages forcés.
-La prévention de la violence sexiste à l'adolescence (Actions de prévention de la violence
dans les relations amoureuses des jeunes…)
-Le matériel d'information (Présentation du matériel, Affiches, Dépliants…)
) Madame Vanessa AMRAOUI Chargée de mission départementale aux Droits des Femmes et
à l'Égalité
@ [email protected]

Association des Juristes Berbères de France à Bobigny - AJBF
25 avenue du Président Salvador Allende
93000 BOBIGNY
℡ 01 48 30 81 39
@ [email protected]
http://www.atf.ifrance.com/atf
Accueil le mardi de 14h00 à 18h00 - le jeudi de 14h00 à 17h00 - le vendredi de 9h30 à 12H00.
Avec ou sans rendez-vous.
Accueil - Écoute - Échanges - Conseils - Informations - Orientation - Accompagnement.
Équipe de professionnels de droit et du social proche de vous et à l'écoute de vos problèmes
pour parler de vos difficultés et de vos droits.
L'AJBF tient plusieurs permanences généralistes et est habituée à traiter des questions liées
aux discriminations.
Dans le cadre de ses permanences, l'AJBF reçoit les personnes issues de toute l'île de
France.
48

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles - CIDFF 91
17 cours Blaise Pascal
91000 EVRY
℡ 01 60 79 42 26
01 60 78 80 60
@ [email protected]
Le CIDFF 91 est une association loi 1901 assurant en Essonne depuis 1982 une mission
d'intérêt général confiée par l'État.
Le service juridique du CIDFF 91 est composé de juristes diplômées de l'enseignement
supérieur qui donnent des informations rapides, confidentielles et gratuites dans les
permanences réparties sur 32 communes du département.
Les juristes du CIDFF sont aussi amenées à faire des interventions collectives ponctuelles
auprès d'un public jeune (16-25 ans) ou d'un public composée de femmes sur des thèmes
divers : droit de la famille, droit du travail, droit des étrangers,citoyenneté…
) Madame Céline BOMPOINT Juriste-Coordinatrice

Fédération Nationale Solidarité Femmes - FNSF
32/34 rue des Envierges
75020 PARIS
℡ 01 40 33 80 90
01 40 33 12 14
@ [email protected]
http://www.solidaritefemmes.asso.fr
Cette fédération nationale réunit 65 associations qui hébergent annuellement environ 3300
femmes, victimes de violences conjugales et leurs enfants, et qui accueillent et accompagnent
30 000 femmes par an.
Des actions de sensibilisation et de formation se font auprès des policiers, médecins,
travailleurs sociaux …etc. au niveau national et local.
) Madame Christine CLAMENS Directrice générale

Femmes info service
℡ 39 19
La Fédération Nationale Solidarité Femmes gère cette permanence d'écoute.
C'est un espace anonyme de parole pour les victimes et leur entourage, lieu d'information et
de sensibilisation pour les professionnels.
Une banque de données permet d'orienter les victimes, qui le souhaitent, vers des lieux de
proximité.
Du lundi au samedi de 7h30 à 23h30 sauf le mardi de 13h30 à 15h30 ; les jours fériés de
10h00 à 20h00. Possibilité d'être rappelé immédiatement.

Fiche du ministère de la justice : « Victime de violence au sein du couple »
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10064
Trois rubriques sont développées : - la loi vous protège, -la loi punit l’auteur des faits,
-vous pouvez vous faire aider.
Télécharger la fiche : http://www.vosdroits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10064&article=11177
49

Guide : Associations et lutte contre les violences au sein du couple
http://www.justice.gouv.fr/index.php?theme=TAVI&type=GUIDE&ordre=1&rubrique=10044
&ssrubrique=10280
Ce guide a pour but de formaliser les modalités concrètes et précises des instructions
diffusées aux parquets, afin d'apporter à la législation la force exécutoire et l'efficacité
recherchées par tous.
Télécharger le guide : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/guideviolences.pdf

Guide méthodologique du ministère de la Justice : « Les associations et la lutte contre
les violences au sein du couple ».
Le Service de l’Accès au Droit et à Justice et de la Politique de la Ville (SADJPV) a réalisé ce
guide en novembre 2006.
Il vient compléter la réponse judiciaire dans le volet consacré à la protection,
l’accompagnement, et la réinsertion des victimes, ainsi que la prise en charge des auteurs.
Il est destiné à l’usage des professionnels et se présente sous forme de « fiche pratique »
proposant, une sélection d’actions innovantes, ou représentatives, des mesures qui peuvent
être mises en oeuvre pour soutenir les femmes victimes de violence, intervenir auprès des
auteurs, former les acteurs locaux ou, enfin, prévenir ce type d’actes.
Les fiches permettent d’en avoir une vision synthétique, en donnant les informations sur les
personnes ressources, les partenariats, les financements et l’évaluation qui en a été faite.
Télécharger le guide : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/guideviolences.pdf

Site internet de l'association SOS Femmes Accueil
http://www.sosfemmes.com
Ce site internet propose de nombreuses informations destinées aux femmes en difficulté :
violences conjugales, viol, abus sexuel, harcèlement sexuel, prostitution, homosexualité,
contraception, IVG, sexualité, santé.
Il recense notamment les différentes structures d'accueil et d'hébergement pour les femmes
victimes de violence conjugale, ainsi que des lieux d’écoute sur chaque département, des
ressources psychothérapeutiques, etc..
Possibilité d'échanges par e-mails. Liens, contacts.

Violences Conjugales Info : le 39 19
℡ 39 19 (prix d'un appel local).
La Fédération Nationale Solidarité Femmes gère la permanence nationale téléphonique pour
les violences conjugales depuis 15 ans. Devenu le 3919 au mois de mars 2007, la plateforme
d'écoute, information, orientation reste un espace anonyme de parole pour le victimes et leur
entourage et un lieu d'information et de sensibilisation pour les professionnels. Une banque de
données permet d'orienter les victimes qui le souhaitent vers des lieux de proximité.
Du lundi au samedi de 8h00 à 22h00 sauf le mardi de 14h00 à 16h00 - Les jours fériés de
10H00 à 20h00.

Viols Femmes informations
℡ 0 800 05 95 95 Numéro vert : appel gratuit à partir d'un téléphone fixe.
http://www.cfcv.asso.fr/
Ce service est anonyme et confidentiel. Il est assuré par le Collectif Féministe Contre le Viol.
Ce numéro permet : Écoute et soutien psychologique, information, diagnostic et orientation
vers des structures spécialisées. Il s'adresse aux victimes ainsi qu'à leurs familles et leurs
proches.
Du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00.
50
1.4.3 La lutte contre les violences faites aux enfants
1.4.3.1.1 Le Conseil général

Conseil Général de l'Essonne - Aide sociale à l'enfance - CG 91
Boulevard de France
91000 EVRY
℡ 01 60 91 98 54
) Madame RODRIGUEZ
1.4.3.1.2 Le ministère de la justice

Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l'Essonne DDPJJ 91
24 rue du Grand Vaux
BP 27
91360 EPINAY SUR ORGE CEDEX
℡ 01 69 10 24 00
01 64 54 84 05
@ [email protected]
) Monsieur Christian COGEZ Directeur Départemental
@ [email protected]
) Madame Marguerite THOMAS LEPINE Chargée du suivi du dossier justice ville.
@ [email protected]

Tribunal pour enfants d'Évry - TE
TGI
9 rue des Mazières
91001 EVRY
℡ 01 60 76 78 00
Autre service du tribunal de grande instance d'Évry : Parquet, section des mineurs. Tél.
standart : 01 60 76 78 00
) Madame Andrée GOUDON Présidente
1.4.3.1.3 Les consultations d'aide aux victimes de psychotraumatisme
et de maltraitance pour enfants et ado.
Ces consultations dans les hôpitaux constituent des structures de relais une fois dispensés
les premiers soins d’urgence aux blessés psychiques.
Leur rôle : accueillir les victimes présentant, à la suite des événements, des symptômes qui
nécessitent une consultation spécialisée, ou encore recevoir rapidement les cas les plus
sévères.

Consultation externe de l'Unité d'accueil des jeunes victimes - UAJV
Hôpital Armand Trousseau
26 avenue du Docteur Arnold Netter
75571 PARIS CEDEX 12
℡ 01 44 73 54 13 - 01 44 73 54 07
Sur rendez-vous uniquement. Accueil des enfants et adolescents de toute l'île de France.
Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
51

Hôpital Armand Trousseau
Unité de pédopsychiatrie maltraitance et psychotraumatisme
26 avenue du Dr Arnold Netter
℡ 01 44 73 64 10
01 44 73 60 61
http://www.aphp.fr
Pour obtenir les noms des médecins, connectez vous sur le site, rubrique "l'offre de soins" et
renseignez les champs "hôpital" (ex : Paris) et "consultation" : (Maltraitance et
Psychotraumatisme).
Accueil des enfants et adolescents de toute l'île de France.
Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
) Madame Elisabeth JAYET Infirmière

Hôpital Avicenne "Consultations pour enfants et adolescents"
Consultation du psychotraumatisme
Pr Moro, Dr Baubet, Mlle Marichez
125 rue de Stalingrad
93009 BOBIGNY CEDEX
℡ 01 48 95 54 74
http://www.aphp.fr
Psychotraumatisme).

Hôpital Necker - Enfants Malades "Consultation pour enfants et adolescents"
Consultation de Psychiatrie
149 rue de Sèvres
75015 PARIS
℡ 01 44 49 45 61 Secrétariat 01 44 49 59 18 ou 59 19
http://www.aphp.fr
Psychotraumatisme).

Paris Ados Service - Association la sauvegarde de l'adolescence à Paris
3 rue André Danjon
75019 PARIS
℡ 01 42 40 20 42 - 01 44 52 03 34 Tél. : 01 42 40 20 42 accueil de jour Tél. : 01 44 52 03 34
accueil de nuit
01 42 40 20 14
Accueil des enfants et adolescents de toute la France.
Lieu d’écoute, d’accueil, d’évaluation et d’orientation pour les adolescents à partir de 13 ans et
jusqu'aux jeunes de 21 ans en situation de crise (mal être, conflit familial, difficultés scolaires,
fugue, errance…). Possibilité de mise à l’abri pour les mineurs.
Accueil téléphonique le jour : 01 42 40 20 42
Possibilité d’écoute téléphonique et d’orientation la nuit de 19h30 à 8h00 : 01 44 52 03 34
52
Accueil des mineurs et jeunes majeurs en situation irrégulière mais avec un contrat de l'aide
sociale à l'enfance.
7j / 7 – 24h / 24 . Accueil le jour de 8h00 à 19h00 sur place.

Allo 119
℡ Le Numéro "119" est gratuit et disponible 24 h sur 24.
http://www.allo119.gouv.fr
Il s'agit d'un service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée.

Guide des bonnes pratiques : Enfants victimes d'infractions pénales"
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10044&ssrubrique=10280&article=11953
L'objectif de ce guide est de mettre en valeur les bonnes pratiques permettant d'accroître
l'efficacité des circuits d'information, de constatation et de prise en charge des mineurs
victimes d'infractions pénales et de les étendre au plan national. Il s'agit aussi d'éviter que
certains enfants ne risquent, en raison de dysfonctionnements, d’être privés de la protection
dont ils ont besoin et à laquelle ils ont droit.

Guides pratiques sur la protection de l'enfance
Afin d’accompagner la mise en œuvre de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la
protection de l’enfance, le ministère de la santé et des solidarités met en ligne cinq guides
pratiques :
- La prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent :
http://www.famille.gouv.fr/dossiers/guides_protec_enfance/guide_prevention.pdf
- La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation :
http://www.famille.gouv.fr/dossiers/guides_protec_enfance/guide_recueil.pdf
- Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant :
http://www.famille.gouv.fr/dossiers/guides_protec_enfance/guide_domicile.pdf
- L’accueil du mineur et du jeune majeur :
http://www.famille.gouv.fr/dossiers/guides_protec_enfance/guide_accueil.pdf
- L’observatoire départemental de la protection de l’enfance :
http://www.famille.gouv.fr/dossiers/guides_protec_enfance/guide_observatoire.pdf
Ces guides ont pour vocation d’apporter des éclairages à la loi pour en faciliter l’application. Ils
exposent les principales dispositions de la loi et ses innovations. Ils présentent leur contexte
juridique, et rappellent certaines dispositions en vigueur. Ils préconisent quelques principes
d’actions.
Ils s’adressent tout particulièrement aux personnes qui participent à la protection de l’enfance,
c’est-à-dire à celles qui contribuent au quotidien à la mise en œuvre des dispositifs de
protection, au premier rang desquels les professionnels sociaux, médico-sociaux et éducatifs
des services et établissements départementaux, associatifs et de la protection judiciaire de la
jeunesse.
Ils s’adressent également aux personnes qui apportent leur concours à la protection de
l’enfance, aux services de l’État et particulièrement de l’Éducation Nationale et de la Santé,
aux communes, aux caisses d’allocation familiale, aux professionnels du secteur libéral, à tous
les acteurs publics ou privés, c'est-à-dire à ceux qui, dans l’exercice de leurs fonctions, que ce
soit à titre individuel ou collectif, dans un cadre professionnel ou bénévole, sont au contact
d’enfants, d’adolescents ou de jeunes adultes.
53

Jeunes Violences Écoute
℡ 0 800 20 22 23 Du lundi au dimanche de 8h00 à 23h00.
Initiative du Conseil Régional d'Île-de-France, le Numéro Vert "Jeunes Violences Écoute" est
destiné à répondre à la montée des violences scolaires et du racket touchant les jeunes
franciliens en leur donnant la possibilité de briser la loi du silence et d'être écoutés et aidés
par des spécialistes : médecins, psychologues, juristes… Les appels sont anonymes et
gratuits s'ils sont passés d'un poste fixe.
1.4.4 La lutte contre les violences faites aux personnes âgées

Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées - AFPAP
℡ 0 800 020 528 Numéro vert du mardi au mercredi de 10h00 à 12h00.
http://www.afpap.org
L'AFPAP est une association loi 1901 spécialisée dans la lutte contre la maltraitance envers
les personnes âgées en institution, les personnes handicapées et leurs familles. Leur site
internet propose un dossier très complet sur la maltraitance (définition, différentes formes, les
références juridiques, les statistiques, etc.). De nombreuses autres informations (guide, charte
des personnes âgées, etc.) sont disponibles sur ce site.

Site internet du ministère délégué aux personnes âgées
http://www.personnes-agees.gouv.fr
Lancé en 2004, cet outil, relais de la politique gouvernementale en faveur des personnes
âgées, se veut accessible et utile à tous ; usagers, familles, aidants, professionnels du
secteur, jeunes et moins jeunes en recherche d’orientation professionnelle…
Ce site a l’ambition d’offrir une information pratique et complète qui s’enrichira au fil du temps
et des besoins de chacun.
Un chapitre de ce site est consacré à la maltraitance des personnes âgées, avec au sommaire
des documents téléchargeables :
Le dossier "Maltraitance"/ Actualisation mai 2005 ;
Un premier bilan de l’expérimentation menée dans 5 départements (mars - septembre 2004) Comité National de Vigilance Contre la Maltraitance des Personnes Agées ;
La plaquette "Lignes de vie - Lignes de conduite" - Prévenir et lutter contre la maltraitance des
personnes âgées ;
Extraits du cd-rom « La maltraitance des personnes âgées » / mai 2005 ;
Le guide de gestion des risques de maltraitance en établissement.

Solidarité vieillesse
℡ 0 810 600 209 Coût d'un appel local du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
La Région Île-de-France a lancé le 26 01 2004, un numéro azur régional contre la maltraitance
des personnes âgées. Cette ligne "solidarité vieillesse" a pour objectif de servir d'interface
entre les personnes âgées en situation de maltraitance, d'isolement, ou leur entourage familial
et amical, et les différentes institutions pouvant intervenir pour résoudre cette situation.
54
1.5 Vie quotidienne
1.5.1 La famille

93000 BOBIGNY
℡ 01 48 30 81 39
@ [email protected]
France.

Association Gérontologique de l'Essonne - AGE
Service Accès au Droit
1 rue Georges Clemenceau
Hôpital Georges Clemenceau - Pavillon Pierre Baussan
91750 CHAMPCUEIL
℡ 01 64 99 79 85
01 69 23 20 29
@ [email protected]
Dans le cadre de permanences téléphoniques, un juriste écoute, informe et oriente les
personnes âgées, leurs familles et les professionnels médico-sociaux sur les droits et
obligations de la population âgée.
Grâce au partenariat entre le CDAD 91 et le Barreau de l'Essonne, le service peut délivrer,
sous certaines conditions, des bons de consultation juridique totalement gratuits qui
permettent aux usagers de consulter un avocat dans son cabinet.
L'AGE assure par ailleurs des réunions d'information juridique à l'attention des professionnels
et développe une politique d'information à l'égard des établissements hébergeant des
personnes âgées (les résidents, leur famille, les professionnels).
La vocation de ces réunions est de préciser les droits et obligations de chacun.
Permanence téléphonique les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 16h30, répondeur
24h/24h.
) Monsieur Omar DIDAOUI Juriste de AGE

Association Pour le Couple et l'Enfant en Essonne /Médiation Familiale Essonne Association Française des Centres de Consultation Conjugale - APCE91 MFE / AFCCC
Siège administratif
1 rue des Grès
91190 GIF-SUR-YVETTE
℡ 01 69 07 62 87 - 01 60 78 13 28 Le deuxième numéro est celui du service communication
01 69 07 62 87
55
@ [email protected] - [email protected]
http://apce91.afccc-idf.asso.fr
L'association assure des entretiens de médiation familiale qui s'inscrivent dans des durées
adaptées aux différentes situations familiales (4 à 7 entretiens en moyenne).
Prestation assurée dans le cadre d'une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de
l'Essonne, assortie d'un barème national fixant la participation de chacun selon ses
ressources.
Gratuité du premier entretien d'accueil et d'information.
Pour rdv et information, tél. : 01 69 81 93 35
Athis-Mons (Espace parents) - 135 avenue du 18 avril. Boissy-sous-Saint-Yon (mairie) place
du Gal de Gaulle - Egly (mairie) 4 grande Rue - Etréchy (mairie) place du Gal de Gaulle - Évry
(TGI) 9 rue des Mazières - Evry-Courcouronnes (UDAF) 315 square des Champs-Elysées Évry (PAD) 7 Clos de la Cathédrale - Evry-Epinettes (centre santé) 12 impasse Lisbonne Etampes (CCAS) rue des Marionnettes - Massy (maison communale) 18 rue Gabriel Péri Mennecy (CCAS) avenue de la Jeannotte - Montgeron (Maison du Bicentenaire) 1 avenue de
la Vénerie- Plessis-Pâté (CCAS) - Place du 8 mai 1945- Ris Orangis 1 rue des Dalhias et
Vigneux-sur-Seine (MJD) 65 rue Henri Barbusse.
L'association Loi 1901, a été crée en 1989 sur le dépt 91. Elle aide les personnes dans
l'évolution de leur vie affective, sexuelle, sociale et plus spécialement dans leurs relations
familiales et conjugales, afin de permettre à la famille d'être un lieu de concertation et de
communication entre les parents et les enfants.
En cas de rupture du couple parental, aide les parents séparés à organiser les nouvelles
conditions d'exercice de leurs responsbilités et de permettre ainsi à l'enfant d'entretenir des
relations harmonieuses avec ses 2 parents.

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles - CIDFF 91
17 cours Blaise Pascal
91000 EVRY
℡ 01 60 79 42 26
01 60 78 80 60
@ [email protected]
Le CIDFF 91 est une association loi 1901 assurant en Essonne depuis 1982 une mission
d'intérêt général confiée par l'État.
Le service juridique du CIDFF 91 est composé de juristes diplômées de l'enseignement
supérieur qui donnent des informations rapides, confidentielles et gratuites dans les
permanences réparties sur 32 communes du département.
Les juristes du CIDFF sont aussi amenées à faire des interventions collectives ponctuelles
auprès d'un public jeune (16-25 ans) ou d'un public composée de femmes sur des thèmes
divers : droit de la famille, droit du travail, droit des étrangers,citoyenneté…
) Madame Céline BOMPOINT Juriste-Coordinatrice

Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques - CNAFC
28 place Saint Georges
75009 PARIS
℡ 01 48 78 81 61
01 48 78 07 35
@ [email protected]
http://www.afc-France.org
Le site internet permet de localiser toutes les associations familiales catholiques en France et
d'envoyer un courriel.
Discerner localement les besoins des familles et prendre les initiatives pour y répondre.
Renseignements téléphoniques - Antenne consommateurs du lundi au vendredi de 9h15 à
13h00 et de 14h00 à 17h30
56

École des Parents et des Éducateurs de l'Île de France - EPE
5 impasse Bon Secours
℡ 01 44 93 44 88
01 44 93 44 89
@ [email protected]
http://www.epe-idf.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h45 à 12h45 et de 13h45 à 17h30
) Madame Mirentchu BACQUERIE Directrice
) Monsieur Philippe JEAMMET Président

Espace Famille Médiation - Association Olga Spitzer - EFM
36 rue Claude Decaen
75012 PARIS
℡ 01 43 07 97 34
01 43 41 56 42
@ [email protected]
http://www.famille-mediation.fr
L'association reçoit sur rendez-vous tous les membres d'une famille dans une situation de
conflit, de rupture ou de séparation. Il s'agit au travers de la médiation familiale de rétablir un
dialogue et de réfléchir ensemble autour des problèmes rencontrés comme la résidence des
enfants, la contribution financière, les difficultés d'un jeune ou encore le placement d'un parent
âgé.
Un premier entretien gratuit d'information est proposé et les séances de médiation familiale
sont payantes en fonction des ressources.
L'association propose également aux familles, des entretiens d'accompagnement à la
parentalité dans des situations de difficultés éducatives et /ou relationnelles.
Il existe 6 lieux d'accueil de médiation familiale et d'accompagnement à la parentalité :
- 1 à Paris,
- 3 dans l'Essonne : Evry, Chilly Mazarin, Etampes,
- 1 dans le Val de Marne : Saint Maur,
- 1 dans les Hauts de Seine (service social de l'enfance Olga Spitzer de Nanterre).
La prise des rendez-vous est centralisée au 01 43 07 97 34.
) Madame Marie LEWIS Directrice Espace Famille Médiation

Union Départementale des Associations Familiales de l'Essonne - UDAF 91
315 square des Champs Elysées BP. 107 Courcouronnes 91004 EVRY CEDEX
℡ 01 60 91 30 00
01 60 91 30 40
@ [email protected]
http://www.udaf91.com
L'Udaf de l'Essonne a pour missions légales (ordonnances de 1945 et loi de 1975) de
représenter et défendre les familles du département, de donner son avis aux pouvoirs publics
sur les politiques familiales et de gérer des services d'intérêt social ou familial. A ce titre, elle
assure la gestion d'un service de tutelles aux prestations sociales (900 familles
accompagnées) ; un service de tutelle aux majeurs protégés (1500 adultes pris en charge) ; la
gestion de fonds sociaux (FAAD - FAJ) ; la réalisation d'enquêtes dans le cadre du
surendettement et du rétablissement personnel.
) Monsieur Christian BAZETOUX Directeur
57

Site Internet du ministère de la justice "Informez vous sur vos droits"
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062
Ce site propose de nombreuses informations au travers des rubriques intitulée : Saisine de la
justice, victimes et préjudices, drogues et toxicomanie, procès pénal, légitime défense, prisons
et réinsertion, condamnations et peines, exécution d'un jugement, contrôle d'identité, casier
judiciaire, divorce - séparation, créances, saisies….

Site Internet Service-public.fr "La famille"
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N10.xhtml
Ce site répertorie et détaille tous les droits et démarches sur le thème de la famille.
1.5.2 Le droit des jeunes

Préfecture de l'Essonne "Défenseur des enfants"
Boulevard de France
91010 EVRY CEDEX
http://www.defenseurdesenfants.fr/
Adresse du Défenseur des enfants 104 Boulevard Blanqui 75013 PARIS. Les réclamations
peuvent aussi être adressées par e-mail directement sur le site du Défenseur :
www.defenseurdesenfants.fr
Les correspondants du Défenseur des enfants peuvent être contactés par toute personne
confrontée à un problème d'ordre général à propos d'une situation qui paraît porter atteinte
aux droits des enfants.
Pas de correspondant territorial affecté à ce département. Vous pouvez prendre contact
directement avec le siège de l'institution.
Les correspondants du Défenseur ont pour mission de suivre, à la demande de l'institution,
certains dossiers individuels dont ils peuvent rencontrer les parties prenantes. Ils sont
également appelés à repérer des problématiques collectives locales et à participer à la
promotion des droits de l'enfant.
1.5.2.2 L'ordre des avocats

Maison de l'Avocat
91000 EVRY
℡ 01 60 77 55 51 - 01 60 77 00 28
Tous les mercredis de 14h00 à 17h00, sans rendez-vous.

Association Prévention Accueil Soutien Orientation - APASO
4 avenue de France BP 20059
91302 MASSY CEDEX
℡ 01 69 75 40 20
01 69 75 40 22
@ [email protected]
Horaire le lundi de 9h00 à 18h00 et le mardi - mercredi - jeudi et vendredi de 8h00 à 18h00
) Monsieur Marc Henri CICERI Directeur Général
58

Association Repères - Espace Dynamique d'Insertion - EDI
35 rue Édouard Danaux
91220 BRETIGNY SUR ORGE
℡ 01 60 84 72 08
01 60 84 59 31
@ [email protected]
Permanences APASO (Association Pour l'Accueil, le Soutien et l'Orientation) sur rendez-vous,
une demie journée tous les 15 jours et une permanence éveil au droit et à la citoyenneté, une
fois par mois est tenue également par l'APASO.

Centre d'Information et de Documentation Jeunesse - CIDJ
101 quai Branly
℡ 01 44 49 12 00 ou 0 825 090 630 (numéro indigo d'information).
@ [email protected]
http://www.cidj.com
Le CIDJ propose à tous les franciliens, un accueil personnalisé, gratuit et anonyme, 6 jours
sur 7, toute l'année, sans qu'il soit nécessaire de prendre rendez-vous. Il accueille et informe
les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent. Sur Paris, il y a 12 Points Information
Jeunesse (Coordonnées sur le site).
Le site internet très complet du CIDJ permet une recherche très précise sur les thèmes :
Études ; Emploi ; Métiers et Filières ; Alternance ; Formation continue ; Vie pratique ;
Logement ; Vacances ; Partir en Europe et à l'Étranger ; Engagement ; Venir en France.
Point d'Accès au Droit du CIDJ :
Exemples de questions juridiques traitées : Litiges familiaux, Assurances, Papiers
indispensables, Dettes, Amendes, Impôts à payer, Difficultés avec son employeur, Conflits
avec son propriétaire ou son colocataire, Victime d'un vol, d'un racket ou d'une agression,
Convocation en justice…
Permanences :
Du lundi au vendredi de 14 heures à 17h30 : Informations sans rendez-vous par des juristes
de l'association APASO.
Un après-midi par semaine : Consultations juridiques par des avocats sur rendez-vous.
Consultations gratuites et confidentielles.

Centre Information Jeunesse de l'Essonne - CIJ 91
110 AGORA 4ème étage
BP 102
91004 EVRY CEDEX
℡ 01 60 78 27 27 - 01 60 77 20 27
01 60 78 38 91
@ [email protected]
http://www.info91.fr
Dans l'Essonne, il y a 3 Bureaux Information Jeunesse (BIJ) et 13 Points Information
Jeunesse (PIJ) - Coordonnées disponibles sur le site internet du CIJE.
Ouverture du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00. Fermé le jeudi matin.
59

Point Accueil Écoute Jeune : Association APASO - PAEJ
3 rue Gustave Vatonne
91190 GIF SUR YVETTE
℡ 01 60 92 01 01
@ [email protected]
Le PAEJ est une structure financée par la DDASS et le Conseil Général de l’Essonne; Lieu
d’écoute et de parole ; Accueil convivial, anonyme et gratuit par des professionnels de
l’écoute. Avec ou sans rendez vous

Réseau Droit des Jeunes
148 boulevard Masséna
75013 PARIS
℡ 01 53 34 08 33
01 53 34 08 33
@ [email protected]
http://www.reseaudroitdesjeunes.org
Le réseau a pour vocation de constituer une force de proposition auprès des pouvoirs publics
afin que l'accès au droit des enfants et des jeunes soit mieux pris en compte et que des lieux
d'accès au droit puissent se multiplier sur le territoire; faire connaître et reconnaître la
spécificité de l'accès au droit pour les enfants et les jeunes dans tous les lieux d'accès au
droit; interpeller les pouvoirs publics pour s'assurer du respect de l'enfant dans l'évolution
législative; mutualiser les outils et les expériences et créer de nouveaux outils; contribuer à
une plus large communication sur les droits des enfants et des jeunes.
Mise en réseau, soutien méthodologique, ressources documentaires, organisation de journées
d'étude et de formations.
Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
) Monsieur Yvan FAUCHON Délégué national du réseau

L’accès au droit des jeunes : Séminaire régional interinstitutionnel – 22 & 23 novembre
2006
http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/presentation.htm
Le compte rendu de la formation régionale organisée les 22 et 23 novembre 2006 à Paris par
la Mission régionale d’appui Droit et Ville et la Préfecture de région Île-de-France avec la
collaboration de la mission d’information sur la pauvreté et l’exclusion sociale (MIPES) et le
centre de ressources « Profession Banlieue » reprend de manière synthétique les
interventions des juristes, responsables au sein des collectivités territoriales, chercheurs,
responsables associatifs et responsables d’établissements scolaires.
Les différents sujets abordés ont été :
- la situation des jeunes en Île-de-France (données statistiques régionales, enquête
qualitatives),
- le contexte actuel (les responsabilités de l’action publique, les obstacles à l’accès au droit,
les orientations de la politique publique),
- la réalité des rapports des jeunes au droit et aux institutions : « Informer, conseiller » le point
de vue de praticiens, « le droit des jeunes ne va pas de soi »,
- l’accès au droit des jeunes : approches collectives, « Quelles coopérations pour développer
une politique départementale d’accès au droit et à la citoyenneté des jeunes ? »
Le document est disponible sur le site de la Mission régionale d'appui droit et ville :
http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/presentation.htm Rubrique : thème de travail/accès au
droit/Pour en savoir plus.
60

L’accès au(x) droit(s) des jeunes en Ile-de-France : Répertoire régional (Ressources) –
Avril 2007
http://www.idf.pref.gouv.fr (Rubrique Mission Droit et Ville- Accès au droit)
Ce recensement, spécifique au public jeune, s’est déroulé en parallèle, d’une part, de
l’organisation d’une journée à l’École nationale de la magistrature en novembre 2005 intitulée
« L’accès au(x) droit(s) : un vecteur d’insertion pour les jeunes » et, d’autre part, de la mise en
place d’un espace situé au Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) à Paris
de coopération des professionnels sur ce thème où seront également assurées des
prestations en direction des jeunes.
Ce répertoire régional sur l’accès au(x) droit(s) des jeunes rassemble d'abord des définitions
relatives à l’accès au droit des jeunes.
Parce que l’accès au droit des jeunes reste un domaine d’action publique émergeant, il est
souvent important de rappeler ses grandes composantes : la citoyenneté, l’éducation,
l’insertion, la prévention, l’accès à la justice.
Ensuite des outils ont été référencés : les jeux, les logiciels, les expositions, les guides, les
outils en ligne. Soit presque 40 outils au total.
Enfin, une bibliographie complète de ce volet « ressources » (mise à jour avril 2007).
Ce document est disponible sur le site de la Mission régionale d'appui droit et ville :
http://www.idf.pref.gouv.fr - Rubrique Mission Droit et Ville - Accès au droit - Document de la
mission.

Site internet de la mairie de Paris
http://www.jeunes.paris.fr/jeunes/jsp/site/Portail.jsp
Ce site de la Mairie de Paris est entièrement consacré aux jeunes ; il possède une fiche «
Vos droits » qui donne accès à des renseignements pratiques et à des adresses.

Site internet d'information de la jeunesse
http://www.jeunesse.gouv.fr
Ce site du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative propose de
nombreuses informations au travers des rubriques "Étudier, se former ; Travailler ; Se loger ;
S'engager, entreprendre ; Protéger sa santé ; Se cultiver, se divertir ; Connaître ses droits et
devoirs".

Site internet du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.cyberjeune.org/ddj/
Plus de 1500 fiches téléchargeables, claires et concrètes, elles répondent aux questions
pratiques que vous vous posez sur vos droits.
Ce site est aussi intitulé "le site des droits des jeunes".
1.5.3 Le logement

Agence Départementale pour l'Information sur le Logement de l'Essonne - ADIL 91
Maison Départementale de l'Habitat Boulevard de l'Écoute s'il pleut
BP 94
91000 EVRY
℡ 01 60 77 21 22
01 64 97 27 03
@ [email protected]
http://www.adil.org/91
Horaires du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 17h00.
) Monsieur Jean-Luc DUCHEMIN Directeur
61

93000 BOBIGNY
℡ 01 48 30 81 39
@ [email protected]
France.

Fédération du logement de l'Essonne - CNL 91
2 rue Montaigne
Tour n°27
91270 VIGNEUX
℡ 01 69 03 08 92
01 69 42 81 27
@ [email protected]
http://www.lacnl.com

Site internet de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement - ANIL
http://www.anil.org/
L'ANIL est le centre de ressources des ADIL. Le site de l'ANIL est donc très complet et
propose par exemple : le guide du logement que vous soyez locataire ou propriétaire ;
l'actualité juridique du droit du logement ; les dernières publications, etc.

Site Internet Service-public.fr "Le logement"
Ce site répertorie et détaille tous les droits et démarches sur le thème du logement.
1.5.4 La consommation
Voir également la rubrique 1.6.2 Réagir contre le surendettement.

La Boite Postale 5000 - BP 5000
La BP 5000 reçoit les réclamations et les demandes de renseignements concernant les petits
litiges de consommation pour lesquels les consommateurs hésitent à agir en justice. Avant
d'entreprendre une conciliation, le consommateur doit avoir pris contact avec le service de
l'entreprise chargé des relations avec la clientèle. Le consommateur adresse sa demande par
courrier en indiquant sur l'enveloppe BP 5000, le code postal et le nom du chef-lieu de
département. Il doit joindre à ce courrier les justificatifs, comme les bons de commande, de
livraison, le devis… Le dossier est ensuite traité par une association de consommateurs locale
ou une organisation professionnelle, qui contacte l'entreprise concernée. En cas d'échec de
cette première médiation, le litige est soumis à une commission de conciliation auprès de
chaque BP 5000. Celle-ci est présidée par le Directeur de la Direction Départementale de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF).
62

Association Départementale de Défense des Consommateurs 91 - ADDC 91
MJC - Centre Social - Maryse Bastié
12 place René Coty
91170 VIRY CHATILLON
℡ 01 69 05 78 29
01 69 05 08 51
@ [email protected]
http://mjcmarysebastie.free.fr
Formation des adhérents au droit de la consommation - expositions - projections de films thèmes de débats - gestion des conflits entre prestataires de service et les Consommateurs
par la Médiation - Léo Lagrange - autres associations de consommateurs - mairie de Viry
Châtillon.
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 21h30 et le samedi de 8h30 à
12h30 et de 14h00 à 18h00
) Monsieur Sadrack MBEI Responsable du secteur du développement social
@ [email protected]

Association Française des Usagers de Banque - AFUB
Service Juridique
5 place Auguste Métivier
75020 PARIS
℡ 01 43 66 33 37 (Permanence générale le mardi et jeudi de 14h30 à 18h30). Autres
numéros de tél. : 01 43 66 34 58 (Tarification bancaire) Tél. : 01 43 66 34 25 (Cartes
bancaires)
01 43 66 31 51
@ [email protected]
http://www.afub.org
Délégation Île-de-France : 01 43 37 95 47.
Siège social : 45-47 rue Saint Denis Paris 1er.
L'associaton mène des campagnes de prévention, notamment : - Crédit et difficultés de
paiement - Crédit permanent - Révolving : la sortir - Interdiction bancaire et rejet de chèques :
l'éviter - Frais et commissions : résister aux tarifications abusives.
Sur chacun de ces thèmes, l'association édite des dossiers avec modèles de lettre,
notamment.
Association ayant pour mission de défendre les droits des usagers des banques, de l'épargne
et du crédit.

ORganisation GEnérale des COnsommateurs - Agence départementale de l'Essonne OR.GE.CO 91
3 rue de Lardy
91850 BOURAY SUR JUINE
℡ 01 60 82 32 32
01 60 82 22 37
@ [email protected]
http://www.orgeco.net
Permanences : du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
OR.GE.CO s'engage pour un nouveau concept consumériste qui repose sur 3 piliers : la
concertation; la médiation et le traitement des litiges au service des consommateurs.
63

ORganisation GEnérale des COnsommateurs - Siège national - OR.GE.CO
64 avenue Pierre Grenier
92100 BOULOGNE BILLACOURT
℡ 01 46 08 60 60
01 46 08 00 44
@ [email protected]

Union Fédérale des Consommateurs "Que choisir" de Draveil - UFC Que Choisir 91
Centre Social - Place Oberkirch
91210 DRAVEIL
℡ 01 69 40 86 91
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org/draveil.htm

Union Fédérale des Consommateurs "Que choisir" de Massy - UFC Que Choisir 91
École Descartes - Allée du Roussillon
91300 MASSY
℡ 01 69 34 60 36
01 69 34 60 36
http://www.ufcquechoisir91nord.free.fr

Union Fédérale des Consommateurs "Que choisir" du Val d'Yerres - UFC Que Choisir
91
La Ferme
91800 BOUSSY SAINT ANTOINE
℡ 01 60 60 81 82
01 60 60 81 82
@ [email protected]
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org/valyerres.htm

Union Fédérale des Consommateurs "Que choisir" du Val d' Orge - UFC Que Choisir 91
Maison des associations
62 rue de la Noué Rousseau
91240 SAINT MICHEL SUR ORGE
℡ 01 69 25 08 13
01 69 25 08 13
@ [email protected]
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org/valdorge.htm
/

Union Fédérale des Consommateurs "Que choisir" - Siège Social - UFC Que choisir
8 rue de Jouy
75004 PARIS
℡ 01 42 74 54 42 - 01 42 81 14 97 Tél. : 01 56 68 97 48 - 01 42 41 85 04
@ [email protected]
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Le site internet permet notamment de localiser la permanence la plus proche de chez soi.
64

Union Régionale Consommation Logement et Cadre de Vie - CLCV
29 rue Alphonse Bertillon
75015 PARIS
℡ 01 47 34 94 96
@ [email protected]
http://www.clcv.org
Le site internet est très complet et permet de localiser l'antenne la plus proche de chez vous.
Du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 - Permanences se font à cette adresse.

Centre Technique Régional de la Consommation - CTRC
http://www.ctrc-idf.asso.fr
Ce site internet permet d'obtenir les coordonnées (lieu, horaire et numéro de téléphone) ainsi
que les domaines d'intervention des différentes associations de consommateurs membres du
CTRC. Liste des associations : ADEIC, AFC Paris, AFOC, CGL, CDAFAL, CSF, CLCV,
INDECOSA CGT, CIF, UFC Que Choisir, UFCS, Familles de France, CNL, Familles Rurales,
ORGECO, ASSECO CFDT, F.N.A.U.T.

Le guide du surendettement : des solutions pour s'en sortir
http://www.conso.net/page/
Une brochure concernant les situations de surendettement et la procédure de traitement du
surendettement a été publiée par différentes associations.
Elle est disponible auprès de :
- Association Études et Consommation (ASSECO-CFDT) : [email protected]
- Association Léo Lagrange
www.leolagrange-conso.org
pour
la
Défense
des
Consommateurs
(ALLDC)
:
- Confédération Général du Logement : [email protected]
- Union Féminine Civique et Sociale (UFCS) : [email protected]
- Union Nationale des Associations Familiales : [email protected]
Le dernier rapport trimestriel du baromètre du surendettement est en ligne sur www.banquefrance.fr

Le médiateur de la téléphonie
http://www.mediateur-telecom.fr
Les compétences du médiateur de la téléphonie sont élargies.
Le médiateur de la téléphonie a été créé en 2003. Nommé pour une durée de trois ans
renouvelable, sa mission est de régler les litiges entre le client et les opérateurs de la
téléphonie fixe et mobile, ayant ratifié la charte de médiation.
Au cours de ces quatre années d’existence, la médiation a fait ses preuves, et permet au
consommateur de saisir gratuitement le médiateur en tout dernier recours si les réponses
successives des services clients et consommateurs n’ont pas été jugées satisfaisantes.
En 2006, le médiateur a été saisi de nombreux litiges relatifs à des fournisseurs d’accès
internet et a rendu, à titre expérimental 59 avis sur ces dossiers. Ce galop d’essai a finalement
été transformé puisque depuis le 1er janvier 2007 le médiateur est compétent pour les litiges
internet. Il est désormais le médiateur des communications électroniques.
Par ailleurs, de nouveaux opérateur internet ont adhéré au système de médiation, il s’agit pour
la plupart de MVNO tels que Carrefour Mobile, Neuf mobiles, universal mobiles, Easy
neuf...De même, en cas de différend avec Orange Internet, le médiateur est compétent.
Vous pouvez le saisir soit en imprimant le formulaire disponible sur le site internet
(www.mediateur-telecom.fr ) soit en rédigeant un courrier (joindre les pièces du dossier).
65
Contact: Le médiateur des communications électroniques : Monsieur Raymond Viricelle BP
999 75829 Paris cedex 17
Source information : Mélissa Howard-Maurice Juriste - Léo Lagrange

Le site internet édité par l'Institut National de la Consommation - INC
Ce site est le portail de la consommation. Il permet de comprendre et agir ; s'informer sur tous
les thèmes de la consommation (alimentation, argent, consommation, droit-justice, santé,
etc.). Ce site comporte aussi un espace éducation qui propose plus de 800 outils
pédagogiques décrits et évalués, une sélection de jeux et de documents pour l'éducation à la
consommation.

Site internet de la Fédération Française de Banque
http://www.fbf.fr
Le site Les Clés de la Banque vient d’être entièrement refondu pour le rendre accessible aux
non-voyants en s’appuyant notamment sur les normes internationales W3C et les
recommandations d’Accessiweb. Les logiciels spécialisés d’assistance à l’usage d’Internet
peuvent désormais « lire » les centaines de pages thématiques sur la relation bancaire, le
fonctionnement du compte, les moyens de paiement, l’épargne et les placements, les crédits,
les assurances, etc. et donner des informations et des conseils concernant les différentes
situations de la vie.
Des documents téléchargeables, des modèles de lettre, des références juridiques et un
lexique de près de 800 mots et expressions techniques, complètent cette documentation et
l’accès est libre et gratuit.
Depuis 2004, la Fédération Bancaire Française propose sur son site :
www.lesclesdelabanque.com , des informations pratiques, des explications et des conseils
sur la banque et sur l’argent (régler un litige ave sa banque, liste des médiateurs des banques,
etc.).

Site Internet Service-public.fr "La Consommation"
Ce site répertorie et détaille tous les droits et démarches sur le thème de la consommation.
1.5.5 Le droit des étrangers

Agence Nationale d'Accueil des Étrangers et des Migrations - Bureau Départemental 91
- ANAEM
4 boulevard de l'Europe
BP 104
91004 EVRY CEDEX
℡ 01 69 36 14 60
http://www.anaem.fr
L'ANAEM se charge aussi bien de la gestion administrative des migrations, que de l'accueil
des nouveaux arrivants et du suivi social des populations étrangères.
Entrée en France : Elle participe aux procédures d'introduction en France des étrangers en
situation régulière, au titre du travail ou du regroupement familial.
Visite médicale : Elle effectue la visite médicale réglementaire de l'ensemble des étrangers
admis à séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois.
Accueil et assistance : Elle est chargée d'accueillir les étrangers en situation régulière à leur
arrivée sur le territoire national. Au moment de cet accueil, elle leur propose de signer le
Contrat d'accueil et d'intégration, de bénéficier si nécessaire d'un accompagnement social
66
spécialisé, et initie des actions spécifiques à destination des demandeurs d'asile et des
demandeurs du regroupement familial.
Retour dans le pays d'origine : Elle met en œuvre les dispositifs d'aide au retour des
étrangers ayant reçu une "Invitation à Quitter le Territoire (IQT) ou en situation de détresse
sociale. L'agence assure également sous certaines conditions un accompagnement social et
financier des migrants porteurs d'un projet économique désireux de regagner leur pays
d'origine.
Emploi des Français à l'étranger : Elle participe au développement du réseau public de
placement à l'international en collaboration avec l'ANPE.
Lutte contre l'emploi illégal des étrangers : L'ANAEM effectue le recouvrement de l'amende
administrative appliquées aux employeurs délictueux.

Passeport d’attaches
16 rue Meslay
75003 PARIS
℡ 01 42 74 47 16
01 42 74 22 03
@ [email protected]
"Passeport d'attaches" est un service de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) fondé sur
le travail en partenariat avec l'Association pour accompagnement social et administratif des
migrants et de leurs familles (APTM) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité
des chances (ANCSEC).
Il reçoit des mineurs et jeunes majeurs issus de l'immigration, nés en France ou à l'étranger,
relativement à l'accès au séjour et/ou à la nationalité française.
Ce service accueille les jeunes habitant l'Île-de-France.
Horaires d'ouverture : du lundi 14h00-17h30 et du mardi au vendredi de 9h30 à 17h30.
) Madame Corinne PERRODIN Directrice du dispositif insertion à la DDPJJ de Paris
℡ 01 53 09 98 30

Association de traduction et de soutien administratif - AS AISM
53 rue de l'Ourcq
75019 PARIS
℡ 01 55 26 82 41
01 55 26 82 41
@ [email protected]
http://www.as-ism.traductions.org
Afin de faciliter l’intégration des populations migrantes, les anciens salariés de l’association
Inter Service Migrants – Traduction – Information (ISM-TI) ont mis en place cette nouvelle
association « AS-ISM », crée le 26 janvier 2004.
Soutenu par le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les
discriminations (FASILD), cette association est composée d'une équipe de 16 traducteurs et
d'un relecteur. L'AS-ISM offre un service de traduction pour 27 langues ou dialectes et
accompagne dans leurs démarches des usagers d'origine étrangère.
Les entretiens se font uniquement sur rendez-vous après une première évaluation par
téléphone (pièces nécessaires à apporter, etc.).
Cette association conseille le public de toute la France.
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
) Monsieur Khalid RAMI Directeur
67

93000 BOBIGNY
℡ 01 48 30 81 39
@ [email protected]
France.

Association Dom'Asile
46 boulevard des Batignolles
75017 PARIS
@ [email protected]
Dom'Asile est une association loi 1901 qui propose 11 lieux de domiciliation postale gratuit sur
l'ile de France ainsi qu'un accompagnement des demandeurs d'asile sur la région.
Les bénévoles de l'association informent et conseillent les personnes dans leurs démarches
pour demander l'asile mais aussi pour obtenir leurs droits sociaux. L'accompagnement peut se
faire pendant toute la durée de la procédure.
) Madame Emilie GUILLEMAIN Coordinatrice de Dom'Asile
℡ 01 40 08 17 21

CIMADE 91 - Massy
80 rue du 8 mai 1945
91300 MASSY
℡ 01 60 13 50 81
http://www.cimade
Permanence migrants sur rdv : le lundi à partir de 14h00
Pour prise de rdv au secrétariat tél. : 01 60 13 58 90 le mardi et le jeudi.

CIMADE 91- Évry
Maison du Monde
509 Patio des Terrasses
91034 EVRY CEDEX
℡ 01 60 78 55 00
http://www.cimade.org
Permanence Cimade tél. le jeudi après midi entre 14h30 et 18h00.
Permanence juridique sur rdv du lundi au jeudi après midi de 14h30 à 18h00.
68

Ligue des droits de l'Homme de l'Essonne - LDH 91
BP 22
91600 SAVIGNY SUR ORGE
@ [email protected]
http://www.ldh-france.org/
L'aide juridique assurée du lundi au vendredi par la LDH s'effectue selon différentes modalités:
La permanence téléphonique se déroule du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00. Les
intéressés doivent composer le 01 56 55 50 10 afin d'être mis en relation avec des juristes
susceptibles de les conseiller et/ou de les orienter sur divers aspects juridiques. Il existe aussi
une permanence spécialisée pour les ressortissants étrangers qui font l'objet d'un refus
d'admission sur le territoire français et qui sont placés en zone d'attente. Cette permanence
est tenue par plusieurs associations (MRAP, CIMADE, AMNESTY INTERNATIONAL, et la
LDH). Pour joindre cette permanence, composer le 01 42 08 69 93.
Le service juridique de la LDH peut également être sollicité par courrier à l'adresse du siège :
138 rue Marcadet 75018 PARIS, ou par courriel : [email protected] . L'examen de
certaines situations peut révéler la nécessité de fixer un rendez-vous au siège de la LDH afin
notamment de consulter certains documents relatifs à la situation exposée. Le service
juridique propose alors un entretien sur place, possible du lundi au vendredi de 14h00 à
17h00.
Toutes les permanences d'accueil et d'orientations juridiques sont disponibles sur le site
internet.

ISM Interprétariat
251 rue du faubourg St Martin
75010 PARIS
℡ 01 53 26 52 50
01 53 26 52 51
@ [email protected]
http://www.ism-interpretariat.com
Plusieurs prestations :
L'interprétariat par déplacement : 01 53 26 52 52 (Une présence de proximité) ;
L'interprétariat par téléphone : 01 53 26 52 62 (Parce que l'urgence ne se prévoit pas) ;
L'écrivain public / Interprète : 01 53 26 52 52 (Pour que les illettrés trouvent leur place dans la
société de l'écrit) ;
Info Migrants : 01 53 26 52 82 (L'information téléphonique sur la législation des étrangers et
sur ses implications dans la vie quotidienne).

Guide pratique d'information pour les femmes étrangères ou d'origine étrangère vivant
en France : "Madame, vous avez des droits".
http://www.fci-asso.org
Le principe d’égalité de traitement entre nationaux et étrangers, et l’égalité des droits entre les
hommes et les femmes sont garantis par l’État français. Mais la réalité et les pratiques
contredisent trop souvent ces principes. Cela se traduit par des discriminations envers les
femmes d’origine étrangère, discriminations intolérables sur le territoire français.
C'est pourquoi l'association Femmes contre les intégrismes travaille depuis onze ans à
défendre les principes d'égalité et de laïcité qui permettent aux femmes et à la société toute
entière de « vivre ensemble ».
Ce guide est augmenté et revu pour la troisième fois ; il est réédité comme les fois
précédentes à 15 000 exemplaires.
69
Pour se procurer ce guide, écrire à : FCI (Femmes contre les intégrismes) BP 0640 - 69239
Lyon cedex 02 Tél. : 04 78 29 21 89 ou CIF du Rhône - CIDF
18 place Tolozan 69001 Lyon Tél. : 04 78 39 32 25 Site : http://www.uraciff.fr

Site internet du Gisti
http://www.gisti.org/pratique/index.html
Le site très complet du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) permet dans
sa rubrique "pratique" de télécharger des courrier types (modèles de recours et de lettres à
l'administration).
La page permanence décrit le fonctionnement de la permanence juridique gratuite. Cette
permanence a lieu par téléphone et par courrier. Elle est très sollicitée ; aussi, n'oubliez pas
de consulter la notice d'utilisation.

Site Internet du ministère de l'intérieur
http://www.interieur.gouv.fr
Pour accéder aux informations concernant le droit des étrangers, il faut d'abord cliquer sur la
rubrique "Vos démarches" puis "Étrangers".
4 documents (CERFA) sont téléchargeables : protocoles d'accueil d'un chercheur ou
enseignant chercheur étranger ; Demande de titre de séjour ; Attestation d'accueil ; Titre
d'identité républicain (TIR).
Est aussi disponible en ligne Guide for asylum seekers ; guide du demandeur d'asile.

Site Internet Service-public.fr "Droits des étrangers"
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N373.xhtml?&n=Papiers&1=N21
Ce site répertorie et détaille tous les droits et démarches sur le thème des papiers des
étrangers et du séjour.
1.5.6 Le droit du travail

Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de
l'Essonne - Inspection du Travail - DDTEFP
523 place des Terrasses de l'Agora
91034 EVRY CEDEX
℡ 01 60 79 70 00
01 60 77 69 09
On y trouve aussi les conventions collectives (en consultation).
Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail ont pour mission de contrôler l'application
de l'ensemble de la réglementation du travail. Ils ont également un rôle de conseil et
d'information sur les droits et obligations en la matière. Ils peuvent aussi concilier les parties,
notamment lors de conflits collectifs, favoriser la négociation.

EVRY - Préfecture de l'Essonne - Droit du travail-"Délégué du Médiateur de la
République"
boulevard de France
91010 EVRY CEDEX
℡ 01 69 91 91 91
01 64 97 00 23
@ http://www.mediateur-republique.fr
http://www.essonne.pref.gouv.fr
Sur le site internet de chaque préfecture, on peut obtenir la liste des personnes habilitées à
assister les salariés lors de l'entretien préalable de licenciement et en l'absence d'institutions
70
représentatives du personnel dans l'entreprise. Cette liste fait l'objet d'un arrêté, elle donne les
coordonnées des personnes selon le syndicat d'appartenance ainsi que les candidatures
individuelles (hors syndicat). Elle peut être remise sur place ou envoyée par fax. Elle est aussi
disponible dans les mairies et les inspections du travail (DDTEFP).
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00
) Monsieur Ménaouar BEDDIAR Délégué du Médiateur de la République
℡ 01 69 91 96 64
@ [email protected]
1.5.6.2 Les syndicats
Certains syndicats sont dotés d'un service juridique et tiennent ainsi des consultations
juridiques. Se renseigner auprès de l'union départementale.

Confédération Française Démocratique du Travail - Union Départementale de l'Essonne
- CFDT
Maison des Syndicats
12 place des terrasses de l'Agora
91034 EVRY CEDEX
℡ 01 60 78 32 67
01 60 78 56 69
@ [email protected]
http://www.cfdt91.fr
juridiques. Se renseigner auprès de l'Union départementale ou locale du syndicat.
) Monsieur Jean-Luc TOUITOU Secrétaire Général

Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - Union Départementale de
l'Essonne - CFTC
91034 EVRY CEDEX
℡ 01 60 78 10 99
) Monsieur Jacques LELEVE Secrétaire Général

Confédération Générale du Travail - Union Départementale de l'Essonne - CGT
91034 EVRY CEDEX
℡ 01 60 78 28 41
01 60 78 55 43
@ [email protected]
) Monsieur Marc ROUMEJON Secrétaire Général
71

Force Ouvrière - Union Départementale de l'Essonne - FO
Bourse départementale
12 place des terrasses de l'Agora
91034 EVRY CEDEX
℡ 01 60 78 15 57
01 60 77 96 94
@ [email protected]
http://www.udfo91.com
) Monsieur Jean-Noël LAHOZ Secrétaire général

Union Départementale de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération
Générale des Cadres de l'Essonne - UD CFE CGC 91
Maison des syndicats
12 place Terrasses de l'Agora
91000 EVRY
℡ 01 60 78 51 49
01 69 91 20 47
@ [email protected]
http://www.cfecgc.org
) Monsieur Henri LARAIZE

Site internet du ministère de l'emploi , de la cohésion sociale et du logement "Droit du
travail"
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/91.html
Cette rubrique du site propose une foire aux questions sur le thème du droit du travail :
(Embauche, contrats de travail, convention collective, maternité, licenciement, emplois des
seniors, etc.

Site internet JuriTravail.com
http://www.juritravail.com/
Ce site permet de consulter gratuitement votre convention collective.
Vous trouverez aussi toute l'information pratique sur le Droit du Travail au travers des
rubriques : Salariés ; Employeurs ; Fonctionnaires ; Convention ; modèle de lettre ; contrat.
Il propose aussi des informations pour les salariés, les employeurs et les fonctionnaires.

Site internet LEGIFRANCE.GOUV.FR - Conventions collectives
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
Ce site permet de consulter et/ou de télécharger toutes les conventions collectives.
72
1.5.7 Les ressources généralistes
1.5.7.1 Les ressources téléphoniques

“39 39” le numéro unique de renseignements administratifs
℡ Prix d'une communication locale.
Le Gouvernement a souhaité mettre en place un numéro de téléphone unique, le "39 39",
permettant à tout citoyen d'obtenir en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à
toute demande de renseignement administratif. Ce service est accessible de 8h00 à 19h00 en
semaine et de 9h00 à 14h00 le samedi sur simple appel téléphonique. Les questions
nécessitant une réponse experte sont basculées, sans rupture de communication, vers des
services administratifs de renseignement experts : généralistes (les CIRA) ou fiscaux (centres
impôts services).
1.5.7.2 Les ressources "Internet"

Site Internet Service-public.fr
http://www.service-public.fr/
Service-Public.fr est le portail de l'administration française. A travers 3 entrées (Particuliers,
Professionnels et Citoyens), on accède à tous les droits et démarches concernant 23 thèmes
très variés (Achat, argent ; Armée, Consommation, Élections, Emploi, Étrangers en France ;
Famille ; Justice ; Logement ; Retraite, etc.).
1.6 Lutte contre les exclusions et égalité des chances
1.6.1 Les acteurs

Maison Départementale des Personnes Handicapées du 91 - MDPHE 91
93 rue Henri Rochefort
91000 EVRY
℡ 01 69 91 78 00
@ [email protected]
La loi du 11 février 2005 crée ce lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes
handicapées. Celle-ci "exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de
conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les
citoyens aux handicaps".

Mission d'Information sur la Pauvreté et l'Exclusion Sociale en Île de France - MIPES
115 rue du Bac
75007 PARIS
01 53 85 74 09
http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/mipes/presentation.htm
La Mission d’Information sur la Pauvreté et l’Exclusion Sociale (MIPES), créée en 2001, joue
un rôle d’information, d’observation et d’échanges sur les populations en situation de précarité
et d’exclusion en Île-de-France. Dès sa mise en place, la MIPES a souhaité inscrire ses
travaux dans un partenariat large sans restriction de champs. Ainsi, acteurs institutionnels et
associatifs se rencontrent, échangent et construisent une réflexion commune sur les
différentes thématiques qui sont abordées par la MIPES. Toutes les personnes intéressées
souhaitant enrichir les échanges par leurs expériences peuvent rejoindre les groupes de
travail déjà mis en place et participer aux demi-journées «Études et recherches» organisées
par la Mission. La MIPES s'est donnée notamment pour objectif de collecter des éléments
statistiques sur les phénomènes de pauvreté et de précarité, de les mettre en cohérence et de
73
les diffuser largement. Ainsi, chaque acteur institutionnel, associatif ou politique peut enrichir
ses actions et réflexions par des données récentes. Ce travail donne lieu à l'établissement
d'un recueil statistique. De nombreuses études et publications sont accessibles sur le site
internet (le compte rendu du dispositif grand froid, la prévention des expulsions locatives, etc.).
) Madame Florence SABBAH-PERRIN Chargée de Mission
℡ 01 53 85 56 99
@ [email protected]

Association Nouvelles Voies
4 avenue R. Schumann
92360 MEUDON LA FORET
℡ 01 46 01 02 47
01 46 01 91 05
http://www.nouvellesvoies.org
Chaque situation est examinée dans son ensemble pour mettre en évidence les points de
droit, les interactions entre les différents éléments et les moyens d'action dont dispose le
demandeur. Le niveau d'information donné doit mettre celui-ci en position de responsabilité et
de prise de décision.
En fonction de la solution retenue, la prestation pourra revêtir plusieurs formes : Écrivain
public : compréhension et rédaction de courrier, Prise de rendez-vous avec d'autres
interlocuteurs utiles à la résolution du problème ou des problèmes exposés, Accompagnement
administratif : constitution et suivi des dossiers (scolarité, retraites, assurances…).
Un accompagnement personnalisé est mis en place quand la situation le nécessite et peut
aller jusqu'à un accompagnement physique auprès d'un partenaire ou d'une institution
concernés par le problème.
Orientation juridique vers d'autres partenaires.
L'association "Nouvelles voies" est présente dans plusieurs départements :
L'Essonne : MJD du Val d'Orge, tous les vendredis après midi. MDS d'Évry : tous les lundis et
mercredis après midi ; Corbeil : MDS : tous les jeudis après midi ; Centre Social CAF des
Tarterets : un jeudi matin sur 2. Grigny : Centre Social Marie Curie : Tous les vendredis après
midi ; Centre Social Pablo Picasso : Tous les mercredis matin . Brétigny/Orge : Centre Social
La Fontaine : Tous les mercredis après midi ; Centre Social Mandela : Tous les mercredis
matin. Longjumeau : Centre Social Colucci : un lundi après midi sur 2 et un mercredi matin sur
2. Massy : Centre Social APMV : tous les jeudis après midi ; Maison de Quartier Arc en Ciel :
un jeudi matin sur 2. St Germain lès Arpajon : un lundi matin sur 2. Egly : Structure de
Proximité : un jeudi après midi sur 2. Étampes : Centre Social CAF : un vendredi matin sur 2 ;
Plateforme de Services de la Croix Vernailles : tous les lundis matin.
Les Hauts-de-Seine : Nanterre : Centre Social des Acacias : tous les jeudis matin ; Centre
Social des Canibouts : un mercredi matin sur 2 ; Mairie Annexe du Parc : tous les lundis matin;
Centre Social La Traverse : tous les mercredis après midi. Asnières : Centre Social Yannick
Noah : tous les vendredis matin ; Centre Social MLC. : tous les vendredis après midi. Clamart
Centre Social du Pavé Blanc : tous les vendredis après midi. Clichy : Centre Social APA
FOurnier : un mercredi matin sur 2. Courbevoie : Annexe Nouvelles Voies : un mercredi matin
sur 2
Le Val de Marne : Créteil : Centre Social des Petits Prés Sablières : tous les lundis après midi;
Centre Social Kennedy : un lundi matin sur 2. Fresnes : Centre Social AVARA : un lundi sur 2.
Chevilly la rue : Maison Pour Tous : tous les jeudis après midi. L'Hay-les-Roses : Annexe
Nouvelles Voies : Quartier Lallier : un mardi après midi sur 2.
) Monsieur Philippe GUILBAUD Directeur
@ [email protected]
74

Association Régionale de la Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de
Réinsertion Sociale - Fnars IDF
Maison des associations de solidarité
10 - 18 rue des Terres au Curé
75013 PARIS
℡ 01 43 15 80 10
01 43 15 80 19
@ [email protected]
http://www.fnarsidf.asso.fr
L'association régionale est organisée autour de 4 pôles :
Le pôle secrétariat et vie associative,
Le pôle hébergement / urgence / logement,
Le pôle insertion par l'activité économique et la formation,
Le pôle Europe.
Les associations et organismes publics qui adhèrent à la Fnars travaillent :
- A l'animation et à la gestion des Centres d'Hébergement et d'Insertion,
- A la mise en œuvre d'actions d'Insertion par l'Activité Économique et la Formation,
- Aux actions pour la santé, la justice, le relogement, à l'accueil des plus démunis (lieux
d'accueil de jour, Samu Sociaux, Numéro d'urgence 115 « accueil des sans abri »…),
- A l'expression des usagers : culture, arts, écriture…
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 17h00.
) Madame Marie GAFFET Déléguée régionale
) Madame Anne Cécile JACOT Chargée de mission Jeunes et Europe
@ [email protected]

Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de l'Essonne - FCS 91
4 rue Jules Vallès
91390 MORSANG SUR ORGE
℡ 01 60 16 74 65
01 69 25 26 58
@ [email protected]
http://www.centres-sociaux.asso.fr
La liste des 14 centres sociaux et socioculturels est disponible sur le site internet de la
fédération.
Les objectifs prioritaires du réseau - Pour produire un changement dans nos pratiques et
tenter d'apporter notre pierre "au mieux vivre ensemble", la Fédération des centres sociaux et
socioculturels de France conduit 4 objectifs prioritaires : le développement d'une citoyenneté
active dans une société civile qui change; le travail associé au service du projet (emploibénévolat); le développement économique et l'appui aux centres sociaux et socioculturels et
l'expression et la communication politique du réseau.
) Madame Corinne MORELLI Déléguée
) Monsieur Jean-Pierre PASTIER Président de la Fédération
75
Les indications sur l'organisation départementale (lieux et horaires des permanences) des
associations ci-dessous sont disponibles sur leur site internet.

ATD Quart Monde
http://www.atd-quartmonde.org
ATD Quart Monde est une association qui lutte contre la misère en axant sa démarche sur :
La famille (...les plus démunis sont trop souvent considérés et abordés comme des cas
individuels, alors que la famille est pour eux le lieu ultime de résistance à la misère) ; Les
droits de l'Homme et de la paix (...Pouvoir se nourrir et se loger, avoir la possibilité d'être
entendu et d'être utile aux autres sont des libertés et des droits fondamentaux. Les plus
pauvres en sont privés…) Priorité au plus pauvre ; Agir pour la promotion familiale, sociale et
professionnelle ; La culture en rupture avec l'assistance avec entre autre action les
bibliothèques de rue. Beaucoup d'informations sur le site de l'association.

Emmaüs France
http://www.emmaus-france.org
Emmaüs France, association loi 1901, membre d’Emmaüs international, a su développer,
avec persévérance des réponses originales et complémentaires pour contribuer à endiguer les
différentes formes de l’exclusion. Elle est organisée en trois branches : La branche
communautaire avec des lieux d'accueil, de vie, de travail et de solidarité ; La branche Action
sociale et logement avec Emmaüs Habitat, Association Emmaüs Paris, Fondation abbé Pierre,
SOS Familles Emmaüs, Emmaüs Alternatives, Association immobilière Emmaüs, Toits de
l'Espoir, La halte St Jean, SOS Boîtes de lait, etc. La branche économie solidaire et insertion
avec les comités d'amis, les structures d'insertion, les relais. Les coordonnées de chaque
structure se trouvent sur le site de l'association.

Guide des personnes handicapées, édition 2008
Le Guide des personnes handicapées intègre les évolutions fondamentales qu'apporte la loi
du 11 février 2005 pour répondre aux attentes des citoyens concernés par le handicap. Cette
nouvelle législation est destinée à leur faciliter une participation effective à la vie sociale et leur
offrir la pleine citoyenneté et le libre choix de leur projet de vie.
Ce guide est destiné à apporter un éclairage pratique tant aux personnes handicapées, qu'à
leur famille, aux associations, aux entreprises et aux administrations et collectivités. Il
accompagne toutes les démarches concernant la prise en charge et la reconnaissance de la
personne handicapée, la scolarisation de l'enfant handicapé, l'accès à la formation
professionnelle et à l'emploi, les différentes prestations sociales... Il est complété par de
nombreuses adresses d'associations et organismes oeuvrant dans le champ du handicap.
La Documentation française ; Journaux officiels (DJO) 238 p., 18 €

Guide pratique pour les gens du voyage
Ce guide contient des fiches d'information utiles sur la vie professionnelle, le stationnement et
l'habitat, les droits sociaux élémentaires, l'accès à la justice ainsi que les principales
législations de référence en vigueur. Il inclut un répertoire qui recense les informations dans
chaque département sur les aires d'accueil répertoriées, les institutions (préfectures, délégués
du Médiateur, maisons de justice et du droit) et les associations (spécialisées gens du voyage,
généralistes de défense des droits humains, organismes experts sur les questions d'habitat)
qui peuvent renseigner ou soutenir les familles dans leurs démarches.
La DGAS a soutenu ce projet qui répond à une forte attente des intéressés, parce qu'il
constitue un outil utile pour l'accès aux droits et à la citoyenneté destiné aux gens du voyage
et à toute personne ou institution en charge d'un soutien ou d'un accompagnement de cette
population.
Il peut ainsi contribuer à la lutte contre les discriminations dont cette population est souvent
l'objet.
76
Disponible sur commande auprès de l’ANGVC au prix de 25 € pour les institutions et les
associations et de 15 € pour les particuliers.
Contacts : Marc Beziat, délégué général de l'association nationale des gens du voyage
catholiques (ANGVC) – Tél. : 01.42.43.50.21 - Courriel : [email protected]
Marc Garonne, bureau politiques de prévention, d’insertion et d’accès aux droits Tél. : 01 40
56 86 01

La Fondation Armée du Salut
http://www.armeedusalut.org
La Fondation Armée du Salut intervient dans toute la France. Trois lignes directrices :
secourir, accompagner et reconstruire. L'Armée du Salut a des actions très variées : banque
alimentaire, centre d'accueil d'urgence, collecte de vêtement, "soupes de nuit", centre de
consultation ambulatoire en alcoologie,…Toutes les informations sont disponibles sur le site
internet de l'association ainsi qu'un accès direct aux établissements.

Le guide des lieux d'accueil pour personnes en difficulté
http://www.ors-idf.org/accueil-personnes-difficulte.asp
Ce guide est édité par la Préfecture de région d'Ile de France. Il recense les adresses utiles
pour la prise en charge des personnes en difficulté (lieux d'accueil de jour, lieux
d'hébergement et lieux d'accès aux soins).
Pour chaque structure le guide précise : l'adresse complète, le type d'hébergement proposé, si
il y a un accompagnement social et/ou un accueil médical, les caractéristiques des personnes
(sexe/âge) pouvant être accueillies.
Le guide est aussi téléchargeable : http://www.ors-idf.org/etudes/pdf/GuidePersDiffi.pdf

Le Guide Solidarité Paris 2008
http://www.paris.fr/portail/viewmultimediadocument?multimediadocument-id=48593
LE CONTENU DU GUIDE :
L'exclusion est d'abord l'urgence de s'abriter, de se loger, de se nourrir et de se soigner. Ce
guide est destiné à apporter des réponses aux problèmes de vie quotidienne qui se posent
aux personnes en situation de précarité.
Il regroupe six grands chapitres :
- "S’orienter" donne les bonnes adresses pour (re)trouver son chemin.
- "Chercher un hébergement" présente des possibilités d’hébergement d’urgence.
- "Se nourrir" détaille les différents lieux d’accueil ou points de distribution qui permettent de
s’alimenter.
- "Se soigner" est consacré aux consultations et aux diverses possibilités d’accès aux soins.
- "Vivre au quotidien" conduit aux prestations qui concernent la vie quotidienne : l’hygiène
(bains-douches), la domiciliation, les vestiaires, les papiers…
- "Se réinsérer" donne toutes les informations nécessaires pour vous orienter vers une
solution d’emploi et/ou de formation, notamment dans le cadre du RMI.

Le Secours Catholique
http://www.secours-catholique.asso.fr
Le Secours Catholique lutte contre toutes les formes de pauvreté et d'exclusion. L'association
compte 106 délégations, 4160 équipes locales et 68700 bénévoles. Elle intervient sur des
domaines variés : la migration, la prison, l'errance, l'emploi, l'insertion, l'enfance, la famille, la
santé. Le site internet de l'association est très complet et permet d'obtenir le détail de toutes
les actions menées par le Secours Catholique. Toutes les délégations ont un site internet
(adresses sur le site national).
77

Le Secours Populaire français
http://www.secourspopulaire.asso.fr
En France, le Secours Populaire français est plus particulièrement attentif aux problèmes
d'exclusion de l'enfance et des familles défavorisées. Sur le court terme, par une solidarité
d'urgence basée sur l'alimentaire, le vestimentaire…; sur le long terme, par l'insertion
professionnelle, l'accès à la culture, le sport, les loisirs, la santé, les vacances, les droits.
Toutes les informations sont disponibles sur le site internet de l'association.

Les Restos du Cœur
http://www.restosducoeur.org
Organisées au national et au départemental, les associations proposent plusieurs types
d'actions : Repas chauds, se loger, les bébés du cœur, les jardins du cœur, les ateliers du
cœur, changer d'air. De très nombreuses informations et le détail des actions sur le site de
l'association.

Solidarités Nouvelles face au Chômage
http://www.snc.asso.fr
Crée en 1985, cette association a pour but de combattre l'exclusion et le chômage.
L'association propose un "accompagnement" aux demandeurs d'emploi ; il s'agit d'un soutien
moral, d'un appui, une écoute, qui comblent un vide aux conséquences souvent graves. Il a
pour but le retour au travail. Deux bénévoles (qui constituent un binôme) épaulent la personne
accompagnée dans sa recherche d'emploi, bâtissent avec elle une stratégie de réinsertion
professionnelle, et l'aident à la mettre en œuvre, étape après étape. L'accompagnement SNC
est complémentaire des services que proposent les organismes publics spécialisés. Les
membres font partie d'un groupe local de solidarité et se réunissent chaque mois pour
échanger et s'aider mutuellement à réussir les accompagnements en cours. Les membres
accompagnateurs bénéficient d'une formation spécifique proposée par l'association.
1.6.2 Réagir contre le surendettement
Le nombre de dossiers de surendettement ne cesse d’augmenter. Les actions de
prévention, d’information juridique, d’accompagnement des ménages surendettés, sont
désormais une préoccupation importante pour éviter l’exclusion.
1.6.2.2 La prévention
La liste ci-dessous est le récapitulatif des contacts positifs initiés par la Mission Régionale
d'appui Droit et Ville concernant des possibilités d'interventions ponctuelles dans les lieux de
proximité (M.J.D, point d'accès au droit, maisons de services publics, Missions locales…)
pour des animations ou des séances d'information concernant la gestion d'un budget,
l'utilisation du crédit renouvelable, le traitement des impayés… pour le grand public ou un
public relais (adultes relais).
Par ailleurs il est possible de contacter ces personnes pour examiner les possibilités
d'adapter à une demande spécifique une offre de formation dans le domaine de la
prévention et du traitement de l'endettement et du surendettement.
En fonction des informations qui seront données sur le public, la démarche, le contenu, la
durée, les prestations pourront soient être gratuites soit être payantes à des tarifs tenant le
plus souvent compte du contexte.
Enfin les organisations citées ci- dessous possèdent de nombreux supports (dépliants,
affiches, expositions, guides…) qui sont disponibles sur demandes.
1.6.2.2.1 Information, formation pour prévenir le surendettement

Association LEO LAGRANGE pour la Défense des Consommateurs - ALLDC
153 avenue Jean Lolive
93695 PANTIN CEDEX
℡ 01 48 10 65 65
01 48 10 65 71
http://www.leolagrange-conso.org/
78
Attention ! Il s'agit du siège de l'association. Pas d'accueil physique des personnes à cette
adresse.
Elle développe un réseau d'animateurs qualifiés (bénévoles et salariés) qui organisent des
permanences consommation règlent des litiges à l'amiable ou soutiennent les adhérents dans
leur action civile ou pénale.
Léo lagrange consommation fait des permanences par rapport au surendettement dans les
MJD de Saint Denis et d'Aubervilliers. Téléphoner au siège pour connaître tous les lieux de
permanences ainsi que les horaires ou se connecter sur le site de la structure.
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 ; permanence
téléphonique le mercredi de 10h00 à 12h00.
) Madame Ludivine COLY Directrice
℡ 01 57 42 94 24

Confédération Syndicale des Familles de Paris - CSF 75
53 rue Riquet
75019 PARIS
℡ 01 44 89 86 80
01 40 35 29 52
@ [email protected]
http://www.csfriquet.org
Horaires d'ouverture de 9h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
) Monsieur Emmanuel RODRIGUEZ Secrétaire Confédéral
℡ 01 44 89 86 84

Conseil National des Associations Familiales Laïques - CNAFAL
108 avenue Ledru Rollin
75011 PARIS
℡ 01 47 00 02 40
01 47 00 01 86
@ [email protected]
http://www.cnafal.com
) Madame Sylvette BRICOT Directrice
) Monsieur Eric COMPARAT
1.6.2.3 L'information juridique des permanences associatives et
syndicales
Les renseignements juridiques sont gratuits. Cependant, s'il est demandé une intervention
au juriste de l'association (négociations avec des créanciers, rédaction de courriers, etc.), il
est demandé à la personne de régler la cotisation d'adhésion à l'association (de 10 à 30 €)

Association LEO LAGRANGE pour la Défense des Consommateurs - ALLDC
93695 PANTIN CEDEX
℡ 01 48 10 65 65
01 48 10 65 71
http://www.leolagrange-conso.org/
Attention ! Il s'agit du siège de l'association. Pas d'accueil physique des personnes à cette
adresse.
Elle développe un réseau d'animateurs qualifiés (bénévoles et salariés) qui organisent des
permanences consommation règlent des litiges à l'amiable ou soutiennent les adhérents dans
leur action civile ou pénale.
79
Léo lagrange consommation fait des permanences par rapport au surendettement dans les
MJD de Saint Denis et d'Aubervilliers. Téléphoner au siège pour connaître tous les lieux de
permanences ainsi que les horaires ou se connecter sur le site de la structure.
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00; permanence
téléphonique le mercredi de 10h00 à 12h00.
) Madame Ludivine COLY Directrice
℡ 01 57 42 94 24

ORganisation GEnérale des COnsommateurs - Agence départementale de l'Essonne OR.GE.CO 91
3 rue de Lardy
91850 BOURAY SUR JUINE
℡ 01 60 82 32 32
01 60 82 22 37
@ [email protected]
Permanences : du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.

ORganisation GEnérale des COnsommateurs - Siège national - OR.GE.CO
64 avenue Pierre Grenier
92100 BOULOGNE BILLACOURT
℡ 01 46 08 60 60
01 46 08 00 44
@ [email protected]
1.6.2.5 Adresses des succursales de la Banque de France accueillant les
commissions de surendettement

Succursale de la Banque de France d'Evry
BP 45
91002 EVRY CEDEX
℡ 01 69 36 56 00
http://www.banque-france.fr
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30.

Numéro national d'information de la banque de France
℡ 08 11 90 18 01 (Prix d'un appel local).
Cette plateforme d'information téléphonique nationale permet de répondre aux questions
concernant la réglementation bancaire et le crédit, le surendettement et les fichiers d'incidents
de paiement.
80

Bureau d'Accueil et d'Information de la banque de France d'Étampes - BAI
Sous Préfecture
4 rue Van Loo
91150 ETAMPES
℡ 01 69 36 55 52
http://www.banque-france.fr
Les BAI assurent l'accueil et l'information des particuliers dans les domaines suivants : le
traitement du surendettement, l'exercice du droit au compte, l'accès au fichiers nationaux
d'incidents relatifs aux particuliers gérés par la Banque et l'information sur les opérations et
pratiques bancaires.
Horaires : du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Le guide du surendettement : des solutions pour s'en sortir
Une brochure concernant les situations de surendettement et la procédure de traitement du
surendettement a été publiée par différentes associations.
Elle est disponible auprès de :
- Association Études et Consommation (ASSECO-CFDT) : [email protected]
- Association Léo Lagrange
www.leolagrange-conso.org
pour
la
Défense
des
Consommateurs
(ALLDC)
:
- Confédération Général du Logement : [email protected]
- Union Féminine Civique et Sociale (UFCS) : [email protected]
- Union Nationale des Associations Familiales : [email protected]
Le dernier rapport trimestriel du baromètre du surendettement est en ligne sur www.banquefrance.fr

Site internet de la fédération bancaire française - FBF
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/internet/cibsite.nsf/(home)/launch
La rubrique "mini guides" propose de nombreux guides thématiques à télécharger comme :
Maîtriser son taux d'endettement ; le droit au compte bancaire (ce guide vous décrit la
procédure pour obtenir l'ouverture d'un compte bancaire lorsqu'il vous fait refuser par une
banque) ; le surendettement ; Vivre sans chéquier mais aussi se porter caution ; etc.

Surendettement des particuliers - Rapport du conseil économique et social
http://www.ces.fr/ces_dat2/2-3based/base.htm
Le Conseil économique et social (CES) a adopté le 24 octobre 2007 un rapport et un avis sur
le surendettement des particuliers qui, outre une réflexion sur les approches et les définitions
du phénomène, apporte un certain nombre de propositions concernant le traitement et la
prévention.
1.6.3 Le droit au logement opposable
La Loi dite « DALO » du 5 mars 2007 institue le droit au logement opposable qui est ouvert
à toute personne, en situation régulière, qui ne peut accéder au logement ou s’y maintenir
par ses propres moyens et qui satisfait aux conditions réglementaires d'accès au logement
social .
La loi désigne l’Etat comme le garant du droit au logement. La mise en œuvre de cette
garantie s’appuie sur un recours amiable et un recours contentieux.
81
Concernant le recours amiable :
Six situations ont été prévues par la loi :
- Ne pas avoir reçu, dans les délais fixés par chaque préfet de département, de
proposition adaptée la demande de logement social. Ce délai varie selon les départements,
de 3 à 5 ans,
- être dépourvu de logement ;
- être menacé d’expulsion sans relogement ;
- être hébergé ou logé temporairement ;
- être logé dans des locaux impropres à l’habitation, insalubres ou dangereux ;
- être logé dans des locaux sur-occupés ou non décents, s’il y a au moins une personne
mineure ou handicapée.
Si la personne se trouve dans l'une de ces situations, elle peut saisir la commission de
médiation en se faisant, si elle le souhaite, assister par une association agréée.
Lorsque la Commission de médiation estime la demande de logement urgente et prioritaire,
elle demande au préfet de procurer un logement au demandeur.
Concernant le recours contentieux :
Sous certaines conditions, un recours devant le tribunal administratif sera ouvert, en fonction
des situations, à compter du 1/12/2008 ou du 1/01/2012
Textes de référence :
Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale (JO du 6 mars 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=812663A9EECA2F7B0EF0C3079AC
DB28D.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000000271094&dateTexte=20080319
Décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l’attribution des logements locatifs
sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le Code de la Construction et de
l’Habitation (JO du 29 nov. 2007),
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017570869&dateTexte
=
Arrêté du 19 décembre 2007 du ministère du Logement et de la Ville
Code de la Construction et de l’habitation, notamment articles L 300-1 et L 441-2-3 s ainsi
que R441-2-4 s.
Arrêté fixant le contenu des formulaires de recours devant les commissions de médiation
signé le 19 décembre 2007 (format pdf - 1.1 Mo) art 441 14
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/dalo_arrete191207.pdf
Pour plus d’information :
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1458
1.6.3.1 Les commissions de médiation DALO

Commission de médiation - Essonne - DALO
BP 30150
91005 EVRY CEDEX
http://www.essonne.pref.gouv.fr
RETRAIT DES FORMULAIRES : (demande de logement ou demande d’hébergement) :
Les formulaires pourront être retirés :
- en mairie
- à la préfecture (Bd de France 91000 Évry)
- à la sous-préfecture d’Étampes (4 rue Van Loo - BP 97- 91152 Étampes)
- à la sous-préfecture de Palaiseau (Avenue du Général De Gaulle 91125 Palaiseau)
82
- à l’ADIL 91 ( Maison Départementale de l’Habitat 1, bd de l’Écoute s’il pleut BP 94 91000
Évry)
- Accueil de jour de la Croix Rouge Française (13,rue Jean Jacques Rousseau 91100 CorbeilEssonnes)
- auprès des associations agréées
Télécharger les formulaires : www.essonne.pref.gouv.fr (page d’accueil : DALO)
DEPOT DES DEMANDES :
Les demandes sont envoyées obligatoirement par courrier à l’adresse suivante :
DALO commission de médiation Essonne BP 30150
91005 EVRY Cedex
Elles peuvent être envoyées par messagerie en copie à : [email protected]
(message limité en capacité à 3Mo)

Brochure "DALO mode d'emploi"
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/DALO_01.08.pdf
Cette brochure a pour but d'informer le public des conditions d'accès et des démarches à
suivre.
1.6.4 La prévention des expulsions locatives

Correspondante expulsion de la préfecture de l'Essonne
Boulevard de France
91012 EVRY CEDEX
℡ 01 69 91 94 36
Horaires du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00
) Madame Danielle LY-CONG-KIEU Chef du service chargé de l'arrondissement chef-lieu
℡ 01 69 91 94 36
) Madame Marie-Emmanuelle WILLIAM Chef du Bureau du Logement
℡ 01 69 91 92 14

Secrétariat de la Commission Départementale des Aides Publiques au Logement de
l'Essonne - CDAPL
Direction Départementale de l'Équipement du 91
Boulevard de France
91012 EVRY CEDEX
01 69 91 15 06
L'ancien SDAPL (Section Départementale des Aides Publiques au Logement) est devenu
CDAPL (Commission Départementale des aides Publiques au Logement) avec la loi du
18.01.2005 et son décret du 29.05.2005
) Madame Gina GERY Responsable du Bureau des Usagers de l'Habitat et des Solidarités
℡ 01 60 76 34 11
@ [email protected]
83

SOS Familles Emmaüs - France
10 rue Paul Eluard
94002 CHARENTON LE PONT
℡ 01 43 96 13 44
01 45 18 06 45
@ [email protected]
Siège de l'association SOS familles Emmaüs.
) Madame BOBILLOT Présidente

SOS Familles Emmaüs de Longjumeau
Résidence La Rocade
Batiment C - Escalier 19 - RDC gauche
91160 LONGJUMEAU
℡ 01 64 48 99 83
01 69 74 13 79
@ [email protected]
) Monsieur Jean Michel HEUZÉ Président
1.6.4.4 Les Caisses d'Allocations Familiales

Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne - CAF 91
2 impasse du Télégraphe
91013 EVRY CEDEX
℡ 01 60 91 18 02
01 60 91 18 90
Directrice de la CAF : Mme Brigitte DAVENAS
) Madame Christine BERNERON Conseillère technique logement
℡ 01 69 26 86 05
1.6.5 L'habitat indigne
Cette notion recouvre les logements, immeubles et locaux insalubres, locaux où le plomb est
accessible (saturnisme), "immeubles menaçant ruine", hôtels meublés dangereux, habitats
précaires et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police
administrative exercés par les maires et les préfets.
Les préfectures de département, les Directions Départementales de l'Équipement (DDE),
ainsi que les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) sont
chargées de coordonner les actions mises en œuvre, en lien avec les collectivités
territoriales et les acteurs du logement, de l'insertion et de l'action sociale.
L'action des services spécialisés et de la police permet, en premier lieu, des actions
coercitives de police administrative et en second lieu, en lien avec les parquets, d'organiser
la lutte contre les "marchands de sommeil" et la poursuite des infractions connexes souvent
rencontrées (trafic de main d'œuvre..).
84

Direction Départementale l'Équipement de l'Essonne - DDE
Boulevard de France
91012 EVRY CEDEX
℡ 01 60 76 34 01
01 69 91 15 06
) Madame Anne Marie DEMARET Chargée de mission habitat indigne
℡ 01 60 76 33 83
@ [email protected]
) Madame Christine GUILLOTIN Chef du bureau chargé du parc privé
℡ 01 60 76 34 28
@ [email protected]
) Madame Eliane MEIGNAN Service du service Habitat
℡ 01 60 76 34 01
@ [email protected]

Note de synthèse du pôle national de lutte contre l'habitat indigne
http://www2.logement.gouv.fr/actu/habitatindigne/pdf/enl_principauxapports_26042007.pdf
Une équipe renforcée :
L’équipe du pôle national de lutte contre l’habitat indigne s’est sensiblement renforcée depuis
l’été grâce à l’arrivée concomitante de Michel Polge architecte urbaniste en chef de l’Etat et
d’Hélène Schützenberger ingénieur du génie sanitaire, comme adjoints de Nancy Bouché.
Des outils juridiques renouvelés avec un vade mecum :
Compte tenu des nombreux textes récents et notamment :
- de l’ordonnance relative contre l’habitat insalubre ou dangereux du 15 décembre 2005
complétée par l’ordonnance du 11 janvier 2007,
- de la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006
- de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.
Le pôle a édité une note de synthèse présentant les principales novations et combinaisons
entre ces textes.

Site internet du ministère de l'emploi , de la cohésion sociale et du logement "habitat
indigne"
http://www2.logement.gouv.fr/actu/habitatindigne/default.htm
Le site internet comprend les rubriques suivantes mises à jour au 13 novembre 2006 :
actualités politique, juridique, actualités du pôle national de lutte contre l’habitat indigne ;
présentation du programme national d’action avec la description du dispositif institutionnel,
des textes juridiques de référence et les outils opérationnels et financiers ; l’appui
méthodologique, juridique et technique ; un recueil de fiches d’expériences (la lutte contre les
marchands de sommeil à Lille, le plan d’action dans les Bouches-du-Rhône, le MOUS
Information juridique-Médiation à Hyères, …) et des éléments de bibliographie.
On trouvera également sur ce site une importante jurisprudence utile et à jour :
- d’une part, sur le droit des occupants (source ANIL) ;
- d’autre part, sur l’habitat indigne et décent (suite loi SRU).
85
1.6.6 La lutte contre les discriminations
droit et ville propose dans sa rubrique "Egalité" :
Site internet de la mission : http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/egalite.htm

Commission pour la Promotion de l'Egalité des Chances et la Citoyenneté de l'Essonne
- COPEC
Boulevard de France
91010 EVRY CEDEX
℡ 01 69 91 97 98
Une circulaire interministérielle du 20 septembre 2004 a élargi le champ d'intervention des
CODAC (commissions départementales d'accès à la citoyenneté) à toute forme de
discriminations. Les CODAC ont désormais pour intitulé " Commissions pour la promotion de
l'égalité des chances et la citoyenneté" (COPEC).
Les COPEC définissent des actions de prévention contre toute discrimination directe ou
indirecte fondée sur l’origine, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’appartenance
vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion.
Les COPEC sont présidées par le Préfet de département et co-présidées par le Procureur de
la République et l'Inspecteur d'Académie.
) Madame Vanessa AMRAOUI Chargée de mission départementale aux Droits des femmes et
à l'Egalité
℡ 01 69 91 90 38
@ [email protected]
) Monsieur Alain JAMBET Chargé de mission auprès du Préfet délégué pour l'égalité des
chances
@ [email protected]

Préfecture de Région
138 rue de Grenelle
75007 PARIS
℡ 01 44 42 62 20 - 01 44 42 62 23
01 44 42 62 31
) Madame Nathalie NEBOUT Conseillère technique
℡ 01 44 42 62 20
@ [email protected]

Délégation régionale de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des
chances - l'acsé
43 boulevard Diderot
℡ 01 44 68 43 00
01 44 68 43 10
http://www.lacse.fr/dispatch.do
Intégration et lutte contre les discriminations : L'Acsé reprend les missions d'intégration et de
lutte contre les discriminations de l'établissement public Fasild ainsi que les programmes
d'intervention dans les quartiers de la politique de la ville.
86
L'Acsé concourt aussi à la lutte contre l'illettrisme et à la mise en oeuvre du service civil
volontaire.
Elle participe aussi aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la
politique de la ville et enfin dans le cadre de ces actions, elle promeut l'accessibilité au savoir
et à la culture.
) Madame Sylvie BOUVIER Chargée de mission
℡ 01 44 68 43 02
@ [email protected]

Délégation régionale de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des
chances - 91 - l'acsé
43 boulevard Diderot
℡ 01 44 68 43 00
01 44 68 43 10
http://www.lacse.fr/dispatch.do
Intégration et lutte contre les discriminations : L'Acsé reprend les missions d'intégration et de
lutte contre les discriminations de l'établissement public Fasild ainsi que les programmes
d'intervention dans les quartiers de la politique de la ville.
L'Acsé concourt aussi à la lutte contre l'illettrisme et à la mise en oeuvre du service civil
volontaire.
Elle participe aussi aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la
politique de la ville et enfin dans le cadre de ces actions, elle promeut l'accessibilité au savoir
et à la culture.
Le préfet de département représentant de l'Etat, est le délégué de l'Acsé. Ses services ont
vocation à instruire pour le compte de l'agence les demandes de concours financiers.
) Monsieur Daniel DUCHEMIN Chargé de mission pour le département de l'Essonne
℡ 01 44 68 43 20
@ [email protected]

Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - DRTEFP
66 rue de Mouzaia
℡ 01 44 84 26 99
01 42 41 22 77
http://wwweuropemploi-idf.org
) Monsieur Hedi KOUATI Chargé de mission discriminations
℡ 01 44 84 87 28
@ [email protected]

Tribunal de Grande Instance d'Evry "Lutte contre les discriminations" - TGI
9 rue des Mazières
91001 EVRY
℡ 01 60 76 78 00
) Monsieur Michel LERNOUT Magistrat référent lutte contre les discriminations
@ [email protected]
87

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité - HALDE
℡ 08 10 00 50 00 de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi.
http://www.halde.fr
Créée par la loi du 30 décembre 2004, son domaine de compétence recouvre l'ensemble des
discriminations (toute différence de traitement en raison de l'origine réelle ou supposée, du
sexe, du handicap,de l'âge, de la santé, de la religion, de l'orientation sexuelle, des opinions,
de l'apparence, de l'appartenance syndicale… dans tous les domaines de la vie quotidienne
"emploi, logement, commerce, loisirs, santé…).
La HALDE qui possède des pouvoirs d'investigation, d'instruction, de recommandation et de
proposition d'amende transactionnelle et le cas échéant de réparation des torts causés aux
victimes peut être saisie, sans intermédiaire, directement et par simple lettre ou désormais par
e-mail, par tout citoyen qui s'estime victime d'une discrimination.
Le 08 1000 5000 donne des informations générales sur les questions liées aux discriminations
et indique les modalités de saisine par courrier de la HALDE (11 rue St Georges - 75009
Paris).

Centre de Ressources Politique de la Ville en Essonne
Maison départementale de l'Habitat
Boulevard de l'Écoute S'il Pleut
91000 EVRY
℡ 01 64 97 00 32
01 64 97 00 33
@ [email protected]
http://www.crpv91.fr/
Publics ciblés : L’ensemble des professionnels élus, agent des collectivités locales et des
services de l'Etat, ainsi qu'aux représentants des organismes et associations, concernés par
la politique de la ville, le développement local et ses champs d'action, tels que l'éducation, la
prévention, l'habitat, le logement, l'emploi, la lutte contre les discriminations.
Missions : Informer les acteurs de la politique de la Ville et mettre à leur disposition de la
documentation.
Favoriser la qualification des professionnels de la politique de la Ville et des acteurs de terrain.
Organiser des échanges, des rencontres et des débats à travers plusieurs types de rendezvous.
Faciliter la mise en réseau des professionnels.
Publier et capitaliser des expériences qui feront l'objet de publications.
Le site possède un espace thématique sur la lutte contre les discriminations.
Fil Info.doc : Tél. : 01 64 97 06 07
) Madame Evelyne BOUZZINE Directrice
℡ 01 64 97 00 32

Clips vidéo sur les discriminations
http://videotheque.tfs.lorraine.afpa.fr/start.php
Cliquer sur la rubrique "société" puis "discriminations".
Il est possible de visionner, gratuitement, en ligne sur le site de TéléFormation & Savoirs
(TFS), une série de 11 programmes courts (clips d'1 minute 30) illustrant différents types de
discriminations ou des propos sur la diversité. La série aborde les discriminations : racisme,
mais aussi machisme, et difficulté des femmes à se faire une place sur le marché du travail,
rejet du handicap, de l'homosexualité, des jeunes, des vieux, des couples mixtes, difficulté de
88
la recherche d'emploi quand on n'est pas un ''vrai'' français… Parfait pour ouvrir une
discussion autour des discriminations, le libre choix est laissé d'interpréter ces situations
comme discriminatoires ou pas. Le débat est ouvert !...
Source : Guillaume SAMSON - FCS 91/94

Guide des dispositions pénales en matière de lutte contre le racisme, l'antisemitisme et
les discriminations
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/guideracisme.pdf
Ce guide du ministère de la justice (Direction des affaires criminelles et des grâces) reprend :
Les dispositions pénales ; La loi sur la presse ; La création du stage de citoyenneté ; Les
actions engagées par le ministère de la justice et les annexes.

La lutte contre les discriminations. Aspects juridiques (Formation) – 8 novembre 2007
http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/droit_ville/egalite.htm
La préfecture de région, La HALDE, la direction régionale de l’ACSE, le conseil régional, la
mission régionale d’appui droit et ville ont organisé le 8 novembre 2007 dans les locaux du
conseil régional une formation juridique sur la lutte contre les discriminations afin de clarifier
différents concepts voisins et de préciser le contenu et les modalités de cette politique
publique émergente.
Le compte-rendu de cette journée reprend les différents thèmes abordés : les termes à
distinguer de la discrimination et définition de la discrimination, la présentation des politiques
publiques et du droit applicable en matière de lutte contre les discriminations, les travaux de 2
des trois ateliers : logement et traitement juridique de la discrimination.
Le document est disponible sur le site de la mission : www.ile-de-france.pref.gouv.fr (rubrique
Mission Droit et Ville – Egalité – documents de la mission)

Site internet de la diversité et de l'emploi
http://www.diversite-emploi.com/
Lancé en avril 2006 par le ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, en
partenariat avec des acteurs de l'emploi et des associations d'accompagnement des jeunes
diplômés vers le monde du travail, ce portail propose une moteur de recherche qui permet de
favoriser la rencontre entre l'offre et la demande d'emplois sans qu'interviennent certains
freins à l'embauche (adresse, nom ou origine du candidat).

Site internet de la HALDE
http://www.halde.fr
Ce site comporte, parmi de nombreuses rubriques régulièrement actualisées, un espace
"Accès au droit" dans la rubrique discrimination.

Site internet de l'association SOS Racisme - Touche pas à mon pote !
http://www.sos-racisme.org
Le site internet précise les adresses et contacts des comités par départements.
Permanences juridiques et discriminations uniquement sur rendez-vous.
89
1.6.7 Accès au droit en milieu pénitentiaire
1.6.7.1 Les dispositifs en établissement

FLEURY MEROGIS - Maison d'Arrêt
7 avenue des Peupliers
91700 FLEURY MEROGIS
http://www.mediateur-republique.fr
Cette permanence du délégué du médiateur de la république est réservée aux détenus.
) Monsieur Noël HUYNH KIM BANG Délégué du Médiateur de la République
@ [email protected]

Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis - Point d'Accès au Droit - PAD
7 avenue des Peupliers
91705 STE GENEVIEVE DES BOIS CEDEX
℡ 01 69 72 32 78
@ [email protected]
Présentation du dispositif et fréquence : Création en 2000. Les juristes interviennent sur les
trois structures du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à savoir la maison d’arrêt des
hommes, la maison d’arrêt des femmes et le centre de jeunes détenus (quartier majeur).
Le barreau de l’Essonne assure deux permanences gratuites par mois ; la liste des détenus
inscrits est établie par le PAD.
Fonctionnement – thèmes abordés – Projets : La saisine des juristes se fait principalement par
courrier direct des personnes incarcérées mais également sur signalement des partenaires
(SPIP, surveillants, visiteur de prison, médecin…)
Les entretiens se déroulent uniquement en détention et conformément aux listes préparées à
l‘avance par les juristes.
Le PAD est composé de trois juristes à temps plein, salariés de l’association ARAPEJ.
) Madame Anais EUVERTE Juriste de l'Association ARAPEJ Idf
) Madame Maria GOMEZ Juriste de l'Association ARAPEJ idf
) Madame Aurélie MERESSE Juriste de l'Association ARAPEJ Idf

Association Réflexion, Action Prison et Justice Île de France - ARAPEJ
66 - 68 rue de la Folie Régnault
75011 PARIS
℡ 01 43 56 94 70 - 08 00 87 07 45 Numéro vert gratuit et anonyme
01 43 56 93 70
@ [email protected]
http://www.arapej.fr
L'arapej Ile de France est une association Loi 1901 créée en 1976 par des bénévoles
partageant une vision commune des droits de l'Homme. Ses activités tournent autour de deux
pôles majeurs : L'aide aux détenus et à leur famille ainsi que la réflexion sur l'amélioration de
la vie penitentiaire, sur les causes de la délinquance et sur la necessité de l'évolution de la
justice pénale.
90
Les deux principaux objectifs de l'arapej sont :
- créer des structures pour les personnes exclues, en particulier les détenus libérés, afin de
les accueillir, les héberger et les accompagner dans leur projet de réinsertion.
- instituer des lieux de réflexion sur le système pénal et pénitentiaire, informer l'opinion
publique, la sensibiliser sur les problèmes de justice et les réformes nécessaires.
L’ARAPEJ Île-de-France tient une permanence téléphonique destinée aux familles et proches
de détenus ainsi qu'aux professionnels - Écoute et information juridique : Lundi-mercredi et
jeudi de 9h00 à 17h00 et le mardi et le vendredi de 9h00 à 19h30.
) Monsieur Jean Marie FAUCHER Directeur

Général
Droits d’Urgence - DDU
1 passage du Buisson Saint Louis
75010 PARIS
℡ 01 40 03 62 82
01 40 03 62 56
@ [email protected]
http://www.droitsdurgence.org
Depuis 1995, Droits d'Urgence a pour premier objectif d'apporter gratuitement conseils et
assistance juridiques aux plus démunis pour les aider à connaître, faire reconnaître, et
retrouver leurs droits.
Présente dans une vingtaine de structures hospitalières et humanitaires au sein de la région
île de France, Droits d'Urgence est une association de terrain qui va à la rencontre des
personnes fragilisées, en état de précarité, et les accompagne dans leurs démarches auprès
des institutions judiciaires et administratives.
Parce que la proximité est un élément essentiel de l'accès au droit, les bénévoles de Droits
d'Urgence, professionnels du droit, mettent gratuitement leurs compétences à la disposition
des personnes qui fréquentent quotidiennement ces lieux d'accueil et de soins.
Droits d'Urgence est avant tout un engagement en faveur de la cohésion et de la justice
sociale et constitue aujourd'hui, de par son action et son expérience, un maillon de la
prévention et de la lutte contre l'exclusion.
Les actions menées par l'association sont coordonnées par un conseil d'administration de 8
personnes et une équipe de 15 salariés. Elles mobilisent à ce jour plus de 300 bénévoles.
Attention ! pas d'accueil du public à cette adresse.
) Monsieur Denis CHEMLA Président
) Madame Sarah JULLIEN Coordinatrice
2. MEDIATION - CONCILIATION
Dans ce répertoire, seules sont signalées les prestations en matière de médiation
directement accessibles aux habitants. De ce fait ne sont pas répertoriées les pratiques
relevant de la médiation judiciaire. Par ailleurs, la liste figurant dans cette édition indique
simplement qu'une activité de médiation est assurée par les associations. En aucun cas, la
mission régionale d'appui droit et ville ne peut garantir la qualité des prestations proposées.
Par ailleurs, pour en savoir plus ou aller plus loin sur ce thème, le site de la mission
régionale d'appui droit et ville propose dans sa rubrique "Médiation" :
Site internet de la mission : http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/victimes.htm
91
2.1 Les médiations/lien social
2.1.1 Les médiations sociales et culturelles

Association Collectif des Parents 91 - ACP 91
Espace de la Citoyenneté les 4 Vents
108 place Salvador Allende
91000 Évry
℡ 01 60 78 48 23
01 60 78 48 23
@ [email protected]
Améliorer le dialogue intergénérationnel - Lutter contre la violence et une meilleure intégration
- Favoriser la médiation sociale et culturelle - Lutter contre toutes les formes de discrimination
- Mettre en lien tous les acteurs associatifs.Accompagnement à la scolarité.
Le Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 9h00-12h30 14h30-18h30 et le Mercredi de 9h00-12h30 et
13h30 17h00.
) Monsieur Abdel KADRI KANOUTE Coordinateur

Femmes Inter Associations - Inter Service Migrants de l'Essonne - FIA - ISM
Tour Baudelaire
4 rue Charles Baudelaire
91000 EVRY
℡ 01 60 78 48 05
01 60 78 48 05
@ [email protected]
) Madame Adolé ANKRAK

Génération Femmes Évry
Espace de citoyenneté les 4 vents
91000 EVRY
℡ 01 77 97 04 61
01 77 97 04 61
@ [email protected]
Génération Femmes propose des permanences quotidiennes de médiation au local de
l'association afin d'aider les famillles à surmonter leurs difficultés et favoriser leur autonomie.
Les médiatrices formées jouent l'interface entre les différentes structures, administrations,
institutions et les populations concernées.
Parallèlement, l'association accueille, chaque jour des habitants, dans des "ateliers de gestion
du quotidien" afin de rompre l'isolement, d'échanger et de favoriser l'approche indispensable
de la langue et de la culture française (sous la forme d'ateliers d'initiation au français sur les
préoccupations du quotidien).
) Madame ISMA HOCINI Directrice de l'association

Génération Femmes Rissoises
Pavillon Joël Fieux
76 route de Grigny
91130 RIS ORANGIS
℡ 01 69 02 34 20 - 09 50 22 98 61
@ [email protected]
92
L'association assure : des ateliers de socialisation ( gestion de la vie quotidienne, couture),
des permanences de médiation pour l'accompagnement social et l'accès aux droits, des
permanences de médiation scolaire.
Accueil 9h00 - 12h00 et de 12h30 à 17h00
) Madame Annie MONGES Coordinatrice

Génération II, Citoyenneté, Intégration
S/c Maison du Monde
509 patio des Terrasses
91034 EVRY CEDEX
℡ 01 60 78 12 53
@ [email protected]
Adresse du local : 37 rue du Bois Sauvage 91000 Evry
Association familiale : action axée sur la citoyenneté des jeunes et l'intégration des parents;
médiation socioculturelle (appui aux organismes sociaux du département (SSAE, MDS, SSE,
PJJ, CMP d'Athis Mons), l'Éducation Nationale; la Justice, la Police, la Santé etc.
Accompagnement des ménages : pour l'aide à la socialisation, à l'autonomisation, à
l'intégration.
Parentalité : en coordination avec la Police, la Justice et l'Éducation Nationale.
Groupe de parole : éducation à la citoyenneté dans les lycées, les collèges et les écoles.
Lutte contre les discriminations envers les jeunes(stage, emploi)
) Madame Aïsseta CISSE Directrice

Nouveaux Pas
1 résidence Chanteraine
91940 LES ULIS
℡ 01 69 28 62 71 - 01 69 07 89 61 06 74 44 07 78
@ [email protected]
Contribuer, au travers d’actions de médiation interculturelles, à l’intégration sociale et socioéconomique des familles immigrées ou d’origine immigrée parle biais de 4 axes d'intervention.
Insertion dans la cité - Médiation Famille/Ecole - Accompagnement des épouses issues de
foyers polygames et Insertion professionnelle.
) Madame Mériam LAOUEJ Directrice

Voix des jeunes
112 place des Miroirs
91000 EVRY
℡ 01 60 78 70 11 - 06 75 13 74 16
@ [email protected]
) Madame Hanim DURMAZ Coordinatrice
@ [email protected]
) Monsieur Denis UZTOTAL Président
93
2.1.2 Les médiations école-familles

Génération Femmes Évry
Espace de citoyenneté les 4 vents
91000 EVRY
℡ 01 77 97 04 61
01 77 97 04 61
@ [email protected]
Génération Femmes propose des permanences quotidiennes de médiation au local de
l'association afin d'aider les famillles à surmonter leurs difficultés et favoriser leur autonomie.
Les médiatrices formées jouent l'interface entre les différentes structures, administrations,
institutions et les populations concernées.
Parallèlement, l'association accueille, chaque jour des habitants, dans des "ateliers de gestion
du quotidien" afin de rompre l'isolement, d'échanger et de favoriser l'approche indispensable
de la langue et de la culture française (sous la forme d'ateliers d'initiation au français sur les
préoccupations du quotidien).
) Madame ISMA HOCINI Directrice de l'association
2.1.3 Autres (Association généraliste)

Association Essonne Médiation
11 - 13 rue des Mazières
91000 EVRY
℡ 06 30 89 55 38
http://www.avocats91.com
La Médiation dans tous les domaines du Droit Civil, Commercial et Familial.
Essonne Médiation vous propose des médiateurs de qualité spécialement formés et juristes
expérimentés dans la résolution des litiges depuis au moins 10 ans. Une confidentialité totale Une rapidité dans la mise en œuvre de la médiation - La liberté de décision des parties.
Comment recourir à la médiation ?
Il vous suffit de solliciter directement Essonne Médiation qui vous proposera un ou plusieurs
noms de médiateurs et pourra tenter, si besoin est, de faire venir l'autre partie en médiation.
Pour cela, il vous suffira de nous fournir ses coordonnées.
Un contrat de médiation vous sera alors soumis, avec son coût prévisible.
Vous avez la faculté dans tous les cas, de vous faire assister par votre avocat dans la
médiation.
La médiation peut être aussi ordonnée par le Juge, après accord des parties.
) Madame Elisabeth MONCANY-PERVES Présidente

Maison des Droits et des Médiations
Mairie de Gif sur Yvette
9 square de la Mairie
℡ 01 60 12 70 12
@ [email protected] - [email protected] [email protected]
http://www.mairie-gif.fr
Différentes permanences : Permanence du Barreau de l’Essonne, Médiavipp 91- aide aux
victimes, Centre d’Information et de Documentation du Droit des Femmes et des Familles,
94
Médiation locale et pénale, Écrivains publics, permanences sociales (assistantes sociales
municipales), CRAMIF, CAF, maison départementale des solidarités.
Nouveauté : depuis le 10 mars, permanence de suivi psychologique aux victimes d'infractions
pénales par l'association MEDIAVIPP 91
Espace socio culturel du Val de Gif est ouvert depuis le 4 SEPTEMBRE 2007. Horaires
d'ouverture du mardi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et le samedi de 9h30
à 12h30 et de 14h30 à 17h30.
Adresse public : Espace socio culturel du Val de Gif, Route de l'Abbaye.
Mission Générale de la Maison des Droits et des Médiations : l'accès aux droits et les
permanences sociales.
) Madame Valérie CAUBEL Assistante de la Directrice
@ [email protected]
) Madame Vanina HALLAB Directrice de l'espace socio culturel et coordinatrice CLSPD
@ [email protected]
) Madame Odile LAMARE Accueil et Secrétariat
@ [email protected]

Pour une articulation de l'accès au droit et des médiations
http://www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/mediations_publications.htm
Ce supplément du bulletin "Actualités" n°126, de la mission régionale d'appui droit et ville,
explique l'articulation nécessaire entre l'accès au droit et les médiations au travers de cinq
points :
POURQUOI ? : Une évolution des attentes envers la justice,
COMMENT ? Une démarche de résolution de problèmes, Une cohérence accès au droit et
médiations,
QUELS DOMAINES ? L'articulation avec un réseau local, Une fonction de contacts avec les
institutions, Un lieu de référence pour régler à l'amiable certains conflits de la vie quotidienne,
ORGANISATION, FINANCEMENT, Pour en savoir plus.
2.2 Les médiations/règlement des conflits
2.2.1 Les Conciliateurs de Justice
Le conciliateur de justice est auxiliaire de justice bénévole désigné par le Premier Président
de la Cour d’Appel. Sa mission est de rechercher le règlement amiable des conflits, en
dehors de tout procès aussi bien qu’après la saisine du tribunal. Pour ce faire, il organise le
rapprochement des parties en terrain neutre et favorise l’émergence d’une solution de bon
sens acceptable par tous. Le domaine d’intervention du conciliateur concerne pour
l'essentiel, des conflits individuels entre les particuliers avec les entreprises ou les artisans. Il
s’agit notamment des troubles du voisinage, des impayés, des malfaçons, des litiges de la
consommation, des problèmes locatifs. Il peut être directement saisi par lettre simple.
M. Harry MARNE est le délégué régional auprès de la Cour d'Appel de Paris :
[email protected]
95
2.2.1.1 Les lieux de permanences des Conciliateurs de Justice

Arpajon - Mairie
70 Grande Rue
91220 ARPAJON
℡ 01 69 26 15 05
Monsieur Michel RAVIGNY : A la Mairie, le 2ème et 4ème lundi du mois de 14h00 à 16h00.
) Monsieur Michel RAVIGNY Conciliateur de Justice

Athis Mons - Maison Intercommunale de la Justice et du Droit - "Conciliateur de
Justice"
91200 ATHIS MONS
℡ 01 60 48 70 59
01 60 48 72 69
Horaires : A la MJD le mardi de 14h à 19h et le premier samedi du mois de 9h à 12h.
) Monsieur Guy BERTHAUD Conciliateur de Justice
@ [email protected]
) Madame Mireille COETMEUR Conciliatrice de Justice
) Madame Michèle DELEGLISE Conciliatrice de Justice
) Monsieur Daniel FELZINES Conciliateur de Justice
) Monsieur Pierre GAUSSINEL Conciliateur de Justice
) Monsieur Daniel LE METAYER Conciliateur de Justice
@ [email protected]

Bièvres - Mairie
Place de la Mairie
91570 BIEVRES
℡ 01 69 35 15 50
Monsieur Jean-Louis BERTHIER : A la Mairie, le 2ème et le 4ème mercredi du mois de 14h30
à 18h00.
) Monsieur Jean-Louis BERTHIER Conciliateur de Justice

Brétigny - CCAS
29 rue Edouard Branly
91220 BRETIGNY SUR ORGE
℡ 01 60 85 06 91
Monsieur Michel RAVIGNY : Au CCAS, le 1er et 3ème lundi du mois de 14h00 à 16h00.

Bures sur Yvette - Mairie
44 avenue Charles de Gaulle 91440 BURES SUR YVETTE 01 69 18 24 24
Monsieur Alain EVRARD :A la Mairie, un mercredi sur trois de 9h00 à 12h00.
) Monsieur Alain EVRARD Conciliateur de Justice
96

Chilly Mazarin - Mairie
Place du 8 mai 1945
91380 CHILLY MAZARIN
℡ 01 69 10 37 00
Monsieur Jean COTTENTIN : Au PAD, le dernier mercredi des mois impairs.
) Monsieur Jean COTTENTIN Conciliateur de Justice

Dourdan- Mairie
Esplanade Jean Moulin
91410 DOURDAN
℡ 01 60 81 14 14
Monsieur Jacques ANDRE : A la Mairie,le samedi de 9h30 à 11h30
) Monsieur Jacques ANDRE Conciliateur de Justice

Draveil - Mairie
97 bis boulevard Henri Barbusse
91210 DRAVEIL
℡ 01 69 52 78 78
01 69 83 01 20
Madame Françoise CHEF : A la Mairie, le 2ème et 4ème jeudi de 9h00 à 12h00.
) Madame Françoise CHEF Conciliatrice de Justice

Igny - Mairie
23 avenue de la Division Leclerc
91430 IGNY
℡ 01 69 33 11 19
Monsieur Daniel GAURON : A la Mairie, le mercredi de 14h00 à 17h00.
) Monsieur Daniel GAURON Conciliateur de Justice

Juvisy - Tribunal d'instance
27 rue Victor Hugo
B.P.08
91265 JUVISY SUR ORGE
℡ 01 69 12 18 30
Madame Françoise CHEF : au TI le 3éme mardi du mois.

Limours - Mairie annexe
2 rue de Marcoussis
91470 LIMOURS
℡ 01 64 91 63 63
Monsieur ROUMEAS : A la Mairie annexe, le 1er jeudi du mois de 9h30 à 12h.
) Monsieur Hervé ROUMEAS Conciliateur de Justice
97

Limours Bris sous Forges - Maison communautaire du pays
615 rue Fontaine de Ville
91640 LIMOURS
℡ 01 64 90 79 00
Monsieur Hervé ROUMEAS : le 3ème jeudi de chaque mois de 9h30 à 12h.

Maison des services publics de Draveil
Place de l'Orme des Mazières
91219 DRAVEIL
℡ 01 69 42 96 01
Monsieur Abraham ZEINI : A la Maison des services publics, le 3ème jeudi du mois de 9h00 à
12h00.
) Monsieur Abraham ZEINI Conciliateur de Justice

Morangis - Mairie
12 avenue de la République
91420 MORANGIS
℡ 01 64 54 28 28
Monsieur Jean COTTENTIN : A la Mairie, le dernier mercredi des mois pairs.
) Monsieur Jean COTTENTIN Conciliateur de Justice

Orsay - Mairie
2 place du Général Leclerc
91440 ORSAY
℡ 01 60 92 80 00
Monsieur Alain EVRARD : un mercredi sur trois de 9h00 à 12h00.
) Monsieur Alain EVRARD Conciliateur de Justice

Palaiseau - Mairie annexe
31 rue de Paris
91120 PALAISEAU
℡ 01 69 31 56 32
Monsieur Guy CASSIN : A la Mairie Annexe, le mardi de 16h 30 à 17h 30 sans rendez-vous et
le mardi de 17h 30 à 19h avec rendez-vous..
) Monsieur Guy CASSIN Conciliateur de Justice
@ [email protected]

Ris Orangis - Essonne Habitat
2 allée E. Mouchot
BP 79
91131 RIS ORANGIS
℡ 01 69 25 46 00
Madame Françoise CHEF : A Essonne Habitat, une fois par mois.
98

Sainte Geneviève des Bois - Bureau des Conciliateurs
Centre commercial de la Boële
91700 STE GENEVIEVE DES BOIS
℡ 01 69 46 39 40
Monsieur Christian de STANSKI : Au centre commercial, un mercredi sur deux de 18h30 à
20h00.
Monsieur Michel RAVIGNY : Au centre commercial, un mercredi sur deux de 18h30 à 20h00.
) Monsieur Christian DE STANSKI Conciliateur de Justice
@ [email protected]
@ [email protected]

St Michel sur Orge - Centre social
1 rue du Chemin de Fer
91240 ST MICHEL SUR ORGE
℡ 01 69 25 40 25
Monsieur Christian de STANSKI : Au centre social ,un samedi sur deux de 9h30 à 11h30, sur
rdv.
Monsieur Michel RAVIGNY : Au centre social, le 1er et 3ème lundi du mois, sur rendez-vous.
) Monsieur Christian DE STANSKI Conciliateur de Justice
@ [email protected]

Ulis (Les) - Maison de la Justice et du Droit - "Conciliateur de Justice"
Commerce des Amonts
Avenue de Saintonge
91940 LES ULIS
℡ 01 64 86 14 05
01 60 92 02 28
Monsieur Hervé ROUMEAS : A la MJD, le 2ème jeudi du mois de 13h30 à 16h30.

Verrières le Buisson - Mairie
Place Charles de Gaulle
91370 VERRIERE LE BUISSON
℡ 01 69 53 78 00
Monsieur Jean-Louis BERTHIER : A la Mairie, le 2ème mercredi du mois de 14h30 à 18h00.
) Monsieur Jean-Louis BERTHIER Conciliateur de Justice

Villebon sur Yvette - Mairie
place Nicolas du Thou
91140 VILLEBON SUR YVETTE
℡ 01 69 93 49 00
Monsieur Jean-Paul PORTE : A la Mairie, le lundi de 9h à 11h30.
) Monsieur Jean Paul PORTE Conciliateur de Justice
99

Villemoisson sur Orge - MJD du Val d'Orge
72 route de Corbeil
℡ 01 69 46 81 50
Monsieur Christian de STANSKI : un mercredi sur deux de 14 h 00 à 17 h 30.
Monsieur Michel RAVIGNY : un mercredi sur deux de 14 h 00 à 16 h 30.
) Monsieur Christian de STANSKI Conciliateur de Justice
@ [email protected]
@ [email protected]

Viry Châtillon - Mairie de quartier
13 bis avenue de Provence
91170 VIRY CHATILLON
℡ 01 69 21 28 15
01 69 21 89 69
Monsieur Archange IDRIO : A la Mairie de Quartier, le mercredi de 9h00 à 11h00.
) Monsieur Archange IDRIO Conciliateur de Justice
2.2.2 Les médiations familiales

Association Pour le Couple et l'Enfant en Essonne /Médiation Familiale Essonne Association Française des Centres de Consultation Conjugale - APCE91 MFE / AFCCC
Siège administratif
1 rue des Grès
91190 GIF-SUR-YVETTE
℡ 01 69 07 62 87 - 01 60 78 13 28 Le deuxième numéro est celui du service communication
01 69 07 62 87
http://apce91.afccc-idf.asso.fr
L'association assure des entretiens de médiation familiale qui s'inscrivent dans des durées
adaptées aux différentes situations familiales (4 à 7 entretiens en moyenne).
Prestation assurée dans le cadre d'une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de
l'Essonne, assortie d'un barème national fixant la participation de chacun selon ses
ressources.
Gratuité du premier entretien d'accueil et d'information.
Pour rdv et information, tél. : 01 69 81 93 35
Athis-Mons (Espace parents) - 135 avenue du 18 avril. Boissy-sous-Saint-Yon (mairie) place
du Gal de Gaulle - Egly (mairie) 4 grande Rue - Etréchy (mairie) place du Gal de Gaulle - Évry
(TGI) 9 rue des Mazières - Evry-Courcouronnes (UDAF) 315 square des Champs-Elysées Évry (PAD) 7 Clos de la Cathédrale - Evry-Epinettes (centre santé) 12 impasse Lisbonne Etampes (CCAS) rue des Marionnettes - Massy (maison communale) 18 rue Gabriel Péri Mennecy (CCAS) avenue de la Jeannotte - Montgeron (Maison du Bicentenaire) 1 avenue de
la Vénerie- Plessis-Pâté (CCAS) - Place du 8 mai 1945- Ris Orangis 1 rue des Dalhias et
Vigneux-sur-Seine (MJD) 65 rue Henri Barbusse.
L'association Loi 1901, a été crée en 1989 sur le dépt 91. Elle aide les personnes dans
l'évolution de leur vie affective, sexuelle, sociale et plus spécialement dans leurs relations
familiales et conjugales, afin de permettre à la famille d'être un lieu de concertation et de
communication entre les parents et les enfants.
100
En cas de rupture du couple parental, aide les parents séparés à organiser les nouvelles
conditions d'exercice de leurs responsbilités et de permettre ainsi à l'enfant d'entretenir des
relations harmonieuses avec ses 2 parents.

Centre d'Études de Recherches d'Accompagnement Familial par la Médiation - CERAF
236 rue Marcadet
75018 PARIS
℡ 01 42 63 05 00
01 42 63 05 44
@ [email protected]
http://www.cerafmediation.com
Participation financière en fonction des revenus. 1er entretien gratuit.
Cette structure accueille du public de toute l'ile de France.
) Madame Annie SELLERON-PORCEDDA Directrice

Espace Famille Médiation - Association Olga Spitzer - EFM
36 rue Claude Decaen
75012 PARIS
℡ 01 43 07 97 34
01 43 41 56 42
@ [email protected]
http://www.famille-mediation.fr
L'association reçoit sur rendez-vous tous les membres d'une famille dans une situation de
conflit, de rupture ou de séparation. Il s'agit au travers de la médiation familiale de rétablir un
dialogue et de réfléchir ensemble autour des problèmes rencontrés comme la résidence des
enfants, la contribution financière, les difficultés d'un jeune ou encore le placement d'un parent
âgé.
Un premier entretien gratuit d'information est proposé et les séances de médiation familiale
sont payantes en fonction des ressources.
L'association propose également aux familles, des entretiens d'accompagnement à la
parentalité dans des situations de difficultés éducatives et /ou relationnelles.
Il existe 6 lieux d'accueil de médiation familiale et d'accompagnement à la parentalité :
- 1 à Paris,
- 3 dans l'Essonne : Evry, Chilly Mazarin, Etampes,
- 1 dans le Val de Marne : Saint Maur,
- 1 dans les Hauts de Seine (service social de l'enfance Olga Spitzer de Nanterre).
La prise des rendez-vous est centralisée au 01 43 07 97 34.
) Madame Marie LEWIS Directrice Espace Famille Médiation

Essonne - AFCCC
1 rue des Grès
℡ 01 64 46 58 08

Maison des Droits et des Médiations
Mairie de Gif sur Yvette
9 square de la Mairie
℡ 01 60 12 70 12
@ [email protected] - [email protected] [email protected]
101
http://www.mairie-gif.fr
Différentes permanences : Permanence du Barreau de l’Essonne, Médiavipp 91- aide aux
victimes, Centre d’Information et de Documentation du Droit des Femmes et des Familles,
Médiation locale et pénale, Écrivains publics, permanences sociales (assistantes sociales
municipales), CRAMIF, CAF, maison départementale des solidarités.
Nouveauté : depuis le 10 mars, permanence de suivi psychologique aux victimes d'infractions
pénales par l'association MEDIAVIPP 91
Espace socio culturel du Val de Gif est ouvert depuis le 4 SEPTEMBRE 2007. Horaires
d'ouverture du mardi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et le samedi de 9h30
à 12h30 et de 14h30 à 17h30.
Adresse public : Espace socio culturel du Val de Gif, Route de l'Abbaye.
Mission Générale de la Maison des Droits et des Médiations : l'accès aux droits et les
permanences sociales.
) Madame Valérie CAUBEL Assistante de la Directrice
@ [email protected]
) Madame Vanina HALLAB Directrice de l'espace socio culturel et coordinatrice CLSPD
@ [email protected]
) Madame Odile LAMARE Accueil et Secrétariat
@ [email protected]

Relais enfants-Parents d'Ile de France
4-6 rue Charles Floquet
BP 38
92122 MONTROUGE CEDEX
℡ 01 46 56 79 40
01 46 56 29 10
@ [email protected]
http://www.frep.fr/
Cette association a pour objectif de soutenir et de maintenir le lien enfant-parent dans les
hypothèses d'incarcération. Ce lien est primordial dans le développement psycho-affectif de
l'enfant.
) Madame Marie-France BLANCO Présidente
2.2.2.5 Lieux de relations enfant - parent séparé :
C’est un lieu d’accueil neutre collectif, animé par une équipe d'intervenants, permettant à un
enfant de rencontrer un parent dont il est séparé au quotidien, suite à une situation de
séparation ou de divorce.

Association TEMPO
104 rue de Fromont
91130 RIS ORANGIS
℡ 01 69 02 45 60
01 69 02 45 61
@ [email protected]
http://perso.orange.fr/tempolieuderencontre/
Depuis 1998 l’association TEMPO est soutenu par la CAF 91, ce service intervient le plus
souvent à la demande des juges aux affaires familiales et des juges des enfants ; il reçoit des
parents qui s’adressent spontanément à eux.
) Madame Sandrine GAUTRON Directrice
102

Association Pour la Médiation Familiale - APMF
11 rue Beccaria
75012 PARIS
℡ 01 43 40 29 32
01 43 40 30 09
@ [email protected]
http://www.apmf.eu
Depuis sa création en 1988, l’APMF se donne un double objectif : Celui de faire connaître, de
promouvoir la médiation familiale, et celui de veiller à l’éthique, notamment par un souci de
conceptualisation et de réflexion permanente autour des pratiques.
L’APMF qui compte 700 adhérents, la plupart médiateurs familiaux, anime un maillage
régional et national. Force de réflexion à travers commissions et groupes de travail, elle édite
des publications : revue trimestrielle, code de déontologie, un livret éthique et un annuaire
annuel du collège des médiateurs familiaux.
Elle entretient des partenariats multiples autour des questions de professionnalisation, de
formation, d’information et organise des manifestations régulières, colloques, conférences,
débats, spectacles, ateliers, projections de film, etc. pour faire connaître la médiation familiale.
Chaque année, une semaine nationale de la médiation familiale est pilotée par l'APMF.
L’APMF est ouverte tous les jours de la semaine.
Les vendredis matins une médiatrice familiale diplômée répond à vos questions par téléphone
au 01 43 40 29 32
) Madame Isabelle JUES Présidente
) Monsieur Dominique LEFEUVRE Coordination Ile de France
2.2.3 Les médiations de quartier

Association Ulisienne de Médiation et d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales AUMAVIP
Maison de Justice et du Droit
Commerce des Amonts
Avenue de Saintonge
91940 LES ULIS
℡ 01 64 86 14 05
Depuis plusieurs années la ville des Ulis en collaboration avec le Parquet du TGI d’Évry a mis
en place un dispositif de médiation conventionnelle : 5 médiateurs bénévoles assurent,
maintenant dans les locaux de la MJD implantée dans le quartier, deux permanences par
semaine afin de recevoir les personnes orientées par le réseau local ou le service d’accueil de
la MJD.
Lundi et Jeudi soir de 18h00 à 19h30 sans rendez vous

Mairie de Courcouronnes
2 rue Paul Puech
91080 COURCOURONNES
℡ 01 69 91 25 82
01 69 91 42 89
@ [email protected]
La municipalité a mis en place un dispositif pour aider à résoudre les petits conflits de la vie
quotidienne qui opposent certains habitants entre eux. Pour ce faire, 14 médiateurs
103
bénévoles, ayant suivi une formation, sont mandatés par monsieur le Maire afin de procéder à
une médiation.
La prestation est gratuite et confidentielle. Les personnes désireuses de recourir à une
médiation de proximité, doivent prendre contact par courrier ou par téléphone auprès du
service mission ville de la mairie.
) Monsieur Jean-Pierre GUERINI Directeur Mission Ville
2.2.4 Les médiations locatives

Commission Départementale de Conciliation - CDC
Direction Départementale de l'Équipement
Bureau des usagers de l'habitat et des solidarités
Boulevard de France
91012 EVRY CEDEX
℡ 01 60 76 32 57
01 69 91 15 06
La CDC est composée de représentants de locataires et de représentants de bailleurs. Outre
les réévaluations de loyers
du secteur privé, elle est compétente pour connaître des litiges ou difficultés concernant les
états des lieux, les dépôts de garantie, les charges locatives, les réparations et des litiges
portant sur la décence des logements, tant du secteur privé que du secteur social.
) Madame Jamila ROTY Instructrice CDC
@ [email protected]

points :
médiations,
2.3 Les médiations dans le service public
2.3.1 Le Médiateur de la République
Fonctions / Mode de saisine : Le Médiateur de la République aide à résoudre les litiges entre
le citoyen et l’administration. C’est une institution indépendante, de l’administration et du
gouvernement. Tous les particuliers, quels que soient leur nationalité et leur domicile, ainsi
que les personnes morales (associations, syndicats, sociétés commerciales, collectivités
publiques) peuvent avoir recours à lui.
Après une première démarche obligatoire auprès de l'administration, le réclamant demande
à un parlementaire de son choix (député,sénateur), de transmettre au Médiateur sa
réclamation, accompagnée d’un exposé du litige et des pièces s’y rapportant.
Toutefois, les délégués du Médiateur de la République, qui parviennent à régler rapidement
de nombreux litiges, peuvent être directement contactés sur les différents lieux de leurs
permanences.
104
Le délégué du Médiateur, s’il ne peut régler le problème posé, peut mettre en relation le
réclamant avec un parlementaire pour permettre la saisine du Médiateur de la République.
Le recours au Médiateur de la République est gratuit.
2.3.1.1 Les lieux de permanences des délégués du Médiateur de la
République

ATHIS MONS - Maison de la Justice et du Droit - "Délégué du médiateur"
91200 ATHIS MONS
℡ 01 60 48 70 59
) Madame Nadia BENSAADOUNE Déléguée du Médiateur de la République
@ [email protected]

BRUNOY - Pôle des Services Publics
Centre commercial de la vigne des champs
rue de cernay - les Provinciales
91800 BRUNOY
℡ 01 60 47 81 40
) Monsieur Michel BOUTOUTE Délégué du Médiateur de la République
@ [email protected]

CORBEIL ESSONNES - Mairie des Tarterêts
11 rue Pablo Picasso
91100 CORBEIL-ESSONNES
℡ 01 60 88 96 68
@ [email protected]

ETAMPES - Sous Préfecture - "Délégué du Médiateur de la République"
4 rue Van Loo
91552 ETAMPES CEDEX
℡ 01 69 92 99 91
Permanence le jeudi deux fois par mois sur rendez vous.
) Monsieur Roger MONPAS Délégué du Médiateur de la République
℡ 01 69 92 99 91
@ [email protected]

EVRY - Préfecture - "Délégué du Médiateur de la République"
boulevard de France
91010 EVRY CEDEX
℡ 01 69 91 96 64
01 69 91 92 09
) Monsieur Ménaouar BEDDIAR Délégué du Médiateur de la République
@ [email protected]
105

GRIGNY - Pôle d'accès au droit
La Ferme Neuve - Chemin du Plessis
91350 GRIGNY
℡ 01 69 02 45 70
℡ 01 69 02 45 70
@ [email protected]

LES ULIS - Maison de la Justice et du Droit - "Délégué du Médiateur"
Centre commercial les Amonts
Avenue de Saintonge
91940 LES ULIS
℡ 01 64 86 14 05
01 60 92 02 28
Permanence le jeudi matin sur rendez vous.
) Monsieur Michel PRÉVOST Délégué du Médiateur de la République
@ [email protected]

MASSY - Mairie
1 avenue du Général de Gaulle
91300 MASSY
℡ 01 60 13 74 00
Permanence le mardi et le mercredi sur rendez vous de 14h00 à 17h45.
) Monsieur Michel PRÉVOST Délégué du Médiateur de la République
@ [email protected]

VIGNEUX - Maison du Droit du Val de Seine
65 avenue Henri Barbusse
91270 VIGNEUX SUR SEINE
℡ 01 69 52 43 80
01 69 52 43 84
Horaire permanence : Le 1er et 3ème mardi toute la journée.
) Monsieur Roger MONPAS Délégué du Médiateur de la République
@ [email protected]

VILLEMOISSON - MJD du Val d'orge
72 route de Corbeil
℡ 01 69 46 81 50
Horaire permanence : le mardi matin de 9h30 à 12h00.
) Madame Nadine SABATIER Déléguée du Médiateur de la République
@ nadine.sabatier@mediateur-republique
106
2.3.2 Le Médiateur de l'Éducation Nationale
Le décret du 1er décembre 1998 a institué le médiateur de l'Éducation Nationale dont
l'objectif est de régler les conflits entre d'une part, les usagers et le service public de
l'Éducation et d'autre part, les personnels et leurs employeurs.
Le médiateur dispose d’un médiateur académique dans chaque académie.

Académie de Versailles (78 - 91 - 92 - 95)
Rectorat de l’académie de Versailles
3 Boulevard de Lesseps
78017 VERSAILLES CEDEX
℡ 01 30 83 51 06
01 55 55 39 77
http://www.education.gouv.fr/mediateur
) Monsieur Jean GEOFFROY Correspondant du Médiateur de l'Education Nationale
℡ 01 30 83 51 26
) Madame Marie-Claire ROUILLAUX Correspondante du Médiateur de l'Education Nationale
℡ 01 30 83 51 26
) Monsieur Georges SEPTOURS Médiateur académique
℡ 01 30 83 51 06
@ [email protected]

points :
médiations,
3. LES PARTENAIRES DEPARTEMENTAUX
DROIT ET VILLE
3.1 Les Préfets, délégués territoriaux de l'ACSE

boulevard de France
91010 EVRY CEDEX
℡ 01 69 91 92 03
01 69 91 92 09
) Monsieur Alain ZABULON Préfet à l'Egalité des Chances
107
3.2 Les Correspondants Justice/Ville

Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l'Essonne DDPJJ 91
24 rue du Grand Vaux
BP 27
91360 EPINAY SUR ORGE CEDEX
℡ 01 69 10 24 00
01 64 54 84 05
@ [email protected]
) Monsieur Christian COGEZ Directeur Départemental
@ [email protected]
) Madame Marguerite THOMAS LEPINE Chargée du suivi du dossier justice ville.
@ [email protected]

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne - SPIP 91
9 rue Lafayette
91814 CORBEIL ESSONNES CEDEX
℡ 01 69 22 81 50
01 69 22 88 31
) Monsieur Yannick LE MEUR Directeur du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
@ [email protected]

Tribunal de Grande Instance d'Évry - TGI
9 rue des Mazières
91001 EVRY
℡ 01 60 76 78 00
) Monsieur Jean François PASCAL Procureur de la République
℡ 01 60 76 78 00
3.3 Les Réseaux d'Écoute d'Appui et d'Accompagnement des
Parents

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociale de l'Essonne - DDASS 91 REAAP 91
Immeuble France Evry
Tour Malte
boulevard de France
91035 EVRY CEDEX
℡ 01 69 36 71 62
01 69 36 71 50
http://www.point-infofamille.fr/indexreaap.php
Créé par la circulaire DIF/DAS/DIV/DPM n° 99/153 du 9 mars 1999, le REAAP (réseau
d'écoute d'appui et d'accompagnement des parents ) est la mise en réseau d'initiatives pour
l'écoute, l'appui et l'accompagnement des parents .
Ce dispositif est co-piloté par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
(DDASS) , le Conseil général (CG), la Caisse d'allocations familiales (CAF).
L'animatrice du réseau est en capacité de fournir aux services, associations, parents
intéressés par ce thème, conseils techniques et informations.
108
Pour en savoir plus, le site www.familles.org/cellule/fr/accueil.htm propose une présentation
complète des REAAP : Identifier les missions et les partenaires, les animateurs
départementaux, la vie des réseaux, etc.)
Aider les parents à esquisser des réponses aux questions qu'ils se posent sur leur rôle
éducatif et leur responsabilité parentale, et venir en appui de ceux susceptibles de rencontrer
des difficultés avec leurs enfants.
) Monsieur DEMBA SOUMARE
) Madame Edith NEDELEC
3.4 Les Centres de Ressources "Politique de la Ville"

Centre de Ressources Politique de la Ville en Essonne
Maison départementale de l'Habitat
Boulevard de l'Écoute S'il Pleut
91000 EVRY
℡ 01 64 97 00 32
01 64 97 00 33
@ [email protected]
http://www.crpv91.fr/
Publics ciblés : L’ensemble des professionnels élus, agent des collectivités locales et des
services de l'Etat, ainsi qu'aux représentants des organismes et associations, concernés par
la politique de la ville, le développement local et ses champs d'action, tels que l'éducation, la
prévention, l'habitat, le logement, l'emploi, la lutte contre les discriminations.
Missions : Informer les acteurs de la politique de la Ville et mettre à leur disposition de la
documentation.
Favoriser la qualification des professionnels de la politique de la Ville et des acteurs de terrain.
Organiser des échanges, des rencontres et des débats à travers plusieurs types de rendezvous.
Faciliter la mise en réseau des professionnels.
Publier et capitaliser des expériences qui feront l'objet de publications.
Le site possède un espace thématique sur la lutte contre les discriminations.
Fil Info.doc : Tél. : 01 64 97 06 07
) Madame Evelyne BOUZZINE Directrice
℡ 01 64 97 00 32
109
4. LES CONTACTS REGIONAUX ET NATIONAUX
DROIT ET VILLE
La mission régionale d'appui droit et ville travaille en liaison avec un certain nombre de
partenaires sur le plan régional.
A défaut d'organisation sur la région Île de France, une structure nationale pourra être
mentionnée.
4.1 Les Institutions : Droit et Ville
4.1.1 Préfecture de région

Mission pour l'égalité des chances
Préfecture de région
23 rue Miollis
75015 PARIS
℡ 01 40 61 86 24
) Monsieur Guy CAILLAT- GRENIER Chargé de Mission
℡ 01 40 61 85 83
) Monsieur Mathieu GOURMELON Chef de la Mission
℡ 01 40 61 86 24

Secrétariat Général aux Affaires Régionales - SGAR
Préfecture de région
29 rue Barbet de Jouy
75007 PARIS
℡ 01 44 42 63 75
4.1.2 Conseil régional

Conseil Régional - Vice Présidence - Ville Sécurité Jeunesse
33 rue Barbet de Jouy
75007 PARIS

Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région d'Ile de France - IAURIF
15 rue Falguière
75740 PARIS
) Madame Marianne ANACHE Directrice de la Mission Etudes Sécurité
℡ 01 53 85 75 60

Unité Société Conseil Régional Ile de France
Service Animation sociale des quartiers - Sécurité
115 rue du Bac
75007 PARIS
) Madame Sylvie SCHERER Chef de Service
℡ 01 53 85 55 67
@ [email protected]
110
4.1.3 Cour d'appel de Paris

Cour d'Appel de Paris
34 quai des orfèvres
75001 PARIS
℡ 01 44 32 52 52
) Madame Martine BARBARIN Conseillère - Magistrate chargé du suivi de l'application des
peines
℡ 01 44 32 55 19
) Madame Solange MORTICELLI Substitut Général- Magistrat délégué au suivi des CDAD et à
la politique associative - Politique de la ville - Aide aux victimes
℡ 01 44 32 96 97
) Madame Dominique SERAN Conseiller - Magistrat chargé du suivi de l'application des
peines
℡ 01 44 32 62 54
) Madame Marie Dominique VERGEZ Conseiller - Accès au Droit - Politique de la Ville Délégué à la vie associative
℡ 01 44 32 66 53
4.1.4 Cour d'appel de Versailles

Cour d'Appel de Versailles
5 rue Carnot
78000 Versailles
℡ 01 39 49 67 89
) Mademoiselle Marie-Anne CHAPELLE Substitut Général - Magistrat délégué à la politique
associative - Aide aux victimes
℡ 01 39 49 67 40
) Monsieur Denis COUPIN Conseiller - Magistrat délégué à la politique associative
℡ 01 39 49 68 65
) Monsieur Rémi CROSSON du CORMIER Substitut Général - CPER - Politique Judiciaire de
la Ville
℡ 01 39 49 67 04
) Madame Jacqueline DUNO Conseiller chargé du suivi de l'application des peines
℡ 01 39 49 68 68
) Monsieur Henri GENIN Substitut Général - Secrétaire général du procureur général
℡ 01 39 49 67 05
) Madame Marie-Angèle HANRIOT Conseiller délégué à la protection de l'enfance
℡ 01 39 49 68 68
111
4.1.5 Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Direction Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - DRPJJ
14 rue Froment
75011 PARIS
℡ 01 49 29 28 64
) Monsieur Guy BEZAT Directeur régional
) Madame Séverine DEVAUX Conseillère technique
4.1.6 Direction régionale des services pénitentiaires de Paris

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris - DISP
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103
94267 FRESNES CEDEX
℡ 01 46 15 91 00
) Madame Isabelle BIANQUIS Chef du département insertion et probation
) Monsieur Jean-Charles TOULOUZE Directeur régional
4.2 Les Institutions : Contacts transversaux

Centre National de la Fonction Publique Territoriale - CNFPT
93695 PANTIN CEDEX
℡ 01 41 83 30 00
01 41 83 30 10
) Monsieur Serge DELRIEU Délégué régional

Conférence des Barreaux d'Île-de-France
Ordre des avocats
Palais de Justice
Avenue Salvador Allende
77200 MEAUX
℡ 01 60 09 03 60
) Madame Marie-Christine WIENHOFER Secrétaire générale - Madame le Bâtonnier

Défenseur des enfants
101 boulevard Blanqui
75013 PARIS
http://www.defenseurdesenfants.fr/
) Monsieur Alain OSMONT Défenseur des enfants à Paris
℡ 01 53 63 58 63
112

Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports
6/8 rue Eugène Oudiné
75013 PARIS
℡ 01 40 77 55 00
) Monsieur Gérard FENOY Chef de Service

Dispositif Expert Régional Pour Adolescents en Difficulté - DERPAD
75 rue de Turbigo
75003 PARIS
℡ 01 53 42 36 15
01 53 04 03 72
@ [email protected]
http://www.derpad.com/home/index.php
Dispositif né d’un partenariat entre les ministères de la Santé et de la Justice, le DERPAD
propose aux équipes éducatives et sanitaires d’initier de nouveaux outils susceptibles de faire
progresser la « cause » de ces adolescents très en souffrance. Constitué d’une équipe
pluridisciplinaire (éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, psychiatres et
psychanalystes), il est rattaché au département de psychiatrie de l’adolescent et du jeune
adulte de l’Institut Mutualiste Montsouris.
Ce dispositif paritaire a pour objet d’apporter différentes réponses aux professionnels en
charge de situations de jeunes particulièrement en difficulté. Il propose en particulier une
consultation d’accueil et d’évaluation et dispose d’un lieu ressource. Le DERPAD édite un
cédérom « des structures sanitaires, sociales, éducatives et scolaires pour jeunes en
difficulté».
Toutes les prestations du DERPAD sont gratuites.
) Madame Christine CHINOSI Directrice

Mission d'Information sur la Pauvreté et l'Exclusion Sociale en Île de France - MIPES
115 rue du Bac
75007 PARIS
01 53 85 74 09
http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/mipes/presentation.htm
La Mission d’Information sur la Pauvreté et l’Exclusion Sociale (MIPES), créée en 2001, joue
un rôle d’information, d’observation et d’échanges sur les populations en situation de précarité
et d’exclusion en Île-de-France. Dès sa mise en place, la MIPES a souhaité inscrire ses
travaux dans un partenariat large sans restriction de champs. Ainsi, acteurs institutionnels et
associatifs se rencontrent, échangent et construisent une réflexion commune sur les
différentes thématiques qui sont abordées par la MIPES. Toutes les personnes intéressées
souhaitant enrichir les échanges par leurs expériences peuvent rejoindre les groupes de
travail déjà mis en place et participer aux demi-journées «Études et recherches» organisées
par la Mission. La MIPES s'est donnée notamment pour objectif de collecter des éléments
statistiques sur les phénomènes de pauvreté et de précarité, de les mettre en cohérence et de
les diffuser largement. Ainsi, chaque acteur institutionnel, associatif ou politique peut enrichir
ses actions et réflexions par des données récentes. Ce travail donne lieu à l'établissement
d'un recueil statistique. De nombreuses études et publications sont accessibles sur le site
internet (le compte rendu du dispositif grand froid, la prévention des expulsions locatives, etc.).
) Madame Florence SABBAH-PERRIN Chargée de Mission
℡ 01 53 85 56 99
@ [email protected]
113

Passeport d’attaches
16 rue Meslay
75003 PARIS
℡ 01 42 74 47 16
01 42 74 22 03
@ [email protected]
"Passeport d'attaches" est un service de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) fondé sur
le travail en partenariat avec l'Association pour accompagnement social et administratif des
migrants et de leurs familles (APTM) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité
des chances (ANCSEC).
Il reçoit des mineurs et jeunes majeurs issus de l'immigration, nés en France ou à l'étranger,
relativement à l'accès au séjour et/ou à la nationalité française.
Ce service accueille les jeunes habitant l'Île-de-France.
Horaires d'ouverture : du lundi 14h00-17h30 et du mardi au vendredi de 9h30 à 17h30.
) Madame Corinne PERRODIN Directrice du dispositif insertion à la DDPJJ de Paris
℡ 01 53 09 98 30
4.3 Les Associations

Association des Conciliateurs de France
BP 9
01340 ATIGNAT
℡ 09 52 17 51 04
) Monsieur Harry MARNE Président
℡ 06 98 03 33 86 - 09 52 17 51 04
@ [email protected]

Association des Maires d'Ile de France - AMIF
26 rue du Renard
75004 PARIS
℡ 01 44 59 50 00
01 44 59 50 09
http://www.amif.asso.fr
) Monsieur Fayçal DOUHANE Directeur général adjoint
@ [email protected]

Association d'information sur le logement - Coordination régionale - c/o ADIL 92
62 rue Ernest Renan
92022 NANTERRE CEDEX
℡ 01 55 17 29 16
@ [email protected]
) Monsieur David RICHARD

Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes - ANACEJ
105 rue Lafayette 75010 PARIS 01 56 35 05 35 - 01 56 35 05 36
01 56 35 05 35 - 01 56 35 05 36
@ [email protected]
http://www.anacej.asso.fr
) Monsieur Mikael GARNIER LAVALLEY Délégué
114

Association Nationale des Médiateurs - ANM
62 rue Tiquetonne
75002 PARIS
℡ 01 42 33 81 03
01 42 33 81 03
@ [email protected]
http://mediateurs.asso.fr/
) Madame Gabrielle PLANES Présidente

Association Plateformes - Espaces Maisons de Services Publics - APEM-SP
75 rue Danielle Casanova
93200 SAINT DENIS
℡ 01 48 13 12 00
01 48 13 12 01
@ [email protected]
) Monsieur Jean-Jacques VAUDE

Association Pour la Médiation Familiale - APMF
11 rue Beccaria
75012 PARIS
℡ 01 43 40 29 32
01 43 40 30 09
@ [email protected]
http://www.apmf.eu
Depuis sa création en 1988, l’APMF se donne un double objectif : Celui de faire connaître, de
promouvoir la médiation familiale, et celui de veiller à l’éthique, notamment par un souci de
conceptualisation et de réflexion permanente autour des pratiques.
L’APMF qui compte 700 adhérents, la plupart médiateurs familiaux, anime un maillage
régional et national. Force de réflexion à travers commissions et groupes de travail, elle édite
des publications : revue trimestrielle, code de déontologie, un livret éthique et un annuaire
annuel du collège des médiateurs familiaux.
Elle entretient des partenariats multiples autour des questions de professionnalisation, de
formation, d’information et organise des manifestations régulières, colloques, conférences,
débats, spectacles, ateliers, projections de film, etc. pour faire connaître la médiation familiale.
Chaque année, une semaine nationale de la médiation familiale est pilotée par l'APMF.
L’APMF est ouverte tous les jours de la semaine.
Les vendredis matins une médiatrice familiale diplômée répond à vos questions par téléphone
au 01 43 40 29 32
) Madame Isabelle JUES Présidente
) Monsieur Dominique LEFEUVRE Coordination Ile de France

Association pour le couple et l'enfant d'Île de France - AFCCC
23 rue Céline Robert
94300 VINCENNES
℡ 01 41 93 10 24
) Monsieur Vincent COCQUEBERT Secrétaire Général
115

Association Réflexion, Action Prison et Justice Île de France - ARAPEJ
66 - 68 rue de la Folie Régnault
75011 PARIS
℡ 01 43 56 94 70 - 08 00 87 07 45 Numéro vert gratuit et anonyme
01 43 56 93 70
@ [email protected]
http://www.arapej.fr
L'arapej Ile de France est une association Loi 1901 créée en 1976 par des bénévoles
partageant une vision commune des droits de l'Homme. Ses activités tournent autour de deux
pôles majeurs : L'aide aux détenus et à leur famille ainsi que la réflexion sur l'amélioration de
la vie penitentiaire, sur les causes de la délinquance et sur la necessité de l'évolution de la
justice pénale.
Les deux principaux objectifs de l'arapej sont :
- créer des structures pour les personnes exclues, en particulier les détenus libérés, afin de
les accueillir, les héberger et les accompagner dans leur projet de réinsertion.
- instituer des lieux de réflexion sur le système pénal et pénitentiaire, informer l'opinion
publique, la sensibiliser sur les problèmes de justice et les réformes nécessaires.
L’ARAPEJ Île-de-France tient une permanence téléphonique destinée aux familles et proches
de détenus ainsi qu'aux professionnels - Écoute et information juridique : Lundi-mercredi et
jeudi de 9h00 à 17h00 et le mardi et le vendredi de 9h00 à 19h30.
) Monsieur Jean Marie FAUCHER Directeur

Général
Association Régionale de Développement de la Vie Associative - ARDEVA - Île de
France
40 bis rue du Faubourg Poissonnière
75010 PARIS
℡ 01 45 65 23 33
01 45 65 32 90
@ [email protected]
) Madame Sylvie RAB Déléguée régionale

Association Régionale de la Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de
Réinsertion Sociale - Fnars IDF
Maison des associations de solidarité
10 - 18 rue des Terres au Curé
75013 PARIS
℡ 01 43 15 80 10
01 43 15 80 19
@ [email protected]
http://www.fnarsidf.asso.fr
L'association régionale est organisée autour de 4 pôles :
Le pôle secrétariat et vie associative,
Le pôle hébergement / urgence / logement,
Le pôle insertion par l'activité économique et la formation,
Le pôle Europe.
Les associations et organismes publics qui adhèrent à la Fnars travaillent :
- A l'animation et à la gestion des Centres d'Hébergement et d'Insertion,
- A la mise en œuvre d'actions d'Insertion par l'Activité Économique et la Formation,
116
- Aux actions pour la santé, la justice, le relogement, à l'accueil des plus démunis (lieux
d'accueil de jour, Samu Sociaux, Numéro d'urgence 115 « accueil des sans abri »…),
- A l'expression des usagers : culture, arts, écriture…
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 17h00.
) Madame Marie GAFFET Déléguée régionale
) Madame Anne Cécile JACOT Chargée de mission Jeunes et Europe
@ [email protected]

Association Régionale des organismes HLM de la Région Île de France - AORIF
15 rue Chateaubriand
75008 PARIS
℡ 01 40 75 70 15
01 40 75 70 15
) Madame Agnès LABERT
@ [email protected]

ATD QUART MONDE
Délégation Régionale
15 rue Maître Albert
75005 PARIS
) Madame Yvette BOISSARIE Présidente

Comité de liaison de l'aide aux victimes en Ile de France - CLAVIF
12 rue Charles Fourrier
75013 PARIS
℡ 01 40 97 14 90
http://www.aideauxvictimes-idf.org/
) Monsieur Olivier BONNAC

Comité National des Régies de Quartier - CNLRQ
47/49 rue Sedaine
75011 PARIS
℡ 01 30 32 80 16

Confédération Générale du Logement - CGL
6/8 Villa Gagliardini
75020 PARIS
℡ 01 40 31 90 22

Conférence Permanente des Coordinations Associatives - CPCA
ARDEVA
40 bis rue du Faubourg Poissonnière
75011 PARIS
℡ 01 45 65 23 33
) Madame Sylvie RAB Déléguée régionale ARDEVA - CPCA
@ [email protected]
117

Coordination régionale des fédérations des centres sociaux d'Ile de France
4 rue Jules Vallès
91390 MORSANG SUR ORGE
) Madame Audrey CUYPERS Chargée de mission régionale
℡ 01 60 16 74 65 - 06 64 85 58 62
@ [email protected]

Droits d’Urgence - DDU
1 passage du Buisson Saint Louis
75010 PARIS
℡ 01 40 03 62 82
01 40 03 62 56
@ [email protected]
http://www.droitsdurgence.org
Depuis 1995, Droits d'Urgence a pour premier objectif d'apporter gratuitement conseils et
assistance juridiques aux plus démunis pour les aider à connaître, faire reconnaître, et
retrouver leurs droits.
Présente dans une vingtaine de structures hospitalières et humanitaires au sein de la région
île de France, Droits d'Urgence est une association de terrain qui va à la rencontre des
personnes fragilisées, en état de précarité, et les accompagne dans leurs démarches auprès
des institutions judiciaires et administratives.
Parce que la proximité est un élément essentiel de l'accès au droit, les bénévoles de Droits
d'Urgence, professionnels du droit, mettent gratuitement leurs compétences à la disposition
des personnes qui fréquentent quotidiennement ces lieux d'accueil et de soins.
Droits d'Urgence est avant tout un engagement en faveur de la cohésion et de la justice
sociale et constitue aujourd'hui, de par son action et son expérience, un maillon de la
prévention et de la lutte contre l'exclusion.
Les actions menées par l'association sont coordonnées par un conseil d'administration de 8
personnes et une équipe de 15 salariés. Elles mobilisent à ce jour plus de 300 bénévoles.
Attention ! pas d'accueil du public à cette adresse.
) Monsieur Denis CHEMLA Président
) Madame Sarah JULLIEN Coordinatrice

École des Parents et des Éducateurs de l'Île de France - EPE
5 impasse Bon Secours
℡ 01 44 93 44 88
01 44 93 44 89
@ [email protected]
http://www.epe-idf.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h45 à 12h45 et de 13h45 à 17h30
) Madame Mirentchu BACQUERIE Directrice
) Monsieur Philippe JEAMMET Président
118

Fédération des associations socio-judiciaires : citoyens et justice
Association ESPERER 95
1 ancienne route de Rouen
95300 PONTOISE
℡ 01 30 38 87 87
01 30 38 87 88
@ [email protected]
) Monsieur FOURNIER Délégué régional

Fédération Nationale des Associations de Médiation Familiale - FENAMEF
11 rue Guyon de Guercheville
BP 10116
14204 HEROUVILLE SAINT CLAIR CEDEX
http://www.fenamef.asso.fr

Femmes Inter Associations – Inter Service Migrants - FIA - ISM
22 rue Voltaire
75011 PARIS
℡ 01 44 85 96 46
01 44 85 96 46
@ [email protected]
FIA-ISM met en œuvre différentes actions en direction des associations :
- Actions d’appui et de soutien : accompagnement à l’élaboration de projets, conseils et
gestion comptable et administrative
- Actions de formations : médiation sociale et culturelle (depuis 1992), accompagnement et
soutien à la fonction parentale, conduite de projets et évaluation qualitative…
- Actions d’information par différentes publications et recherche-actions : Regards, Femmes
d’ici et d’ailleurs, pour la promotion et la valorisation des initiatives des associations ; Charte
de la médiation sociale et culturelle (1996) ; La médiation sociale et culturelle - Enseignement
de dix ans de pratique associative (2004)
- Animation de réseau (rencontres inter-associatives, séminaires, coordinations
départementales dans l’Essonne, dans le Val-de-Marne…)
FIA-ISM est un réseau national d’associations, essentiellement de femmes, qui a pour objet
de favoriser la promotion sociale, professionnelle et culturelle des femmes, d’être une instance
de communication, un lieu ressource d’échanges, de confrontations et de propositions et de
lutter contre toutes les formes de violences et de discriminations.
) Madame Adolé ANKRAH
) Madame Léa LI YUNG RAMIELSON

Fondation Abbé Pierre
3/5 rue de Romainville
75019 PARIS
℡ 01 55 56 37 00
01 55 56 37 01
) Monsieur Patrick DOUTRELIGNE Délégué général
119

Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire - FONJEP
51 rue de l'Amiral Mouchez
75013 PARIS
℡ 01 45 65 23 33
) Monsieur Gérard SANVICENS Président

Institut National d'Aide Aux Victimes et de Médiation - INAVEM
1 rue du Pré Saint-Gervais
93691 PANTIN CEDEX
℡ 01 41 83 42 00
01 41 83 42 24
@ [email protected]
) Madame Sabrina BELLUCI Directrice

Mission droit des malades de l'APHP
3 avenue Victoria
75004 PARIS
℡ 01 40 27 32 45
) Madame Sylvie LACHIZE

Réseau des Médiateurs Associés - RMA
2 allée d'Andrézieux
75018 PARIS
℡ 01 42 58 67 09
01 42 55 43 82
) Madame Frédérique CHOFFE Présidente RMA Ile de France

Réseau Droit des Jeunes
148 boulevard Masséna
75013 PARIS
℡ 01 53 34 08 33
01 53 34 08 33
@ [email protected]
http://www.reseaudroitdesjeunes.org
Le réseau a pour vocation de constituer une force de proposition auprès des pouvoirs publics
afin que l'accès au droit des enfants et des jeunes soit mieux pris en compte et que des lieux
d'accès au droit puissent se multiplier sur le territoire; faire connaître et reconnaître la
spécificité de l'accès au droit pour les enfants et les jeunes dans tous les lieux d'accès au
droit; interpeller les pouvoirs publics pour s'assurer du respect de l'enfant dans l'évolution
législative; mutualiser les outils et les expériences et créer de nouveaux outils; contribuer à
une plus large communication sur les droits des enfants et des jeunes.
Mise en réseau, soutien méthodologique, ressources documentaires, organisation de journées
d'étude et de formations.
Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
) Monsieur Yvan FAUCHON Délégué national du réseau
120

Secours Catholique
3 rue Saint Thomas en Argonne
92400 COURBEVOIE
@ [email protected]
) Monsieur Marc GIORDAN

Secours populaire français
9 rue Joyeux
77000 MELUN
) Madame Nadia ROUSSEAU

Union Nationale des Associations Familiales - UNAF
75009 PARIS
℡ 01 49 95 36 00
01 40 16 12 76
) Madame Sophie MAGGIANI Chargée de Mission
@ [email protected]
) Monsieur Nicolas REVENU Chargé de mission

Union Régionale des Associations - Centre d'Information pour les Femmes - URACIF
c/o CIDFF 77
2 bis rue du Parc
77185 LOGNES
℡ 01 60 05 84 79
@ [email protected]

Union Régionale des Associations Familiales - URAF
75009 PARIS
℡ 01 44 53 49 25
01 44 53 49 25
) Monsieur Yves BARTHES Président

Union Régionale Île de France UFC Que Choisir
8 rue de Jouy
75004 PARIS
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org/
Pour s'y rendre : Mairie de Chelles - 77505 Chelles Cedex.
) Monsieur Eric GUERQUIN Président

Union Régionale Inter-professionnelle des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux URIOPSS
16 rue des Terres au Curé
75013 PARIS
℡ 01 44 93 27 00
@ [email protected]
) Madame Valérie LOIZON Conseillère Technique
121
4.4 Les Contacts Nationaux Utiles

Délégation Interministérielle à la Ville - DIV
194 avenue du Président Wilson
93217 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX
℡ 01 49 17 46 46
http://www.ville.gouv.fr

Forum Français pour la Sécurité Urbaine - FFSU
38 rue de Liancourt
75014 PARIS
℡ 01 40 64 49 00
http://www.ffsu.org

Service de l'Accès au Droit et à la Justice et de la Politique de la Ville - SADJPV
Ministère de la Justice
13 place Vendôme
75042 PARIS CEDEX
℡ 01 44 77 74 02
) Monsieur GILLES ALAYRAC Chef du Bureau de l'accès au droit, de la médiation et de la
politique de la ville
℡ 01 44 77 71 84
) Madame Annie BASSET Chef du Bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
) Monsieur Thierry PITOIS ETIENNE Chef du bureau de l'aide juridictionnelle
℡ 01 44 77 71 81
122
INDEX
A
Académie de Versailles (78 - 91 - 92 - 95)................. 107
Agence Départementale pour l'Information sur le
Logement de l'Essonne - ADIL 91............................ 61
Agence Nationale d'Accueil des Étrangers et des
Migrations - Bureau Départemental 91 - ANAEM ... 66
Allo 119 ........................................................................ 53
Arpajon - Mairie............................................................ 96
Association Collectif des Parents 91 - ACP 91 ............. 92
Association de traduction et de soutien administratif - AS
AISM ........................................................................ 67
Association Départementale de Défense des
Consommateurs 91 - ADDC 91 ................................ 63
Association Départementale de Médiation et d'Aide aux
Victimes - MEDIAVIPP 91 ...................................... 46
Association des Conciliateurs de France ..................... 114
Association des Juristes Berbères de France à Bobigny AJBF....................................................... 48, 55, 62, 68
Association des Maires d'Ile de France - AMIF .......... 114
Association d'information sur le logement - Coordination
régionale - c/o ADIL 92.......................................... 114
Association Dom'Asile.................................................. 68
Association Essonne Médiation .................................... 94
Association française de protection et d'assistance aux
personnes âgées - AFPAP ......................................... 54
Association Française des Usagers de Banque - AFUB 63
Association Gérontologique de l'Essonne - AGE .......... 55
Association LEO LAGRANGE pour la Défense des
Consommateurs - ALLDC.................................. 78, 79
Association Nationale des Conseils d'Enfants et de
Jeunes - ANACEJ ................................................... 114
Association Nationale des Médiateurs - ANM ............ 115
Association Nouvelles Voies......................................... 74
Association Plateformes - Espaces Maisons de Services
Publics - APEM-SP ................................................ 115
Association Pour la Médiation Familiale - APMF ..... 103,
115
Association pour le couple et l'enfant d'Île de France AFCCC ................................................................... 115
Association Pour le Couple et l'Enfant en Essonne
/Médiation Familiale Essonne - Association Française
des Centres de Consultation Conjugale - APCE91
MFE / AFCCC.................................................. 55, 100
Association Prévention Accueil Soutien Orientation APASO ..................................................................... 58
Association Réflexion, Action Prison et Justice Île de
France - ARAPEJ.............................................. 90, 116
Association Régionale de Développement de la Vie
Associative - ARDEVA - Île de France .................. 116
Association Régionale de la Fédération Nationale des
Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale Fnars IDF.......................................................... 75, 116
Association Régionale des organismes HLM de la Région
Île de France - AORIF ............................................ 117
Association Repères - Espace Dynamique d'Insertion EDI ........................................................................... 59
Association TEMPO ................................................... 102
Association Ulisienne de Médiation et d’Aide aux
Victimes d’Infractions Pénales - AUMAVIP.......... 103
ATD Quart Monde ........................................................ 76
ATD QUART MONDE .............................................. 117
Athis Mons - Maison Intercommunale de la Justice et du
Droit - ....................................................................... 96
ATHIS MONS - Maison de la Justice et du Droit - .... 105
B
Bièvres - Mairie ............................................................ 96
Brétigny - CCAS........................................................... 96
Brochure ....................................................................... 83
BRUNOY - Pôle des Services Publics........................ 105
Bureau d'Accueil et d'Information de la banque de France
d'Étampes - BAI ....................................................... 81
Bures sur Yvette - Mairie.............................................. 96
C
Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne - CAF 91 84
Centre de Ressources Politique de la Ville en Essonne 88,
109
Centre d'Études de Recherches d'Accompagnement
Familial par la Médiation - CERAF ....................... 101
Centre d'Information et de Documentation Jeunesse CIDJ ......................................................................... 59
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des
Familles - CIDFF 91........................................... 49, 56
Centre Information Jeunesse de l'Essonne - CIJ 91....... 59
Centre National de la Fonction Publique Territoriale CNFPT ................................................................... 112
Centre Technique Régional de la Consommation - CTRC
.................................................................................. 65
Chambre Départementale des Huissiers de Justice de
l'ESSONNE .............................................................. 45
Chambre des Notaires de l'ESSONNE.......................... 45
Chambre Nationale des Huissiers de Justice - CNHJ.... 45
Chilly Mazarin - Mairie ................................................ 97
CIMADE 91 - Massy .................................................... 68
CIMADE 91- Évry........................................................ 68
Clips vidéo sur les discriminations ............................... 88
Comité de liaison de l'aide aux victimes en Ile de France
- CLAVIF ............................................................... 117
Comité National des Régies de Quartier - CNLRQ .... 117
Commission de médiation - Essonne - DALO.............. 82
Commission Départementale de Conciliation - CDC.. 104
Commission pour la Promotion de l'Egalité des Chances
et la Citoyenneté de l'Essonne - COPEC .................. 86
Confédération Française Démocratique du Travail Union Départementale de l'Essonne - CFDT............ 71
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Union Départementale de l'Essonne - CFTC ............ 71
Confédération Générale du Logement - CGL ............. 117
Confédération Générale du Travail - Union
Départementale de l'Essonne - CGT......................... 71
Confédération Nationale des Associations Familiales
Catholiques - CNAFC .............................................. 56
Confédération Syndicale des Familles de Paris - CSF 75
.................................................................................. 79
Conférence des Barreaux d'Île-de-France ................... 112
Conférence Permanente des Coordinations Associatives CPCA ..................................................................... 117
Conseil de Prud’hommes d’ÉTAMPES - CPH ............. 43
Conseil de Prud’hommes d’ÉVRY - CPH .................... 43
Conseil de Prud’hommes de LONGJUMEAU - CPH... 43
123
Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Essonne CDAD....................................................................... 39
Conseil Général de l'Essonne - Aide sociale à l'enfance CG 91........................................................................ 51
Conseil National des Associations Familiales Laïques CNAFAL .................................................................. 79
Conseil Régional - Vice Présidence - Ville Sécurité
Jeunesse .................................................................. 110
Consultation externe de l'Unité d'accueil des jeunes
victimes - UAJV ....................................................... 51
Coordination régionale des fédérations des centres
sociaux d'Ile de France............................................ 118
CORBEIL ESSONNES - Mairie des Tarterêts............ 105
Correspondante expulsion de la préfecture de l'Essonne83
Cour d'Appel de Paris.................................................. 111
Cour d'Appel de Versailles.......................................... 111
D
Défenseur des enfants.................................................. 112
Délégation Interministérielle à la Ville - DIV ............. 122
............................................................................ 47, 86
Délégation régionale de l'agence nationale pour la
cohésion sociale et l'égalité des chances - 91 - l'acsé 87
Délégation régionale de l'agence nationale pour la
cohésion sociale et l'égalité des chances - l'acsé ....... 86
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse de l'Essonne - DDPJJ 91 .................... 51, 108
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociale de l'Essonne - DDASS 91 - REAAP 91 ..... 108
Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle de l'Essonne - Inspection du
Travail - DDTEFP .................................................... 70
Direction Départementale l'Équipement de l'Essonne DDE .......................................................................... 85
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de
Paris - DISP ............................................................ 112
Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports ........ 113
Direction Régionale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse - DRPJJ .................................................... 112
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle - DRTEFP ....................... 87
Dispositif Expert Régional Pour Adolescents en
Difficulté - DERPAD.............................................. 113
Dourdan- Mairie............................................................ 97
Draveil - Mairie............................................................. 97
Droits d’Urgence - DDU ....................................... 91, 118
E
École des Parents et des Éducateurs de l'Île de France EPE ................................................................... 57, 118
Emmaüs France............................................................. 76
Espace Famille Médiation - Association Olga Spitzer EFM.................................................................. 57, 101
Essonne - AFCCC ....................................................... 101
ETAMPES - Sous Préfecture -.................................... 105
EVRY - Préfecture -.................................................... 105
EVRY - Préfecture de l'Essonne - Droit du travail-....... 70
F
citoyens et justice ................................................... 119
Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de
l'Essonne - FCS 91 ................................................... 75
Fédération du logement de l'Essonne - CNL 91............ 62
Fédération Nationale des Associations de Médiation
Familiale - FENAMEF ........................................... 119
Fédération Nationale Solidarité Femmes - FNSF ......... 49
Femmes info service ..................................................... 49
Femmes Inter Associations – Inter Service Migrants FIA - ISM ............................................................... 119
Femmes Inter Associations - Inter Service Migrants de
l'Essonne - FIA - ISM............................................... 92
Fiche du ministère de la justice
FLEURY MEROGIS - Maison d'Arrêt......................... 90
Fondation Abbé Pierre ................................................ 119
Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation
populaire - FONJEP ............................................... 120
Force Ouvrière - Union Départementale de l'Essonne FO............................................................................. 72
Forum Français pour la Sécurité Urbaine - FFSU....... 122
G
Génération Femmes Évry........................................ 92, 94
Génération Femmes Rissoises ...................................... 92
Génération II, Citoyenneté, Intégration......................... 93
GRIGNY - Pôle d'accès au droit ................................. 106
Guide ............................................................................ 46
Associations et lutte contre les violences au sein du
couple................................................................... 50
Guide des bonnes pratiques
Enfants victimes d'infractions pénales...................... 53
Guide des dispositions pénales en matière de lutte contre
le racisme, l'antisemitisme et les discriminations ..... 89
Guide des personnes handicapées, édition 2008 ........... 76
Guide méthodologique du ministère de la Justice
Guide pratique d'information pour les femmes étrangères
ou d'origine étrangère vivant en France
Guide pratique pour les gens du voyage ....................... 76
Guides pratiques sur la protection de l'enfance ............. 53
H
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et
pour l'Égalité - HALDE............................................ 88
Hôpital Armand Trousseau ........................................... 52
Hôpital Avicenne .......................................................... 52
Hôpital Necker - Enfants Malades ................................ 52
I
Igny - Mairie ................................................................. 97
Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région d'Ile
de France - IAURIF................................................ 110
Institut National d'Aide Aux Victimes et de Médiation INAVEM................................................................ 120
ISM Interprétariat ......................................................... 69
J
Jeunes Violences Écoute............................................... 54
Juvisy - Tribunal d'instance .......................................... 97
Fédération des associations socio-judiciaires
124
L
L’accès au droit des jeunes
Séminaire régional interinstitutionnel – 22 & 23
novembre 2006 ..................................................... 60
L’accès au(x) droit(s) des jeunes en Ile-de-France
Répertoire régional (Ressources) – Avril 2007........ 61
La Boite Postale 5000 - BP 5000 .................................. 62
La Fondation Armée du Salut ....................................... 77
La lutte contre les discriminations. Aspects juridiques
(Formation) – 8 novembre 2007 ............................... 89
L'aide aux victimes - février 2007 ................................. 46
Le guide des lieux d'accueil pour personnes en difficulté
.................................................................................. 77
Le guide du surendettement
des solutions pour s'en sortir ............................... 65, 81
Le Guide Solidarité Paris 2008...................................... 77
Le médiateur de la téléphonie........................................ 65
Le numéro national d'aide aux victimes
08 VICTIMES .......................................................... 47
Le Secours Catholique .................................................. 77
Le Secours Populaire français ....................................... 78
Le site internet édité par l'Institut National de la
Consommation - INC................................................ 66
Les Restos du Cœur....................................................... 78
LES ULIS - Maison de la Justice et du Droit -............ 106
Lettre du Préfet de région Ile de France - L’aide aux
victimes
l’Ile-de-France solidaire – Octobre 2007 .................. 47
Ligue des droits de l'Homme de l'Essonne - LDH 91.... 69
Limours - Mairie annexe ............................................... 97
Limours Bris sous Forges - Maison communautaire du
pays........................................................................... 98
M
Mairie de Courcouronnes ............................................ 103
Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis - Point d'Accès au
Droit - PAD .............................................................. 90
Maison de la Justice et du Droit des ULIS - MJD ......... 40
Maison de la Justice et du Droit du VAL D'ORGE - MJD
.................................................................................. 41
Maison Départementale des Personnes Handicapées du
91 - MDPHE 91 ........................................................ 73
Maison des Droits et des Médiations..................... 94, 101
Maison des services publics de Draveil......................... 98
Maison Intercommunale de la Justice et du Droit des
PORTES DE L'ESSONNE - MJD ............................ 41
MASSY - Mairie ......................................................... 106
Mission départementale aux Droits des Femmes et à
l'Égalité de l'Essonne ................................................ 48
Mission d'Information sur la Pauvreté et l'Exclusion
Sociale en Île de France - MIPES ..................... 73, 113
Mission droit des malades de l'APHP ......................... 120
Mission pour l'égalité des chances .............................. 110
Morangis - Mairie ......................................................... 98
N
Notaires Infos................................................................ 45
Note de synthèse du pôle national de lutte contre l'habitat
indigne ...................................................................... 85
Nouveaux Pas................................................................ 93
Numéro national d'information de la banque de France 80
O
Ordre des Avocats du Barreau de l'Essonne.................. 44
Défense des mineurs................................................. 44
Maison de l'Avocat................................................... 44
Bons de consultations ............................................... 44
ORganisation GEnérale des COnsommateurs - Agence
départementale de l'Essonne - OR.GE.CO 91 .... 63, 80
ORganisation GEnérale des COnsommateurs - Siège
national - OR.GE.CO ......................................... 64, 80
Orsay - Mairie............................................................... 98
P
Palaiseau - Mairie annexe ............................................. 98
PARIS 15ème - Point d'Accès au Droit du CIDJ - PAD39
Paris Ados Service - Association la sauvegarde de
l'adolescence à Paris ................................................. 52
Passeport d’attaches .............................................. 67, 114
Point Accueil Écoute Jeune
Association APASO - PAEJ..................................... 60
Point d'Accès au Droit de Chilly Mazarin - PAD ......... 40
...................................................................95, 104, 107
Préfecture de l'Essonne ............................................... 107
Préfecture de l'Essonne ................................................. 58
R
Relais enfants-Parents d'Ile de France......................... 102
Réseau des Médiateurs Associés - RMA .................... 120
Réseau Droit des Jeunes........................................ 60, 120
Ris Orangis - Essonne Habitat ...................................... 98
S
Sainte Geneviève des Bois - Bureau des Conciliateurs. 99
Secours Catholique ..................................................... 121
Secours populaire français .......................................... 121
Secrétariat de la Commission Départementale des Aides
Publiques au Logement de l'Essonne - CDAPL........ 83
Secrétariat Général aux Affaires Régionales - SGAR. 110
Service de l'Accès au Droit et à la Justice et de la
Politique de la Ville - SADJPV .............................. 122
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de
l'Essonne - SPIP 91................................................. 108
Site internet................................................................... 43
Site internet de la diversité et de l'emploi ..................... 89
Site internet de la fédération bancaire française - FBF . 81
Site internet de la Fédération Française de Banque....... 66
Site internet de la HALDE ............................................ 89
Site internet de la mairie de Paris.................................. 61
Site internet de l'Agence Nationale pour l'Information sur
le Logement - ANIL ................................................. 62
Site internet de l'association SOS Femmes Accueil ...... 50
Site internet de l'association SOS Racisme - Touche pas à
mon pote !................................................................. 89
125
Site internet d'information de la jeunesse ...................... 61
Site internet du Comité de Liaison de l'Aide aux Victimes
en Île de France - CLAVIF ....................................... 47
Site internet du Gisti...................................................... 70
Site internet du ministère de la jeunesse, des sports et de
la vie associative ....................................................... 61
Site internet du ministère de la justice
Rubrique Aide aux victimes...................................... 47
Site Internet du ministère de la justice........................... 58
Site internet du ministère de l'emploi , de la cohésion
sociale et du logement......................................... 72, 85
Site Internet du ministère de l'intérieur.......................... 70
Site internet du ministère délégué aux personnes âgées 54
Site internet JuriTravail.com ......................................... 72
Site internet LEGIFRANCE.GOUV.FR - Conventions
collectives ................................................................. 72
Site Internet Service-public.fr ....................................... 73
Site Internet Service-public.fr ..................... 58, 62, 66, 70
Solidarité vieillesse ....................................................... 54
Solidarités Nouvelles face au Chômage ........................ 78
SOS Familles Emmaüs - France.................................... 84
SOS Familles Emmaüs de Longjumeau ........................ 84
St Michel sur Orge - Centre social ................................ 99
Succursale de la Banque de France d'Evry .................... 80
Surendettement des particuliers - Rapport du conseil
économique et social................................................. 81
T
Tribunal d’Instance d’ÉTAMPES - TI .......................... 42
Tribunal d’Instance d’ÉVRY - TI ................................. 42
Tribunal d’Instance de JUVISY SUR ORGE - TI......... 42
Tribunal d’Instance de LONGJUMEAU - TI................ 42
Tribunal d’Instance de PALAISEAU - TI..................... 42
Tribunal de Grande Instance d'Evry .............................. 87
Tribunal de Grande Instance d'Évry - TGI .................. 108
Tribunal pour enfants d'Évry - TE ................................ 51
U
Ulis (Les) - Maison de la Justice et du Droit - .............. 99
Union Départementale de la Confédération Française de
l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres de
l'Essonne - UD CFE CGC 91 ................................... 72
Union Départementale des Associations Familiales de
l'Essonne - UDAF 91................................................ 57
Union Fédérale des Consommateurs............................. 64
Union Nationale des Associations Familiales - UNAF121
Union Régionale Consommation Logement et Cadre de
Vie - CLCV .............................................................. 65
Union Régionale des Associations - Centre d'Information
pour les Femmes - URACIF ................................... 121
Union Régionale des Associations Familiales - URAF121
Union Régionale Île de France UFC Que Choisir....... 121
Union Régionale Inter-professionnelle des Organismes
Privés Sanitaires et Sociaux - URIOPSS ................ 121
Unité Société Conseil Régional Ile de France............. 110
V
Verrières le Buisson - Mairie ........................................ 99
VIGNEUX - Maison du Droit du Val de Seine........... 106
Villebon sur Yvette - Mairie ......................................... 99
VILLEMOISSON - MJD du Val d'orge ..................... 106
Villemoisson sur Orge - MJD du Val d'Orge .............. 100
Violences Conjugales Info
le 39 19 ..................................................................... 50
Viols Femmes informations .......................................... 50
Viry Châtillon - Mairie de quartier ............................. 100
Voix des jeunes............................................................. 93
126