Livret du locataire - Lille Métropole Habitat

L i l l e
M é t r o p o l e
H a b i t a t
Livret du locataire
Bienvenue chez vous !
O F F I C E
P U B L I C
D E
L ’ H A B I T A T
Sommaire
Bienvenue
P. 3
Votre emménagement Les démarches à suivre P. 4
P. 5
L’assurance habitation, une obligation
Votre sécurité dans le logement
Loyers et charges
Votre situation familiale
Réparations et entretiens. Qui doit intervenir ? Etre éco locataire : un mode de vie au quotidien Le personnel de proximité de LMH
Mieux vivre ensemble
P. 6
P. 7
P. 9
P. 13
P. 14
P. 16
P. 18
P. 19
Résilier votre contrat de location Etat des lieux de sortie
P. 22
P. 23
Les événements à ne pas manquer
En partenariat avec les associations de locataires Le FIL (Fonds d’Initiative des Locataires)
P. 24
Vos contacts P. 27
2
L i v r e t
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l o c a t a i r e
P. 25
P. 26
Bienvenue
E
n votre qualité de nouveau locataire de Lille Métropole Habitat, le Président,
les Administrateurs, la Direction Générale et l’ensemble du personnel vous
souhaitent la bienvenue et une vie agréable dans votre nouveau logement.
Ce livret va vous aider à mieux nous connaître, à faciliter vos relations avec notre organisme,
à résoudre les problèmes de la vie quotidienne et à connaître vos droits et vos devoirs en
tant que locataire. Vous trouverez aussi des conseils pour mieux vivre dans votre logement
et devenir un “éco locataire” responsable.
Qui sommes-nous ?
Lille Métropole Habitat est l’Office Public de l’Habitat (OPH) de la Communauté Urbaine
de Lille.
Notre organisme est animé d’une vocation sociale forte puisque notre mission de service
public vise à proposer à nos concitoyens aux ressources modestes des logements de qualité
au coût le plus raisonnable.
De plus, LMH est engagé dans une démarche de développement durable. En ce sens,
nous nous mobilisons pour imaginer et construire le logement social de demain en terme
d’urbanisme, d’énergie, d’environnement et de charges locatives.
Plus qu’un constructeur soucieux de bâtir un avenir durable et solidaire, LMH assure
un suivi administratif, locatif et technique personnalisé dans la proximité.
Fort d’un patrimoine de 33 000 logements répartis dans une quarantaine de communes
de la métropole, notre organisme s’appuie sur neuf agences et deux antennes,
véritables relais de proximité du locataire dans sa vie quotidienne.
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Votre emménagement
1
La signature du contrat de location
A lire, à signer et à conserver !
Le jour de la remise des clefs, vous signez ce document et vous vous engagez à
respecter le Règlement Intérieur des Immeubles de LMH. Un locataire a des droits mais il a
également des devoirs !!
Vous êtes seul autorisé à occuper votre logement, vous ne pouvez pas y exercer d’activité
professionnelle et/ou commerciale et vous devez demander notre accord pour toutes transformations prenant la forme de travaux importants.
2
L’état des lieux d’entrée
Vous rédigez l’état des lieux d’entrée avec le manager technique de site de votre agence.
Ce document atteste de toutes les imperfections constatées, tant sur les parties immobilières
que sur les équipements et les installations.
Il mentionne les éventuels travaux à réaliser par LMH. Le mois suivant l’entrée dans les
lieux, vous pouvez faire part de vos remarques par écrit.
Vous pouvez demander à compléter ce document, pendant le mois suivant
la période de chauffe, si vous constatez des dysfonctionnements
sur les équipements de chauffage.
Un exemplaire vous est remis. Conservez-le soigneusement
jusqu’à votre départ, il a une valeur contractuelle.
3
L’attestation d’assurance
L’état des lieux et la remise des clefs ne pourront se faire que si
vous donnez votre attestation d’assurance à votre interlocuteur
LMH.
4
La visite de courtoisie
Des responsables de votre agence vous contacteront dans les 45 jours après
votre entrée dans le logement pour effectuer une visite de courtoisie et vérifier que
tout se passe bien depuis votre emménagement.
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Les démarches à suivre
Les démarches obligatoires
1
La signature de votre contrat
d’assurance habitation (contactez votre société d’assurance)
2
L’ouverture de votre compteur
électrique auprès du fournisseur
de votre choix
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0 0 0
L’ouverture de votre compteur d’eau
lorsqu’il s’agit d’une gestion assurée
en direct par les Eaux du Nord (voir votre agence)
Une nouvelle adresse
Il est utile de prévenir certains organismes de votre changement d’adresse :
• Mairie
• Caisse d’Allocations Familiale (CAF)
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
• Préfecture
• Impôts et services fiscaux
• Services publics
• Votre assureur
• Inscription sur les listes électorales en mairie
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L’assurance habitation,
une obligation
«
Les accidents
n’arrivent pas qu’aux autres !
«
Pourquoi s’assurer ?
En cas d’incendie, de dégâts des eaux, d’explosions…vous pouvez être responsable des dommages causés à vos voisins et votre immeuble, même en votre absence.
Si vous êtes assuré, c’est donc l’assurance qui prend en charge le montant des dommages.
Sinon, c’est à vous qu’il revient de payer toutes les réparations.
Attention !
En cas de défaut d’assurance,
votre contrat de location peut être résilié.
Contre quels risques s’assurer ?
Il est obligatoire de vous assurer contre les risques locatifs c’est-à-dire les conséquences
financières de la responsabilité qui peut être mise à votre charge vis-à-vis de votre propriétaire.
Nous vous invitons vivement à vous assurer également pour votre responsabilité civile
vis-à-vis de vos voisins ou d’autres tiers pour les dégâts qu’ils subiraient suite à un sinistre
pour lequel vous seriez responsable.
Il est important enfin de souscrire des garanties contre les risques de vol, de bris de glace et
pour tout dommage que pourrait subir votre mobilier.
Comment vous assurer ?
Il vous appartient de choisir votre compagnie d’assurance.
Si vous étiez assuré dans votre ancien logement, n’oubliez pas de prévenir votre assureur
de votre changement d’adresse et indiquez le nombre de pièces et la superficie de votre
nouveau logement.
Que faut-il faire en cas de sinistre?
1. Prévenir le plus vite possible votre agence.
2. Prévenir votre assureur dans les 5 jours ou sous 48h en cas de vol.
Vous devez fournir la preuve du dommage : ne jetez pas les objets détériorés et rassemblez
tout ce qui peut justifier de la valeur des biens disparus ou détériorés (factures, certificats
de garantie, photos).
Attention !
N’oubliez pas de renouveler votre contrat d’assurance à son échéance et d’adresser votre
nouvelle attestation à votre agence. L’attestation doit mentionner la date d’effet du contrat
et sa durée.
En cas de non renouvellement de l’assurance, des pénalités sont appliquées (2,61 E /mois
Tarif 2011). En aucun cas, cette pénalité ne vous couvre en cas de sinistre.
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Votre sécurité
dans le logement
Votre sécurité et celle de votre famille dépend directement des précautions que vous
prenez. Dans bien des cas, il suffit d’avoir les bons réflexes.
ZOOM
Laissez toujours l’accès libre aux différents compteurs : électricité, gaz et eau.
Chaque membre de la famille doit en connaître l’emplacement et savoir les couper
en cas de nécessité.
Vous vous absentez plusieurs jours
• Fermez les robinets d’arrivée de gaz et d’eau
• Coupez l’électricité au disjoncteur
• Faites vider votre boîte aux lettres par un voisin ou un proche
• Pensez à laisser un numéro de téléphone où l’on peut vous joindre.
La privatisation
Votre sécurité et celle de vos proches passe aussi par le contrôle d’accès.
Nous vous invitons donc à ne pas laisser entrer des personnes que vous ne connaissez pas et
à utiliser avec discipline les systèmes mis en place pour votre sécurité (interphone, digicode…)
Risques électriques
• Coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention sur l’installation,
même pour changer une ampoule.
• Avant de changer le fusible, vérifiez chaque fusible pour voir lequel fait masse.
(à vérifier par un technicien).
• Si le fusible ne fonctionne plus, remplacez-le par un fusible du même calibre.
• Soyez vigilant aux multiprises qui risquent de chauffer. Vérifiez régulièrement le bon
état des cordons d’alimentation et des prises électriques.
• Ne modifiez en aucun cas l’installation électrique : rajouts de prises, d’interrupteurs…
Risques de fuites de gaz
• Vérifiez régulièrement le bon état des flexibles d’arrivée de gaz. Ils doivent comporter
l’indication NF D36101 et une date de validité (sauf pour les visso-gaz).
• Veuillez à ne jamais boucher les grilles de ventilation qui assurent la bonne ventilation
de votre logement notamment en cas de fuite de gaz.
Attention !
Il est strictement interdit d’utiliser des feux à pétrole d’appoint et des bouteilles
de gaz dans les logements LMH.
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Votre sécurité
dans le logement
En cas d’incendie
1
Prévenez immédiatement les pompiers :
18 ou 112 (avec un portable)
En attendant leur intervention :
• Fermez la porte de la pièce concernée et les fenêtres pour éviter d’attiser le feu.
• Fermez le gaz.
• Essayez d’étouffer le feu avec un extincteur ou un linge humide.
• Si le feu est chez vous, sortez et refermez bien la porte.
• Si le feu n’est pas chez vous (cage d’escaliers, parties communes…) :
- Restez chez vous
- Signalez votre présence
- Calfeutrez votre porte avec un linge humide
2
Contactez rapidement votre assureur et constituez la preuve
des dommages (factures, bons de garanties, justificatifs d’achat…)
Dégâts des eaux
1
Coupez l’arrivée d’eau. Si les dégâts sont très importants,
appelez les pompiers.
• Entre voisins : la personne qui a subi le dommage doit remplir un constat amiable
de dégât des eaux, seule ou avec un voisin si son appartement est touché.
• Entre LMH & vous : alertez votre agence et votre chargé de proximité
et remplissez votre déclaration de dégâts des eaux avec un représentant
LMH.
LMH sera tenu de remédier à l’origine de la fuite dès lors que sa
responsibilité est engagée.
2
Renvoyez le constat sous 5 jours ouvrés (hors dimanche
et jours fériés) par lettre recommandée, à votre assureur.
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L’assureur prend en charge les dommages et garantit la personne
ayant subi le sinistre dans la limite d’un plafond fixé.
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Loyers et charges
Ce que vous avez à payer
1
Un dépôt de garantie d’un mois à la signature du contrat
Pour entrer dans votre logement, nous vous demandons un dépôt de garantie d’un mois de
loyer hors charges nous préservant des coûts de réparation résultant éventuellement d’un
défaut d’entretien ou d’une dégradation du logement dont vous seriez responsable.
Ce dépôt est restitué deux mois après votre départ.
2
Le loyer et les charges locatives chaque mois
• Le loyer
Votre loyer est à payer tous les mois à terme échu, c’est-à-dire pour le mois écoulé.
Par exemple, vous payez au 5 septembre le loyer du mois d’août.
Le montant de votre loyer est fixé en multipliant la surface utile ou corrigée de votre
logement par un taux au mètre carré qui évolue au fil des années.
Le loyer est réévalué annuellement en janvier par le Conseil d’Administration.
• Les charges locatives
Elles correspondent à vos consommations personnelles (eau chaude, eau froide, électricité
et chauffage) et aux charges générales dont celles dites “de personnel récupérables” dont les
taux sont fixés par décret selon la nature des missions exercées par les agents de proximité.
Quelques exemples de charges générales :
- la maintenance des ascenseurs
(sauf pour les personnes vivant en maison individuelle ou en rez-de-chaussée)
- l’entretien des parties communes
- les charges communes
(ampoules des parties communes, électricité, espaces verts, entretien des réseaux d’eau…)
- les équipements du logement
(antenne ou câble, chauffe-eau et chaudière, robinetterie, Ventilation Mécanique Contrôlée)
- les taxes locatives : taxes d’enlèvement des ordures ménagères
- l’entretien ou la maintenance des barrières accès parking
- l’électricité utilisée pour les barrières parking, ascenseurs, éclairage des parties communes
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Loyers et charges
Pour vous faciliter la lecture
de votre avis d’échéance
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1 Références à rappeler dans tout contact
(téléphoniques, physiques, courriers…) avec LMH
2 Adresse du local loué
3 Période concernée par la facturation de l’avis d’échéance
4 Référence du local loué
5 Référence de la résidence auquel appartient le local loué
6 Numéro de porte
7 Nom de la résidence auquel appartient le local loué
8 Informations concernant le stationnement
9 Provisions charges : charges générales, chauffage et eau
Ce sont des acomptes de charges dont vous recevrez
une fois par an la régularisation détaillée en fonction
des dépenses réelles.
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10 Adresse de facturation
11 Montant du solde antérieur
12 Total de l’échéance pour la période concernée :
loyer du local loué, APL déduite, acomptes des charges
13 Somme à payer pour le second local
14 Total des échéances des locaux loués
15 Montant total à régler de l’échéance concernée
Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, le montant
est de 0 € puisque la somme a déjà été prélevée.
Si vous avez opté pour tout autre type de paiement, le montant
total à régler est indiqué dans cette case.
16 Talon variant selon le mode de paiement (TIP, RIB)
17 Date limite de paiement
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Loyers et charges
Les modalités de paiement
Vers le 25 de chaque mois, vous recevez un avis d’échéance vous
indiquant le montant de votre part à charge à payer : cette part à
charge correspond au montant de votre loyer moins les droits sociaux
au logement (par exemple l’APL) dont vous bénéficiez éventuellement.
Sont également mentionnés les acomptes mensuels « eau », « chauffage » et « charges générales » que LMH provisionne dans la perspective de la régularisation annuelle de vos charges :
vos charges sont calculées sur une année civile (1er janvier au 31 décembre) pour un paiement
en juin.
Vous pouvez payer ce montant :
> Par prélèvement automatique
Le mode de paiement le plus sûr et le plus confortable.
Pour cela, il vous suffit de remplir la demande de prélèvement automatique et de la renvoyer à :
LMH
Service DAF
1, rue Edouard Herriot- BP 429
59021 LILLE cedex
Si vous optez pour le prélèvement automatique, une somme de 8 e vous sera automatiquement créditée en janvier.
> Par TIP (Titre Interbancaire de Paiement)
À détacher de votre avis d’échéance.
Une fois daté et signé, il est à renvoyer dans l’enveloppe jointe à l’avis d’échéance.
(la 1ère fois avec un Relevé d’Identité Bancaire).
> Par chèque
À renvoyer ou à déposer dans votre agence avec le TIP dans l’enveloppe jointe à l’avis d’échéance.
> En espèces
A la Poste, sans frais.
Il vous suffit de vous rendre à la Poste muni de votre TIP, puis de remplir sur place un mandatchèque en y précisant votre nom, adresse, le code CA (compte-affaires) repris sur votre avis
d’échéance mensuel (8 chiffres sans espaces, sans barres, sans caractères), la somme que vous
souhaitez verser et le numéro de compte de LMH (66 63 M).
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Loyers et charges
Vous pouvez bénéficier, sous certaines
conditions, d’aides financières pour payer
votre loyer
La Caisse d’Allocations Familiales peut vous faire bénéficier de deux types d’aides :
> L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est directement versée sur votre
compte client. Elle est déduite du montant de votre avis d’échéance (Votre APL apparaît en
clair sur votre avis)
> L’Allocation de Logement (AL), si votre logement n’est pas conventionné,
c’est-à-dire qu’il n’a pas fait l’objet d’un accord entre l’Etat et LMH. L’AL sera directement
versée sur votre compte.
Si vous bénéficiez de l’APL ou de l’AL et que vous avez au moins trois enfants à charge, vous
pouvez prétendre à une prime de déménagement sous certaines conditions.
La CAF calcule chaque année le montant de votre aide, variable suivant votre situation
familiale et vos ressources. N’oubliez pas de répondre à leur demande annuelle de justificatifs
pour ne pas perdre vos droits.
CAF de Lille : 0820 25 59 50
CAF de Roubaix-Tourcoing : 0820 25 59 70
CAF d’Armentières : 0820 25 59 10
www.caf.fr
Des difficultés de paiement ?
Si vous rencontrez des difficultés d’ordre professionnel ou personnel susceptibles de vous
occasionner des retards de paiement, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher
rapidement de votre chargé de gestion locative qui vous aidera à trouver la solution
la mieux adaptée.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre chargé de gestion locative qui vous donnera
toutes les informations utiles concernant votre loyer, vos charges locatives, les conditions
que vous devez remplir et la démarche à suivre pour bénéficier des aides au logement.
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Votre situation familiale
Un changement
dans votre vie ?
Prévenez-nous…
Les changements de votre situation familiale
peuvent entraîner des modifications au niveau de
votre contrat de location ou de vos aides sociales.
Prévenez votre agence LMH ainsi que la CAF le plus tôt
possible.
> Vous vous mariez ou vous vous pacsez
Fournissez-nous une copie de votre certificat de mariage ou de votre contrat « P.A.C.S ».
Votre conjoint devient lui aussi titulaire à part entière du contrat de location, sous réserve
de satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’Etat civil français.
> Vous vous séparez
Présentez à votre agence un extrait de la décision de justice précisant l’identité de la personne maintenue dans les lieux (jugement de divorce, acte d’acquiescement ou décision
d’attribution au profit de l’un des deux conjoints)
> Votre conjoint(e) décède
Fournissez-nous une pièce d’état civil mentionnant le décès. Ces pièces sont nécessaires
pour connaître le titulaire du bail.
> Votre famille s’agrandit
Transmettez-nous une photocopie de votre livret de famille ou extrait acte de naissance.
> Vos ressources évoluent
Avertissez-nous rapidement, surtout si vous payez un supplément de loyer.
> Votre famille évolue
A la suite d’une naissance, d’un mariage ou d’un décès, vous pouvez souhaiter changer
de logement : faites une demande de mutation auprès de votre agence.
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Réparations et entretien
Qui doit intervenir ?
LMH
Nous devons fournir un logement en bon état d’usage et des
équipements en bon état de fonctionnement :
• Assurer une bonne étanchéité des toitures, murs et menuiseries.
• Garantir le locataire contre les vices et défauts cachés.
• Entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par
le contrat et y faire toutes les réparations autres que locatives.
• Supporter les réparations qui découlent de la vétusté et des malfaçons.
Le locataire
Vous devez maintenir votre logement en bon état et l’entretenir de manière régulière.
C’est donc à vous de prendre en charge toutes les réparations liées à l’entretien courant
du logement.
Les réparations dites locatives sont les suivantes :
• Portes :
menues réparations de boutons et poignées de portes, graissage des gonds et de toutes
les menuiseries en cas de dégradations.
• Murs, plafonds, tapisseries :
maintien en état de propreté, entretien de petites réparations en cas de taches et de trous
des peintures et tapisseries.
• Placards et menuiseries :
lubrification des guides et roulettes des portes de placards, remplacement des équipements de placards.
• Sols, parquets, moquettes et carrelages :
entretien et petites réparations notamment en cas de taches et de trous.
• Vitres :
remplacement des vitres cassées ou fêlées.
• Fenêtres :
entretien des fenêtres si détérioration (réglages des poignées, lubrification des joints et
gonds, graissage des huisseries).
• Fermetures :
entretien, réparations et remplacement des serrures.
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Réparations et entretien
Qui doit intervenir ?
• Volets roulants et battants :
entretien, réparations et remplacement des lames, manivelles, sangles et enrouleurs. Lubrification des gonds, des
arrêts marseillais et des espagnolettes.
• Aération :
Nettoyage des entrées d’air et de la grille
d’aération, dans le cas d’une ventilation naturelle ou motorisée
(VMC). Attention ! Ne jamais les boucher.
• Sanitaires :
débouchage des évacuations de la baignoire, de la douche ou du
lavabo, nettoyage des dépôts calcaires, entretien et remplacement
des joints en silicone en fonction de l’usure, débouchage de la tuyauterie horizontale.
• WC :
remplacement de la cuvette ou de l’abattant cassé, débouchage, entretien, détartrage.
• Electricité :
remplacement des fusibles, des interrupteurs, des prises de courant, des ampoules et/ou
appliques lumineuses.
POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES
• Clôtures et portillons :
entretien et remise en état des dégradations.
• Toitures :
démoussage des toitures.
• Cheminées :
ramonage et nettoyage.
• Gouttières et chéneaux :
débouchage des gouttières et nettoyage des chéneaux et des tuyaux de descente.
• Jardin :
taille et élagage des arbres et des haies (hauteur réglementaire : 1,30 m en moyenne),
entretien de la pelouse.
Certaines de ces prestations sont intégrées à nos contrats d’entretien ; auquel cas elles
sont récupérées au titre des charges.
Renseignez-vous auprès de votre agence.
Attention !
Aucune modification de structure ou de distribution, aucune construction nouvelle,
aucune pose aux fenêtres et balcons de grillage de protection ou de stores
extérieurs dans votre logement, aucune pose de parabole ne peuvent être réalisées
sans autorisation formelle écrite de LMH qui en définit les conditions d’exécution.
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Etre éco locataire :
un mode de vie au quotidien
L’eau, un bien précieux
Les fuites d’eau représentent 20 à 50% des consommations d’eau.
Si vous constatez, par rapport au dernier relevé, une augmentation
anormale du volume d’eau, il y a peut être une fuite. Vérifiez vos installations et prévenez votre agence : nous avons un contrat robinetterie.
Le contrat robinetterie : LMH a mandaté des entreprises prestataires pour
répondre à votre réclamation technique.
Ce contrat couvre l’entretien, le bon état de fonctionnement de la robinetterie et des
chasses d’eau.
Evitez de faire couler l’eau inutilement : fermez les robinets lorsque vous prenez votre douche, vous
vous lavez les dents ou pendant la vaisselle. Ce sont des dizaines de litres d’eau économisés.
L’eau du robinet est aussi bonne, aussi riche et moins coûteuse que l’eau en bouteille.
Lille Métropole Communauté Urbaine veille aux contrôles de l’eau qu’elle distribue grâce à des
réglementations strictes.
L’électricité
Comment diminuer sa consommation électrique?
• N’oubliez pas d’éteindre les lumières quand vous quittez une pièce.
• Valorisez la lumière du jour.
• Dépoussiérez les lampes et les abat-jour.
• Evitez les lampes halogènes qui consomment beaucoup d’énergie
(autant qu’une quinzaine de lampes basse consommation de 15W).
• N’abusez pas des abat-jour : ils absorbent 50% de la lumière nécessitant la multiplication
des sources lumineuses.
• Tous les appareils électriques (Chaîne HIFI, lecteur DVD, télévision, ordinateur, chargeurs
de portable, modem…) consomment du courant même éteints. Utilisez des multiprises
avec interrupteur, il vous sera plus facile d’éteindre vos appareils tous les soirs.
Les Lampes Basse Consommation (LBC)
Elles consomment moins que les lampes classiques (15 W pour la LBC contre
60 W pour une lampe classique) et durent plus longtemps : 8 000 heures
en moyenne, contre 1 000 heures pour une ampoule classique.
Sachez qu’à l’entrée dans les lieux, le logement sera équipé de LBC en
fonction de sa typologie (à restituer lors du départ du logement).
Le tri sélectif
La gestion des déchets et leur valorisation sont une préoccupation majeure pour la protection de
l’environnement. Tout commence par bien trier les déchets ménagers quotidiennement...
À chaque type de déchet correspond une couleur de poubelles.
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Etre éco locataire :
un mode de vie au quotidien
Le chauffage
• Ne chauffez pas les pièces qui ne sont pas occupées en
permanence (chambre, bureau…).
• Si vous le pouvez, programmez à l’aide de votre thermostat
d’ambiance une montée de la température le matin avant votre
lever et le soir à votre retour.
• Baissez le chauffage avant d’aller vous coucher et quand vous aérez vos pièces.
• Il vaut mieux se chauffer constamment à basse température plutôt que d’éteindre
et augmenter rapidement votre chauffage.
• Si vous vous absentez le week-end, mettez votre thermostat sur 3 ou 4° C.
• Pour une bonne diffusion de la chaleur, nous vous conseillons de ne pas mettre de meubles
devant les radiateurs et de ne pas les couvrir avec du linge.
Les températures idéales
19°C dans les pièces à vivre (salon, cuisine)
16°C dans les chambres et la nuit dans l’appartement
20°C dans la salle de bain (pendant la durée de la toilette), après vous baissez.
L’entretien et le dépannage des chaudières :
LMH assure un entretien annuel et obligatoire des chaudières. Le contrat « entretien
chauffage » qui lie LMH aux prestataires vous permet d’appeler directement l’entreprise et de
convenir ensemble d’une date d’intervention.
Les frais sont pris en charge par LMH.
L’air et la ventilation
La ventilation dans votre logement
• Laissez libres les bouches d’aération : elles permettent la circulation de l’air,
son renouvellement et chassent l’humidité. Les condamner constitue un risque
dangereux pour votre famille et votre logement (condensation, moisissures…).
• Nettoyez régulièrement les bouches d’extraction, les filtres et les entrées d’air
à l’eau savonneuse pour éviter les moisissures qui peuvent dégrader vos papiers peints
et vos peintures.
• Il est très important d’aérer chaque jour votre logement. La VMC (Ventilation Mécanique
Contrôlée) est une bonne solution pour renouveler l’air ambiant mais elle ne suffit pas.
Il y a de nombreux polluants « dans l’air » qui représentent des risques importants
pour votre santé. Veillez donc à aérer votre logement 10 min par jour.
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Le personnel
de proximité de LMH
Des salariés au service de votre
qualité de vie
Les agents de LMH sont très appréciés des locataires pour la qualité de
leur travail et la conscience professionnelle qu’ils mettent en œuvre chaque
jour pour vous garantir les conditions d’un environnement agréable. Cependant, leur travail n’est
pas toujours respecté !
L’agent de propreté assure la propreté et l’hygiène des parties communes et la sortie des
containers.
Le chargé de proximité assure la propreté et l’hygiène des parties communes et des abords
de la résidence et effectue les entrées et les sorties des containers ainsi que leur entretien.
Exerçant une alerte de premier niveau sur le respect du Règlement Intérieur des Immeubles,
il garantit la proximité aux locataires en transmettant leurs demandes en agence.
Il assure également l’entretien courant en effectuant des menues réparations et contribue
à la surveillance technique des immeubles.
Le manager technique de site réalise la visite des logements (état des lieux d’entrée et de
sortie, suivi des travaux) et il garantit le suivi et le contrôle des prestations prévues dans les
différents contrats de maintenance dans les logements et les parties communes.
Il assure le traitement des réclamations techniques du locataire.
En cas de problèmes dans votre logement, n’hésitez pas à les informer.
Le médiateur vous apporte des réponses aux problèmes de la vie quotidienne. Vous pouvez
le solliciter pour rétablir le dialogue entre les personnes et pour exprimer votre point de vue et
votre perception du problème.
Le médiateur intervient principalement pour les troubles de voisinage et le respect de la propreté.
Les agents de médiation de LMH Tranquillité veillent au respect du Règlement Intérieur des
Immeubles, contrôlent l’accès aux parties privatives et communes, résolvent les problèmes de
voisinage et mènent des actions de préventions. Les interventions des agents de médiation sont
quotidiennes (17h à 1h) y compris les dimanches et les jours fériés sur Lille, Roubaix et une
partie des quartiers de Villeneuve d’Ascq et Tourcoing. Ils patrouillent par équipes mobiles et
peuvent intervenir dès que vous les appelez. N° : 03 20 10 02 14
Attention !
Les médiateurs et les agents de médiation ne sont pas des policiers, ils ne remplacent donc pas les agents de police nationale et municipale pour tous les cas nécessitant une intervention policière.
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Mieux vivre ensemble
Le respect des parties communes
Les parties communes : un lieu de vie partagé !
Comme son nom l’indique, c’est l’espace public de votre résidence (paliers, couloirs, escaliers, ascenseurs, espaces verts, parkings…), il est donc important d’y appliquer quelques
règles de bonne conduite pour le confort de tous.
• Rappelez à vos enfants que ce ne sont pas des aires de jeux.
• Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’entreposer même temporairement vélo,
poussette, linge et sacs poubelles sur les paliers, dans les couloirs et les gaines techniques.
• Vos effets personnels doivent rester dans votre logement et ne jamais encombrer
l’espace public.
• Ne pas étendre votre linge à votre fenêtre ou votre balcon de façon visible.
• Déposez vos ordures ménagères dans le local poubelle prévu à cet effet pour éviter
tout amoncellement de détritus qui peut causer de gros problèmes d’hygiène.
• Sortez vous-même vos encombrants uniquement la veille des jours de ramassage.
• Pour le stationnement, respectez les emplacements en utilisant correctement
les places qui sont à votre disposition et n’utilisez pas les places réservées
aux personnes handicapées.
LMH sanctionne systématiquement tout locataire identifié ne respectant pas
ces conditions par la facturation d’une heure de nettoyage (15,60 €) directement
prélevée sur le compte locatif.
ZOOM SUR
La malpropreté représente pour beaucoup de locataires une image négative
lorsqu’on invite chez soi amis et famille.
Le bruit
Le bruit est la principale source de nuisance ressentie par un locataire.
Les nuisances sonores peuvent venir de beaucoup de situations et ne se
limitent pas seulement à la soirée ou la nuit : la musique trop forte, les
cris des enfants dans le logement ou dans les espaces de la résidence,
les aboiements du chien, le son de votre télévision ou de votre radio, le
regroupement de personnes en pied d’immeuble ou encore le ballon
envoyé contre un mur… Faites attention aussi aux claquements de
portes et aux chaussures à talon.
Même en journée le bruit peut être sanctionné d’une amende.
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Mieux vivre ensemble
ZOOM SUR
L’arrêté de la ville de Lille stipule qu’il est interdit d’utiliser
des engins équipés de moteur bruyant (tondeuses à gazons,
motoculteurs, tronçonneuses, scies, perceuses…) aux horaires
suivants : du lundi au vendredi avant 8 heures et après 20 heures, les samedis avant
8 heures, entre 12 heures et 15 heures et après 19 heures, les dimanches et les jours
fériés.
Il en est souvent de même dans les autres communes.
(rapprochez-vous de votre mairie).
Les animaux
Pour que vos animaux n’apportent aucune gêne à vos voisins et ne nuisent pas à la bonne
tenue des logements, faites attention à bien les maîtriser.
• Tenez votre animal en laisse quand vous sortez et ne les laissez pas divaguer dans
la résidence et les espaces verts.
• Faites attention aux aboiements intempestifs de jour comme de nuit.
• Ne le laissez pas faire ses besoins dans les aires de jeux, les espaces verts fréquentés
par les autres locataires et dans lesquels les enfants jouent.
• Les propriétaires de chiens doivent utiliser les « pelles à crotte » en cas de
besoin, pour faciliter le travail de nos agents d’entretien.
• L’élevage d’animaux est interdit dans les logements.
Il est strictement interdit de posséder des chiens susceptibles d’être
dangereux ou classés « chiens d’attaque » dans les logements, les parties
communes et les locaux de LMH.
Le propriétaire s’expose à une peine allant jusqu’à trois mois d’emprisonnement et une amende de 3811,23€.
Informez-vous !
Tenez-vous informé en lisant les panneaux d’affichage ou les courriers diffusés
par LMH.
De plus, vous recevrez régulièrement le Magazine des Habitants de LMH. Vous y
trouverez l’ensemble des sujets d’actualité des agences et des résidences ainsi
que les dernières informations utiles.
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Mieux vivre ensemble
1ère catégorie
2ème catégorie
chiens d’attaque
chiens de défense
Obtention d’un permis de détention délivré en mairie
Détention
(Loi du 20 juin 2008—à compter du 31/12/2009)
Détention interdite pour certaines personnes
Acquisition, cession à titre
gratuit ou onéreux
Interdite
Autorisée
Reproduction
Stérilisation obligatoire
Autorisée
Stationnement dans
les parties communes
Interdit
Autorisé
Circulation dans les
parties communes
Chiens muselés et tenus en laisse
par une personne majeure
Attestation spéciale d’Assurance
en responsabilité civile
Le chien doit être couvert par une assurance couvrant
la responsabilité civile datant de moins d’un an
La marche à suivre
1 En cas de dangerosité imminente, saisir le commissariat et/ou les services municipaux
(police municipale).
2 Ne rien tenter sur l’animal.
3 Afin de ne pas vous exposer aux morsures : ne vous enfuyez pas en courant,
ne dérangez pas l’animal qui dort ou qui mange, ne caressez pas l’animal même
tenu en laisse.
LMH engage systématiquement la facturation d’une heure de nettoyage (15,60€)
pour tout acte visant à dégrader l’environnement de travail des salariés.
Certaines personnes se montrent parfois agressives vis-à-vis d’agents de terrain ou exerçant
en agence.
LMH porte systématiquement plainte à la Police Nationale pour qu’une enquête
soit entreprise afin de rechercher l’identité des contrevenants.
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Résiliez votre contrat
de location
Afin de résilier votre contrat, il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à LMH.
Les délais de préavis varient en fonction de votre situation :
3 mois : cas usuel
2 mois : si vous emménagez dans un logement d’un autre organisme HLM
1 mois : si vous touchez le RSA, si vous avez perdu votre emploi, si vous êtes muté, si
vous êtes au chômage ou si vous avez plus de 60 ans et que votre état de santé justifie un
changement de domicile.
Pour les deux dernières situations, des
justificatifs vous serons demandés.
Votre congé doit être signé par chacun
des signataires du bail dans le cas d’une
co-location.
Le préavis débute à réception de la
lettre recommandée par LMH et
s’entend de date à date.
ZOOM
Attention !
Si vous n’adressez pas votre
congé dans les délais que
vous aviez prévu, vous resterez redevable des loyers
jusqu’à la fin du délai de
préavis prévu à votre engagement de location.
Exemple d’une lettre de résiliation
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Etat des lieux sortant
Pendant la durée du préavis
Des futurs locataires peuvent venir visiter votre
logement. Vous êtes tenus de nous laisser accès à votre
logement et de nous réserver un bon accueil.
Des heures de visite sont prévues dans votre contrat.
Votre interlocuteur LMH vous proposera une visite conseil de
sortie.
Il s’agit d’une expertise permettant de mettre en évidence les éventuelles réparations à votre charge et donc de minimiser les frais lors de
l’état des lieux sortant.
Votre état des lieux de sortie
C’est un document obligatoire et indispensable !
Il est établi et signé par vous et LMH à la restitution des clefs, une fois que votre logement
(et votre cave) sera vidé de tous meubles et nettoyé.
Vous avez l’obligation de restituer votre logement dans un bon état. Le cas échéant, les réparations à effectuer en comparaison avec l’état des lieux d’entrée vous seront imputables.
ZOOM
Avant de quitter définitivement votre logement, n’oubliez pas de contacter vos
fournisseurs d’énergie, faire un relevé téléphonique et préciser qu’un nouveau
locataire arrive.
Après votre départ
Votre départ ne signifie pas que votre compte est définitivement arrêté.
On peut vous demander :
• Les loyers et charges restant à payer
• Les réparations locatives éventuelles
Nous vous remercions de nous fournir un nouveau RIB pour le remboursement de votre
caution.
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Les évènements
à ne pas manquer !
> La Fête des Voisins
La Fête des Voisins est un moment incontournable pour mieux
connaître vos voisins, les apprécier davantage et pour ensuite vous
aider dans les solutions à apporter aux tracas de la vie quotidienne.
Tous les ans, vous pouvez participer à cette opération si elle est organisée dans
votre résidence. Manifestez-vous auprès de votre agence pour faire part de vos idées et
mettre en place cette manifestation très conviviale.
Nous favorisons les initiatives en vous accompagnant dans l’organisation de votre fête par
une aide financière.
> Les Journées Plantation
La Journée Plantation est un agréable moment de découverte et de partage entre les
enfants, parents et habitants d’une même résidence, où l’on s’offre le temps d’un aprèsmidi, un retour à la nature, même si l’on vit dans un immeuble collectif.
Nous vous aidons à organiser ces journées en mobilisant des moyens humains et financiers
conséquents.
> Les rencontres culturelles
Nous vous proposons des sorties culturelles et spectacles de
grande qualité à un prix modeste tout au long de l’année : concert
classique, danse contemporaine, théâtre, lecture, spectacle vivant
ou opéra. Vous trouverez forcément votre bonheur et celui de vos
enfants dans nos programmes culturels.
> Les Journées du Patrimoine
LMH se mobilise tous les ans lors des journées européennes du patrimoine pour vous faire découvrir ou redécouvrir, d’une autre manière,
les logements, les quartiers et les résidences dans lesquelles vous vivez.
Ces journées permettent à chacun de se sensibiliser à l’image du logement
social et mieux le comprendre.
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En partenariat avec
les associations de locataires
Les associations de locataires représentatives sont les
interlocuteurs privilégiés entre vous et LMH. Ils peuvent
débattre directement avec les représentants de LMH sur
des sujets de la vie quotidienne de l’ensemble des habitants.
Ces représentants participent aux :
• Conseils d’Administration
• Conseils de Concertation Locative (CCL)
• Commissions d’attribution de logements locatifs
• Instances de Concertation Locative Locale (ICLL)
• Commissions des Arbitrages Sociaux et Contentieux
La concertation
Le Conseil de Concertation Locative vise à associer les associations de locataires aux dossiers
concernant la vie quotidienne dans les résidences et les logements.
Tous les sujets qui vous semblent importants sont présentés aux associations et sont discutés
afin que la décision prise par LMH prenne en considération les remarques de vos représentants.
Il existe aussi les Instances de Concertation Locale rattachées à chaque agence et antenne de
LMH, compétentes pour questionner les services de LMH sur les points relevant du patrimoine
géographique de l’agence ou de l’antenne.
L’objectif est de parvenir à trouver des améliorations de votre environnement et de votre
cadre de vie au quotidien, qui soient en correspondance avec vos besoins et attentes.
ZOOM SUR
Les élections des représentants de locataires sont organisées tous les 4 ans.
Les dates et les modes d’élection vous sont communiqués en temps voulu.
Vos représentants de locataires
AFOC
Association
Force Ouvrière
Consommateurs
103 rue Barthélemy
Delespaul
59000 Lille
06 43 83 42 32
CLCV
Consommation
Logement
et Cadre de Vie
2 rue Claude Bernard
59000 Lille
03 20 52 76 94
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SOS HLM
96 rue de Wazemmes
59000 Lille
06 68 66 44 35
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CNL
Confédération
Nationale
du Logement
42/1 rue de Tournai
59000 Lille
06 19 76 32 74
Le FIL
(Le Fonds d’Initiative des Locataires)
Qu’est-ce-que le FIL ?
Le Fonds d’Initiative des Locataires est destiné à soutenir les projets de création de lien social portés
par les habitants de LMH, à titre individuel ou en qualité de membre d’une structure collective.
Le FIL peut vous apporter de l’aide pour organiser des projets ou des actions susceptibles de rapprocher les habitants, de protéger l’environnement et/ou de renforcer la solidarité et le bien être
au sein de votre résidence. Il peut s’agir :
• d’actions collectives de nature culturelle, sportive, artistique ou à vocation pédagogique.
• d’actions conviviales : repas entre voisins, soirée, fête…
• d’actions visant à protéger l’environnement ou à diminuer l’empreinte écologique de la résidence, du logement ou d’actions éco citoyenne (récupérateurs d’eau, installation de jardinières,
création d’un potager… ).
Que peut apporter le FIL ?
Par son accompagnement administratif et technique ainsi qu’une aide financière (au maximum
800 € par projet), le FIL entend favoriser la prise d’initiatives par les locataires et l’appropriation
collective de leurs lieux de vie.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
• Tout locataire à titre individuel
• Les structures associatives représentant des locataires connues de LMH
• Toutes structures associatives déclarées statutairement
• Tout groupe de locataire à l’échelle de sa résidence
(Comité de résidents, Amicale des locataires…)
L’instruction du projet
Ces projets devront être portés pour instruction et examen auprès d’une commission de validation composée de représentants de LMH et de représentants de locataires, et partagés par tous
les habitants de la résidence concernée.
Attention !
N’hésitez pas à vous rapprocher de vos agences ou sur www.lmh.fr pour plus d’informations sur les critères et les modalités d’attribution du FIL.
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Vos contacts
Votre agence LMH
Adresse :
Tél. :
Votre chargé(e) de gestion locative
Nom :
Prénom :
Tel :
E-mail : Votre manager technique de site
Nom :
Prénom :
Tel :
E-mail : Les agents de médiation LMH Tranquillité
03 20 10 02 14
Votre médiateur
Nom :
Prénom :
Tél. : Autres contacts
En cas d’urgence
Urgence médicale : SAMU 15
Urgence sécuritaire : Police nationale ou gendarmerie 17 ou 112 (avec un portable)
Urgence de secours aux personnes : Pompiers 18 ou 112 (avec un portable)
Urgence sociale : SAMU Social 115
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Lille Métropole Habitat
Territoire Sud
124 rue de Douai
59000 Lille
03 20 88 61 20
Agence de Fives-Hellemmes-Saint Maurice
284 ter rue Pierre Legrand
59000 Lille
03 20 71 49 20
Territoire Nord
Agence Béthune-Wazemmes-Bois Blancs
84-86 boulevard de Metz
59000 Lille
03 20 15 99 50
Agence de Tourcoing
29 avenue Roger Salengro
59200 Tourcoing
03 20 28 30 30
Agence Lille Moulins
122 rue de Douai
59000 Lille
03 20 29 92 20
Antenne de Vallée de la Lys
7/103 rue des Fusillés
59280 Armentières
03 62 53 77 00
Agence Lille Sud
174 rue du Faubourg des Postes
59000 Lille
03 20 16 09 30
Agence de Villeneuve d’Ascq
46 rue des Victoires
59650 Villeneuve d’Ascq
03 20 79 92 50
Agence Lille Centre
55 avenue du Président Kennedy
59000 Lille
03 20 16 95 60
Agence Gobelins
166 rue du Fontenoy
59100 Roubaix
03 20 76 99 99
Antenne de Seclin et des Weppes
2 avenue Jude Blanckaert
59113 Seclin
03 62 53 38 00
Agence Motte
67 avenue Motte
59100 Roubaix
03 20 99 21 99
O F F I C E
P U B L I C
D E
L’ H A B I TAT
1 rue Edouard Herriot - 59000 Lille
•
-
166 rue du Fontenoy
59100 Roubaix
03 20 99 42 42
L I L L E
M É T R O P O L E
H A B I TAT
T é l . 0 3 2 0 8 8 5 0 0 0 - Fa x 0 3 2 0 8 8 5 1 1 6
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