SNAPIG ODJAG051109VF

SNAPIG
Assemblée Générale
du 05 novembre 2009
Présents : AGE Fotostock Magali Tribalet - AUTHOR’S IMAGE Lawrence Banahan - BIOSPHOTO
Catherine Deulofeu - BSIP Wilfried Garry & Barbara Labous - BRIDGEMAN GIRAUDON
Véronique Mamelli - EYEDEA Isabelle Sadys - GODONG Pascal Deloche - LA COLLECTION
Hervé Mouriacoux - MASTERFILE Antoine Boucherit - MUSEUM IMAGES Dominique Delouis. –
OREDIA Patrick Carl – PHOTONONSTOP Gilles Taquet.
Absents excusés : HEMIS Bertrand Gardel - ICONOS Anne Rerolle - KHARBINE TAPABOR
Emmanuelle de LARMINAT - PHOTO 12 Valérie-Anne Giscard d'Estaing - READYMADE
IMAGES Corinne Perdrix Hans – SCOPE Jacques Guillard - URBA IMAGES Manuel Castro WALLIS Daniel Intartaglia.
Absents non excusés : INSIDE César Garçon – LEEMAGE Hyun Joo Bianchetti – SUCRE SALE
Pierre Hussenot.
Ordre du jour
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
SNE, point sur les droits numériques : Groupe de travail images numériques/pratiques éditoriales
électroniques dans l'édition scolaire au SNE
Projet de refonte du code des usages en partenariat avec le Saphir : Intervention de Véronique
Mamelli/Bridgeman.
TVA
Cepic & PACA : intervention de Dominique Delouis
AGESSA : renouvellement des commissions professionnelles.
Le mandant de notre représentant au sein de cette commission arrive à échéance le 23
janvier 2010. Jusqu’alors Jacques Guillard (Scope) représentait le SNAPIG. Ne souhaitant
pas se représenter, le poste est donc ouvert à toutes candidatures. En application du
principe d’alternance retenu pour la composition de cette commission, pour le mandat
2010-2013, notre représentant sera le suppléant de celui proposé par la FFPAP.
Point sur les sujets : Microstock, Droits Réservés, photos « libres de droits ».
États généraux de la photographie, appel de la Saif/Freelens/UPC (point conférence du
16/10/09) : Intervention ??.
Observatoire de l’Image, projet de livre pour les 10 ans. Intervention : Gilles Taquet.
9) Points divers :
- Demande des éditeurs concernant un accord relatif aux délais de paiement
- CGV en Anglais
- Point cotisations annuelles
Lieu : l’agence PHOTONONSTOP située 46 rue de la Mare 75020 Paris – code porte A4739 (Tél : 01
49 29 69 69).
P.J : Pouvoir, appel cotisation 2009, Courriers SNE, SNE assises numérique, Code des usages,
TVA, Ètats généraux de la photographie, Communiqué microstock, CEPIC Google book.
Début de la séance : 18h30
1
1)
SNE, point sur les droits numériques : Groupe de travail images
numériques/pratiques éditoriales électroniques dans l'édition scolaire au SNE.
Voir en pièce jointe : Le dernier courrier des syndicats d’agences Snapig/Saphir/Fnappi et la réponse
de Nathalie Bocher-Lenoir en date du 26/10/09.
Gilles taquet/Photonostop : À ce jour « Status Quo ». Il était important d’avoir une position commune
aux autres syndicats d’où cette proposition à 20%. Concrètement, il est très difficile (voir impossible)
d’appliquer cette majoration qui a, en fait, uniquement été posée pour rejeter l’idée de gratuité et faire
bouger le SNE.
Catherine Delofeu/Bios : De toutes façons, proposer le cumul des tirages est peut-être une solution,
tout comme travailler sur un droit numérique spécifique (plutôt qu’un droit majoré de 20%). Une grille
a été établie pour les droits numériques sur site internet mais pas pour l’ensemble des contenus
numériques tels que :
site compagnon, pdf, plateforme pour les enseignants (projet des Ed CLE – support CD avec HD pour
prof), projet Eden de Flammarion, projet Dixel (images venant du support papier + d’autres), multiples
usages déclinés du papier ou avec de nouvelles images, ect ...
Gilles Taquet/Photononstop : De même, quels que soient les droits cédés en numérique, il est
IMPORTANT de préciser sur les factures l’étendue exacte de ces « droits numériques ». Par exemple,
mention de la résolution, des informations liées au fichier, du type d’usage (Pdf, site compagnon …).
Il s’agit de bien encadrer ces usages !
Conclusion :
Dans les prochains jours, nous comptons produire un texte qui serait à ajouter à nos factures afin de
border les limites de l’utilisation.
Nous y ferons, entre autre, mention du respect du copyright (référence aux IPTC) et d’une définition
indiquant qu’il ne pourra pas y avoir de mise en ligne, ni de téléchargement, au delà de 72 Dpi (à
évaluer).
Dans cette optique, il sera demandé à chaque adhérent d’envoyer remarques/suggestions et les
différents cas de figures croisés en terme d’usages numériques pour la mise en œuvre du texte. Priorité
au scolaire, étendue aux autres usages.
Nous tiendrons les autres syndicats informés de nos avancement et fixerons avec eux la date de la
prochaine réunion avec le SNE. Quoiqu’il en soit, la refonte du Code des Usages va de paire avec ces
réflexions.
Les Assises du numérique organisées par le SNE (réservées aux éditeurs) auront lieu le 25/11/09 :
Sarah propose d’y assister pour le compte du Snapig – sous réserve qu’elle obtienne une accréditation.
2)
Projet de refonte du Code des Usages en partenariat avec le Saphir : Intervention de
Véronique Mamelli/Bridgeman.
Voir projet joint - dernière mouture Sept 09.
Nouveautés : intégrer les différents supports numériques et les prendre en compte . Néanmoins, on fait
référence aux tarifs en vigueur (qui restent à définir !), ajout de la mention « fichier numérique » avec
l’argentique, certains pourcentage pour les langues étrangères ont été rehaussés, destruction des
fichiers …
Chaque adhérent est invité à relire le document joint et faire part d’éventuelles remarques au plus vite.
2
Prochaine étape :
- Entériner cette ultime version.
- Pour l’instant, l’UPC n’est pas associé à ces réflexions. Il va être demandé au Saphir (coordinateur
du dossier) s’il est prévu que l’UPC soit associé à cette refonte.
- Contacter le SNE pour présenter cet « avant-projet ».
3)
TVA
Voir document à jour : le taux de TVA à 5,5% est applicable sur les « cessions de droits d’auteurs »
uniquement. Partant de ce principe, les cessions de droits d’auteurs – qu’il s’agisse de cessions en
« droits gérés » ou en « libres de droits » (sur des images à l’unité ou des Cds) sont censées avoir un
taux à 5,5%.
Il est donc important de veiller au bon libellé des factures.
Cependant, une fois qu’un taux a été appliqué, il est difficile de le modifier sans tomber sous le coup
d’un contrôle … à méditer donc …
Par ailleurs, le contact pris au ministère pour la mise à jour de ce courrier, a informé se tenir à
disposition des adhérents du Snapig pour lever toute ambiguïté en cas de désaccord avec un agent du
fisc dans l’éventualité de contrôle de TVA.
4)
Cepic & PACA : intervention de Dominique Delouis
CEPIC
Klauss Plauman, Christina Vaughan et Dominique Delouis ont été à l’initiative de la constitution de
groupes de travail au sein du CEPIC :
Ouverture à d’autres typologie de diffuseur (footage ect ..),
Refonte des Statuts
Marketing
Technologies : évolution des technologies et incidences sur nos métiers
Lobying
Chaque groupe de travail, composé d’adhérents volontaires, est mené par un modérateur qui réfère de
son avancement à un des membres du bureau.
Une réunion de 2 jours a eu lieu dernièrement à Londres pour mettre tous ces chantiers en route et
aborder le prochain Cepic meeting. Ont été évoqués :
- La mise en place des groupes de travail. Remise des rapports de chaque groupe prévues en
Décembre.
- Le point sur les évolutions du Cepic meeting avec un nouveau projet : associer les photographes
professionnels en leur dédiant 1 jour lors du meeting pour voir ensemble les évolutions du métier.
Gilles Taquet/Photononstop et Catherine Deulofeu/Bios pensent qu’associer les photographes au
Cepic meeting n’est peut-être pas une bonne idée. Le CEPIC meeting est une réunion d’agence/agence
de pur business. Réserver un jour pour parler des évolutions du métiers avec les photographes peut se
faire dans le cadre d’un autre meeting. D’autres adhérents présents à cette AG font la même remarque.
Dominique Delouis transmettra donc ce point de vue aux membres du bureau du CEPIC.
Lobying/chantier en cours :
Mobilisation autour de Google Books (doc joint). Dominique et Sylvie ont assisté à une audition à
Bruxelles. Ils en ont profité pour prendre la parole et poser la question suivante :
« Comment est-il prévu que les droits d’auteurs des images qui figurent dans les ouvrages soient
traités ? ». Il a alors été reconnu que ce point n’avait pas été envisagé et Google s’est engagé à y
réfléchir.
Désormais, Sylvie Fodor/CEPIC sera invitée à présenter la position du CEPIC lors de prochaines
réunions à Bruxelles – notamment pour les œuvres orphelines.
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À l’occasion de cette audition, il a également été convenu d’une rencontre avec Marianne Gallo
(avocate et députée Européenne) qui va s’occuper du Copyright à Bruxelles.
Nouveau logo (doc joint) et nouveau site en cours.
PACA
174 européens (au lieu des 300 habituels). Majorité d’Américain.
Réunion importante autour du thème « comment faire face au pillage des images ? ». Idée forte :
« éducation » auprès des écoles et du grand public pour ne pas pirater les images, comme la musique
ou le reste.
Présentation de PACA search : moteur pour regrouper les agences membres. Proposition de
Dominique d’étendre le projet à un CEPIC search. Le mode opératoire est « gratuit », très rapide.
Recherche globale, résultat avec imagettes mais lien direct vers agence pour la suite, possibilité de
filtre par agence …
Question Dominique Delouis/Museum Images : Cela intéresse-t-il les agences du Snapig que le
CEPIC mettent cette extension en place ?
Patrick Carl/Oredia, Gilles Taquet/Photononstop, Catherine Deulofeu/Bios : Pourquoi pas mais, avant
toute chose, régler les contraintes de partenariats avec agence européennes (contrairement aux agences
USA sont toutes sur le même territoire et n’ont donc pas de problème de diffusion croisée). Cela étant,
pourquoi pas si ce problème est pris en compte. Cette idée de moteur peut être intéressante. À suivre
donc.
5)
AGESSA : renouvellement des commissions professionnelles.
Le mandant de notre représentant au sein de cette commission arrive à échéance le 23 janvier 2010.
Jusqu’alors Jacques Guillard (Scope) représentait le SNAPIG. Ne souhaitant pas se représenter, le
poste est donc ouvert à toutes candidatures. En application du principe d’alternance retenu pour la
composition de cette commission, pour le mandat 2010-2013, notre représentant sera le suppléant de
celui proposé par la FFPAP.
Par manque d’éléments, aucun adhérent présent lors de cette AG ne s’est porté volontaire. Nous
lancerons donc un appel général après avoir obtenu plus d’informations.
6)
Point sur les sujets : Microstock, Droits Réservés, photos « libres de droits » et
projet d’États généraux de la photographie, appel de la Saif/Freelens/UPC à
l’initiative de Patrick Carl/Orédia :
Patrick Carl/Orédia : Le sujet essentiel est la survie des agences face à la vague du « tout gratuit » dans
un état d’esprit de « la photo n’a plus de valeur ». A-t-on du recul face à ce qui se passe sur d’autres
marchés menés par des acteurs Getty/Corbis. Ce sont ces discussions là qui doivent être menées au
sein du Snapig.
Certains semblent avoir pris un train d’avance pour entamer une réflexion sur le sujets, en particulier
Upc,Saif, Freelens avec leur idée d’États Généraux de la Photographie.
Catherine Deulofeu/Bios : Le problème est que certains photographes (surtout ceux membres
Saif/Upc/frelens) ont tendance à « diaboliser » les agences qu’ils voient comme les fossoyeurs du
métier !
Antoine Boucherit/Masterfile : Quand on voit les chiffres de Shutterstock, Estock, Fotolia ect …
preuve que le métier n’est plus celui d’il y a encore 5 ans. Le métier est réduit au « self service ».
Catherine Deulofeu/Bios : Pour en revenir aux syndicats de photographes, il semble difficile de
s’associer à eux.
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Gilles Taquet/Photononstop : Il est normal et légitime de se poser ces questions et d’en parler au sein
du syndicat. Reste à voir avec qui s’associer pour évoquer les problématiques soulevées et y trouver
des solutions.
Participer à des États Généraux de la Photographie, d’accord, mais en parler avec qui en face ? Il faut
des interlocuteurs qui peuvent apporter des réponses concrètes.
Difficile de se battre face aux acteurs microstock, sur quels axes ??? Juridique ? Il faut creuser à l’aide
d’un juriste mais les pistes évoquées n’ont jamais été probantes.
Antoine Boucherit/Masterfile : On peut prendre xemple des compagnies aériennes Low Cost et d’Air
France qui, au lieu de pouvoir se battre, a monté sa propre branche Low Cost. Finalement, notre
richesse ne vient plus de nos images (plus d’exclu, plus de critère qualitatif) mais de notre fichier
client.
Catherine Deulofeu/Bios : Cela vaut surtout pour les généralistes mais pas pour les agences « niches ».
Cependant l’aspect relationnel « client » est effectivement essentiel.
Gilles Taquet/Photononstop : Plus que le contenu, c’est la relation client qui prime et le site.
Hervé Mouliacoux/la Collection : Tout à fait. Cela vaut aussi pour les agences « beaux-Arts »
Patrick Carl/Orédia : La relation client oui mais elle n’est désormais pas suffisante pour tenir un
chiffre d’affaires !
Catherine Deulofeu/Bios : La demande plus importante puisque l’on vend beaucoup plus d’images.
C’est le prix moyen qui a baissé. C’est une autre façon de travailler.
Véronique Mamelli/Bridgeman : Aujourd’hui certes, les négociations sont légion.
Gilles Taquet/Photononstop : Il est essentiel d’adapter les profils de nos « vendeurs ». Le métier a
évolué, les ressources humaines doivent évoluer aussi.
Antoine Boucherit/Masterfile : On vend un produit plus que des « photos ». Il faut s’adapter en
conséquence.
Patrick Carl/Orédia : Que faire fasse aux gros clients Presse qui s’orientent tous sur le microstock ?
Gilles Taquet/Photononstop & Antoine Boucherit/Masterfile : Certes mais il faut prospecter et capter
les clients qui achètent – il en reste ! Faire évoluer les profils d ‘équipe en les orientant sur des notions
de rentabilité/marge plus que de chiffre d’affaires.
Conclusion
Microstock, DR, Libre de droits : ces sujets ont déjà été évoqués en AG du 20/09/07 et du 04/02/09.
Ils ont d’ailleurs donné lieu à la rédaction de 2 communiqués en partenariat avec les autres syndicats
d’agences : L’un sur les images à prix discount (voir pièce jointe + home page du site Snapig), l’autre
sur la mention DR (idem).
Il semble difficile de mener d’autres actions en dehors du cadre de la « sensibilisation ». Il a été
proposé à cette AG de trouver les contacts au Ministère de la Culture pour relayer nos communiqués
(DR, images à prix discount et autres…).
Concernant le projet d’États Généraux de la Photographie : voir si quelqu’un a assisté à la conférence
du 16/10/09 organisée par l’UPC et Freelens – aucune personne présente n’a d’information.
Dominique Delouis/Museum Images doit rencontrer prochainement des membres du bureau de l’UPC
et leur demandera des informations sur ce projet.
5
Autres éléments sur ce thème :
Anne Rerolle/Iconos nous a transmis 2 courriers – voir pièce jointe (Le guide Petit Futé fait de la
« pub » pour Fotolia, Fotolia néglige le risque juridique).
Gilles Taquet/Photononstop : L’Adagp entame une procédure contre Flickr pour la « représentation »
des œuvres et les usages qui en sont fait derrière. Ils n'ont pas les moyens de
s'attaquer aussi à istock et demande à Fotolia de supprimer les images litigieuses, ce qu'ils font.
7)
Observatoire de l’Image, projet de livre pour les 10 ans. Intervention : Gilles
Taquet.
Projet de livre dédié aux adhérents.
Catherine Deulofeu/Bios : Est-il possible que le Snapig achète un nombre très conséquent d’ouvrages
afin qu’il soit diffusé au plus grand nombre ?
Gilles Taquet/Photononstop : Pourquoi pas mais il faut alors, au préalable, s’entendre sur un fichier
client cible pour effectuer cette diffusion.
Les adhérents présents à ce jour conçoivent que cela risque d’être difficile à gérer. Nous devrions donc
nous en tenir à la diffusion habituelle mais nous pourrons revenir sur ce point au moment venu.
8)
Points divers :
- Demande des éditeurs concernant un accord relatif aux délais de paiement (voir 2 docs joints).
Le Snapig va préparer un courrier à l’éditeur Presse de la Renaissance qui demande que les cessions de
droits soient intégrées à cet accord – alors que le Snapig, ni aucun syndicat d’agence, n’est signataire
de cet accord.
- CGV en Anglais : BSIP est d’accord pour passer sa mouture mais indique qu’une relecture (voir
traduction) par un juriste bilingue doit être faite.
- Point procédures : Lea Vital/Photononstop résultat du TGI fin novembre. Masterfile attaque 2
clients pour usage frauduleux (constaté via Pixscout).
- Point cotisations annuelles : Certains adhérents restent redevables de leur cotisation 2009. Merci
aux retardataires de s’en acquitter au plus vite. Pour mémoire, le règlement est à effectuer à l’ordre du
SNAPIG et à adresser à notre trésorière : Lydie Salaun BSIP 34, rue Villiers-de-l’Isle-Adam 75020
Paris.
- ADAGP : attaque de nouveau au motif du « droit de représentation » sur le site de l’agence
Photononstop concernant la mise en ligne sur son site de photographies du Musée du Quai Branly.
De nombreux adhérents présents soulignent que le droit ADAGP est à payer par le client en cas
d’utilisation mais que l’ADAGP n’a de cesse de revenir régulièrement à la charge des agences photo
en leur demandant un droit forfaitaire de 10% pour la simple représentation des images sur site
d’agence. Les agences Beaux Arts avec sites « fermés » ne payent pas cette redevance mais certaines
disent avoir été contraintes de signer cette convention pour avoir la paix (Bridgeman). D’autres ont
toujours fait la sourde oreille estimant, à juste titre, qu’elles ne sont pas redevables d’un tel droit. Par
ailleurs, il a été souligné lors de cette AG que les agences qui indiquent dans leur fiche d’information
image la mention ADAGP (avec coordonnées) ne sont (en général) pas inquiétées.
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