Le Code de la route et les infractions
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Le Code de la route et les infractions
26 avril 2013 BILLET HEBDO Le Code de la route et les infractions sans kit mains libres, ton amende sera de 110€. Les infractions du 3ème degré : celles-ci mettent directement en danger la vie d'autres personnes (brûler un feu rouge, ne pas respecter une interdiction de dépasser). Les amendes minimales pour ces contraventions sont de 165€. Les infractions du 4ème degré : si tu commets une infraction du 4ème degré, tu as de grandes chances de blesser d'autres personnes (faire la course, faire demitour sur une autoroute, etc.). Dans ce cas, il n'y a pas d'amende minimale. Lorsque tu commets de telles infractions, tu es d'office renvoyé(e) devant le tribunal de police par le procureur du Roi. L'alcool au volant Le Code de la route est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, cyclistes, motards, automobilistes, etc.). Si tu ne respectes pas le Code de la route, tu auras des sanctions de plusieurs niveaux en fonction de la gravité de l'infraction que tu as commise (de l'amende à la peine de prison). Attention, il y a des particularités spécifiques si tu conduis sous l'emprise de l'alcool et une tolérance zéro pour les jeunes conducteurs (ceux qui ont leur permis depuis moins de 2 ans) ! Si tu as : -entre 0,5 et 0,8 gr d'alcool dans le sang : amende de 150€ et interdiction de conduire de minimum 3h ; -entre 0,8 et 1,2 gr d'alcool dans le sang : amende de 400€ et interdiction de conduire de minimum 6h ; -entre 1,2 et 1,5 grammes d'alcool dans le sang : amende de 550€ et interdiction de conduire de minimum 6h ; -entre 1,5 et 1,6 gr d'alcool dans le sang : tu dois passer directement devant le tribunal de police ; -si ton taux d'alcool dans le sang est supérieur à 1,6 gr, que tu refuses de te soumettre à un alcootest sans motif légitime ou que tu conduis en étant drogué, tu devras payer minimum 700€ d'amende et comparaître devant le tribunal de police. Ton permis te sera également retiré. Catégories d'infractions au Code de la route Les excès de vitesse On t'a certainement souvent dit qu'il fallait respecter le Code de la route mais sais-tu pourquoi? Connais- tu les risques que tu encoures si tu ne le fais pas? Dans ce billet, nous t'expliquons ce que tu risques en cas d'infraction et comment payer ton amende. Définition Il existe 4 degrés d'infractions, celles-ci étant classées des moins graves aux plus dangereuses. Plus l'infraction entraîne un risque d'accident, plus ton amende sera élevée. Ces montants ont été augmentés de 10% le 2 avril 2013. Les infractions du 1er degré : il s'agit des infractions qui mettent le moins en danger la vie d'autrui (par exemple : ne pas mettre tes clignotants). L'amende minimale est de 55€. Les infractions du 2ème degré : elles mettent un peu plus en danger la vie d'autrui. Par exemple, si tu ne mets pas ta ceinture ou si tu conduis en téléphonant avec ton gsm Editeur Responsable : G. Grovonius - FIJWB ASBL, rue Saint-Nicolas, 2 à 5000 Namur Deux catégories sont à distinguer : -les excès de vitesse dans une zone stricte (agglomération, abords d'écoles, zones 30, zones résidentielles ou de rencontre). -les excès de vitesse sur les autres routes. Les zones strictes : Si tu dépasses la vitesse autorisée de 1 à 10km/h, tu auras une amende de 50€. En cas de dépassement de 11 à 30 km/h, une amende de 50€ pour les 10 premiers km/h et 10€ en plus par km/h supplémentaire te seront infligés. Si la vitesse autorisée est dépasée de plus de 30km/h Sources : http://www.code-de-la-route.be/actualite/modificationsrecentes/1792-augmentation-des-amendes-de-roulage http://www.jesuispour.be/uploadedFiles/BIVV_Boetekaart_FR.pdf tu seras renvoyé(e) devant le tribunal de police par le procureur du Roi. Les autres zones : Lorsque tu dépasses la vitesse autorisée de 10 km/h ou moins tu auras une amende de 50€. En cas de dépassement de cette vitesse de 11 à 30 km/h, une amende de 50€ pour les 10 premiers km/h dépassés et 5€ d'amende par km/h supplémentaire te seront infligés. Si la vitesse autorisée est dépassée de plus de 40 km/h tu seras renvoyé(e) devant le tribunal de police. N'oublie pas que tu n'es pas seul(e) sur la route et que tes infractions entrainent non seulement des conséquences pécuniaires (le paiement d'amendes) mais ce n'est rien comparé à la mort d'un passager de ton véhicule ou d'un autre usager de la route. Comment payer son amende? Si tu t'es fait intercepter par la police ou un peu plus tard si la police constate ton infraction sans t'avoir intercepté(e), tu peux payer directement le montant de ton amende via la perception immédiate. Si tu n'es pas intercepté(e) au moment où tu commets l'infraction, tu recevras un courrier dans les 14 jours de la constatation de ton infraction. Ce courrier reprend les faits que tu as commis et un bulletin de virement pour payer ton amende. Si tu ne payes pas, le parquet te propose une transaction pour arrêter l'action en justice. Tu as entre 15 jours et 3 mois pour payer par virement bancaire ton amende, augmentée de 10€. Si tu n'effectues toujours pas le paiement, le tribunal de police peut te condamner au paiement d'une amende bien plus sévère (entre 55 et 27 500€) et au retrait de ton permis pour une période de 8 jours à 5 ans. Plus d'info - www.jesuispour.be - www.code-de-la-route.be - www.goforzero.be/fr - www.inforjeunes.be 070 233 444 www.inforjeunes.be