LES INVESTISSEMENTS FRANÇAIS EN THAÏLANDE EN 2012
Transcription
LES INVESTISSEMENTS FRANÇAIS EN THAÏLANDE EN 2012
AMBASSADE DE FRANCE EN THAÏLANDE SERVICE ÉCONOMIQUE Le Conseiller Économique Janvier 2014 Dossier suivi par : Chloé MOULINS Relu par : François PETIT LES INVESTISSEMENTS FRANÇAIS EN THAÏLANDE EN 2012 1 Le stock des investissements directs français en Thaïlande a plus que doublé de 2006 à 2012 pour atteindre 3,09 Mds €. Nos flux, en sensible recul, se sont élevés à 121,8 M € et placent notre pays au 17ème rang des investisseurs étrangers (10ème en stock). La plupart de nos grands groupes y sont implantés depuis de nombreuses années, certains ayant fait de la Thaïlande leur plate-forme industrielle en ASEAN. Une part non négligeable des nouveaux investissements résulte d’une extension d’activités existantes. Le régime d'investissement étranger de la Thaïlande est globalement libéral. I - INVESTISSEMENTS FRANÇAIS EN CROISSANCE ET PERSPECTIVES FAVORABLES 1/ Le stock d’investissements français en Thaïlande a plus que doublé entre 2006 et 2012 En tenant compte des réinvestissements des sociétés françaises d’ores et déjà implantées, la France est selon la Banque de Thaïlande : - le 3ème investisseur européen, derrière les Pays-Bas et le Royaume-Uni et devant l’Allemagne qu’elle a dépassée cette année. - le 10ème investisseur mondial avec un stock d’IDE de 3,09 Mds EUR, soit 2,3 % du stock total d’IDE en Thaïlande, en augmentation de 28% par rapport à 2011, et 13,9% du stock d’IDE européens. Elle reste toutefois loin derrière le Japon (42,5 Mds EUR) qui représente un tiers du stock des IDE du Royaume. Source des données : Banque de France L’industrie représente environ les deux tiers du stock d’IDE français, Michelin, Essilor, Valeo, Total, GDF Suez, Saint-Gobain et Sanofi Pasteur en étant les principaux leaders. Les entreprises de services, BNP Paribas, AXA et Casino notamment, comptent quant à elles pour environ 20% du stock. La France compte environ 235 filiales en Thaïlande, dont une soixantaine issue de grands groupes, employant environ 70 000 personnes. Force est de constater que les implantations françaises en Thaïlande ne se limitent pas aux grands groupes et aux ETI/PME. Entre 500 et 1000 entrepreneurs indépendants y ont en effet créé leur entreprise, principalement dans les services (tourisme, conseil, communication, hôtellerie, restauration, NTIC, boulangerie, joaillerie, design, etc…). Deux ont connu un développement industriel remarquable : DEXTRA est ainsi devenu en 25 ans le leader mondial des coupleurs (BTP) et Bel Perfume, le principal créateur de parfums de Thaïlande à partir de jus élaborés et assemblés en France (Mane). 1 Données de la Bank of Thailand sauf mention contraire. Parmi les investissements récents, CEEI, filiale de Finaero, sous-traitant de rang 1 d’Airbus, a inauguré son unité de production de câbles en septembre 2013, investissement qui bénéficie d’une licence du Board of Investment (BOI). L’entreprise emploie 330 personnes, dont 300 en Thaïlande. Michelin, premier des grands groupes français à s’être implanté en Thaïlande au milieu des années 80, a inauguré une nouvelle usine à Hat Yai en octobre 2013, qui porte à six le nombre des unités de production en Thaïlande (pneus, moules et câbles métalliques). Le groupe, qui y dispose également d’un centre de recherche, emploie 8000 personnes, dont 200 expatriés français et étrangers. 2/ Des flux en net recul en 2012 D’après la Banque de Thaïlande, les flux nets d’investissements français vers la Thaïlande se sont élevés à 121,8 M EUR en 20122, soit une baisse de 40% par rapport à 2011. La France se place au 6ème rang des investisseurs européens (2ème en 2011) et au 17ème des investisseurs étrangers (11ème en 2011). Le Board of Investment (BOI), qui est en charge de la promotion de l’attractivité du territoire thaïlandais, est également habilité à accorder des avantages fiscaux et non fiscaux aux investisseurs étrangers. En 2012, sur un total de 2 582 projets déposés, 2 262 ont été approuvés pour un total de 23 Mds EUR. Onze de ces projets sont français et représentent un montant total de 5,9 M EUR. 3/ Le régime d'investissement étranger de la Thaïlande est globalement libéral La législation (Foreign Business Act) qui date de novembre 1999 (http://www.boi.go.th/index.php?page=foreign_business_act_02_restricted_business_activities) comprend cependant des listes d'activités soumises à restrictions (cf. annexe) : Pour les activités qui figurent dans la liste 1(ex : médias, agriculture, sylviculture et pêche), les sociétés étrangères ne peuvent détenir 50% ou davantage du capital des entreprises. Les étrangers dont la participation au capital est égale ou supérieure à 50% et dont les activités sont répertoriées dans les listes 2 (aviation intérieure, raffinage de sucre ou extraction de sel) et 3 (rizerie, pêche, fabrication de contreplaqués et certains services professionnels, tels que juridiques) doivent par ailleurs obtenir une autorisation, sauf s'il existe une incitation spécifique de la part du BOI, une permission de l'Office thaïlandais des sites industriels ou une autorisation en vertu d'une autre loi. - Pour les activités de la liste 2, toute participation étrangère égale ou supérieure à 50% est également soumise à l'approbation du Conseil des ministres sur proposition du ministère du Commerce. Cette participation étrangère est autorisée à concurrence de 60 % et peut aller, selon le cas, jusqu'à 75 %. Au moins les deux cinquièmes des administrateurs doivent être des ressortissants thaïlandais. - Dans le cas des activités de la liste 3, les étrangers doivent obtenir l'autorisation du Ministère du commerce (Directeur général du Département du développement des entreprises) pour pouvoir détenir au moins 50% du capital. Pour un investissement étranger initial, l'apport minimum en capital doit être de 2 millions de baht; dans le cas des activités soumises à restrictions, il doit correspondre à 25 % de la moyenne triennale des dépenses totales prévues, ce montant ne devant pas être inférieur à 3 millions de baht. Les autres activités, à l'exception de celles qui sont régies par d'autres lois – par exemple la banque, les assurances, l'aviation, les transports, l'exportation des produits de base et les industries extractives – sont entièrement ouvertes à la participation étrangère. La Banque de France estime quant à elle les flux d’IDE français en Thaïlande à 156 M EUR en 2012 (en augmentation de 29% par rapport à 2011). 2 2 En vertu d’un Traité d’amitié signé en 1966, les entreprises américaines bénéficient du traitement national pour la majorité des secteurs d’activité (hors banques-assurances et télécommunications). Les négociations en vue de la signature d’un accord de libre-échange entre la Thaïlande et l’Union Européenne doivent être mises à profit pour lever cette discrimination. 3 ANNEXE RESTRICTED BUSINESS ACTIVITIES UNDER THE FOREIGN BUSINESS ACT OF 1999 List 1 – Businesses that foreigners are not permitted to engage in for special reasons: • Newspaper business, radio-broadcasting station or radio/television business. • Farming, cultivation or horticulture. • Animal husbandry. • Forestry and timber conversion from natural forests. • Fisheries, especially fishing in Thai territorial waters and in specific economic areas of Thailand. • Extracting Thai herbs. • Trade and auction sale of Thai antiques or objects of historical value. • Making or casting Buddha images and alms bowls. • Trading in land. List 2 – Businesses concerning national security or safety that could have an adverse effect on art and culture, customs, or native manufacture/handicrafts, or with an impact on natural resources and the environment: Group 1 – Businesses concerning national security or safety • Manufacturing, distribution, repair or maintenance of: - Firearms, ammunition, gunpowder, and explosive materials. - Components of firearms, ammunition, and explosive materials. - Armaments, ships, aircraft, or military vehicles. - Equipment, or parts of any type of war equipment. • Domestic land transportation, water transportation, or air transportation, including domestic aviation. Group 2 – Businesses that could have an adverse effect on arts and culture, customs, and native manufacturing/handicrafts • Trading of antiques or artifacts that are Thai works of art or Thai handicrafts. • Wood carving. • Silkworm rearing, manufacture of Thai silk, Thai silk weaving, or Thai silk printing. • Manufacturing of Thai musical instruments. • Manufacturing of gold-ware, silverware, nielloware, bronzeware, or lacquerware. • Making bowls or earthenware which are of Thai art and culture. 4 Group 3 – Businesses that could have an adverse effect on natural resources or the environment • Manufacturing of sugar from cane. • Salt farming, including rock salt farming. • Mining of rock salt. • Mining, including stone quarrying or crushing. • Timber processing for making furniture and utilities. List 3 – Businesses in which Thais are not ready to compete in undertakings with foreigners: • Rice milling and flour production from rice and plants. • Fisheries, specifically breeding of aquatic creatures. • Forestry from re-planting. • Production of plywood, veneer, chipboard or hardboard. • Production of lime. • Accountancy. • Legal services. • Architecture. • Engineering. • Construction, except: - Construction of infrastructure in public utilities or communications requiring tools, technology or special expertise in such construction, except where the minimum foreign capi tal i s 500 million baht or more. - Other construction, as prescribed in regulations. • Agency or brokerage, except: - Brokerage or agency of securities or service related to future agricultural commodities futures or financial instruments or securities. - Brokerage or agency for the purchase/sale or procurement of goods or services necessary to production or providing services to affiliated enterprises. - Brokerage or agency for the purchase or sale, distribution or procurement of markets, both domestic and overseas for the distribution of products made in Thailand, or imported from overseas in the category of international business, with minimum foreign capital of not less than 100 million baht or more. - Other brokerage or agency activities, as stipulated in ministerial regulations. • Auctioneering, except: - Auctioneering in the manner of international bidding, not being auctions of antiques, ancient objects or artifacts that are Thai works of art, Thai handicrafts or antique objects, or with Thai historical value. - Other types of auctioneering, as stipulated in ministerial regulations. • Domestic trade in local agricultural products not prohibited by law. 5 • Retailing all categories of goods having of less than 100 million baht capital in total or having the minimum capital of each shop of less than 20 million baht. • Wholesaling, all categories of goods having minimum capital of each shop less than 100 million baht. • Advertising. • Hotel operation, excluding hotel management. • Tourism. • Sale of food and beverages. • Planting and culture of plants. • Other services, except those prescribed in the ministerial regulations. 6