Modèle de lettre de licenciement pour faute grave
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Modèle de lettre de licenciement pour faute grave
MODELE DE LETTRE DE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE Monsieur ou Madame … , boulanger pâtissier, demeurant … Madame, Monsieur, A la suite de l'entretien préalable qui s'est tenu le … à … heures au siège de l'entreprise, et auquel vous étiez présent et assisté ( variante : auquel vous n'avez pas daigné vous présenter ), je vous notifie par la présente votre licenciement pour faute grave pour les motifs suivants : ( là encore, il convient de développer le ou les motifs du licenciement de manière extrêmement précise ) Votre licenciement prendra effet à compter de la première présentation de la présente lettre. Compte tenu des fautes graves qui sont reprochées, je ne vous dois ni indemnité de préavis, ni indemnité de licenciement (pour un salarié ayant plus de 2 ans de présence dans l'entreprise). (Variante : Je vous adresse sous ce pli en recommandé avec avis de réception le solde de votre salaire et vos congés payés, votre certificat de travail et votre attestation pour l'Assedic ). (En cas de licenciement pour faute lourde, les formules sont les mêmes, mais la faute lourde est de surcroît privative de l'indemnité de congés payés. Elle est cependant à utiliser uniquement dans les cas extrêmes). Je tiens à votre disposition vos indemnités au titre des congés payés, votre certificat de travail, votre attestation au titre du droit individuel à la formation et votre attestation pour l'Assedic (La remise et la signature d'un reçu pour solde de tout compte ne sont plus obligatoires depuis le mois de février 2002 ). Veuillez croire, , à l'assurance de nos sentiments distingués. L’employeur