Le secteur de l`eau en Inde
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Le secteur de l`eau en Inde
Le secteur de l’eau en Inde – © MINEIE - DGTPE Le secteur de l’eau en Inde Mars 2009 © MINEIE – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 PAORAMA Le secteur de l’eau Des ressources limitées Avec plus de 1,1 milliard d’habitants, soit 16 % de la population mondiale pour uniquement 2,2% des terres émergées, l’eau constitue un enjeu majeur du développement de l’Inde tant au niveau de sa disponibilité que de sa Chaque année, la population croit de 15 qualité. Le volume annuel moyen par habitant est estimé à 1583 m³ si l’on millions d’habitants, ce qui devrait faire exclut deux régions (le Madhya Pradesh et le Maharashtra) concentrant 31% de l’Inde le pays le plus peuplé de la des ressources hydrauliques du pays pour seulement 4% de la population. La répartition des ressources reste par ailleurs très inégale avec des planète d’ici 2040. consommations inférieures à 400 m³ par habitant et par an dans certaines 83% de l’eau utilisée en Inde est régions. destinée à l’irrigation, soit 44% des A ce jour, près de 20% de la population n’a pas accès régulièrement à une l’eau potable et 80% de la population rurale s’approvisionne en eau potable terres arables du pays. via des réserves souterraines. On estime que 66% des ménages possèdent un moyen d’approvisionnement au sein de leur habitation et 32% dans un rayon Répartition de la consommation de 200 mètres. L’agriculture est le premier consommateur d’eau en Inde avec 83% (soit 498 en eau milliards de m³ sur 600 milliards par an) de la consommation totale du pays entrainant une surexploitation des réserves souterraines en raison d’un très 7% faible rendement (35%). La Planning Commission a calculé en 2000, qu’une 1% augmentation de 10% de ce rendement permettrait d’irriguer 14 milliards d’hectares supplémentaires. 2% Les besoins pour l’industrie sont également en forte croissance et devraient 7% atteindre 120 milliards de m³ en 2025. L’Inde représente 16% de la population mondiale pour 4% des réserves d’eau douce. 83% Irrigation Domestique Industrie Energie A utres Source : Ministry of environment and forests, 2005 Qualité de l’eau La qualité de l’eau constitue un problème majeur en Inde avec 80% des eaux de surface polluées. Officiellement, 80% de la pollution des cours d’eau en Inde est d’origine organique provenant des rejets domestiques. L’eau distribuée par le réseau n’est pas potable car elle transite par des conduits vétustes, à faible pression, ce qui provoque des infiltrations d’eau usées dans le réseau. L’industrie est également une source de pollution majeure dans le pays menant à certains désastres écologiques notamment dans les nappes phréatiques et les rivières. Des infrastructures insuffisantes Certains Etats souffrent de pénuries récurrentes liées au manque ou à l’obsolescence des infrastructures d’approvisionnement, de traitement et de stockage. De fortes disparités existent également entre zones urbaines et rurales aggravées par la pression démographique et la croissance 1 AMBASSADE DE FRACE E IDE - MISSIO ECOOMIQUE DE EW DELHI L e s e c t e u r d e l ’ e a u e n I n d e – © MINEIE – DGTPE économique. D’ici 2025, on estime que les besoins des grands centres urbains devraient être doublés. Approvisionnement La distribution moyenne d’eau par jour et par habitant se situe entre 57 et 160 litres avec des pertes dans le réseau estimées à 60% et une disponibilité en eau de moins de 10 heures par jour dans les grandes agglomérations. Ainsi, 50% environ de l’eau fournie par l’agence publique de l’eau, le Delhi Jal Board, arrive au consommateur en raison des pertes et fuites dues à un réseau vieillissant et en mauvais état. L’Inde dispose également d’une capacité de stockage très limitée de 200m³ par habitant en comparaison de la Chine (1000 m³/habitant). Des coûts prohibitifs de raccordement au réseau public retardent le développement du réseau et orientent les foyers modestes vers des fournisseurs privés (camion citerne), et les foyers aisés à s’équiper de puits et pompes à usage privé. La sous-facturation de l’eau par rapport au coût réel, le problème du recouvrement des factures et l’importance des fuites du réseau entrainent de graves difficultés financières entravant l’extension et la maintenance des réseaux. En revanche, les industries paient l’eau à un prix bien supérieur. Ainsi, 25% des industries reliées aux services municipaux de Delhi font également appel à des fournisseurs privés. La vétusté des réseaux et le manque d’entretien engendrent également d’importantes pertes. Traitement de l’eau Aujourd’hui, 3% des villes seulement traitent leurs eaux usées. Ces rejets ont augmenté de 3,7 milliards de litres journaliers depuis 2003-04 pour atteindre aujourd’hui près de 33 milliards de litres par jour, dont moins de 27% sont traitées, même partiellement. Dans le même temps, la capacité de traitement est restée quasi équivalente à 7 milliards de litres par jour et les systèmes mis en place ne fonctionnent aujourd’hui que très partiellement. Ce marché du traitement des eaux usées domestiques et industrielles en Inde est aujourd’hui estimé à 700 millions de dollars. ORGAISATIO Ministry of Water Resources http://wrmin.nic.in Ministry of Urban Development http://urbanindia.nic.in Ministry of Rural Development www.rural.nic.in/ Ministry of Environment and Forests www.envfor.nic.in/ La répartition des compétences dans le secteur de l’eau Aujourd’hui, la modernisation des réseaux souffre de problèmes de compétences et d’organisation (bureaucratie, superposition des compétences, manque d'expertise technique, difficultés financières de gestion). L’eau est une compétence décentralisée où le gouvernement central a un rôle incitatif et de mise en place des politiques publiques. Ses compétences sont réparties entre plusieurs ministères : Le Ministère des Ressources en Eau est chargé de donner les orientations d’une politique nationale de l’eau via la Central Water Commission, d’assurer la réalisation des grands projets et d’arbitrer les conflits interétatiques. Le Ministère du Développement Urbain gère le secteur de l’eau en milieu urbain. Il définit les politiques générales d’approvisionnement en ville, supervise leur mise en œuvre et fournit une assistance technique aux Etats dans le cadre du programme de rénovation urbaine notamment. Ministère du Développement Rural gère le secteur de l’eau en milieu rural. Ministère de l’Environnement et des Forêts : contrôle la qualité des eaux de fleuves et rivières grâce au Central Pollution Control Board, qui dispose de 480 stations à travers le pays et aux State Pollution Control Boards, 2 AMBASSADE DE FRACE E IDE - MISSIO ECOOMIQUE DE EW DELHI L e s e c t e u r d e l ’ e a u e n I n d e – © MINEIE – DGTPE responsables de l’application des normes émises par le CPCB au niveau de chaque état. Les Etats sont en charge des réseaux d’eau régionaux notamment la distribution, l’assainissement, l’irrigation, les systèmes d’écoulement et le stockage. Les problèmes liés à l’eau pèsent parfois lourdement sur les relations entre Etats, notamment concernant le partage des fleuves à l’instar des conflits entre le Karnataka et le Tamil Nadu. Les départements des gouvernements fédéraux interviennent au niveau de l’aménagement du territoire, de la santé publique ; alors que la distribution, l’exploitation, l’entretien et la perception des revenus sont des compétences municipales, toutefois souvent assumées par l’Etat pour des raisons principalement financières. En l’espèce, seule une étude détaillée au cas par cas permet de déterminer les décideurs compétents en dernier ressort. Les Water Supply and Sewage Boards : présents dans quelques Etats seulement (ex : Karnataka ou Tamil Nadu), sont chargés de mettre en place les projets planifiés par les Etats fédérés et disposent d’une forte autonomie. Les autorités indépendantes : présentes dans les grandes agglomérations à l’instar de Delhi (Delhi Jal Board), Chennai, Bangalore, Mumbai, Pune, Chennai et Hyderabad. Ces autorités sont en charge du développement et de la gestion des réseaux locaux. Grands programmes Les grandes villes indiennes disposent de systèmes de tarification différents. A Calcutta, par exemple, les revenus proviennent d’un pourcentage fixe sur la taxe foncière. A Delhi ou Mumbai, en revanche, une tarification au volume consommé est appliquée. Dans tous les Depuis les années 1980, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures visant à résoudre la crise de l’eau, telles que la National Water Policy (1987), la Draft Policy (2001) et la National Water Policy (2002). L’actuel plan quinquennal (2007-2012) prévoit d’étendre l’accès à l’eau potable sur l’ensemble du territoire d’ici 2009, le traitement des eaux usées urbaines d’ici 2011 et la dépollution des rivières pour 2012. cas, les prix sont dérisoires et largement subventionnés, de telle sorte que les coûts d’exploitation ne sont jamais couverts. La première concession à une entreprise privée a été accordée en 1998 à Tiruppur, grand centre industriel indien du Tamil Nadu. Le programme de rénovation urbaine : un levier important Le Jawaharlal Nehru National Urban Renewal Mission (JNNURM), lancé en 2005 marque une véritable volonté politique de modernisation des infrastructures d’approvisionnement et de traitement de l’eau en Inde. Ce programme a pour but d’assurer le développement des infrastructures urbaines (eau, déchets, transports) dans 63 villes sur une période de 7 ans. Ce fonds public devrait financer environ 35 % des programmes sur un montant total estimé à 22 milliards d’euros (1000 mds INR) d’ici 2012. A ce jour, 100 projets d’approvisionnement en eau (114 mds INR), 62 projets de traitement de l’eau, 36 projets de drainage des sols (32mds INR) sont en cours. Parmi les projets emblématiques, le plus ancien mais également le plus controversé est celui qui vise à établir des liens entre les 10 principaux fleuves du pays, principalement pour distribuer l’eau des fleuves de l’Est vers ceux de l’Ouest et du Sud. Ce projet n’a jamais débuté. En effet, sans parler de ses implications écologiques et sociétales, le coût de ce projet est estimé à 100 milliards d’euros. Banque Asiatique de développement http://www.adb.org/ Financement La modernisation des infrastructures souffre d’un manque important de ressources financières de la part du gouvernement et des collectivités locales. Les experts indiens estiment que les besoins financiers pour le 3 AMBASSADE DE FRACE E IDE - MISSIO ECOOMIQUE DE EW DELHI L e s e c t e u r d e l ’ e a u e n I n d e – © MINEIE – DGTPE développement des réseaux d’eau de leur pays sont 5 à 10 fois plus élevés que les budgets actuellement alloués. En raison de la faible capacité Banque Mondiale d’investissement des collectivités locales, l’Inde a souvent recours aux http://www.banquemondiale.org/ bailleurs de fonds internationaux tels que la Banque Mondiale, la Banque Japan International Cooperation Asiatique de Développement ou la Japan International Cooperation Agency (JICA). Certains Etats, souffrant de pénuries hydriques sont particulièrement Agency subventionnés comme le Rajasthan, le Madhya Pradesh ou le Karnataka. La www.jica.go.jp/english/ Banque Mondiale est le premier financeur dans le secteur de l'eau et de l'assainissement en Inde en milieu rural et urbain avec des prêts estimés à 1,2 milliards de dollars. Il s’agit principalement de projets de petite envergure en milieu rural, mais également de projets urbains à Delhi, dans le Karnataka et également en Orissa. Outre son appui au JNNURM, la Banque Mondiale prévoit d’apporter un financement de 500 millions $ sous forme de prêts à long terme pour financer les équipements urbains dans les villes non incluses dans le programme JNNURM. La Banque Asiatique de développement finance également des projets à hauteur de 2 Mds $ par an depuis 2006. La Japan International Cooperation Agency (JICA) participe également à des projets de modernisation des infrastructures à Bangalore et Calcutta notamment. Une ouverture progressive au secteur privé Compte tenu des limites du financement public au regard des besoins et des projets sur lesquels les collectivités se sont engagées dans le cadre du JNNURM, la participation privée est recherchée. Il est néanmoins important de rappeler les nombreuses tentatives échouées pour le montage de ce type de partenariat durant les années 90 face à l’opposition politique à des fins électoralistes, au problème de solvabilité des usagers ainsi qu’au prix de l’eau considéré en Inde comme un bien gratuit. Cependant, certains Etats dans le sud de l’Inde ont à ce jour activement engagé des réformes locales visant à créer un cadre favorable à la participation du secteur privé dans le domaine de l'eau ou des déchets. Ce type de projets bénéficient également de programmes des bailleurs de fonds internationaux (Banque mondiale, Banque Asiatique de Développement). Perspectives et opportunités Évènements India Environment Summit 14 – 16 Septembre 2009 New Delhi www.lesummit.net Everything about water 7-9 Janvier 2010 Chennai www.eawater.com L’ouverture au secteur privé ouvre donc de nouvelles perspectives aux entreprises étrangères, notamment françaises. Veolia Water par exemple présent en Inde depuis plusieurs années avec des contrats de gestion déléguée et d'assistance opérationnelle dans les domaines de la distribution et de la production d'eau potable. Veolia apporte différents services à des villes comme Jamshedpur, Chennai ou Nagpur et dans trois villes pilotées de l’Etat du Karnataka bénéficiant d’un programme de la Banque Mondiale pour distribuer de l’eau à la population 24h/j et 7j/7. Degrémont, filiale de Suez Environnement, opère en Inde depuis 1954 et a construit plus de 150 installations dans le pays, à l’instar de l’usine de traitement d’eau de Bombay Bhandup, considérée comme l’une des plus grandes du monde. Il existe de grands besoins d'investissement et d’expertise dans l'approvisionnement, l’assainissement, la gestion des circuits de distribution de l'eau. Par ailleurs, l’eau en bouteille en Inde est un marché important évalué à près 4 AMBASSADE DE FRACE E IDE - MISSIO ECOOMIQUE DE EW DELHI L e s e c t e u r d e l ’ e a u e n I n d e – © MINEIE – DGTPE de 180 millions d’euros, qui augmente de près de 50% par an. Presque toutes les multinationales du secteur sont présentes, en concurrence avec les compagnies de production locales (80% des marques existantes). Copyright Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation expresse de la Mission Economique de NEW DELHI (adresser les demandes à [email protected] Auteur : Caroline Bertron Revu par : Natacha Monnet Mission Économique Adresse : 2/50 E Shantipath Chanakyapuri NEW DELHI 110 021 INDE Version originelle du lundi Actualisation en mars 2009 Clause de non-responsabilité La ME s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. 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