prêt FAC - Chambre Régionale d`Agriculture de Languedoc
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prêt FAC - Chambre Régionale d`Agriculture de Languedoc
Fonds Avance Cheptel Modalités générales de constitution du dossier : Bénéficiaires : Montant du prêt : Frais : Instruction des dossiers : Contact et dépôt des dossiers : Banques conventionnées avec le GIE : . Prêt à 0 % d’une durée maximum de 7 ans dont 2 ans maximum de différé, accordé par le GIE Promotion Elevage Midi-Pyrénées par l’intermédiaire de banques conventionnées . Le GIE Promotion Elevage Midi-Pyrénées peut demander le remboursement anticipé si l’éleveur ne respecte pas ses engagements . Siège de l’exploitation en Midi-Pyrénées (hors Lot) . Inscrit à l’AMEXA . Etre âgé d’au plus 55 ans au moment du dépôt du dossier . Conditions particulières et engagements par production . En suivi technique . Un forfait par animal éligible, différent selon l’espèce . Un maximum de 30 000 € d’encours . Transparence des GAEC dans la limite de 3 parts (nombre d’exploitations regroupées) . Frais fixes liés au dossier : 2 % HT du montant du prêt (dont 0,5 % de participation à une caisse de risques) 1/ Le dossier est constitué par l’éleveur et le technicien d’une structure partenaire du GIE (OP, Contrôle laitier, Chambre d’agriculture, Laiterie…), et envoyé au GIE. 2/ Le GIE instruit le dossier, et l’envoie après acceptation à l’organisme bancaire. 3/ L’éleveur établit son dossier de prêt avec son organisme bancaire, qui en informe le GIE. 4/ Le GIE débloque les fonds à la banque. 5/ L’organisme bancaire se charge de la réalisation du prêt et du recouvrement des remboursements. GIE Promotion Elevage Midi-Pyrénées Agrobiopôle – Maison de la Coopération et de l’Alimentation 2, avenue Daniel Brisebois BP 82256 Auzeville Tolosane 31 322 Castanet Tolosan cedex Tel : 05 61 75 41 41—Fax : 05 61 75 41 40 Email : [email protected] Banque Populaire Occitane Banque Populaire du Sud Crédit Agricole Midi Toulousain Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées Crédit Agricole Pyrénées Gascogne Crédit Agricole Sud Méditerranée Crédit Mutuel Massif Central Crédit Mutuel Midi-Atlantique Financement pour la création de cheptels reproducteurs 2012 BOVINS LAIT Eleveurs adhérents à la Charte des Bonnes Pratiques d’Elevage Montant du prêt : 900 €/vache ou génisse avec un minimum de 1 800 € et un maximum de 30 000 € Maintien du cheptel pendant 5 ans AIDE AU REMPLACEMENT DE VACHES A CELLULES Aide au remplacement des vaches laitières par sur-renouvellement ou achat Eleveurs ayant plus de 400 000 cellules pendant au moins 6 mois dans les 12 mois antérieurs au projet Plan d’assainissement à prévoir et mettre en place : identification et réforme des vaches infectées, mesures correctives, remplacement des vaches abattues Achat de vaches ou génisses de 18 mois minimum et/ou accroissement interne au-delà de 15 % AIDE A LA REALISATION DE QUOTAS LAITIERS Aider à l’acquisition du cheptel nécessaire à la réalisation de leur quota laitier Eleveurs nouvellement installés ou en augmentation de la référence qui doivent acquérir le cheptel permettant de produire le quota obtenu et le conserver pendant 5 ans. Achat de vaches ou génisses de 18 mois minimum CAPRINS Montant du prêt : 100 €/chevrette avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 30 000 € Maintien du cheptel pendant 5 ans AIDE A LA REFORME SANITAIRE DES CHEVRES LAITIERES Aider les producteurs de lait ayant des problèmes sanitaires nécessitant un surrenouvellement ou achat Plan d’assainissement à mettre en place : identification des chèvres et leur réforme, remplacement de chèvres abattues Achat de chevrettes de 15 mois maximum et/ ou accroissement interne au-delà de 25 % AIDE A LA CREATION OU A L’AGRANDISSEMENT Aider les éleveurs à la création ou l’accroissement de cheptel Achat de chevrettes de 15 mois maximum et/ ou accroissement interne au-delà de 25 % OVINS LAIT Eleveurs en Appui technique Montant du prêt : 100 €/agnelle ou brebis avec un minimum de 1 500 € pour 15 têtes Maintien du cheptel pendant 5 ans AIDE A LA REFORME SANITAIRE Reconstitution de troupeau suite à : agalactie, cellules, visna maedi, border disease, avortements Un protocole de suivi spécifique à chaque problématique à mettre en place Achat d’animaux issus de CLO, agnelle ou brebis de moins de 4 ans AIDE A L’INSTALLATION Création, installation hors cadre, reprise hors cadre ou dans le cadre familial Achat d’animaux issus de CLO, agnelle ou brebis de moins de 4 ans BOVINS VIANDE Eleveurs en OP et en Appui technique Montant du prêt : 900 €/femelle pour un minimum de 3 et 1 800 €/taureau (minimum 1) Troupeau après restructuration entre 20 et 100 femelles Animaux financés pour des troupeaux de race pure RESTRUCTURATION DU CHEPTEL BOVIN ALLAITANT Création ou accroissement et Homogénéisation du cheptel (race pure) Acquisition d’animaux achetés ou nés sur l’exploitation, de la race choisie pour le troupeau Calcul du nombre de droits selon les modalités en vigueur AUGMENTATION DU NIVEAU GENETIQUE DES CHEPTELS BOVINS ALLAITANTS Intégrer dans les troupeaux des animaux qualifiés et détenir un troupeau de race pure Les animaux achetés (femelles ou mâles) doivent répondre aux critères requis et les vaches à remplacer doivent être éliminées Eleveurs engagés pour au moins 7 ans dans le Label Rouge, en OP et en Appui technique Montant du prêt : 900 €/femelle pour un minimum de 3 têtes Troupeau après restructuration entre 10 et 100 femelles Animaux financés exclusivement pour la production de veaux sous la mère Label Rouge AUGMENTATION DES TROUPEAUX DE VACHES PRODUISANT DES VEAUX SOUS LA MERE EN LABEL ROUGE AIDE A L’ACQUISITION DE GENISSES PRETES A VELER EN AUTOMNE OU HIVER Accroissement du cheptel pour les éleveurs de veaux sous la mère Augmentation du troupeau par croît interne ou achat de génisses pleines ou de jeunes vaches Les femelles doivent être de la race du troupeau autorisée par le Label ou des « tantes » de races laitières Désaisonnement de la production de VSLM pour une meilleure adéquation entre l’offre et la demande. Désaisonnement par achat de génisses ou jeunes vaches, garanties prêtes à mettre bas de septembre à janvier Femelles de la race du troupeau autorisées par le Label OVINS VIANDE Eleveurs en Appui technique—Troupeau d’au moins 80 têtes Montant du prêt : 100 €/agnelle ou brebis pour un minimum de 25 têtes AIDE A LA CREATION, L’ACCROISSEMENT OU L’HOMOGENEISATION DE CHEPTEL Achat de femelles qualifiées, agnelles ou brebis de moins de 4 ans Autorenouvellement pour les sélectionneurs au-delà de 15 % Cas des reprises : ouvert aux opérations hors cadre familial et dans le cadre familial EQUINS Eleveurs en OP et cotisant a l’AMEXA Montant du prêt : 600 €/animal pour un minimum de 5 têtes et un maximum de 50 AIDE A L’ENGRAISSEMENT DU CHEPTEL DE RACES LOURDES Engraissement des animaux de races lourdes. L’éleveur doit réaliser un minimum de 4 bandes sur la durée d’amortissement de son prêt et tenir un registre d’élevage pour chaque bande. LAPINS Eleveurs en OP, en Appui technique et respectant la charte sanitaire FENALAP Durée du prêt : 7 ans dont 2 ans de différé Minimum 100 lapins et maximum 1 200 lapins reproducteurs éligibles MONTANT DU PRÊT (limité au montant de la facture HT) Femelles parentales Femelles grands-parentales 10 semaines 13 semaines 16 semaines 19 semaines inséminées 18,5 € 75 € 22,5 € 24,75 € 30 € Mâles parentaux 41 € AIDE A LA CREATION OU A L’ACCROISSEMENT DU CHEPTEL Taille maximale de l’élevage : 600 Cages Mères/ UTH. AIDE A LA REFORME SANITAIRE DES LAPINS Renouvellement de cheptel suite à des problèmes sanitaires (hors maladies « maîtrisables ») Décision d’attribution au cas par cas par un comité constitué du Groupement et de la DSV Seuil de renouvellement ≥ à 100 %. Prêt établi dans la limite du nombre de lapins reproducteurs éligibles éliminés POULES PONDEUSES Eleveurs en OP engagés dans une démarche sous SIQO Durée du prêt au choix : 7 ans dont 2 ans de différé (cas A) 4 ans dont 1 an de différé (cas B) Montant du prêt : 3 € par poule pondeuse 1 500 € minimum par dossier et maximum 30 000 € CREATION OU ACCROISSEMENT DE CHEPTEL Poules pondeuses âgées de 16 à 22 semaines Détenir l’effectif atteint lors de l’opération d’accroissement pendant au moins 4 ans (cas A) ou 5 ans (cas B). ARTICULATION FONDS D’AVANCE CHEPTEL ET AIDES A L’INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS Les Fonds d’Avance Cheptel sont des fonds propres au GIE Promotion de l’Elevage Midi-Pyrénées ; ils ne mobilisent pas de subventions de l’Etat et de l’Union Européenne contrairement aux prêts bonifiés. Pour autant, il est nécessaire pour un JA de prévoir le dossier de prêt FAC dès le début du projet d’installation et de l’inclure au plan de développement de l’exploitation (PDE). Dans le cadre de ce projet, le cheptel peut être co-financé par prêt FAC et prêt bonifié dans la limite du montant total de l’investissement.