INRA DIJON-CCTP-LOT C

INRA DE DIJON - CONSTRUCTION D’UNE PLATE FORME DE PHENOTYPAGE A HAUT DEBIT
MARCHE DE TRAVAUX A FORFAIT
Construction d’une plate forme de phénotypage à haut
débit (PPHD)
MAITRE D’OUVRAGE
INRA de Dijon
17, rue Sully – BP86510
21065 DIJON cedex
Tél. 03.80.69.30.00
fax: 03.80.69.32.00
Lot C
PEINTURE
MAITRE D’ŒUVRE
Architecte mandataire
DGLa Sud
Stratégie Concept Bât. 1
1300 avenue Albert Einstein
34000 MONTPELLIER
Tél. : 04.65.50.15.15
Fax. : 04.67.50.15.16
[email protected]
Maître d’œuvre serre - cotraitant
Sarl Physalid
Zone Artisanale des Petites Fontaines
49170 SAVENNIERES
Tél. : 02.41.76.51.58
Fax : 02.41.43.64.72
[email protected]
BET cotraitant
HELP PROJETS
22, rue Charles Garnier
93400 SAINT OUEN
Tél. : 01.40.11.53.26
Fax. : 01.40.11.54.95
[email protected]
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Travaux réalisés en lots séparés
DCE - CCTP
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3.0.
Lot C – OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché a pour objet la construction d’une plate forme de phénotypage à haut débit au centre de
recherche de l’INRA de Dijon.
Les travaux sont situés 17 rue Sully à Dijon.
Les travaux se dérouleront en coordination avec les intervenants des autres lots, et les exploitants du site.
Le marché est divisé en 4 lots :
Lot A : Cloisons et portes isothermes, menuiseries intérieures
Lot B : Revêtement sols et murs
Lot C : Peinture
Lot D : Paillasses
Ce lot ne comprend pas :
Les installations de chantier et la gestion d’un compte prorata
3.0.1. GENERALITES
Connaissance des lieux
Les entrepreneurs sont réputés par le fait d'avoir remis leur offre :
- avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions
générales et particulières qui y sont attachées ;
- avoir pris parfaite connaissance de l'état du terrain qui leur sera livré ;
- avoir pris connaissance des possibilités d'accès, d'installations de chantier, de stockage, de matériaux,
etc., des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc. ;
- avoir pris tous renseignements concernant d'éventuelles servitudes ou obligations.
M. Martin – INRA Dijon, se tiendra à la disposition de l’entreprise pour visiter le site.
Les entrepreneurs sont réputés avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions
pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la
qualité et les prix des ouvrages à réaliser.
Aucun entrepreneur ne pourra donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des
suppléments de prix ou à des prolongations de délais.
Les cotes altimétriques du terrain en son état actuel figurent sur les documents graphiques du dossier.
L'entrepreneur sera tenu, dans un délai de dix jours à compter de la date prescrite pour le début des
travaux, de faire procéder au contrôle de ce nivellement. Faute d'observations écrites de l'entrepreneur à
l'expiration du délai ci-dessus, le nivellement porté sur les documents du dossier sera contractuellement
réputé exact.
Nature du sol en profondeur
Une étude géotechnique a été réalisée par le BET GEOTEC sous la référence 2005/3814/DIJ-C en date
du 2306/2005. Le rapport de cette étude est joint au présent dossier de consultation. L’entreprise est
tenue de s’y rapporter et de se conformer aux prescriptions qui y figurent.
Cahier des clauses techniques particulières
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la présente opération est constitué de
plusieurs documents, à savoir :
— les Cahiers des clauses techniques particulières : un fascicule par lot.
L'ensemble de ces documents, même matériellement dissociés, constitue un ensemble et forme le
CCTP contractuel.
Ce CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l'opération et de définir les travaux
des différents sous-lots et leur mode d'exécution. Il n'a aucun caractère limitatif.
En conséquence, il demeure contractuellement convenu que, moyennant le prix porté sur l'acte
d'engagement ou servant de base au marché, les entrepreneurs devront l'intégralité des travaux
nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages, en conformité avec les plans et avec la
réglementation et les normes contractuellement réputées connues.
Chacun des entrepreneurs participant à l'opération est contractuellement réputé avoir parfaite
connaissance de l'ensemble des documents constituant le CCTP contractuel tels qu'ils sont énumérés
ci-avant, et notamment les CCTP de tous les lots.
DCE - CCTP
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À ce sujet, il est formellement stipulé qu'en aucun cas, un entrepreneur ne pourra opposer entre eux les
différents documents constituant le CCTP contractuel.
En tout état de cause, il est précisé que dans le cas éventuel de divergences implicites ou explicites
entre ces documents, la décision sera du ressort du Maître d'œuvre.
Obligations contractuelles
Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions générales communes à tous les lots, aux
documents officiels français, aux normes en vigueur, aux cahiers des charges du CSTB, aux
prescriptions DTU et tous les arrêtés, décrets, circulaires qui régissent la construction faisant l’objet du
présent appel d’offres, dans leur version la plus récente.
Par conséquent, seront documents contractuels pour le présent marché :
- Code du Travail
les CCTG pour tous leurs fascicules applicables aux travaux du présent marché ; dans le cas où
certains travaux du présent marché entrent dans leur domaine d'application, uniquement les
documents DTU et les documents ayant une valeur de DTU devenus CCTG approuvés par décret
et figurant sur la liste des fascicules interministériels CCTG ;
- les règles professionnelles, cahiers des charges, prescriptions techniques ou recommandations
acceptées par l'AFAC et figurant sur la liste ;
- tous autres documents rendus obligatoires par les assureurs pour la prise en garantie des
ouvrages ;
- toutes les normes NF concernant les ouvrages du présent marché, qu'elles soient homologuées ou
seulement expérimentales.
Les DTU et les documents ayant valeur de DTU non CCTG mentionnés dans le CCTP des différents
fascicules ne sont donnés qu'à titre indicatif et non contractuel.
Connaissance des documents contractuels
Chaque entrepreneur est contractuellement réputé être en possession et parfaitement connaître tous les
documents contractuels visés ci-dessus, applicables aux travaux de son marché.
Les entrepreneurs devront, dans l'exécution des prestations de leur marché, se conformer strictement
aux clauses, conditions et prescriptions de ces documents.
Par documents de référence contractuels applicables au présent marché, il faut entendre :
— tous les fascicules, additifs, modifications, errata, etc. connus à la date précisée au CCAP, ou à
défaut, ceux parus 3 mois avant le mois de lancement de la consultation.
Réglementation technique européenne
Directive concernant les « produits de construction »
— Directive 89/106/CEE - Produits de construction, transposée en France par le décret du 8 juillet 1992
no 92-467.
Pour le moment, il n'existe pas d'obligation d'employer des « produits de construction » titulaires de la
marque de conformité « CE ».
Règles « eurocodes »
Ces règles n'ont pas pour le moment le statut de normes françaises homologuées et ne sont pas
documents contractuels du présent marché.
DTU avec statut de norme
Dans un but d'harmonisation européenne, et afin de pouvoir être reconnus par les autres États de la
communauté européenne, les Documents techniques unifiés (DTU) prennent progressivement le statut
officiel de normes.
Ces DTU à statut de normes sont précisés dans les CCTP des différents lots ci-après.
Ordre de préséance
Dans le cas éventuel de divergence ou discordance implicite ou explicite entre les spécifications du
CCTP et les clauses, et prescriptions des CCTG et DTU et des normes.
En ce qui concerne les CCTG
Pour toutes les clauses ayant trait aux modes de mesurages et de règlement des travaux, ainsi que
celles à caractère administratif et financier pouvant avoir une influence sur le caractère forfaitaire du
marché, ce sont les clauses du CCTP qui prévaudront.
DCE - CCTP
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En ce qui concerne les DTU ou normes :
— pour toutes les prescriptions ayant trait aux matériaux, aux techniques de construction, aux règles de
mise en œuvre, à la coordination des travaux, aux règles de sécurité, etc., ce sont les prescriptions des
DTU et des normes qui prévaudront ;
— pour toutes les clauses à caractère administratif et financier et autres dispositions qui pourraient avoir
une influence sur le caractère forfaitaire du marché, contenues plus particulièrement dans les « Cahiers
des clauses spéciales des DTU », ce sont les clauses du CCTP qui prévaudront.
Pour ce qui est des textes « Consistance des travaux » ou autres textes ayant le même objet, figurant
dans les CCTG ou DTU, ce sont toujours les spécifications du CCTP qui prévaudront.
Matériaux et produits hors domaine d'application des CCTG et DTU
Pour les matériaux et procédés « non traditionnels » ou « innovants » qui n'entrent pas dans le cadre
des documents contractuels visés ci-dessus, les entrepreneurs devront se conformer strictement aux
prescriptions et conditions des documents suivants :
— Avis Technique ;
— agréments européens ;
— ou, à défaut, aux règles et prescriptions de mise en œuvre du fabricant.
Pour les matériaux et procédés n'entrant dans aucun des cas énumérés ci-dessus, la procédure
d'appréciation technique d'expérimentation dite procédure ATEX pourra être imposée par le maître
d'ouvrage.
Les frais de cette procédure seront à la charge de l'entrepreneur ;
Documents réglementaires à caractère général
Les entrepreneurs devront toujours respecter dans l'exécution de leurs travaux ainsi que pour les
installations et l'organisation de chantier, toutes les lois et textes réglementaires, dont notamment les
suivants :
— Code de la construction et de l'habitation ;
— Règlement national d'urbanisme (RNU) ;
— REEF ;
— règles VERITAS - SECURITAS - SOCOTEC ;
— réglementation sécurité incendie ;
— textes relatifs à l'hygiène et la sécurité sur les chantiers ;
— règlement sanitaire départemental et/ou national ;
— textes légaux relatifs à la protection et à la sauvegarde de l'environnement ;
— textes concernant la limitation des bruits de chantier ;
— législation sur les conditions de travail et l'emploi de la main-d'œuvre ;
— règlements municipaux et/ou de police, relatifs à la signalisation et à la sécurité de la circulation aux
abords du chantier ;
— et tous autres textes réglementaires et lois ayant trait à la construction, à l'urbanisme, à la sécurité,
etc.
NRA - Nouvelle réglementation acoustique
Décrets et arrêtés du 28 octobre 1994 et du 9 janvier 1995.
Les entrepreneurs devront respecter ces textes pour les travaux pouvant être concernés.
Sécurité et protection de la santé sur les chantiers
Le chantier sera soumis en matière de sécurité et de protection de la santé aux nouvelles dispositions
législatives, dont notamment :
— la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 ;
— le décret no 94-1159 du 26 décembre 1994 ;
— les décrets no 95-607 et 95-608 du 6 mai 1995 ;
— les directives no 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992.
Les entrepreneurs seront contractuellement tenus de prendre toutes dispositions qui s'imposent et de
répondre à toutes les demandes du coordinateur concernant l'intégration de la sécurité et l'organisation
de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers.
Tous les frais en découlant pour les entrepreneurs sont contractuellement réputés compris dans le
montant de leurs marchés.
DCE - CCTP
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PRESTATIONS DUES PAR L’ENTREPRENEUR TITULAIRE DU PRESENT LOT
En plus des prestations définies par les différentes pièces du marché et notamment par la suite du
présent C.C.T.P., incomberont à l’Entrepreneur :
-
la reconnaissance du site et du sol,
la vérification du projet dans son dimensionnement, sa cotation, sa technicité, sa conformité et sa
solidité,
les plans d’exécution et de détails de ses ouvrages,
l’implantation planimétrique et altimétrique de ses ouvrages,
la protection des ouvrages contre les dégradations de toutes origines (accidentelles ou naturelles) et,
notamment, contre les eaux de pluie, d’infiltration et de ruissellement,
la fourniture de l’énergie et des produits consommables nécessaires à la réalisation des ouvrages, au
personnel ou au matériel (eau, électricité, téléphone, carburants, etc. …),
les installations sanitaires nécessaires à ses employés et le maintien de ces installation en parfait état
de fonctionnement et de propreté pendant toute la durée de son intervention,
la protection des personnes et des biens,
le gardiennage et les clôtures éventuelles nécessaires à la protection des ouvrages, du matériel, des
matériaux et des fournitures,
la mise à disposition de tout le matériel de contrôle (appareil d’essais, d’obturation, de radiographie,
de métrologie, de télévision, etc. …) et la réalisation des essais,
la fourniture de tous les procès-verbaux de contrôle et d’essais,
la fourniture de tous les certificats des fabricants de matériel ou de fournisseurs de matériaux,
la réalisation et la fourniture du dossier de récolement,
la reprise des malfaçons et de tout ou partie d’ouvrage jugé non conforme ou irrecevable,
la garantie des ouvrages et la reprise, durant la période de garantie, de défauts, des désordres ou
des vices,
d’une manière générale, la fourniture et la mise œuvre de tout personnel, matériel, matériau,
document et garantie nécessaire à la réalisation complète, à la mise en service, au contrôle et à la
pérennité des ouvrages délimités par le marché.
-
Documents graphiques
L’entrepreneur s’interdira de mesurer toute cote, quelles qu’elles soient, sur les documents graphiques.
En cas d’absence de l’une d’entre elles, il en référera au Maître d’œuvre.
En cas de contradiction entre les documents graphiques et le présent C.C.T.P., ce dernier prévaudra.
Plans du Maître d’œuvre
Aucun changement ou modification aux plans ou documents du Maître d’œuvre ne pourra être fait sans
que ce changement ou cette modification soit autorisé par écrit par le Maître d’œuvre.
Le Maître d’œuvre aura plein pouvoir et toute autorité pour donner à l’Entrepreneur, à tout moment
pendant le cours des travaux, les plans et instructions supplémentaires nécessaires à une exécution et à
un entretien appropriés et suffisants des travaux. Le respect de ces plans et instructions sera obligatoire
pour l’Entrepreneur qui devra s’y conformer.
Plans de l’Entrepreneur
Lorsque l’Entrepreneur fournira un plan de détail ou toute autre étude nécessaire à l’exécution du travail,
il devra obtenir l’approbation du Maître d’œuvre sur ce plan ou cette étude avant de le mettre en œuvre.
Au cas où l’Entrepreneur déciderait ensuite d’apporter des changements aux plans ou aux études ayant
déjà été approuvé, une nouvelle approbation du Maître d’œuvre sera requise avant l’exécution de la
modification.
L’approbation des plans ou des études par le Maître d’œuvre ne dégagera pas l’Entrepreneur de sa
responsabilité dans le cadre du marché.
Documents contractuels complémentaires élaborés avant démarrage et en cours de chantier par
l’entrepreneur et devant être transmis au Maître d’œuvre
-
les schémas, notes de calcul, plans d’ensemble, plans d’exécution des ouvrages ou de détails
nécessaires à la construction,
le descriptif des calculs,
les programmes et les moyens d’exécution (plannings, organigrammes, etc. …) concernant :
les études,
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-
les travaux (préfabrications, mise en œuvre, etc. …),
les approvisionnements (matériaux et matières consommables),
les moyens en personnel et matériel.
En fin d’exécution, l’Entrepreneur fournira les plans ou documents certifiés conformes à l’exécution
(plans de récolement, notices techniques, etc. …).
L’Entrepreneur présentera au Maître d’œuvre pour approbation, la liste des produits retenus, le mode
d’application qu’il se propose d’utiliser en hommes et en matériel qu’il prévoit pour exécuter les travaux
compte tenu des échéances du planning de réalisation.
Dispositions générales
Toutes les dispositions précisées au présent C.C.T.P. et sur les documents graphiques devront être
respectées.
L’Entrepreneur sera supposé avoir vérifié, avant la signature de son marché, toutes les indications
techniques et de s’être assuré de leur concordance et de leur possibilité de réalisation dans le site.
En cas de doute, d’informations erronées ou d’omissions, il sera tenu pour responsable des erreurs qui
pourraient se produire et des conséquences de toutes natures qu’elles entraîneraient.
Les ouvrages qui figuraient sur un seul document et qui seraient omis sur les autres, seront dus par
l’Entrepreneur et devront être considérés comme faisant partie du marché.
Les travaux découlant nécessairement des plans et documents du marché, bien que n’y étant pas
explicitement mentionnés, sont réputés être connus de l’Entrepreneur en raisons de la qualification de
celui-ci et de la connaissance de son art.
L’Entrepreneur ne pourra arguer d’omissions, d’erreurs ou d’imprévus pour réclamer des suppléments
de prix, indemnités ou reports de délais.
L’Entrepreneur sera supposé connaître l’état des lieux, les résultats de la campagne d’essais de sols, les
difficultés d’accès et d’organisation du chantier et devra prendre toutes mesures pour garder intact
l’environnement. Il sera également supposé connaître toutes les caractéristiques du chantier.
En acceptant le marché, l’Entrepreneur sera réputé avoir examiné le chantier et ses environs, avoir pris
connaissance des données s’y rapportant et s’être forgé une opinion suffisante, quant à la topographie
et à la nature du chantier et de ses environs, y compris des conditions de sous-sol, des conditions
hydrologiques et climatiques, de l’étendue de la nature du travail et des matériaux nécessaires pour
l’accomplissement des travaux, des moyens d’accès au chantier et des installations matérielles, dont il
pourra avoir besoin.
L’Entrepreneur sera présumé avoir obtenu toutes les informations nécessaires, quant aux risques, aléas
et toutes circonstances susceptibles d’influencer ou affecter l’exécution des ouvrages.
L’acceptation du marché par l’Entrepreneur, signifie qu’il s’estime compétent pour procéder au travail
jusqu’à sa phase finale, et en conséquence, qu’il n’apportera, en aucune sorte, des modifications aux
documents, dues à une mauvaise interprétation de sa part, sur les terminologies ou expressions
communes dans la ou les spécialités de son travail.
L’Entrepreneur sera entièrement et totalement responsable de l’adéquation, de la stabilité et de la
sécurité de toutes les opérations de chantier et de méthodes de construction.
L’Entrepreneur reconnaît avoir procédé à un examen détaillé des voies d’accès tant en ce qui concerne
leur tracé ou leur limitation que leur état de conservation. Il disposera de ces voies et prendra à sa
charge tous les renforcements et remises en état qui pourraient s’avérer nécessaires.
Qualité des matériels, matériaux et ouvrages
D’une manière générale, les matériaux et matériels mis en œuvre seront toutes de première qualité et
exempts de défauts.
Les caractéristiques techniques de tous les matériaux et matériels, leur provenance et leur lieu
d’extraction ou de fabrication devront être soumis à l’agrément du Maître d’œuvre, du Bureau de
Contrôle et de l’Exploitant, Fermier, Régisseur ou Concessionnaire de réseaux (pour les ouvrages qui le
nécessitent).
Toute livraison anticipée sera faite aux risques et périls de l’Entrepreneur.
Celui-ci sera tenu de communiquer à tout moment au Maître d’œuvre les lettres de voitures,
connaissements, factures et autres documents permettant d’authentifier les provenances des
fournitures.
Tout changement d’origine demeurera expressément subordonné à l’accord préalable du Maître
d’œuvre dans les conditions susvisées sous peine de refus immédiat des fournitures correspondantes.
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Le maître d’œuvre se réserve le droit de procéder à un contrôle permanent des produits, du matériel et
des méthodes d’application.
Qualité des matériels et outillages
Le matériel et l’outillage utilisés devront être de bonne qualité et en parfait état pour assurer tant la
qualité et la rapidité du travail, que la sécurité dans leur emploi. Le Maître d’œuvre se réservera le droit
d’interdire l’emploi du matériel ou de l’outillage ne répondant pas à ces conditions et ce matériel ou cet
outillage devra être aussitôt remplacé.
En ce qui concerne l’équipement électrique du chantier, si l’Entrepreneur en crée un, le Maître d’œuvre
se réservera le droit de la vérifier, sans que cette vérification puisse dégager la responsabilité de
l’Entrepreneur et engager la responsabilité du Maître d’œuvre.
Au cas où ce matériel serait défectueux, le Maître d’œuvre pourra sans préavis, arrêter le chantier, sans
que cette interruption puisse donner lieu à prolongation du délai contractuel ou que l’Entrepreneur puisse
prétendre à un supplément de prix ou à une indemnité, quelle qu’en soit la nature.
Tous les appareillages de levage et de manutention utilisés par l’Entrepreneur devront avoir satisfait aux
essais de charges définis par la réglementation sur l’utilisation desdits appareils.
Dans le cas où un autre Entrepreneur mettrait à disposition des moyens de levage ou d’échafaudage,
l’Entrepreneur titulaire du présent marché, devra s’assurer que, pour l’utilisation qu’il en fera, ces
matériels satisfont bien aux règles de sécurité.
Conformité des travaux
L’Entrepreneur sera réputé connaître et avoir vérifié toutes les règles et tous les textes avant la mise en
œuvre de ses ouvrages.
L’entrepreneur sera tenu de faire valider ses études d’exécution au bureau de contrôle avant tout
commencement de ses ouvrages.
L’Entrepreneur sera tenu de démolir les ouvrages ou travaux exécutés et de les refaire correctement à
ses frais, si ces ouvrages ou travaux tels que réalisés font apparaître des différences avec ce qui est
contractuellement précisé par le marché.
Le Maître d’œuvre pourra renoncer à l’exercice de son droit s’il est reconnu que les modifications
apportées ne nuisent pas à la qualité des travaux ou ouvrages et ne sont contraires ni aux règles de l’art,
ni à l’esthétique. Le Maître d’œuvre adressera alors un accord écrit à l’Entrepreneur.
Si le Maître d’œuvre considère que les modifications apportées par l’Entrepreneur ne sont pas
d’importance suffisante pour que les ouvrages soient détruits et reconstruits, un dédit, calculé par le
Maître d’œuvre seul, sera fait à l’Entrepreneur.
Le Maître d’œuvre aura le pouvoir pendant le déroulement des travaux d’ordonner par écrit et à tout
moment :
- l’enlèvement du chantier, dans le délai fixé par cet ordre, de tous matériaux qui, à son avis, ne
seraient pas conformes au marché,
- leur remplacement par des matériaux convenables et appropriés,
- la démolition et la reconstruction correcte, malgré tout test antérieur ou tout paiement antérieur, de
tout ouvrage dont les matériaux ou la qualité d’exécution ne serait pas, de l’avis du Maître d’œuvre,
conformes au marché.
Si l’Entrepreneur n’exécute pas cet ordre, le Maître d’œuvre sera autorisé à employer et payer d’autres
personnes pour l’exécuter ; toutes les dépenses qui en résulteront ou qui y seront afférentes pourront
être récupérées sur l’Entrepreneur par le Maître d’Ouvrage ou pourront être déduites de toutes sommes
dues à l’Entrepreneur conformément aux stipulations définies ci-après.
Malfaçons et vices cachés
Si en cours d’exécution, après achèvement ou pendant la période de garantie, que la réception soit
prononcée ou non, des doutes apparaissent sur la qualité des ouvrages, l’Entrepreneur devra, si le
Maître d’œuvre l’exige par écrit, rechercher, sous la direction du Maître d’œuvre, la cause de tout défaut,
imperfection ou défectuosité.
Si ce défaut, cette imperfection ou cette défectuosité relève de la responsabilité de l’Entrepreneur au titre
du marché, le coût du travail exécuté pour effectuer ces recherches devra être supporté par
l’Entrepreneur. L’Entrepreneur devra dans ce cas réparer, rectifier et éliminer ce défaut, cette
imperfection ou cette défectuosité, à ses propres frais.
L’absence de l’Entrepreneur, dûment convoqué par le Maître d’œuvre au rendez-vous d’expertise sur
chantier, ne sera pas susceptible de remettre en cause les décisions prises au cours de cette réunion.
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A la notification de tels défauts, l’Entrepreneur devra agir immédiatement pour leur correction. En cas de
défaillance, le Maître d’œuvre pourra se substituer à l’Entrepreneur et prendra possession de tous les
matériaux, équipements et outillages concernant ce travail.
En cours de chantier, l’importance ou la répétition des malfaçons pour entraîner la résiliation du marché.
Contrôle de qualité
L’Entrepreneur sera tenu de laisser, à tout moment, le Maître d’œuvre exercer un contrôle de qualité.
Tous les frais inhérents aux essais et vérifications qui pourraient alors être demandés ou qui pourraient
être demandés au moment de la réception des ouvrages ou pendant le délai de garantie, seront à la
charge de l’Entrepreneur, quel qu’en soit le résultat. Les reprises, les modifications, les prestations
(supplémentaires ou non prévues), les essais complémentaires ou les expertises induits par ce contrôle
seront intégralement à la charge de l’Entrepreneur.
Protection du matériel et des matériaux
L’Entrepreneur sera responsable de tout risque de dommage, perte ou vol de tout matériel, matériau ou
équipement devant être incorporé dans le travail ou utilisé pour l’achèvement du travail et ce jusqu’à la
réception des ouvrages par le Maître d’œuvre.
Pendant le temps de stockage sur le chantier, l’Entrepreneur devra exécuter des inspections de routine
sur les matériaux ou équipements qu’il fournira, et s’assurera que toutes les précautions contre
l’oxydation, la corrosion, l’inondation ou tout autre dommage sont bien prises.
L’Entrepreneur devra, à sa propre charge, reconstruire ou remplacer rapidement tout matériel, matériau
ou équipement qui aurait été endommagé, détruit, volé ou perdu.
L’Entrepreneur assurera, d’une façon permanente, la protection des installations de chantier.
Le Maître d’œuvre ne pourra être tenu pour responsable des disparitions ou dégradations de matériel ou
de matériau.
Protections des ouvrages
L’Entrepreneur assurera d’une façon permanente et continuelle une protection adéquate des ouvrages,
et il protégera la propriété du Maître d’ouvrage et des riverains contre tout dommage ou perte pouvant
survenir en conjonction avec son travail.
Il prendra à sa charge la remise en état de tels dommages ou remplacera le matériel perdu. Si les
travaux venaient à être interrompus pour quelque cause que ce soit, l’Entrepreneur devrait alors
protéger ses ouvrages contre les dégâts qu’ils pourraient subir, sans frais supplémentaire pour le Maître
d’Ouvrage.
Protection du site et de l’environnement
L’Entrepreneur devra prendre toutes précautions et, au besoin, clore le chantier afin que la réalisation
des ouvrages ne constitue pas un danger ou une gêne.
Durant le chantier, toutes les zones ne recevant pas de traitement particulier seront soigneusement
protégées. Les arbres et arbustes existants seront soigneusement conservés.
Tout arbre ou arbuste existant, détruit sans justification, sera remplacé à la charge de l’Entrepreneur par
un arbre ou un arbuste d’essence et de taille identique.
L’Entrepreneur devra prendre des précautions pour éviter de salir la voie publique avec le passage des
camions. Son attention est attirée à cet effet sur l’application du code pénal relatif au nettoiement des
chaussées et trottoirs souillés par les camions. Les services de la voirie pourront effectue eux-mêmes
les nettoyages et réparations au compte de l’Entrepreneur.
Implantation et piquetage
L’Entrepreneur sera responsable de l’exacte et bonne implantation des travaux à partir des points, lignes
ou niveaux de référence notifiés par le Maître d’œuvre (ou le Géomètre agréé par le Maître d’œuvre).
L’Entrepreneur sera également responsable du positionnement, du nivellement, du dimensionnement et
de l’alignement de tout ou partie d’ouvrage ainsi que la fourniture de tous les instruments, outils et main
d’œuvre nécessaires à cet effet.
Si, à tout moment pendant la réalisation des travaux, une erreur apparaît ou survient dans le
positionnement, le nivellement, le dimensionnement ou l’alignement de tout ou partie d’ouvrage,
l’Entrepreneur, s’il est requis de le faire par le Maître d’œuvre, devra, à ses propres frais, rectifier cette
erreur à la satisfaction du Maître d’œuvre.
Le piquetage général et le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés sont à effectuer avant
le commencement des travaux par l'Entrepreneur, contradictoirement avec le Maître d’Œuvre.
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Les emplacements présumés des ouvrages souterrains, suivant les renseignements fournis par les
services publics ou les concessionnaires des réseaux seront à indiquer par l'Entrepreneur.
L'Entrepreneur est responsable des erreurs de piquetage et de nivellement et de leurs conséquences qui
proviendraient de son fait.
Organisation du chantier et conduite des travaux
L'Entrepreneur fournira et établira à ses frais et sous son entière responsabilité des échafaudages,
soutènements et engins de toute nature nécessaire à l’exécution complète des travaux.
Il supportera toutes les sujétions relatives à la mise en place et au fonctionnement de son matériel sans
pouvoir réclamer aucune indemnité pour quelque cause que ce soit, sauf en cas de force majeure
dûment justifiée.
Les dispositions particulières suivantes seront prises par l'Entrepreneur pendant l’exécution des travaux :
Nettoyage du chantier
Toute section dans laquelle les ouvrages prévus auront été construits, devra être entièrement
débarrassée des matériaux qui y auraient été déposés dans un délai de 2 jours à partir de l’achèvement
du chantier.
Sujétions particulières
Circulation
La circulation sera définie lors de la période de préparation avant travaux en concertation avec le Maître
d’œuvre, le maître d’ouvrage et les organismes compétents.
Dégradations causées aux voies publiques
Les parties de chaussées empruntées par les véhicules de chantier ou les véhicules
d’approvisionnement du chantier devront être maintenues propres par des mesures conservatoires ou
un balayage (manuel ou mécanique) régulier. Outre le nettoiement, l’Entrepreneur devra assurer la
réparation régulière des dégradations occasionnées de son fait aux rues empruntées et propriétés
riveraines traversées par ses engins et camions.
Ouvrages provisoires
Tous les ouvrages et travaux provisoires, de quelque sorte qu’ils soient, et en particulier les passages
provisoires au droit des propriétés riveraines, font partie des prestations dues par l’Entrepreneur.
Laboratoire de l’entreprise
Indépendamment des contrôles faits par le Maître d’œuvre, l’Entrepreneur sera tenu de vérifier lui-même
la bonne marche de son chantier.
A cet effet, il devra disposer de son propre laboratoire équipé du matériel nécessaire à l’exécution des
essais définis dans les différents articles du présent C.C.T.P.
Le Maître d’œuvre se réserve le droit de vérifier les contrôles de l’Entrepreneur.
Journal de chantier
Un journal de chantier sera tenu par l’Entrepreneur. Dans ce journal seront consignés chaque jour :
- les conditions atmosphériques constatées
- les résultats des essais de laboratoire
- les incidents ou détails représentant quelque intérêt du point de vue de la tenue ultérieure des
ouvrages
- la marche du chantier, c’est-à-dire les horaires de travail, la qualification du personnel, le matériel
présent sur le chantier et son temps de marche, l’évacuation des déchets effectuées chaque jour, les
entrées de matériaux, etc ;
- les incidents de chantier.
Le journal de chantier sera signé chaque jour par l’Entrepreneur.
Il sera remis au Maître d’œuvre en fin de chantier.
Contrôles d’exécution des travaux – Réceptions - Garanties
Plans de récolement
La réception des travaux ne sera prononcée qu'après que l'entrepreneur aura fourni au Maître
d'œuvre et au Maître d'ouvrage les documents suivants, en trois exemplaires papier, pliés sous format
normalisé A4, au plus tard 3 semaines après la réalisation des ouvrages.
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L'entrepreneur fournira également tous ces documents sur support informatique (disquette ou CD-ROM),
au format DWG ou DXF pour les plans.
Pré-réceptions techniques
La pré-réception aura pour but de constater que les conditions requises pour que l’Entrepreneur puisse
prétendre demander réception de ses travaux, sont respectées.
Elle est constituée d’un contrôle de visu et d’une réunion de préparation à la réception qui permet de
constater la qualité des ouvrages.
La pré-réception est subordonnée aux conditions suivantes :
- production des procès verbaux de tous les contrôles techniques, essais, mesures, épreuves,
conformément aux normes et aux prescriptions du marché et des documents annexés qui sont à la
charge de l’Entrepreneur.
- fourniture au Maître d’œuvre :
•
de tous les plans d’exécution et de détail mis à jour après d’éventuelles modifications,
•
de toutes les notices de fonctionnement, de démontage, d’entretien, des listes de pièces de
rechange avec indication de la fréquence de remplacement relatives à toutes les installations
techniques.
Réception des ouvrages
Le Maître d’ouvrage aura droit, à quelque moment, que ce soit, de prendre possession ou d’utiliser toute
section d’ouvrage totalement ou partiellement terminée, étant entendu que cette prise de possession ne
sera pas considérée comme acceptation ou réception des portions de travaux considérées.
Dès l’achèvement des travaux, l’Entrepreneur devra demander la réception par écrit. Le Maître d’œuvre
convoquera l’Entrepreneur pour procéder à la réception. Si l’Entrepreneur fait défaut, l’acceptation ou le
refus sera néanmoins prononcé sans que l’Entrepreneur puisse se prévaloir de son absence pour
contester la décision prise. Mention de cette absence sera faite sur le procès verbal de réception.
La réception ne sera pas prononcée si l’Entrepreneur n’a pas justifié de toutes ses obligations.
Cette réception ne dégagera pas l’Entrepreneur de ses responsabilités, celles-ci demeureront pleines et
entières. Les clauses de garantie resteront valables après cette réception.
La réception sera sanctionnée par un procès verbal. Ce procès verbal marquera le point de départ du
délai des garanties de bon fonctionnement ou des garanties décennales.
La durée de la période de garantie pourra être prolongée pour l’ensemble ou certaines parties des
ouvrages, en cas de défaut constaté dans le travail de l’Entrepreneur.
La responsabilité de l’Entrepreneur, au-delà de cette réception, demeurera prévue par les articles 1792
et suivants et 2270 du Code Civil pour tout vice de construction y compris vice de sol.
Garanties des ouvrages
La garantie prendra effet à la date du procès verbal de réception.
La durée de la période de garantie pourra être prolongée pour l’ensemble ou certaines parties des
ouvrages, en cas de défaut constaté dans le travail de l’Entrepreneur.
La responsabilité de l’Entrepreneur, au-delà de cette réception, demeurera prévue par les articles 1792
et suivants et 2270 du Code Civil pour tout vice de construction y compris vice de sol.
Assurances
Dans leur offre, les entreprises présenteront leurs assurances responsabilité civile et/ou décennale génie
civil et bâtiment.
3.0.2. SECURITE
Une mission de Coordination SPS a été confiée par le Maître d’Ouvrage à :
COOREN sarl – Patrick MILLE
15, rue Pasteur
21160 COUCHEY
Tél. 03.80.58.77.83
fax.03.80.51.03.32
mail. [email protected]
Le coordinateur SPS doit, selon la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, inclure dans sa mission :
— conditions de circulation des camions sur le chantier ;
— conditions d'enlèvement des gravois et déchets.
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Le Plan Général de Coordination, joint au présent dossier de consultation, comprend dès le début de
chantier, les mesures et conditions applicables au stockage sur chantier et à l'enlèvement des déchets.
Tous les frais et coûts de la gestion sur chantier, des traitements de valorisation et/ou d'élimination des
déchets de chantier sont à la charge des entrepreneurs participant au chantier.
Ces frais et coûts seront portés au compte prorata.
Sécurité et protection de la santé sur les chantiers
Le chantier sera soumis en matière de sécurité et de protection de la santé aux nouvelles dispositions
législatives, dont notamment :
— la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 ;
— le décret no 94-1159 du 26 décembre 1994 ;
— les décrets no 95-607 et 95-608 du 6 mai 1995 ;
— les directives no 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992.
Les entrepreneurs seront contractuellement tenus de prendre toutes dispositions qui s'imposent et de
répondre à toutes les demandes du coordinateur concernant l'intégration de la sécurité et l'organisation
de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers.
Tous les frais en découlant pour les entrepreneurs sont contractuellement réputés compris dans le
montant de leurs marchés.
L’entreprise est tenue d’installer pendant la durée de ses travaux des dispositifs garantissant la sécurité
de son personnel, conformément aux prescriptions du Code du Travail.
La stabilité de l’ouvrage devra être assurée pendant toute la durée du chantier en phase provisoire ou
définitive.
L’entreprise devra également tenir compte du maintien en activité du centre horticole pendant toute la
durée du chantier et prendre ses dispositions pour garantir la sécurité du personnel travaillant sur site.
Mesures de sécurité
L’entrepreneur prendra toutes les mesures de sécurité nécessaires à la protection des tiers, à celle des
terrains riverains et des clôtures éventuelles.
Il devra, conformément aux règlements de police, assurer l’éclairage des points dangereux en cours de
travaux et mettre en place les garde-corps de protection au droit des tranchées ouvertes.
Il sera civilement et pénalement responsable de tous les dommages résultant d’une insuffisance de
mesures de sécurité.
Les étaiements et blindages seront déterminés en fonction de la profondeur et de la nature du terrain, du
pendage des couches ainsi que les variations de leur état physique sous l’action des intempéries.
Les surcharges (engins de manutention, stockage matériaux, matériels, etc. …) sur le terrain à proximité
des fouilles doivent être disposées à une distance au moins égale à celle de la profondeur de la fouille.
3.1.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES
3.1.1. ETUDES
Un rapport d’études géotechniques est joint au présent dossier de consultation.
Si l'entrepreneur le juge utile, il pourra procéder, à ses frais, à toutes investigations complémentaires
qu'il jugera utiles pour connaître la nature du sol en profondeur, par pénétromètre ou autre méthode de
son choix.
L'entrepreneur remettra, le cas échéant, au Maître d'œuvre en un original tous les documents
consignant les résultats de ces sondages et essais de sol.
3.1.2. ETENDUE DES TRAVAUX
Le présent lot comprend les travaux de fourniture et applications de peinture selon les règles de l’art,
jusqu’au parfait achèvement de l’ouvrage.
Les principes de structures et détails d’exécution devront être suivant les standards du Maître d’Ouvrage
lorsqu’ils existent.
Les ouvrages seront à réaliser à l’intérieur des bâtiments neufs et réhabilités.
3.1.3. PRESCRIPTION DES TRAVAUX
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Avant exécution, l’entrepreneur est tenu d’obtenir auprès du Maître d’Œuvre qui s’y oblige, toutes les
prescriptions, descriptions et renseignements sur les ouvrages le concernant directement ou
indirectement.
Dans le cas de l’exécution de réservations, l’entrepreneur du présent lot est responsable de leur
réalisation et de leur implantation. Le titulaire du présent lot devra ensuite réceptionner ces travaux avant
le début de sa prestation et signaler tout défaut ou malfaçon, les remarques postérieures ne pourront
pas être prises en compte et de ce fait, ne pourront pas dégager sa responsabilité.
Dans tous les cas, il doit un plan d’implantation et de réservations de ses ouvrages.
Il devra tous les travaux nécessaires à l’exécution complète des ouvrages ainsi que l’évacuation de ses
gravois et laissera le chantier en parfait état de propreté après l’exécution des travaux, faute de quoi le
nettoyage serait effectué à ses frais sur l’ordre du Maître d’œuvre.
3.1.4. RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE
L’entreprise est réputée, avant la remise de son offre, avoir apprécié exactement les conditions
d’exécution des ouvrages et s’être parfaitement et totalement rendue compte de leur nature et des
sujétions qu’elle entraîne et avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier d’appel à la
concurrence.
3.1.5. ETAT DES CHARGES
Charges d’Exploitation
- Entretien :
- Équipements* :
suivant NFP 06 001
suivant masse équipements (irrigation, chauffage, électricité, etc.)
Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance des spécifications techniques des autres lots et en particuliers des lots
équipements devant être supportés ses ouvrages. Le titulaire du présent lot devra se rapprocher des autres lots concernés pour
préciser les modalités d’accrochage des équipements sur ses ouvrages et définir avec précision les masses d’équipement et la
répartition des équipements.
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3.2.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES / PEINTURE
Normes de construction particulières / Documents Techniques Unifiés dits DTU ainsi que les
règles de calcul ayant valeur de DTU (liste non exhaustive)
3.2.1. PRESCRIPTIONS GENERALES
QUALITE DES PRODUITS
Les produits utilisés devront satisfaire, sans dérogation possible, aux prescriptions des normes. Tous les
produits devront provenir de fournisseurs notoirement connus pour la qualité de leur fabrication, et seront
soumis à l'approbation du maître d'oeuvre.. L'entreprise devra s'assurer de la compatibilité de ses produits
avec les subjectiles ou avec les produits employés en impression ou traitement par les autres entreprises.
ECHANTILLONS
L'entreprise présentera au maître d'oeuvre les gammes de coloris disponibles, ce dernier se réservant le droit
de demander des coloris différents de ceux présentés.
Le maître d'oeuvre pourra en outre demander :
- La mise au point des coloris souhaitées
- L'exécution d'essais en nombre suffisant, sous forme de surface-témoin de l'ordre de 1 m2
ACCEPTATION DES SUBJECTILES
Les surfaces devant recevoir l'application des couches de peinture ou les papiers peints devront être
acceptées par le peintre. Ce dernier devra formuler par écrit les réserves quant à l'état de ces surfaces, s'il le
juge incompatible avec la bonne réalisation de ces travaux. Faute d'avoir formulé ces réserves avant
l'exécution des travaux, il sera entièrement responsable de la tenue et de l'aspect de ses ouvrages, sans
pouvoir prétendre à dédommagement du fait du mauvais état des subjectiles.
ENDUITS AVANT PEINTURE
Ils recouvriront complètement les surfaces à traiter, les pores et cavités étant parfaitement remplis. Ils
comporteront obligatoirement le rebouchage des trous peu importants, le calfeutrement des moulures et
l'enduisage, sur une couche primaire antirouille, de toutes des pièces et ferrures entaillées.
EXECUTION DES PEINTURES ET VERNIS
Tous les ouvrages seront parfaitement couverts, le nombre de couches indiqué au titre PRESCRIPTIONS
PARTICULIERES étant un minimum.
Les différentes couches de peinture devront être d'une tonalité légèrement différente, afin de permettre le
contrôle des couches, leur qualité d'application. Une nouvelle couche ne sera appliquée qu'après un séchage
suffisant et une révision complète de la couche précédente, les aspérités ou irrégularités étant effacées et les
gouttes et coulures grattées. De même, les peintures sur mastic de vitrerie ne seront exécutées qu'après
séchage complet de celui-ci. Si les menuiseries sont destinées à être traitées par un produit fongicide,
insecticide, les feuillures et les parements de parecloses qui seront en contact avec le mastic devront être
revêtues d'un vernis incolore de façon à les rendre imperméables aux huiles des mastics.
Les reprises de peinturage ne seront pas perceptibles. La surface finie sera nette, uniforme, sans traits ni
rayures. Il ne sera constaté aucune surépaisseur anormale dans les feuillures, gueules de loup, etc.
L'entreprise de peinture doit toutes les retouches consécutives à une remise en jeu des menuiseries après
l'intervention du corps d'état MENUISERIE.
GARANTIES ANNUELLE, BIENNALE ET/OU DECENNALE
L'entrepreneur garantit formellement la conformité de ses ouvrages à la réglementation nationale en matière de
construction.
Cette garantie, d'une durée d'un an, implique le remplacement dans les plus brefs délais, de toute partie
d'ouvrage reconnue défectueuse, ainsi que la remise en état pendant cette période de tout élément qui se
serait détérioré dans des conditions d'utilisation normale. Les fournitures et les réparations faites seront
garanties pendant un nouveau délai d'un an, et dans les mêmes conditions que lors des travaux initiaux.
Par ailleurs, la date de réception avec ou sans réserves constitue l'origine de la garantie biennale et/ou
décennale des ouvrages, pour application des articles 1792 et 2270 du Code Civil.
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RAVAUX DE PREPARATION
ECHAFAUDAGES VERTICAUX en matériel préfabriqué assembler par emboîtement
L’entrepreneur titulaire du présent lot, devra tous les échafaudages nécessaires à la bonne exécution
de ses ouvrages, y compris sapine pour le montage des matériaux.
Echafaudage peint et propre, sans publicité, établi conformément aux règlements en vigueur
concernant la prévention des accidents, la sécurité des travailleurs et des tiers.
Les prix comprennent tous les remaniements des planchers, ainsi que toutes les sujétions relatives à la
pose et dépose (patins, semelles en bois pour calage, le montage toute hauteur…) la pose, dépose, double
transport, et la mise à disposition aux autres corps d’état, pendant la durée nécessaire à chaque opération.
Ces échafaudages comprendront tous les planchers de travail métalliques ou bois, services d’échelles,
garde-corps et garde-gravois, et de protection nécessaire, tous les gardes corps prévus et réalisés suivant
les règlements de sécurité en vigueur.
Pendant toute la durée des travaux, toutes les précautions seront prises pour éviter tous risque
d’accident, de chute d’outils et de matériels.
Une protection efficace contre l’empoussièrement de l’environnement devra être mise en place. Elle
sera réalisée par un film polyane ou équivalent, qui devra être maintenu en état pendant toute la durée du
chantier.
POUR MEMOIRE, à inclure dans les prix unitaires ci-après
PROTECTION DES OUVRAGES
Avant tout commencement de travaux, l'Entrepreneur devra la protection de tous les ouvrages susceptibles
d’être abîmer ou endommager, par la pose de bâches de protection, ou par tout autres moyens qu'il jugera
adapté aux travaux, y compris dépose après coup.
POUR MEMOIRE, à inclure dans les prix unitaires ci-après
3.2.2. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
PEINTURE SUR OUVRAGES EXTERIEURS
PEINTURE extérieure sur béton et maçonnerie : pliolite
Travaux de peinture sur façade :
-Travaux préparatoires : brossage soigné + 2 couches d’enduit technicoat.
-Travaux définitifs : 2 couches de peinture acrylique fongicide à base de résine pliolite, ou similaire
A prévoir : toutes les parties qui ne sont pas traitées en imperméabilisation (parties protégées) et ouvrages
divers y compris tous les murs de soubassement.
- Coloris au choix du maître d'œuvre
- Sauf contre-indication, la qualité et le type de finition extérieurs seront les suivants : Qualité soignée / Finition
mat
Peinture pliolite sur façade extérieure
Localisation :
- Façades non bardées du bâtiment réhabilité
Peinture pliolite sur soubassement béton
Localisation :
- tous les soubassements des serres
PEINTURE SUR OUVRAGES INTERIEURS EN BOIS
PEINTURE SUR BOIS INTERIEUR
Travaux de peinture intérieure sur bois :
- Brossage, impression, rebouchage, ponçage
- Deux couches de vernis acrylique
- Coloris au choix du maître d'œuvre
- Sauf contre-indication, la qualité et le type de finition seront les suivants : Qualité soignée / Finition satinée
Peinture sur parecloses occulus bois intérieur
Localisation :
- selon portes
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Peinture sur chants plats
Localisation :
- selon portes
PEINTURE SUR METAUX FERREUX INTERIEURS
PEINTURE SUR METAUX FERREUX INTERIEURS
Travaux de peinture sur métaux ferreux intérieurs :
- Brossage à la brosse métallique
- Révision de la couche de primaire
- 2 couches de peinture Glycéro
- Coloris au choix du maître d'œuvre
- Sauf contre-indication, la qualité et le type de finition seront les suivants : Qualité soignée / Finition satinée
Peinture sur Ossature métallique
Localisation :
- tous IPN verticaux du bâtiment réhabilité.
- Ossature visible dans le local « Lavage plantes / observations »
PEINTURE SUR METAUX NON FERREUX INTERIEURS
PEINTURE THERMIQUE SUR CUIVRE INTERIEUR
Travaux de peinture sur canalisations en cuivre :
- Brossage
- Dégraissage au trichloréthylène
- Couche d'impression primaire
- 2 couches de peinture thermique
- Coloris au choix du maître d'œuvre
- Sauf contre-indication, la qualité et le type de finition seront les suivants : Qualité soignée / Finition satinée
Peinture thermique sur canalisations en cuivre
Localisation :
- Parties visibles des canalisations d'alimentation en cuivre, toutes zones.
PEINTURE SUR OUVRAGES INTERIEURS EN PVC
PEINTURE INTERIEURE SUR PVC
Travaux de peinture sur canalisations en PVC :
- Brossage à la brosse métallique
- Sous-couche en peinture
- 2 couches de peinture acrylique
- Coloris au choix du maître d'œuvre
- Sauf contre-indication, la qualité et le type de finition seront les suivants : Qualité soignée / Finition satinée
Peinture sur canalisations en PVC
Localisation :
- Parties visibles des canalisations d'évacuation en PVC, toutes zones
PEINTURE SUR BETON INTERIEUR
PEINTURE ACRYLIQUE SUR BETON INTERIEUR
Travaux de peinture sur béton intérieur :
- Brossage, ponçage
- Enduit garnissant, ponçage
- 2 couches de peinture acrylique
- Coloris au choix du maître d'œuvre
- Sauf contre-indication, la qualité et le type de finition seront les suivants : Qualité soignée / Finition satinée
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Peinture acrylique sur murs en béton
Localisation :
- dans bâtiment réhabilité sur parpaing et béton
PEINTURE DE SOL
PEINTURE DE SOL EPOXY
Travaux de peinture sur sol sur dalle béton surfacée par le lot GROS ŒUVRE, néanmoins si la surface présentait
des défauts d'aspect, l'entreprise du présent lot doit prévoir un ragréage compatible avec la chape et la
peinture de sol.
Exécution de peinture de sol anti-poussière en époxy, phase aqueuse classe Afnor NF T 36.005 Famille 1,
classe 6b
- Brossage,
- Grenaillage,
- Dépoussiérage à l’aspirateur industriel,
- Traitement de l’alcalinité du ciment,
- Rebouchage
- Primaire d'adhérence
- Application de deux couches de peinture époxydique mat en phase aqueuse, anti poussière et antidérapante.
Mise en oeuvre suivant agrément et avis technique du produit et conformément au DTU 59.1
- Coloris et « dessin » au choix du maître d'œuvre
Peinture de sol dans locaux et zébrage dans circulation
Localisation :
- suivant plan de sol
3.2.3. LOCALISATION
Suivant plans DCE
1 plan de sols – 1/100
Fin du CCTP lot C – PEINTURE
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