Compte Rendu séance du 26 septembre 2011

COMPTE-RENDU de la REUNION
du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du lundi 26 septembre 2011 à 20 heures 30
à l’Espace Haute Charente à Roumazières Loubert
Délégués communautaires :
Membres présents :
ROUSSEAU Daniel, DEBEAULIEU André Alain, BURBAUD Jacques, TONDUSSON Jacques, DELAHAYE
Vincent, GEALAGEAS Michel, JUDDE Jean-Marie, CANIN Pascal, TAUGOURDEAU Mireille, SIMON
Adrienne, GIMENO Pierre, LINARD Aurélien (suppléant), GORCE Jérôme (suppléant), BISSERIER Gabriel,
MORAND Gérard, GERMANEAU Bernard, PERILLAUD Monique, DUVERGNE Jean-François, FAURE
Richard, MARSAC Jacques, LEONARD Jean-Pierre, MATHIAS Jean-Pierre, CAILLAT Marie-France
(suppléante), GAILLARD Olivier, MARCIQUET Christine, DUTEIL Michel, BRANDY Marie-Thérèse,
CHADOUTEAUD René, COMPAIN Jean–Pierre, FRUGIER Jean-Marc, COQ Michel, SARDIN Jean-James,
CHEVREUSE Dominique,
LAURENT Jean-François, BRANDY Daniel, PLUYAUD Jean-Michel,
COURTOIS Yves, MADIER Pierre, FAUBERT Christian, FREDAIGUE David, BARRAUD Jean-Pierre,
CREUZEAU Thierry, FAURE Maurice, MASSALOUX Josette, DUFAUD Jean-Michel, BAUDRANT
Jacques, FOUILLEN Marcelle, PASCAUD Gilbert, CHARDAT Joëlle, COURGNAUD Marie-Reine,
DURAND Jacqueline, GENDRY Yves, FORT Jacques, GUIMARD Elisabeth, HAMON Alexandre, VITEL
Brigitte, VITEL Denis, RAYNAUD Christian, RENAUD Joël, HAMEL Bernard, PERINET Olivier, PERINET
Geneviève (suppléante), BOURGAULT Bernard, RIVET Bernadette, COMPIN Alain, BISSIRIER Jean.
Absents excusés :
M. FOURNIER Bruno, BURLIER Claude, BOURDAREAU Huguette, REYMOND Jean-Pierre, PUTIER
Michel, TARDIEU Jean-Louis.
Mme BISSERIER Nathalie.
Elus en Haute Charente :
Mr GROLLEAU Gérard Maire de Nieuil,
Mme TRAPATEAU Nicole, déléguée communautaire suppléante de Montemboeuf,
Mme DELAUNAY Odile, déléguée communautaire suppléante de La Péruse.
Invités Elus présents : Néant
Mr Gérard DESOUHANT, Président du Pays de Charente Limousine,
Mr Guy TRAUMAT, Président de la CdC du Confolentais,
Mr Jean-Pierre MONTAUBAN Conseiller Général.
Invités excusés :
Mr Laurent ALATON Sous-préfet de Confolens,
Mr Jérôme LAMBERT Député.
Invités: Mmes Arlette DELAGE et Simone TYROLE Office de Tourisme,
Journaliste et Correspondants de la Presse : Mr Patrick SERVAN, Mme Marie Françoise CORMIER, Mme Gaëlle
PIGNOLET.
Date de la convocation : 15 septembre 2011
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du CR du dernier CC 01/07/11
2. Point d’étape de l’avancement du projet « Musée »
(5)
(45)
en présence de F.GERARD, (DRAC) et de C.SEURAT, (Cabinet d‘études MCCO)
3. Présentation de l’esquisse et du coût de la future Maison De Santé (MDS)
(20)
par D.PENAUD, architecte
4. Plan de financement et décision sur la construction de la première MDS
(15)
sur terrain cédé par Roumazières Loubert
5. Informations générales
6. ZDE (zone de Développement Eolien) Validation des zones de schéma
7. Demande de financement au Fond National de Prévention (FNP) de la CNRACL
(5)
(5)
(5)
pour Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)
8. Présentation générale d’un DUER
9. Décisions modificatives Budget Général et Budget Spanc
(10)
(5)
1
10. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères « Exonérations 2012 »
11. Validation de la constitution d’un groupement de commande
(5)
(5)
(Opération acquisition défibrillateurs)
12. Questions & Informations diverses
(5)
PREAMBULE
Christian FAUBERT remercie l’ensemble des élus et invités d’être présents et donne la liste des délégués
excusés. Il souhaite également la bienvenue au nouveau délégué de Cellefrouin Jean Marie
GUICHETEAU qui remplace Pierre BALUSSEAUD décédé.
Le Président demande d’ajouter à l’ordre du jour :
Validation des 7 dossiers de demande d’aide financière dans le cadre du dispositif « aide aux
communes »
Après avoir rappelé les grandes lignes des travaux de la dernière réunion, le compte rendu du 1er juillet
2011 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée.
2. Point d’étape de l’avancement du projet « Musée »
Mme Marie-Françoise Gérard, responsable « musées et collections » à la DRAC, rappelle que Monsieur
le Directeur régional Jean-Paul GODDERIDGE est venu début juillet 2010 en Haute Charente pour
examiner les lieux d’une possible implantation d’un musée du machinisme agricole. Globalement, Il
s’agirait ainsi de valoriser l’agriculture autour des lacs.
M. Michel Gealageas évoque le possible transfert en Haute Charente de la collection, labellisée « Musée
de France » en 1977, de l’aire d’autoroute des Ruralies située à côté de Niort.
Cette collection comprend 964 pièces : outils, documents iconographiques, machines…
Mme Catherine Seurat du cabinet MC CO présente ses travaux, relatifs à la tranche ferme de l’étude.
Une 1ère approche des superficies nécessaires pour le musée représente 1 950 m². Une tranche
conditionnelle permettra d’affirmer le projet avec des données plus précises.
3 sites possibles d’implantation ont été étudiés :
2 sur la commune de Lésignac-Durand
* Vilotte = Surface estimée : 2 000 m², dont ¾ construit. Ce serait le site le plus approprié.
* La Contie
1 sur la commune de Saint Laurent-de-Céris, = Bâtiments industriels, ancien magasin de meubles.
Mme Seurat donne quelques éléments sur l’approche financière :
L’investissement représente 2,7 à 4 M€ ; le fonctionnement est estimé à 170 K€/an, dont 60 K€ de frais
de personnel. Par ailleurs l’Etat accorderait une aide au transfert de 100 K€.
En conclusion il est proposé de visiter un musée similaire situé à Chartres er le cabinet MCCO est
chargé de réaliser la tranche conditionnelle de l’étude ce qui permettra à l’assemblée de s’exprimer au
mieux sur la continuité du projet.
3. Présentation de l’esquisse et du coût de la future Maison de Santé par D.PENAUD, architecte
M. Marsac rappelle la rencontre de l’architecte Didier PENAUD avec les professionnels de santé le 31
août dernier. Lors de ces travaux l’étude des besoins des professionnels a permis la réalisation de
l’esquisse.
Le projet immobilier sera implanté rue des Paleines à Roumazières Loubert sur un terrain cédé à titre
gracieux par la commune.
M. Penaud présente à l’assemblée un plan de profil et plan de masse : 691 m² de surface utile. C’est une
esquisse sommaire qui évoluera après concertation et réflexion des professionnels de santé et des élus en
charge du projet.
4. Plan de financement et décision sur la construction de la première MDS sur un terrain cédé par
Roumazières Loubert
Un point financier est exposé aux délégués : le coût estimé de l’opération est de 1 050 K€ pour 691 m²,
subventionné à ce jour à hauteur de 40 %. Un emprunt de « 821 K€ » devra être contracté par la CdC.
Le principe de l’opération est que chaque professionnel de santé paye au prorata de la surface qu’il
utilise ; l’ensemble de tous les loyers représentant capital et intérêts de l’emprunt.
2
Sont ainsi prévus : 4 médecins, un dentiste, un kinésithérapeute, des infirmiers, un podologue et la
possibilité pour des spécialistes d’organiser des consultations.
M. Marsac soumet au vote des délégués communautaires :
- le projet de maison de santé : 8 abstentions, 58 pour
- le dépôt des dossiers de subvention: unanimité.
5. Informations générales
Bilan d’actions touristiques
M. Michel Gealageas présente un premier bilan de la saison touristique.
Les résultats financiers prévus sont positifs pour le Cruzeau et Aventure Parc, même si le nombre
d’entrée est en diminution pour AP. Par contre en ce qui concerne la piscine communautaire, dont le
déficit est d’environ 100 KE, il est proposé qu’un audit soit fait par un intervenant extérieur.
Appel d’offres en cours : 4 AAPC vont prochainement être lancés :
* Délégation de Service Public pour l'exploitation d'un camping 4 étoiles et d'un camping non classé
* Maîtrise d’œuvre pour les travaux FDAC 2012.2013
* Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la 2ème phase ZAE Les Chassats à Chabanais
* Maîtrise d’œuvre pour la réalisation du bâtiment accueil et sanitaires Vélo Rail à Roumazières Loubert
M. Coq souhaiterait vivement qu’au cours d’une prochaine réunion du conseil, l’intérêt communautaire
soit redéfini. Depuis le dernier échange sur le sujet les missions et les actions de la CdC ont évoluées.
Maison de Lavaud
M. Desouhant informe l’assemblée que le Président BOUTANT a été très surpris de la proposition
financière de 50 000 €(prix très en dessous de l’estimation des Domaines de 236 000 €) faite par la CdC
pour l’acquisition du gîte de groupe de Lavaud.
En ce qui concerne le projet d’acquérir la propriété Marchand, à ce jour aucun contact n’a pu être établi
avec les propriétaires.
Tour du Limousin
Le président évoque le succès du départ en Haute Charente de la quatrième étape de cette course
cycliste ; il regrette que peu d’élus communautaires se soient déplacés, périodes de vacances ou
indisponibilités.
Travaux Assainissement non collectifs
M. Duvergne indique que 3 sociétés ont obtenu le marché pour des travaux d’assainissement non
collectif :
Lot 1 Massignac = Sarl FOURREAU & Fils,
Lot 2 Lésignac Durand = Sarl BISSIRIEIX Terrassement,
Lot 3 Parzac = INEO Réseaux CO, sous- traitant Sarl PAGNUCCO TP.
33 dossiers sont en cours.
Exposition Jean Périllaud
Samedi 8 octobre à 11 heures aura lieu l’inauguration de l’exposition Jean Périllaud, artiste sculpteur et
graveur, dans les locaux de l’Espace Haute Charente, en présence de l’artiste.
Le montant estimé de la donation s’élève à 27 150 €.
Maison de l’emploi
Le Président évoque la dissolution du GIP le 5 août dernier par le conseil d’administration. Il regrette les
licenciements auxquels il a dû procéder.
Etude abri piscine hameau du Cruzeau
Diverses solutions sont en cours de réflexion pour couvrir la piscine d’une façon efficace et durable,
peut-être en polycarbonate.
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6. ZDE (zone de Développement Eolien) Validation des zones de schéma
M. Michel Coq rappelle la procédure d’élaboration de la ZDE.
Le comité de pilotage de l’éolien, après une large phase d’étude menée de façon méthodologique avec le
concours du cabinet spécialisé Envirene, a validé deux zones potentielles sur les communes de :
- Zone 1 : Lussac, Suaux, Nieuil,
- Zone 2 (éclatée sur 3 sites) : Cherves-Chatelars, Mouzon, Lésignac-Durand, Saint-Quentin/Charente,
Genouillac.
Les communes ont émis un avis favorable sauf la commune de Suaux.
Les élus communautaires valident les deux zones, conformément aux décisions communales.
Par ailleurs M. Michel Coq fait part de son profond mécontentement vis-à-vis de la presse, qui aurait
évoqué des « élus achetés ». Il rappelle que le Comité de pilotage de l‘éolien a travaillé pendant deux
ans en toute indépendance. Ainsi, les opérateurs ont été invités à suspendre leurs démarches
commerciales le temps de l’étude. Mais cette recommandation n’a pas par ailleurs été respectée par tous
les industriels, (cf : cas de Cherves-Chatelars et de Chirac).
Enfin, la procédure d’enquête publique pour la ZDE de Saint-Mary vient d’être lancée.
7. Demande de financement au Fond National de Prévention de la CNRACL pour le DUER
M. Jacques Marsac informe de l’état d’avancement du projet « DUER », mené de façon collective avec
la CCHC et 30 communes partenaires :
* Les actions :
- Les élus sont d’accord pour le dépôt du dossier de demande de subvention à la CNRACL. Un modèle
de lettre et délibération va être envoyé aux communes. Cette aide permettra de financer les actions
engagées par la CCHC.
* Les acteurs :
- Rémy Boydens, stagiaire en licence professionnelle « Assistant de gestion et administration du
personnel » à l’ISFOGEP de Limoges va être embauché par l’ADACL, association de développement
local sur le pays de Charente Limousine, en contrat de professionnalisation.
Constitution d’un comité de pilotage « Prévention des Risques professionnels », composé de la façon
suivante :
* Présidé par MM. Christian Faubert/Jacques Marsac
* Tandem élu/ACMO des communes suivantes :
Canton de Chabanais : Chabanais, Chabrac, Exideuil/Vienne,
Canton de Saint Claud : Saint Claud, Roumazières-Loubert, Chasseneuil/Bonnieure,
Canton de Montemboeuf : Montemboeuf, Massignac, Mazerolles.
* Techniciens : Bertrand Walter, ACMO de la CCHC, responsable gestion du patrimoine, et Rémy
Boydens, Animateur hygiène et sécurité, Jean-Claude Pressigout, expert extérieur en hygiène et sécurité.
* Personnalités extérieures : Pierre Victorin, préventeur au CdG16, Christian Gibouin, responsable du
FNP à la CNRACL
Soit un total de 25 personnes.
La réunion de lancement de ce comité est prévue pour janvier 2012.
8. Présentation générale d’un DUER
Rémy Boydens présente la composition du Document Unique d’Evaluation des Risques :
Définition des risques (classement, évaluation et hiérarchisation)
Détermination des Unités de Travail (service administratif, technique, écoles, etc.)
Information sur la prévention (contrôle obligatoire, médecine du travail, formation)
Le Document Unique
Le programme d’actions de prévention annuel
Fiches de service
Un registre de vérifications techniques de sécurité
Certificats de Conformité de véhicules, engins et matériaux utilisés
Information sur la règlementation, pictogrammes, etc
Monsieur le président le remercie pour le sérieux de son travail.
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9. Décisions modificatives Budget Général et Budget Spanc
Les décisions modificatives suivantes sont soumises au vote de l’assemblée :
* Il a été prévu 3 828 € au compte 6574 pour la subvention de fonctionnement de droit privé à Charente
Développement. L’appel de cotisation 2011 étant de 3 903 €, il est nécessaire d’attribuer 75 € de crédit
supplémentaire.
Section de Fonctionnement (dépenses)
Compte 022 (dépenses imprévues)
- 75 €
Compte 6574 (subvention de fonctionnement)
+ 75 €
* Pour certaines factures des intérêts moratoires ont été appliqués. Aucun crédit n’étant prévu au budget
prévisionnel il y a lieu d’effectuer un virement de crédit.
Section de Fonctionnement (dépenses) :
Compte 022 (dépenses imprévues)
- 200 €
Compte 6711 (intérêt moratoire)
+ 200 €
* Il a été nécessaire de réaliser en urgence des travaux de réparations sur les installations sanitaires du
Camping des Lacs avant la saison touristique. De ce fait, il est nécessaire d’effectuer les virements de
crédits devant permettre le paiement de cette intervention.
Section d’Investissement (Dépenses) :
Compte 020 (dépenses imprévues)
- 1 500 €
Compte 2188-0073 (autres immo. corporelles)
+ 1 500 €
* Suite à des contrôles de nos amortissements de 2010, il y a lieu de procéder à des régularisations :
Section d’Investissement (dépenses) : (régul. de 2010 sur 2011)
Compte 2811-040 Amortissements des immobilisations
+13 710 €
Section d’Investissement (recettes) : (affectation du crédit en 2011)
Compte 28158-040 Amortissement sur autres installations
+ 13 710 €
Section de Fonctionnement (dépenses) :
Compte 022 Dépenses Imprévues
Compte 6811-042 Amortissements des immobilisations
Section d’Investissement (dépenses) - Augmentation de crédit :
Compte 2188-0016 Autres Immo. Cruzeau
Compte 2188-0022 Autres Immo. Piscine Com
Compte 2188-0111 Autres Immo. Aventure Parc
Section d’Investissement (recettes) - Augmentation de crédit :
Compte 28088-040 Amortissement sur autres installations
Compte 28135-040 Amortissement sur autres installations
Compte 281578-040Amortissement sur autres installations
Compte 28158-040 Amortissement sur autres installations
Compte 28182-040 Amortissement sur autres installations
– 75 240.02 €
+ 75 240.02 €
+ 30 000 €
+ 30 000 €
+ 15 240.02 €
75 240.02 €
+ 23 917 €
+ 4 531 €
+ 27 465.02 €
+ 14 769 €
+ 4 558 €
75 240.02 €
* Afin de régler le solde de la participation pour « l’étude de la Maison de Santé » de 2010 au Pays de
Charente Limousine non prévu au budget primitif 2011, il est nécessaire d’effectuer les virements de
crédits suivants :
Section de Fonctionnement (Dépenses) :
Compte 022 (dépenses imprévues)
- 24 €
Compte 6554 (contribution aux org. de regroupement)
+ 24 €
* Le Président informe que lors de l’établissement du BP 2011, il a été prévu 500 € au compte 6554
pour la contribution à Charente Initiative. L’appel de cotisation 2011 est de 10 089.99 € il est donc
nécessaire d’attribuer 9 600€ de crédit supplémentaire.
Section de Fonctionnement (dépenses)
Compte 022 (dépenses imprévues)
- 9 600 €
Compte 6554-32 (contribution aux organismes de regroupement)
+ 9 600 €
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* Il est nécessaire de commander 3 vitrines pour accueillir les œuvres de Jean PERILLAUD.
Les virements de crédits suivants sont proposés :
Section d’Investissement (Dépenses) :
Compte 020 (dépenses imprévues)
- 1 400 €
Compte 2188-0135 (autres immo. corporelles)
+ 1 400 €
* Nécessité d’alimenter les comptes suivants : 6066 Carburant et 6064 Fournitures administratives
Section de Fonctionnement (Dépenses) :
Compte 611 (Sous-traitance générale)
- 3 000 €
Compte 6066 (carburant)
+ 2 000 €
Compte 6064 (fournitures administratives)
+ 1 000 €
Ces différentes décisions modificatives étant approuvées à l’unanimité par l’assemblée les délibérations
s’y rapportant seront prises.
10. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères « Exonérations 2012 »
Comme chaque année, avant le 15 octobre, l’assemblée doit délibérer sur les demandes d’exonérations
de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, pour l’année suivante, de certains locaux à usage
industriels inoccupés ou qui bénéficient d’une autre filière d’élimination de leurs déchets.
Vu le code général des impôts, article 1521-III-1 et considérant que ces locaux sont soit libres, soit que
leurs dirigeants ont leur propre filière de collecte de leurs déchets.
Il est proposé l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, pour l’année 2012, pour les
locaux commerciaux UNIQUEMENT référencés ci-dessous et les particuliers pour qui le service ne
peut être effectué avec à l’appui une attestation, ou la copie d’un contrat.
Commune de Chabanais (16150)
SCI Les Bouèges, parcelle AE 41
SCI BURBAUD (Autosur), parcelle D 983
Sarl LEPREUX, parcelle AL 188
Société CHABADIS (SUPER U), parcelles AE 33, AE 5, A1 101 et A1 336
Garage de la Grène, parcelle AK 267 (partie commerciale uniquement)
Charente Coop, parcelle AK 398
WOLSELEY France,
Commune de Chasseneuil sur Bonnieure (16260)
CHARENTE COOP, parcelles AC818, E791 et E794
Société LATHIERE, parcelle B 681
Sarl FOURGEAUD, parcelles ZD 3, ZD 4 et ZD 63
Commune de Nieuil (16270)
LEGER Franck, parcelle G 553
E.M.AUTOMATISME, parcelle D714
Commune de La Péruse (16270)
Garage ANDRIEUX, parcelles A 111et A 112
Commune de Roumazières-Loubert (16270)
CHARENTE COOP, parcelle AK 13
Christian DIVERNET, parcelle AK 201
Commune de Saint Laurent de Ceris (16450)
Indivision DUMONT, parcelle G 861(sauf appartement) magasin de fleurs,
Ets DUMONT, parcelle G 860, parcelle F1618 entrepôts.
Egalement, chaque année, l’assemblée valide la décision suivante : aucune exonération de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères, pour l’année N+1, pour les contribuables possédant des
habitations, ou tout autre bâti, vides de meubles, inhabitées ou inhabitables…
Ces différentes exonérations étant approuvées à l’unanimité par l’assemblée, une délibération sera prise.
11. Validation de la constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition de défibrillateurs
M. JF Duvergne rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 1er juillet dernier, il a été décidé que la
CdC assurerait la maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de défibrillateurs pour elle-même et 24
communes de son territoire.
6
Par courrier de Mr. le sous-préfet en date du 12 août 2011, la CdC est informée que cette procédure ne
peut pas se réaliser de la façon évoquée en séance, mais qu’il était impératif de mettre en place un
groupement de commandes, au sens de l’article 8 du code des marchés publics.
De ce fait, il est demandé à l’assemblée :
- la constitution d’un groupement de commande avec sollicitation de l’adhésion des 24 communes
concernées et de la CdC,
- la nomination de la CdC comme coordonnateur du groupement de commandes.
L’assemblée donne un avis favorable, une délibération sera prise.
Soutien aux communes
M. Jacques Marsac présente les dossiers étudiés par la commission de travail en date du 12 septembre
2011 :
Commune
St-Laurent-de-Céris
Mazerolles
Beaulieu / Sonnette
Vitrac-St-Vincent
Saulgond
Exideuil / Vienne
Chirac
TOTAL
Objet
Assainissement des eaux usées – création du réseau de
collecte au village de Vilaine
Agrandissement de la salle communale du bourg pour
transformation en salle polyvalente et culturelle (1ère
tranche)
Rénovation en urgence de l’agence postale communale suite
à la découverte d’un danger imminent
Défense incendie dans quatre bourgs
Aménagement de la salle du « Tourbillon » en agence postale
Réalisation de toilettes sur la ZA de Chantalouette
Changement des huisseries extérieures de l’école communale
Montant Fonds Concours
15 000 €
15 000 €
5 800 €
15 000 €
15 000 €
11 628 €
3 686 €
81 114 €
Le Président rappelle qu’un montant de 41 866 € a déjà été attribué en séance du 1er juillet 2011, pour
les communes de Grand Madieu, Parzac, Pressignac, Chasseneuil sur Bonnieure et La Péruse, sur une
enveloppe budgétaire 2011 de 200 000 €. Ces dossiers sont approuvés à l’unanimité par les élus
communautaires.
12. Questions & Informations diverses
Information sur les REVERDO
M. Pierre Madier expose que la société, basée à Eglisoles (63), fabrique des rigoles métalliques
spécialement conçues pour éviter le ravinement des chemins en pente lors de fortes pluies.
Une note technique sera envoyée aux communes.
FDAC 2012/2013
M. Jean-Pierre Compain rappelle que le programme FDAC 2011 a concerné les communes du canton de
Chabanais, ainsi que les communes de Brigueuil et Roumazières-Loubert. Les maires des communes
concernées sont satisfaits des travaux réalisés par l’entreprise Eurovia.
Deux imperfections concernant la voirie seront prochainement réparées :
Elles se situent sous les écoles de Chassenon et sur la ZAE du Bois de la Marque à Roumazières
Loubert.
Pour le programme FDAC 2012/2013 il est proposé de lancer un AAPC pour la maîtrise d’œuvre.
L’assemblée donne un avis favorable, une délibération sera prise.
CDDP (Centre Départemental de Documentation Pédagogique)
Le CDDP a pour mission d'accompagner les équipes éducatives et scolaires. La participation annuelle
est de 695 € soit 0.25 €/élève. Il est proposé à l’assemblée que cette participation soit prise en charge par
la CdC. L’assemblée donne un avis favorable, une délibération sera prise.
Accueil itinérant « Jeunes Enfants »
C’est un service de proximité en milieu rural dont les Partenaires sont la CAF, la MSA et les
Collectivités concernées. La mise en place de ce dispositif est à l’étude sur le territoire de Haute
Charente.
7
Nuits Romanes
La mise en valeur sous formes d’animations culturelles d’édifices romans du territoire a concerné cette
année deux communes du territoire Haute Charente. Pilotées par le Conseil régional Poitou-Charentes
ces deux animations ont connu un franc succès.
Les communes intéressées pour être retenues pour une telle manifestation au cours de l’année 2012 sont
invitées à se faire connaître auprès de l’Office de Tourisme Haute Charente.
OPAH RR 2008/2012
M. Michel Coq présente le dispositif d’aides de l’ANAH pour les propriétaires occupants et les
propriétaires bailleurs.
Les dépliants relatifs à ces aides sont téléchargeable sur www.anah.fr
Le Président lève la séance à 23h00
8
Arrêté de signatures
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du lundi 26 septembre 2011 à 20h30 à l’Espace Haute Charente
Le Président
Christian FAUBERT
Les délégués présents
9